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Compte-Rendu - CR LIVRE 25092023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Chambolle-Musigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LIVRE 25092023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE CHAMBOLLE-MUSIGNY

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023

Présents : BOULANGER Florence, BRUNEAU Catherine, CUNIN Véronique, EUVRARD Sandrine, FELETTIG Gilbert, GILLANT Jean-Marc, GUERINI Christel, MARQUET François

Excusés : BOURS Ghislain, MARTENOT Andrée (pouvoir donné à GUERINI Christel), MILLET François (pouvoir donné à MARQUET François)

Absents :

Secrétaire de séance : BOULANGER Florence

Affichage et convocation : 19 septembre 2023

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 29 août 2023.

2023/47 – Adhésion à l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département (ICO)

Monsieur le Maire donne lecture des statuts de l’Agence technique, Ingénierie Côte-d’Or le Département initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs + services numériques offerts à partir du 1er janvier 2024).

ICO le Département est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve l’adhésion à l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département pour un montant de 100 € par an, pour 3 ans, à compter du 1er janvier 2024.

- autorise le Maire à signer les documents afférents à cette adhésion.

2023/48 –Convention avec Ingénierie Côte-d’Or le Département (ICO)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune sera adhérent(e) à Ingénierie Côte-d’Or (ICO) à compter du 1er janvier 2024, et pourra bénéficier à cette date des services numériques proposés par cette Agence Technique Départementale, sous réserve de la signature d'une convention passée avec celle-ci.

Aussi, afin que la Commune puisse utiliser ces services numériques, il est proposé de conclure avec ICO une convention qui prendra effet à compter de la date précitée et pour une durée de trois ans.

A ce titre, on peut noter que le montant forfaitaire annuel pour bénéficier de ces prestations, établi en fonction de la strate de la Commune / du Syndicat / la Communauté de Communes et suivant le barème en vigueur à la date de signature de la convention s'élève à 50 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer la convention jointe en annexe pour un montant de 50 € TTC qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024.- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier y compris celles concernant la résiliation des services numériques qui ne seront plus utilisés par la Commune à cette date.

2023/49 - Retrait ARNIA

La Commune est membre du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle (ARNIA).

Parallèlement la Commune va adhérer à l'Agence Technique Départementale Ingénierie Côte-d’Or le Département (ICO) qui va proposer à ses adhérents, à compter du 1er janvier 2024, les services numériques suivants :

- un tiers de télétransmission (TDT) pour les échanges dématérialisés avec les services de l’État, ainsi qu'un parapheur électronique,

- une plate-forme dématérialisée de marchés publics.

Aussi, afin de limiter le nombre d'organismes auxquels la Commune adhère, le Conseil Municipal souhaite se retirer du Groupement d'Intérêt Public ARNIA.

La procédure de retrait du groupement est prévue à l'article 8b de la convention constitutive de ce GIP qui indique notamment que « Un membre a la possibilité de se retirer du Groupement, à l’expiration d’un exercice budgétaire, sous réserve qu’il ait notifié son intention par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Groupement et accompagnée de la délibération de retrait de l’organe délibérant au minimum trois mois avant la fin de l’exercice budgétaire de l’année civile en cours (soit au plus tard le 30 septembre) et après qu’il se soit acquitté de ses cotisations financières vis- à-vis du Groupement pour l’exercice en cours et les précédents. A défaut de respecter le délai de préavis de trois mois visé ci-dessus, la cotisation de l’exercice annuel suivant sera due ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide, étant à jour de ses cotisations financières, de se retirer du Groupement d'Intérêt Public Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle (ARNIA) à compter du 1er janvier 2024,

- autorise le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

2023/50 - Signature de l'avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État

La Commune utilisera, à compter du 1er janvier 2024, les services numériques proposés par l'Agence Technique Départementale Ingénierie Côte-d’Or le Département (ICO).

Cette utilisation entraînera un changement d'opérateur de mutualisation du dispositif de transmission des actes par voie électronique.

Cette modification implique la nécessité de conclure, avec la Préfecture, un avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer l'avenant qui aura été établi à cet effet avec la Préfecture, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2024.2023/51 - Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que la Commune de Chambolle-Musigny est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2016.

Considérant que le groupement de commandes dont la Commune de Chambolle- Musigny est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords- cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Chambolle-Musigny d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- D’autoriser l’adhésion de la Commune de Chambolle-Musigny en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

- D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Chambolle-Musigny et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement,

- D’autoriser le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

- D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Côte d'Or pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,

- De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la Commune de Chambolle-Musigny dans le cadre de la convention constitutive.2023/52 – Compte financier unique (CFU)

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 145 de la loi de finances pour 2023 permet à des collectivités d’expérimenter un Compte Financier Unique (CFU) pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L’expérimentation a débuté en 2021 et se poursuivra jusqu’en 2023.

Pendant la période d’expérimentation, le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Il a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

- améliorer la qualité des comptes ;

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques m’ont très récemment informé dans une lettre conjointe que la candidature de la commune de Chambolle-Musigny était retenue pour la reddition des comptes 2023.

Durant l’expérimentation, un CFU sera produit pour :

- le budget principal de la collectivité ;

- chacun des budgets annexes à caractère administratif, à l'exception :

- de ceux relatifs aux services publics sociaux et médico-sociaux appliquant l’instruction budgétaire et comptable M22 ;

- de ceux afférents à des établissements publics situés hors du champ de l’expérimentation tel que prévu par la loi (tels que les caisses des écoles ou les CCAS).

En effet, la loi a limité le champ de l’expérimentation aux collectivités territoriales, aux groupements (définis à l’article L. 5111-1 du CGCT).

- chacun des budgets annexes à caractère industriel et commercial.

Ainsi sont concernés par cette expérimentation :

- le budget principal.

La mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d’une convention avec l’Etat ci-annexée à la présente délibération. Celle-ci a pour objet de préciser les conditions de mise en place et de son suivi.

Il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- adopter les termes de la convention pour l’expérimentation du Compte Financier Unique à compter de 2023 ;

- autoriser le Maire à la signer ainsi que tout document utile à sa mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les termes de la convention

- AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document utile à sa mise en œuvre.2023/53 – Décision modificative n° 3 : amortissement article 204412

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder aux écritures suivantes :

Dépense

Chapitre 042 compte 681 + 10,00 €

Recette

Chapitre 040 compte 2804412 + 10,00 €

Chapitre 13 compte 1321 - 10,00 €

Les crédits supplémentaires ouverts en dépenses sont permis en raison d'un budget voté en sur-équilibre au niveau de la section de fonctionnement.

QUESTIONS DIVERSES :

Les travaux du parking de l’église commenceront lundi 2 octobre 2023. Il est demandé aux habitants de retirer leurs véhicules dès que possible.

Le Département de Côte d’Or a accordé une subvention de 40 667,34 € pour ces travaux de désimperméabilisation des abords de l’église.

Les travaux de réhabilitation de la salle Sainte Barbe en logement et de la nouvelle bibliothèque sont en cours depuis le 18 septembre 2023. La Préfecture de Côte d’Or a accordé une subvention DETR de 81 081 € pour la création de ce logement communal locatif et de la bibliothèque.

Des comptages routiers au carrefour en la RD 974, la RD 122H et la voie communale seront réalisés du 12 au 23 octobre 2023.

Prochaines réunions :

Conseil municipal le 25 octobre 2023 à 20h00.

CCAS le 25 octobre à 19h30.

Fin de la séance à 21h00.

SIGNATURES

BOULANGER Florence BRUNEAU Catherine

BOURS Ghislain

Absent

CUNIN Véronique

EUVRARD Sandrine FELETTIG Gilbert

GILLANT Jean-Marc GUERINI Christel

MARQUET François MARTENOT Andrée

Absente

(Pouvoir donné à GUERINI Christel)

MILLET François

Absent

(Pouvoir donné à MARQUET François)