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Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Mulsans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 380 view)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal 01.06.2021
Page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MULSANS
CONSEIL MUNICIPAL / PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt et un, le premier du mois de juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Jean-Pierre ARNOUX, Maire.
Nombre de conseillers 15
Présents 10
Nom – Prénom Présents Absent(s)
excusé(s)
Absent(e/s) non
excusé(e/s)
Pouvoirs
ARNOUX Jean-Pierre X
ANDRE Patricia X COURTIN Sandrine
CABO Alexandre X CABO Mickaël
CABO Mickaël X
CHAPIER Karine X
CHAPIER Franck X
CHERRUAU Didier X
COURTIN Sandrine X
GAUTIER Bénédicte X
GOUSSAY Sarah X
GUILLARD Michaël X
GUILLARD Nicolas X
LOQUINEAU Angélique X
MIDAVAINE Virginie X
YVON Anne-Laure X
TOTAUX 10 5
Convocation du 25 mai 2021
Monsieur le Maire ARNOUX Jean-Pierre, laisse la parole à Monsieur HUGUET Pascal, Président de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire, qui est venu nous présenter cette dernière.
Monsieur le Maire ARNOUX Jean-Pierre constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures.
Conformément à l'article L- 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Nomination secrétaire de séance : Anne-Laure YVON
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est envisagé de faire des travaux d’isolation sur
DELIBERATION
2021 - 024 AUDIT ÉNERGETIQUE
SESSION ORDINAIRE DU 1ER JUIN 2021 Conseil municipal 01.06.2021
Page 2
les bâtiments communaux. A savoir, la mairie – salle des fêtes mais également la salle des sports.
Il propose de faire établir un audit énergétique.
Deux propositions ont été reçues :
- ÉNERGIO de Tours pour un montant de 2 940 € T.T.C avec un option de 840 € T.T.C pour Assistance à Maitrise d’Ouvrage et simulation thermique.
- BEHI de Ramonville pour un montant de 4 500 € T.T.C
Le Maire précise que ce diagnostic permettra de percevoir des subventions de différents organismes dont le syndicat mixte du Pays des Châteaux pour la réalisation des travaux.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, opte pour l’entreprise ÉNERGIO et approuve le devis avec option pour un montant de 3 780 € T.T.C et autorise le Maire à signer le devis et mandater la facture afférente à cette étude.
-------------------------------
Le Maire rappelle au conseil municipal que des gros travaux sont à envisager sur l’église Notre Dame.
Après avis de différentes institutions il a été demandé des devis à deux architectes.
- Anthony LORGEOU de Blois qui propose une étude divisée en deux phases : 1 - le relevé et le diagnostic sanitaire - montant : 14 600,00 € H.T. soit 17 520 € T.T.C 2 - l’ensemble des études documentaires et programmation pour le projet de restauration - montant : 14 700,00 € H.T. soit 17 640 € T.T.C
- Jean-Philippe BARTHEL de Blois accompagné de M. MAUPEU économiste offre qui se décompose de la façon suivante :
– Tranche ferme :
- Établissement de l’étude diagnostic
- Établissement du dossier de demande d’autorisations administratives et le dossier demande de subventions :
Montant 7 200 € H.T soit 8 640.00 € T.T.C répartis de la façon suivante :
BARTHEL architecte : 4 800.00 € H.T soit 5 760.00 € T.T.C.
MAUPEU économiste : 2 400.00 € H.T soit 2 880.00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, opte à l’unanimité pour le Cabinet BARTHEL et approuve le devis pour un montant de 8 640.00 € T.T.C et autorise le Maire à signer le devis et mandater la facture afférente à cette étude.
-------------------
DELIBERATION
2021 - 025
DIAGNOSTIC PRÉALABLE AUX TRAVAUX DE
RESTAURATION
ÉGLISE NOTRE-DAME - MULSANS
DELIBERATION
2020 – 26 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : FRAIS D’AUDIT ÉNERGÉTIQUE – FRAIS D’ÉTUDE ARCHITECTE
ÉGLISE – MATÉRIELS ÉLECTIONS – CHAUFFE EAU
LGT - Conseil municipal 01.06.2021
Page 3
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Articles (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2031 (20) : Frais de recherche et
develop.
