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Procès Verbal - PV CM 09 12 24 19 a 23
Procès Verbal - PV CM 23 janvier 2024 buxerolles.fr
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 janvier 2024 buxerolles.fr)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Assurance,
ville de
fe erolles
Procès-verbal
Conseil municipal
Mardi 23 janvier 2024 ville de
uxerolles
Madame, Monsieur,
Je vous informe que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le :
Mardi 23 Janvier 2024 à 18H30
A la salle du Conseil municipal à l'hôtel de Ville
L'ordre du jour sera le suivant :
Finances - Commande Publique
1 - Réhabilitation et extension de l’école Simone Veil - Attribution du Marché négocié de Maitrise d'œuvre,
Associations et Vie sociale
2 - Adoption de la convention pluriannuelle d'objectif avec la Maison des Projets,
3 - Adoption règlement Intérieur du concours photos Terre de Jeux 2024,
Administration Générale
4 - Elections Sénatoriales 2024.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sincères salutations.
Gérald BLANCHARD PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23
JANVIER 2024
Préambule
Le maire Gérald BLANCHARD : Je vais ouvrir la séance du conseil municipal de ce mardi 23 janvier 2024.
Les pouvoirs :
Stéphane AUGEREAU a donné pouvoir à Philippe LECOQ
Roland BOUET à Ludovic DEVERGNE
Mathieu CHARTIER à Amélie LOUIS
Clément-Yves DEMEOCQ à Françoise SULMON
Carine de VITRY d'AVAUCOURT à Gilles THINON
Séverine FAYARD à Gérald BLANCHARD
Emilie FERRIER à Nathalie TEXIER
Marie-Francine HYDE à Candice LORGNIER
Patrick MENARD à Ludivine RIQUELME MARTINEZ
Bruno VIVIER à Nathalie DERSJARDINS
Secrétaire de séance : Amélie LOUIS Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 16/01/2024
N°20240123 01
Nomenclature Préfecture :
1.1
Quorum : 17
Présents : 22
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Eudovic
FORGEAU Laurent
DO NASCIMENTO
Vitorino
LECOQ Philipe
LECLERCQ Lara
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 10
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à LECOQ
TEXEIRA
Philipe
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
CHARTIER Mathieu à LOUIS
Amélie
DEMEOCQ Clément-Yves à
SULMON Françoise
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
THINON Gilles
FAYARD Séverine à BLANCHARD
Gérald
FERRIER Emilie à TEXIER
Nathalie
HYDE Marie-Francine à
LORGNIER Candice
MENARD Patrick RIQUELME
MARTINEZ Ludivine
VIVIER Bruno à DESJARDINS
Nathalie
Absent : 1
PERRIN Bernard
Secrétai e !
LOUIS Amélie
affiché le :
is réf:
2024 - 001
Séance du
23 Janvier 2024
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Réhabilitation et Extension de l'Ecole
Elémentaire Simone Veil - Attribution du marché
négocié de Maitrise d'Œuvre
Rapporteur : Monsieur le Maire
Afin de désigner l'équipe de maîtrise d'œuvre concernant
l'opération de réhabilitation et d'extension de l'école élémentaire
Simone Veil, la Ville de Buxerolles a organisé un concours restreint d'architecture dans les conditions prévues aux articles L. 2521-1 2° et R.2162-15 à R.2172-21 et R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique.
Par délibération en date du 19 juin 2023, le Conseil Municipal a
approuvé la constitution du jury de concours conformément aux
articles R.2162-22 et R.2162-24 du code de la commande publique et a autorisé Monsieur le Maire a lancé la procédure de concours restreint, ainsi que toutes les autorisations nécessaires à la réalisation du projet.
Par délibération en date du 04 décembre 2023, le Conseil
Municipal à approuvé le choix du lauréat du concours de
maîtrise d'œuvre sur la base du procès-verbal du jury, comme
étant le groupement suivant :
VETTIER ASSOCIES (Architecte mandataire et OPC), sis 24 Place
Henri Barbusse 86000 POITIERS et dont les membres du groupement sont les suivants :
SOPHIE BERTRAND ARCHITECTURE (Architecte associée -
87120) ;
EIC&ASSOCIES (Economiste - 86180) ;
SAS DL STRUCTURES (BET Structures - 86580 BIARD)
SARL CLIMAT CONSEIL (BET Fluides, environnement et HQE -
86280 SAINT-BENOIT).
Le lauréat désigné, une procédure de marché sans publicité ni
mise en concurrence conformément aux articles R. 2122-6 et RK.
2172-2 du Code de la Commande Publique à été engagée et le
lauréat a été invitée à remettre une offre le 22 décembre 2023. Le contenu de l'offre était la suivante :
cadre du
tenir
concours
compte des
- Le projet remis dans le
(éventuellement. amendé pour
observations et questions du jury) ;
AR Prefecture
— Note sur la méthode pour réaliser la mission :
086-218600419-20240123-20240123 01-DE
Reçu le 25/01/2024
Publié le 25/01/2024 - Proposition d'honoraires ;
- Propositions de modifications des documents contractuels proposés par la maîtrise d'ouvrage (acte d'engagement,
CCAP, CCTP).
Cette offre initiale a fait l'objet d’une négociation.
Le lauréat a été rencontré le 09 janvier 2024.
Celui-ci a présenté son projet et comment celui-ci pouvait
prendre en compte les observations du jury et être optimisé.
La négociation a porté sur les conditions techniques,
administratives et financières du marché de maitrise d'œuvre et
notamment l'adéquation des prestations au projet.
« Le candidat a demandé à ce que la rédaction des pièces
administratives des marchés de travaux (CCAP, AE et
Règlement de la consultation) soient rédigées par la
maitrise d'ouvrage (commande publique), en concertation
avec la maîtrise d'œuvre (transmission des éléments de
sélection des candidats et d'attribution des offres,
dérogations au CCAG travaux éventuelles.
Le pouvoir adjudicateur a accepté cette proposition.
+ Modalités spécifiques d'exécution en études - complément
de diagnostic: afin de connaitre plus précisément la
structure du bâtiment, le maître d'œuvre précise le
besoin de réaliser des études complémentaires :
- Relevés de points singuliers (réalisés par le
géomètre ;
- Recherche de documents liés à la construction
de l’école actuelle
- Elaboration d'un cahier des charges de
sondages complémentaires et d'éléments de
diagnostic en partenariat avec le Maître
d'ouvrage pour une actualisation des données
existantes ;
- Elaboration d'un cahier des charges des divers
investigation transmis par la Maitrise
d'ouvrage si elles s'avéraient incompiètes.
Ces études complémentaires ont été intégrées par le maitre
d'œuvre dans la mission Esquisse, justifiant le montant proposé sur cette mission.
Le maître d'ouvrage est en accord avec cette proposition.
-La rémunération et décomposition financière du forfait de
rémunération
°+ Le pouvoir adjudicateur a demandé à ce que la mission complémentaire hydrogéologue ajoutée par le candidat et
réalisée par le sous-traitant HYGEO ENVIRONNEMENT soit
intégrée dans la répartition d'honoraires et les missions
dévolues au co-traitant CLIMAT CONSEIL,
+ D'un commun accord, la mission complémentaire GEST
AR Prefecture (gestion des bâtiments modulaires) n'étant pas
086-218600419-20240123-20240123 O01-DE
Reçu le 25/01/2024
Publié le 25/01/2024 nécessaire dans le cadre de l'organisation du projet
présenté par le candidat, celle-ci est retirée des missions
dévolues au maître d'œuvre (- 5000 € HT)
Au vu du pourcentage de la mission de base, et en
ajoutant la mission complémentaire hydrogéologique qui
fait partie de la mission de base, la maitrise d'ouvrage a
jugé la proposition de la maitrise d'œuvre trop
importante. La part associée à la mission DET (35%)
parait élevée. La maitrise d'œuvre la justifie par le fait
que les travaux soient en site occupé, nécessitant un suivi
très accru des travaux et de la planification.
Pour autant la collectivité a demandé à la maitrise
d'œuvre de soumettre une meilleure offre au pouvoir
adjudicateur.
Le montant de la rémunération provisoire de maitrise
d'œuvre était de 248 853 € HT avant négociation et se
décomposait comme suit :
o Mission de base : 199 780 € HT
o Missions complémentaires (OPC - SSI - GEST -
HYDROGEOLOGUE) : 49 073 € HT
Le montänt provisoire des honoraires après négociation
s'élève à 241 840 € HT et se décompose comme suit :
o Mission de base : 217 840 € HT
o Missions complémentaires (OPC - SSI) : 24 000 €
HT
Le maitre d'ouvrage a rappelé le souhait du maintien de
l'enveloppe budgétaire alloué aux travaux pour ce projet
soit 1 400 000€ HT comme indiqué dans le programme (
Le maitre d'ouvrage indique qu'il est le responsable de ce
projet et qu'il fera tout son possible pour assurer la bonne
conduite de ce projet et confirme qu'à programme
constant son offre est en conformité avec les attendus
budgétaires de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L.2122-22 4°,
Vu la délibération du 05 juillet 2020 portant délégation du
Conseil Municipal au Maire,
Vu les articles L.2125-1.29, R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique relatifs au déroulement du concours,
Vu l'article R.2122-6 du code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2023
concernant le lancement du concours de maîtrise d'œuvre,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 décembre 2023 concernant le choix du lauréat du concours de maitrise d'œuvre,
AR Prefecture
086-218600419-20240123-20240123 01 DE
Reçu le 25/01/2024
Publié le 25/01/2024 ILest proposé au conseil municipal :
> D'accepter l'offre de la maîtrise d'œuvre et les éléments de la
négociation ;
> D'attribuer le marché négocié de maîtrise d'œuvre au
groupement VETTIER ASSOCIES ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise
d'œuvre et tous les documents s'y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
proposition à l'unanimité (32 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
Reçu le 25/01/2024
086-218600419-20240123 20240123 01-DE
Publié le 25/01/2024 DÉLIBÉRATION N° 1
Réhabilitation et extension de l'école élémentaire Simone VEIL -
attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre.
Le maire Gérald BLANCHARD : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD :
Des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 16/01/2024
N°2C0240123_02
Nomenclature Préfecture :
1.1
Quorum : 17
Présents : 22
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
DÉSJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FORGEAU Laurent
DO NASCIMENTO
Vitarino
LECORQ Philipe
LECLERCQ Lara
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 10
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à LECOQ
TEXEIRA
Philipe
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
CHARTIER Mathieu à LOUIS
Amélie
DEMEOCQ Clément-Yves à
SULMON Françoise
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
THINON Gilles
FAYARD Séverine à BLANCHARD
Gérald
FERRIER Emilie à TEXIER
Nathalie
HYDE Marie-Francine à
LORGNIER Candice
MENARD Patrick RIQUELME
MARTINEZ Ludivine
VIVIER Bruno à DESJARDINS
Nathalie
Absent : 1
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
LOUIS Amélie
Affiché le :
AR Prefecture
2024 - 002
Séance du
23 janvier 2024
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
Modification des signataires de la
Pluriannuelle d'Objectifs 2024-2027
la Maison des
OBJET :
Convention :
l'association centre socioculturel
Projets
Rapporteur : Madame Sulmon
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2019,
adoptant la convention pluriannuelle d'objectifs avec
l'association centre socioculturel là Maison des Projets 2019-
2022 ;
municipal en date du
convention pluriannuelle
Vu la délibération du conseil
23 février 2023 prolongeant Ja
d'objectifs jusqu'au 1% janvier 2024 ;
Vu la délibération du 4 décembre 2023 d'adoption des termes de
la Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2024-2027 avec la Caisse
d'allocations familiales de là Vienne et l'association centre
socioculturel la Maison des Projets
Considérant la nécessité de verser le premier versement (30%
de la subvention) sur la base de la subvention votée l'année
précédente en janvier de l’année n à l'association centre socio
culturel la Maison des projets,
Considérant que la Caf se retire de la signature, par manque de
temps et surtout pour ne pas pénaliser la maison des projets,
Il est proposé que la convention soit bipartite entre la ville de
Buxerolles et l'association centre socio culturel la Maison des
Projets municipal.
> D'adopter les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2027 entre la ville de Buxerolles, l'association centre socioculturel la Maison des projets.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
tous les documents nécessaires.
086-218600419-20240123-20240123 02-DE
Reçu le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
proposition à l'unanimité (32 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
FT Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240123-20240123 02-DE
Reçu le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024 ville de
uxerolles fe
CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE BUXEROLLES,
ET L'ASSOCIATION
CENTRE SOCIOCULTUREL
LA MAISON DES PROJETS
2024-2027
h AR Prefecture CC è
RG: 292412027-Ville de BuxeroHesrAsseciation CSC Maison des projets jeudiu25
Publié le 26/01/2024 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE
BUXEROLLES ET L'ASSOCIATION CENTRE SOCIOCULTUREL LA MAISON DES PROJETS
2024-2027
Entre d'une part,
La Ville de Buxerolles représentée par Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire de Buxerolles agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2023,
Et d'autre part,
L'association centre socioculturel la Maison des projets, association régie par la loi du ler juillet 1901 (siège social : 48 avenue de la liberté 86180 Buxerolles; N°
SIRET : 4391029890035) représentée par sa présidente, Madame Geneviève PARADOT, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d'Administration et désignée sous les termes « l'association >» ou « centre socioculturel la Maison des projets »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant la création du centre socioculturel il y a une vingtaine d'années et dont hérite l’actuelle Municipalité,
Considérant le projet de mandat de la Municipalité de Buxerolles, notamment en
matière de vie associative, de renforcement des liens avec le centre socioculturel la Maison des projets et d'accompagnement de son développement au service du plus grand nombre,
Considérant le projet social du centre socioculturel la Maison des projets pour le renouvellement de son agrément centre social,
Considérant qu'ensemble la Ville de Buxerolles et le centre socioculturel la Maison
des projets partagent les valeurs et les principes républicains et s'engagent à strictement respecter le contrat d'engagement républicain figurant en annexe 1 de la présente convention,
Considérant là Convention territoriale globale, signée entre la Ville de Buxerolies
et la Caisse d'allocations familiales de la Vienne, fixant un cadre politique structurant à l'échelle de Grand Poitiers.
AR Prefecture
ReL202412027--Ville de RAR | CSC Maison des projets jeudi? 5janvier/2024
Publié le 26/01/2024 Article 1 : objet de la convention
Article 1-1 les orientations générales d'animation et de développement de
la Ville de Buxerolles « gérer le présent et préparer l'avenir »
La Ville de Buxerolles souhaite construire un territoire qui réponde aux
problématiques du quotidien et qui rassemble ses habitants. La volonté est de mobiliser les nombreux atouts de Buxerolles et saisir les opportunités qui se présentent.
Une ville durable où chaque décision prend en compte l'urgence climatique,
Une ville solidaire envers les plus fragiles avec des mesures ambitieuses pour
assurer le bien-vivre ensemble et le soutien auprès de nos jeunes et de nos ainés,
Une ville apaisée en assurant la tranquillité publique et la qualité de vie de chacun.
Article 1-2 les missions du centre socioculturel la Maison des projets.
Un centre social et culturel est un lieu d'animation de la vie sociale permettant aux
habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets : il prend en compte l'expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et
favorise la vie sociale et la vie associative.
