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Procès Verbal - PV CM 09 12 24
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 12 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Travail et emploi,
ville de
uxerol|es fe
Procès-verbal
Conseil municipal
Lundi 09 décembre 2024 PRÉAMBULE
Le maire Gérald BLANCHARD : Bonsoir à tous ceux qui nous suivent, bonsoir à tous mes collègues.
Présentation de madame Marie-Dominique GONCALVES DE BRITO, conseillère municipale, suite à
la démission de madame Marie-France HYDE sans délégation pour l'instant mais nous allons en parler ensemble.
J'ai une pensée pour Stéphane GUERMER il était le suivant sur la liste. Pour des raisons
personnelles il ne peut pas assurer le remplacement.
Liste des pouvoirs :
- Gilles THINON à Nathalie DESJARDINS
- Carine de Vitry d'Avaucourt à Amélie LOUIS
- Patrick VERT PRÉ à Nathalie TEXIER
- Evelyne PASQUET au maire Gérald BLANCHARD
- Clément-Yves DEMEOCQ à Mathieu CHARTIER
- Emmanuel ZERROUNI partira à 20 heures et a donné pouvoir à Bruno VIVIER
- Michaël MARTEAU nous rejoindra plus tard et a donné pouvoir à Ludovic DEVERGNE
Secrétaire de séance : Amélie LOUIS
Nous devons voter l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre.
Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adopté Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209_ 01
Nomenclature Préfecture :
1.3
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTOQ TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie
- Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ
Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
2024-075 Séance du 9 décembre 2024
A 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Objet: Informations au Conseil municipal sur les décisions
prises par le Maire en vertu des dispositions de l'article
L.2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les décisions prises par le maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) depuis le dernier Conseil municipal tenu le 23 septembre 2024 sont les suivantes :
Décision n° Date Objet Montant
| | Contrat de prestation |
Le montan de destructeurs tant de la
prestation est de 20240820 DM _47 20/08/2024 électriques d'insectes
ou 576,00 € pour les
volants à l'espace . | 2 maintenances
Varliette
Contrat de prestation Le montant de la |
20240820 _DM_48 20/08/2024 | de destructeurs prestation est de
électriques d'insectes | 576,00 € pour les
volants à l’office 2 maintenances
PARATTE
| Locationdes2 |
salles du RPE au
tarif de 20,00 €
Convention de mise à PO 2 heures è
21/08/2024 | disposition des locaux | l'association FA
du Relais Petite Enfance SOL VIE dont
| l’objet concerne
| la petite enfance,
20240821 _DM_49
Pouvoir: 6
Mesdames et Messieurs . DEMEOCQ Clément-Yves à soit 400,00€ pour CHARTIER Mathieu oo | | l'année DE VITRY D'AVAUCOURT |
Carine à LOUIS Amélie | Contrat de maintenance u de DARTEAE PIESelS 20240823 DM 50 | 23/08/2024 _ Annue’ ce a DEVERGNE Ludovic du logiciel Fluxnet prestation est de
PASQUET Evelyne à
BLANCHARD Gérald … jo | 744,00€TTC THINON Gilles à DESJARDINS Contrat de maintenance L .
Nathalie cena: e montant pour e vérif n des VERT-PRE Patrick à TEXIER et de vérification la période Nathalie 20240826 DM_51 26/08/2024 portes automatiques Lu . na indiquée est de
+— piétonnes de l'hôtel de AR Prefectutre ville 360,00 €
ccrétairé de ségriéé 420°-20241209_01-DE | Contrat de maintenance | t Sékhe/12/2024 PRIS AMÈE 1715/2004
iche le :
este: Le montant pour et de vérification des
20240826-DM| 52 26/08/2024 . la période indiqué portes automatiques
est de 732,00 €
piétonnes du Pôle Social Transmis en préfecture le :
20240826 DM_53
20240905 DM_54
20240911 DM 55
20240912_DM_56
20240916 _DM_57
20240916_DM_58
20240916 DM_59
20240918 _DM_60
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 01-DE Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
___20240918 DM 61
26/08/2024
05/09/2024
11/09/2024
12/09/2024
16/09/2024
16/09/2024
16/09/2024
18/09/2024
18/09/2024
et de l’épicerie solidaire
Portant passation d’un
contrat de cession pour
le droit d'exploitation
| Demande de subvention |
auprès du Conseil
Départemental de la
Vienne au titre de
l’Accompagnement des
Communes et des
Territoires pour
l’Investissement dans la
Vienne (ACTIV) 2024
| Contrat de cession pour |
le droit d'exploitation
du spectacle balade en
forêt des sons de la
compagnie La nomade
pour le RPE et la crèche
Fonds de concours
projet de territoire 2024
Convention de
formation « Prévention
et Secours Civiques de
niveau 1 » avec
l'organisme de
formation là Protection
Civile de la Vienne
Convention de
formation spécifique
avec l’organisme de
formation Centaure
Centre Atlantique
Attribution du marché
Acquisition d'un camion
ampliroll d'occasion et
d’un caisson
Convention d'utilisation
de la Grande Salle Ravel
— Assoc ARTRESAN
Convention d'utilisation
de la salle Varliette —
Assoc ARTRESAN
| Le montant global
de ce présent
contrat est de
1477,00 €
Le montant
prévisionnel du
projet s'élève à
104 724,36 € HT
Le montant de la
prestation est de
450,00 €
Plan de,
financement
prévisionnel
181 845,35 HT
Le montant de la
prestation s'élève
à 1020,00 €
Le montant de la
prestation s'élève
à 4788,00 € TTC
Le montant de
101 502,00 € TTC
Titre gracieux
Titre gracieux 20240918 _DM_62
20240918 _DM_63
20240918 DM 65 |
20240918 DM_66
20240918 DM_67
20240918_DM_68
20240918 _DM_69
| 20240918 DM_70
20240918 DM_71
20240918_DM_72
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 01-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
AÛSTE Fa L _73
18/09/2024
18/09/2024
18/09/2024
18/09/2024
18/09/2024
18/09/2024
18/09/2024
18/09/2024
18/09/2024
Convention d'utilisation
de la petite salle Ravel —
Assoc ARTRESAN
Titre gracieux
Convention d'utilisation
de la salle Sabourin —
Assoc ARTRESAN
Titre gratieux
L_ L |
Convention d'utilisation |
de la salle de danse — | | |
Assoc Club Retraités Titre gracieux |
Rencontre
Convention d'utilisation |
de la Grande salle Ravel
— Assoc Club Retraités
Rencontre
Titre gracieux
Convention d'utilisation
de la Petite salle Ravel —
Assoc Club Retraités
Rencontre
Titre gracieux
Convention d'utilisation
du Gymnase Ecole
PARATTE — Assoc Centre
d'Animation
Titre gracieux
Convention d'utilisation
de la salle de danse —
Assoc Centre
| d'Animation
Titre gracieux
| Convention d'utilisation
de la salle Sahourin —
| Assoc Sport en Ville |
Titre gracieux
| Convention d’’utilisation
de la salle de
Restauration Ravel —
Assoc Familles de
France
Titre gracieux
18/09/2024
| 18/09/2024
18/09/2024
Convention d'utilisation
de la Petite Salle Ravel -
Assoc des
Collectionneurs
Titre gracieux
Convention d'utilisation
de la salle Sabourin —
Assoc la Troupe des buis
Titre gracieux
Convention d'utilisation
de la petite salle Ravel-
Assoc Miz En’Troup
Titre gracieux 20240918 _DM_74
20240918 DM _75
20240918 _DM_76
20240918 _DM_77
20240918 _DM_78
20240920_DM_79
20240927_DM_80
20240927 _DM_81
20240927_DM_82
20240927_DM_83
20240927 _DM_84
AR Prefecture
086-218600419-20241209-202hH12 Recu le 13/12/2024 %0240877_DM| 85
Publié le 13/12/2024
18/09/2024
18/09/2024
18/09/2024
18/09/2024
18/09/2024
20/09/2024
27/09/2024
27/09/2024
27/09/2024
27/09/2024
27/09/2024
27/09/2024
Convention d'utilisation
de la grande salle Ravel
— Assoc Country Danse
86 Buxerolles
Convention d'utilisation
de la Petite salle Ravel —
Assoc Damoclès
Convention d'utilisation
| de la salle de danse —
Assoc Gymnastique du
| Planty
Convention d'utilisation
de la salle Sabourin —
Assoc Harmonie
Municipale
Convention d'utilisation
de la salle Sabourin —
Assoc Ecole de Musique
DM Annulé — Adoption
de la convention
d'intervention
pédagogique
Convention d'utilisation
de la grande salle Ravel
— Assoc Echiquier
Poitevin
Convention d'utilisation
de la Petite Salle Ravel —
Assoc Echiquier Poitevin
Convention d'utilisation
de là salle Ravel à côté
Restauration — Assoc
Echiquier Poitevin
Convention d'utilisation
de la salle de danse —
Assoc Fleix Pointe
Convention d'utilisation
du Gymnase Paratte —
Assoc Fleix Pointe
Convention d'utilisation
de la salle Varliette —
Assoc Vallées et Nature
Titre gracieux
Titre gracieux
Titre gracieux
Titre gracieux
Titre gracieux
Annulé
Titre gracieux
Titre gracieux
Titre gracieux
Titre gracieux
Titre gracieux
Titre gracieux Convention d'utilisation
de là Grande salle Ravel
— Assoc Scrabble Club
de Buxerolles Poitiers
20240927 _DM_86 27/09/2024 Titre gracieux
Convention d'utilisation |
de la salle Ravel côté
20240927 _DM_87 27/09/2024 . Titre gracieux restauration — Assoc
Clef des Arts
Convention d'utilisation
20240927 _ DM _88 27/09/2024 de la salle de danse — Titre gracieux
Assoc Yoga Saphran
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 01-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 DÉLIBÉRATION N° 1
Information au conseil municipal sur les décisions prises par le maire en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209 02
Nomenclature Préfecture :
6
Quorum : 17
Présents : 28
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantäl
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir :5
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à BLANCHARD
Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
Absent:
2024-07%6 |
Séance du
9 Décembre 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Avenant portant renouvellement de la
convention de coordination entre la Police Municipale
de Buxerolles et les forces de sécurité de l'Etat
Rapporteur : Monsieur Lecogq
La loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales prévoit la
mise en place d'une convention de coordination entre les forces de sécurité présentes sur un même territoire.
Ainsi, la Ville a conclu une convention de coordination avec la Police nationale le 11 mai 2021.
La convention de coordination du 11 mai 2021 entre la Police Municipale de Buxerolles et les forces de sécurité de l'Etat étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler pour une période de trois ans à compter de la date de signature de l'avenant à cette convention.
La commission générale réunie le 2 décembre 2024 a été
informée de cette proposition.
Æ
Les Conseil municipa
> D'adopter les termes de l'avenant à la convention de
coordination à intervenir avec la Police nationale à compter du 10 décembre 2024 pour une durée de trois ans.
> D'autoriser le Maire à signer tout document y afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD ecrétaire seance :
LOUIS ANIÉ ecture
086-218600419-20241209-20241209 02-DE
RecuAffiché le £2 024 Publié le 13/12/2024
———Fransnris en préfecture-te- En EE = e DRE EN NE nr CA uxerol €
ÿ berté MINISTÈRE DE LA JUSTICE
galité è =
Fraternité
CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION
ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE BUXEROLLES
ET LES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation de la sécurité
intérieure,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la Sécurité Intérieure,
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu le code de la sécurité Intérieure (Livre V — Titre 1°) et notamment son article L.512-4,
Vu le code de déontologie des agents de police municipale,
Vu les articles 21-2°, 21-1, 21-2, 53, 73, et 78-6 du code de procédure pénale,
Vu les articles L.130-5, R.130-2, L.234-3, L.234-4, L.225-5, L.330-2, R.330-3, R.325-2 à R.325-46 du code de la route ;
Vu la convention communale de coordination entre la police municipale de Buxerolles et les forces de sécurité de l'État du 11 mai 2021, complétée de l'avenant n°1 du 15 mai 2023,
Entre
le préfet de la Vienne,
le maire de BUXEROLLES
et
le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers,
Ilest convenu ce qui suit :
La police municipale de Buxerolles et les forces de sécurité de l'État ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la mmune-de Buxerehes—
AR Prefecture
o8e-21860 01 AUEUN CAR, .Il pe, peut els efonfie
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 1
à la police municipale de mission de maintien de l'ordre. La convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État précise les missions prioritaires, notamment judiciaires, confiées aux agents de police municipale ainsi que la nature et les lieux de leurs interventions, eu égard à leurs modalités d'équipement et d'armement. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État. Elle précise la doctrine d'emploi du service de la police municipale.
Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'État sont la police nationale, la commune étant placée sous le régime de la police d'État. Le responsable des forces de sécurité de l'Etat est le commissaire général de Poitiers, directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne.
Article 1 : L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité de l'État compétentes, avec le concours de la commune de Buxerolles, le cas échéant dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance fait apparaître les besoins et priorités suivants :
- Sécurité routière
- prévention de la violence dans les transports
- lutte contre la toxicomanie
- prévention des violences scolaires
- protection des centres commerciaux
- lutte contre les pollutions et nuisances
- lutte contre les incivilités
TITRE I
COORDINATION DES SERVICES
Chapitre ! - Nature et lieux des interventions
Article 2 : La police municipale assure la garde statique des bâtiments communaux.
Article 3 : La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des établissements scolaires suivants, en particulier lors des entrées et sorties des élèves :
+ Sécurisation des abords des établissements scolaires :
- Groupe scolaire du Planty - Ecole maternelle et primaire Jean-Marie PARATTE - Groupe scolaire du Bourg - Ecole maternelle et primaire Simone VEIL - Collège Jules Verne
Article 4 : La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des foires, ventes aux déballages, marché (jeudi matin Place des Castors), ainsi que la surveillance des cérémonies commémoratives telles que le 19 mars, 8 mai, 14 juillet, 11 novembre, 5 décembre, les fêtes et réjouissances organisées par la commune.
Articles 5: La police municipale apporte son concours à la surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur, dans les conditions définies préalablement par le responsable des forces de l'ordre de l’État et le responsable de la police municipale, soit par la police municipale, soit par les forces de sécurité de l’État, soit en commun dans le respect des compétences de chaque service.
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 02-DE Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 2 Article 6 : La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lors des réunions périodiques prévues à l'article 10. Elle surveille les opérations d'enlèvement des véhicules, et notamment les mises en fourrière, effectuées en application de l’article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorité de l'officier de police judiciaire compétent, ou, en
application du deuxième alinéa de ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de police municipale.
Article 7 : La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'État des
opérations de contrôle routier et de constatation d'infractions qu’elle assure dans le cadre de ses compétences.
Article 8 : Sans exclusivité, la police municipale assure plus particulièrement les missions de surveillance sur l'ensemble du territoire de la commune de Buxerolles.
La police municipale est opérationnelle du lundi au vendredi de 8h00 à 17h45 voire 20h00 en période dite « estivale » (mai à septembre). Elle peut exercer des vacations aléatoires en fonction des possibilités du service et de l’actualité de la commune.
Le samedi et le dimanche: vacations aléatoires en fonction des festivités, manifestations sportives, culturelles présentes sur la commune de Buxerolles. Il n'y a pas de permanence en dehors des heures d'ouverture du service.
Article 9 : Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de la présente convention fait l’objet d’une concertation entre le représentant de l'Etat et
le maire dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services.
Chapitre Il - Modalités de la coordination
Article 10: Le responsable des forces de sécurité de l'État ou son représentant et le
responsable de la police municipale se réunissent périodiquement pour échanger toutes les informations utiles relatives à l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la commune, en vue de l’organisation matérielle des missions prévues par la présente convention.
L'ordre du jour de ces réunions est adressé au procureur de la République qui y participe ou
s'y fait représenter s’il l'estime nécessaire.
Une réunion mensuelle, bimensuelle et/ou hebdomadaire en présence du directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant et du représentant de la commune (maire, cabinet du maire ou responsable de la police municipale) permettra de rappeler les orientations prioritaires et de faire le bilan de la coordination entre la police
nationale et la police municipale.
Nonobstant ces dispositions, le maire doit être informé des évènements troublants gravement l’ordre public comme le prévoit l'article 1 de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007, intégré dans l’article L.2211-3 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le maire est informé sans délai, par les responsables locaux de la police nationale (et si nécessaire de la police municipale), des infractions causant un trouble grave à l’ordre public, commises sur le territoire de la commune.
AR Prefecture
086-218600419-20241208-20241209 02-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 3 Article 11 : Le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant et le responsable de la police municipale s'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents des forces de sécurité de l’État et des agents de la police municipale pour assurer pleinement la complémentarité des services chargés de la sécurité sur la commune du Buxerolles.
Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité de l'État du nombre d'agents de police municipale affectés aux missions de la police municipale et, le cas échant, du nombre d'agents armés et du type d'armes portées.
Dans le cadre de leurs missions, les agents de la police municipale de Buxerolles sont autorisés à porter des armes de catégorie B et D (pistolets semi-automatiques de type « Glock 17» calibre 9Omm, générateurs d'aérosols lacrymogènes <100 mi et > 100 ml,
menottes, matraques de type "tonfa", bâtons télescopiques) sous réserve que l'autorisation leur en soit délivrée par le préfet dans les conditions prévues par la législation en vigueur, notamment le décret n°2000-276 du 24 mars 2000, modifié le 1er janvier 2014, fixant les modalités d'application de l'article L.412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de la police municipale.
Acquises par la mairie, les armes sont détenues et conservées dans les conditions prévues par l’article R.511-32 du code de la sécurité intérieure.
Ces armes seront portées pendant les heures de service pour les missions définies aux articles R511-14 à R.511-17 du code de la sécurité intérieure.
Le maire veille au respect des obligations qui incombent à la commune et aux agents de police municipale en application des dispositions dudit décret.
Conformément aux articles R.241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure, les interventions des agents de police municipale de Buxerolles pourront être enregistrées. Dès lors que l'arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale sera notifié et que les formalités accomplies auprès de la C.N.IL. par le maire de Buxerolles, les policiers municipaux pourront faire usage des caméras mobiles dans les conditions précisées à l'article L.241-2 du code de la sécurité intérieure.
Le responsable de la police municipale fait part aux responsables de la police nationale et inversement, de toute information dont la connaissance peut être utile à la préservation de la tranquillité publique et à l'ordre public (informations observées lors de l'exercice de ses fonctions).
Le responsable des forces de la sécurité de l’État et le responsable de la police municipale, après accord du maire, peuvent décider des missions qui pourront être effectuées en commun, dans la limite des attributions dévolues par la loi ou les règlements aux agents de police municipale, sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l'État, ou son représentant.
Article 12 : Dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l'État et de la police municipale échangent les informations dont elles disposent sur les personnes signalées disparues et sur les véhicules signalés volés, susceptibles d’être identifiés sur le territoire de la commune de Buxerolles.
En cas d'identification, par les agents de la police municipale, d’une personne disparue ou d'un véhicule volé, la police municipale en informe sans délai l'autorité compétente de la
parkemaësege auaoyen du « 17 » Police Secours au titre de ses responsabilités de police
086-21860
Reçu le 1
Publié le
JuQicIaire, ETINIOmNE le MATE ou 1e cabinet du maire ou la directrice générale des services. 419-20241209-20241209 02-
3/12/2024
13/12/2024 4 Article 13 : Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédure pénale et par les articles L.221-2, L.223-5, L.224-16, L.224-17, L.224-18, L.231-2, L.233-1, L.233-2, L.234-1 à L.234-9 et L.235-2 du code de la route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire territorialement compétent. A cette fin, le responsable des forces de sécurité de l' État et le responsable de la police municipale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances.
Article 14 : Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État pour l’accomplissement de leurs missions respectives se font par ligne téléphonique réservée, appel « 17 » et/ou conformément à la circulaire du ministère de l'intérieur du 14 avril 2015 et de la convention de mise à disposition de services de radiocommunication sur l'infrastructure nationale partageable des transmissions du 14 septembre 2016, la liaison se fera par le biais de la mise en œuvre de finteropérabilité des réseaux de radiocommunication entre la police municipale de Buxerolles et la police nationale.
TITRE Il
COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉE
Article 15: Le préfet de la Vienne et le maire de Buxerolles conviennent de renforcer la coopération opérationnelle entre la police municipale de Buxerolles et les forces de sécurité de l’État pour ce qui concerne la mise à disposition des agents de la police municipale et de
leurs équipements.
Article 16: En conséquence, les forces de sécurité de l'État et la police municipale amplifient leur coopération dans les domaines :
- du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalités d'engagement ou de mise à disposition ;
- de l'information quotidienne et réciproque sans délai par les moyens tels que des rapports et procès-verbaux. Elles veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que les éléments de contexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs missions propres et des règles qui encadrent la communication des données.
Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles, notamment dans les domaines
suivants :
- de la communication opérationnelle : par l'accès au réseau INPT « Acropol » afin d'échanger des informations opérationnelles au moyen d’une communication individuelle ou d'une conférence commune, par le partage d’un autre canal commun permettant également la transmission d'un appel d'urgence (ce dernier étant alors géré par les forces de sécurité de l'État conformément à l'article 5 de la convention type de coordination annexée au décret n°2000-275 du 24 mars 2000 pris en application de l’article L.2212-6 du code général des collectivités territoriales), ou par une ligne téléphonique dédiée ou tout autre moyen technique (internet). Le renforcement de la communication opérationnelle implique également la retransmission immédiate des sollicitations adressées à la police municipale dépassant ses prérogatives. De même, la participation de la police municipale à un poste de commandement commun en cas de crise ou de gestion ___de grand-évènement peut être envisagée par le préfet. Le prêt de matériel fait AR Prefeteere, es ekpresse qui prévoit notamment les conditions et les FF modalitésd ONTÔIE Ge on utilisation , 086-218600419-20241209- HITS CO
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 5 - de la vidéoprotection (voir arrêtés préfectoraux), par la rédaction des modalités d'interventions consécutives à la saisine des forces de sécurité intérieure par un centre de supervision urbaine et d'accès aux images ;
La présente convention a également pour objet de définir les conditions du partenariat entre l'État et la commune de Buxerolles pour l'exploitation du dispositif de vidéoprotection et en particulier, les modalités de transmission et de mise à disposition des images provenant des services de la mairie de Buxerolles au bénéfice des services de la direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne et plus particulièrement au centre d'information et de commandement (CIC).
Les caméras faisant l'objet d’un renvoi d'images au CIC sont listées dans une annexe avant la mise en place du système de report par un avenant à la convention et peuvent faire l’objet de modifications ultérieures en fonction de l'évolution du dispositif ou des objectifs communs.
Le renvoi d'images vers les services de la police nationale est activé en continu, les opérations de prise en main des caméras et l'extraction des images restant exclusivement du ressort des services municipaux habilités.
- des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l'État, ou de son représentant, mentionnées à l’article 11, par la définition préalable des modalités concrètes d'engagement de ces missions ;
- de la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;
- de la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'une stratégie locale de contrôle s'inscrivant dans le respect des instructions du préfet et du procureur de la République ainsi que par la définition conjointe des besoins et des réponses apportées en matière de fourrière automobile. La police municipale de Buxerolles a accès directement au système d'information nationale des fourrières en automobiles (SI Fourrière) ;
- de la prévention par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées à assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances (OTV), à lutter contre les hold-up, à protéger les personnes vulnérables où dans les relations avec les partenaires et notamment les différents bailleurs sociaux ;
- de l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors missions de maintien de l’ordre et notamment des manifestations sportives, récréatives ou culturelles.
Article 17: La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titre implique l'organisation des formations suivantes (séances entrainements tirs, gestes et techniques professionnels d'intervention — utilisation du tonfa/bâton télescopique/menottes) au profit de la police municipale. Le prêt de locaux et de matériels s'effectue dans le cadre du protocole national signé entre le ministre de l’intérieur et le président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 02-DE Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 6 086-218600419-20241209-20241209 02-DE
Reçu le 13/12/2024
TITRE IIl
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 : Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d’un commun accord par le représentant de l'Etat et le maire, sur les conditions de mise en œuvre de la présente convention. Ce rapport est communiqué au préfet et au maire.
Article 19 : La présente convention et son application font l'objet d’une évaluation annuelle au cours d’une réunion du comité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou, à défaut de réunion de celui-ci et si la convention ne comprend pas de disposition relevant du titre Il (coopération opérationnelle renforcée), lors d'une rencontre entre le préfet et le maire. Le procureur de la République est informé de cette réunion et y
participe, s’il le juge nécessaire.
Article 20 : La présente convention de coordination entre la police municipale de Buxerolles et les forces de sécurité de l’État, est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l’une ou
l'autre des parties.
Toute modification de la présente convention se fera par voie d'avenant.
Article 21 : Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, le maire de la commune de Buxerolles et le préfet de la Vienne conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une mission d'évaluation associant l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur, selon des modalités précisées en liaison avec l'association des
maires de France.
Fait à Poitiers, le
Le Préfet de la Vienne, Le Procureur de la République,
Serge BOULANGER Cyril LACOMBE
Le Maire de Buxerolles,
AR Prefecture Gérald BLANCHARD
Publié le 13/12/2024 7 AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 02-DE Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 DÉLIBÉRATION N° 2
Avenant portant renouvellement de la convention de coordination entre la
police municipale de Buxerolles et les forces de sécurité de l'État du 11 mai 2021 :
Philippe LECOQ : lecture de la délibération.
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Oui ?
Francette POPINEAU : Bonsoir collègues, bonsoir aux habitants de Buxerolles. Bien-sûr il est nécessaire de renouveler cette convention, il n’y a pas de problème pour le vote.
Par contre il est étonnant de renouveler cette coordination sans avoir fait de bilan. Cette
convention portait sur trois ans et sur différents domaines : prévention routière, lutte contre la
toxicomanie, prévention violences dans les transports, lutte contre la pollution, les nuisances,
protection des centres commerciaux, incivilités.
L'article 18 fait référence au rapport périodique qui doit être établi au moins une fois par an, mais nous n'avons pas eu de retour de ce rapport, même si nous avons eu des retours sur certains points, la prévention par exemple, mais pas sur tous les points.
Le renouvellement est nécessaire mais le bilan est intéressant pour les habitants.
Le maire Gérald BLANCHARD : Tous les ans vous nous demandez des chiffres issus du bilan. Je
peux difficilement faire mieux, Nous avons organisé deux rendez-vous sur la tranquillité publique
auxquels vous n'étiez pas présente me semble-t-il et où la police a fait un bilan sur la sécurité et sur vos questions inhérentes à nos rapports avec la police nationale.
Deux bilans : Le CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) a été transmis à l'issue de la commission générale et fait état du travail fait par la police,
Le bilan annuel sécurité établi par la préfecture, en rapport avec la police nationale et là sécurité
routière.
Francette POPINEAU : On parle d'un renouvellement d’une coordination importante et comme
l'article 18 le stipule, on a droit tous les ans à un rapport périodique, ça peut être fait en conseil
municipal. Je n'ai pas dit qu'il n'y avait rien, je dis juste qu’en conseil municipal on pourrait, une
fois par an, avoir un rapport établi. Les chiffres, on vous les réclame, vous l'avez dit et ce n'est pas normal. C'est un rapport qui concerne tout le monde, pas uniquement les élus, et tous les
domaines pas seulement la sécurité.
C'est très bien d'avoir fait deux réunions sur la tranquillité publique et j'étais présente à l’une des
deux.
Comme vous le savez, monsieur le maire, ce sont des sujets auxquels je m'intéresse.
Le maire Gérald BLANCHARD : Si vous y étiez, vous auriez pu poser toutes vos questions. Je le
redis, lors de la réunion publique il y eu le bilan. On a également fait un comité sur la tranquillité
publique et la prévention. Certains points n’ont pas vocation à être évoqués en public, des liens entre la ville et la police qui n’ont pas leur place en conseil municipal.
La police est venue rendre compte de son action sur la ville lors d’une réunion + le CISPD organisé
par Grand Poitiers dans léquel il y à eu un bilan d'action.
Francette POPINEAU : je parle d’un bilan en conseil municipal. Le maire Gérald BLANCHARD : Il n’y en aura pas. Il Sera fait en commission. On ne va pas faire
un bilan qui dure deux heures à chaque conseil. Vous nous avez demandé un comité de tranquillité publique, vous voulez un comité d'évaluation ? On ne va pas s'en sortir.
Je mets au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209 03
Nomenclature Préfecture :
8.6
Quorum : 17
Présents : 28
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 5
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à BLANCHARD
Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
Séance du 2024-077
9 Décembre 2024
A 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Objet : Ouvertures dominicales des commerces en
2025
Rapporteur : Monsieur Desjardins
Selon l'article L.3132-26 du Code du Travail, issu de la loi
Macron, dans les établissements de commerce de détail où le
repos hebdomadaire a lieu normalement le Dimanche, ce
repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour
chaque commerce de détail, par arrêté du Maire pris après
avis du Conseil Municipal.
Le nombre de ces Dimanches ne peut excéder douze par an,
contre 5 auparavant. La liste des dimanches est arrêtée avant
le 31 décembre, pour l'année suivante. Il est à noter que les
commerces de bricolage et les jardineries bénéficient d'une
dérogation de plein droit au repos dominical. De même, pour
le commerce à dominante alimentaire qui est autorisé à ouvrir
les Dimanches jusqu'à 13 h 00.
Dans le Département de la Vienne, un accord conclu le 6
Novembre 2003, entre les organisations patronales et les
organisations syndicales, limitait la dérogation au repos
dominical à 3 Dimanches par année civile dans le commerce
de détail. Cet accord s'imposait à l'ensemble des commerces
de détail via un arrêté préfectoral du 4 Décembre 2003.
En 2016, la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(Direccte) a décidé, suite au vote de la loi Macron, de laisser
les communes se charger de la concertation des dates
d'ouverture.
En avril 2017, la Direccte a provoqué une renégociation de
l'accord par les signataires. De cette rencontre a résulté
« l'avenant n°1» à l'accord de 2003, qui autorise sur le
Département de la Vienne, 4 dérogations au repos dominical
par an, 3 en décembre et 1 autre hors Novembre et
Décembre.
Par concertation en date du 9 Juillet 2024 avec les partenaires
speciaux, les services de l'unité territoriale de là DDETS ont fixé Absent ; R Prefecture quatre Dimanches pour 2025.
086-
Re SaLOÙ Aa 2
Publié le 13/12/2024 Pour la Grande Distribution
> 1*% Dimanche des soides d'hiver en Janvier 2025,
> 7 Décembre 2025 de 10h00 à 19h00,
> 14 Décembre 2025 de 10h00 à 19h00,
> 21 Décembre 2025 de 10h00 à 19h00.
- Les concessionnaires automobiles en conformité avec les
dates nationales des portes ouvertes.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale
du Lundi 2 Décembre 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De donner un avis favorable sur le projet d'ouvertures
dominicales 2025 tel que présenté ci-dessus.
> De préciser que les dates seront définies par un arrêté du
Maire.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte
cette délibération à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
— —_
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 03-DE Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 DÉLIBÉRATION N° 3
Ouvertures dominicales 2025
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y à des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209 04
Nomenclature Préfecture :
5,7
Quorum : 17
Présents : 28
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 5
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à BLANCHARD
Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
Absent :
2024 - 078
Séance du
9 Décembre 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Adoption du Pacte de Gouvernance de Grand
Poitiers
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à là proximité
de l'action publique du 27 décembre 2019 a permis aux
intercommunalités de se doter d’un pacte de gouvernance,
l'adoption d’un tel document restant toutefois facultative.
La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire du 15 février 2021 a,
quant à elle, prolongé jusqu'à fin juin 2021 le délai pour adopter
le pacte de gouvernance.
L'adoption définitive de ce pacte est soumise à l'avis des conseils
municipaux des communes membres de l'EPCI.
Lors du conseil communautaire du 25 septembre 2020, le débat
sur l'opportunité d’un travail sur la gouvernance de l’EPCI a acté, à l'unanimité, l'adoption d’un pacte de gouvernance.
A mi-mandat, un groupe de travail à été constitué courant 2023
pour dresser un premier bilan d'étapes de la mise en œuvre de
ce Pacte de Gouvernance et envisager les ajustements à y apporter. Les travaux du groupe ont permis l'émergence de
propositions consensuelles qui sont reprises dans cette nouvelle version 2024 du Pacte de Gouvernance de Grand Poitiers. Les modifications qui ont été apportées visent à :
- _ Fluidifier et faciliter les échanges entre les différents élus et entre les instances,
- Garantir les liens de proximité entre Grand Poitiers et l'ensemble des communes,
- Contribuer à développer et privilégier le consensus dans
la construction et la mise en œuvre des politiques
communautaires.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du lundi 02 Décembre 2024,
ILest proposé au Conseil municipal :
avec les | Secrétairede séance : > D'adonter le nouveau pacte de gouvernance rihe Prefecture = À A . 7
__ LOUIS Arte TT TT © _ modifications apportées ci-dessus. 086-218600419-20241209-20241209 04-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 Affiché le :
Transmis en préfecture le : > D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 04-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 Grand Poitiers Communauté urbaine
Le Pacte de
Gouvernance
de Crand Poitiers
LAR|Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 04-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 Introduction
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
du 27 décembre 2019 à permis aux intercommunalités de se doter d'un pacte de
gouvernance, l'adoption d'un tel document restant toutefois facultative.
La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire du 15 février 2021 a, quant à elle, prolongé
jusqu'à fin juin 2021 le délai pour adopter le pacte de gouvernance.
L'adoption définitive de ce pacte est soumise à l'avis des conseils municipaux des
communes membres de l'EPCI.
Lors du conseil communautaire du 25 septembre 2020, le débat sur l'opportunité
d'un travail sur là gouvernance de l'EPCI à acté, à l'unanimité, l'adoption d'un pacte
de gouvernance.
À mi-mandat, un groupe de travail a été constitué courant 2023 pour dresser un
premier bilan d'étape de la mise en œuvre de ce Pacte de Gouvernance et envisager
les ajustements à y apporter. Les travaux du groupe ont permis l'émergence de
propositions consensuelles qui sont reprises dans cette nouvelle version 2024 du
Pacte de gouvernance de Grand Poitiers. Les modifications qui ont été apportées
visent à :
» fluidifier et faciliter les échanges entre les différents élus et entre les instances,
» garantir les liens de proximité entre Grand Poitiers et l'ensemble des
communes,
» contribuer à développer et privilégier le consensus dans la construction et la
mise en œuvre des politiques communautaires.
Notre histoire
Les différentes réformes territoriales ont engendré de profonds bouleversements
dans le paysage institutionnel : réduction du nombre de régions, perte du statut de
capitale régionale pour Poitiers, loi NOTRe, modification du schéma départemental
de coopération intercommunale. C'est dans ce cadre que 40 communes issues des
anciens EPCI de Grand Poitiers, Pays Mélusin, Val Vert du Clain, Vienne et Moulière,
et Pays Chauvinois se sont regroupées au sein de la nouvelle Communauté
d'Agglomération à partir du 1° janvier 2017, puis de la Communauté urbaine au
19 juillet 2017.
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 04-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 2 Notre territoire
Grand Poitiers est composé de 40 communes, avec une population de près de
200 000 habitants, sur un territoire de plus de1 064 km.
Une qualité de vie indéniable grâce, entre autres, à une dominante rurale, un
enthousiasme ressenti par tous grâce à la présence de près de 30 000 étudiants dans
des établissements d'enseignement supérieur d'excellence (Université de Poitiers,
Sciences Po, ENSMA, EESI..), une innovation constante d'acteurs économiques
investis ou prêts à se lancer, un patrimoine roman reconnu de tous, un dynamisme
culturel et associatif créateur de liens, un attrait touristique indéniable avec en fer de
lance le Futuroscope. impossible de lister tout ce qui fait de Grand Poitiers un
territoire où il fait bon vivre, bon étudier, bon entreprendre!
La diversité de ce territoire et des communes qui le composent sont une richesse et
un atout que le pacte de gouvernance a pour ambition de valoriser, tout en
positionnant comme prioritaire l'esprit communautaire qui doit présider au
fonctionnement de cette intercommunalité.
Les années 2017 à 2020 ont été marquées par la mise en place de ce nouveau Grand
Poitiers et sa transformation en Communauté urbaine. Les compétences de la
Communauté urbaine ont été stabilisées, un premier projet politique a été défini. Le
document Stratégie de mandat 2021-2026 de Grand Poitiers : « Conjuguer la
solidarité et la transition écologique au pluriel » fixe le cap du mandat.
Après quelques années de mise en œuvre du pacte, il convient d'actualiser
aujourd'hui les principes de gouvernance œuvrant à une refondation du lien
EPCI/Æommunes pour plus de proximité et de transversalité dans l'exercice des
compétences de la Communauté, dans le respect des prérogatives communales, et
dans un esprit de justice, d'équité et de solidarité.
Une méthode : la collégialité
Plusieurs groupes de travail ouverts dès 2020 et jusqu'en 2021 à l'ensemble des élus
communautaires ont permis l'établissement de principes de gouvernance, fondés
sur des valeurs partagées. Début 2024, un groupe d'élus piloté par le Vice-président
en charge des Centres de ressources et de la politique de déconcentration, a travaillé
sur les règles de fonctionnement des instances et a proposé des évolutions afin de
les rendre plus ouvertes, mieux articulées entre elles et plus collaboratives.
Les propositions d'évolutions de la gouvernance ont été présentées et validées en
Bureau communautaire et à la Conférence des maires en janvier et février 2024
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 04-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 3 Différentes propositions ont été faites lors de ces instances, visant à mieux associer
et informer les communes et les élus communaux:
» La recherche préalable du consensus comme principe de base sur tous les
projets communautaires stratégiques du mandat : avec la création d'une
nouvelle instance élargie dénommée « Congrès » réunissant le Bureau
communautaire et la Conférence des maires qui a pour objectif l'échange et
le débat avant finalisation des projets majeurs
nm L'organisation de séminaires des élus municipaux à l'échelle des territoires
pour rendre compte des réalisations et projets à venir de manière
déconcentrée
»” La mise en place d'une Commission d'évaluation des politiques publiques
ouverte aux membres du Conseil de Développement et aux élus municipaux
non communautaires
» Le renforcement du principe de proximité avec plus d'autonomie des Comités
locaux de territoires sur des sujets d'ordre opérationnel et l'étude de
déconcentration de certaines compétences dans les CDR
»” La mise en place d'un référent commune par Centre de ressources (CDR).
Ce pacte de gouvernance revu maintient et confirme l'ambition de redonner du
sens à la coopération intercommunale. Cette vision partagée doit être au service des
communes et de leurs habitants, pour des services publics de qualité et visibles sur
le territoire.
Dans la continuité de ce bilan d'étape, et pour pérenniser cette démarche
d'amélioration continue du présent Pacte de gouvernance, un comité de suivi du
pacte est instauré. Ce comité est animé par les Vice-présidents en charge de la
communication, la déconcentration et l'évaluation de politiques publiques.
Il est composé de 15 membres représentatifs des équilibres de la Communauté
urbaine, soit 7 membres du Bureau communautaire et 8 représentants des
communes. La représentation des communes est établie sur la base de 2
représentants à l'échelle territoriale des centres de ressources et intègre à minima
deux communes de moins de 1 000 habitants.
Le rôle de ce comité de suivi est d'effectuer un bilan régulier des actions conduites.
Il peut formuler des propositions d'amendement du Pacte de Gouvernance afin
d'améliorer son efficacité à promouvoir l'écoute et la recherche de consensus dans
la mise en œuvre des politiques communautaires.
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 04-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 À 1/ Les principes de fonctionnement de
la Communauté urbaine
Grand Poitiers, au-delà des principes de fonctionnement classiques des EPCI, a
décidé de se doter d'une Stratégie de mandat qui permet de définir le cap de son
action, tout en priorisant les objectifs à atteindre.
Le Bureau communautaire s'est également doté d'une boussole commune,
principes qui doivent guider l'ensemble de l'action communautaire et sa mise en
œuvre.
C'est à l'aune de ces 6 grands principes que le fonctionnement de la communauté
doit être articulé :
1. Garantir la valeur ajoutée de l'intercommunalité pour les usagers
2. Favoriser l'appropriation de Grand Poitiers par tous les élus, les
citoyennes et les citoyens
Porter un projet politique cohérent au plus près du terrain
Valoriser les complémentarités urbain/rural
Armbplifier les coopérations territoriales
Renforcer notre capacité d'adaptation face aux crises Oo
où
R
ww
2/ Fonctionnement et articulation des
instances de gouvernance de la
Communauté
La Communauté urbaine dispose d'instances, dont les fonctions et l'articulation
doivent être au service du projet et du lien entre l'EPCI et l'ensemble de ses
communes membres.
A. Le Conseil communautaire
Le Conseil communautaire, représentatif de toutes les communes membres de la
Communauté urbaine, est l'organe délibérant de l'EPCI.
Il est composé de:
# |a Présidente,
M OS Vice-Présidents et TETÉQUÉS de la Présidente
AR Prefecture |
—#—et rsettters riruhautaires.
086-218600419-20241209-20241209 04-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 5 Sa composition respecte strictement le principe de représentation proportionnelle
à la population des communes. En effet, du fait de la démographie des communes
de Grand Poitiers, aucun accord local n'a pu être conclu afin de déroger à la
répartition légale.
Le Conseil se réunit à échéance régulière afin de régler les affaires de la
Communauté urbaine. En début de mandat, le Conseil a délégué une partie de ses
attributions à la Présidente et au Bureau communautaire.
Dans le cadre du travail sur la gouvernance, dans un souci de bonne administration
et d'efficacité de la communauté, mais aussi et surtout afin de permettre au Conseil
communautaire de concentrer ses débats sur les questions les plus stratégiques, il
a été décidé de:
s déléguer certaines attributions du Conseil à la Présidente et au Bureau
communautaire,
» organiser le Conseil communautaire en deux temps : Un premier temps
consacré aux délibérations stratégiques de la Communauté urbaine, et un
second temps composé des délibérations plus techniques.
B. Le Bureau communautaire
Le Bureau communautaire est composé des vice-Présidents et des délégués de la
Présidente, ayant tous reçu délégation de la Présidente. Les membres du Bureau,
qu'ils soient vice- Présidents ou délégués, sont donc engagés par Un « contrat
tacite » les liant à l'exécutif et à la Présidente, qui se traduit bar une feuille de route
de délégation, des résultats attendus, la disponibilité pour les mettre en œuvre, et la
cohérence entre la politique menée, la Stratégie de Mandat et le projet
communautaire de façon globale. Ce contrat a été décliné dans le Règlement
intérieur, proposé au vote du Conseil communautaire du 25 juin 2021.
Le Bureau communautaire se compose règlementairement au maximum de 30 élus(es) :
» |a Présidente,
s des vice-Présidents(es),
» des délégués{es) de la Présidente.
Le Bureau communautaire a une double fonction
»* une fonction d'échange et de décision sur les politiques publiques de l'EPCI,
en lien avec les délégations consenties
» une fonction délibérative pour les matières déléguées par le Conseil
communautaire : dans ce cadre, un rendu-compte des décisions prises en
Bureau sera porté à connaissance de l'ensemble des élus communautaires à
£ ckt
086-218600419-20241209-20241209 04-DE Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 6 Dans le cadre du travail sur la gouvernance, afin de renforcer la collégialité du
portage politique de Grand Poitiers, il a été affirmé que le Bureau, composé des élus
ayant délégation de fonction, doit trouver une place d'impulsion et d'échanges, à un
stade permettant la co- construction des projets et actions communautaires à venir,
il ne peut donc être une chambre d'enregistrement fonctionnant en silo.
A cet effet, le Bureau communautaire est chargé de:
# impulser les politiques publiques de la Communauté et les grandes
orientations stratégiques du projet communautaire : c'est pour cette raison
que le Bureau a travaillé sur l'élaboration de la Stratégie de mandat, et qu'il
examine les notes de synthèse des délibérations qui seront soumises au
Conseil communautaire
» soumettre à la Conférence des maires des sujets de politiques publiques : en
conséquence, le Bureau communautaire aura la charge de décider de l'ordre
du jour de la Conférence des maires
» décider des affaires courantes de la Communauté urbaine par le
renforcement des délégations du Conseil au Bureau sur les matières
déléguées.
C. La Conférence des maires
Dès la création de Grand Poitiers, Une Conférence des maires a été instaurée,
instance aujourd'hui bien ancrée dans la gouvernance de Grand Poitiers.
La Conférence des maires est un lieu de débats et d'échanges sur les politiques
communautaires, mais aussi sur les sujets transversaux à l'échelle des territoires de
Grand Poitiers.
# Dans le cadre du travail sur la gouvernance et des échanges en Conférence
des maires, il a été déploré que les sujets soumis à la Conférence des maires
le soient de façon tardive, ce qui ne lui permet pas toujours de pouvoir
véritablement peser dans la décision communautaire. Aussi, il a été décidé
que le Bureau communautaire informera et saisira la Conférence des maires
suffisamment tôt pour qu'elle puisse véritablement s'approprier les sujets,
débattre, et arbitrer le cas échéant, en lien avec les décisions relevant du
Bureau communautaire
»“ La Conférence peut également débattre de tout autre sujet intéressant les
communes, elle dispose donc d'un pouvoir de propositions au Bureau
communautaire.
AR Prefecture
086 _218600419-20241209-20241209 04-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 7 D. Le Congrès
Dans le cadre du bilan d'étape sur la mise en œuvre du Pacte de gouvernance, il a
été décidé de créer une nouvelle instance réunissant l'ensemble des membres du
Bureau communautaire et l'ensemble des membres de la Conférence des Maires
Cette nouvelle instance se réunira autant que de besoin et au moins une fois par an.
Elle a pour objet d'associer plus largement les Vice-présidents et les maires à des
échanges sur des thématiques d'intérêt commun et stratégiques.
Dans le cadre de la politique de recherche préalable de consensus, elle a pour
fonction de formulerdes propositions opérationnelles et partagées pour l'élaboration
et la mise en œuvre des politiques communautaires.
E. Les commissions thématiques
Les commissions thématiques, définies par le règlement intérieur de Grand Poitiers,
se réunissent avant chaque Conseil communautaire.
Elles sont:
» présidées par un où plusieurs élus en fonction des sujets abordés et des
délégations consenties par la Présidente
»“ ouvertes aux élus communautaires, mais également, pour chaque commune
de Grand Poitiers, à des élus municipaux intéressés par les sujets abordés, et
enfin, aux membres du Conseil de Développement, à l'issue de son
renouvellement
»” ilest souhaité que les commissions passent d’une organisation en «chambres
d'enregistrement » à la mise en place de commissions constituant des lieux
d'échanges, d'information, de réflexion et de propositions sur les politiques
publiques communautaires. Les échanges avec les élus communaux seront à
ce titre renforcés et des interventions pourront venir nourrir ces échanges.
Afin d'optimiser le rôle et le fonctionnement de ces commissions thématiques, il est
donc proposé:
»” que leur composition permette à chaque commune de Grand Poitiers de
pouvoir participer aux travaux, tout en fixant un nombre limité de participants
permettant l'échange et le débat
” que leur rôle dépasse l'examen des délibérations soumises au Conseil et que
chaque commission aborde, en lien avec son champ thématique, des sujets
de politiques publiques et puisse proposer une orientation
» que les membres de chaque commission puissent identifier et débattre de
sujets à proposer soit au Bureau communautaire, soit en Conférence des
maires; soit err EONgTÈs
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 04-DE Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 8 L'existence de ces commissions thématiques ne fait pas obstacle à l'organisation de
commissions exceptionnelles dédiées à un sujet plus spécifique et dont la
composition pourra varier pour permettre la participation de l'ensemble des élus
intéressés par le sujet.
Le règlement intérieur de Grand Poitiers tient compte de ces objectifs. Dans ce cadre
et en lien avec le renouvellement et la composition du Conseil de Développement de
Grand Poitiers, les commissions sont ouvertes à des représentants du Conseil de
Développement, avec le statut d'invités, sans pouvoir décisionnel.
La perspective de la création d'une commission d'évaluation des politiques
publiques, composée de conseillers communautaires sans délégation et d'élus
municipaux a été posée dès l'adoption de ce pacte, dans sa version initiale.
La collectivité s'est dotée de moyens afin de mener le chantier de l'évaluation, qui
sera relancé en collaboration avec le Conseil de Développement, et des conseillers
municipaux.
3/ Les relations entre la Communauté
urbaine et ses communes membres
Le lien entre la Communauté urbaine et les communes doit permettre d'articuler :
la fois l'échelon communautaire et la proximité ©
la fois le service aux habitants et aux communes membres. ©
Le groupe de travail sur la proximité et la déconcentration, ouvert à l'ensemble des
élus communautaires et ayant donné lieu à un questionnaire soumis à l'ensemble
des conseils municipaux, a permis d'identifier les leviers permettant de concilier à la
fois politique communautaire partagée, mobilisation des communes membres et
complémentarité rural/urbain
» une meilleure information et communication envers les communes
membres et les habitants
»“ une organisation au service de la proximité, ancrée dans la réalité locale : des
services communautaires au service des communes membres et des
habitants
# a nécessaire mise en place de comités locaux de territoire
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 04-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 9 À. Une meilleure information et communication envers les
communes membres et les habitants
Il apparaît que les communes et les habitants ne sont pas assez familiarisés avec les
compétences exercées par Grand Poitiers. Il est donc nécessaire de renforcer la
connaissance et l'appropriation de Grand Poitiers par ses communes membres, de
façon qu'elles puissent elles-mêmes mieux porter et expliquer les enjeux et
politiques publiques de Grand Poitiers auprès de leurs administrés. Par ailleurs, la
communication envers les habitants doit être repensée pour répondre à notre
objectif de proximité. L'enjeu est donc double : l'information et la communication.
Enfin des outils de communication collaboratifs seront mis en place afin de:
» susciter les échanges entre Mairies et intercommunalité, avec et entre élus
» accompagner les élus communautaires dans l'appropriation de l'EPCI et de
ses politiques publiques (notamment dans l'aide à la préparation des
commissions et conseils).
C'est donc l'enjeu de garantir la valeur ajoutée de l'intercommunalité pour les usagers qui doit guider sa communication.
Les actions de communication et d'information sur les politiques de Grand Poitiers
seront maintenues et renforcées, notamment par la diffusion plus large des synthèses du Conseil communautaire.
B. Une organisation au service de la proximité, ancrée dans la
réalité locale
L'organisation des services communautaires doit être au service du territoire, des
communes membres et de leurs habitants. La recherche de l'efficience des
politiques communautaires et de leur maillage territorial, l'association des élus, des
services municipaux et des habitants à la construction de la Communauté urbaine
doivent guider son organisation.
Dans le respect des contraintes budgétaires et techniques, voire juridiques, trois
propositions sont faites :
a. Réunion des secrétaires de mairie, des directrices et
directeurs de services
La Directrice ou le Directeur général des services {(DGS) de Grand Poitiers est chargé
d'organiser, au moins deux fois par an, une réunion des secrétaires de mairie, des
directrices et directeurs de services (DGS) des communes membres.
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 04-DE Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 10 Cette réunion doit permettre de
# informer les secrétaires de mairie et DGS de l'avancée des travaux principaux
de Crand Poitiers
# recueillir l'avis des secrétaires de mairie et DGS sur tout projet nécessitant une
articulation entre les communes membres et l'EPCI
8 constituer un cadre d'échanges sur les problématiques communales, sur la
base de propositions formulées par les participants.
Ces réunions à l'échelle de Grand Poitiers pourront être organisées en alternance
avec des temps de rencontre à l'échelle territoriale des centres de ressources, en lien
avec la mise en œuvre de permanences des services de Grand Poitiers dans les
territoires.
b. Mise en place et organisation de permanences de
territoires
Les élus et services de Grand Poitiers se mobilisent dans le cadre de permanences
dans les mairies ou les centres de ressources afin d'assurer une bonne diffusion des
politiques communautaires dans les territoires.
Ces permanences seront organisées sur des thématiques liées à l'actualité de la
mise en œuvre des politiques communautaires et permettront :
# un échange direct entre communes et services communautaires sur les
projets et enjeux du territoire
# mais également de prendre en compte et d'assurer le suivi des
questions/sujets posés par les élus et/ou DGS et relevant des compétences de
la Communauté urbaine.
c. Assurer la coordination entre collectivités
L'ensemble des dispositions du Pacte de Gouvernance s'inscrit dans le cadre de la démarche « Transitions 2021», et l'objectif de la mise en place d'une interface entre
communes et services communautaires autour des enjeux suivants :
# développer l'interconnaissance des services communautaires avec les
services et les élus municipaux
“ assurer une bonne articulation et complémentarité entre les actions des
services municipaux et des services communautaires dans la mise en œuvre
des politiques publiques communautaires
# garantir l'efficience et la cohérence des actions menées par Grand Poitiers sur
con-ternitoiretouten préservant les leviers d'actions municipaux.
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 0O4-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 11 Les différents temps d'échanges et de concertation doivent permettre d'assurer une
meilleure coordination entre les services communautaires, mais aussi avec les
communes membres. Cette coordination devra permettre de faciliter les
coopérations et collaborations au service du territoire.
d. Les centres de ressources (CDR)
L'organisation des centres de ressources est aujourd'hui axée autour des premiers
enjeux de proximité que sont la Voirie, l'entretien des bâtiments communautaires et
les déchets.
Toutefois, l'échelle géographique des centres de ressources de territoire apparaît
particulièrement pertinente pour permettre une plus grande proximité d'action de
Grand Poitiers.
C'est pourquoi, dans le cadre du travail sur la proximité, la structuration d'actions de
proximité dans différents domaines sera poursuivie, qu'il s'agisse de politiques
publiques avec un fort enjeu de proximité, de services supports plus proches des
communes, ou encore de politiques d'investissements d'intérêt communautaire.
Cette démarche est cadrée à la fois par la nécessité de garantir l'Unité de la
communauté, des interventions qui sont menées sur son territoire, et de respecter
les contraintes budgétaires et techniques, voire juridiques.
C. La nécessaire mise en place et l'utilité démontrée de comités
locaux de territoire
Grand Poitiers s'étend sur Un vaste territoire et est composé de communes très
variées, à la fois dans leurs tailles mais aussi dans leurs spécificités.
Les communes membres, dans une très large majorité, ont exprimé le souhait de
mettre en place des comités locaux de territoire, afin de créer un véritable dialogue
communautaire à une échelle de territoire infra-communautaire.
Ces comités locaux de territoire seront des lieux d'échange, de réflexion et
d'information entre les communes et la communauté, mais aussi entre les
communes d'un même bassin de vie entre elles. Composés d'élus communautaires
et d'élus municipaux non-commuünautaires, ils doivent ainsi permettre d'y associer
plus largement les élus des communes, référents dans leurs domaines de
compétences, afin de les mobiliser et les investir davantage.
À ce titre, les comités locaux de territoire doivent pouvoir :
»” contribuer à l'élaboration des politiques communautaires, en ayant la
possibilité de faire remonter des sujets à la Conférence des maires et au
Bureau
AR Prefecture
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Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 12 # permettre d'exprimer, à une échelle infra-communautaire, des besoins
spécifiques en lien avec les politiques communautaires
# proposer, dans la phase de mise en œuvre des politiques communautaires,
des projets communautaires où municipaux concourant à améliorer l'offre de
services sur chaque territoire
= d'informer les élus municipaux au plus près.
Après une phase d'expérimentation, les comités locaux sont largement plébiscités.
IS sont donc confirmés dans leurs périmètres et leur rôle sera renforcé, en leur
donnant plus d'autonomie sur certains sujets, dont la programmation des travaux
d'entretien de la voirie.
Ces sujets et les modalités de cette autonomie seront établis par le Conseil
communautaire, après concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire, en
intégrant l'intérêt communautaire, les moyens financiers et humains à disposition et
les spécificités territoriales, le cas échéant.
La question de la mutualisation de matériel et de compétences entre Îles
communes, mais aussi entre les communes et l'EPCI, au sein d'un même bassin de
vie, a été conduite, mise en place et sera renforcée dans le cadre des comités locaux
de territoire.
D. Des temps forts de dialogue avec l'ensemble des élus
municipaux
Dans le cadre du bilan d'étape sur la mise en œuvre du Pacte de gouvernance, il a
été décidé d'organiser désormais des séminaires, au moins une fois par an, à l'échelle
des territoires des centres de ressources avec l'ensemble de élus municipaux afin :
# d'améliorer la proximité et la lisibilité des politiques publiques de Grand
Poitiers dans chaque territoire
de collecter l'information et les remarques des participants
de répondre directement à leurs questions.
E. La rénovation du pacte financier et fiscal
Grand Poitiers a adopté pour le présent mandat un pacte financier et fiscal le
10 décembre 2021 à l'issue d'un travail mené collégialement. AU regard d'un
diagnostic de territoire, le pacte a été élaboré pour s'adapter au mieux au territoire.
A ce titre il prévoit les relations financières entre Grand Poitiers et les quarante
communes à travers notamment la répartition de la fiscalité ou encore les différents
disposinifs de fonds de concours et de solidarité. Chaque année, ce pacte est amené
àkRoPre pectpredre en comple les évolutions du territoire.
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Reçu le 13/12/2024
Publié 1e 13/12/2024 13 4/ La participation des citoyens à la vie
de la Communauté urbaine
L'enjeu d'appropriation de Grand Poitiers par son territoire doit passer par la
participation des citoyens à la vie de la Communauté urbaine, en réaffirmant le rôle
et la place des habitants dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des
politiques publiques.
La première des instances permettant la participation citoyenne à la politique
communautaire est le Conseil de Développement, qu'il est proposé de revaloriser
À. Revaloriser le rôle du Conseil de Développement
Les récentes évolutions législatives ont conforté les Conseils de Développement au
sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000
habitants.
Le bilan réalisé par les membres sur la période 2017/2020, conjugué aux orientations
politiques des nouveaux élus, ont permis de faire évoluer et de préciser le rôle, les
missions et la composition du Conseil de Développement pour la période 2021-2026.
Le Conseil de développement de Grand Poitiers s'inscrit dans une ambition
générale : apporter un regard citoyen et Une expertise d'usage complémentaires
aux expertises politique et technique à toutes les étapes des politiques publiques.
|| exercera désormais les missions suivantes :
» évaluer les politiques publiques communautaires
»” participer (consultation, concertation, co-construction) à une politique
communautaire en cours d'élaboration (ex : projet alimentaire territorial)
»” faire de la prospective sur des enjeux de société.
La composition du Conseil de Développement ne vise pas une représentativité
parfaite de la population de Grand Poitiers, mais veut refléter la diversité de ses
habitants, de ses réalités territoriales, de ses générations pour garantir la pluralité
des expertises et des points de vue.
Un cadre de coopération a été signé le 7 décembre 2023 dans l'objectif de créer les
conditions nécessaires à Une coopération et à un dialogue toujours plus approfondi
entre le Conseil de Développement et la Communauté urbaine de Grand Poitiers.
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 04-DE Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 14 B. Ouvrir la possibilité de créer des Assemblées Citoyennes
Locales
Des Assemblées Citoyennes Locales, représentant des bassins de vie, peuvent être
mises en dace à des échelles infra-communautaires, en lien avec les travaux en cours
sur la déconcentration. Elles visent à ouvrir des espaces d'échanges nouveaux et à
renforcer le dialogue avec les citoyens autour de politiques communautaires dans
leur dimensionlocale. Ces Assemblées Citoyennes Locales doivent être pensées, le
cas échéant, en étroite articulation avec les Comités locaux de territoire, tant dans
leur périmètre que dans leurs prérogatives. Elles peuvent notamment prendre la
forme des Assemblées climat mises en place en 2024 dans le cadre du Plan Climat-
Air-Energie Territorial (PCAET).
Elles devront être soutenues, à leur origine et dans leur fonctionnement, par une
forte appropriation des élus locaux.
La création, selon des modalités à définir, de ces Assemblées Citoyennes Locales à
l'échelle æs territoires de Grand Poitiers pourra être un atout majeur pour renforcer
l'appropriation de Grand Poitiers et son ancrage dans la proximité.
Conclusion
Ce nouveau pacte de gouvernance, lui-même évolutif, va renforcer la capacité
de Grand Poitiers à
# mettre en œuvre son projet pour le territoire, avec et pour ses communes
membres et l'ensemble des habitants
»# assurer une plus forte proximité avec et pour ses communes membres et
l'ensemble de ses habitants.
La création d'un Comité de suivi permettra de manière continue d'en évaluer les
réalisations et d'adopter les ajustements qui apparaîtraient nécessaires.
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 04-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 15 DÉLIBÉRATION N° 4
Adoption d'un pacte de gouvernance - Grand Poitiers
Le maire Gérald BLANCHARD : Le principe est de présenter à chaque conseil de Grand Poitiers ce nouveau pacte, qui permet de modifier légèrement l’organisation des décisions, concertations, à
l’intérieur de Grand Poitiers. Il s’agit de gérer les problématiques à l'échelle d'une communauté de
communes à 40 communes, avec des groupes de travail d'élus.
Bruno VIVIER : Nous avons des comités locaux de territoires de Grand Poitiers notamment sur la
voirie. Il a été décidé la répartition de 1 million d'€ par an pendant 3 ans. Le prochain conseil aura lieu en milieu de semaine prochaine, sur le budget 2025, dans les conditions que vous connaissez,
c'est-à-dire pas de budget, mais une loi spéciale qui permet à l'État d'engager certaines dépenses
afin de continuer à fonctionner. Nous n'avons pas à ce jour d'élément précis sur les arbitrages des
finances des collectivités territoriales.
Le maire Gérald BLANCHARD : Quelques années après la mise en place de l'élargissement de
Grand Poitiers à 40 communes, il y a nécessité à adapter le fonctionnement. Quarante communes,
ce n'était pas la bonne échelle, c'était une erreur qui a entrainé la perte de compétence sur la
voirie.
Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209_05
Nomenclature Préfecture :
3,5
Quorum : 17
Présents : 28
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FÉRRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 5
Mesdames et Messieurs
DEMEOCG Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à BLANCHARD
Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
Absent :
2024 - 079
Séance du
9 décembre 2024
À i8 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Dénomination du parvis de l’école
maternelle Jean-Marie PARATTE
Rapporteur : Monsieur le Maire
En vertu de l'article L2121-29 du Code Général des collectivités
(CGCT) qui précise que le conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune, la compétence de la
dénomination des lieux publics revient à l'assemblée
délibérante.
La municipalité a décidé de donner au parvis situé devant l'école
maternelle Jean-Marie PARATTE rue des écoles, le nom Samuel
PATY.
Né le 18 septembre 1973 à Moulins (Allier) et décédé le
16 octobre 2020 près du Collège du Bois d'Aulne à Conflans-
Sainte Honorine suite à une attaque terroriste.
En donnant son nom à un espace public, la municipalité a
souhaité lui rendre hommage.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
lundi 2 décembre 2024.
#
ILest pro nseil municipal :
> De nommer « Parvis Samuel PATY » l'espace situé devant
l'école maternelle Jean-Marie PARATTE rue des écoles.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Se crétairé de sédfeture
086 LOS Amélie 0241209-20241209 05-DE Reçu le 13/12/2024
Pub niffietgé 18/12/2024 Gérald BLANCHARD
Transmis en préfecture le : DÉLIBÉRATION N°5
Dénomination du parvis de l'école maternelle Jean-Marie PARATTE
Le maire Gérald BLANCHARD : lecture de la délibération : L'idée est venue il y à environ un an, d’un courrier d'un enseignant à la retraite trouvant que ce serait une bonne idée de rendre hommage à Samuel PATY. Lorsque le parvis a été rénové, le choix du nom était une bonne chose.
Francette POPINEAU : Aucune difficulté à rendre hommage à Samuel PATY dont on connait,
hélas, la triste histoire, C'est dommage de ne pas avoir travaillé avec les enseignants. C'était
l'occasion de parler de la laïcité et un autre horaire aurait permis aux enseignants de maternelle
d'être présents pour cette inauguration qui va se dérouler sur le temps scolaire.
Le maire Gérald BLANCHARD : Ce n'est pas simple de satisfaire tout le monde. Si on l'avait fait
un samedi, on nous aurait dit : le samedi ? ça nous embête de revenir à l'école ; le soir ? non c'est
l'heure de la fermeture ; les vacances ? On aurait trouvé un écho défavorable. On a essayé de faire
au mieux pour trouver un moment propice pour cet évènement solennel.
Francette POIPINEAU : Les enseignants auraient pu échanger pour trouver un moment propice
qui favorisait en plus un travail sur la laïcité.
Le maire Gérald BLANCHARD : Madame POPINEAU, vous connaissez les enseignants. Si on avait
fait un sondage sur l'heure, le jour, on n'aurait pas eu deux fois là même proposition. Il ÿ avait
également à prendre en compte la disponibilité des élus et des services techniques.
Candice LORGNIER : Les parents ne voulaient pas le faire pendant la sieste, ni à la sortie de
l’école. On a fait au mieux.
Le maire Gérald BLANCHARD : Il s’agit bien du parvis entre les deux écoles, rue des écoles. Il y
a une erreur dans la délibération.
On en a aussi profité pour le sécuriser et mettre les barrières à hauteur réglementaire.
d’autres questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée ville de
uxero!es Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209_06
Nomenclature Préfecture :
5,7 Ÿ
Quorum :
Présents : 28
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 5
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à BLANCHARD
Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
Absent :
2024 - 80 ae
Séance du
9 Décembre 2024
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
communes et
les variables
OBJET : Motion - Les
intercommunalités refusent d'être
d'ajustement du budget de l'Etat
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conscients de la situation des finances publiques, nous, élus de
Buxerolles, rappelons que les collectivités ont déjà largement
contribué aux efforts budgétaires depuis 2015. Le
Gouvernement n'est pas sans savoir que les collectivités se
doivent de voter chaque année un budget à l'équilibre.
C'est pourquoi, nous, élus de Buxerolles :
Considérant les récentes mesures annoncées par le
Gouvernement visant à imposer aux collectivités locales un
effort financier d'au moins 5 milliards d'euros, dont 3 milliards
seront directement ponctionnés sur nos recettes réelles de
fonctionnement ;
Considérant que les collectivités locales ne peuvent participer
au redressement des finances publiques qu'à hauteur du poids
qu'elles y représentent ;
Considérant que ces mesures incluent une baisse du Fonds de
Compensation pour la TVA (FCTVA) via la baisse de son taux
mais aussi l'exclusion de certaines dépenses aujourd'hui
éligibles et un gel de la dynamique de TVA, réduisant ainsi nos
capacités d'investissement ;
Considérant qu'en dépit de l'inflation des normes relatives à la
transition écologique, le Fonds vert est ramené à peau de
chagrin ;.
Considérant que l'État est en partie responsable de
l'alourdissement des charges pesant sur les collectivités locales,
notamment en matière de sécurité ;
Considérant que ces nouvelles mesures, plus sévères que les
contrats de Cahors et les réductions de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF), pénalisent l'ensemble des collectivités
au mépris des principes d'équité ;
Considérant que le projet de loi de financement de la sécurité
cha énanee- sociale prévoit une hausse de 4 points des cotisations patronales
LOUIS Are Prefecture des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la
Ex PAR RO 9-20241209-202412009 0 INR ACT soit une charge de 1,3 milliard d'euros par an dès Re MERE: /2024 2025 par aboutir à 5 milliards en 2027 ; pubgi éhot
Considérant que l'impact cumulé de ces ponctions, accentué par l'inflation et l'augmentation légitime des coûts liés à la
transition écologique menacent l'investissement local, les services publics et la transition écologique ;
Considérant que les charges réglementaires, comme
l'amortissement de la voirie et la régulation thermique des
bâtiments, alourdissent le fardeau financier des collectivités ;
Considérant que les propos du Premier ministre prônant l'écoute et le dialogue avec les collectivités, sont en contradiction avec ces décisions unilatérales d'une brutalité sans précédent ;
Considérant que les collectivités locales jouent un rôle crucial
dans le développement économique, social et environnemental et que ces mesures mettent en péril la capacité des élus à répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens et aux obligations règlementaires imposées par les textes,
Nous, élus de Buxerolles, nous joignons à l'Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de la Vienne, et déclarons :
1. Notre ferme opposition à ces mesures financières, qui
témoignent d'un mépris inouï pour les collectivités locales
et les intercommunalités, en première ligne pour assurer
les services publics du quotidien.
