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Déliberation - cm 231221 liste des deliberations presentee en conseil copie
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - cm 231221 liste des deliberations presentee en conseil copie)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
Rosny-sous-Bois, le 22 décembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SA SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
1. Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 16 novembre 2023
Adopté à l'unanimité
DELEGATIONS SERVICES PUBLICS
2. Rapport annuel 2022 des administrateurs représentant Ja Ville au Conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte de Rosny-sous-Bois
Prise d'acte
3, Rapport annuel 2022 des administrateurs représentant la Ville au Conseil d'administration de la SPL Paris Est Développement (SPL PAREDEV)
Prise d'acte
4. Rapport annuel Sur là gestion du golf public de Rosny-sous-Bois -— Année 2022
Prise d'acte
5. Rapport annuel sur la gestion du Centre aquanautique Camille Muffat —- Année 2022
Prise d'acte
6. Rapport annuel Babilou (crèche les Gazouillis des Portes de Rosny) —- Année 2022
Prise d'acte
7. Rapport annuel 2022 pour l'exploitation des marchés forains de Rosny-sous-Bois
Prise d'acte
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 O0 | rosnysousbois.fr COMMANDE PUBLIQUE
8. Adhésion au Groupement d'intérêt économique d’infogérance public communautaire (GIPC)
Adopté à l'unanimité
FINANCES
9. Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) — mandature 2020-2026 — applicable à compter du 1°’ janvier 2024
Adopté à l'unanimité
10. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif 2024
Adopté par 29 voix pour et 13 abstentions (6 URAM et7 RE.S.)
11. Versement d'une avance de subvention d'équilibre au budget du Centre Communal d'Action Sociale de Rosny-sous-Bois pour l’année 2024
Adopté à l'unanimité
12. Fixation du mode de gestion des amortissements — M57 - Budget principal de la Ville
Adopté à l'unanimité
13. Tarifs communaux 2024
Adopté par 29 voix pour et 13 abstentions (6 URAM et 7 RES.)
14. Caisse des Ecoles - Dissolution
Adopté par 27 voix pour, 9 votes contre (7 RES. Mme SEBAN, M CIANI) et 6 abstentions (URAM)
MAISON DES ASSOCIATIONS
15. Versement d’avances de subvention pour les associations dont là montant de la subvention 2023 est supérieur à 23 000 € dans l'attente du vote du budget primitif 2024
Adopté par 29 voix pour et 13 non-prises part au vote (Mmes. ZERRQUR, VENTURA, MAILLOT, ELICE, TISSOT, REGNAULD et MM CAVANNA, CHAMBORAIRE, DO ESPIRITO SANTO, MESA, NOBRE, SALLIOT et Monsieur le Maire)
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 2/6 16. Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'Association de Gestion Globale d’un montant de 100 000 € - Approbation de Favenant n°4
Adopté par 33 voix pour, 2 abstentions (Mme SEBAN et M. CIANI) et 7 non-prises part au vote (Mmes. ZERROUR, MAILLOT, ELICE et MM CAVANNA, DO ESPIRITO SANTO, MESA Monsieur le Maire)
17. Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'objectifs et de moyens passée avec l'association Mission Locale de la Marne au Bois — Prorogation de la convention d'objectifs et de Moyens
Adopté par 38 voix pour et 4 non-prises part au vote (Mme. TISSOT, MM SALLIOT, CHAMBORAIRE, Monsieur le Maire)
18. Soutien de la Ville aux projets pédagogiques des établissements du primaire - subventions exceptionnelles d’un montant total de 24 908,78 €
Adopté par 37 voix pour et 5 abstentions (Mmes. BÔNNER, KELOUA, THIBAULT et MM PAUTRE, DELALANDE)
19. Soutien de la Ville aux projets pédagogiques des établissements du secondaire - Subventions d'un montant de 5 800 €
Adopté à l'unanimité
20. Attribution d’une subvention ordinaire à l'association Comité de coordination des anciens combattants de Rosny-sous-Bois - UFAC d'un montant de 750 €
Adopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
21. Ouverture à la voie contractuelle de divers postes de catégorie À, B et C
Adopté par 35 voix pour et 7 abstentions (RES.)
22. Créations et suppressions de postes
Adopté par 35 voix pour et 7 abstentions (R.E.S.)
23. Mise à jour des remboursements des frais de repas dans le cadre de déplacements temporaires pour la Ville et le CCAS
Adopté à l'unanimité
BATIMENTS
24. Appel à projet « projet de solarisation métropolitain » de la Métropole du Grand Paris : annonce de la sélection de la Ville de Rosny-sous-Bois en tant que lauréate et autorisation de signature de la convention de partenariat
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 3/6 25. Autorisation de mise aux enchères en ligne pour la vente de 18 modules préfabriqués
Adopté par 35 voix pour et 7 votes contre (RES.)
URBANISME
26. Pôle de Rosny Boïis-Perrier: convention de financement relative aux études PRO, DCE, et ACT - restructuration de la gare SNCF
Adopté à l'unanimité
27. Approbation d'une convention de travaux tripartite entre les Villes de Rosny-sous-Bois, Montreuil et Noisy-le-Sec pour l'aménagement de la rue de la Dhuys et de la ruelle de la Boissière
Adopté par 41 voix pour et 1 vote contre (Mme CARBONELH,
ESPACES PUBLICS
28. Adhésion de la Ville à la Chambre d'agriculture Région Île-de-France
Adopté par 41 voix pour (Mme VENTURA n'a pas pris part au vote)
FONCIER
29. Approbation de l'avenant n° 1 au protocole multipartite pour la mise en œuvre d'un projet d'amélioration du quartier du Pré Gentil incluant la démolition / reconstruction de la copropriété du 21 rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois
Adopté par 41 voix pour (Mme VENTURA n'a pas pris part au vote)
30. Désaffectation d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AM n°294 pour partie sur laquelle sont implantés le logement de fonction, la loge et le jardin du gardien du stade Armand Girodit
Adopté à l'unanimité
VIE DES QUARTIERS
31. Lots dans la cadre du projet du Conseil de quartier Marnaudes / Bois-Perrier intitulé « Rosny a du talent »
Adopté à l'unanimité
Hôtet de ville — 20, rue Claude Pernès 1 83111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 4/6 PETITE ENFANCE
32. Signature d'un avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) pour le pilotage du projet de territoire — Chargé de coopération CTG
Adopté à l'unanimité
EDUCATION
33. Approbation de la charte de collaboration entre les enseignants et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) dans les écoles de Rosny-sous-Bois entre l'éducation nationale et la Ville de Rosny-sous-Bois
Adopté par 34 voix pour, 1 vote contre (M. POINSIGNON) et 7 abstentions (R.E.S.)
CULTURE
34. Avenant pour 2023 à la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2022-2024 entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune
Adopté à l'unanimité
35. Convention relative à l'appel à projets SODAVI « Cultiver l'hospitalité artistique : un nouvel élan pour les arts visuels en Seine-Saint-Denis » au titre des années 2023- 2024-2025
Adopté à l'unanimité
JEUNESSE
36. Modification du dispositif BAFA citoyen et des règlements afférents
Adopté par 27 voix pour, 15 votes contre (6 URAM, 7 RE.S., MM NOBRE et CHAMBORAIRE)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
37. Dérogation temporaire au repos dominical pour les commerces inclus dans la branche d'activité «alimentation» et la branche d'activité « magasins multi-commerces » de Rosny-sous-Bois pour l’année 2024
Adopté par 35 voix pour, 2 votes contre (R.E.S. - MM DELALANDE et PAUTRE) et 5 abstentions (RE.S.- MMES THIBAULT, BÔNNER, ZERROUR, KELOUA, M. BÉAL,
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 5/6 DECISIONS MUNICIPALES
38. Décisions municipales
Prise d'acte
Pour le Maire et par délégation,
La 1°© Adjointe au Maire
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 6/6