12 420.00 021 (021) : Virement de la
section de fonct
14 055,00
2135 (21) : Inst. Géné. Agen.ménagt 935.00
2188 (21) : Autres immo corporelles 700.00
14 055,00 14 055.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) -
Opération
Montant
023 (023) : Virement à la section
d'invest
14 055,00
615228 (011) : Autres bâtiments -7 055.00
6232 (11) : Fêtes et cérémonies -7 000.00
Total Dépenses 0.00 Total Recettes 0.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
❖ Approuve à l’unanimité la décision modificative n° 1 telle qu’elle est présentée ci-dessus. ❖ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces modifications budgétaires. ❖
--------------------------------------
Le Maire fait état au conseil municipal de titres de recettes non honorés sur l’exercice 2018, concernant des frais de transports scolaires.
Sur proposition de Mme GUY Isabelle, la Trésorière par courrier explicatif du 23 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - n°91de l’exercice 2018, Transports scolaires pour un montant 138.10 €
- n°113 de l’exercice 2018, Transports scolaires pour un montant 138.10 €
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 276.20 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune et autorise le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
-------------------------
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2224-37, Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que la Communauté de Communes Beauce Val de Loire propose aux communes
DELIBERATION
2021 - 27 ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES ANNEE 2018
DELIBERATION
2021 - 28
Travaux de voirie programmables 2021 – Adhésion au
groupement de commandes de la Communauté de communes
Beauce Val de Loire Conseil municipal 01.06.2021
Page 4
sur lesquelles elle intervient dans le cadre de son programme de voirie 2021, de s’associer à elle pour la réalisation de travaux de voirie sur les voies communales,
Considérant que la commune pourrait envisager de réaliser des travaux de voirie sur les rues suivantes :
- Voie communale n°4
- Carrefour voie communale n°4 et route départementale n°50
Considérant que dans l’intérêt de simplification des procédures, la Communauté de communes Beauce Val de Loire propose de passer un marché groupé et d’en être le coordonnateur,
Considérant qu’à ce titre, elle sera en charge des opérations de consultation et de sélection du ou des candidats, le cas échéant de l’organisation de la commission d’appel d’offres, de la signature et de la notification du marché pour le compte du groupement.
En outre chaque membre du groupement s’assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
• ADHÉRE au groupement de commandes pour la réalisation des travaux de voirie programmables 2021 tels que décrits ci-dessus,
• DÉSIGNE la Communauté de Communes Beauce Val de Loire coordonnateur du groupement et à ce titre de dire que la commission d’appel d’offre du groupement sera celle de la Communauté de Communes Val de Loire,
• CHARGE le Président de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire de la rédaction de la convention constitutive du groupement de commande sur la base des éléments présentés ci-dessus,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires l’application de la présente délibération, en particulier la convention jointe à la présente délibération.
-----------------------------------
Par délibérations concordantes de leurs conseils communautaires (en annexe 1), les Communautés de communes Beauce Val de Loire et Grand Chambord ont approuvé la création d’un syndicat mixte fermé entre elles suivant le projet de statuts annexés à la présente (annexe 2) pour la création d’un centre de ressources situé à Mer.
Les délibérations et projet de statuts annexés détaillent le projet et les modalités de fonctionnement de ce syndicat mixte fermé.
DELIBERATION
2021 - 29
Lancement de la procédure de création d’un centre de
ressources par les communautés de communes Beauce Val
de Loire et Grand Chambord sous la forme d’un syndicat
mixte fermé Conseil municipal 01.06.2021
Page 5
L’article L.5211-5 du CGCT, auquel l’article L.5711-1 renvoie, fixe la procédure de création d’un syndicat mixte fermé.
Au cas d’espèce, la création du syndicat mixte fermé ne donne pas lieu à l'établissement d'une liste des communes intéressées ni à un arrêté préfectoral fixant le périmètre, puisque celle-ci résulte de délibérations concordantes des deux futurs membres.
Aussi la procédure de création du syndicat se poursuit par le retour des communes membres des deux communautés de communes sur l’adhésion des communautés de communes au syndicat mixte fermé.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose donc d’un délai de trois mois, à compter de la notification des délibérations et projets de statuts, pour se prononcer.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’adhésion de la Communauté de communes Beauce Val de Loire au syndicat mixte fermé dans les conditions détaillées ci-dessus.