2. Notre refus des ponctions supplémentaires sur les recettes de nos collectivités.
3. Notre dénonciation des contradictions flagrantes entre les discours du Gouvernement prônant le dialogue et la
concertation, et les actes qui se traduisent par des
décisions unilatérales aux conséquences dramatiques
pour l'ensemble du tissu territorial français.
4. Notre exigence d'une révision immédiate de ces décisions,
respectueuse des réalités locales.
5, Notre appel à la mobilisation de tous les élus pour
rappeler que les collectivités sont des partenaires
essentiels de l'Etat.
Enfin, nous réaffirmons que les collectivités locales sont les garantes d’un service public de proximité, efficace et adapté aux besoins de la population. Affaiblir le pouvoir d'action des communes et des intercommunalités, c'est risquer la récession dont nous serons malgré-nous les acteurs principaux.
Pour ces raisons, nous exprimons notre opposition ferme et catégorique à ces mesures et demandons l'ouverture d'un dialogue constructif,
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver cette motion.
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 06-DE Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
motion à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 06-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 DÉLIBÉRATION N° 6
Motion - les communes et intercommunalités refusent d'être les variables
d'ajustement du budget.
Le maire Gérald BLANCHARD : Depuis la semaine dernière, nous avons un gouvernement
démissionnaire, nous n'avons ni gouvernement, ni budget. Encore une fois on demande aux collectivités de faire des économies. Ça fait 10 ans qu'on en fait et on n’a plus de marge. On a de
moins en moins de moyens mais on nous exige des mises aux normes, des charges, contrôles,
obligations. Je propose qu'on maintienne cette délibération qui reste consensuelle, qui à déjà été
adoptée à Grand Poitiers.
Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Ludovic DEVERGNE : Bonsoir monsieur le maire, habitants de Buxerolles, collègues. Bienvenue à
Marie-Dominique de BRITO.
On était partagés. Est-ce-que ça a du sens ? Je reste favorable à la maintenir.
Lorsque la taxe d'habitation a été supprimée en 2017, (cette décision était une bonne idée pour se
faire élire), l'État a compensé à l'euro près. Ça n'a pas suivi le coût de la vie, mais ça compensait.
Si les baisses de dotations sont appliquées, nous allons devoir payer, les communes assumer.
Quand j'étais élu adjoint aux finances, j'ai eu, entre 2015 et 2017 une forte baisse de dotations.
J'avais à l'époque exprimé ma désapprobation. Ça a marqué les finances locales pour longtemps
mais la baisse a été absorbée. Depuis 2020, les dotations étaient à peu près stables, légèrement
en baisse.
Je suis favorable à ce maintien, motion inspirée des écrits des maires de France. Je l’ai votée à
Grand Poitiers.
Le maire Gérald BLANCHARD : Je partage votre analyse. La précédente mandature à dû
absorber un choc financier énorme, qui n’a jamais fait l’objet de rééquilibrage et qui aujourd'hui
pèse sur nos investissements. Ce sont des sommes que nous n'injectons plus dans l'économie et
c'est un mauvais calcul car les collectivités publiques sont celles qui investissent. Je partage votre
point de vue sur la démagogie s'agissant de supprimer la taxe d'habitation. Partout en France, les
bases liées à l'inflation entraînent une hausse de la taxe foncière. Nous enlever des dotations, c'est une chose, mais rajouter en plus des charges, c'est autre chose.
Les collectivités territoriales, comme les particuliers, subissent cette inflation. L'État nous demande
de faire des économies alors qu’il génère lui-même le plus gros déficit. On a créé un tas d’instances
qui coûtent en fonctionnement, jamais remises en question, jamais évaluées. Je me souviens avoir
assisté à une instance où l’activité était faible, avec un rapport d'activité néant, mais qui a coûté des millions d'€.
Ici on fait attention à chaque € dépensé ce qui n’est pas le cas de l'État. Un ministre qui se déplace dit à qui veut l'entendre qu'il va mettre tel ou tel million pour tel ou tel dispositif. Mais ces millions
sont pris dans le déficit et je rappelle que ce déficit est quasiment égal au budget de l'éducation
nationale. Les collectivités locales vont devoir faire encore des économies et pour grand Poitiers,
c'est plus qu'une réduction, c'est une ponction. L'augmentation de la taxe foncière avait généré 3 millions d'€, c'est exactement ce que l'état nous retire.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée Notre pays est dans une situation complexe. Depuis l'élection européenne (l’amorce des élections
ralentit l'économie}, la dissolution, les jeux olympiques, pendant deux mois c'était le gouvernement
démissionnaire qui gérait les affaires courantes..tout cet environnement est préjudiciable). Ville de Buxerolles
86180
Département de la
Vienne
Convocation du
27/11/2024
N°20241209_07
Nomenclature
Préfecture :
7,10
Quorum : 17
Présents: 28
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
TEIXEIRA Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO
Marie - Dominique
LECLERCAQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José
Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ
Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 5
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
à CHARTIER Mathieu
DE VITRY D’AVAUCOURT
Carine à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à
BLANCHARD Gérald
THINON Gilles à
DESJARDINS Nathalie
2024-081 |
Séance du
9 Décembre 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET :
1e" janvier 2025
Rapporteur : Madame Fayard
Révisions des tarifs municipaux à compter du
1 - Tarifs liés à la propreté urbaine
Désignation
| Tri des déchets après les
manifestations
Enlèvement de sacs et des
déchets encombrants sur la
voie publique déposés en
| dehors des horaires de collecte
| Enlèvement de bacs à ordures
ménagères ne respectant pas
les règles de collecte
Mise en fourrière, capture et
transport des animaux errants,
blessés ou décédés sur le
domaine public ou privé -
Pour une intervention de jour
de 8h00 à 20h00
Mise en fourrière, capture et
transport des animaux errants,
blessés ou décédés sur le
domaine public ou privé -
Pour une intervention de nuit
de 20h00 à 8h00, les jours
fériés et les week-ends
2 — Tarifs funéraires
Désignation
Concession de 2 m2? pour 30
VERT-PRE Patrick à TEXIER Na re£ect S ans
+
086-218600419-20241209-2024209_07-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
CUIR. +
Tarifs 2024 | Tarifs 2025 |
100,00 € 103,00 €
350,00 € | 500,00 €
80,00 € 82,00 €
146,00 € 150,00 €
| 167,00 € 171,00 €
Tarifs 2025 |
270,00 €
99,00 € |
| Tarifs 2024
263,00 €
97,00 € Absent : Case de columbarium pour 30 530.00 € 543.00 €
Secrétaire de séance: | ans - LOUIS Amélie Case de columbarium pour 10 311,00 € 319.00 €
ans ’ ' Affichéle : | | | Affiché le : Emplacement cavurne pour 30 170,00 € 174,00 €
Transmis en _ans _ a | _ préfecture le : Emplacement cavurne pour 15 . : 30,00 € | 31,00 € |
Pose, fourniture et gravure
d'une plaque d'identification
d'un défunt sur la colonne du 00e 46,00 € Jardin du Souvenir
3 - Tarifs de la Bibliothèque
Désignation Tarifs 2024 Tarifs 2025
| Adulte de Buxerolles et autres cel
| communes de Grand Poitiers | 10,00 € [ re €] | Adulte hors Grand Poitiers | 13,00 € | 13,00€ Mineur | Gratuit |. Gratuit | Etudiant, apprenti, demandeur
d'emploi, inscrit à France 4.00 € 4.00 € Travail, bénéficiaire des
Minima sociaux Lo |
Organismes extérieurs à la
Ville de Buxerolles SU | AUS Renouvellement de la carte
magnétique après une 2°"€ 2,00 € 2,00 € | perte a L
Rachat au prix | Rachat au prix Ouvrage perdu ou détérioré du neuf |
__ du neuf
4 - Tarifs des horaires d'intervention du personnel communal sur le domaine publi
Les travaux de réparation effectués en régie par les services techniques municipaux sont facturés aux tiers responsables de dégâts sur le patrimoine de la Ville de Buxerolles, sur la base de tarifs horaires ci- dessous,
Désignation Tarifs 2024 Tarifs 2025 |
Coût horaire moyen d’un agent De 34,30 à 40,00 € | | 39,85 € rot)
| Supplément pour les heures
du dimanche, des jours fériés 13,60 € 14,00 € _et de la nuit | . | | | Forfait de déplacement | 52,55€ 55,00 € Frais de gestion pour les 50,60 € 52,00 € interventions
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 07-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 5 — Tarifs de location de salles et de matériel
1- Caution et forfaits et spécificités pour les associations de
Buxerolles
Pour se prémunir des éventuelles dégradations faites par les associations
qui utilisent chaque semaine les salles communales, une caution annuelle
de 400,00 € sera demandée, sans distinction de salle.
Une caution de 300,00 € par événement sera demandée pour la location
à titre exceptionnel par les particuliers ou les associations, sans distinction
de Salle,
Toute dégradation, dont le montant sera supérieur à celui de la caution,
sera facturée sur la base du montant du devis relatif aux réparations.
Un forfait ménage d’un montant de 100 € sera proposé pour toutes les
salles aux particuliers et aux associations.
Un forfait unitaire de déplacement de 55 € sera exigé pour toutes les
interventions de l'astreinte technique et qui ne relèvent pas d’une urgence
(défaut d'alarme, portes non fermées, lumière allumée, oubli de clefs, ….).
Pour les associations de Buxerolles, la mise à disposition sera gratuite pour
les activités hebdomadaires, les réunions institutionnelles et pour les trois
premières activités organisées à titre exceptionnel. Au-delà, le tarif
« Buxerolles Acteurs économiques » s'appliquera.
Les tarifs indiqués sont en TTC, il sera appliqué le taux de TVA en vigueur.
Une augmentation d'environ 2,5% a été proposée au regard des tarifs
2024.
2- Salles Marcel Varliette
| | h Buxerolles | Hors Buxerolles
T— Particuliers En Montants sn Acteurs
Particuliers - et Acteurs économiques
en TTC Le | économiques associations |
Demi- |
journée ou |
soirée en 143,50 € 172,00 € 184,50 € 221,50 €
semaine |
(4h) | | . _ |
BE 277,00 € 332,00 € 359,00 € 430,50 €
Week-end | a | | ‘ L - _ L |
{samedi
8h à 553,50 € 664,00 € 717,50 € 861,00 €
dimanche |
23h) JL L h
3- Grand Il aurice Ravel
| Buxerolles Hors Buxerolles os TE _— —_—— — = = . — ' |
Montants Particuliers Acteurs Particuliers et Acteurs |
en TIC économiques associations économiques AR Prefecturé,... == LL _ EE
113,00 € 135,00 € 154,00 € 184,50 €
086-218600419-20241209-20/I0UFR6E PU De Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 soirée en
semaine
(4h) | | | |
RE 225,50 € 270,50 € 307,50 € 369,00 €
Week-end | | | | (samedi 8h
à 451,00 € 541,00 € 615,00 € 738,00 €
dimanche
23h)
4- Salle du restaurant Maurice Ravel
| Buxerolles | _Hors Buxerolles
Montants | Acteurs Particuliers et (| Acteurs | en TTC | FACUIES économiques | associations | économiques Demi-
journée ou
soirée en 92,00 € 111,00 € 123,00 € 148,00 € semaine
| (4h) | | | |
Fons LE 184,50 € 225,00 € 246,00 € 295,00 €
| Week-end | | | | EL | (samedi 8h |
à 369,00 € 445,00 € 492,00 € 590,50 € dimanche
23h)
5- Petite salle Maurice Ravel
| Buxerolles Hors Buxerolles ….
! Montants Le Acteurs Particuliers et Acteurs en TFC | RSS |__ économiques | associations | économiques |
Demi-
journée ou
soirée en 51,00 € 61,50 € 82,00 € 98,50 € semaine
| (4h) | fa | | |
vo: Ds 102,50 € 123,00 € 164,00 € 197,00 €
Week-end | | | D | (samedi
8h à 205,00 € 246,00 € 328,00 € 394,00 € dimanche
123h)
6- Grande salle Maurice Ravel avec la salle du restaurant
| L: _| Buxerolles | Hors Buxerolles _ Montants sf Acteurs Particuliers et : : en TTC | FaRÇnIers | économiques | associations | Acteurs ÉPNOMQUEs
Demi-
journée ou
soirée en 184,50 € 221,50 € 236,00 € 283,00 € semaine
| (4h) | | | | Journée 369,00 € 443,00 € 471,50 € 566,00 € KO) L_ LL | | |
AR Prefecturñkéek-end | (samedr 8" 738,00 € 886,00 € | 943,00 € 1 132,00 € 086-218600419-20241209-20241 =DE
Reçu le 13/12/2024 à"difañiche ' — Publié le 13/12/2024 23h)
7- Salle de danse
a Associations de
Buxerolles à partir de la
4ème réservation à titre
_exceptionnel
Montants en TTC
Demi-journée ou soirée
en semaine (4h) _IIL _ 61,50 € |
Journée (8h) 123,00€
Week-end (samedi 8hà | .
dimanche 23h) en
Associations hors
Buxerolles
102,50 €
__2050€ |
Les activités doivent être compatibles aux caractéristiques de la salle
(danse, gymnastique, yoga, ….).
8- Gymnase Jean-Marie Paratte
| Associations de Buxerolles |
à partir de la 4ème
Montants en TTC réservation à titre
Association hors
Buxerolles
exceptionnel LE
| Demi-journée ou
soirée en semaine 102,50 €
| (4h) | | 205,00 €!
Journée (8h) U
Week-end (samedi
8h à dimanche
23h) . D Le
205,00 €
410,00 € |
Les activités doivent être compatibles aux caractéristiques de la salle
(sport en salle).
9- Salle Pierre Sabourin
| Buxerolles IL Hors Buxerolles
Montants LL | Acteurs Particuliers et Acteurs | exprimés en TTC Particuliers |__ économiques associations économiques
Demi-journée ou
soirée en semaine 143,50 € 172,00 € 184,50 € 221,50 €
(4h) | —] —J
| Journée (8h) 277,00 € | 332,00€ 359,00 € 430,50 €
Week-end
(samedi 8h à 553,50 € 664,00 € 717,50 € 861,00 € dimanche 23h) | L
10-Salle du conseil
[ -. IL - Buxerolles do Hors Buxerolles |
L Acteurs | Particuliers et | Acteurs Montants en TTC Particuliers associations | économiques |_ économiques
Demi-journée ou
soirée en 98,50 € 82,00 €
AR Prefectur@, née (8h)
semaine (4n]
164,00 € | 197,00 € |
086-218600419-20241209-2(1AfbähMeñd DE | - - Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
82,00 € 98,50 €
164,00 € 197,00 € (samedi 8h à
dimanche 23h)
La salle du conseil pourra être utilisée pour les assemblées générales ou autre rassemblement associatif.
11-Relais Petite Enfance
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Montants en TIC Associations Hors Buxerolles | Associations Hors Buxerolles |
Demi-journée (2h) 20,00 € 20,00 €
Deux salles du relais petite enfance peuvent être mises à disposition au tarif de 20,00 € pour 2 heures aux associations hors Buxerolles dont l'objet concerne la petite enfance.
12-Tarif horaire pour les associations hors commune occupant les salles communales pour ses activités régulières
Tarifs 2024 | Tarifs 2025 | Désignation | enTIC en TTC |
| Marcel Varliette | 20,00 €/h 20,00 €/h | Petite salle Maurice Ravel | 5,00 €/h. 5,00 £/h Grande salle Ravel | 20,00 €/h 20,00 €/h | Salle de danse de 10,00 €/h 10,00 €/h | | Gymnase Jean-Marie Paratte | 20,00 €/h 20,00 €/h | | Pierre Sabourin E | 20,00 €/h 20,00 €/h | Salle du Conseil L_ 20,00 €/h 20,00 €/h | Club house ESB foot Lt 5,00 €/h) 5,00 £/h
Ces tarifs permettront également de déterminer les avantages en nature pour les associations Buxerolloises.
13-Location du matériel communal
Tarifs 2024 | Tarifs 2025 | | _ Désignation | en TTC | en TTC |
Table pliante | _6,00€ | 6,00€, Chaise pliante | 0,80 € | 0,80€ | Banc 2,50 € 2,50 €
Ces tarifs sont applicables aux particuliers Buxerollois et aux associations hors commune.
6 — Encarts publicitaires pour le magazine municipal
L'encaissement des recettes publicitaires pour les bulletins municipaux est confié à une régie publicitaire professionnelle.
AR Prefectu@st proposé de maintenir les tarifs 2024 comme suit : 086-218600419-20241209-20241209 07-DE Reçu le 13/12/2024 Tarifs Pages Intérieures ci-dessous :
Format
1 page
1/2 page
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1/4 de
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Tarifs Pages 2éme de couvertures ci-dessous :
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Tarifs Pages 4éme de couvertures ci-dessous :
Format
1 page
1/2 page | 1/3 de
page
1/4 de
page
1/8 de
Dalle
qère
parution
en €
380,00 €
175,00 €
125,00 €
ère
parution
en €
1000,00 € |
610,00€ 420,00 €
340,00 €
200,00 €
140,00 €
1ère parution
en €
1200,00 €
086-218600419-20241209-202@89@ 07-Dr
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
FAST
AR Prefecturf12 de
720,00€
480,00 €
400,00 €
240,00 €
160,00 €
900,00 €
530,00 €
300,00 €
2ème
parution
= 5 0
en € |
855,00 € |
503,50 €
361,00 €
285,00 €
166.25 €
118.75 €
2ème
- 5 %
en €
950,00 €
579,50 €
399,00 €
323,00 €
190,00 €
133,00 €
Dème
parution
= 5 0/2
__en€ __ | 1140,00 €
684,00 € |
456,00 €
380,00 €
228,00 €
152,00 €
ème Aaîne
parution parution
- 10 % - 15 %
810,00 € | 765,00 € |
477,00 € | 450,50 €
342,00 € 323,00 €
270,00 € 255,00 €
158.50 € 148.75 €
112.50 € 106.25 €
gème 4ème
parution parution
- 10 % - 15 %
en € |__ en€
900,00 € | 850,00 € |
549,00 € | 518,50 €
378,00 € 357,00 €
306,00 € 289,00 €
180,00 € 170,00 €
126,00 € 119,00 €
zème _ 4ème
- 10 % = 15 %
en€ | en € |
1080,00 € | 1020,00 €
648,00 € | 612,00 €
432,00 € 408,00 €
360,00 € 340,00 €
216,00 € 204,00 €
144,00 € 136,00 Cette délibération a été présentée à la Commission générale du lundi 2
décembre 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver les tarifs ci-dessus à compter du 1® janvier 2025.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l’unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
__Le Maire
y
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 07-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 DÉLIBÉRATION N° 7
Les révisions des tarifs suivants à compter du 1€" janvier 2025
Séverine FAYARD : lecture de la délibération
Michaël MARTEAU :Il est inscrit dans la délibération : sacs de déchets encombrants en-dehors
des horaires. Il s'agit bien de dépôts sauvages ? Il n‘y a pas de collecte spécifique pour ces dépôts,
alors pourquoi la précision en-dehors des horaires ?
Le maire Gérald BLANCHARD : Rebond Insertion peut se déplacer à domicile. On peut modifier
en notant en/èvement des déchets déposés sur la voie publique.
Avec la réglementation on a un tarif d'enlèvement pour deux raisons : Ça évite de passer par le
procureur et ça permet d'aller directement dans les caisses de la commune. Poitiers fait la même
chose.
Séverine FAYARD : On ne peut pas supprimer en/èvement des sacs et déchets encombrants, car
si on enlève sacs, on ne pourra pas appliquer la sanction. La règle est : si les personnes jettent
leurs sacs de déchets sur la voie publique, non seulement les déchets encombrants, mais tous les
déchets jetés dans des sacs ou déposés dans des endroits inappropriés à des heures inappropriées,
par exemple, à côté des bornes à verre. On doit être précis.
Le maire Gérald BLANCHARD : On peut mettre enlèvement des sacs en dehors des horaires de
collecte et des encombrants.
Michaël MARTEAU : En 2024, est-ce que vous avez appliqué les amendes ?
Le maire Gérald BLANCHARD : Oui, une fois sur le parking de la MDP (déchets mécaniques) et
un important dépôt de déchets papier. La personne avait laissé son nom. À plusieurs reprises nous
sommes allés voir des personnes qui déposaient les sacs à des endroits qui pouvaient porter à
confusion (au pied d’une grosse poubelle par exemple). Elles ont alors 24 heures pour les retirer,
sinon elles seront facturées car c’est la mairie qui se chargera de l'enlèvement. C'est arrivé
plusieurs fois.
On trouve également des cartons au pied des poubelles jaunes qui ont des ouvertures petites. Les
personnes pensent que ce sera ramassé ce qui n'est pas le cas. Les agents ont un système de
ramassage qui prend automatiquement les poubelles et qui évite les gestes toxiques.
On va modifier dans la délibération.
Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée PBurerole: Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209_08
Nomenclature Préfecture :
4.1
Quorum : 17
Présents : 28
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 5
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à BLANCHARD
L 2024 - 082
Séance du
9 décembre 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Délibération rectificative suite erreur
matérielle de la délibération n°20240923_03 portant
modification du tableau des emplois
Rapporteur : Madame Desjardins
Par délibération en date du 23 septembre 2024, le Conseil
municipal à délibéré sur la modification du tableau des emplois à
compter du 1° octobre.
Cependant, suite à une erreur matérielle concernant les grades
d’Auxiliaire de puériculture et de Puéricultrice (dénomination des
grades ouverts étant erronée), il est nécessaire de rectifier la
délibération comme suit :
Suite à la réussite à un examen professionnel et aux
avancements de grade de l’année 2024, il est nécessaire de
modifier le tableau des emplois comme suit à compter du
1® octobre 2024 :
-Modification d'un poste d'Adjoint Administratif à temps complet
en un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à
temps complet,
-Modification d'un poste d'Adjoint Technique principal de 2è"e
classe à 18/35èmes en un poste d’Adjoint Technique principal de
1èe classe à 18/35èmes,
-Modification d'un poste de Technicien Principal de 2°" ciasse à
temps complet en un poste de Technicien Principal de 1°" classe
à temps complet.
Suite au recrutement sur le poste de Graphiste sur le grade
d'adjoint administratif, il est nécessaire de supprimer les postes inutilisés :
-Suppression d’un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet,
-Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet.