1-2-1 les missions statutaires :
+ Développer le lien social
- En facilitant l'intégration et là promotion des personnes, des groupes et des associations
_ En favorisant la solidarité et la participation à la vie de la cité
.« Renforcer la dynamique culturelle
- Par la diffusion, la création et l'échange
+. Susciter l'émergence et la synergie des projets
— Par l'accueil des initiatives, la prise de responsabilités
— Par la mise en commun des énergies et des compétences
° Animer et gérer le Centre Socioculturel et les équipements associés, - En regroupant un ensemble de services, d'activités, de réalisations collectives à caractères social, culturel, éducatif et sportif
1-2-2-le fonctionnement statutaire :
L'association se compose de membres adhérents qui sont :
- les personnes physiques et morales adhérant aux présents statuts, ayant acquitté leur cotisation et participant aux réalisations de l'association. - les organisations et organismes privés et publics agréés par le Conseil x d'Administration qui apportent leur collaboration active à la réalisation des buts de l'association.
AR Prefecture |
Be RE: 20242027--Ville de BuxerelesrAsseciati an CSC Maison des projets pes 25e ee 20 EL | Publié ‘le > 26/01/2024 La gouvernance de l'association centre socioculturel là Maison des projets est composée d'administrateurs(trices) issus du tissu associatif avec 9 membres de droit engagés au niveau local et fédéral.
Les membres du bureau participent à là vie de la Maison des projets en
transversalité avec les salarié(es) lors des ateliers, reprenant alors les enjeux, les actions et les perspectives au bénéfice des usagers et des habitants.
Les orientations du projet social 2024-2027 se sont construites avec l'ensemnble des acteurs de la Maison des projets.
La démarche partenariale est basée sur l'interconnaissance et l'ouverture aux usagers et partenaires institutionnels pour une réflexion partagée.
Elle à abouti à la définition d’enjeux stratégiques pour une finalité : répondre aux besoins des habitants dans leur diversité.
Ils-sont volontairement larges afin d'adapter sur le long terme notre action et
pouvoir repenser et affiner les objectifs, il s'agit pour les acteurs de construire une nouvelle identité de structure et d’action pour les années à venir.
Cette volonté se met en œuvre en se fixant des enjeux stratégiques pour :
- _« Aller vers » les personnes, mobiliser
-__« Aller vers » une nouvelle organisation interne
-__« Aller vers » de nouveaux modes de coopération
- Être au cœur du maillage partenarial
-__ Expérimenter une nouvelle approche
La finalité de cette démarche est pour les acteurs de s'emparer du projet social
pour s'impliquer et s'intégrer dans la vie du centre et porter de nouvelles perspectives déclinées ensuite en thématique- actions.
Ces temps d'échange sont aussi l’opportunité de recentrer la fonction accueil, de
développer les actions familles avec une volonté «d'aller vers» et de transversalité,
1-2-3 Les enjeux stratégiques pour une nouvelle identité associative :
Aller vers les personnes, mobiliser : la mobilisation et la participation des habitants et des partenaires sont au cœur du projet pour répondre à un double enjeu :
-__ Pour les habitants : écouter les inquiétudes et attentes, entendre les besoins particuliers
- Pour les partenaires : être au cœur du territoire pour développer des actions de proximité
Sur le terrain entre actualités et perspectives : l'itinérance et l'animation sur les espaces ouverts de la Ville, le café de la rentrée aux écoles, les actions culturelles dans l’espace public, la lutte contre l'isolement des seniors, la base itinérante, les ateliers d'apprentissage du français.
[
AR Prefecture
RO:20242027--Mille de ARRET CSC Maison des projets Re 25 janvier/2024 Publié le 26/01/2024 Aller vers une nouvelle organisation interne pour repenser le sens de notre action, prioriser notre intervention pour développer un projet d'animation globale
Sur le terrain entre actualités et perspectives : le soutien et l'appui aux projets associatifs, l'aménagement des espaces, une fête de la Maison des projets, l'accueil du forum,
Aller vers des modes de coopération : en développant une approche collective. Les possibilités et les orientations se multiplient, la parole des habitants, la complémentarité des expertises, le professionnalisme, la technicité des acteurs et l'engagement associatif favorisent un diagnostic plus riche et une action plus adaptée aux besoins
Sur le terrain entre actualités et perspectives : les ateliers parents -enfants dédiés aux 0 - 3 ans en lien avec la Protection Maternelle Infantile et le Relais Petite Enfance, l'accueil 16- 25 ans, l'accompagnement des seniors, les pratiques amateurs pour l'enfance, les résidences de création, la médiation culturelle avec l'ensemble des publics, sortir « hors les murs » ….
Être au cœur du maillage partenarial avec des ressources internes et externes : la connaissance des partenaires et la reconnaissance de notre action doivent être une priorité pour gagner en capacité d'intervention
Sur le terrain entre actualités et perspectives :
- La Rotative avec l'accueil d'institutions, de conférences en partenariat avec les élus municipaux, départementaux et régionaux,
- La friperie comme lieu d'accueil ouvert à toutes et tous et le développement d'une économie solidaire et de proximité pour des moyens financiers à l’approvisionnement de l'épicerie,
Expérimenter de nouvelles approches : le centre socioculturel la Maison des projets doit se permettre d’expérimenter et d'innover, il peut être moteur dans la dynamique globale pour le territoire
Sur le terrain entre actualités et perspectives :
- Les résidences d'artistes pour aider à la création locale constituant un outil de médiation entre le collège, le secteur jeunes, les habitants, les lieux
d'accueil des seniors.
- Une programmation ouverte et diverse sur et pour le territoire et ses habitants dans et hors les murs.
- Une réflexion sur les moyens pour l'organisation d'un accueil enfance géré par la Maison des projets, Ce service permettrait une cohérence éducative globale ouverte et accessible financièrement sur là commune et la conciliation de la vie professionnelle et familiale.
1-2-4 Au service de la démarche finale: répondre aux besoins des
habitants
La mobilisation des partenaires, des habitants, le décloisonnement des secteurs, l'implication des partenaires socio-économiques et la communication interne et externe sont nécessaires pour développer un nouveau mode de coopération et d'appropriation auprès du public.
AR Prefecture
RO:292412027--Ville de BuxerellesrAsseciatipn CSC Maison des projets jetchiu25ariVier/2024
Publié le 26/01/2024 Nous répondrons aux enjeux stratégiques pour le territoire en associant l’ensemble des forces que constituent les salarié(es), les bénévoles, les partenaires contributeurs du projet social.
Aujourd'hui nous avons des orientations qui peuvent se fixer en quatre axes stratégiques auxquels se rapportent les thématiques phares de notre projet social : Vie du centre - Solidarité/ Insertion- Accompagnement/ Solidarité - Loisirs / Culture
1/ Vie du centre : promouvoir les actions et valeurs du centre, accueillir et écouter les habitants du territoire en s'appuyant sur leurs souhaits, leurs idées et les projets exprimés. Pour cela, il sera nécessaire de renforcer le pilotage associatif, en favorisant et valorisant les échanges, la formation et la coopération des bénévoles et des professionnels
2/ Solidarité - Insertion : développer une vision partagée et une approche concertée en favorisant le partenariat et l'entraide pour construire en complémentarité et en cohérence un accompagnement social sur le territoire
3/ Accompagnement- Parentalité : écouter les attentes, les besoins les centres d'intérêts des habitants en tenant compte des particularités sociales et culturelles. Développer leur pouvoir d'agir sur leurs attentes et besoins par l'accompagnement des initiatives individuelles et collectives
4/ Loisirs et culture : favoriser un accès à la culture, aux ateliers et aux loisirs pour contribuer à la mixité culturelle et sociale pour tous et à la mobilisation des personnes et des collectifs pour des temps forts en interne et « hors les murs »
Article 1-3 reconnaissance des missions et objectifs du centre socioculturel la Maison des projets par la Ville de Buxerolles
La Ville de Buxerolles reconnaît les missions et les objectifs que l'association la
Maison des projets s'est engagée à promouvoir.
La conduite de ces missions et objectifs par l'association suppose : - la possibilité pour elle de s'inscrire dans un réseau fédéral, - la reconnaissance de la légitimité spécifique de chacun des deux partenaires, - la complémentarité de l’apport des différents partenaires au service de l'intérêt général.
La Ville reconnaît à l'association une vocation permanente d'éducation marquée par une volonté d'ouverture à tous : les adhérents y ont les mêmes droits et les mêmes obligations quels que soient leurs origines, leur sexe, leur profession, leur âge, leurs convictions idéologiques, politiques et religieuses, dans le respect des valeurs de liberté, égalité et fraternité.
Pour ses orientations générales comme pour la conduite de ses tâches de gestion, d'animation et d'administration, l'association jouit d'une indépendance de décision. Celle-ci s'exerce en conformité avec les statuts et au sein des instances internes (assemblée générale, conseil d'administration, bureau). L'association peut librement adhérer à toute fédération, tout organisme lorsque cela lui paraît utile, et à condition qu'il n'y ait pas de contradiction avec les objectifs statutaires.
___ BAR Prefecture | = fée 2024-2027 Vitte de BuxervHes-Association CSC Maison des projets
&
GOL 28 japiier ADad "20240125 020DE
Publié le 26/01/2024 La Ville et l’association la Maison des projets seront amenées à se rencontrer pour la définition des objectifs annuels qui peuvent évoluer en fonction de l'environnement social, économique pour les 2 parties.
Article 2 les objectifs partagés
La Ville de Buxerolles et l'association la Maison des projets, centre
socioculturel constatent leur volonté commune de mettre l'habitant, le
citoyen au cœur des missions du centre. Dans toutes les actions conduites par
la Maison des projets pour remplir ces missions, la rencontre entre les personnes d'âges, de conditions, de cultures différentes doit être recherchée.
Dans ce sens, la communication et l'information des activités auprès de tous les
habitants sont essentielles.
L'adoption d'une démarche de développement responsable en lien avec la
transition écologique est transversale à toutes les activités du centre socioculturel
la Maison des projets.
Elle s'inscrit dans une perspective de développement durable respectueuse de la population et de l’environnement en recherchant autant que possible la
mutualisation des moyens et la complémentarité de ses actions avec les acteurs
du territoire.
Forts de cette volonté commune, ce partenariat s'inscrit dans le cadre de cette
Convention Pluriannuelle d'Objectifs qui reconnaît à l'association la Maison des projets les missions déclinées ci-dessous.
La 1° mission concerne le champ familial articulé autour de l'axe parental et de l’axe éducatif qui s'appuie sur le projet éducatif global et le projet éducatif du centre socioculturel.
Ÿ Soutenir le rôle parental de toutes et tous et être force de proposition et d'innovation sur le champ familial (ateliers parents enfants, Lieu
d'Accueil et d’Ecoute Parental, séjour répit parental...)
Y Animer un réseau d'acteurs éducatifs du territoire, (réseau parentalité, ateliers- commissions, formation des bénévoles...)
Ÿ Offrir une offre éducative de qualité complémentaire de l'éducation nationale et de la Ville (séjours vacances familles, adultes, accueil de loisirs jeunesse, dispositif CLAS, base itinérante...)
Favoriser l'implication et l'émancipation des parents dans le contexte local afin d'éviter l'isolement et le repli sur soi (bénévolat, vie du centre,
ateliers parents-enfants …)
La 2è"e mission concerne le champ du lien social avec comme priorité de
travailler au développement de relations sociales intergénérationnelles, interculturelles harmonieuses et solidaires.
AR Prefecture
PO 2026402027: Ville.de-Buxerolles-Associat/ôn CSC Maison des projets avdh 25
Publié ]
äntiér 2024 e 26/01/2024 Proposer des actions sociales complémentaires de celles des acteurs sociaux
et de la Ville de Buxerolles (épicerie solidaire, ateliers d'insertion et de remobilisation...)
Agir sur l'insertion par l'emploi en mettant en œuvre des actions d'insertion sociale et en privilégiant le partenariat avec les acteurs de l'insertion (permanences Mission Local et d'Insertion, forum emploi, conférences...)
Agir sur la prise en compte des aspirations des retraités et prévenir
l'isolement des seniors en les orientant vers des structures dédiées telle que la Maison des projets (gestion de l’association, action « bien vieillir »
à Buxerolles, sorties culturelles, journées jeux, ateliers bien être, ateliers d'enseignement du français .…)
Développer le civisme et la citoyenneté en favorisant l'éducation citoyenne (journée des délégués de classe du collège, dispositif CLAS, médiation culturelle, charte du bénévolat et de l’usager, réseau jeune, chantiers loisirs …)
La 3%" mission concerne la mission d'acteur de proximité avec la
mobilisation des ressources, la mise en œuvre des services à la population et l'accompagnement des initiatives locales et des pratiques émergentes.
“ Favoriser la mixité sociale en accueillant tous les habitants en développant
des liens sociaux et en favorisant les rencontres intergénérationnelles et
interculturelles (programmation culturelle, famille, temps forts associatifs - habitants- usagers.)
Etre à l'écoute des attentes de tous les habitants du territoire (action culturelle, animations de rue, animations 16-25 ans, actions « bien vieillir », café des parents...)
Adapter les activités pour répondre aux attentes du territoire (projets innovants, actions de proximité et d'écoute...)
La 4ème mission concerne le champ culturel et associatif avec comme volonté
de développer un lieu culturel ouvert à tous les publics et à toutes les formes
d'expression artistique en partenariat avec les initiatives des acteurs locaux.
f
LÉ
Promouvoir une action culturelle comme vecteur d'animation du territoire, créatrice de liens, et faciliter l'accès à la culture de tous les habitants,
Mettre en œuvre une politique d'animation globale et d'animation culturelle menée et organisée par la Maison des projets et en partenariat avec la Ville, Proposer et organiser une programmation culturelle en propre et/ou organisée de manière partenariale avec la Ville et les acteurs du territoire. Animer et soutenir le milieu associatif, vecteur de solidarité (rencontres associatives, accueil du forum, mutualisation du matériel, des compétences …)
Article 3 : engagements des parties
Par la présente convention, l'association la Maison des projets s'engage à :
° réaliser le projet indiqué à l’article 1-2, tout en s'inscrivant pour tout ou partie danstes-cbjectifs fixés par les orientations générales définies AR Prefecture
BUdIN25ejat Avier/2024 ublié e EE 020 a
RO: 20242027--Ville de BuxerollessAssociation CSC Maison des projets
TI dans l’article 2 de là présente convention ;
+ permettre le contrôle et l'évaluation du respect des diverses dispositions de la présente convention, conformément notamment à l'article 6,
+ participer aux diverses instances de concertation prévues à l'article 7,
* respecter, de manière générale, les dispositions de la présente convention.
La Ville s'engage :
« sous réserve du vote de son budget, à soutenir financièrement tout ou partie de la réalisation des objectifs et des actions objets de la présente convention suivant les modalités énoncées dans l'article 4;
e à réunir les partenaires de la présente convention afin de mettre en œuvre la concertation, le contrôle et l'évaluation nécessaires à la réalisation de ladite convention, notamment au regard des dispositions prévues aux articles 6 et 7,
Article 3.1 - Communication
e Le logo de la Ville de Buxerolles doit être présent sur tous les documents de communication, au titre de financeur principal.
