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Arrêté - ARR 014 règlementant la circulation travaux poste GRDF SOGEA Coigny
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 014 règlementant la circulation travaux poste GRDF SOGEA Coigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024/014
enelle
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 13 mars 2024 reçue le 26 mars 2024 par l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP
Considérant les travaux de renouvellement du poste GRDF 16/4 bar par un poste 500 m3/h en agglomération de
la commune déléguée de Coigny
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés à compter du 29 mars 2024 il est nécessaire
d’assurer la sécurité des personnes empruntant les voies impactées en réglementant la circulation et le
stationnement.
Considérant que ces travaux sont situés en agglomération
ARRÊTE
Article 1*- L’entreprise SOGEA NORD OUEST TP est autorisée à réaliser les travaux précités à compter du 29
mars 2024 pour une durée calendaire de 90 jours sur la route départementale 338, route de la Brière, en
agglomération de la commune déléguée de Coïigny.
Durant les travaux :
+ la circulation se fera en « chaussée rétrécie » sur la route départementale 338 et le cas échéant par alternat
commandé manuellement
+ il sera interdit de dépasser
+ Ja vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier
+ le stationnement sera interdit.
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240326-ARR_2024-014-AR
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024 Article 2 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service devra être assuré à tout
moment par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 — L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP assurera à sa charge le mise en place de la signalisation
réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 4 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de
l’agence technique des Marais à La Haye, Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Responsable
du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de
brigade de Gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye,
Messieurs les Chefs des centres de secours de La Haye et Picauville, entreprise SOGEA NORD OUEST TP.
Fait à MONTSENELLE, le 26 mars 2
Le Maire ;
Thierry RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240326-ARR_2024-014-AR
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024