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Arrêté - 2032795
Arrêté - 2031212
Document publié le Mercredi 1 janvier 2031 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Arrêté - 2031212)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
[1 8 rue Degommier 91590 CERNY Æ 01 69 23 11 11 & 01 69 23 11 10 @ : mairie@cerny.fr
ARRETÉ N° 2025 / II/ 61 — 8.3
INTERDISANT LA CIRCULATION
RUE DE LA BUTTE RONDE
A L’OCCASION DU REPAS DE QUARTIER
LE SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de CERNY (Essonne)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et
L.2213-2,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-1 à R.411-9 et R. 411-21-1,
Considérant l’organisation du repas de quartier à Boinveau le samedi 14 septembre 2025 dans la rue de la Butte ronde,
Considérant la nécessité, afin d’assurer le bon déroulement de ce repas de quartier et dans l'intérêt de la sécurité des participants, de réglementer la circulation rue de la Butte ronde à Boinveau,
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 14 septembre 2025, de 10h à 19h, la circulation sera interdite, rue de la
butte ronde (à Boinveau), à tous les véhicules, à l'exception des services de secours.
Article 2 : Cette interdiction se matérialisera par la pose de barrières de police et panneaux « sens
interdit » type B1 à chaque extrémité. L’organisateur aura la charge de la mise en place
de cette signalisation.
Article 3 : L’organisateur devra, pour la sécurité des participants, mettre en œuvre un dispositif de
sécurité. L’organisateur devra également mettre en place des moyens lourds de
protection aux extrémités, afin d’obturer les accès.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la Brigade de gendarmerie de Guigneville-sur-Essonne
- au centre de secours de Cerny
- au pétitionnaire : Monsieur MARQUES Fernando
Fait en Mairie, le 29 juillet 2025
Marie - Claire CHAMBARET,
Maire de Cerny
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
du présent affichage.
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