Suite au recrutement de la Responsable du Pôle Petite Enfance
sur le grade de puéricultrice hors classe à temps complet, il
n'est plus nécessaire de recruter une infirmière, par conséquent,
il faut modifier comme suit :
-Suppréssion d'un poste d'Infirmière en soins généraux de classe
: à 17,5/35èmes. €
DE plus! il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois
[suit :
Suppression d’un poste d'Educateur de Jeunes Enfants de classe
Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
Absentir prefecture es
o86-Serétaire deséancen241209 08 PS plu ReÇuL OUT ARRAREO 24
Publié le 13/12/2024 comme
—— Affiché te:
Transmis en préfecture le :
exceptionnelle à temps complet, -Suppression d'un poste de Puéricultrice de classe normale à temps complet,
-Suppression d'un poste d'infirmière en soins généraux de classe normale à temps complet,
-Suppression d'un poste d'Infirmière en soins généraux hors classe à temps complet.
Suite à l'évolution du planning d'un agent d'animation, il est
nécessaire de mettre en adéquation son poste :
-Modification d’un poste d'adjoint d'Animation Principal de 2ème classe à 25/35èmes en un poste d'Adjoint d'animation principal de 2è"e classe à temps complet.
Suite aux différents départs sur l'année 2024 :
-Suppression d'un poste d'Ingénieur Principal à temps complet, -Suppression d'un poste d’Adjoint d'Animation principal de 1°'° classe à temps complet,
-Suppression d'un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à 28/35èmes,
-Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à 31/35èmes,
-Suppression d’un poste d'Adjoint Technique principal de 2°me classe à temps complet,
-Suppression d'un poste d'Adjoint du Patrimoine à 17,5/35èmes.
Suite à l'annonce d'ATSEM et aux recrutements réalisés :
-Suppression d’un poste d'ATSEM principal de 2è"e classe à 32.5/35èmes,
-Suppression de 2 postes d'ATSEM principal de 1° classe à
32.5/35èmes.
-Création d’un poste d’Adjoint d'Animation à 32.5/35èmes.
Suite au recrutement d'Auxiliaire de puériculture et une erreur matérielle concernant le temps de travail des postes sur la délibération du 10 juin 2024 :
-Création de 2 postes d'Auxiliaire de puériculture de classe
normale à temps complet,
-Suppression d'un poste d’Auxiliaire de puériculture de classe normale à 28/35èmes,
-Suppression d'un poste d’Auxiliaire de puériculture de classe supérieure à 28/35èmes.
Suite au recrutement d’un seul chef d'équipe
restauration/entretien de locaux :
-Suppression d‘un poste d'Adjoint Technique à temps complet.
Suite au recrutement de 3 chefs d'équipe animation :
-Suppression d'un poste d'Adjoint d'Animation à temps complet.
Suite à l'annulation du recrutement d’un poste de chef d'équipe
bâtiment (jury infructueux), et de là décision de recruter sur un poste de menuisier :
-Suppression d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1°" classe à temps complet,
AR Prefecture
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
=SUPPE 086-218600419-20241209-20241209_08 cmplét.
-Suppréssion d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet,
ssion d’un poste d‘Agent de Maîtrise principal à temps
te Co [. Social Territorial à émis un avis favorable les 9 juillet
et 13 septembre 2024. Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
2 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De rectifier la délibération n°20240923 _03 comme susvisé et
par conséquent valider la modification du tableau des emplois tel
qu'annexé.
> De créer les postes à compter du 1 octobre 2024 comme suit :
-1 poste d'adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps
complet,
-1 poste d’adjoint technique principal 19" classe à 18/35èmes,
-1 poste de technicien principal 1ère classe à temps complet,
-1 poste d’adjoint d'animation principal de 2ère classe à temps
complet,
-1 poste d’adjoint d'animation à 32,5/35èmes,
-2 postes d'’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps
complet.
> De supprimer les postes à compter du 1° octobre 2024 comme
suit :
-1 poste d'adjoint administratif à temps complet,
-1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 18/35èmes,
-1 poste de technicien principal de 2%" classe à temps complet,
-1 poste d'adjoint administratif principal 19 classe à temps
complet,
-1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 2%" classe à temps
complet,
-1 poste d’Infirmière en soins généraux de classe normale à
17,5/35èmes,
-1 poste d'Educateur de Jeunes Enfants de clässe exceptionnelle
à temps complet,
-1 poste de Puéricultrice de classe normale à temps complet,
-1 poste d'infirmière en soins généraux de classe normale à
temps complet,
-1 poste d'Infirmière en soins généraux hors classe à temps
complet,
-1 poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à 25/35èmes,
-1 poste d'Ingénieur Principal à temps complet,
-1 poste d'Adjoint d'Animation principal de 1°® classe à temps
complet,
-1 poste d'Adjoint Technique principal de 2" classe à
28/35èmes,
-1poste d'Adjoint Technique à 31/35èmes,
-1 poste d'Adjoint Technique principal de 2È" classe à temps
complet,
-1 poste d'Adjoint du Patrimoine à 17,5/35èmes,
-1 poste d'ATSEM principal de 2°" classe à 32.5/35èmes,
2 postes d'ATSEM principal de 1°" classe à 32.5/35èmes,
AR Prefecture -1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe à
086-218600419-20241209-20241209 08 28/39É
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
mes,
-1 poste d'Auxiliaire de puériculture de classe supérieure à
28/35èmes,
-1 poste d'Adjoint Technique à temps complet,
-1 poste d'Adioint d'Animation à temps complet, -1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1° classe à temps complet,
-1 poste d'Agent de Maîtrise à temps complet,
-1 poste d’Agent de Maîtrise principal à temps complet.
> D'adopter le tableau des emplois tel que figurant en annexe.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 08-DE Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 Annexe EFFECTIFS DE LA COMMUNE
au 01/01/2025 - CM du 09/12/2024 - rectificative du 23/09/2024
Grades ou emplois Cadres Emp lois Effectifs dont T.N.C. Postes existants pourvus vacants
Directeur Général des Services A 1,00 1,00 0,00
1,00 1,00
Ï SECTEUR ADMINISTRATIF
Attaché Principal A 2,00 2,00 0,00
Attaché A 1,00 1,00 0,00
Rédacteur Principal lère classe B 2,00 2,00 0.00
Rédacteur Principal 2ème classe B 1,00 1,00 0.00
Rédacteur B 2,00 2,00 0,00
Adjoint Admin ppal 1ère classe C 11,00 11.00 0.00
Adjoint Admin Ppal 2ème classe C 5,00 5,00 1,00 0,00
Adjoint Administratif C 5,00 5,00 1,00 0,00
29,00 29,00 2,00 0,00
SECTEUR CULTUREL
Assitant territorial de conservaon ppal 1ère 1, 00 1.00 0.00
Adjoint du patrimoine ppal 2ème classe C 1,00 1,00 1,00 0,00
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0.00
2,00 2,00 1,00 0,00
Grades ou emplois Cadres Dmpiois EU dont T.N.C. DONS existants pourvus vacants
| SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur Principal A 1,00 1,00 0,00
Ingénieur A 0,00 0,00 0,00
Technicien Principal de 1ère classe B 2,00 2,00 0,00
Technicien Principal 2ème classe B 1,00 1,00 0,00
Technicien B 2,00 2,00 0,00
Agent de maîtrise Principal C 2,00 2,00 0,00
Agent de maîtrise C 2,00 2,00 0,00
Adjoint Technique Ppal 1ère classe C 8,00 8,00 3,00 0,00
Adjoint Technique Ppal 2ème classe C 7,00 7,00 1,00 0,00
Adjoint Technique C 11,00 10,00 3,00 1,00
36,00 35,00 7,00 1,00
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 0O8-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 Annexe EFFECTIFS DE LA COMMUNE
au 01/01/2025 - CM du 09/12/2024 - icative du 23/09/2024 Grades ou emplois Cadres Emplois Effectifs dont T.N.C. Postes existants pourvus vacants
SECTEUR SOCIAL
Educateur de jeunes enfants classe À 1,00 1.00 0.00
exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Ppal
lère classe C 8,00 8,00 0,00 0,00
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Ppal
2ème classe C 3,00 2,00 2,00 1.00
13,00 11,00 2,00 2,00
ISECTEUR ANIMATION
Animateur ppal 1ère classe territorial B 3,00 3,00 0,00
Animateur ppal 2ème classe territorial B 0,00 0,00 0,00
Animateur B 1,00 1,00 0,00
Adjoint d'animation ppal lère classe C 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 1,00 1,00 0,00
Adjoint d'animation C 7,00 7,00 3,00 0.00
12,00 12,00 3,00 0,00
! SECTEUR MEDICO - SOCIAL
Infirmier en soins généraux hors classe À 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux de classe normale A 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe À 1,00 1,00 0.00
Puéricultrice de classe normale À 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 2,00 2,00 0,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 3,00 3,00 0,00
6,00 6,00 0,00 0,00
| POLICE MUNICIPALE
Chef de Service de police Municipale c] sup B 0,00 0,00 0,00
Brigadier chef principal C 4,00 3,00 1,00
Gardien-Brigadier C 1,00 1,00 0,00
5,00 4,00 0,00 1,00
Emploi Effecti Grades ou emplois Cadres WP os fectifs dont T.N.C. Postes
existants pourvus vacants
104,00 100,00 15,00 4,00
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 08-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 DÉLIBÉRATION N° 8
Délibération rectificative suite erreur matérielle : délibération n°
20240923 _03, portant modification du tableau des emplois.
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARSD : Est-ce qu'il y a des remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée ville de
iero es Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209 09
Nomenclature Préfecture :
4.1
Quorum : 17
Présents : 28
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
.DEVERGNE Eudovic
DO NASGIMENTO TEIXEIRA
Vitorino .
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 5
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à BLANCHARD
Gératd
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
Absent :
2024 - 083
Séance du a .
9 décembre 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Madame Desjardins
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L.332-8 de ce Code ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.5211-6 et L.5211-9 de ce Code ;
Vu le décret n°88-145 du i5 février 1988 relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Afin de pérenniser un poste d'animateur, il est proposé de
modifier le tableau des emplois comme suit à compter du
1° janvier 2025 :
-Création d’un poste d‘Adjoint d'Animation à temps complet.
De plus, considérant les besoins de la collectivité dans le
domaine technique, il est nécessaire de créer un poste à
compter du 1° mars 2025 comme suit :
-Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet
Enfin, au vu des besoins de la collectivité, il est nécessaire de créer 2 postes administratifs sur le cadre d'emplois d'adjoint
administratif et de rédacteur à compter du 1 février 2025.
Ainsi, ces postes seront ouverts aux grades comme suit :
-2 postes d'adjoint administratif à temps complet,
-2 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
-2 postes d’adjoint administratif principal de 19" classe à temps
complet,
-2 postes de rédacteur à temps complet,
-2 postes de rédacteur principal 2°" classe à temps complet,
| Secré tape de sé: ance _ LOUIS Ë cure
086-218600419-20241209-20241209 _oGonsid
=2 PT de rédacteur principal de 1° classe à temps complet.
ant que ces emplois correspondent à un besoin
recÂffiché lez/2024 Ly4 di z Tu (Publié le 19/12/2024 permanent et qu'une offre a été diffusée pour ces emplois à
—— Transmis er préfecturerte — pourvoir) détaillant les missions et les profils recherchés ; Considérant que les dispositions de l'article L332-8 susvisé
autorisent le recrutement de personnels contractuels « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté » dans les conditions prévues par ce même code ;
Ces emplois seront occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 c'est-à-dire « lorsque les besoins des services ou là nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ».
En effet, ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum compte tenu de la spécificité des fonctions spécialisées à la fois dans le domaine de l'animation, technique ou encore administratif.
Le contrat des agents seraient renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier du diplôme correspondant à l'annonce et la fiche de poste concernée, ainsi que de l'expérience professionnelle significative dans le métier.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
du grade de recrutement, comme mentionné ci-dessus.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Les grades ne correspondant pas aux recrutements réalisés seront supprimés lors d'un prochain Conseil Municipal.
Par conséquent, le tableau des emplois au 1° février et 1° mars 2025 sera également mis à jour pour être en adéquation avec les recrutements réalisés lors d'un prochain Conseil Municipal.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
2 décembre 2024,
Il est proposé au Conseil municipal :
> De créer un poste d’adjoint d'animation à temps complet à
compter du 1° janvier 2025, et d'adopter le tableau des emplois
au i* janvier 2025 tel que figurant en annexe.
> De créer 2 postes à compter du 1° février 2025 comme suit :
-2 postes d'adjoint administratif à temps complet,
AR Prefecture -2 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe
086-218600419-20241209-20241209 09-DE à temps complet, Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 42 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe à
témps complet, -2 postes de rédacteur à temps complet,
-2 postes de rédacteur principal 2ème classe à temps
complet,
-2 postes de rédacteur principal de 1ère classe à temps
complet.
> De créer un poste d’adjoint technique à temps complet à
compter du 1% mars 2025.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 O0S-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 Annexe EFFECTIFS DE LA COMMUNE
au 01/01/2025 - CM du 09/12/2024
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 09-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
Grades ou emplois Cadres Emp lois Effectifs dont T.N.C. Postes existants pourvus vacants
Directeur Général des Services A 1,00 1,00 0,00
1,00 1,00
| SECTEUR ADMINISTRATIF
Attaché Principal A 2,00 2,00 0,00
Attaché A 1,00 1,00 0,00
Rédacteur Principal 1ère classe B 2,00 2,00 0.00
Rédacteur Principal 2ème classe B 1,00 1,00 0.00
Rédacteur B 2,00 2,00 0,00
Adjoint Admin ppal lère classe C 11,00 11,00 0,00
Adjoint Admin Ppal 2ème classe C 5,00 5,00 1,00 0,00
Adjoint Administratif C 5,00 5,00 1,00 0.00
29,00 29,00 2,00 0,00
SECTEUR CULTUREL
Assitant territorial de conservation ppal lère B 1,0 0 1.00 0.00
Adjoint du patrimoine ppal 2ème classe C 1,00 1.00 1,00 0.00
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00
2,00 2,00 1,00 0,00
Grades ou emplois Cadres Emplois Effectifs dont T.N.C. Postes existants pourvus vacants
| SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur Principal À 1,00 1,00 0,00
Ingénieur FAN 0,00 0,00 0,00
Technicien Principal de 1ère classe B 2,00 2,00 0,00
Technicien Principal 2ème classe B 1,00 1,00 0,00
Technicien B 2,00 2,00 0,00
Agent de maîtrise Principal C 2,00 2,00 0,00
Agent de maîtrise C 2,00 2,00 0,00
Adjoint Technique Ppal lère classe C 8,00 8,00 3,00 0,00
Adjoint Technique Ppal 2ème classe C 7,00 7,00 1,00 0,00
Adjoint Technique C 11,00 10,00 3,00 1,00
36,00 35,00 7,00 1,00 Annexe EFFECTIFS DE LA COMMUNE
du 09/12/2024 au 01/01/2025 - C
Grades ou emplois Cadres Emp lois DOS dont T.N.C. DONS existants | pourvus vacants
SECTEUR SOCIAL
eunes en se Feucareurde j Se 5e rs clas A 1,00 1.00 0.00
Educateur de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 Agent Spécialisé sas Maternelles Ppal C 8,00 8.00 0,00 0.00
Agent ED Re Ecoles Maternelles Ppal C 3,00 2,00 2.00 1.00
2ème classe
13,00 11,00 2,00 2,00
ISECTEUR ANIMATION
Animateur ppal 1ère classe territorial B 3,00 3,00 0.00
Animateur ppal 2ème classe territorial B 0,00 0,00 0,00
Animateur B 1,00 1,00 0,00
Adjoint d'animation ppal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 1,00 1,00 0,00
Adjoint d'animation C 8,00 8,00 3,00 0,00
13,00 13,00 3,00 0,00
!_ SECTEUR MEDICO - SOCIAL
Infirmier en soins généraux hors classe A 0,00 0,00 0.00
Infirmier en soins généraux de classe normale À 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe À 1,00 1,00 0,00
Puéricultrice de classe normale A 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 2,00 2,00 0,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 3,00 3,00 0,00
6,00 6,00 0,00 0.00
| POLICE MUNICIPALE
Chef de Service de police Municipale el sup B 0,00 0,00 0,00
Brigadier chef principal C 4,00 3,00 1,00
Gardien-Brigadier C 1,00 1,00 0,00
5,00 4,00 0,00 1,00
Grades ou emplois Cadres HopIos PRET dont T.N.C. Postes existants pourvus vacants
105,00 101,00 15,00 4,00
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 09-DE Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 DÉLIBÉRATION N° 9
Modification du tableau des emplois
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : On crée des niveaux, des grades, mais pas de créations de
postes, on en supprime.
Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée vile de
uxerolles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209_ 10
Nomenclature Préfecture :
4,5
Quorum : 17
Présents : 28
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO-Marie -
Dominique
LECLEREQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 5
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à BLANCHARD
Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
Absent :
sacrétaire-de s60nes+
LOUIS AtRligrefecture
2024 - 084
Séance du
9 décembre 2024
A 18h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Modification des modalités de versement du
régime indemnitaire des agents de la police
municipale : Indemnité Spéciale de Fonction et
d'Engagement (ISFE)
Rapporteur : Madame Desjardins
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et
notamment son article 88 ;
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime
indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de
la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre
d'emplois des gardes champêtres ;
Vu la délibération de la Ville de Buxerolles instaurant un régime
indemnitaire en date du 16 octobre 2003, modifiée par
délibération du 26 mars 2009, puis du 15 décembre 2011 et enfin
celle du 17 octobre 2013 ;
Vu la délibération n°20240610 _06 en date du 10 juin 2024 portant modification du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel ;
Vu la délibération du 23 septembre 2024 n°20240923_06 portant
instauration du régime indemnitaire des agents de la police
municipale (ISFE) ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 septembre
2024 et du 14 novembre 2024 ;
Considérant la mise en place de l'ISFE depuis le 1% octobre 2024,
il est nécessaire d'ajouter un complément d'information relatif
aux modalités de versement, notamment de la part variable.
Ainsi, la délibération susvisée du 23 septembre 2024 doit être
complétée comme suit : I.- Mise en place de l'ISFE - part fixe :
Cette indemnité est versée en tenant compte du cadre d'emplois
des agents concernés.
A.- Les bénéficiaires
Une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la
filière de police municipale selon les modalités précisées aux
articles 2 et suivants de la présente délibération.
Elle s'adresse aux fonctionnaires des cadres d'emplois suivants :
- Cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
- Cadre d'emplois des agents de police municipale,
- Cadre d'emplois des gardes champêtres,
Il est précisé que le versement de l'ISFE se fera au prorata du temps de travail effectué par ces agents, sur la période concernée,
B.- Modalités et conditions d'attribution
L'ISFE est constituée d’une part fixe et d'une part variable,
déterminées dans les conditions suivantes :
- La part fixe de l'ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux
individuel,
- La part variable de l'ISFE est fixée dans la limite de
montants réglementaires.
Il est ainsi fixé les taux comme suit
Part fixe
CADRES D'EMPLOIS Taux plafonds en vigueur
| de la part fixe
Chefs de service de police 32,00 %
municipale
Agents de police municipale 30,00 %
L'autorité territoriale arrêtera les taux individuels en tenant compte des critères suivants :
AR Prefecture - Fonctibns d'encadrement, coordination, pilotage et conception.
086-218600419-20241209-20241209 10-DFechhicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à Reçu le 13/12/2024 Publié le 13/12/2024 l'exercice des fonctions. - Sujétions particulières et degré d'exposition de certains types
de poste au regard de son environnement extérieur où de
proximité.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à
temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective
du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur
un emploi à temps non complet.
Ces taux et montants évolueront au même rythme et selon les
mêmes conditions que les textes en vigueur.
C.- Les modalités de maintien ou de suppression de l'ISFE
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au
régime de maintien des primes et indemnités des agents publics
de l'Etat dans certaines situations de congés et à l'instar du
RIFSEEP appliqué aux autres cadres d'emplois au sein de la
commune de Buxerolles :
° En cas de congé de maladie ordinaire, l'I.S.RE. suivra le
traitement de O à 180 jours d'arrêt. Soit 100% de l'ISFE sera
versée les trois premiers mois, et 50% de l'ISFE du 4°" au 6ème
mois.
A compter du 7ème mois d'arrêt sur la période de référence
suppression du versement de l'ISFE.
. En cas d'arrêt pour congé longue maladie, longue durée,
ou grave maladie, aucun régime indemnitaire ne sera versé à l'agent.
. Dans le cas où l'agent aurait perçu du régime indemnitaire
pour un congé maladie ordinaire, requalifié par la suite en congé
longue maladie, longue durée, où grave maladie, aucun rappel de
régime indemnitaire ne pourra être effectué.
. En cas d'arrêt pour accident de service, accident de trajet,
maladie professionnelle, maladie d'origine professionnelle ou
contractée ou aggravée en service, l'ISFE sera maintenue
intégralement.
e Pendant les congés annuels, les autorisations d'absence
régulièrement accordées et donnant lieu à maintien du
traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et
d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera
maintenue intégralement :
. Pendant la durée du temps partiel thérapeutique, l'ISFE
sera maintenue au prorata du temps réellement travaillé.
. Pendant une Période Préparatoire au Reclassement, aucun
régime indemnitaire ne sera versé à l'agent.
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 10
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
ta-péritde de référence de prise en compte des absences est du
1 noémbre n-1 au 31 octobre n pour les agents contractuels.
LC de de référence pour les agents titulaires ou stagiaires
évolue en année gJlissante,. D.- Périodicité de versement de l'ISFE
L'ISFE sera versée mensuellement pour l'ensemble des agents stagiaires et titulaires.
E.- Clause de revalorisation l'IFSE
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que
les montants applicables selon les textes en vigueur.
Par ailleurs, il est précisé que :
-Conformément à l'article 7 du décret n°2024-614, un dispositif
de clause de sauvegarde est appliqué: Lors de la première application de l'ISFE si, après application des deux parts, le
montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre
individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage.
Il.- ISFE -— part variable :
Une part variable de l'ISFE peut être versée, elle est liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent. Le versement de cette part variable est facultatif.
A.- Les bénéficiaires
Il est proposé d'instaurer dans la limite des textes règlementaires la part variable de l'ISFE :
° aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
Il est précisé que ce versement se fera au prorata du temps de
travail effectué par ces agents, sur la période concernée.
B.- La détermination des montants maxima de la part variable de l'ISFE :
L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant
compte des critères d'évaluation définis dans les entretiens
annuels.
Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d'une
année sur l’autre.
Il est ainsi fixé les montants maximums comme suit :
CADRES D’'EMPLOIS Montants plafonds en
vigueur de la part variable
Chefs | de service de police 7000,00 € 1 AR Prefecture municipale
086-218600419-20241209-20241209 10 Ayents de police municipale FU 5000,00 € Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à
temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective
du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur
un emploi à temps non complet.
Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes
conditions que les textes en vigueur.
C.- Les modalités de maintien ou de suppression de là part
variable de l'ISFE
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au
régime de maintien des primes et indemnités des agents publics
de l'Etat dans certaines situations de congés :
. En cas de congé de maladie ordinaire, la part variable de
l'ISFE suivra le traitement de 0 à 180 jours d'arrêt. Soit 100% de
la part variable de l'ISFE sera versé les trois premiers mois, et 50% de la part variable de l'ISFE du 4è"% au 6" mois.