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Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2225-1 à L.2225-4, L.2122-27 et R.2225-1 à 10 ;
Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ;
Vu l’arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21/12/2018 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) de Loir-et-Cher ;
Considérant la nécessité réglementaire de lister les points d’eau incendie présents sur le territoire de la commune de MULSANS sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du Maire,
Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loir-et-Cher relative aux points d’eau incendie situés sur le territoire de la commune de MULSANS,
Le conseil municipal dans sa séance de ce jour, suite à la présentation faite par Monsieur Le Maire de l’obligation réglementaire de prendre un arrêté sur la défense incendie de la commune, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à :
✓ Créer un service public de la DECI ;
✓ Rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie ;
✓ Faire réaliser les contrôles techniques pour les PEI publics sous pression, et s’assurer
que les contrôles techniques des PEI sous pression privés sont réalisés ;
✓ Réaliser des conventions avec les propriétaires de PEI privés.
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DELIBERATION
2021 - 30 CRÉATION SERVICE PUBLIC A LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE Conseil municipal 01.06.2021
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Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet, à raison de 35/35èmes,
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C,
- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Réaliser l’essentiel des interventions techniques de la commune, gérer le matériel et l’outillage, entretenir et assurer des opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie et des espaces verts, du bâtiment, de la mécanique, pourra éventuellement réaliser des opérations de petite manutention,
Ponctuellement :
Assurer le salage des trottoirs en période de verglas en hiver, aider à l'organisation des fêtes et des cérémonies, petits travaux de bâtiment (maçonnerie, plâtrerie, peinture, plomberie, serrurerie, menuiserie), élagage et taille des arbres, coupe et arrosage des gazons, utilisation des désherbants et produits phytosanitaires, entretien courant de la voirie, nettoyage, curage des fossés, signalisation et sécurité des chantiers, entretien du petit matériel (tondeuse…)
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
- la modification du tableau des emplois à compter du 1er juillet 2021
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
DELIBERATION
2021 - 31 CREATION EMPLOI PERMANENT Conseil municipal 01.06.2021
Page 7
de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial au grade de adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents
La présente délibération prendra effet à compter du premier juillet deux mille vingt et un
----------------------
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Mulsans peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l’effet de l’aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.
Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : Aménagement de carrefour au croisement de la route de Bonpuits et de la Route Départementale 50. Cette création permettra de sécuriser ce carrefour extrêmement dangereux. Le coût prévisionnel du carrefour est de 17 465.00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée et l’autorise à signer les documents nécessaires à ce dossier.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
❖ D.E.T.R.
Le Maire informe le conseil municipal que l’état nous attribue la somme de 23 878 € soit 40 % de 59 696 € pour le City Park.
❖ SERRE
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a été contacté par Monsieur BERMON qui chercher à vendre sa serre d’une superficie de 200m² pour un montant de 5 000€. Le conseil ne voit pas l’intérêt d’un tel achat.
DELIBERATION
2021 - 32
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES
DE POLICE Conseil municipal 01.06.2021
Page 8
❖ 14 JUILLET
Le Maire informe le conseil municipal qu’une rencontre a eu lieu avec la Chapelle St Martin et Villexanton concernant l’organisation du 14 juillet.
Il est décidé :
- Jeux l’après-midi pour les enfants à la Chapelle St Martin avec un gouter - Concert de l’Harmonie à la Chapelle St Martin
- Feu d’artifice à Villexanton
Il faut des volontaires pour aider.
Concernant la St Anne on attend encore un peu pour voir l’évolution de la Covid.
Fin de la séance : 21h 30
ARNOUX Jean-Pierre
ANDRE Patricia
Ayant donné pouvoir à
COURTIN Sandrine
CABO Alexandre
Ayant donné pouvoir à
CABO Mickaël
CABO Mickaël CHAPIER Karine
CHAPIER Franck CHERRUAU Didier
COURTIN Sandrine GAUTIER Bénédicte
GOUSSAY Sarah GUILLARD Michaël
GUILLARD Nicolas LOQUINEAU Angélique
MIDAVAINE Virginie YVON Anne-Laure