+ L'association la Maison des projets s'engage à mentionner sur ses outils de communication, les soutiens financiers de la Ville ainsi que son logo, conformément à la charte graphique.
Article 3.2— Contrat d'engagement républicain
L'association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain qu'elle a souscrit.
Article 4.1. Mise à disposition des locaux
La Ville met les locaux dont elle est propriétaire à la disposition de l'association la Maison des projets qui en assure la gestion. Les valeurs locatives de l'établissement et de leur mise à disposition sont indiquées dans l'annexe 2.
A titre indicatif, ces locaux sont situés 48 avenue de la liberté à Buxerolles.
Les rapports entre la Ville et l'association la Maison des projets sont ceux de propriétaire à locataire, chaque partie assumant les responsabilités qui en découlent.
4-1-1- Les obligations de la Ville
La Ville garantit auprès de compagnies d'assurance les risques d'incendie, d'explosion, les dommages d'ordre électrique, les dégâts des eaux etc, la responsabilité civile inhérente aux bâtiments et matériels qui lui appartiennent.
AR Prefecture
PA 202452927- Vile.de BuxerollessAssociation CSC Maison des projets
jJesdi2E janvier 2024
[Publié e 26/01/2024 La Ville assume les travaux immobiliers d'aménagement et d'entretien découlant d'un usage normal des lieux, l'entretien des espaces verts intérieurs et extérieurs et des abords. Elle assure le gros entretien des bâtiments et les opérations de réparation liées à l'usure normale des biens lui appartenant.
La Ville gère elle-même les contrats de fournitures d'énergie et de fluides des bâtiments dont elle est propriétaire. Elle prend à sa charge les dépenses des consommations liées à l’activité de l'association la Maison des projets qui concernent les frais de chauffage, d'électricité et d'eau.
La Ville assure à ses frais les contrôles périodiques réglementaires et prend à sa charge les contrats de maintenance des installations.
Lors des travaux ou de la maintenance au sein des bâtiments que la Ville doit
réaliser, la Direction de la Maison des projets est obligatoirement concertée. pour déterminer le moment opportun pour les effectuer.
La Ville est responsable de l'entretien et du contrôle des éléments fixes de la salle de spectacle (scène, grill)
La Ville est solidairement responsable en cas de dégradations commises où
subies dans le bâtiment en dehors d'une activité permanente ou occasionnelle
de l'association.
4-1-2 les obligations de l'association
L'association souscrit les contrats d'assurance nécessaires pour garantir le risque locatif conformément à la législation en vigueur, y compris les dégâts des eaux, les risques d'incendie, les bris de glace, les vols de matériel, effraction, pour les matériels et mobiliers lui appartenant et ceux mis à sa disposition par la Ville, et éventuellement tous risques particuliers liés aux activités de l'association.
L'association souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de
son personnel (salariés, bénévoles) vis à vis de toute personne ou toutes
activités occasionnelles ou permanentes se déroulant dans des locaux confiés, ou à l'extérieur, à l'initiative de l'association
Une copie de ses contrats d'assurance est communiquée à la Mairie,
L'association assure la charge financière des dégradations commises qui mettent en cause sa responsabilité de gestionnaire.
L'association prend le plus grand soin du matériel mis à sa disposition et veille à son entretien. Elle remet en état le matériel détérioré dans le cadre de ses activités.
C'est le tiers organisateur qui est responsable des dégradations et de ses
conséquences à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments commises lors d'activités:
AR Prefecture
P6:202452027-Ville de Buxeroles;Asspciation CSC Maison des projets jeudi? Pejanvier 2024 — Publié le 26/01/2024 En cas de sinistre, de dégradation, d'intrusion nocturne l'association doit : - porter plainte
- informer la ville, propriétaire du bien
- déclarer le sinistre à Son assureur
- Mettre en sécurité pour éviter des blessures et/ou une nouvelle intrusion (conseils services techniques)
Elle signale sans délai et par écrit à la Ville toute défectuosité constatée qui
pourrait entraîner des réparations au titre de la collectivité propriétaire.
L'association est garante de la maintenance de l'investissement municipal.
L'association prend à sa charge les frais de téléphonie et d'internet. Elle nettoie
l'intérieur des cours et les abords autant que nécessaire.
L'association veille à mettre en place, de façon responsable, toutes les mesures permettant de limiter les consommations de fluides et d'énergie des locaux qui lui sont confiés.
L'association fait apparaître le montant des valorisations significatives (valeur locative du bâti, montant des consommations de fluides et d'énergie dont les
données sont tenues à disposition par la collectivité) sur le compte de résultat
de l’année de référence.
L'association ne peut pas procéder à des travaux ou aménagements d'un bâtiment
municipal sans autorisation préalable et écrite de la Ville. Si l'association
souhaite, sur ses fonds propres, procéder à des travaux ou aménagements dans un bâtiment municipal, elle doit respecter la législation sur les autorisations de travaux et celle relative aux Etablissements Recevant du Public. Les services techniques de la Ville peuvent contrôler la conformité d'exécution des travaux. L'association ne peut pas en solliciter le remboursement.
L'association, dans le cadre de son activité, s'engage à appliquer et faire appliquer
les consignes générales de sécurité. Elle est responsable de la sécurité du
bâtiment. Elle est garante de la bonne mise à dispositions des locaux auprès
des utilisateurs. Elle se doit d'informer chaque usager du bâtiment des consignes
générales de sécurité (code alarme, maintien portes et fenêtres fermées et
température d'ambiance, limitateur de décibels, information sur la gêne pour
les riverains des nuisances sonores, heure limite de manifestation...)
Toute intervention de l’astreinte municipale pour une méconnaissance des
règles générales de sécurité dans le cadre de son activité est facturée au tarif
délibéré en conseil municipal.
Les changements d'affectation de locaux et les utilisations exceptionnelles doivent faire l’objet d’une autorisation du Maire après avis des services instructeurs.
L'annexe 2 est l'annexe technique de la mise à disposition des locaux.
Article 4-2 Les biens
AR Prefecture _— _—
PQ 2027452027: Ville. de Buxerolles-Association CSC Maison des projets endü 2% janvier 2024 — Publié le 26/01/2024 4-2-1 L'inventaire
La Ville de Buxerolles peut mettre à la disposition de l'association des matériels et mobiliers.
Ceux-ci font partie de l'actif de la commune. Ils sont par conséquent inaliénables. L'association ne peut les céder, les vendre ou les détruire sans autorisation écrite préalable de la Ville.
L'association peut posséder un matériel qui lui est propre et dont elle prévoie l'amortissement et le remplacement. Ce matériel reste sa propriété.
Par ailleurs, la Ville de Buxeroiles, dans le cadre d'un budget annuel d'investissement s'engage à étudier les demandes d'équipement nécessaire à la réalisation des missions de l'association.
La Direction de l'association fournit à la signature de la Convention Pluriannuelle
d'Objectifs un inventaire des biens mobiliers qui désignent le matériel de bureau ou d'activités, objets d'entretien et de sécurité, dont la Commune est propriétaire. Elle actualise cet inventaire autant que nécessaire,
L'association prévoit un plan pluriannuel de remplacement des matériels et
mobiliers appartenant à la Ville. Ce plan est validé par la Ville et il est financé par le budget communal.
Les conditions d'utilisation et de mise à disposition des biens
L'association est gestionnaire des espaces associatif, administratif, convivial, jeunesse et de spectacle.
Pour la salle de spectacle, l’association élabore une programmation culturelle, définit des résidences de créations artistiques et l'organisation de spectacles associatifs.
Parallèlement, les associations du territoire peuvent avoir besoin de ces espaces pour leurs activités.
La Ville définit également une programmation d'animations qu'elle peut plus ou moins anticiper.
Dans ce cadre, la Ville et l'association se rencontrent lors de réunions avec une périodicité à définir pour organiser la planification des salles. Cet échange doit permettre de trouver des solutions en lien avec les impératifs de part et d'autre.
Article 4-3 Le personnel
4-3-1 Mise à disposition de personnel municipal
La Ville peut mettre à la disposition de l'association la Maison des projets le personnel municipal administratif et/ou technique nécessaire au fonctionnement de l'équipement. Dans ce cas, cette mise à disposition, soumise aux règles du Statut de la Fonction Publique Territoriale, fait l'objet d'une convention signée par la collectivité et l'association. La collectivité établit un arrêté de mise à disposition signé par l'agent (e)
_ AR Prefecture |] Co
20.2024-2027-.Ville de Buxerolles:Association CSC Maison des projets jeudiu25
[Publié le 26/01/2024 Toute convention de mise à disposition ne peut être conclue que pour Une durée maximum de 3 ans renouvelable par reconduction expresse. La collectivité se charge d'assurer la gestion administrative des opérations de renouvellement des conventions de mise à disposition.
Un préavis d'une durée minimum de 2 mois doit être observé en cas de rupture de la convention de mise à disposition à l'initiative de chacune des parties (organisme d'origine, organisme d'accueil, agente).
La Direction de l'association est chargée de définir les objectifs professionnels, d' organiser et de répartir les tâches, de fixer les conditions de travail, d'évaluer et de gérer ce personnel tandis que la Ville reste l'employeur unique des personnes mises à disposition. Le détail des personnels concernés ainsi que les modalités de gestion de ces agent{e)s sont indiquées dans l'annexe 3 de la présente convention.
Une convention d'affectation d'agents municipaux pour effectuer les missions
d'entretien notamment.
L'association la Maison des projets et la Ville de Buxerolles concluent une convention pour définir les besoins en matière d'entretien des locaux, les horaires de travail des agents.
Les agents municipaux affectés à l'entretien des locaux de la Maison des projets relèvent
hiérarchiquement de la Ville de Buxerolles.
4-3-2 La fonction employeur
L'association a la liberté de recruter son personnel suivant les règles et les dispositions qui lui sont propres. Elle a, vis à vis de celui-ci, un statut d'employeur avec tous les
droits et les obligations liés à cette situation. Elle est tenue notamment de respecter la Convention Collective Nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (ALIFSA).
Pour mener à bien sa mission, l'association dispose d'une équipe d'animateurs permanents, d'animateurs à temps partiel, de techniciens, de personnels administratifs
et de personnels d'entretien. Cette équipe est placée sous la responsabilité de la
Direction.
La Direction est responsable de l'organisation et du planning de travail de l'ensemble de
l'équipe d'animateurs, du personnel administratif, des techniciens et du personnel d'entretien. Elle est responsable de la mise en œuvre des orientations fixées par le
Conseil d'Administration dans le cadre de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs.
Le recrutement du directeur est prononcé par le Conseil d'Administration sur un avis
d'une commission à laquelle participent l'association, la Ville de Buxerolles, le délégué de la Fédération à laquelle est affiliée l'association, la Caisse d'Allocations Farniliales.
Ces partenaires pourront se faire assister, à titre d'expert, par des personnes qualifiées.
La procédure de recrutement est établie par l'employeur avec accord de la Ville. Avant
la fin de la période d'essai, l'évaluation du travail de la Direction est faite par la même commission de jury. Le Conseil d'Administration décide du recrutement définitif,
AR Prefecture : . nn —
RO <2024-2027- Ville de Byxepolléss Association CSC Maison des projets
h 2 5-janvier/à
Publié le 26/01/2024 Article 5 les moyens financiers
Le budget de l'association comprend, outre les ressources de celle-ci (cotisations, dons,
produits d'activités, etc.) et les subventions d'organismes régionaux ou nationaux
(CNAF, Conseil Départemental, etc...) des subventions de la Ville que celle-ci s'engage
à lui attribuer chaque année.
Article 5-1 les moyens financiers mis en œuvre par la Ville
A tire indicatif, les contributions de la Ville de Buxerolles au projet de l'association s'élèvent à 277 000€ pour l’année 2023 à l'exception des charges supplétives basées
sur le réalisé annuel. Pour l'année 2022, les charges supplétives représentent 63 736,43€ (annexe 4).
Les budgets prévisionnels de l'association centre socioculturel figurent en annexe 5.
5-1-1 La subvention de fonctionnement
La subvention de fonctionnement contribue aux salaires du personnel permanent.
Pour l’année 2023, il s'agit des postes de Direction (1 ETP), de coordination (1 ETP), d'accueil (1 ETP), d'entretien et de maintenance (1 ETP), de la prestation de service comptable qui sera transformé en poste partagé avec un autre centre socio-culturel en 2024 (0.25ETP) et une partie du poste insertion jeunesse à hauteur de 12 000€.
Ces postes de personnel permanent peuvent être amenés à évoluer et/ou à être réaffectés au cours de l’année en fonction des projets et des orientations de l'association. Cette évolution fera l'objet d'un accord préalable de la Ville.
L'association transmet chaque année, pour le 30 novembre le coût prévisionnel de ces postes et avant le 15 février le réalisé de ces mêmes postes pour l'année
précédente.
La Ville s'engage à examiner chaque année le dossier de demande de subvention de fonctionnement. Son montant sera fixé chaque année dans le cadre du vote du budget primitif en Conseil municipal dans la limite des possibilités budgétaires de la commune et après examen des documents budgétaires.
5-1-2 Le versement de la subvention de fonctionnement
Un premier versement (30% de la subvention) se fait sur là base de la subvention
votée l'année précédente en janvier de l’année n.
Un deuxième versement de 30% est réalisé après le vote de la subvention de l’année n en conseil municipal.
Le solde de 40% sera versé en septembre de l’année n.
La Ville autorise l'association la Maison des projets à percevoir un règlement financier
correspondant au coût de gestion et d'entretien des locaux lors de l'utilisation des salles par des associations, des administrations ou autres.
AR Prefecture
udi2B5-janyier 2024
CPQ | CSC Maison des projets
nn le 26/01/2024
14 5-1-3 Les subventions pour les actions et les projets
L'association met en place des activités pour répondre aux orientations de la
Convention Pluriannuelle d'Objectifs. Dans ce cadre, l'association dépose chaque
année une demande de subvention pour ces actions et projets précisant leur
affectation qui est examinée et dont le montant est voté en conseil municipal.
Selon le calendrier fixé par la Ville pour les associations,
-un versement de 50% est versé dès le démarrage du projet ou de l'action,
-un versement de 50% sur justificatif.
Ces subventions pour actions et projets sont fongibles et peuvent, après accord de la Ville, être réorientées sur d'autres actions.
Au début de l’année suivante, l'association fait parvenir un état réalisé de ces
demandes de subvention par actions.
5-1-4 La subvention supplétive
Cette subvention est destinée à couvrir les charges de chauffage, d'électricité,
d'eau, de maintenance, de personnel d'entretien, des bâtiments, d'emprunt, des
frais d'assurance, de télésurveillance et d'ordures ménagères.
Tous les frais engagés par la commune pour cet immeuble feront l'objet d'un compte
qui sera remis chaque année à l'association. Ces charges supportées par là commune seront comptabilisées par l’association au titre des charges supplétives.
Article 6 Le contrôle des moyens mis à disposition
Article 6-1 Les documents financiers
L'association met en place et tient régulièrement une comptabilité de dépenses et de
recettes suivant les dispositions générales du plan comptable adaptées aux conditions particulières d'exercice de l'association (bilan, compte de résultat et annexes).
Ces documents présentés au nom du Conseil d‘Administration sont soumis à
l'approbation statutaire de l'Assemblée Générale. Ils sont ensuite transmis à avant le 30 juin de l’année suivante et celle-ci pourra faire part de ses observations.