A compter du 7è" mois d'arrêt sur la période de référence
suppression du versement de la part variable de l’ISFE.
. En cas d'arrêt pour congé longue maladie, longue durée, et
grave maladie, aucun régime indemnitaire ne sera versé à l'agent.
e Dans le cas où l'agent aurait perçu du régime indemnitaire pour un congé maladie ordinaire, requalifié par la suite en congé longue maladie, longue durée, et grave maladie, aucun rappel de
régime indemnitaire ne pourra être effectué.
. En cas d'arrêt pour accident de service, accident de trajet,
maladie professionnelle, maladie d'origine professionnelle ou contractée ou aggravée en service, la part variable de l'ISFE sera maintenue intégralement.
e Pendant les congés annuels, les autorisations d'absence
régulièrement accordées et donnant lieu à maintien du
traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera
maintenue intégralement.
. Pendant la durée du temps partiel thérapeutique, la part
variable de l'ISFE sera maintenue au prorata du temps réellement
travaillé.
. Pendant une Période Préparatoire au Reclassement, aucun
régime indemnitaire ne sera versé à l'agent.
La période de référence de prise en compte des absences pour la part variable de l'ISFE est du 1 novembre N-1 au 31 octobre N lorsqu'elle est versée annuellement.
AR Prefecture E.- Péribdicité de versement de la part variable de l’ISFE
086-218600419-20241209-20241209 10% Fi variable de l'ISFE sera versée mensuellement ou I R le 1 ; # a: un 2 : . Die Je 43/12/2024 annuellement selon l'appréciation de l'autorité territoriale, F.- Clause de revalorisation de la part variable de l'ISFE
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que
les montants applicables selon les textes en vigueur.
III.- Les règles de cumul
L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemple : RIFSEEP, IAT...)
L'ISFE est cumulable avec :
- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14
janvier 2002 susvisé,
- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le
dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par
le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
L'attribution individuelle de l'ISFE que ce soit la part fixe ou variable décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d’un arrêté individuel.
Les nouvelles dispositions prendront effet au 1° octobre 2024.
Les primes et indemnités feront l’objet d'un ajustement
automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Les délibérations instaurant un régime indemnitaire antérieurement concernant les cadres d’emplois de la police
municipale et notamment la mise en place de l'IAT et ISMF sont abrogées.
Par ailleurs, il est précisé que les travaux supplémentaires ouvrant
droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne
pourront pas dépasser 25 heures par mois sauf circonstances exceptionnelles. Ce plafond s'applique à l'ensemble des heures supplémentaires effectuées les jours, les nuits, les dimanches et
jours fériés. En tout état de cause là durée hebdomadaire de
travail ne pourra excéder 42 heures au cours d'une même semaine.
L'autorité territoriale peut aussi décider de faire récupérer les
heures supplémentaires effectivement accomplies. Le temps de
récupération accordé à l'agent doit être égal à la durée des heures
supplémentaires qu'il a effectuées. Une majoration pour nuit,
dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes
proportions que celles fixées pour la rémunération conformément
au protocole d'accord ARTT signé le 28 février 2001.
Enfin, les dispositions de la délibération du Conseil Municipal du
AR Prefecture 14 mar$ 1985 relative à la création de la prime annuelle versée
086-218600419-20241209-20241209 10-DE Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
aux agents (prime vacances) sont confirmées.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, Le Comité Social Territorial réuni le 3 juin 2024 et le 14 novembre 2024 a émis un avis favorable à la modification des modalités de versement du RIFSEEP et de l'ISFE comme précisé ci-dessus.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
lundi 2 décembre 2024.
Ilest proposé au Conseil municipal :
> D'instaurer l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement
(ISFE) dans les conditions indiquées ci-dessus à compter du
1% octobre 2024.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.0
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 10-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 DÉLIBÉRATION N° 10
Modification des modalités de versement du régime indemnitaire des
agents de la police municipale : indemnité spéciale de fonction et
d'engagement
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération (c'était à rajouter)
Est-ce qu'il y a des remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée Buxerole: Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209_11
Nomenclature Préfecture :
4.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Môrie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à
BLANCHARD Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
ZERROUNI Emmanuel à VIVIER
Bruno
Séance du
2024 - 085
9 décembre 2024
À 18 h 30 Salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Présentation du Rapport Social Unique 2023
Rapporteur : Madame Desjardins
Le Rapport Social Unique est une obligation légale.
Selon les dispositions de l’article 9 bis À de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le rapport social unique, qui se substitue au rapport sur l'état de la collectivité, est élaboré chaque année à compter du 1® janvier 2021 par toutes les collectivités.
Le RSU regroupe le rapport de situation comparée, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Il est à présenter à l'assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial.
Les Centres de Gestion ont lancé la campagne de collecte du rapport social unique portant sur les données de l'année 2023 en réutilisant les mêmes indicateurs que lors de la précédente campagne.
A la suite de la saisie, une synthèse est transmise aux collectivités. Le RSU est joint en annexe.
Le décret en date du 30 novembre 2020 relatif à la Base de Données Sociales (BDS) et au Rapport Social Unique (RSU) précise le contenu, les conditions et les modalités d’application de ces deux nouveaux outils de dialogue social.
Le décret donne notamment la liste des données concernées, chaque catégorie étant aussi déclinée en plusieurs sous- catégories :
- l'emploi ;
- Je recrutement ;
- les parcours professionnels ;
- |a formation ;
- les rémunérations ;
- la santé et la sécurité au travail ;
- l'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail ;
- l'action sociale et la protection sociale ;
- le dialogue social ;
—Absent: = ta discipline.
AR Prefecture Le rapport social unique intègre l'état de la situation comparée 08 r 709 20241209des femmés et des hommes, 06FOUTS Aë 16 024 :
Publié le 13/12/2024
Affichée: ——{%ÛCerappolt, constitue la première source nationale de données z Tr mis statistiques sur la Fonction Publique Territoriale, ainsi qu'un élément de diagnostic pour les décideurs nationaux,
Selon le décret du 30 novembre 2020, le rapport social unique
doit être rendu public par la collectivité sur son site internet ou par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du RSU au comité social territorial et au plus tard avant le 31 décembre 2024.
Ce rapport a été présenté au Comité Social Territorial du 14 novembre 2024.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du lundi 2 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De prendre acte du Rapport Social Unique 2023.
> De publier sur le site internet de la collectivité ce rapport pour en assurer la diffusion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 11-DE Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
rs COMMUNE DE BUXEROLLES
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au
31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de la Vienne.
— Effectifs
% 150 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023 ax # fonctionnaires
> 92 fonctionnaires » contractuels permanents
> 26 contractuels permanents - contractuels non permanents
> 32 contractuels non permanents
æ# Aucun contractuel permanent en CDI æ Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
# Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 97 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers où occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut æ Réparlition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 30% 24% 6%
Technique 37% 46% 39% .
Culturelle 3% 3% A * Gtégorie À
Sportive # Catégorie B
Médico-sociale 14% 23% 16% NTI
Police 4% 3% DEEE
incendie
Animation 11% 31% 15%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut ”æ Les principaux cadres d'emplois
s Hommes # Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires 68% Adjoints techniques 30%
Adjoints administratifs 17%
Contractuels 4294 88% Adjoints d'animation 12%
ATSEM 9%
Ensemble & Rédacteurs 4%
086-218600419-20241209-20241209 11-DE
Reçu le 13/12/2024 Synthése des princip-
Publié le 13/12/2024
Unique 2023 > — Temps de travail des agents permanents
# Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
3 Temps complet , Temps non complet . Temps plein = Temps partiel
# Les 3 filières les plus concernées par le # Part des agents permanents à temps temps non complet partiel selon le genre
èrt Fonctioi Contractuels
Culturelle 67% 3% des hommes à temps partiel
Animation 40% 63% 11% des femmes à temps partiel
Technique 24% 67%
— Pyramide des âges
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Âge moyen* Pyramide des âges des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 49,02
de 50 ans et +
permanents ’
Ensemble des 45.85 de 30 à 49 ans 14% 36%
permanents É
Age moyen* de - de 30 ans 2% Re 8%
des agents non permanent
Contractuels non 28,44 BhHommes Mi Femmes
permanents L'âge ninyen est coule tu la base des tronche: d'âge
_— Équivalent temps plein rémunéré
# 126,25 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 88,43 fonctionnaires
> 17,18 contractuels permanents
> 20,64 contractuels non permanents
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA DM 7,33 ETPR
Catégorie 8 EN 19,09 ETPR
229 775 heures travaillées rémunérées en 2023 Catégorie C DNS ETPR
— Positions particulières > Un agent détaché au sein de la collectivité
> Un agent en congés parental
> 10 agents en disponibilité
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 11-DE Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 _— Mouvements
# En 2023, 17 arrivées d'agents
permanents et 46 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique au
31/12/2023
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 :
147 agents 118 agents
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Fonctionnaires à -7,1%
Contractuels ù -45,8%
Ensemble ÿ -19,7%
# Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants 65%
Autres cas 28%
Départ à la retraite 7%
# Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Arrivées de contractuels 94%
Intégration directe 6%
e Tel i
then ot
31 12/2022
— Évolution professionnelle
æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
# 1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommé
Aucune nomination concerne des femmes
#© 37 avancements d'échelon et
8 avancements de grade
1 lauréat d'un examen professionnel nommé
Un agent a bénéficié d'un accompagnement par
un conseiller en évolution professionnelle
dont 100,0 % femmes
dont 100,0 % de catégorie C
— Sanctions disciplinaires
æ 2 sanctions disciplinaires prononcées en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°"° groupe
Sanctions 3°"° groupe
ème Sanctions 4” ‘groupe OO
r
©
©
OS OO
©
©
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Une sanction prononcée à l'encontre d'un agent
contractuel
% Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2023)
AR Prefectumeorrections, violendes, insultes, harcèlement moral 50%
086-218600419-20241209-20241209 11-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
lvresse 50% — Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 59,34 % des dépenses de fonctionnement
Charges de
personnel*
Budget de
8 452 600 € fonctionnement* °
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Complément de traitement indiciaire (CTI) :
Soit 59,34 % des dépenses de 5 015 859€ [2
fonctionnement
ra RÉMOTÉRNGEE des agents sur
emploi non permanent :
416 544 €
244 195 €
0 €
70 074 €
27150 €
18 564 €
0 €
408 013 €
+ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie À Catégorie 8 Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 55 530€ 33 098 € 27 532€
Technique 61 545 € 36428 € s 26 652 € 25 776€
Culturelle s s
Sportive
Médico-sociale s s 28 706€ s 29 283 € s
Police 30 629€
Incendie
Animation 33 883 € 24 650 € 24 865 €
Toutes filières 56 292 € s 33 181€ 23 583€ 27238 € 25554 €
ppliqué en ETPR
æ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 13,38 7%
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 13,88%
Contractuels sur emplois permanents 10,37%
Ensemble 13,38%
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires
Montant annuel
=> Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
=> Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
=> Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée en 2023
> 5322,04 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
[= La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie À 10 394 € 12 845 € S
Catégorie 2000 € 5626 1034 €
CatégorAR Préféeture 1539F 557€
086-218600419120241208- 20241209 11°DÉ Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 — Absences
# En moyenne, 28,7 jours d'absence pour > En moyenne, 7,7 jours d'absence pour tout
tout motif médical en 2023 par motif médical en 2023 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
E u lea ES Ensemble agents (ele TA LR Es ot ES Fonctionnaires TE AE) permanents Utah le
Taux d'absentéisme 4,78% 2,10% 4,19% 3,63%
« compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail) Sn. CE EE EE | 2 2 je
Taux d'absentéisme médical 7,85% 2,10% 6,58% 3,63%
(toutes absences
pour motif médical) = E_ ee = : 2:
Taux d'absentéisme global 9,03% 2,13% 7,51% 3,66%
{toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) EE ee = groupes d'absence / {nombre
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
” 100,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
“ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail Prévention et risques
professionnels
# 20 accidents du travail déclarés au total |
en 2023 # ASSISTANTS DE PRÉVENTION 4 assistants de prévention désignés dans la
> 13,3 accidents du travail pour 100 agents collectivité
1 conseiller de prévention
# FORMATION
> En moyenne, 14 jours d'absence consécutifs par 4 jours de formation liés à la prévention
accident du travail (habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 5 778€
Coût par jour de formation : 1 445 €
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps # DÉPENSES
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de | l'amélioration des conditions de travail
10 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent Total des dépenses : 22150€
> 1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent # DOCUMENT DE PRÉVENTION
æ 90 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique æ 80 % sont en catégorie C* d'évaluation des risques professionnels
AR Prefecture
85 212 Eds dépensesgéalisées-couvrant partiellefrent Dernière mise à jour: 2023 Reçu Wéobligatipnatemploi 7
Publié le 13/12/2024 — Formation
# En 2023, 46,6% des agents permanents ont suivi une 8 191 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2023
d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
6%
80% * nl # Catégorie A
6 53% o d
50% . SES 29% | # Catégorie B 0
0 |
E \E] BE ee Catégorie C — EE
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
s Fonctionnaires + Contractuels : : ° Nombre moyen de jours de formation
ee 1. . ar agent permanent : ” 59 564 € ont été consacrés à la formation en par ag P
2023 > 1,6 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNEPT 55 % par organisme
Coût de la formation des apprentis 5% CNFPT 95%
Frais de déplacement 6% Autres organismes 5% Autres organismes 33 %
—— Action sociale et protection sociale complémentaire
” La collectivité participe à la # L'action sociale de la collectivité complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
Montants annuels ETAT Prévoyance nationale
tant global
Mon N 5 obe co 6742 € 6 580 € participations
Montant moyen par 127€ 113€
bénéficiaire
—— Relations sociales
æ Jours de grève # Comité Social Territorial
70 jours de grève recensés en 2023 5 réunions en 2023 dans la collectivité
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 11-DE Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 — Précisions méthodologiques
æ 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023 31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
æ ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence *X 100 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
| L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
US développé par le Comité Technique des Chargés d'études des ‘f Nec SOCIALES
‘ DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241208S 11-DE
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 DÉLIBÉRATION N° 11
Présentation du Rapport Social Unique sur l’année 2023
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération
Il sera mis en ligne. C’est une obligation de le rendre public, ce sera fait avant le 31 décembre de
cette année.
Il sera mis sur le site de la commune.
Francette POPINEAU : Merci pour cette présentation, ce document est important. Mais on
manque d'éléments de comparaison. Comment se situe Buxerolles par rapport aux autres
communes ? Au département ? J'ai été surprise de voir le nombre d'agents de catégorie C, c'est un % important. Il est à prendre en compte pour notre politique sociale.
Nathalie DESJARDINS : C'est vrai que nous n'avons pas de comparaison. Il y en aura l’année prochaine. En 2023 ça n'était pas au point et là on pourra comparer avec les autres collectivités.
Pour les catégories C, on est dans la moyenne.
Le maire Gérald BLANCHARD : C'est une exigence de prendre un logiciel pour le faire. L'État a toujours de bonnes idées, c'est très bien pour la comparaison mais il y a un coût. : coût en
matériel + entrée des données.
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée vile de
fe ixerol es Ville de Buxerolles
86180
Département de là Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°920241209 12
Nomenclature Préfecture :7.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRIÎITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à BLANCHARD
Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
ZERROUNI Emmanuel à VIVIER
Bruno
Absent :
z
LOUIS Akligrefecture
| 2024 - 086
Séance du
9 Décembre 2024
À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Adoption des états de créances irrécouvrables
- listes 6874460212 et 6886281612
Rapporteur : Madame Fayard
Le Service de Gestion Comptable nous a communiqué un état
n°6874460212, de demande d'admission en non-valeur de
créances éteintes d'un montant de 2 376,30 € pour motif de
surendettement et décision effacement de dette.
Un deuxième état concerne une demande d'admission en
non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de
261,61 € pour motif poursuite sans effet.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale
du 2 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'admettre en non-valeur des créances
présenté sur l'état 6886281612 d'un
261,61 €.
irrécouvrables
montant de
> D'éteindre les créances figurant sut l'état 6874460212
d'un montant de 2 376,30 €.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte
cette proposition à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
086- tܣhe le ; 20241209-20241209 12-DE
Reçir 2024
Publ£ le 10 sf 0 PA fect le :
Gérald BLANCHARD Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
SGC de Poitiers
11 RUE RIFFAULT
86000 POITIERS
Collectivité: 14500 - BUXEROLLES -
N°delaliste. 6886281612
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A POITIERS, le 10 octobre 2024
Régine PARCHEMIN
Cheffe de service comptable
Vu l'état et les avis d'autres part :
Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à.
Compte _ ! Montants présentés | Montants admis
6541 | 21,61€
6542 0,00 €
Total 261,61 €
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{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur } & & e
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Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 CON 12-DE
Reçu le 13/12/2024 D
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11 RUE RIFFAULT
86000 POITIERS
Collectivité: 14500 - BUXEROLLES -
N°edelaliste: 6874460212
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
À POITIERS, le 11 octobre 2024
Régine PARCHEMIN
Cheffe de service comptable
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte | Montants présentés | Montants admis
6541 0,00 €
6542 2 376,30 €.
Total 2 376,30 €
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Reçu le 13/12/2024 D
Publié le 13/12/2024 700
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Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 DÉLIBÉRATION N° 12
Adoption des états de créances irrécouvrables -— listes 6874460212 et
6883628612
Séverine FAYARD : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : on a évoqué ce sujet lors de la commission générale. Un impayé
ça peut arriver à tout le monde. Il est important d'accompagner et de comprendre. Il y a des
personnes qui ne sollicitent pas les aides auxquelles elles auraient droit. L'aide apportée doit être
ponctuelle. L'accompagnement peut se faire avec le CCAS, notamment Madame LOUIS et madame
MORISSET. Je remercie aussi le service de la facturation.
Michaël MARTEAU : On voit là une personne qui à une centaine de petites dettes. Je m'adresse à
Madame FAYARD qui nous demandait, lors de notre précédent mandat, ce que l'on faisait pour
prévenir et accompagner ces personnes. Qu'est-ce-qui à été fait en 2024 ?
Séverine FAYARD : La famille en question est en redressement financier auprès de la Banque de France. Il y a plusieurs enfants qui utilisaient quasiment toutes les structures, On aurait pu les
exclure, on a préféré les accompagner. Un effacement des dettes par la Banque de France s'impose
à tous les créanciers.
On met en place un échéancier. Si rien ne se fait, on n'accompagne plus le centre de loisirs. On ne
peut pas exciure sur les autres structures. On reçoit, on écoute, on accompagne, on ne peut pas
faire davantage.
Michaël MARTEAU : Je n'ai pas dit qu'il fallait exclure, on voit bien que gérer ces situations n'est
pas simple. Certaines familles peuvent même ne pas être identifiées pour bénéficier de cet
accompagnement.
Séverine FAYARD : Avec le portail famille, on peut suivre davantage les situations d’impayés.
Désigner une personne en charge de suivi et d'accompagnement, ça ne se faisait pas de manière
aussi précise avant.
Michaël MARTEAU : si, les personnes étaient suivies.
Le maire Gérald BLANCHARD : Ce n'est pas ce qu'on nous a dit en arrivant.
Michaël MARTEAU : Vous mettez en cause les services de là mairie ?
Le maire Gérald BLANCHARD : Non je mets en cause la volonté politique.
Michaël MARTEAU : On suivait les impayés
Le maire Gérald BLANCHARD : Ce n'est pas ce qu'on a découvert en arrivant.
Candice LORGNIER : On a découvert des impayés qui dataient de plusieurs années. On a fait un
état des lieux et on suit les personnes période par période. C’est plus facile avec le portail familles.
On suit un protocole où les familles qui ne peuvent pas payer sont orientées vers le service social
géré par madame MORISSET.
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Buxerole: Ville de Buxeralles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209_13
Nomenclature Préfecture :
7.5
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie
- Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ
Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT
Carine à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à
BLANCHARD Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
ZERROUNI
VIVIER Bruno
Emmanuel à
| 2024 - 087
Séance du a
9 décembre 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Subventions pour les projets de fin d'année
2024 aux coopératives scolaires de Buxerolles
Rapporteur : Madame Lorgnier
Il est proposé de verser une subvention pour les projets de fin d'année 2024 aux coopératives scolaires. Le montant alloué est de 2,51 € par élève à la rentrée de septembre 2024 soit :
> Élémentaire Simone VEIL - 182 élèves : 456,82 €,
> Élémentaire Jean-Marie PARATTE - 242 élèves : 607,42 €,
> Maternelle Simone VEIL - 90 élèves : 225,90 €,
> Maternelle Jean-Marie PARATTE - 147 élèves : 368,97 €,
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
lundi 2 décembre 2024.
> D'adopter les montants et la répartition des subventions désignés ci-dessus aux différentes coopératives scolaires,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
proposition à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
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Absent :
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Publié le 10/12/2024
Gérald BLANCHARD
Transmis en préfecture | DÉLIBÉRATION N° 13
Subventions pour les projets de fin d'année 2024 aux coopératives
scolaires de Buxerolles.
Candice LORGNIER : lecture de la délibération.
C'est une délibération qui revient chaque année.
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y à des remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée uxeroies Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209 14
Nomenclature Préfecture :
7.5
Quorum :
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie
- Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ
Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Ciément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT
Carine à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à
BLANCHARD Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
ZERROUNI Emmanuel à
VIVIER Bruno
2024 - 088
Séance du
9 Décembre 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat au
titre de la Dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) pour l'installation d'un système de
vidéoprotection
Rapporteur : Monsieur Lecoq
La Ville de Buxerolles a décidé d'investir dans la mise en place
d'un dispositif de vidéoprotection urbaine.
Son déploiement se réalise sur plusieurs phases en fonction des capacités financières, des priorités de là commune et des travaux de génie civil qui y sont réalisés.
Depuis avril 2022 une première phase est opérationnelle, elle se concentre sur le pourtour de la Mairie qui est le point centralisateur du dispositif de vidéoprotection.
S'appuyant sur le rapport du référent sécurité de la police
nationale, la collectivité souhaite s'engager dans la suite du projet.
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
Dépenses HT
- Travaux + Acquisitions 49.480,56 €
Total HT 49,480,56 €
Recettes
- DETR demandée 16.184,00 €
- Commune 33.296,56 €
Total HT 49.480,56 €
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
lundi 2 décembre 2024.
ILest proposé au Conseil municipal :
> D’approuver le projet et le plan de financement tels que définis ci-dessus.
> De solliciter l'Etat pour une demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux.
Absent :AR Prefecture > D'autdriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
Pub
oscsecrétaitedeméanee-20241209 14n-BÉCeSFaires.
