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Déliberation - DCM 2023 287 requal PierreSemard
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 287 requal PierreSemard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_287
OBJET :
PATRIMOINE – VOIRIE –
RESEAUX ET DEPLACEMENTS
REQUALIFICATION DE LA RUE
PIERRE SEMARD
_
APPROBATION DE L’AVENANT
N° 1 AU LOT N° 1
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 21 SEPTEMBRE 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 14 septembre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 22 septembre 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, adjoint, Pascaline PATIN, conseillère municipale déléguée, Michel CELLIER, Valérie MACHON et Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Cédric SCHÜNEMANN
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Pascaline PATIN
Michel CELLIER
Valérie MACHON
Gaëtan REDEUILH
Jean-Luc CHERVIN
Chantal LACOUR
Pierre BARNET
Brigitte MACAUDIERE
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2023 DCM_2023_287
PATRIMOINE – VOIRIE – RESEAUX ET DEPLACEMENTS
REQUALIFICATION DE LA RUE PIERRE SEMARD
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°1
Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense expose à l’assemblée :
Dans le cadre des travaux de requalification de la rue Pierre SEMARD, le conseil municipal a approuvé par délibération le 16 mars 2023, les marchés pour les travaux de cette voie.
Le conseil municipal a notamment autorisé le maire a signé le lot n°1 : Terrassement voirie réseaux divers avec la société EUROVIA DALA située à Riorges.
Le présent modificatif a pour objet l’augmentation du montant des travaux de la tranche ferme à la suite de différentes modifications en cours de chantier et notamment :
- la modification de l’emprise de la tranche ferme afin d’intégrer l’ensemble du carrefour rue Pierre Semard – Rue Antoine Burellier dans la tranche ferme,
- la réalisation d’un béton désactivé devant le bar tabac,
- l’ajout de potelets métalliques.
Le montant global de l’avenant s’élève à : 28 255,10 € HT soit un montant de 33 906,12 € T.T.C. dont T.V.A à 20 % de 5 651.02 €.
Il convient donc de modifier le montant de cette tranche optionnelle de la manière suivante : …/…
Le marché de l’entreprise EUROVIA se trouve porté à la somme de : 1 664 835,12 € TTC dont 277 472,52 € T.V.A. à 20 % (+ 2.12 %).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1°) approuve l’avenant n°1 du lot n°1 : terrassement voirie réseaux divers passé avec la société EUROVIA DALA pour le marché de requalification de la rue Pierre Semard
2°) autorise le maire à le signer ;
3°) dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget de l'exercice.
Riorges, le 22 septembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Cédric SCHÜNEMANN Jean-Luc CHERVIN