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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 327 MAD club Vermeil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_327
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
MISE A DISPOSITION DE
LOCAUX AU CLUB VERMEIL
APPROBATION D’UNE
CONVENTION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 7 DECEMBRE 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 novembre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 8 décembre 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Pascaline PATIN, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Thierry ROLLET, conseiller municipal délégué, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Vincent MOISSONNIER et Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jean-Luc REYNARD.
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Thierry ROLLET
Valérie MACHON
Andrée RICCETTI
Vincent MOISSONNIER
Bérenger CENTI
Nabih NEJJAR
Chantal LACOUR
Bénédicte PARIS
Bernard JACQUOLETTO
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 DCM_2023_327
ADMINISTRATION GENERALE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU CLUB VERMEIL
APPROBATION D’UNE CONVENTION
Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire en charge de l’action sociale, de l’enfance et de la jeunesse expose à l’assemblée :
Le Club Vermeil accueille les aînés riorgeois. Il organise de nombreuses activités et participe aux échanges inter-générations du quartier.
Les activités de ce club ont lieu dans un bâtiment dont la commune est propriétaire, le Foyer Pierre Laroque situé 81 rue Elise Gervais à Riorges.
Il convient que la commune et l’association signent une convention pour fixer les modalités d’utilisation de ces locaux.
Au titre de cette convention, la commune met à disposition, dans les conditions de sécurité conformes à la législation relative aux établissements recevant du public (ERP) : le bâtiment et un garage, à l’exception des espaces suivants :
le vestiaire et les sanitaires pour le personnel ;
le local réserve ;
le bureau pour le responsable du Foyer ;
aux heures et jours suivants exclusivement : le lundi et le vendredi de 14h00 à 18h00.
La commune prend à sa charge :
les grosses réparations et les réparations courantes ;
le maintien du bâtiment en conformité avec la règlementation de sécurité en vigueur ;
les assurances relevant de sa responsabilité de propriétaire.
L’association utilisera les lieux pour l’exercice de ses activités précitées. A ce titre, elle :
veillera à l’utilisation du bâtiment ;
n’entreprendra pas de travaux d’aménagement sans autorisation de la commune ;
sera responsable de l’utilisation des locaux par ses usagers, visiteurs ;
s'assurera pour les risques locatifs.
La mise à disposition constitue un concours en nature, évalué à un coût annuel de 500 €.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une durée n'excédant pas cinq ans. Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1°) approuve la convention de mise à disposition des locaux abritant les activités du Club Vermeil,
2°) dit que cette mise à disposition est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable pour une durée n’excédant pas 5 ans, moyennant un concours en nature évalué à un coût annuel de 500 €.
3°) autorise le maire à la signer.
Riorges, le 8 décembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Luc REYNARD Jean-Luc CHERVIN