TOUrS 2Arglie 025 e 23/01/2025
Affiche le :
Transmis en préfecture le Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à la majorité des suffrages (26 voix) et la Liste « Buxerolles ma ville >» s'étant abstenue (7 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 14A-DE Reçu le 23/01/2025
Publié le 23/01/2025 DÉLIBÉRATION N° 14
Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation
d’'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'installation d’un
système de vidéoprotection.
Philippe LECOQ : lecture de la délibération.
Le maire Gérald BLANCHARD : J'avais déjà parlé de ce sujet. Depuis 2022, la ville de Buxerolles
s'est engagée en matière de vidéoprotection : d’abord le centre-ville, puis aux Bizais en 2024
Il faut déposer un dossier d'aide financière très rapidement. C'était fait au 15 janvier 2024. En mai-
juin, nous recevons une réponse nous informant que la priorité du FIPD va aux JO. On à expliqué
au préfet que les collectivités sont encouragées dans cette démarche et que l'État s’est engagé à
les soutenir financièrement. En octobre-novembre on apprend qu'il reste quelques fonds sur là DETR mais qu’elle n’a pas vocation à aider à la vidéoprotection. Il a fallu faire quelques
modifications réglementaires. On à obtenu 16 184€.
Avec le raccordement des caméras, le suivi se fait en direct depuis le commissariat sans que la
police ait besoin de se déplacer, comme cela se fait déjà à Poitiers et Châtellerault.
Ludovic DEVERGNE : Le fonds de prévention de la délinquance a été utilisé pour les jeux olympiques. Pouvez-vous nous donner les montants des années précédentes ?
Quand l'autorisation de programme pour le déploiement de ces caméras avait été ouvert sur le
budget, c'était une autorisation à 280 000€. Vous nous aviez dit de ne pas nous inquiéter, que vous étions aidé très fortement par l'État de fortes subventions viendront réduire les dépenses concernant les installations de ces caméras. C'est pourquoi je vous demande :
- Combien on a reçu d'aide de l'État à ce jour ?
- Quels secteurs concernés par le déploiement ?
- Quel bilan de l'usage des caméras des précédentes phases ?
- Combien de fois ont-elles été sollicitées ?
- Combien de réquisitions du procureur ?
Vous nous avez parlé d'une situation dramatique où les caméras avaient aidé à résoudre une
Situation.
Vous avez également indiqué de grandes difficultés qui sont les nôtres, si le projet gouvernemental
de loi de finance suit son cours.
Est-ce opportun de continuer ce déploiement sans savoir l'utilité des précédentes tranches dans ce
contexte actuel ?
Nous ne voulons pas pénaliser la commune d’une demande de subvention, c'est pourquoi nous
nous abstiendrons.
Le maire Gérald BLANCHARD : Quand j'étais enfant, j'adorais Astérix, c'était un petit village
gaulois replié sur lui-même. Vous êtes encore repliés sur cette question de la caméra sur vous-
même. Vous dites : on a croisé des gens. »
Moi je croise des gens qui me demandent quand leur quartier sera équipé. Beaucoup de villes de
tailles moyennes et importantes, dans la Vienne et ailleurs sont équipées.
Je regrette ce blocage idéologique car c'est de cela dont il s'agit. J'entends des villes dire : on va se
lancer, mais aucune ne dit : on va arrêter.
L'année dernière, parce qu'il y avait un trop grand nombre de demandes de là part des collectivités, nous ne l’avions pas obtenue. J'espère qu'en 2025 il n'y aura pas de mauvaise surprise. Il n'y aura pas de JO, mais il y à une position ambigüe de l'État qui dit qu'il faut développer les moyens de
protection, qu’il faut même intégrer l'intelligence artificielle.
Il y a une utilité à toute chose. Une ville ce n'est pas que des associations, c'est aussi la protection
des habitants. C'est aussi la police municipale, la prévention avec là police nationale, c'est un
ensemble. Cette position a toujours été la même et c'est sur cette position entre autres que nous
avons été élus.
La vidéo protection était dans les quatre programmes, les quatre listes dont là votre et maintenant
vous nous demandez d'arrêter.
Je vais vous parler d’une situation, avec beaucoup de respect, où une personne est décédée sur la
voie publique, il y a un an. L'enquête est toujours en cours. Les caméras vont permettre d'identifier
très clairement ce qui s'est passé, les caméras ont été données à la police.
Avec l'autorisation du procureur nous avons pu rencontrer par deux fois des personnes qui avaient
détérioré du mobilier urbain. : panneau abîmé devant la boulangerie ; miroir détérioré par un
fournisseur de la ville ; incident au rond-point de l'étoile pendant le food-truck, on a transmis la
vidéo.
J'ai fait verbaliser une voiture qui a laissé un tas de déchets à côté d'une borne à verre, au tarif
d'enlèvement.
Il y a eu également un attentat à la pudeur qui à permis d'arrêter une personne. En 2025 on n'aura pas un policier partout, les caméras restent une solution parmi tant d'autres.
Philippe LECOQ : la prochaine phase sera déployée aux abords du stade André MESSY, au city
stade. On termine la rue des écoles, la place des castors, la crèche, le Bourg au niveau des écoles
et de l'église.
Le maire Gérald BLANCHARD : l'idée est de décentraliser et limiter les frais de travaux publics, d'utiliser nos bâtiments puisque nous utilisons une liaison internet pour les caméras, cela coûte
moins cher.
Ludovic DEVERGNE : Je regrette que vous cherchiez à nous opposer. On pose juste la question de
l'évaluation, comme pour toutes les politiques publiques. On n'a jamais dit que ça ne servait pas.
Oui on est dans un village gaulois, partout ailleurs il y a des évaluations. Ça justifie un apport qui
soit aussi communiqué aux habitants sans citer les noms.
Le terme « protection « est impropre. C'est bien de vouloir élucider ce qui a eu lieu, mais ça ne
protège pas.
En 2020, on avait dit qu'on expérimenterait la vidéo sur certaines zones et qu'on déciderait ensuite
le maintien ou non. On n'avait pas non plus dit qu’on dépenserait des sommes aussi importantes. Vous êtes attaché à ce sujet, même en période de fortes restrictions. Ne faites pas de blocage sur
une évaluation qu'on pense nécessaire.
Le maire Gérald BLANCHARD : On a fait un comité, avec un membre extérieur ici-même. Vous
étiez présents. On a parlé des résultats de la vidéo. Je ne peux pas rendre public des affaires en
cours d'instruction. Concernant la personne décédée, il n'y a que monsieur LECOQ qui a visionné la
vidéo, j'ai refusé de la voir.
Ludovic DEVERGNE : On n'a jamais dit ça, on demande une évaluation sur l'usage de la vidéo.
Le maire Gérald BLANCHARD : Il y a cinq minutes c'était une évaluation, maintenant vous me
demandez de rendre public des situations en cours.
Ludovic DEVERGNE : Juste des bilans chiffrés sur l'usage de la caméra.
Le maire Gérald BLANCHARD : On vous le donnera, mais on a déjà fait le bilan.
Ludovic DEVERGNE : On voudrait des statistiques sur l'utilisation des caméras ?
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce que vous croyez que je peux vous donner des chiffres sur
des choses qui n'ont pas eu lieu ? Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Il doit bien y avoir un avant et un après.
Le maire Gérald BLANCHARD : Vous n'êtes pas objectifs. Vous faites venir aux Castors un
sociologue qui compte parmi les personnes les plus opposées aux caméras. Vous n'êtes pas
favorables aux caméras, assumez-le.
Mathieu CHARTIER : Les caméras qui filment ne sont traitées qu'en aval. On à un espoir avec le
nouveau dispositif de transfert auprès de la police nationale qui permettra de voir ce qu'on ne peut
pas voir en direct,
C'est la même chose avec la vidéosurveillance. S'il y a un accident devant moi, je constate. Mais je
n'ai rien empêché. S'il y a des gendarmes à côté, c'est pareil pour eux. Avec ce dispositif, on a
espoir que des choses soient vues en plus. La seule statistique qu'on peut avoir c'est quand les
images sont réquisitionnées. On n’a pas de retour sur ce qui s'est passé. Dans le cas du décès, on
aura un retour mais on ne sait pas toujours si les images sont allées au bout de la démarche. On
ne peut pas prouver que les images réquisitionnées par le procureur aient mené ou pas à une
condamnation. Seule la police peut donner cette information.
On commence également à identifier les zones où on a souvent des dégradations
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Sur la première phase, il me semble qu'il y avait 13 caméras,
aujourd'hui il y en a combien ?
Philippe LECOQ : 13 sur la première phase 13 sur la seconde, 2 à plusieurs objectifs, on a donc
l'équivalent de 32 caméras.
Le maire Gérald BLANCHARD : On continue le comité tranquillité publique. Beaucoup d'habitants s'équipent également. Une commerçante s’est faite agresser il ÿ a un an, on a pu retrouver la
personne grâce aux caméras.
Ludovic DEVERGNE : Depuis le début du mandat, on n’a eu aucune subvention ?
Le maire Gérald BLANCHARD : On a potentiellement 16 000€
Ludovic DEVERGNE : On assume tout seuls le déploiement.
Le maire Gérald BLANCHARD : Oui l'État se désengage ou plutôt il finance tellement de monde qu'il n'y a pas que des réponses favorables, Il y a des choses qui coûtent plus que 280 O00E€, il y en
a qui coûtent cette somme à l’année. Tous les dispositifs ont une utilité. C'est un ensemble.
Mathieu CHARTIER : L'évolution technologique et le changement de prestataire ont permis des baisses de prix, à savoir 2 X moins cher entre la première et la deuxième phase. On est loin des
280 000€ prévus. Ce sont des subventions qu'on n'a pas eues non pas parce qu'on ne voulait pas
nous les accorder, mais parce que tout a déjà été attribué.
J'ai à peu près une demande /semaine de déploiement par quartier.
Le maire Gérald BLANCHARD : Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209 15
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 17
Présents : 27 Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO
Marie - Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ
Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
Pouvoir: 6
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT
Carine à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à
BLANCHARD Gérald
THINON Gilles à
DESJARDINS Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
ZERROUNI Emmanuel à
VIVIER Bruno
2024 - 089
Séance du
9 Décembre 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Ouverture de crédits de la section
d'investissement - Budget principal commune 2025
Rapporteur : Madame Fayard
L'exécution du budget d'investissement avant son vote est soumise aux conditions suivantes :
- Les crédits non consommés du budget de l'exercice précédent sont reportés et peuvent faire l'objet d'engagement et de
mandatement de dépenses ;
- Outre le mandatement des dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget, l'ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitre 16 et 18) sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé.
Afin de permettre aux services d'engager Un certain nombre d'investissements et de procéder au remboursement temporaire d'emprunts, il est proposé d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits en section d'investissement du budget 2025.
Au regard des conditions réglementaires, énoncées ci-dessus, le
montant maximum d'ouverture anticipée de crédits s'établit comme
suit :
Crédits d'investissement
| autorisés en 2024 L 4 626 035,13 € | Déduire chapitre 16 | 907 000,00 € | Total __| 3719 035,13 € _—_ 25% __| 929 758,78 € |
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
lundi 2 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'inscrire et de répartir pour 717 000,00 € de crédits anticipés en
AR Prefecture dépenses H'investissement au budget 2025 comme suit :
Uri 203-/0241209 15-DE
EE:
mis _en préfectu Opération
202501 -
Equipement
| des services
202108 -
Ecole
Elémentaire
| Simone Veil
202505 -
Informatique
202507 -
Aménagement
des espaces
| publics
202516 -
Patrimoine
Bâti
202417 -
Maison des
| Projets
21312 -
Article
2188 - Autres
immo. Corporelles
Bâtiments
scolaires
21838 - Autre
matériel
| informatique
aménagements
2128 - Autres
agencements et
| 21318 - Autres
|
bâtiments publics
21318 - Autres
bâtiments publics
2046 -— Attribution
de compensation
d'investissement
Fonction
020 - Adm
générale
212 - Ecole
primaire
020 - Adm
générale
510 - Services
communs
020 - adm
générale
338 - Autres
activités pour
les jeunes
‘01-
Opérations non
ventilables
Montant
50 000 €
300 000 €
20 000 €
50 000 €
50 000 €
160 000 €
87 000 €
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
proposition à l’unanimité (33 voix)
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 15-DE Reçu le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD DÉLIBÉRATION n° 15
Ouverture de crédits de la section d'investissement 2025 - budget
principal de la commune.
Séverine FAYARD : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Pauxerole: Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209_16
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO
Vitorino
FAYARD Séverine
NASCIMENTO TEIXEIRA
Séance du
9 Décembre 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
2024 - 090
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Décision modificative n°1 du Budget principal de la Commune
Rapporteur : Madame Fayard
Le budget 2024 de la commune nécessite des ajustements de crédits en fonctionnement.
Fonctionnement :
1. Chapitre 012 Charges de personnel
2. Chapitre 014 Atténuations de produits : remboursement suite à un dégrèvement accordé
FERRIER Emilie | |
FORGEAU Laurent Chapitre Article Fonction Dépenses | Recettes
GONCALVES De BRITO Marie - |
Dominique 012 — 020 —
LECLERCQ Lara . 64131 — Administration " Charges de , ee . +
LECOQ Philippe 1 crenniele Rémunérations générale de la 230 000 €
LESCURE Chantal p | collectivité
LORGNIER Candice 12
LOUIS Amélie 7381112 — MARTEAU Mickael 014 -— Dégrèvement de |01-
MERINO AVILA José Ignacio 2| Atténuations | taxe d'habitation | Opérations non +1 500 €
MENARD Patrick de produits sur les logements | ventilables PERRIN Bernard vacants
POPINEAU Francette == ————————— |
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine 011 281 — ROUGIER Denis . 6042 — Achats de | Hébergement
. Charges à | SULMON Françoise caractères prestations de et - 60000€
TEXIER Nathalie énérales services restaurations VIVIER Bruno 8 scolaires _- U
Pouvoir : 6 011- 020 -
Mesdames et Messieurs Charges à 60613 — Administration - 20000€ DEMEOCQ Clément-Yves à caractères Chauffage urbain | générale de la
STE A RUCOURT Can générales collectivité ' arine
à LOUIS Amélie QU 325— Autres
PASQUET Evelyne à BLANCHARD Charges à 60613 — équipements _ 20000€
Gérald caractères Chauffage urbain | sportifs ou de
THINON Gilles à DESJARDINS générales loisirs
Nathalie [ = ni — _
VERT-PRE Patrick à TEXIER ue 73111 —-Impôts a. érations non 40
Nathalie directs locaux per + 00€
ZERROUNI Emmanuel à VIVIER locale . ventilables QL
Bruno 731- 73118-—Autres | 01- |
Fistatité contributions Opérations non +8 000 €
AbsentAR Prefecture locale ___| directes ventilables . |
086- 20 -20241209 NA-DE 74836 — |
ReFTEQU : | 1747 | Attribution du 01 Pub1 ES UTS Ar8Y'R / 2024 |_| Dotatiohts et Bnds Opérations non +59 500 €
TT participations ventilables Affi : | départemental Transmis en préfecture le de péréquation
de la taxe
| professionnelle .
Ds Remboursements 211 — Ecoles Atténuations +15 000 € sur maternelles
| de charges | rémunérations |
TOTAUX SECTION FONCTIONNEMENT 131 500 € 131 500 €
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
lundi 2 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver la Décision budgétaire modificative proposée ci-
dessus.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à la
majorité des suffrages (26 voix) et la Liste « Buxerolles ma
ville » s'étant abstenue (7 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20241208-20241209 16-DE Reçu le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024 DÉLIBÉRATION N° 16
Décision modificative n° 1 du budget principal de la commune
Séverine FAYARD : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Ludovic DEVERGNE : On n'a jamais eu une telle erreur de prévision sur les dépenses de
personnel. Certaines choses sont imprévisibles par nature, c'est pour ça qu'il faut être un peu plus
large en matière de 012. Même en étant assez larges, on n'aurait pas eu besoin d'aller si loin pour
retrouver l'équilibre sans cette décision.
La revalorisation du régime indemnitaire est une bonne chose pour les agents de notre collectivité,
ainsi que l’abandon des 3 jours de carence (en tout cas la suspension).
Être éligible au FDPTP : (fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle) C'est à la
fois une bonne et une mauvaise nouvelle. : une bonne nouvelle car 59 500€ arrivent dans notre budget. ; une mauvaise nouvelle car cela traduit un appauvrissement de la commune. Ce fonds est
réservé aux communes défavorisées.
Il y a une dizaine d'années, nous n'étions plus considérés comme une commune défavorisée et
cette année nous le redevenons. Nous n'avons rien à reprocher à cette décision comme elle est
présentée ce soir, mais comme nous n'avons pas voté le budget de la commune, nous nous
abstiendrons.
Le maire Gérald BLANCHARD : J'ai entendu votre mémoire d’adjoint aux finances. Il y avait
quelqu'un qui était détaché pour un mandat syndical, payé intégralement par la collectivité, qui n’a
plus ce mandat, et qu'il a fallu indemniser intégralement.
Sur la revalorisation du régime indemnitaire, ça faisait 10 ans qu'il ne l’avait pas été. On avait des
agents très éloignés du régime indemnitaire des agents du département, de la région. Plutôt que d'augmenter le régime indemnitaire progressivement, on l’a fait d'un seul coup.
On a eu également un gros problème à la crèche et on a dû recruter pour des raisons
réglementaires d'encadrement.
Les arrêts ont évolué, ils représentent un coût. Dans toutes les organisations, qu’elles soient publiques ou privées, il y à des personnes qui sont en arrêt pour de bonnes raisons. On a la chance
d'avoir un système de sécurité sociale qui permet de faire face aux risques sociaux. Il y à aussi des
abus, ceux qui profitent du système et cette sécurité finit par ne plus être respectée. Le budget de
la sécurité sociale s'en ressent.
On essaie de prendre en compte les agents qui sont arrêtés car ils ressentent un mal être dans leur travail avec entre autres la mise en place de la prévention. On a aussi misé sur le non
remplacement des départs à la retraite.
Séverine FAYARD : Combien de revalorisations du point d'indice ont eu lieu sous l’ancien
mandat ? Et combien sous ce mandat ?
Ludovic DEVERGNE : Je ne peux pas répondre 10 ans en arrière. Les revalorisations ont été
inférieures dans l'ancien mandat. Il y en à eu quelques-unes, mais les revalorisations des bases
fiscales ont suivi cette revalorisation.
Le maire Gérald BLANCHARD : Cela nous a juste permis de suivre l'inflation. Il n'y a rien eu
dans l’ancien mandat concernant le régime indemnitaire et la revalorisation du point d'indice. Ludovic DEVERGNE : Sur le mandat 2008-2014, on a également dû réintégrer dans les services,
sur un grade d'’attaché, 1 agent qui n'avait plus son mandat syndical.
Pour les arrêts maladie, il y a des procédures de contrôle. Lorsqu'on est malade, il est normal
d'être protégé et il est normal qu'on puisse être contrôlé.
Le maire Gérald BLANCHARD : Il y a depuis toujours, dans les secteurs publics et privés, des arrêts de complaisance et la liberté absolue des horaires de sortie rend tout contrôle impossible.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : C'est culpabiliser les agents qui peuvent ressentir un mal être
dans leur travail.
Le maire Gérald BLANCHARD : J'ai dit qu'il y avait besoin d'accompagner les personnes en
situation de mal être, mais ne faites pas la fausse naïve, vous savez que certains abusent.
Ludivine RIQUEME MARTINEZ : Je fais confiance aux médecins.
Le maire Gérald BLANCHARD : Ÿ a-t-il des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée vile de
uxeroles Ville de Buxerolles
86180
Convocation du 27/11/2024
2024 - 091
Séance du
9 Décembre 2024
| A 18 h 30 salle du conseil municipal Département de la Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
NADINE? OBJET: Avance de subvention à l'ES Buxerolles
Nomenclature Préfecture : 7.5 Football
Quorum : 17
Présents : 27 Rapporteur : Monsieur le Maire
Tr enbane L'ES Buxerolles Football sollicite la commune pour le versement AUGEREAU Stéphane BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
d'une avance sur la subvention 2025 à hauteur de 15 000,00 €.
RE en Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
sers lundi 2 décembre 2024. DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA ILest proposé au Conseil municipal :
Vitorino
TETE Ten > D'accepter le versement d'une avance sur la subvention 2025 à ES Buxerolles Football d’un montant de 15 000,00 €. FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie -
Dominique > De préciser que cette avance sera versée au mois de janvier LECLERCQ Lara 2025.
LECOR Philippe
LESCURE Chantal ; . : : 4 x > D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer LORGNIER Candice
LOUIS Amélie tous les documents nécessaires.
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
PERRIN Bernard délibération à l'unanimité (33 voix)
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
Pouvoir: 6
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à BLANCHARD
Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
ZERROUNI Emmanuel à VIVIER
Bruno
Absent ;
rétai& des ture
086 PH AM 241209-20241209 17-DE
Reçu le 13/12/2024
ubAffiché le &: : 212/2024
Transm ï re le :
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD DÉLIBÉRATION N° 17
Avance de subvention à l'E.S. Buxerolles - Football
Le maire Gérald BLANCHARD : lecture de la délibération
Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Ii y a quelques semaines, j'ai eu l’occasion d'assister à un
plateau organisé par l'ESB. Comme toujours, on est très bien accueilli, les bénévoles sont de
qualité, c'est un club qui rayonne dans notre ville et ailleurs.
Le maire Gérald BLANCHARD : Tous les clubs de la ville rayonnent, exemple le basket.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation 27/11/2024
N°20241209_18
Nomenclature Préfecture :
5,7
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à BLANCHARD
Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
ZERROUNI Emmanuel à VIVIER
Bruno
Séance du
| 2024-09 |
9 décembre 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Plan de mobilité 2025-2035 Grand Poitiers
Communauté Urbaine
Rapporteur : Monsieur Vivier
Vu l'artide L1231-1 du Code des Transports définissant les
Autorités Organisatrices de là Mobilité (AOM) ;
Vu l'artice L1i214-3 du Code des Transports établissant
l'obligation pour Grand Poitiers en tant qu'agglomération de plus
de 100 000 habitants d'établir un plan de mobilité ;
Vu l'article L1215-15 du Code des Transports précisant que le
plan de mobilité est soumis pour avis aux conseils municipaux ;
Vu la délibération 2024-0260 du conseil communautaire de
Grand Poitiers en date du 27 septembre 2024 arrêtant le projet
de plan de mobilité ;
Ill est demandé au conseil municipal d'émettre un avis sur le
projet de plan de mobilité 2025-2035 de Grand Poitiers.
En prenant en compte les éléments du diagnostic et pour
répondre aux enjeux et objectifs de parts modales à l'horizon
2035, le Plan de mobilité se décline en 28 actions organisées en
5 axes de travail (document de synthèse joint en annexe 1 de la
délibération).
Les résultats de la consultation des communes, des partenaires et de l'enquête publique seront pris en compte et un nouveau document sera soumis au conseil communautaire en 2025.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
lundi 2 décembre 2024.
ILest proposé au Conseil municipal :
> D'’approuver le Plan de mobilité 2025-2035 de Grand Poitiers
> De transmettre cet avis à la présidente de Grand Poitiers.
‘AR Prefecture
Publ
CRSTAILE CE SSGDESE 0241209 18-DE
ié le 16/12/2024 Affiché le : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un Transmis en préfecture le : avis favorable à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 18-DE Reçu le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024 PRÉSENTATION DU
PLAN DE MOBILITÉ
ACTIONS ET MISE EN ŒUVRE
Zu IIS AT EULT
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20224 GRAND POITIERS
Reçu le 16/12/2024 Le
Publié le 16/12/2024 S18l}l0d
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Bordereau d'envoi
Commune de Buxerolles
Service Direction Générale
Monsieur BIARD Alexandre
12 rue de l’hôtel de ville
BP 9 BUXEROLLES
& 05 49 38 38 54
Æa.biard@buxerolles.fr
Q Pour information
Q Pour notification
Grand Poitiers Communauté Urbaine
Direction Mobilité
84, Rue des carmélites
86000 POITIERS
Q suite à donner Q Pour avis
QG En retour
Nombre de pièces Désignation des pièces
1 exemplaire Objet : Transmission Retour de prefecture — Plan de
Mobilité 2025/2035 Grand Poitiers Communauté
Urbaine
Madame MARTIN,
Veuillez trouver ci-joint La délibération et la présentation du Plan
de mobilité de retour de Prefecture ainsi que la notification
d’affichage signé du Maire.
Restant à votre disposition,
Cordialement,
À Buxerolles,
le 17 Décembre 2024
Alexandre BIARD 2024 - 092
| >uxero es (Ed COPIE Séance du
Ville de Buxerolles mi TT 128 décembre 2024
86180 À 18 h 30 salle du conseil municipal
Département de la Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
Convocation 27/11/2024
N°20241209_18 OBJET: Plan de mobilité 2025-2035 Grand Poitiers
Nomenclature Préfecture : Communauté Urbaine
5,7
| Quorum : 17
Présents : 27 Rapporteur : Monsieur Vivier
Mesdames et Messieurs
RE Vu l'article L1231-1 du Code des Transports définissant les
BOUET Roland Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) ;
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu Vu l'article L1214-3 du Code des Transports établissant DESJARDINS Nathalle l'obligation pour Grand Poitiers en tant qu'agglomérati DEVERGNE Ludovic | La qu'agglomération de plus DO NASCIMENTO TEIXEIRA de 100 000 habitants d'établir un plan de mobilité ;
Vitorino
EE Vu l'article L1215-15 du Code des Transports précisant que le
mie SUEZ L
: à
FORGEAU Laurent plan de mobilité est soumis pour avis aux conseils municipaux ; GONCALVES De BRITO Marie - V
Dominique Vu la délibération 2024-0260 du conseil communautaire
de
LECOO Philippe Grand Poitiers en date du 27 septembre 2024 arrêtant le projet
LESCURE Chantal de plan de mobilité ; LORGNIER Candice |
LOUIS Amélie ll est demandé au conseil municipal d'émettre un avis sur le
MARTEAU Mickael projet de plan de mobilité 2025-2035 de Grand Poiti MERINO AVILA José Ignacio iers.
MENARD Patrick
|
PERRIN Bernard En prenant en compte les éléments du diagnostic et pour
POPINEAU Francette L répondre aux enjeux et objectifs de parts modales à l'horizon
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine 2035, le Plan de mobilité se décline en 28 actions organisées en
ROUGIER Denis 5 axes de travail (document de synthèse joint en annexe 1 de la SULMON Françoise 21e :
TEXIER Nathalie délibération).
VIVIER Bruno | Les résultats de la consultation des communes, des partenaires
En em voir: €, Mesieurs et de l'enquête publique seront pris en
compte ét un nouveau
DEMEOCO Clément-Yves à document sera soumis au conseil communautaire
en 2025.
CHARTIER Mathieu ne n |
SE VLIRY D'AVAUCOURT Carine Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
à LOUIS Amélie lundi 2 décembre 2024, PASQUET Evelyne à BLANCHARD
Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS : U _
Nathalie 1 F
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie è us
ZERROUNI Emmanuel à VIVIER > D'approuver le Plan de mobilité 2025-2035 de Grand Poitiers
Bruno > De transmettre cet avis à la présidente de Grand Poitiers. x ——— =
‘AR Prefecture
08 Secrétaire. de SNS 6241209 18-DE . Re OUIS AMAR 024
|Publié le 16/12/2024 Affiché le : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un Transmis en préfecture le : avis favorable à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 18-DE
Reçu le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024 Arrêté n°2024-0207 — Ouverture de Pour nolfication Arrêté n°2024-0207 — Ouverture de l'enquête publique surle Plan Mobilté rrepurne É l'enquête publique sur le Plan Mobilité
Date Date
Prénom - NOM Prénom - NOM
Signature Signature |
4 : Arrêté n°2024-0207 — Ouverture de Po x < Arrêté n°2024-0207 — Ouverture de
C l'enquête publique sur le Plan Mobilité l'enquête publique sur le Plan Mobilité
Date Date
Prénom - NOM Prénom - NOM
Signature Signature
1 : Arrêté n°2024-0207 — Ouverture de
” l'enquête publique sur le Plan Mobilité
Date 14/12/22
Prénom - NOM
Signature
Pur de Tara Ermpdhe h
Valhalie DESSARA IN PRÉSENTATION DU
ACTIONS ET MISE EN ŒUVRE
2 CHARTE ©
AR Prefecture
086-218600419-20241209-202 A7 Nipindertia
Reçu le 16/12/2024 ER ne Le LUS
Publié le 16/12/2024 OR RP RU LR EEE PORC UELT LECE LE
#7 | € {
Depuis 2020, Grand Poitiers a mis en oeuvre
une politique ambitieuse de développement
des alternatives à la voiture individuelle (mo-
bilités collectives, actives et partagées) à
destination des habitantes, des habitants et
des acteurs économiques. La Communauté
urbaine s’est pour cela donné les moyens en
dégageant les recettes nécessaires grâce
à l'augmentation du taux du Versement
Mobilité.
Agglomération de plus de 100 000 habitants,
Grand Poitiers a, en application de l'article
L1214-3 du Code des Transport, l'obligation
d'établir son Plan de Mobilité. Son élabora-
tion, a permis de faire le point sur les actions
engagées et d'évaluer les besoins et attentes
de celles et ceux qui souhaitent disposer de
services detransport et de mobilité ycompris
pour les personnes à mobilité empêchées..
Ce plan de mobilité est cohérent avec les
objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) en termes de réductions des
consommations énergétiques et d'émissions
de Gaz à Effet de Serre, Grand Poitiers se
donne des objectifs ambitieux de réduction
de là part des déplacements automobiles et
d'augmentation de l'usage des transports
en commun, des modes actifs (marche à
-pied el vélo) et des mobilités partagées
{covoiturage: véhicules en libre-service).
Paur permettre à toutes les habitanies et
tous les habitants de Grand Pañlers d'avoir
le choix de leur mode de déplacement - en
limitant les coûts, enrédulsant les nuisances,
en raccourcissant les distances - le Plan de
Moblité 2025-2035 s'articule autour de 5
axes déclinés en 28 actions.
Leur mise en oeuvre progressivé, en lien
étroit avec les partenaires de notre territoire
et avec les territoires voisins, doit conduire,
dans les dix années à venir, à une véritable
transformation des mobilltés.
Les objectifs sont très ambitieux maïs ils ne
Sont Que fe reflet de l'impartance du défi à
relever.
Florence Jardin
Présidente du Grand Poltlers 11Le périmètre du Plan de Mobilité 2 | Élaboration du Plan de Mobilité
L'élaboration du projet de Plan de Mobilité
de Grand Paitiers s'est déroulée en 3
étapes d'avril 2023 à septembre 2024.
Portée par tes vice-présidents en charge
de ta mobilité, elle a été encadrée par
un comité de pilotage associant les élus
Afin d'accompagner la démarche, Grand
Poitiers a prganisé une concertation
à différents niveaux pour alimenter le
travall et prendre en compte les retours
des habitants -
Grand Poitiers regroupe 40 communes pour 197 277 habitants (2021) sur un territoire
de 1 064,7 km? et d'environ 60 km de long sur son plus grand côté. L’Unité urbaine
de Poitiers, au sens de l'INSEE, qui comprend 8 communes {Poitiers, Suxeroiles,
Jaunay- Marigny, Saint-Benoît, Migné-Auxances, Vouneuil-sous-Biard, Chasseneuil- du-Poitou, Blard}, regraupe environ 2/3 des habitants de la Communauté urbaine,
* Des réunions publiques pendant fa phase communeutaires et municipäux et par un
comité de suivi composé d'une trentaine
d'acteurs du territoire. Des réunions
locates el partenarlalés, ainsi que des
diagnostic : organisées en septembre
et octobre 2023 sur 4 secteurs
géographiques différents.
ee
LE TERRITOIRE À propositions du Conseil de développement + Un questionnaire mis en ligne du 15juin
DE GRAND POITIERS f ont également nourri la réflexion, au 20 septembre 2023.
COMMUNAUTÉ URBAINE /
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o86-218600419-20241209-20241209_ 18-DE
Reçu le 16/12/2024
Pubiié le 16/12/2024, Grau POITIERS, PRRGENTATON PU ELEHDE GENE © ” e Es
1! Sur les pratiques de mobilité
Les transports sont responsables de 56% des émissions de Gaz à Effet de Sarre sur le territoire de Grand Poitiers. Les habitants de la Communauté urbaine réalisent quotidien- nement 668 000 déplacements. Le déplacement moyen dure 19 minutes et permet de parcourir une distance de 5,3 km, à une vitesse de 17 km/h. Sur une année, cela représente environ 169 millions de déplacements. Guatre zones géographiques majeures constituent les principaux pôles générateurs :
L 8
+ Le centre-ville de Poitiers + Le campus universitaire “em Véhicule Particulier (VP) | | 52% 35 millions de déplacements par an 11 millions de déplacements ‘ conducteur & moto | (22 % des déplacements). par an (7%). , | |
e Le site du Futuroscope * Les centres hospitaliers, Centre e es rifcullar (WP) | 14395 13% (parc touristique et technopnle), Hospitalier Universitaire (CHU) et Centre
8 millions de déplacements par an (5%). Hospitalier Laborit (CHL), 8 millions de FR Transport en commun | 52 982 8% déplacements par an (5%), !.
Se Vélo 14335 2% La répartition des déplacements par maiif imayenne France = 1,2 voitures/ ménage),
est assez standard. Avec environ 37 % des avec des différences selon les secteurs ES Marche & Autre 174665 26% déplacements, le travail et tes études, géographiques. Le taux d'équipement ER 1 ‘ . sources de mobilité contraintes, sont le des ménages en vélo est de 1,18 vélos par | 101! 1 l ? 33 71 L À
premier motif, le second étantles loisirs (22%). ménage, 48 % des ménages n'ayant pas
La Communauié urbaine est un püle de vélo. . L'analyse des kilomètres parcourus en automobile montre que les habitants de Grand
d'emploi d'intérêt régional. 41% des La répartition entre les modes de Poitiers tatalisent chaque jour 4 millions de km au volant de leur voiture, Parmi ceux-ci: salariés viennent de l'extérieur de Grand déplacements est dans la moyenne Paitiers, maîs leurs origines sont diffuses. nationale, avec une forte prépandérance « Les déplacements à fIntérieur + Les déplacements d'échange (entrée/ de l'automobile, Mais la répartition entre du périmètre de Grand Polliers sont sortie de Grand Paitiers} sont quant Le motorisation des ménages de la modes de déplacement est très différente largement majorilaires en nombre {86% à eux fimités en nombre (14% des C Lé-uebae st ans La suis, secteur central et les périphéries des déplacements) et ta dépk mals représentent l'autre nationalg Rvepirésseluten érefnage {mais 1e homogénétié entre celles-ci). moitié des km parcourus (52%} moitié des km parcourus 148%).
086-218600419-20241209-20241209 1B-DE
Reçu le 16/12/2024
Pubiié le 16/12/2024 ant uns GRAND ROTIERS , PRET MIA: KA GS PLAN DE DACNMLITE LE) 2 Sur les services
Circulation et Modes actifs
stationnement automobile +13 marche à pied, fortement présente
Une circulation globalement satisfaisante pour les déplacements courts (90 % sur
qui ne dissuade par l'usage de les moins de 1 km} mais dont la parl
l'automabie. Paitiers est un nœud du modale reste globalement faible (26%)
réseau routier national et départemental, par rapport à d'autres agglomérations.
avec des niveaux de trafic élevés ycompris + Le vélo, un usage acluel faible (2%), mais
à proximité du centre-ville, occupation comparable à la moyenne nationale, y
des parkings en ouvrage est à optimiser et compris sur les déplacements de 1 à5
la pression du stationnement sur voirie à km 13 à 4 %). Un consiat relativement
maitriser. homogène sur le territoire qui appelle des
mesures sur toutes les communes, Un
Transport en commun réseau d'aménagements cyclables
Le réseau cammunautaire doit répondre et de stationnements sécurisés à
à la saturation de ses principales lignes, développer pour favoriser la pratique.
au manque d'eflicience des lignes de
la première couronne et aux besoins Mobitités solidaires
de service des zanes peu denses. La et inclusives
tarification soclale el solidaire est Le panel de services de mobilité solidaire nn ceenRPee Map des aus est large mais très inégalement réparti
Drcetssont à Sogrammer our 1e ni sur le territoire. Les services de mobilité
développement du réseau (restructuration REMNESOn act uellemert fimités au du réseau: dépôt complémentaire: transpoñ envéhicule adapté el sur une
dévelappement et conversion du parc parie du territotre seulement. Leplan de bus: réseau de véritables Parc relais: d'action, prenant en compte une vision
SE L 4 élargie du handicap (mobilité empêchée)
RES En pa an a et conçu avec les acteurs locaux est à
d'une étoile ferroviaire et d'un réseau de poursuivre et pérenniser.
haltes ferroviaires relativement dense. Autres modes alternatifs
L'offre régionale (TER et autocar) est à « Covoiturage
développer, avec une acceptationtarifaire Une expérimentation sur l'incitation au entre réseaux, pour répondre aux besoins : de déplacements locaux. covoiturage àévaluer et une réilexion à
mener sur les aires de covoiturage,
« Autopartage
réseau communautaire existant mais
init, dont l'extension sur le territoire
AR FPrefecture tre étudiée.
086-218600419-20241209-20241205_18-DE
Reçu le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024... = CRANC TOITS FE RHITATEONE DU FI ah PE PICÉRITE © 1! Enjeux et orientations
À l'issue du diagnostic, quatre enjeux ont été identifiés pour le Plan de Mobilité:
2 | Objectifs pour les modes
de déplacement en 2035
Sur ta kase des objectifs de réduction des consommations énergétiques et d'émissions des Gaz à Eftet de Serre inscrits dans le Plan Cilmat Air Energie Territorial (PCAET), les objectifs de parts modales à Phorizon 2035, sont les suivants:
+ Des déplacements facilités pour toutes
et tous, pour tous motifs, par tous les
mades collectifs, actifs ou partagés, sur
l'ensemble du territoire,
e Des déplacements contraints ou subis à
réduire et des déplacements plus courts.
« Une diminution des impacts
environnementaux négatifs des mobiliés
{climat, ressources, énergie, bruits,
pollution} selon fe tralectaire fixée dans
le Plan Climat Alr Énergie Territorial {PCAETI
et uné amélioration de la qualité de vie
{coût économique, budgel, ternps, santé,
sécurité, occupation de l'espace publici.
° Une optimisation des moyens et des
systèmes de mobilité et de transport
efficaces.
Pour répondre à ces enjeux, le Plan de Mabilité fixe cinq grandes orientations:
+ Affirmer une nouvelle politique
de mobilité ambitieuse pour répondre aux
enjeux de 2035 et impliquer les acteurs du
territoire {el des territoires périphériques)
dans sa mise en oeuvre et son sUIvl,
+ Mariser le dévelopnement urbain,
fimiter l'étalement, en relation avec le
travail mené paur la révision du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUI), et
réduire l'ensemble des déplacements {et
au leur distances).
___» Porter une attention particulière
àcelles L° x dort rbilté est
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086-218600419-20241209-20241209 18-DE
Reçu le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024 PS LR PR Rene po a
EXO te
services de mobilité solidaire et Inclusive,
en priorisant le droit commun.
« Fixer l'armature {à terme) et l'accès
possible pour tout le territoire aux services
de transport et de mobilité alternatifs à
la voiture individuelle, développer l'offre
de transports collectifs de manière
adaptée aux territoires el développer la
mullimodalité.
+ Réduire l'utilisation des véhicules à
énergle fossile (GES, consommation
d'énergie et de ressources), prioriser /
pranñouvair les modes actifs et preaniser
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SAME PQITIERS , PRÉSENT ANGL OÙ BLAN DE MOULE &) En prenant en compte les éléments du disgnostic et pour répondre aux enjeux et aux
objectits de parts modales à l'horizon 2035, le Plan de Mobilité se décline en 28 actions
organisées en 5 axes de travail.
À - Affirmer une nouvelle politique de mabitité ambitieuse pour répandre
aux enjeux de 2035 et irapliquer les acteurs du territoire {et des
territoires périphériques) dans sa mise en oeuvre et son suivi
A1- Développer une politique de mobilité ambitieuse, transversale et exemplaire
A2 - Organiser une gouvernance partenariale et coltaborative
de la nouvelle politique de mobilité
A3 - Faire connaître les atternatives à la voiture individuelle et accompagner les acteurs
du territoire dans le changement de pratiques
A4 - Maîtriser la donnée, évaluer la mise en oeuvre du Plan de Mobilité
et ses effets au moyen d'indicateurs
A6 - Prendre en compte les offres de mobilité émergentes ou à venir
6 - Repenser l'urbanisation et raccaurcir les distances
B1 - Renforcer la cohérence entre les principes d'urbanisation
et les enjeux de mobilité et de stationnement
82 - intégrer la mobifité dans les projets d'aménagement
83 - Faciliter la démobilité
C - Développer la mobilité des plus fragiles
C1 - Développer les services de mobilité solidaire sur l'ensemble du territaire
C2 - Poursuivre la mise en accessibilité et mettre en place des plans piétons
C3 Améliorer la connaissance et l'accès aux services existants
pour les personnes à mobilité empêchée
ce tonetoreretétennredottreenetinte poor tes personnes à mobilité empêéchée
D - Dévelapper les transports collectifs el la Muliimodalité
1 - Développer et restructurer l'offre de transport dé Grand Poitiers
pour atteindre les objectifs de fréquentation du Plan de mobilité
02. Aménager et équiper la voirie pour accroltre la vitesse commerciale
D3 - Mettre en œuvre des pôles d'échanges
D4 - Dévelapper un Service Express Métropolitain (trains et cars)
dans une logique de corridors (Nouvelle Aquitaine Mobilité) avec ta région et les autres établissements publics de coopération Intercommunale
DS - Mettre en oeuvre une stratégie de covaiturage
D6 - Développer le partage des véhicules sous tautes
ses formes sur l'ensemble du territoire
D7 - Dévelapper l'accès à l'offre multimodale
D8 - Optimiser les services de transports scolaires
E - Développer les modes actifs et réduire les nuisances générées
par la circulation automabile
E1 - Hiérarchiser la voirie et accompagner les communes dans l'élaboration de plans de circulation apaisée
E2 - Définir et mettre en œuvre une stratégie du stationnement partagé
E3 . Faire évoluer et mettre en œuvre le schéma des äménagernents
cyclables sécurisés
E4 - Développer les services vélos sur l'ensemble du territoire
E5 - Lancer une réflexion sur la logistique urbaine avec les partenaires du territoire
£6 - Mettre en œuvre le schéma directeur des bornes de recharge (SD IRVE)
en lien avec le Syndicat Energie Vienne
E7 Proposer ua schéma d'accès aux sites touristiques voies et les nydfessionnels | ges | cs. Ar ÉRolRE ÉAGHAEE panévuies
086-318600419-20241209-20241209 18-DE Reçu le 16/12/2024
Pubiié le 16/12/2024... io | GREUG DELLE, PRET RTRHDN DU FL&l DE MOPROC Æ, Le Plan de Mobilité fera l'objet d'une enquête publique qui sera précédée de réu- nions ouvertes à toutes et tous, afin dé présenter le projet. Après enquête publique et concertation réglementaire, le Plan de Mobilité doit être approuvé courant 2025. H sera ainsi valable sur la période 2025 - 2035, avec une évaluation et révision au
bout de 5 ans.
Ain d’actualiser les données sur la Pour préciser le programme, son caît, son répartition des déplacements entre les linéncement et son calendrier, les études diférents modes en début de Plan de seront réalisées en 2025-2026 pour une Mobilités, une nouvelle Enquête Ménages prise de décision en fin d'année 2026. Déplacements sera réalisée en 2025. En termes de pitotage et de suivi de la
Si un certain nombre d'actions peuvent mise en œuvre ei des adaptations du Plan être déployées ou poursuivies sans de Mobilité, Grand Poñiers maintiendra attendre, d'autres nécessilent des études les instances de travall et de concertation de faisabilité ei de programmation plus associant, tes élus communautaires, les détaillées. C'est notamment le cas des maires, et les partenaires du territoire, actions relatives au développement et à la ainsi que les représentants des territoires restructuration du réseau de transport en limitrophes.
commun qui constituent te plus gros des
engagements financiers.
Fe RS .
0B6-218600419-20*3120%-20241209 18-9E
Reçu le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024
CARTE DE SYNTHÈSE
DU PLAN MOBILITÉ
Projets de püles
d'échanges
® Conmexdon
Æ Parcreis
æ fabsltement
\
Gares {pôtes d'échanges) Type de liaisons
à étudier
Q connexion En échange avec extérieur
D Sructurant = !aterne terriloire Grand Poiiers
=. Lalsons régionales identifiées
L Principaux générateurs déplacements
[ J Centralilés secondaires
GPA PCITIEVS PACE 1-0 QU P'AN OL SENENUITE GRAND POITIERS
communauté urbaine
CARRIER) Se NEC IS RES
86 000 POITIERS
RARES CE VERT
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3
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Conception
graphique DÉLIBÉRATION N° 18
Plan mobilité 2025 - 2035 de Grand Poitiers communauté urbaine
Bruno VIVIER : lecture de la délibération.
En 2026, la passerelle piétons et vélos entre le Clain et Buxerolles (à côté de l’ancienne station
hydraulique) permettra d'aller de la Porte de Paris jusqu’à Chasseneuil, Jaunay-Marigny, Dissay. Cela a été évoqué en conseil communautaire et répond à une forte demande.
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée