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Ordre du Jour - ODJ CM 17 03 2025
Procès Verbal - PV CM 23 janvier 2024 buxerolles.fr
Procès Verbal - PV du 04 decembre 2024
Procès Verbal - PV du CM 8 decembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Sécurité sociale,
ville de
fé ixerolles
Procès-verbal
Conseil municipal
Lundi 08 décembre 2025 ville de
uxerolles
Ordre du jour du Conseil municipal
Lundi 8 décembre 2025 à 18h30
Salle du Conseil (Hôtel de Ville)
L'ordre du jour sera le suivant :
> Approbation du Procès-Verbal du Lundi 22 septembre 2025 reporté
Administration générale
01- Information au Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du CGCT,
02- Révision des tarifs municipaux à compter du 1% Janvier 2026,
03- Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales,
04- Annulation de titres de recettes pour capture d'animaux,
05 - Ouvertures dominicales des commerces en 2026,
Ressources - Humaines
06- Modification du tableau des emplois et création d'emplois permanents,
07- Modification du tableau des ratios promus-promouvables pour les
avancements de grade,
08 - Modification de la participation employeur aux frais de la protection sociale -—
Complémentaire santé des agents de la Ville de Buxerolles,
09- Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne,
10 - Présentation du Rapport Social Unique 2024,
Finances - Commandes Publiques
11- Attribution d'une subvention complémentaire au budget du Centre Communal d'Action Sociale,
12- Régularisation des amortissements de biens et de subventions des années 2019, 2021 et 2022, 13- Subventions pour les projets de fin d'année 2025 aux coopératives scolaires de Buxerolles,
14- Dissolution du budget annexe « Energie renouvelable »,
15- Décision Modificative n°1 du Budget principal,
16- Décision Modificative n°1 du Budget annexe « Energie renouvelable »,
17- Ouverture de crédits de la section d'investissement 2026,
Cadre de Vie
18- Cofinancement d’un projet « Nature et Transitions »,
19- Révision du PPRI (Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation de la vallée du clain),
Education
20- Modification du Règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire,
21- Fixation des tarifs des accueils de loisirs à compter du 19 décembre 2025,
Associations et Vie sociale
22- Attribution de subventions aux associations,
Urbanisme
23- Dénomination d'une nouvelle voie,
Par ailleurs, la séance du Conseil municipal sera ouverte au public.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sincères salutations.
Gérald BLANCHARD PRÉAMBULE
Le maire Gérald BLANCHARD : Bonjour aux buxerollois qui nous écoutent, ceux venus assister à
ce conseil municipal, le dernier de l’année 2025, bonsoir aux collègues.
Le procès-verbal du mois de septembre sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
La semaine dernière il y a eu une commission générale, personne ne découvre aujourd'hui les
délibérations présentées. Les commissions thématiques elles-aussi évoquent les différents sujets.
Les pouvoirs : Monsieur VERT PRÉ a donné pouvoir à monsieur VIVIER
Madame de VITRY D'Avaucourt a donné pouvoir à madame LOUIS
Madame FERRIER a donné pouvoir à madame PASQUET
Secrétaire de séance : Madame Lara LECLERC® Ville de Buxerolles
86180
Département de lä Vienne
Convocation du 26/11/2025
N°20251208 01
Nomenclature Préfecture :
5.6
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
GONCALVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MENARD Patrick
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 3
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCQURT Carine à
LOUIS Amélie
FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame/Mansieur
LECLERCQ Lara
Séance du . Séa | 2025-063 |
Lundi 8 décembre 2025
À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Objet : Information au Conseil municipal sur les décisions
prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article
L.2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les décisions prises par le maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) depuis le dernier Conseil municipal tenu le 22 septembre 2025 sont les suivantes :
Décision N° Montant
Convention de mise à
disposition de matériel
numérique pour la
mise au socle
numérique des écoles
| élémentaires
publiques
3 494€ avec
une
subvention
de 2 445.80€
20250902 _DM_71 | 02/09/2025
Convention de
formation BAFD
Formation Générale
avec l'organisme de
formation UFCV
Centre - Val de Loire
20250902 DM_72 | 02/09/2025 666 €
Convention de
formation MAC SST
"Maintien et
Actualisation des
Compétences de
Sauveteur Secouriste
du Travail” avec
l'organisme Vital
Incendie
20250902_DM_73 | 02/09/2025 450€ TTC
| Convention de formation CACES R
482 Catégorie F avec
l'organisme de
formation ECF CERCA
20250902 _DM_74 | 02/09/2025 1 134€ TTC
Affiché le : 28/Ay2Prefecture Convention de
Publié le 11/12/2025
ER formation CACES R
489 Catégorie 3 avec
l'organisme de
fo8_01-DE
20250902! 864€ TTC DM_75 | 02/09/2025
| formation ECF CERCA Décision portant
abrogation de la
décision n°
20250414 _DM_27
| portant adoption de la 20250903 DM_76 | 03/09/2025 convention de
formation AC
Transport léger de
marchändises avec
- a —— ____|_ l'organisme AFTRAL
VENTE DU CAMION
20250905 DM_77 | 05/09/2025 | FRIGORIFIQUE JUMPY 1 800€ DE LA COMMUNE
Fixation des tarifs | Ajout du tarif
pour l'occupation du pour une
20250911 _DM_78 11/09/2025 domaine public à consigne partir du 1% octobre Pickup :
2025 150€
Décision de
l'attribution - Travaux
de restructuration de 20 110.58€
l'ancienne Poste en .
