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Note de Synthèse - 02. Note de synthese 1 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Toulouges. Lien du pdf (Note de Synthèse - 02. Note de synthese 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Sport, 2025/35

NB

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

NOTE DE SYNTHESE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MARS 2025

DELEGATIONS DU MAIRE

Présentation des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil municipal (document annexé)

I / FINANCES

1 - Rapport d’Orientations Budgétaires (documents annexés)

Le Rapport d'Orientations Budgétaires présenté aux élus, fait état des orientations budgétaires de la commune : c’est-à-dire des investissements pluriannuels envisagés (avec prévision des dépenses et recettes).

Il doit aussi aborder la fiscalité locale par des hypothèses sur l’évolution des taux. De plus, il doit exposer le contexte économique et les grandes orientations du Projet de Loi de Finances, notamment l’évolution des concours financiers de l’État (dotations).

Dans ce rapport, on trouve également un état de la structure et de la gestion de la dette. La présentation de ratios ou indicateurs permet d’apprécier la capacité d’autofinancement de la commune ainsi que sa capacité de désendettement.

Ce rapport permettra aux conseillers de débattre sur les orientations qui seront dans le budget primitif et de les informer sur la situation financière de la commune et sa capacité de financement, en tenant compte des contraintes conjoncturelles.

2 – Opération Espace France 98 – Demandes de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée

La commune de Toulouges élabore une opération d’investissements regroupant des projets sportifs, de loisirs et commerciaux situés en entrée de ville à proximité du collège François Mitterrand.

Il s’agit :

- d’un centre sportif Z5

- d’un bâtiment commercial

- d’un terrain public de sport

La création du terrain public de sport sera réalisée sur le bassin de rétention et dénommée « Espace France 98 ». En acceptant la réalisation d’un centre sportif Z5, la commune a dû se montrer inventive et ingénieuse.

En effet, il s’agissait de ne pas perdre un équipement sportif, puisque le Z5 sera implanté sur la parcelle AV 96 sur laquelle est actuellement installé un terrain public de sport. Aussi, la commune a saisi l’opportunité de transférer le terrain de sport existant dans le bassin de rétention situé en bordure de la piste cyclable et parallèle à la voie rapide Perpignan-Thuir.

Il s’agit d’un investissement communal qui sera en lien avec les autres équipements, avec différents accès par le boulevard de Catalogne et le parc de Clairfont.2025/36

NB

Le montant prévisionnel de cet équipement s’élève à 341 172.10 € H.T.

Dans sa séance du 3 février 2025, le conseil municipal, par délibération n°2025/02/04, a validé l’opération « Espace France 98 », son plan de financement et autorisé le maire a déposé un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée.

Les services communaux ont échangé avec ceux du Conseil Régional. Ce projet pourrait être subventionné par deux dispositifs auprès de :

- la Direction Sport dans le cadre de l’appel à projet « Occitanie, Sport, Santé, Loisirs, Bien-être à ma porte »,

- la Direction Aménagement du Territoire, au titre du programme « Désimperméabilisation et renaturation des espaces publics ».

Il est proposé au conseil municipal de valider cette opération, les plans de financements et d’autoriser le maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des directions Sport et Aménagement du Territoire du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée.

3 – Opération Pass’sports 2025

Dans le cadre de l'opération « Pass'sports », renouvelée en 2025, le conseil municipal doit délibérer pour individualiser les montants dus aux différentes associations sportives.

50 dossiers ont été déposés par des nouveaux adhérents, auprès des associations suivantes : Laser Run, l’Usat Tennis, l’Usat JUDO, Toulouges Basket Association et le SCK Karaté.

Le montant total de l'opération est de 2 500.00 €. Le conseil municipal doit valider cette participation.

II / COMMANDE PUBLIQUE

1 – Lancement de la procédure de concession de service valant autorisation d’occupation domaniale pour la « fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires »

La commune a pour objectif de confier par un contrat de concession de service tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du code de la commande publique, la mise en place de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire.

Le concessionnaire aura pour principales responsabilités la fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien, et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire communal.

En outre, le concessionnaire supportera les risques et aléas du contrat, perçevra directement sa rémunération auprès des annonceurs et versera une redevance à la commune au titre de l’occupation du domaine public communal.

La présente délibération concerne l’approbation du lancement d’une procédure de concession de service pour 6 panneaux type planimètre double-face, de 3 panneaux mumériques LED couleur, d’1 panneau d’affichage libre deux faces, de 4 abris bus.

D’autre part, le concessionnaire pourra proposer dans son offre 2 panneaux numériques LED couleur ainsi que 2 abris bus supplémentaires.

Il sera proposé une durée de concessions de 12 ans.

Des exigences d’esthétiques de durabilité, de fonctionnalité de sécurité et de respect de l’environnement seront imposées au contrat. Les implantations seront quant à elles définies avec le concessionnaire.2025/37

NB

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le lancement de la procédure présentée ci-dessus et d’autoriser le maire à signer tous documents utiles en la matière.

III / URBANISME

1 - Promesse de bail à construction avec le groupe Silversun concernant la création d’un hangar photovoltaïque en autoconsommation collective (plan de situation annexé)

Dans le cadre de sa politique environnementale, la ville Toulouges a défini comme objectif « la lutte contre le changement climatique ». Elle pour but de diminuer l’utilisation des énergies fossiles sur le territoire et de développer au maximum l’utilisation d’énergies locales et renouvelables.

