Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1027978
Arrêté - 2167292
Arrêté - 2079889
Arrêté - 2167993
Arrêté - 2167992
Arrêté - 2173374
Arrêté - 2164338
Arrêté - 2128045
Arrêté - 2031212
Arrêté - 2032795
Arrêté - 2105452
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Arrêté - 2105452)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
E1 8 rue Degommier 91590 CERNY # 01 69 23 11 11 @ : mairie@cerny.fr
ARRÊTÉ N° 2026/1/7-8.3
PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE ZAMENHOF
(A L'ENTRÉE DE LA SALLE POLYVALENTE)
LE VENDREDI 16 JANVIER 2026
Le Maire de CERNY (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-1 à R.41 1-9 et R.411-21-1,
Vu la demande de Monsieur Marco PERDIGAO agissant pour le compte des RPE de l’école élémentaire « les Hélices Vertes », formulée en date du 9 janvier 2026, d’organiser une vente de galettes (sur commande) sur la place Zamenhof (à l’entrée de la salle polyvalente), le
vendredi 16 janvier 2026 à partir de 16h30,
Considérant la nécessité, afin d’assurer la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement place Zamenhof,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Marco PERDIGAO agissant pour le compte des RPE de l’école
élémentaire «les Hélices Vertes » est autorisé à occuper le domaine public
communal, pour la vente de galettes (sur commande), le vendredi 16 janvier
2026 à partir de 16h30.
Article 2 : Monsieur Marco PERDIGAO agissant pour le compte des RPE de l’école
élémentaire «les Hélices Vertes» devra obligatoirement maintenir en
permanence la libre circulation des véhicules de services et de secours.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la brigade de gendarmerie de Guigneville sur Essonne
- au centre de secours de Cerny
- au centre de secours d’Etampes
- à Monsieur Marco PERDIGAO agissant pour le compte des RPE de l’école élémentaire « les Hélices Vertes »
Fait en Mairie,
Le 9 janvier 2026
Marie - Claire CHAMBARET,
Maire de Cerny
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter du présent affichage.
Page 2 sur 2