20250915 _DM_79 | 15/09/2025 Pôle Solidaire TTC Lot 5 CARRELAGE ET
FAIENCES
| de | Procédure petits lots !
Convention pour une
prestation avec
20250923 DM 80 23/09/2025 l'association Ciels 90€ TTC Sonores
Décision de
modification n°1 -
Reprise de
l'alimentation gaz -
Travaux de 2 011.20€
restructuration de TTC
l'ancienne Poste en
Pôle Solidaire
Lot 7 CHAUFFAGE -
PLOMBERIE -
: |__ VENTILATION |
Décision de
modification n°1 Ajout
de portes - Travaux
| dé restructuration de 3 341,50€
l'ancienne Poste en . 20250929 DM_82 25/09/2025 pôle Solidaire TTC
Lot 3 -
CLOISONNEMENT
INTERIEUR ET
| - | | PLAFONDS
20250929 DM_81 29/09/2025
Convention de
formation avec
AR Prefecture! 20250929 _DM_83 29/09/2025 l'organisme de 1 260€ TTC formation Imagine la
086-218600419-20251208-20251/08 O1-DE Paix Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 | 20251001_DM_84
20251001_DM_85
20251007 _DM_86
|
20251007 DM_87
20251007 _DM_88
20251007 _DM_89
20251008_DM_90
_ _
|
AR Prefecture| 20251008 DM _91
086-218600419-20251208-20251?08 01-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
Vente de matériels de
restauration
appartenant à la
commune à la Maison
| des Projets
01/10/2025 | 1 200€ TTC
Convention de mise à
disposition de la saile
de spectacle de la
Maison des Projets
(Décembre 2025)
pour le RPE
01/10/2025 Gratuit
Organisation d'une
formation au
développement des |
compétences |
psychosociaux des
enfants de 0 à 3 ans
07/10/2025 1 500€ TTC
Organisation d'une
formation au
développement des
| |
07/10/2025 3 420€ TTC compétences
| psychosociaux des
enfants de 3 à 12 ans
| Convention de
formation Gestes |
Techniques
| Professionnels |
d'Intervention et |
usage des bâtons de |
protection de défense |
avec l'organisme de
formation de Monsieur
Pierre Olivier
BRUNETEAU — x}
Approbation
d'attribution -
Fourniture,
07/10/2025 Installation et mise en
| œuvre d'une
| infrastructure de
vidéoprotection -
| Phase 3
| he Reprise d'un four à
gaz sous forme de |
remise de l’entreprise
Groupe Benard SAS
2 . …
| Convention de
07/10/2025 | 300 € TTC
74 175.36 €
TTC
08/10/2025 720 € TTC
formation MAC
formateur PRAP IBC
avec l'organisme de
formation Centre
National France SST
08/10/2025 | 690 € TTC
———— — = —
| Remplacement des
revêtements de sol
PVC - Réhabilitation et
extension école 11 609.24€ 20251020 DM _92 20/10/2025 élémentaire Simone TTC
Veil
| Lot 9 (REVÊTEMENTS
| DE SOLS - FAÏENCES) |
Convention de
formation PSC1 en
deux demi-journées
avec l'organisme de |
formation Protection
Civile 1 |
||
|
20251023 _DM_93 | 23/10/2025
|
300 € TTC
, = —
Convention de
formation PSC1 avec
20251023 DM _ 94 | 23/10/2025 l'organisme de 300 € TIC | formation Protection
| Civile 2
| Convention
| d'utilisation de la salle
| « Grande salle Ravel
20251028 DM_95 28/10/2025 », 10 rue Maurice -
Ravel avec
l'association C/ub
retraités rencontres
Convention
d'utilisation de la salle
« Petite salle Ravel », 20251028 DM _ 96 28/10/2025 10 rue Maurice Ravel -
avec l'association des
Collectionneurs
| Convention
d'utilisation de la salle
| « Salle Ravel
| 20251028 _ DM _ 97 | 28/10/2025 | restauration », 10 rue - | | Maurice Ravel avec
| | l'association Echiquier
Poitevin |
Convention
d'utilisation de la salle
« Grande salle Ravel
20251028 DM _ 98 28/10/2025 », 10 rue Maurice =
Ravel avec
l'association Fchiquier
Poitevin
Convention
d'utilisation de la salle
« Petite Salle Ravel »,
AR Prefecture. 20251028 DM 99 28/10/2025 10 rue Maurice Ravel :
086-218600419-20251208-20251P08 01-DE avec l'association Reçu le 11/12/2025 . no Publié le 11/12/2025 Echiquier Poitevin 20251028 _DM_
20251028 _DM_
20251028 DM_
20251028 _DM_
———— | |
20251028 _DM_
20251028 _DM_
AR Prefecture,