Article 6-2 Le contrôle de gestion
L'association s'engage à respecter toutes les règles légales qui régissent la vie des
Associations et à gérer avec toute la rigueur désirable les financements publics qui lui
sont attribués.
Elle en garantie la destination indiquée par la Ville et se tient disponible pour fournir,
au regard de la loi, toutes les pièces justifiant le bon emploi des fonds.
Sä gestion est suivie par un comptable et est validée chaque année par un blie les comptes de l'association.
AR Prefecture
fa 2024:2027- Ville de Buxerolles; Asspciati udi25janyter 2024
Publié le 26/01/2024
n CSC Maison des projets 15 L'association, recevant de la part de la Ville de Buxerolles des subventions importantes
et ayant auprès de la population une responsabilité justifiant la présente Convention
Pluriannuelle d'Objectifs, doit assurer la transparence totale de sa comptabilité. La
Ville peut faire procéder à toute vérification qu'elle jugerait nécessaire. L'association
est tenue de présenter l'ensemble des pièces comptables à toute demande du Maire
ou à toute personne dûment mandatée par le Maire.
En cas de faute, grave au regard de la loi, de la part de l'association concernant la
gestion de l'équipement et l'utilisation des subventions publiques, le Maire peut sans
délai prendre les mesures conservatoires permettant de sauvegarder les intérêts de la Ville et de la population dans son ensemble. L'application de la Convention
Pluriannuelle d'Objectifs est alors suspendue.
Article 6-3 Les procédures
En vue de faire coïncider la procédure issue des termes de cette Convention avec celle
qui régit habituellement la préparation et le vote du budget municipal, les parties contractantes conviennent de mettre en œuvre un ensemble de relations annuelles.
La Ville de Buxerolles est informée chaque année, pour le 30 novembre, du Budget
Prévisionnel pour l'année à venir, aux fins d'examen et d'inscription au budget primitif du nouvel exercice.
Le montant prévisionnel du financement ne devient effectif et exécutoire qu'après vote du budget de la Ville par le Conseil Municipal.
Article 7 Le suivi de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs
La Ville de Buxerolles est représentée au Conseil d'Administration de l'association
par Monsieur le Maire, membre de droit et par trois conseillers municipaux
désignés par le Conseil Municipal qui n'ont pas voix délibérative.
Les représentants de la Ville sont invités à participer aux assemblées générales de l'association en qualité d’observateurs ou à yÿ intervenir à la demande de l'association.
Article 7-1 la commission mixte
Il est créé, conjointement par les deux parties, une commission mixte composée
d'administrateurs de la Maison des projets, de conseillers municipaux siégeant au Conseil d'Administration et de conseillers municipaux concernés par l'application
de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs.
AR Prefecture
RO:202412027--Ville de Buxerolesshssociation CSC Maison des projets jeudiu2 $ejanvier/ 2024 _ Publié le 26/01/2024 La commission mixte est l'instance de pilotage, de décisions et de suivi de la
Convention Pluriannuelle d'Objectifs.
Elle réunit des administrateurs de la Maison des projets, les conseillers municipaux
siégeant au Conseil d'Administration et les conseillers municipaux concernés par l'application de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs.
Elle est présidée par le maire ou son représentant et la présidente de la Maison des projets.
La Convention pluriannuelle d'Objectifs définit des orientations sur toute la durée
de la convention. La commission mixte se réunit au moins 3 fois par an pour :
-définir et valider annuellement les actions et leurs évaluation mises en œuvre
pour atteindre les orientations de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs,
-échanger et partager sur l'évaluation des actions annuelles
-échanger sur le bilan financier de l’année passée et valider les propositions de budget pour l’année à venir,
Selon la nature de l'ordre du jour, l'un ou l'autre des partenaires pourra inviter
d'autres participants à titre de conseillers techniques.
Article 7-2 Le comité technique
Le comité technique est l'instance qui met en opérationnalité les orientations et les stratégies de là commission mixte.
AR Prefecture
er 027 NS Es Buxerolles:Associatibn CSC Maison des projets
=
ere2 Sejanvier/20 Publié le er202e, Elle réunit la Direction de l'association et la Direction de la Ville de Buxerolles pour
-garantir les orientations définies par là commission mixte,
-préparer en amont l’ordre du jour de la commission mixte.
Le comité technique participe aux réunions de la commission mixte et apporte son appui technique.
Article 8L'application et la fin de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs
Article 8-1 La durée
La présente Convention Pluriannuelle d'Objectifs est valable pour une durée de 4 ans à partir de sa signature.
Article 8-2 L'écriture
Son renouvellement fera l'objet d'un travail concerté entre l'association la Maison des projets et la Ville de Buxerolles au moins 6 mois avant la fin de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs.
Article 8-3 La révision
Le texte de cette Convention Pluriannuelle d'Objectifs pourra être révisé par un accord entre les parties contractantes validé en conseil municipal et en conseil d'administration de l'association.
Article 8-4 La résiliation
La Convention Pluriannuelle d'Objectifs pourra être résiliée de plein droit par la Ville ou par l'association :
- en cas de carence ou de manquement grave de l'un des deux signataires à l'une de ses obligations contractuelles,
- en cas de conflit grave entre les signataires mettant en cause la Convention Pluriannuelle d'Objectifs.
Dans ces cas, la partie demandant là résiliation informe les autres signataires de
sa volonté d'y mettre fin, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trois mois.
Dans ces hypothèses, là commission mixte de suivi s'adjoindra un représentant de la Fédération des Centres Sociaux. Elle se réunira avant toute décision et ce n'est
qu'après échec de cette procédure ou de refus de son application par l'un des signataires que la décision de la résiliation pourra être prise.
AR Prefecture
R6:202412027--Ville de BuxerolessAsspciatipn CSC Maison des projets jeudiu2 Sejanvier/2024 _ Publié le 26/01/2024 Dans tous les cas, le préavis légal concernant le personnel lié par contrat à
l'association sera assuré soit par celle-ci, si elle est solvable, soit par la commune.
Fait à Buxerolles, le
Pour la Ville de Buxerolles Pour l'association
Gérald BLANCHARD Geneviève PARADOT
AR Prefecture
de 2024152027 Ville.de Buxeçolless Association CSC Maison des projets jeudi2#janyier 2024
Publié le 26/01/2024 ANNEXES
1- Contrat d'engagement républicain
2- Dispositions relatives à la mise à disposition des locaux
3- Dispositions relatives à la mise à disposition de personnel 4- Valeurs et charges locatives des locaux mis à disposition 5- Budgets prévisionnels 2024-2027
AR Prefecture
PO,2024-2027-.Villé de Byxgrolles-AsSacrati
ac 2S janvier 202n 0-0 Publié le 26/01/2024 n CSC Maison des projets Annexe i
Contrat d'engagement républicain
AR Prefecture
rene Buxerolles-Asseciatipn CSC Maison des projets jeudiu? $ejervier/ 2024 _
Publié le 26/01/2024
21 EU ni.
PRÉFET DE LA VIENNE
Liberté
Égaiiré
Frarsruité
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES QU D'UN AGRÉMENT DE L'ÉTAT
POUR L'ASSOCIATION : Centre socioculturel Maison des Projets
l'importance des associations et des fondations dans la vie de [à Nation et leur contribution
à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel, Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.
À cette fin la loi n° 20271109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République à institué le contrat d'engagement républicain. Conformément aux dispositions des articles 101 et 251 de la loi no 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association où fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'État.
Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (..) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République {.)s, « à he pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et [a liberté d'expression dont découlent la liberté de 5e réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT N°1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de là République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aUcune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l’ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses
AR Prefecture
086-218600419-20240123-20240123 02-DE
Reçu le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024 relations avec les collectivités publiques. Elle s'engage notamment à ne pas remettre an cause le caractère laïque de la République.
__ ENGAGEMENT N°2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association au la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des
tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé
notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est
fondé sur des
convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation.
ENGAGEMENT N°3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
l'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à
l’article 4 de la loi du Tejuillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
a
_ ENGAGEMENT N°4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi, Elle s'engage,
dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orlentation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle où supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations, Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose,
permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste,
__ ENGAGEMENT N°5 : FRATERNITÉ ET PRÉVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans
son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à [a haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas caUtionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et
d'antisémitisme.
-ENGAGEMENT N°6 : RÉSPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE ——
L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine, Eile s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et
AR Prefecture
123 .02DE | 086 218600418-20240123-20240123 02-DE Reçu le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024 à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence. Elle s'engage à
ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses
membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit,
notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement. Elle s'engage en particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que ieur santé et leur sécurité.
__ ENGAGEMENT N°7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la
République.
SIGNATURE :
277
a, code
€
”. Alien Sante AB avenue de la liberté - 86180 BUNEROLLES 05,49.01,05.89
éccueil@maisontiesprojets.csc86org
Siret 439 102 989 000 35 APE 9490 7
Références : Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de larticte 10-1 de la loi n° 2000-2321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondstions bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État - NOR: INTD2133844D
AR Prefecture
086-218600419-20240123-20240123 02-DE
Reçu le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024 Annexe 2
Dispositions relatives à la mise à
disposition de locaux
AR Prefecture
PO-2024-2027- AIT de Buxerolles: Associatipn CSC Maison des projets
jeudi? 5janvier/20
[Publié le 26/01/2024
26 DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Cette annexe technique à pour objectifs :
° d'harmoniser les procédures,
+ d'assurer un suivi régulier des mesures de sécurité et de contrôle à prendre au sein des locaux de la Maison des projets,
+ d'assurer des économies d'énergie là où c'est possible par une meilleure adaptation deséquipements aux besoins des utilisateurs.
Elle porte sur :
° les contrats d'entretien et de sécurité,
+ les charges « locatives »,
+ les énergies et les fluides,
° les assurances,
+ le mobilier.
Il est précisé que tout ce qui touche au clos et au couvert des bâtiments reste à la charge de la Ville, propriétaire.
D. | |
Ville (propriétaire) Association csc la Maison des
| projets (locataire)
Assurance due par le Assurance due par le locataire: à | Assurances propriétaire : à la charge de la charge de l'association | : | la Ville : . L __| responsabilité civile Sa responsabilité civile et celle de | Responsabilité inhérente aux bâtiments et son personnel (salariés, civile matériels dont la Ville est | bénévoles) vis à vis de toute propriétaire. personne ou toutes activités solidairement responsable occasionnelles ou permanentes se en cas de dégradations déroulant dans des locaux commises ou subies dans le confiés, ou à l'extérieur, à bâtiment en dehors d'une l'initiative de l'association
activité permanente ou charge financière des dégradations occasionnelle de commises qui mettent en cause sa l'association. responsabilité de gestionnaire.
Les bris de glaces/vitres ne sont pas
à la charge du propriétaire.
En cas de bris de vitre, ce dommage
est à la charge du locataire.
Toutefois, si la fenêtre
(comprenant les huisseries)
est à remplacer, c'est à la
charge du propriétaire. En
matière d'assurance, la Ville
assure ce bien en tant que L'association, dans le cadre de son propriétaire pour les | activité, s'engage à appliquer et
S
faire appliquer les consignes AR Prefecture
[RO 2024720027: -Ville.de BuxepolessAs ssociat n CSC Maison des projets
jeudi.25janyier 2024 27 Publié le 26/01/2024 ‘dommages qui relèveraient de
son obligation
Usage normal: travaux
Entretien immobiliers, d'entretien,
d'aménagement des
espaces
verts intérieurs et extérieurs
et des abords, sols, murs,
plafonds
. Frais de chauffage,
Contrats électricité et eau
contrôles périodiques
réglementaires
contrats de maintenance
des installations.
commandes de désenfumage,
contrôle électrique et gaz
entretien et contrôle des
éléments fixes de la salle de
| spectacle (scène, grill}
Chaufferies, extincteurs,
|
|
AR Prefecture
eudi 2 $ejanvier/2024
Publié le 26/01/2024
commises lors d'activités.
| revient à l'association
générales de sécurité. Elle est
responsable de la sécurité du
bâtiment. Elle est garante de la
bonne mise à dispositions des
locaux auprès des utilisateurs.
Tiers organisateur est
responsable des dégradations et
de ses conséquences à l'intérieur
et/ou à l'extérieur des bâtiments
Prend soin du matériel mis à sa
disposition et l'entretien
Applique toutes mesures
permettant de limiter les
consommations de fluides et
d'énergie des locaux qui lui sont
confiés.
nettoie l'intérieur des cours et les
abords autant que nécessaire.
Revêtements : sols, murs, plafonds :
usure anormale à la charge de
l'association _
frais de téléphonie et d'internet.
Maintenance de l'investissement
municipal
Robinetterie : Le petit entretien
Petits travaux réalisés par l'association
à leurs frais après autorisation de la
Ville.
RO.2024-2029- -Vile de Buxeroles-Asspciati n CSC Maison des projets > Annexe 3
Dispositions relatives à la mise à
disposition de personnel
Etat et coût des postes mis à disposition
de l'association
AR Prefecture
FO,.2024-2027- Ville de Buxerollés-Associatih CSC Maison des projets
jeudi 2 5 janvier/2024 _ Publié le 26/01/2024 29 PROCEDURE CONCERNANT LA MISE A
DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX
1. Le recrutement
Le profil de poste est établi par la Direction de l'association puis est envoyé
à la Direction des ressources humaines de la Ville.
La présélection et les entretiens de recrutement sont effectués par les
ressources humaines en lien avec la Direction de l'association.
A l'issue de l'entretien, les membres du jury se réunissent pour délibérer sur
le ou les candidats à retenir et à classer par ordre de préférence. Cette
proposition est consignée dans un procès- verbal qui sera validé
systématiquement et pour tous les postes, par la responsable des ressources humaines et par l’Adjoint en charge du Personnel.
Une fois la décision de recrutement validée, les ressources humaines se
charge de l'information des candidatsretenus ou non et de la négociation sur
la date de prise de fonction et les modalités de recrutement, puis en informe
l'association dans les meilleurs délais.
La mise à disposition est prononcée par arrêté du Maire. La convention de mise
à disposition de l'agent est établie par la Direction des Ressources Humaines,
un exemplaire est envoyé à la Direction de l'association pour signature.
La convention d'une durée de trois ans précise la nature, le niveau
hiérarchique des fonctions de l'agent, les conditions d'emploi, les horaires de travail et congés ainsi que les modalités de contrôle et d'évaluation.
2. Les avancements d’échelon ou de grade
Dans le cadre de la procédure d'évaluation de l'agent, la Direction de
l'organisme d'accueil émet un avis sur les avancements de carrière des agents mis à disposition. Cet avis est ensuite transmis aux ressources
humaines.
Les arrêtés concernant l'évolution de carrière sont transmis aux agents, Une copie est envoyée à la Direction de l'association.
3. Les congés
Les congés légaux et congés exceptionnels sont gérés par l'organisme
d'accueil. Ils sont attribués selon les dispositions prévues par la convention collective dont dépend la structure d'accueil.
_ CRE 2024 502% MÎle de Buxerolles-Association CSC Maison des projets | 32
oss-21860geudi254janvierc202#3 02-DE
Reçu le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024 4, Les arrêts de travail (maladie - enfant malade)
En cas d'arrêt de travail, l’agent doit impérativement prévenir la structure
d'accueil au plus vite.
