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Arrêté - P2024 160 Mise en place 4 balise J11 et trace ligne blanche continue 15 rue de leglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Arrêté - P2024 160 Mise en place 4 balise J11 et trace ligne blanche continue 15 rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRET PERMANENT n° P2024/160
Mise en place de quatre balises J11 & traçage d’une ligne blanche
continue — 15 rue de l’Église
En agglomération de Montfort-le-Gesnois
LE MAIRE DE MONTFORT LE GESNOIS,
- Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modihée et complétée par la loi 82-6938 relalive aux droits ct libertés des communes, des départements et des régions, - Vule code de la route,
- Vule C.G.C.T. et notamment les articles L 2211.1 à L 2213.6,
- Vulc code pénal,
- Vu Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière - livret I - 4°" partie, signalisation de prescription (arrêté du 7 juin 1977 modifié :
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation à la suite de la mise en place de 4 balises JIL et d’1 ligne blanche continue », dans le but de sécuriser les piétons,
ARRETE
Article 1 : Sont mises en place 4 balises de type « J11 » au niveau du 15 ruc de l’Église en agglomération,
et une ligne blanche à l'angle de la ruc de l'Eglise et la route de la Belle Inutile en amont du pont
romain,
Article 2: Le présent arrêté prendra cffet dès son affichage en mairie et la mise en place de la
signalisation routière.
Article 3 : Monsicur le Maire de la commune de Montfort-le-Gesnois et Monsicur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Saint Mars la Brière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 17 octobre 2024
Le Maire,
Vice-Président du Conseil départemental,
Anthony TRIFAUT
Mairie - 22, rue de la Ferté - 72450 Montfort-le-Gesnois
Tél. 02 43 54 06 06 - mairie@montfortlegesnois.fr - www.montfort-le-gesnois.fr
COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS