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Compte-Rendu - CR LIVRE
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Chambolle-Musigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LIVRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHAMBOLLE-MUSIGNY
REUNION DU 11 DECEMBRE 2024
Présents : BOULANGER-BOIZEL Florence, CUNIN Véronique, EUVRARD Sandrine, FELETTIG Gilbert, GILLANT Jean-Marc, GUERINI Christel, MARQUET François, MARTENOT Andrée.
Absents :
Excusés : MILLET François (Pouvoir donné à MARQUET François), BOURS Ghislain (Pouvoir donné à MARTENOT Andrée)
Secrétaire de séance : EUVRARD Sandrine
Affichage et convocation : 05 décembre 2024
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2024.
2024/32 : DEVIS DÉSAMIANTAGE - LOGEMENT 8 RUE CAROLINE AIGLE
Monsieur le Maire présente les devis des entreprises afin de procéder au désamiantage du logement sis 8 rue Caroline Aigle.
- Entreprise Devarennes Remédiation pour un montant de 21 489,08 € HT soit 25 786,90 € TTC
- Entreprise SAS Jobard pour un montant de 9 938,00 € HT soit 11 925,60 € TTC - Entreprise TM2A Environnement pour un montant de 16 281,00 € HT soit 19 537,20 € TTC
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise SAS Jobard et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci.
2024/33 : RENOVATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL T3 – CHOIX DES PRESTATAIRES
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différentes entreprises retenues à l’issue de la consultation :
LOTS ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT MONTANT TTC
1 - Plâtrerie SAS ROYER 34 559,00 € 37 240,00 €
2 - Menuiseries
extérieures ALUNOV 2 397,00 € 2 528,84 €
3 - Revêtement sols BARCATTA 7 527,56 € 8 269,80 €
4 - Plomberie chauffage GILLES BLOIS 17 170,29 € 18 887,32 €
5 - Electricité FRANCK ELEC 8 509,00 € 9 359,90 €
6 - Peinture LES PEINTURES REUNIES 6 912,00 € 7 603,20 e
7 - Charpente LA CHARPENTE 49 205,86 € 54 126,45 €
8 - Agencement NICOLARDOT 19 752,57 € 21 727,83 €
TOTAL 146 033,28 € 159 744,31 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché aux prestataires ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics concernant les travaux relatifs à la création de ce logement.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
2024/34 : DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DE L’ETAT POUR LA RENOVATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL T3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le projet de rénovation d’un logement communal T3 pour un montant de 178 065,79 € HT,
- sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « Plan Marshall – patrimoine communal Côte d’Or » à hauteur 30 %,
- sollicite le concours de l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de 50 %.
- définit le plan de financement suivant :
financements publics concernés montant de la dépense éligible à la DETR ou DSIL pourcentage montant du financement
DETR ou DSIL sollicité 136 065,79 € 50 % 68 032,90 €
Conseil départemental sollicité attribué 178 065,79 € 30 % 53 419,74 €
CRBFC sollicité attribué € % €
Autre : sollicité attribué € % €
AUTOFINANCEMENT
MAÎTRE D’OUVRAGE
emprunt
fonds propres 178 065,79 € % 56 613,15 €
TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS 178 065,79 € 100 % 178 065,79 €
- précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,
- s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,
- atteste de la propriété communale du logement communal T3,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, après délivrance de l’autorisation de commencer l’opération, notamment les marchés concernés.
2024/35 : CREATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL T2 – CHOIX DES PRESTATAIRES
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différentes entreprises retenues à l’issue de la consultation :
LOTS ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT MONTANT TTC
1 - Plâtrerie SAS ROYER 11 068,00 € 13 281,60 €
2 - Peinture LES PEINTURES REUNIES 3 681,50 € 4 417,80 €
3 - Revêtement sols BARCATTA 1 874,00 € 2 248,80 € 4 - Plomberie chauffage GILLES BLOIS 10 020,56 € 12 024,67 €
5 - Electricité FRANCK ELEC 5 670,00 € 6 804,00 €
6 – Agencement NICOLARDOT 7 185,93 € 8 623,12 €
TOTAL 39 499,99 € 47 399,99 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché aux prestataires ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics concernant les travaux relatifs à la création de ce logement.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
2024/36 : TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX RUE CAROLINE AIGLE ET RUELLE DU LAVOIR
Le Maire rappelle la lettre du 19 juin 2019 par laquelle il a été demandé de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rue Caroline Aigle et Ruelle du Lavoir.
Le SICECO a retenu ce dossier pour l’année 2025 et a transmis un décompte sur devis des travaux.
Le coût global de l’opération pour la prochaine programmation est évalué à :
Travaux électriques 141 695 € HT
Travaux d’éclairage public 34 119 € HT
Travaux téléphoniques 24 086 € HT
Total 199 900 € HT
Après déduction des différentes subventions, les montants restants à la charge de la commune sont :
Travaux électriques 28 339 € HT
Travaux d’éclairage public 19 383 € HT
Travaux téléphoniques 19 269 € HT
Soit un montant total indicatif arrondi à 70 000 € HT
Monsieur le Maire précise que les coûts indiqués dans le décompte sont établis à partir des devis des entreprises, qu’ils sont susceptibles d’être modifiés selon les aléas du chantier et que la commune sera informée de tout changement de prix en fonction des aléas.