Concernant les agents titulaires à temps complet et titulaires à temps non complet (+ 28h hebdomadaires)
L'avis d'arrêt de travail doit être transmis à l'employeur par voie postale dans les 48 heures (En cas de litige, c'est le cachet de la poste faisant foi) selon les conditions suivantes :
o les volets 2 et 3 sont à adresser aux ressources humaines de la Ville de Buxerolles;
o le volet n°1 (comportant des données médicales confidentielles) est à conserver par l'agent afin de pouvoir le présenter au médecin agréé en cas de contre-visite médicale demandée par l'employeur.
Concernant les agents contractuels et titulaires à temps non complet (- 28h hebdomadaires) L'avis d'arrêt de travail doit être transmis à l'employeur par voie postale dans les 48 heures(cachet de la poste faisant foi en cas de litige) selon les conditions suivantes :
o les volets n° i et 2 sont à adresser à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépendl'agent ;
o le volet n°3 est à adresser aux ressources humaines de la Ville de Buxerolles
b, Divers
Les demandes de changement de service des agents peuvent être adressées directement au service des ressources humaines, par courrier ou par mèêl.
ETAT ET COUT DES POSTES MIS A DISPOSITION
DE L'ASSOCIATION
Référence Janvier 2022, sur la base d’un coût annuel
cadre d'emploi Quotité temps de travail coût _ 1 + —
Néant Néant | Néant
CPE Ra RPEUKAIe de Buxerolles-Association CSC Maison des projets 33 o86-21860de8i254janvierc20efb3 02-pE Reçu le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024 Annexe 4
Valeurs et charges locatives des locaux
mis à disposition
CBS 2b7a Exp tuxfile de Buxerolles-Association CSC Maison des projets
o86-21860jeudi 25 janvier 2023 02-pr Reçu le 26/01/2024
publié le 26/01/2024 CHARGES LOCATIVES DES LOCAUX MIS A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION
ANNÉE DE RÉFÉRENCE : 2022
centre socioculturel la Maison des projets :
adresse 48 avenue de la liberté à
Buxeroiles
avantages en nature : Loyers et charges gratuits
FLUIDES
Eau
Electricité - Gaz
PERSONNEL
Entretien des locaux
CHARGES D'EMPRUNT
Frais financiers
FRAIS DIVERS
Assurance bâtiment
Télésurveillance
Maintenance chauffage +extincteurs
Entretien du bâtiment
Ordures ménagères
Téléphonie
TOTAL GENERAL
AR Prefecture
jeudi? 5cjanvier/2024 R9:202412027--Ville de BuxerallessAsspciation CSC Maison des projets Publié le 26/01/2024
27 091,47 €
2 486,36 €
24 605,11 €
11 548,56 €
11 548,56 €
809,89 €
809,89 €
24 286,51 €
1 180,69 €
705,60 €
10 504,30 €
8 748,52 €
3 147,40 €
356,04 €
63 736,43 €
30 Annexe 5
Budgets prévisionnels de l'association
2024
2025
2026
2027
o86-21860deudi2254janviero2Qe#3 02-DE
Reçu le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
CPE AP ERP YU le de se CSC Maison des projets Budgets 2024 — 2025 —2026 - 2027
Maison des projets Buxerolles
CHARGES | 2024 2025 | 206 2027
60 - Achats de marchandises 38 150,00 € 38 150,00 € 38 150,00 € | 38150,00 €|
61 - Autres achats (non stockés) | 68 400,00 € 68 500,00 € | 68500,00€| 68500,00€ |
62 - Prestation de service 67 650,00 € 67 650,00 € 67 650,00 € | _67 650,00 €
63 -Impôts, taxes 7 415,00 € 7415,00€| 7415,00€| 7415,00€
64 - Rémunération du personnel (64-Charges sociales dE 650,00 € | 392 850,00 : Es 85000€| , 92 850,00€ |
65 - Autres charges | |.
66 - Charges financières | _
67 - Charges exceptionnelles | 5500,00€| 550000€| 550000€| 550000€|
68 - Dotätion aux amortissements 15 G00,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 9 000,00 €
69 - Engagements à réaliser | 6 440,00 € 13 265,00 € | 23225,00€
TOTAUX 1, 574765,00€| 598505,00€| 605330,00€| 612 290,00€
86 - Contributions volontaires 105 000,00 € | _ 105 000,00 € | 105 000,00 € | 105 000,00 €
TOTAUX2| 679 765,00€ | 703505,00€ | 710330,00€ | 717 290,00 €
PRODUITS 2024 2025 2026 2027
70 - Ventes marchandises 66 485,00 € | 76500,00€ | 78030,00€| 79 590,00 € |
Production vendue 6656,00€| | A
Subvention Ville de Buxerolles | 259550,00€ | 264740,00€ | 270035,00€| 275 435,00€
Subvention CCAS 12 000,00 € | 6000,00€| 6000,00€| 6000,00€
Subvention CAF |_143220,00€ | 160000,00€ | 16000000€| 160000,00€
Subvention CAF CTG 17 400,00 € | 17400,00€ | 17400,00€| 17400,00€
Subvention Département _ 13400,00€| 15000,00€| 15000,00€| 15000,06€|
Autres Subventions 27 005,00 € | 25000,00€| 25 000,00€ | 25000,00€
Cotisations | 1440000€ | 15000,00€| 15000,00€| 15000,00€.
Report des ressources __|[ 1000000€!] 1000000€| 1000000€| 10000,00€
Transferts de charges | 10404,00€| 7065,00€ 7 065,00 € 7 065,00 €
Produits financiers | 300,00€| 300,00€ 300,00 € 300,00 €
{Produits exceptionnels | 1 400,00 €| 1 500,00 € 1 500,00 €| 1500,00€
TOTAUX 1 58222000€| 598505,00€| 60533000€| 61229000€
(86- Contributions volontaires _| 105000,00€€ | 105 000,00 € | 105 000,00 € | 105 000,00 €
| ____TOTAUX 2. 68722000€| 703505,00€| 710330,00€| 7172%0,00€!
AR Prefecture
086 218600419-20240123-20240123 02-DE Reçu le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024 DÉLIBÉRATION N° 2
Modification des signataires de la convention pluriannuelle d'objectifs 2024
—- 2027 l'association centre socio culturel la Maison des projets
Françoise SULMON : lecture de la délibération
Deux erreurs sont restées ans la convention Il s'agira de modifier l'article 8 - 4 lié à la résiliation en
retirant les deux références à la CAF.
Le maire Gérald BLANCHARD :
Des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée leuxerole: Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 16/01/2024
N°20240123 03
Nomenclature Préfecture :
1.1
Quorum : 17
Présents : 22
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FORGEAU Laurent
DO NASCIMENTO
Vitorino
LECOQ Philipe
LECLERCQ Lara
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 10
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à LECOQ
TEXEIRA
Philipe
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
CHARTIER Mathieu à LOUIS
Amélie
DEMEOCQ Clément-Yves à
SULMON Françoise
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
THINON Gilles
FAYARD Séverine à BLANCHARD
Gérald
FERRIER Emilie à TEXIER
Nathalie
HYDE Marie-Francine à
LORGNIER Candice
MENARD Patrick RIQUELME
MARTINEZ Ludivine
VIVIER Bruno à DESJARDINS
Nathalie
Absent : 1
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
LOUIS Amélie
Affiché le ,
nsmis en pr £ ure le
2024 - 003
Séance du
23 Janvier 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Règlement Concours photos Terre de Jeux
2024
Rapporteur : Madame Desjardins
La ville de Buxerolles organise dans le cadre de sa participation
à Terre de Jeux 2024, un concours photos dont le thème est
« Ouvrez votre imaginaire et captez l'instant où le sport
rencontre la culture >».
Ce concours se déroulera du 1°" février 2024 au 30 juin 2024 et
est ouvert aux personnes mineures et personnes majeures. Les
photos des lauréats seront exposées lors de la soirée du 26
juillet 2024 (jour d'ouverture des JO d'été de Paris 2024) et lors
du Forum des associations.
Les trois meilleures photos de chaque catégorie (mineur et
majeure) seront récompensées par des lots.
Les conditions d'accès, les principes et modalités du concours sont présentés dans le règlement joint à la délibération.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver le règlement du concours,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
proposition à l’unanimité (32 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
—%,, | a
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240123-20240123 O3A-DE
Reçu le 29/01/2024
Publié le 29/01/2024 AR Prefecture
086-218600419-20240123-20240123 O3A-DE Reçu le 29/01/2024
Publié le 29/01/2024 DÉLIBÉRATION N° 3
Règlement concours photos Terre de Jeux 2024
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD :
Des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée Administration générale : Elections sénatoriales 2024
(Voir dossier joint) PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementation
Liberté. Égalité
Fraternité
Poitiers, le
Le préfet de la Vienne
Mesdames et messieurs les maires du département de
la Vienne
Objet : Élection sénatoriale du 17 mars 2024 — opérations de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et transmission des résultats le 23 mars 2024
Pièces-jointes:
1.a - calculette d'aide à la désignation des délégués pour les scrutins proportionnels ;
4.b - notice d'utilisation de la calculette ;
2 - Modèles de procès-verbal pour les communes de moins dé 1000 habitants ,
3.a- Modèles de procès-verbal pour les communes de 1000 habitants et plus ;
3.b - Annexe feuille de proclamation pour les communes de 1000 habitants et plus ;
3.c - Annexe nouvelle élection si refus pour les communes de 1000 habitants et plus ,
3.d'- Annexe désignation liste suppléants pour les communes de 9000 habitants et plus ;
4 - Tableau nominatif pour la remontée dématérialisée des résultats.
Vous avez été destinataires de mon arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin ainsi que le nom- bre de délégués et de suppléants à désigner ou élire dans chaque commune à l'occasion des con- seils municipaux convoqués par décret le mardi 23 janvier 2024.
En complément des instructions prévues par la circulaire ministérielle n°1OMA2308397J du 30 mars 2023 qui vous à été communiquée, le présent courrier a pour objet de vous fournir des outils et informations utiles, d'une part, pour le déroulé de ces opérations électorales et, d'autre pari, pour la transmission des résultats.
l. Opérations de désignation
Pour rappel, le mode de scrutin applicable diffère selon la population population muncipale au- thentifiée au 1er janvier 2024 et reprise dans mon arrêté.
D'une part, pour les communes de moins de 1000 habitants, les désignations des délégués et celles des suppléants ont lieu séparément (à l'issue de chaque scrutin), au scrutin majoritaire à deux tours. Le conseil municipal procède à l'élection des suppléants aussitôt après l'élection des délégués. Au premier tour, la majorité absolue des suffrages est nécessaire pour être élu. Au sec- ond tour, la majorité relative suffit: En cas: d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. J'attire également votre attention sur les règles d'ordonnancement des suppléants. Ils sont en effet élus dans l’ordre de leur classement" et non du rang de présentation sur la liste en cas de candi- dature “groupée”.
1 Déterminé par critère d'ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis du nombre de voix ob- tenues, et enfin, en cas d'égalité de voix, par l’âge des canddiats, e plus agé étant élu.
7 place Aristide Briand,
CS30589 - 86021 Poitiers Cedex
Tel : 05 49 55 70 00
www. vienne.Gouv.fr D'autre part, dans les communes de 1000 habitants et plus, les délégués (hors délégués de droit) et/ou leurs suppléants sont élus sont élus simultanénment sur une même liste paritaire (parité al- ternative, chaque liste devant être composée alternativement de candidats de chaque sexe), suiv- ant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d’abord pour les fonctions de délégués, puis, par un second calcul pour les suppléants. À cet effet, vous trouverez ci-joint (PJ n°1) une calculette d'aide à la répartition des délégués des conseils municipaux pour les scrutins de liste, ainsi que sa notice d'utilisation (PJ n°2). Les proclamations de l'élections des délégués et des suppléants se font de façon distincte dans l’ordre de présentation des candiats sur les listes.
HN. Etablissement du procès-verbal
Le procès-verbal, à établir en trois exemplaires, doit comporter certaines mentions obligatoires et annexes et pièces jointes (cf. annexe n°1). Il vous est recommandé d'utiliser les modèles de procès verbaux joints au présent courrier (PJ n°2 à 3.d) et disponibles sur la rubrique dédiée du site internet de la préfecture. Les modèles varient selon la population de la commune et le mode de scrutin applicable.
IH. Transmission des résultats
Le mardi 23 janvier 2024, dès la fin des opérations électorales, il vous appartient de me transmet- tre les résultats selon différentes modalités.
A) Transmission dématérialisée
Doivent être transmis par courriel, à l'adresse dédiée senatoriales@vienne.gouv.fr :
- le tableau nominatif complété, en version modifiable : Les noms des délégués élus ou de droit et des suppléants devront être écrits en lettres majuscules. Vous veillerez à compléter toutes les colonnes du tableau. Ce ficher devra être nommé sous la forme suivante : « tableau commune XXX ».
- une version numérisée du procès-verbal dématérialisés et de ses annexes. Ce ficher devra être nommé sous la forme suivante : « PV commune XXX » .
B) Transmission physique
Doivent m'être transmis dans les meilleurs délais à l'issue du vote ou de la désignation :
- un exemplaire du procès verbal et de ses annexes ;
- les pièces à joindre au PV, rappelées en annexe n°1.
A cette fin, chaque commune est rattachée, dans le tableau annexé (cf. annexe n°2), à un des points de collecte suivants :
- Sous-préfecture de Châtellerault - Brigade de gendarmerie de Loudun
2, rue Choisnin 9 rue de la Gare 86100 — CHATELLERAULT , 86200 - LOUDUN
- Sous-préfecture de Montmorillon - Brigade de gendarmerie de Civray 1, boulevard de Strasbourg 2A route de Limoges
86500 - MONTMORILLON 86400 - CIVRAY
Les documents seront réceptionnés au sein des points de collecte jusqu’à 23h le mardi 23 jan- vier.
7 place Aristide Briand,
CS30589 - 85021 Poitiers Cedex
Tel : 05 49 55 70 OÙ
ww. vienne. Gouv.fr IV. Echanges entre la préfecture et les communes
D'une part, il est essentiel de pouvoir joindre à tout moment le maire, président du bureau électo- ral, ou son représentant, pour toute question éventuelle sur les résultats. Aussi, nous vous de- mandons de rester joignable jusqu’à ce que vos résultats aient bien été transmis à mes ser- vices.
D'autre part, une permanence téléphonique sera assurée par les agents du bureau des élections et de là réglementation le mardi 23 janvier de 8h30 à 23 heures au 05.49.56.70.62 et au 05.49.55.70.65. Vous pourrez ainsi contacter mes services en cas de difficultés, notamment lors de la transmission des résultats.
Enfin, je vous invite à me faire part sans délai de toute difficulté ou observation quant à ces in- structions. |
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
Hu Etienne BRUN-ROVET
7 place Aristide Briand,
CS30589 - 86021 Poitiers Cedex
Tel : 05 49 56 70 C0
vienne. gouv.fr ANNEXE 1
RÉCAPITULATIF DES PIÈCES À JOINDRE AU PV
PV et annexes en 3 exemplaires
Enveloppe contenant les bulletins nuls
=> ‘autant d'enveloppe contenant les bulletins nuls que de bureaux
de vote dans la commune
Enveloppe contenant les bulletins blancs
=> autant d'enveloppe contenant les bulletins blancs que de bu-
reaux de vote dans la commune
Bulletins et enveloppes litigieuses
Pièces fournies à l’appui des réclamations et des décisions
prises par le bureau
Feuilles de pointage
CI Calculette d'aide à la répartition des délégués des conseils municipaux dans toutes les communes appliquant le scrutin de liste
Une calculette d'aide à la répartition des délégués des conseils municipaux dans toutes les communes appliquant le scrutin de liste est mise à votre disposition. L'usage de cette calculette n'est pas obligatoire. Les résultats de cette calculette sont indicatifs et ne se substituent pas à la proclamation des résultats du procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Cette calculette peut étre utilisée par les communes de 1 000 habitants et plus pour la désignation des délégués ou des délégués supplémentaires et de leurs suppléants.
Il convient dans un premier temps d'utiliser la calculette pour répartir le nombre de délégués ou délégués supplémentaires à désigner puis dans un second temps de refaire l'opération pour les suppléants.
Dans les communes de 7 000 à 8 999 habitants, les mandats de délégués puis ceux de
suppléants sont à répartir.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, aucun délégué n'est à désigner, les membres
du conseil municipal étant délégués de droit. Seuls les mandats de suppléants sont à répartir.
Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les mandats de délégués supplémentaires (à
l'exclusion des délégués de droit que sont les membres du conseil municipal) puis ceux de
suppléants sont à répartir.
Le fichier est disponible en deux formats : .xIs et .ods.
XX
I convient dans un premier temps de saisir, dans le premier onglet, le nombre de délégués à désigner puis pour chaque liste, le nombre de suffrages obtenus.
Au terme de ces saisies, si le chiffre que vous avez inscrit dans la case relative au nombre de
délégués à désigner apparait en vert, les calculs sont exacts et ne nécessitent aucune autre intervention de votre part.
À contrario, si le message "ATTENTION, le dernier siège doit être réparti manuellement" apparait en rouge en bas de la calculette, c'est que deux listes ont obtenu là même moyenne pour la répartition du dernier délégué (le total de délégués désignés sera alors supérieur au chiffre escompté). || convient dès lors de faire une désignation manuelle sur la base des dispositions de l'article R. 141 du code électoral qui dispose que si deux listes ont la même moyenne, le mandat revient à celle qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Dans le cas où ces deux listes ont recueilli le même nombre de suffrages, le mandat de délégué est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Pour identifier les listes concernées, vous pouvez utiliser l'onglet “répartition du dernier
siège”. Le siège concerné apparaîtra en rouge.
Exemple : 15 délégués sont à répartir entre 3 listes
- liste À : 12 voix
- liste B : 10 voix
- liste C : 5 voix
La calculette répartit 16 délégués au lieu de 15 et un message d erreur apparaît.
1/2 - liste À : 7 délégués
- liste B: 6 délégués
- liste C : 3 délégués
Vous constaterez dans l'onglet "répartition du dernier siège” une cellule rouge annonçant la
désignation de 2 délégués dans la même colonne, l'un attribué à la liste B et l'autre à la liste C, qui ont la même moyenne.
Comme la liste B (10 voix) a obtenu plus de suffrages que la liste C (5 voix), c'est elle qui
emporte le dernier siège et il convient de retirer 1 siège à la liste C par rapport à la répartition
annoncée par la calculette
- liste À : 7 délégués
- liste B : 6 délégués
- liste C : 2 délégués
Les mêmes opérations peuvent ensuite être faites pour la répartition des suppléants. Il faut
alors saisir le nombre de suppléants à élire pour la commune. Les suffrages saisis sont les
mêmes que ceux utilisés pour procéder à la répartition des délégués.
2/2 ANNEXE 2
POINT DE COLLECTE DES PROCÈS-VERBAUX
Communes
Adriers
Amberre
‘Anché
Angles-sur-l'Anglin
Angliers
Antigny
Antran
Arçay Archigny
Aslonnes
Asnières-sur-Blour
Asnois
Aulnay
Availles-en-Châtellerault
Availles-Limouzine
Avanton
Ayron
Basses
Beaumont Saint-Cyr
Bellefonds
Berrie
Rertiegon
Béruges ‘Béthines
Beuxes
IBiard
IBignoux
Blanzay
Boiïvre-la-Vallée
Bonnes
IBonneuil-Matours
Bouresse
Bourg-Archambault
f
__|Sous-préfecture MONTMORILLON
Lieux de collecte des PV
(Préfecture POITIERS|
Brigade gendarmerie CIVRAY
Sous-préfecture MONTMORILLON
Brigade gendarmerie LOUDUN
Sous-préfecture MONTMORIELON
|Sous-préfecture CHATELLERAULT
Brigade gendarmerie LOUDUN
Sous-préfecture CHATELLERAULT
Préfecture POITIERS
Sous-préfecture MONTMORILLON
_ [Brigade gendarmerie CIVRAY
Brigade gendarmerie LOUDUN
Sous-préfecture CHATELLERAULT
Brigade gendarmerie CIVRAY
Préfecture POITIERS
Préfecture POITIERS
Brigade gendarmerie LOUDUN
Préfecture POITIERS
Sous-préfecture CHATELLERAULT
Brigade gendarmerie LOUDUN
Brigade gendarmerie LOUDUN
Préfecture POITIERS
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‘Sous-préfecture MONTMORILLON
. _[Brigade gendarmerie LOUDUN
Préfecture POITIERS
__ Préfecture POITIERS
Brigade gendarmerieCIVRAY
Préfecture POITIERS
Préfecture POITIERS
Sous-préfecture CHATELLERAULT
Sous-préfecture MONTMORILLON
Boumand
7 place Aristide Briand,
CS30589 - 86021 Poitiers Cedex
Tel: 05 49 55 70 00
www. vienne.gouv.fr
Brigade gendarmerie LOUDUN
Sous-préfecture MONTMORILLON Communes
Brigueil-le-Chantre|
‘Brion
Brux
‘Buxerolles
Buxeuil
‘Ceaux-en-Loudun
Celle-Lévescault
‘Cenon-sur- Vienne
‘Cernay
\Chabournay
Chalais
\Chalandray
\Champagné-le- -Sec
\Champagné- -Saint-Hilaïre
Champigny en Rochereau
|Champniers
\Chapelle-Viviers
\Charroux
Chasseneuil-du-Poitou
\Chatain
Château-Garnier
Château-Larcher
Châtellerault
(Chaunay Chauvigny
Chenevelles
Cherves Chiré-en-Montreuil
Chouppes
Cissé
Civaux
Civray
Cloué
Colombiers
(Coulombiers Coulonges-lès-Herolles
(Coussay
Coussay-les-Bois
Craon
Croutelle
Préfecture POITIERS
_ {Brigade gendarmerie LOUDUN __|
L | | Lieux de collecte des PV
Sous-préfecture MONTMORILLON
Brigade gendarmerie CIVRAY
Brigade gendarmerie CIVRAY ame
Préfecture POITIERS
Sous-préfecture CHATELLERAULT
Brigade gendarmerie LOUDUN
Préfecture POITIERS
Sous-préfecture CHATELLERAULT
Sous-préfecture CHATELLERAULT
Préfecture POITIERS
Brigade gendarmerie LOUDUN
Préfecture POITIERS
Brigade gendarmerie CIVRAY
Brigade gendarmerie CIVRAY
Préfecture POITIERS
Brigade gendarmerie CIVRAY
Sous-préfecture MONTMORILLON |
Brigade gendarmerie CIVRAY
Préfecture POITIERS
Brigade gendarmerie CIVRAY
Brigade gendarmerie CIVRAY
Préfecture POITIERS
(Sous-préfecture CHATELLERAULT
Brigade gendarmerie CIVRAY
_|Sous-préfecture MONTMORILLON
_[Sous-préfecture CHATELLERAULT
Préfecture POITIERS
‘Préfecture POITIERS
Sous-préfecture MONTMORILLON
Brigade gendarmerie CTVRAY
Préfecture POITIERS |
Sous-préfecture CHATELLERAULT
Préfecture POITIERS
___Sous-préfecture MONTMORILLON
[Brigade gendarmerie LOUDUN
Sous-préfecture CHATELLERAULT
(Brigade gendarmerie LOUDUN
Préfecture POITIERS Communes Lieux de collecte des PV
Cuhon Préfecture POITIERS
Curçay-sur-Dive Brigade gendarmerie LOUDUN
Curzay-sur-Vonne Préfecture POITIERS
Dangé-Saint-Romain Sous-préfecture CHATELLERAULT
Dercé Brigade gendarmerie LOUDUN
Dienné ____ Préfecture POITIERS
Dissay | Préfecture POITIERS
(Doussay Brigade gendarmerie LOUDUN
Fleix : Sous-préfecture MONTMORILLON
Fleuré [Préfecture POITIERS
‘Fontaine-le-Comte [Préfecture POITIERS
Frozes Préfecture POITIERS oo
Gençay Brigade gendarmerie CIVRAY
Genouillé Brigade gendarmerie CIVRAY EL
Gizay Préfecture POITIERS
:Glénouze (Brigade gendarmerie LOUDUN
Gouex . |Sous-préfecture MONTMORILLON
‘Guesnes Brigade gendarmerie LOUDUN
‘Haïms Sous-préfecture MONTMORILLON
Ingrandes . Sous-préfecture CHATELLERAULT Co
iIteuil | Préfecture POITIERS
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A! [Jaunay-Marigny Préfecture POITIERS
Jazeneuil Préfecture POITIERS
Jouhet Sous-préfecture MONTMORILLON
Journet Sous-préfecture MONTMORILLON
Joussé Brigade gendarmerie CIVRAY:
L'Isle-Jourdain _ Sous-préfecture MONTMORILLON
La Bussière EL Sous-préfecture MONTMORILLON
La Chapelle-Bâton ____ Brigade gendarmerie CIVRAY
E Chapelle-Moulière Préfecture POITIERS
(La Chaussée Brigade gendarmerie LOUDUN .
ILa Ferrière-Airoux _ Brigade gendarmerie CIVRAY
La Grimaudière Brigade gendarmerie LOUDUN
La Puye Sous-préfecture MONTMORILLON
La Roche-Posay Sous-préfecture CHATELLERAULT
La Roche-Rigault Brigade gendarmerie LOUDUN
La Trimouille Sous-préfecture MONTMORILLON
7 place Aristide Briand,
CS30589 - 86021 Poitiers Cedex
Tel : 05 49 55 70 00
www.vienne.qouv.fr Communes
La Villedieu-du-Clain
Lathus-Saint-Rémy
Latillé
Lauthiers
Lavoux
Le Vigeant Leigné-les-Bois
Leigné-sur-Usseau
Leignes-sur-Fontaine
Lencloître
Les Ormes
Les Trois-Moutiers
Lésigay Leugny..
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Lusignan Lussac-les-Châteaux
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Migné-Auxances
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Sous-préfecture MONTMORILLON
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Sous-préfecture MONTMORILLON
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Sous-préfecture CHATELLERAULT
Sous-préfecture CHATELLERAULT
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Sous-préfecture CHATELLERAULT
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Sous-préfecture CHATELLERAULT
Sous-préfecture CHATELLERAULT
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Sous-préfecture MONTMORILLON
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Sous-préfecture MONTMORILLON
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Brigade gendarmerie LOUDUN
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Mouterre-sur-Blourde
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Neuville-de-Poitou
Nieuil-l'Espoir
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7 place Aristide Briand,
CS30589 - 86021 Poitiers Cedex
Tel : 05 49 55 70 00
www.vienne.gouv.fr
Lieux de collecte des PV
Sous-préfecture MONTMORILLON
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Sous-préfecture MONTMORILLON
Sous-préfecture MONTMORILLON
Brigade gendarmerie LOUDUN
Sous-préfecture MONTMORILLON
| Sous-préfecture CHATELLERAULT
Sous-préfecture MONTMORILLON
Sous-préfecture MONTMORILLON
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Préfecture POITIERS
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Sous-préfecture CHATELLERAULT
Sous-préfecture CHATELLERAULT
Sous-préfecture MONTMORILLON
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Sous-préfecture MONTMORILLON
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Sous-préfecture MONTMORILLON
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Sous-préfecture MONTMORILLON
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Saint-Genest-d'Ambière
Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Saint-Germain
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Saint-Jean-de-Sauves
Saint-Julien-l'Ars
Saint-Laon
Saint-Laurent-de-Jourdes
Saint-Léger-de-Montbrillais
Saint-Léomer :
Saint-Martin-l'Ars
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Saint-Pierre-d'Exideuil
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Saint-Rémy-sur-Creuse
Saint-Romain
Saint-Sauvant
Saint-Savin
Saint-Secondin
Sainte-Radégonde
Saires
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Sammarçolles
Sanxay.
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Savigné
Savigny-Lévescault Savigny-sous-Faye
Scorbé-Clairvaux
Lieux de collecte des PV
Brigade gendarmerie LOUDUN
Brigade gendarmerie LOUDUN
Préfecture POITIERS
Brigade gendarmerie LOUDUN
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Préfecture POITIERS
Sous-préfecture CHATELLERAULT
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Brigade gendarmerie CIVRAY
(Sous-préfecture CHATELLERAULT
Préfecture POITIERS
Sous-préfecture MONTMORILLON
Sous-préfecture CHATELLERAULT
Brigade gendarmerie LOUDUN
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Brigade gendarmerie LOUDUN
|Sous-préfecture MONTMORILLON
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Brigade gendarmerie CIVRAY
Sous-préfecture MONTMORILLON
(Sous-préfecture CHATELLERAULT
Brigade gendarmerie CIVRAY
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Sous-préfecture MONTMORILLON
Brigade gendarmerie CIVRAY
Sous-préfecture MONTMORILLON
Brigade gendarmerie LOUDUN
Brigade gendarmerie LOUDUN
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Sous-préfecture MONTMORILLON
Brigade gendarmerie CIVRAY
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Sous-préfecture CHATELLERAULT
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Thollet
Thurageau
Thuté Usseau
Usson-du-Poitou
Valdivienne
Valence-en-Poitou
Vaux-sur-Vienne
Vellèches
Vernon
“Verrières
“Verrue
Vézières
‘Vicq-sur-Gartempe
Villemort
Villiers
Vivonne
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‘Voulême
Voulon
Vouneuil-sous-Biard
‘Vouneuil-sur-Vienne
iVouzailles
| Yversay
‘Val-de-comporté
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Lieux de collecte des PV
|Sous-préfecture CHATELLERAULT
ISous-préfecture CHATELLERAULT
Préfecture POITIERS _
Sous-préfecture MONTMORILLON
Préfecture POITIERS
Brigade gendarmerie CIVRAY
Sous-préfecture CHATELLERAULT
Brigade gendarmerie CIVRAY
‘Préfecture POITIERS
Brigade gendarmerie LOUDUN
Sous-préfectire MONT MONTMORILLON
Préfecture POITIERS
‘Sous-préfecture CHATELLERAULT
Sous-préfecture CHATELLERAULT
Sous-préfecture MONTMORILLON
Sous-préfecturé MONTMORILLON
Brigade gendarmerié CIVRAY
Sous-préfecture CHATELLERAULT
Sous-préfecture CHATELLERAULT
Préfecture POITIERS
Sous-préfecture MONTMORILLON
Brigade gendarmerie LOUDUN
Brigade gendarmerie LOUDUN
Sous-préfecture CHATELLERAULT
Sous-préfecture MONTMORILLON
Préfecture POITIERS
Préfecture POITIERS
Préfecture POITIERS
Brigade gendarmerie CIVRAY
Brigade gendarmerie CIVRAY
Préfecture POITIERS
Sous-préfecture CHATELLERAULT
Préfecture POITIERS
‘Préfecture POITIERS
Brigade gendarmerie CIVRAY
— Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Vienne ;
7 place Aristide Briand,
CS30589 - 86021 Poitiers Cedex
Tel : 05 49 55 70 00
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FOUCTEAU
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Maire
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DAULARD
Thierry
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Maire
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HÉRAULT
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Maire
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Christophe
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Maire
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Maire
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Maire
M.
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Monsieur
le
Maire
M.
DORET
Joël
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Madame
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Maire
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BERTAUD
Rose-Marie
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15
76
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Monsieur
le
Maire
M.
MARTIN
Eric
06-60-74-21-70
2
Monsieur
le
Maire
M.
FONTENEAU
Alain
06.83.11.70.00
1
Monsieur
le
Maire
M.
LATU
Roland
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26
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1
Monsieur
le
Maire
M.
AUZANNEAU
Jean-Charles
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Monsieur
le
Maire
M.
BOISSON
Johnny
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10
2
Monsieur
le
Maire
M.
DUDOGNON
Roland
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16
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33
1
Monsieur
le
Maire
M.
LAMY
Anthony
 457 COMMUNE : BUXEROLLES
Communes de 9 000 habitants et plus
ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL
DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS DE DROIT
DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Nom et prénom du délégué de droit _
DÉCLARATION DE CHOIX n°1/1:
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Liste choisie pour la désignation de son suppléant en cas d'empêchement | Signature du délégué
| M. BLANCHARD Gérald
Mme DESJARDINS Nathalie
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
| M. VIVIER Bruno
| Mme FAYARD Séverine
Liste Buxeroiles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement M. LECOQ Philippe
Liste Buxerolles naturellement Mme LOUIS Amélie
M. THINON Gilles Liste Buxerolles naturellement
|Mme LORGNIER Candice
M. CHARTIER Mathieu
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
| Mme SULMON Françoise
| Mme HYDE Marie-Francine_
| Mme PASQUET Evelyne
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement | M. VERT-PRE Patrick
| M. ROUGIER Denis Liste Buxerolles naturellement
M. ZERROUNI Emmanuel Liste Buxerolles naturellement
Mme TEXIER Nathalie
M. MERINO AVILA José Ignacio
| M. FORGEAU Laurent
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement | Mme de VITRY D'AVAUCOURT Carine
Mme LECLERCAQ Lara
|M. DEMEOCAQ Clément-Yves
| Mme FERRIER Enilie
M. AUGEREAU Stéphane
| Mme BRACONNIER Danielle
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
M. DO NASCIEMENTO TEIXEIRA Vitorino Liste Buxerolles naturellement
Mme LESCURE Chantal _
_M. BOUET Roland
M. MARTEAU Mickael
Mme POPINEAU Francette
|Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles au cœur _
Liste Buxerolles au cœur
Liste Buxerolles au cœur
M.ROGEON Philippe (remplaçant de M. DEVERGNE)
Mme RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
M. MENARD Patrick
Liste Buxerolles au cœur
Liste Buxerolles au cœur
Liste Buxerolles au cœur
|M. PERRIN Bernard Liste Buxerolles au cœur
Fait à BUXEROLLES, le 23 janvier 2024,
Le maire (ou son remplaçant),
1 Dans les communes de 30 000 habitants et plus, utiliser plusieurs feuilles de déclaration de choix.
Les membres du bureau,
ns
Le secrétaire, Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION | DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE
LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION
DES SÉNATEURS
|
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
BUXEROLLES
L | | VIENNE
sn odisement (subdivision) | >omERs |
Effectif légal du conseil municipal 33
Nombre de conseillers en exercice | 33
Nombre de délégués (ou délégués 0
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire 9 Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
x
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 janvier à dix-neuf heures seize minutes, en
application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil
municipal de la commune de BUXEROLLES
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants1:
| BLANCHARD Gérald | DESJARDINS Nathalie LECOQ Philippe
LOUIS Amélie | THINON Gilles LORGNIER Candice
| SULMON Françoise | PASQUET Evelyne | HYDE Marie-Francine
: VERT-PRE Patrick | ROUGIER Denis _| ZERROUNI Emmanuel | TEXIER Nathalie MERINO AVILA José Ignacio | FORGEAU Laurent | ! LECLERCQ Lara | BRACONNIER Danielle DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino |
| LESCURE Chantale | | EL |
| MARTEAU Mickael | POPINEAU Francette | DEVERGNE Ludovic
| RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants: :
VIVIER Bruno (Pouvoir à FAYARD Séverine (Pouvoir à CHARTIER Mathieu (Pouvoir à | DESJARDINS Nathalie) | BLANCHARD Gérald) | LOUIS Amélie) De VITRY D'AVAUCOURT Carine | DEMECCQ Clément-Yves FERRIER Emilie (Pouvoir à . (Pouvoir à THINON Gilles) | (Pouvoir à SULMON Françoise | TEXIER Nathalie) _ AUGEREAU Stéphane {Pouvoir à | BOUET Roland (Pouvoir à MENARD Patrick (Pouvoir à | LECOQ Philippe) | DEVERGNE Ludovic) | RIQUELME-MARTINEZ Ludivine) | |
1 Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Absents non représentés :
PERRIN Bernard
1. Mise en place du bureau électoral
M. BLANCHARD Gérald, maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17
du CGCT) a ouvert la séance.
Mme LOUIS Amélie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article
L.2121-17 du CGCT3 était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du
code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les
deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes
présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mmes HYDE Marie-Francine, LESCURE Chantal,
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine, LORGNIER Candice.
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. H a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentielt.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal
qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
3 Le conseil] municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
4 Dans les communes de 1 000 à 8999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de
suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Communes de 1 009 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite
précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 0 délégué (et/ou délégués supplémentaires) et 9 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que deux listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2,
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il
n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,
sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans
l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité
prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres
du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les
enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau
et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,
bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait
connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n'a pas été
enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des
candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).
Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe
close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4,1. Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents et | 32
représentés
b. Nombre de conseillers présents à l’appel 0
n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes où 32
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0
le bureau
ESS _ | 32 nn
f, Nombre de suffrages exprimés
[c- (d +e)]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à
la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le
nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou
délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient
électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sant conférés successivement à celle des listes pour laquelle la
division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,
plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution
du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En
cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être
proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799
habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
INDIQUER LE NOM DE LA | ur Nombre de LISTE OÙ DU CANDIDAT Suffrages Nombre de délégués ETAGE
TETE DE LISTE obtenus (ou délégués obtenus
(dans l'ordre décroissant des suppl émentaire s)
suffrages obtenus)
obtenus
Liste Buxerolles 26 - 8
Naturellement
Liste Buxerolles au 6 - 1
cœur
4.2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires)
les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur
chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)
obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-
verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du
dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du
nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation
nominative également jointe en annexe 1.
4.3. Refus des délégués
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de
leur élections.
En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le
premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans
les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection
dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de Ja
6 Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit®
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé
que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la
séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas
d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également
la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à
l'Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une
des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon
les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront
désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des
sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.
6. Observations et réclamations!
notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire {art. R.145 du code électoral).
8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 23 janvier 2024 à dix-neuf heures et quarante.
minutes, en triple exemplaire!t, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
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Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les
plus âgés plus jeunes
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11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie.
Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art, R. 144 du code électoral). Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Annexe 1
Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de
BUXEROLLES
Liste À - Buxerolles naturellement
Liste nominative des personnes désignées
1 Monsieur Jérôme, Michel Rabette, 138 route de l'Ormeau, né le 24/08/1974 à Poitiers 2 Madame Marie-Dominique, Noëlle Gonçalves de Brito, 5 allée Charlie Chaplin, née le 25/12/1951 à Poitiers 3 Monsieur Patrick, Roland, Michel Ardillon, 70 route de la Vallée, né le 26/05/1954 à Poitiers 4 Madame jennifer, Gaëlle Morvan, 57 route de la vallée, née le 27/12/1985 à Quimper 5 Monsieur Bernard, Maurice, Théophile Pasquet, 14 route de la Vallée, né le 08/09/1951 à Champniers 6 Madame Emmanuelle, Françoise, Jeanne Guerin - Pelletier, 8 route de la vallée, née le 01/02/1974 à Quimperlé 7 Monsieur Claude-Michel Brun, 13 rue Frédéric Mistral, né le 15/03/1951 à Nontron 8 Madame Véronique, Marie-Madeleine Chillou, 34, rue de Charrua, née le 05/06/1974 à Tours
Liste B - Buxerolles au cœur
Liste nominative des personnes désignées :
1 Madame Sylvette Caïilet, 8 avenue des castors, née le 07/07/1953 à Montmorilion
Annexe 2
Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants
représentant la commune de BUXEROLLES
Liste À - Buxerolles naturellement
Liste nominative des candidats {domiciliés à Buxerolles 86180) :
1 Monsieur Jérôme, Michel Rabette, 138 route de l'Ormeau, né le 24/08/1974 à Poitiers 2 Madame Marie-Dominique, Noëlle Gonçalves de Brito, 5 allée Charlie Chaplin, née le 25/12/1951 à Poitiers
3 Monsieur Patrick, Roland, Michel Ardillon, 70 route de la Vallée, né le 26/05/1954 à Poitiers 4 Madame Jennifer, Gaëlle Morvan, 57 route de la vallée, née le 27/12/1985 à Quimper
5 Monsieur Bernard, Maurice, Théophile Pasquet, 14 route de la Vallée, né le 08/09/1951 à Champniers
6 Madame Emmanuelle, Françoise, Jeanne Guerin - Pelletier, 8 route de la vallée, née le 01/02/1974 à Quimperlé 7 Monsieur Claude-Michel Brun, 13 rue Frédéric Mistral, né le 15/03/1951 à Nontron 8 Madame Véronique, Marie-Madeleine Chillou, 34, rue de Charrua, née le 05/06/1974 à Tours
9 Monsieur Jacques, Amédée, Alexandre Valet, 5, allée Alphonse de Lamartine, né le 19/01/1950 à Poitiers
Liste B - Buxerolles au cœur
Liste nominative des candidats (domiciliés à Buxerolles 86180) :
1 Madame Sylvette Caillet, 8 avenue des castors, née le 07/07/1953 à Montmorillon 2 Monsieur Charles Novou 18 rue des fauvettes, né le 25/06/1942 à Anjouan (Comores) 3 Madame Evelyne Dautrement, 7 rue des vignes, née le 17/02/1954 à Blanc Mesnil 4 Monsieur Jean Gilles, 2 rue du roitelet, né le 26/02/1945 à Lusignan
5 Madame Danielle Fauvelet, 5 rue de la galerne, née le 18/03/1960 à Bagneux
6 Monsieur Gilbert Yanamadji, 9 allée Marie Laurencin, né le 13/03/1953 à Nadili (Tchad) 7 Madame Martine Pairemaure, 9 rue de la noblesse, née le 13/10/1950 à Chalais
8 Monsieur Patrick Boespflug, 7 place des grillons, né le 22/07/1955 à Mayence (Allemagne) 9 Madame Claudine Hélias, 18 allée du muguet, née le 13/04/1947 à Mérignac COMMUNE
:BUXEROLLES
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET DE
LEURS
SUPPLÉANTS
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
annexe
au
procès-verbal
de
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
n°1/1:
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et
prénom
de
l'élu
(e)
de
Liste
sur
laquelle
il ou
elle
figurait
Mandat
de
l’élu(e)
?
|
M.
RABETTE
Jérôme,
Michel
Liste
Buxerolles
naturellement
Suppléant
Mme
GONCALVES
de
BRITO
Marie-Dominique,
Noëlle
Liste
Buxerolles
naturellement
Suppléante
M.
ARDILLON
Patrick,
Roland,
Michel
Liste
Buxerolles
naturellement
Suppléant
Mme
MORVAN
Jennifer,
Gaëlle
Liste
Buxerolles
naturellement
Suppléante
M.
PASQUET
Bernard,
Maurice,
Théophile
Liste
Buxerolles
naturellement
Suppléant
Mme
GUERIN-PELLETIER
Emmanuelle,
Françoise
Jeanne
Liste
Buxerolles
naturellement
Suppléante
M.
BRUN
Cliaude-Michel
Liste
Buxerolles
naturellement
Suppléant
Mme
CHILLOU
Véronique,
Marie-Madeleine
Liste
Buxerolles
naturellement
Suppléante
|Mme
CAILLET
Sylvette
Liste
Buxerolles
au
cœur
Suppléant
Fait
à
BUXEROLLES,
le 23
janvier
2024,
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Les
membres
du
bureau,
Le
secrétaire,
!Les
listes
sont
énumérées
dans
l’ordre
décroissant
du
nombre
de
suffrages
obtenus.
Les
élus
sont
énumérés
dans
l’ordre
où
ils
figurent
sur
chaque
liste.
En
cas
de
besoin,
utiliser
plusieurs
feuilles
de
proclamation.
? Indiquer
s’il
s’agit
d’un
délégué,
d’un
délégué
supplémentaire
ou
d’un
suppléant. ELECTIONS SENATORIALES
désignation des délégués des conseils municipaux, de leurs
suppléants et des délégués supplémentaires
Nom de la Commune : BUXEROLLES
Nombre de délégués à désigner : 9
Titre des Listes Délégués
Buxerolles naturellement #N/A
Buxerolles au Cœur #N/A
#N/A
#N/A
#HN/A
#N/A
#N/A
#N/A
#N/A
#N/A
#N/A
#N/A
#N/A
#N/A
#N/A
#N/A
#HN/A
#N/A
#N/A
#N/A
#N/A
HN/A
#N/A
#N/A
#N/A
#HN/A
#N/A
#N/A
#N/A
TOTAL | 32 | #N/A
#N/A Communes de 9 000 habitants et plus
COMMUNE : BUXEROLLES ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL
DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS DE DROIT
DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
DÉCLARATION DE CHOIX n°1/1:
annexée au procès-verbal des opérations électorales
| Nom et prénom du délégué de droit | Liste choisie pour la désignation de son suppléant en cas d’empêchement | Signature du délégué
M. BLANCHARD Gérald
Mme DESJARDINS Nathalie
M. VIVIER Bruno
[Mme FAYARD Séverine
M. LECOQ Philippe
| Mme LOUIS Amélie
M. THINON Gilles
Mme LORGNIER Candice
M. CHARTIER Mathieu
Mme SULMON Françoise
| Mme HYDE Marie-Francine
| Mme PASQUET Evelyne
|M. VERT-PRE Patrick
M. ROUGIER Denis
| M. ZERROUNI Emmanuel
| Mme TEXIER Nathalie
| M. MERINO AVILA José Ignacio
(M. FORGEAU Laurent
| Mme de VITRY D'AVAUCOURT Carine
| Mme LECLERCAQ Lara
| M. DEMEOCQ Clément-Yves
| Mme FERRIER Emilie
M. AUGEREAU Stéphane
| Mme BRACONNIER Danielle
| M. DO NASCIEMENTO TEIXEIRA Vitorino
| Mme LESCURE Chantal
| M, BOUET Roland
M. MARTEAU Mickael
| Mme POPINEAU Francette
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement a ————
| Liste Buxerolles naturellement
| Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxeroiles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
| Liste Buxerolles naturellement
| Liste Buxeroiles naturellement
| Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
| Liste Buxerolles naturellement
| Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxeroiles naturellement
|Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
Liste Buxerolles naturellement
| Liste Buxerolles au cœur
Liste Buxerolles au cœur
Liste Buxerolles au cœur
| M.ROGEON Philippe {rempteçant de M. DEVERGNE) | Liste Buxerolies au cœur
| Mme RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
M. MENARD Patrick
M. PERRIN Bernard
| Liste Buxerolles au cœur
{Liste Buxerolles au cœur
| Liste Buxerolles au cœur
Fait à BUXEROLLES, le 23 janvier 2024,
Le maire (ou son remplaçant), Les membres du bureau, Le secrétaire,
= MA [7 —_ << VA
AE { /
/ n
} # ” y D L 7
UDans les communes de 30 000 habitants et plus, utiliser plusieurs feuilles de déclaration de choix. Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE : BUXEROLLES annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1:
annexée au procès-verbal des opérations électorales
| Nom et prénom de l'élu (e) L Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) ?
M. RABETTE Jérôme, Michel U _ | Liste Buxerolles naturellement Suppléant
Mme GONCALVES de BRITO Marie-Dominique, Noëlle | Liste Buxerolles naturellement Suppléante
M. ARDILLON Patrick, Roland, Michel Liste Buxerolles naturellement | Suppléant
|Mme MORVAN Jennifer, Gaëlle Liste Buxerolles naturellement | Suppléante
| M. PASQUET Bernard, Maurice, Théophile | Liste Buxerolles naturellement | Suppléant
Mme GUERIN-PELLETIER Emmanuelle, Françoise Jeanne | Liste Buxerolles naturellement | Suppléante
M. BRUN Claude-Michel | Liste Buxerolies naturellement | Suppléant
| Mme CHILLOU Véronique, Marie-Madeleine À Liste Buxerolles naturellement | Suppléante
| Mme CAILLET Syivette _ {Liste Buxerolles au cœur Suppléant
Fait à BUXEROLLES, le 23 janvier 2024,
Le maire (ou son remplaçant}, Les membres du bureau, Le secrétaire,
| /\ !
AD ? dé À) ss NY \ D L
1 Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs
feuilles de proclamation.
? Indiquer s’il s'agit d'un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant. « Liste Buxerolles au cœur »
1 Madame Sylvette Caillet, 8 avenue des castors, née le 07/07/1953 à Montmorillon
2 Monsieur Charles Novou 18 rue des fauvettes, né le 25/06/1942 à Anjouan (Comores)
3 Madame Evelyne Dautrement, 7 rue des vignes, née le 17/02/1954 à Blanc Mesnil
4 Monsieur Jean Gilles, 2 rue du roitelet, né le 26/02/1945 à Lusignan
5 Madame Danielle Fauvelet, 5 rue de la galerne, née le 18/03/1960 à Bagneux
6 Monsieur Gilbert Yanamadji, 9 allée Marie Laurencin, né le 13/03/1953 à Nadili (Tchad)
7 Madame Martine Pairemaure, 9 rue de la noblesse, née le 13/10/1950 à Chalais
8 Monsieur Patrick Boespflug, 7 place des grillons, né le 22/07/1955 à Mayence (Allemagne)
9 Madame Claudine Hélias, 18 allée du muguet, née le 13/04/1947 à Mérignac « Liste Buxerolles Naturellement »
1 Monsieur Jérôme, Michel Rabette, 138 route de l'Ormeau, né le 24/08/1974 à Poitiers
2 Madame Marie-Dominique, Noëlle Gonçalves de Brito, 5 allée Charlie Chaplin, née le 25/12/1951 à Poitiers
3 Monsieur Patrick, Roland, Michel Ardillon, 70 route de la Vallée, né le 26/05/1954 à Poitiers
4 Madame Jennifer, Gaëlle Morvan, 57 route de la vallée, née le 27/12/1985 à Quimper
5 Monsieur Bernard, Maurice, Théophile Pasquet, 14 route de la Vallée, né le 08/09/1951 à Champniers
6 Madame Emmanuelle, Françoise, Jeanne Guerin — Pelletier, 8 route de la vallée, née le 01/02/1974 à Quimperlé
7 Monsieur Claude — Michel Brun, 13 rue Frédéric Mistral, né le 15/03/1951 à Nontron
g Madame Véronique, Marie-Madeleine Chillou, 34, rue de Charrua, née le 05/06/1974 à Tours
9 Monsieur Jacques, Amédée, Alexandre Valet, 5, allée Alphonse de Lamartine, né le 19/01/ 1950 à Poitiers ADRESSE
des castors
31/07/1950
ADRESSE
M
BUXEROLLES |M. PE
(BUXEROLLES |Mme castors Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
_ PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE
LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION
DES SÉNATEURS
Communes de 1000 habitants et plus
COMMUNE :
BUXEROLLES
VIENNE
Arrondissement (subdivision) POITIERS
Effectif légal du conseil municipal 33
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de délégués (ou délégués 0
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire 9 Communes de 1 609 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 janvier à dix-neuf heures seize minutes, en
application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à KR. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil
municipal de la commune de BUXEROLLES
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:
BLANCHARD Gérald | DESJARDINS Nathalie LECOQ Philippe
LOUIS Amélie | THINON Gilles | LORGNIER Candice
| SULMON Françoise | PASQUET Evelyne | HYDE Marie-Francine
| VERT-PRE Patrick | ROUGIER Denis | ZERROUNI Emmanuel |
TEXIER Nathalie MERINO AVILA José Ignacio | FORGEAU Laurent | ! LECLERCQ Lara | BRACONNIER Danielle DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino |
| LESCURE Chantale | | a | MARTEAU Mickael | POPINEAU Francette | DEVERGNE Ludovic
| RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants?
VIVIER Bruno (Pouvoir à FAYARD Séverine (Pouvoir à CHARTIER Mathieu (Pouvoir à | DESJARDINS Nathalie) | BLANCHARD Gérald) LOUIS Amélie)
De VITRY D'AVAUCOURT Carine | DEMEOCQ Clément-Yves | FERRIER Emilie (Pouvoir à | (Pouvoir à THINON Gilles] | (Pouvoir à SULMON Françoise | TEXIER Nathalie)
AUGEREAU Stéphane (Pouvoir à | BOUET Roland (Pouvoir à MENARD Patrick (Pouvoir à
LECOQ Philippe) | DEVERGNE Ludovic) | RIQUELME-MARTINEZ Ludivine) | 1
1 Indiquer les nom et prénom{s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art L. 287-1 du code électoral).
2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral}. Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Absents non représentés :
PERRIN Bernard
1. Mise en place du bureau électoral
M. BLANCHARD Gérald, maire {ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17
du CGCT) a ouvert la séance.
Mme LOUIS Amélie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article
L.2121-17 du CGCT3 était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du
code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les
deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes
présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mmes HYDE Marie-Francine, LÉSCURE Chantal,
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine, LORGNIER Candice.
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. I a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentieli.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal
qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.0. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal
qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral}.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que Îles militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 0 délégué (et/ou délégués supplémentaires) et 9 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que deux listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2,
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article KR. 138).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il
n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,
sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans
l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité
prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres
du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les
enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau
et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,
bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait
connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été
enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des
candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d’un candidat de chaque sexe).
Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe
close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents et | 32
représentés
b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0
n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou 32
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0
le bureau
- _ | 32 nn
f. Nombre de suffrages exprimés
[c-(d+e)]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à
la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le
nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou
délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient
électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la
division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,
plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution
du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En
cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être
proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799
habitants, il n'est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
INDIQUER LE NOM DE LA ] ee | Nombre de LISTE OU DU CANDIDAT Suffrages Nombre de délégués suppléants
TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués obtenus
(dans l'ordre décroissant des suppl émentaires)
suffrages obtenus)
obtenus
| Liste Buxerolles 26 - 8
| Naturellement
| Liste Buxerolles au 6 - 1
cœur
4.2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires)
les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur
chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)
obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-
verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du
dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du
nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation
nominative également jointe en annexe 1.
4,3. Refus des délégués
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de
leur élections.
En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le
premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
$ Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans
les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir Le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant] notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la
6 Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droits
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé
que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que ia
séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas
d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également
la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à
l’Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d'une
des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon
les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant,
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront
désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des
sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.
6. Observations et réclamations!
notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les
meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal.
Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 23 janvier 2024 à dix-neuf heures et quarante.
minutes, en triple exemplaireït, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
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2 À |
Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les
plus âgés plus jeunes
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11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie.
Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du
code électoral). Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Annexe 1
Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de
BUXEROLLES
Liste À - Buxerolles naturellement
Liste nominative des personnes désignées :
1 Monsieur Jérôme, Michel Rabette, 138 route de l'Ormeau, né le 24/08/1974 à Poitiers
2 Madame Marie-Dominique, Noëlle Gonçalves de Brito, 5 allée Charlie Chaplin, née le 25/12/1951 à Poitiers 3 Monsieur Patrick, Roland, Michel Ardillon, 70 route de la Vallée, né le 26/05/1954 à Poitiers
4 Madame Jennifer, Gaëlle Morvan, 57 route de la vallée, née le 27/12/1985 à Quimper
5 Monsieur Bernard, Maurice, Théophile Pasquet, 14 route de la Vailée, né le 08/09/1951 à Champniers
6 Madame Emmanuelle, Françoise, Jeanne Guerin - Pelletier, 8 route de la vallée, née le 01/02/1974 à Quimperié 7 Monsieur Claude-Michel Brun, 13 rue Frédéric Mistral, né le 15/03/1951 à Nontron 8 Madame Véronique, Marie-Madeleine Chillou, 34, rue de Charrua, née le 05/06/1974 à Tours
Liste B - Buxerolles au cœur
Liste nominative des personnes désignées :
1 Madame Sylvette Caillet, 8 avenue des castors, née le 07/07/1953 à Montmorillon
Annexe 2
Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants
représentant la commune de BUXEROLLES
Liste À - Buxerolles naturellement
Liste nominative des candidats {domiciliés à Buxerolles 86180) :
1 Monsieur Jérôme, Michel Rabette, 138 route de l’Ormeau, né le 24/08/1974 à Poitiers
2 Madame Marie-Dominique, Noëlle Gonçalves de Brito, 5 allée Charlie Chaplin, née le 25/12/1951 à Poitiers 3 Monsieur Patrick, Roland, Michel Ardillon, 70 route de la Vallée, né le 26/05/1954 à Poitiers 4 Madame Jennifer, Gaëlle Morvan, 57 route de la vallée, née le 27/12/1985 à Quimper
5 Monsieur Bernard, Maurice, Théophile Pasquet, 14 route de la Vallée, né le 08/09/1951 à Champniers
6 Madame Emmanuelle, Françoise, Jeanne Guerin - Pelletier, 8 route de la vallée, née le 01/02/1974 à Quimperlé 7 Monsieur Claude-Michel Brun, 13 rue Frédéric Mistral, né le 15/03/1951 à Nontron 8 Madame Véronique, Marie-Madeleine Chillou, 34, rue de Charrua, née le 05/06/1974 à Tours 9 Monsieur Jacques, Amédée, Alexandre Valet, 5, allée Alphonse de Lamartine, né le 19/01/1950 à Poitiers
Liste B - Buxerolles au cœur
Liste nominative des candidats (domiciliés à Buxerolles 86180) :
1 Madame Sylvette Caillet, 8 avenue des castors, née le 07/07/1953 à Montmorillon 2 Monsieur Charles Novou 18 rue des fauvettes, né le 25/06/1942 à Anjouan (Comores) 3 Madame Evelyne Dautrement, 7 rue des vignes, née le 17/02/1954 à Blanc Mesnil 4 Monsieur Jean Gilles, 2 rue du roitelet, né le 26/02/1945 à Lusignan
5 Madame Danielle Fauvelet, 5 rue de la galerne, née le 18/03/1960 à Bagneux
6 Monsieur Gilbert Yanamadiji, 9 allée Marie Laurencin, né le 13/03/1953 à Nadili (Tchad) 7 Madame Martine Pairemaure, 9 rue de la noblesse, née le 13/10/1950 à Chalais 8 Monsieur Patrick Boespflug, 7 place des grillons, né le 22/07/1955 à Mayence (Allemagne) S Madame Claudine Hélias, 18 allée du muguet, née le 13/04/1947 à Mérignac Le maire Gérald BLANCHARD : L'ordre du jour étant épuisé, nous allons passer aux questions .
Question n° 1 :
Ludovic DEVERGNE : Pouvez-vous nous présenter un bilan financier de l’agence postale
communale (recettes et dépenses pour la commune, fréquentation) ?
Nathalie DESJARDINS : Les dépenses pour la commune concernent uniquement le salaire de 2 agents, l’un à temps complet, l'autre à mi-temps.
Montant annuel 37 106,36 € pour 2023 (d'avril à décembre).
Les recettes correspondent à une indemnité exceptionnelle d'installation de 3 mois de loyer soit
3 420 € et un loyer mensuel de 1 140€ revalorisé annuellement en janvier. Montant annuel reçu : 13 680 € pour 2023,
Question °2 :
Ludovic DEVERGNE : Depuis plusieurs semaines, le parc de Valvert est inaccessible au public.
C'est un parc très apprécié des marcheurs et des riverains. Quand le parc sera-t-il à nouveau ouvert au public ?
Evelyne PASQUET : La tempête CIARAN de novembre nous a contraint à fermer le parc de Valvert
au public. Vu l'ampleur des arbres endommagés sur l’ensemble du site, la ville a lancé un appel à
candidature auprès des habitants pour récupérer le bois (4 habitants se sont proposés). Après
l'évacuation du bois (qui va démarrer fin janvier, une fois le sol moins gorgé d’eau) et la remise en état des lieux, le site sera réouvert au public, dans le courant du mois de février.
Question n° 3 :
Ludovic DEVERGNE : Vous avez annoncé dans un article de presse du 19/01 une amélioration de
la situation en matière de tranquillité publique. Pouvez-vous nous donner les chiffres concernant les
années 2019 à 2023, avec un niveau identique à celui qui vous avait été donné quand vous étiez conseillé municipal d'opposition dans le précédent mandat ? Nous avons déjà formulé cette
demande lors du conseil de décembre il y a un mois.
Philippe LECOQ : Suite à votre demande, nous vous avons adressé par mail un tableau concernant les années 2019 à 2022, 2023 n'étant pas encore disponible.
(Voir tableau)
Le maire Gérald BLANCHARD : Ce conseil municipal du 23 janvier 2024 étant terminé, il me reste à vous remercier et à vous souhaiter à toutes et à tous une très bonne soirée.