Les économies d’énergie et les émissions de CO2 sont des sujets importants pour notre planète. Idéale dans le contexte de la transition énergétique, l’énergie solaire joue un rôle clé dans la réduction de ces impacts.

Dans ce cadre, la ville a pour projet de valoriser un terrain situé chemin de Baltaza, derrière le centre technique municipal, (parcelle cadastrée AW 41), en y construisant un hangar en toiture duquel sera implantée une centrale de production d’énergie de source photovoltaïque, composée :

- de panneaux photovoltaïques en toiture,

- d’un local technique indépendant

- d’un point de livraison,

- et plus généralement tout équipements électriques, matériels, appareils, outillages permettant de produire de l’électricité et de l’évacuer sur le réseau public de distribution.

Il est prévu de réaliser le projet sous forme de bail à construction de 25 ans : un opérateur privé prendra le site en location, construira les équipements à sa charge, les exploitera et les entretiendra. A l’issue du bail l’opérateur remettra en propriété l’immeuble au terme du présent bail, au profit de la ville.

Le groupe Silversun, dont le siège est situé à Lambesc dans les Bouches-du Rhône est spécialisé dans la réalisation et l’exploitation de centrales photovoltaïques. Il a proposé à la ville le projet de construction d’un hangar photovoltaïque en auconsommation collective.

Le modèle d’autoconsommation collective rendue effective par décret n°2017-676 du 28 avril 2017, permet désormais le partage de production d’électricité entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs. L’électricité produite pourra être vendue à des consommateurs.

Ce projet permettrait à la commune d’avoir un bâtiment ouvert de stockage de 510 m² (30 m x17 m) à moindre coût, (seules les fondations seront à supporter) et de pouvoir acheter de l’électricité à un tarif inférieur et ainsi faire des économies sur une partie des factures d’électricité.

Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal, en attendant la signature du bail définitif, d’autoriser le maire à signer la promesse de bail à construction d’un hangar photovoltaïque en autoconsommation collective avec le groupe Silversun.

IV / INTERCOMMUNALITE

1 – Perpignan Méditerranée Métropole – Avenant n° 1 d’intégration de Corneilla-la-Rivière à la convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde

Par délibération du conseil communautaire du 28 octobre 2024, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a approuvé la convention relative aux modalités de mise à dispositon de moyens dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde.2025/38

NB

Cette convention a pour ojet de préciser les modalités de coordination et de mutualisation des moyens nécessaires à la gestion de crise impactant une ou plusieurs communes membres de PMM, au profit de la protection et de la sauvegarde de la population.

Par arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2024, le Préfet a autorisé l’adhésion de la commune de Corneilla-la-Rivière à PMM à compter du 1er janvier 2025.

Considérant que la convention organise la mise à disposition des moyens communautaires ainsi que la mutualisation des moyens des communes membres entre elles, les parties se sont alors accordées afin d’intégrer cette nouvelle commune dans le dispositif prévu par ladite convention.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant n° 1 sus-indiqué et d’autoriser le maire à le signer.

V / SPORT

1 – Création de deux terrains de basket 3X3 - Approbation de la convention d’occupation du domaine public communal (projet visuel annexé)

Club phare des Pyrénées Orientales, Toulouges Basket est reconnu comme un club formateur au niveau régional et national. Il accompagne ses joueurs sur le plan sportif, scolaire et professionnel. Entre l'USAT et le TBA, l'équipe fanion a évolué et évolue encore depuis plus de 30 ans en Championnat de France. Chaque saison plus de 250 joueurs de 4 à 77 ans portent fièrement les couleurs toulougiennes.

Monsieur Benoit BENITEZ, Président du « Toulouges Basket Association » informe la municipalité que la Ligue Régionale d’Occitanie de Basketball a autorisé le club à organiser les 31 mai et 1er juin prochains, les finales Basket 3x3.

De son côté le comité Aude-Pyrénées-Orientales souhaite organiser un Open sur les deux jours précédents, ce qui permettrait quatre jours complets de compétition.

Le 3x3 est une pratique conviviale et libre. Il se développe, depuis de nombreuses années, d’abord sous l’impulsion des joueurs de rue, puis avec l’accompagnement de la Fédération Française de BasketBall. Depuis 2010, le 3x3 se structure avec des compétitions nationales et internationales.

Pour pouvoir accueillir convenablement ces deux manifestations, la réalisation de deux terrains supplémentaires au nom d’Hugo BENITEZ sont nécessaires. Hugo BENITEZ a commencé le basket dans le club de l’USAT Toulouges d’où il est originaire. Ses qualités dans ce domaine le propulse progressivement dans le milieu professionnel ; distingué plusieurs fois, il est sélectionné en équipe de France en 2022.

Les travaux de ces deux terrains qui seront créés en prolongement du city park, boulevard de Clairfont (nivellement du sol, de peinture, d’installation de panneaux etc…), seront effectués et financés par « Toulouges Basket Association ».

Concomitamment, une convention d’occupation temporaire du domaine public à titre gracieux sera signée entre l’association Basket et la commune. Elle aura pour objet la mise à disposition d’une partie de la parcelle nécessaire à la création de ces deux terrains, en vertu de l’article L.2125-1 du CGPPP et précisera les modalités et les conditions d’occupation.

Le conseil municipal devra se prononcer sur ce projet.2025/39

NB

VI / QUESTIONS DIVERSES

Toulouges, le 25 février 2025

Le Maire

Nicolas BARTHE