Si ce cas se présente, le SICECO enverra un nouveau décompte pour acceptation.
Il rappelle également que le financement des participations électriques et éclairage public peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti. La participation communale sur les travaux téléphoniques n’est pas éligible à ce dispositif.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
- Accepte le décompte sur devis proposé par le SICECO et autorise le Maire à le signer,
- Prendra financièrement en charge les dépenses non couvertes par les différentes subventions pour un montant total indicatif de 70 000 €, - Prend acte que ces montants pourront être revus après les travaux. Si les coûts incombant à la commune sont supérieurs à ceux indiqués dans l’estimatif, un décompte sur devis sera présenté à une prochaine réunion du Conseil Municipal, pour acceptation,
- Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO, les participations demandées pour les parties électriques et éclairage public.
- Valide les étapes successives du dossier,
- Donne tout pouvoir au Maire à cet effet.
2024/37 : TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX RUE DE LA FONTAINE ET RUE TRAVERSIERE
Le Maire rappelle la lettre du 19 juin 2019 par laquelle il a été demandé de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rue de la Fontaine et rue Traversière.
Le SICECO a retenu ce dossier pour l’année 2025.et a transmis un décompte sur devis des travaux.
Le coût global de l’opération pour la prochaine programmation est évalué à :
Travaux électriques 21 483 € HT
Travaux d’éclairage public 2 335 € HT
Travaux téléphoniques 13 675 € HT
Total 37 493 € HT
Après déduction des différentes subventions, les montants restants à la charge de la commune sont :
Travaux électriques 4 297 € HT
Travaux d’éclairage public 1 168 € HT
Travaux téléphoniques 10 940 € HT
Soit un montant total indicatif arrondi à 17 000 € HT
Monsieur le Maire précise que les coûts indiqués dans le décompte sont établis à partir des devis des entreprises, qu’ils sont susceptibles d’être modifiés selon les aléas du chantier et que la commune sera informée de tout changement de prix en fonction des aléas.
Si ce cas se présente, le SICECO enverra un nouveau décompte pour acceptation.
Il rappelle également que le financement des participations électriques et éclairage public peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti. La participation communale sur les travaux téléphoniques n’est pas éligible à ce dispositif.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
- Accepte le décompte sur devis proposé par le SICECO et autorise le Maire à le signer,
- Prendra financièrement en charge les dépenses non couvertes par les différentes subventions pour un montant total indicatif de 17 000 €,
- Prend acte que ces montants pourront être revus après les travaux. Si les coûts incombant à la commune sont supérieurs à ceux indiqués dans l’estimatif, un décompte sur devis sera présenté à une prochaine réunion du Conseil Municipal, pour acceptation, - Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO, les participations demandées pour les parties électriques et éclairage public.
- Valide les étapes successives du dossier,
- Donne tout pouvoir au Maire à cet effet.
2024/38 : AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
Les travaux d’enfouissement des réseaux effectués par le SICECO s’élèvent à 237 393 € dont 87 000 € à la charge de la commune.
Le financement des participations électriques et éclairage public peut être effectué par fonds de concours imputable en section d’investissement et doit être amorti.
Le total des travaux électriques et éclairage public affiche un montant de 53 187 € à la charge de la commune.
Il peut être procédé à l’amortissement de ce fonds de concours sur une durée de 10 ans de la façon suivante :
Recette investissement Chapitre 040 Article 2804182 Montant 5 318,70 € Dépense investissement Chapitre 041 Article 204182 Montant 5 318,70 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’amortissement de ce fonds de concours sur une durée de 10 ans.
2024/39 : CONVENTION D’IMPLANTATION DU POINT D’APPORT VOLONTAIRE (PAV) ET MODALITES D’EXPLOITATION DU SITE
Suite à la mise en place du nouveau schéma de collecte depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle convention, fixant les conditions relatives à la mise à disposition par la commune au profit de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint- Georges d’un terrain communal destiné à recevoir un PAV géré par la Communauté de Communes doit être signée.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nouvelle convention.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer celle-ci.
QUESTIONS DIVERSES :
Les vœux du Maire auront lieu le 17 janvier 2025 à 19h00 à la salle Henri Belin.
Travaux voirie :
- du 19 décembre à 13h00 au 20 décembre à 12h : au niveau du 13 rue de Vergy, la rue sera bloquée par un camion de béton.
- le 06 janvier 2025 : enfouissement des réseaux rue Caroline Aigle, ruelle du Lavoir, rue Traversière et rue de la Fontaine.
- du 13 au 18 janvier 2025 : changement du poste de gaz de l’hôtel Bellevigne 6 rue Traversière, la rue sera bloquée le 14 janvier 2025 seulement par une grue.
Fin de la séance à 21h00.
Prochaine réunion :
Commission communication le 20 janvier 2025 à 18h00
Conseil municipal le 29 janvier 2025 à 20h00 SIGNATURES
BOULANGER-BOIZEL Florence BOURS Ghislain Absent
(Pouvoir donné à MARTENOT Andrée)
CUNIN Véronique EUVRARD Sandrine
FELETTIG Gilbert GILLANT Jean-Marc
GUERINI Christel MARQUET François
MARTENOT Andrée MILLET François
Absent
(Pouvoir donné à MARQUET François)