086-218600419-20251208-20251208 01-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié ie 11/12/2025
20251028 _DM_
|
| 100 | 28/10/2025|
|
|
101 [Es/roIeRES
||
———“ 0
102 | 28/10/2025
103 | 28/10/2025 |
104 | 28/10/2025
105 28/10/2025
Convention
d'utilisation de la salle
« Grande salle
Ravel », 10 rue
Maurice Ravel avec
l'association Exabul
théâtre
Convention
d'utilisation de lä salle
« Gymnase de l'école
Jean-Marie Paratte >,
rue des écoles à
Buxerolles avec
l'association £xabu/
théâtre
Convention
d'utilisation de la salle
« salle Ravel
restauration », 10 rue
Maurice Ravel avec
l'association Scrabble
Club de Buxerolles
Poitiers
Convention
d'utilisation de là Salle
« Petite salle Ravel »,
10 rue Maurice Ravel
avec l'association
Tous Azimuts
Convention |
d'utilisation de la salle
« Pierre Sabourin », |
rue de l'Hôtel de Ville |
à Buxeroiles avec
l'association Tous
Azimuts
Convention
d'utilisation de la salle
« Grande salle Ravel
», 10 rue Maurice
Ravel avec
l'association /’école
d'arts martiaux de
| Buxerolles
Convention
d'utilisation de la salle
106 | 28/10/2025
« salle de danse »,
rue de l'hôtel de Ville,
|. 86180 Buxerolles avec
l'association école
d'arts martiaux de
Buxerolles
- mil
—} 20251028 _DM_107
20251028 DM_108
20251028 _DM_109
20251028 DM_110
20251028 _DM_111
20251028 DM_112
20254028-2M_ 113
AR Prefecture]
|
086-218600419-20251208-20251/08 01-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 |
28/10/2025
28/10/2025 |
28/10/2025
28/10/2025
28/10/2025
28/10/2025
28/10/2025
|
Convention
d'utilisation de la sälle
« Petite salle Ravel »,
10 rue Maurice Ravel
avec l'association C/ub
retraités rencontres
Convention
d'utilisation de la salle
« danse », 12 rue de
l'Hôtel de Ville à
Buxerolles avec
l'association C/ub
retraités rencontres
Convention
d'utilisation de la salle
« danse », 12 rue de
l'Hôtel de Ville à
Buxerolles avec
l'association Club
retraités rencontres
Convention
d'utilisation de la salle
« Pierre Sabourin »,
rue de l'Hôtel de Ville
à Buxerolles avec
l'association Académie
du Tao
Convention
d'utilisation de la salle
« Gymnase école
Jean-Marie Paratte »,
rue des écoles, 86180
Buxerolles avec
l'association Académie
du Tao
Convention
d'utilisation de la salle
« Petite Salle Maurice
Ravel », 10 rue
Maurice Ravel à
Buxerolles avec
l'association Abozart
Convention
d'utilisation de la salle
« Grande Salle
Maurice Ravel », 10
rue Maurice Ravel à
Buxerolles avec
l'association Abozart 20251030 DM_114
| 20251031_DM_ 115 | 31/10/202
20251031 DM_116 PR
20251031 DM_117 | 31/10/2025
| …
| 20251105 _DM_118 | 05/11/2025
_ |
|
| 20251105 DM_119 L05/11/2025
|
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251:08 G1-DE Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 20251105 M_120 | 05/11/2025
31/10/2025 |
l'Ecole Simone Veil
|_VERTS - CLOTURES)
Réalisation d'un
Contrat de Prêt
“Transformation
Ecologique" d'uñ
montant de 750 000€
auprès de la Caisse |
des Dépôts et
750 000€
| Consignations pour le
financement de la |
réhabilitation de
Décision de
modification n°3
Passage véhicules - |
engazonnement -
incidences déminage - |
5 | Travaux réhabilitation 28 487,48€ |
et extension école | TTC
élémentaire Simone |
Veil - Lot 14 |
(TERRASSEMENTS — |
VRD - ESPACES |
Décision de
modification n°1
remplacement des
meubles sous évier -
Travaux réhabilitation
et extension école
élémentaire Simone 1275.00€ |
Veil TIC |
Lot 7 (CLOISONS - |
ISOLATION —
PLAFONDS -—
MENUISERIES |
INTERIEURES BCIS |
(MIB))
Réalisation d'un
Contrat de Prêt d'un
montant de 600 000€ 600 000€ |
auprès du Crédit
Mutuel
Convention
d'utilisation de la salle
< Gymnase école
Jean-Marie Paratte »,
avec l'association
centre d'animation | |
Convention
d'utilisation de la salle |
« salle de danse »,
avec l'association
centre d'animation
Convention
d'utilisation de là salle
« Ravel côté
restauration >, avec
l'association Clef des |
arts Convention
d'utilisation de la salle
« Restauration
20251105 DM_121 | 05/11/2025 Maurice Ravel », 10
rue Maurice Ravel, par
l'association Familles
de France
Convention
d'utilisation de la salle
20251105 DM_122 | 05/11/2025 | < Marcel Varliette »,
L_—
| 20251105 DM_123 | 05/11/2025|
20251105 DM_124 | 05/11/2025
20251105 DM_125 0/21/2028 |
|
20251105 _DM_126 | 05/11/2025 |
rue Omer BERNIER à
Buxerolles avec
l'association Artresan
Convention
d'utilisation de la salle
« Petite salle Ravel »,
| 10 rue Maurice Ravel
| avec l'association
| Artresan
|
| Convention
| d'utilisation de la salle
«+ Pierre Sabourin »,
rue de l'Hôtel de Ville
à Buxerolles avec
l'association Artresan
|
Convention
d'utilisation de la salle
« Grande salle
Ravel », 10 rue
Maurice Ravel avec
| l'association Artresan
| Convention
| d'utilisation de la salle
« Marcel Varliette »,
rue Omer BERNIER à
Buxerolles avec
| l'association
Buxerolles, Vallées et
| Nature
Convention
| d'utilisation de la salle
20251105 DM_127 | 05/11/2025 | « Pierre Sabourin »,
. avec l'association
Virouneux d'O Bourg
Convention
d'utilisation de la salle
20251105 _DM_128 | 05/11/2025 | . < Gymnase école
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 O01-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
Jean-Marie Paratte »,
avec l'association Flex
Pointe. 20251105 DM_129
20251105 DM_130
| 20251105 DM_131
20251105 DM_132
|
—
05/11/2025
05/11/2025
Convention
d'utilisation de la salle
« de danse », avec -
l'association Flex
Pointe
Convention
d'utilisation de la salle
« Grande Salle 05/11/2025 -
Maurice Ravel », avec
l'association Country
Danse 86 Buxerolles
Convention
d'utilisation de la salle
« Grande Salle 05/11/2025 | -
Maurice Ravel avec
l'association Country
Danse 86 Buxerolles
Convention
d'utilisation de la salle
« Pierre Sabourin »,
rue de l'Hôtel de Ville
avec l'association
école de musique
Le conseil municipal prend acte de la délibération
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 01-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
Pour extrait conforme
Le Maire AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 O1-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 DELIBÉRATION N°1
Information au conseil municipal sur les décisions prises par le maire en
vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
Le maire Gérald BLANCHARD : !! n’y a pas de vote, on prend acte. Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 26/11/25
N°20251208_02
Nomenclature
Préfecture :
7.10
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
GONCALVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ tara
LECOQ Phlippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MENARD Patrick
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ tudivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 3
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FERRIER Emilie à
Evelyne
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno
PASQUET
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Ciément-Yves
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame/Monsieur
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25
Trausmis en préfecture le :
2025 - 064
Séance du
Lundi 8 DÉCEMBRE 2025
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Révision des tarifs municipaux à compter
du 1°" Janvier 2026
Rapporteur : Madame Fayard
- Tarifs liés à la pr reté urbain
Désignation
Tri des déchets après les
manifestations
Enlèvement de sacs et des déchets
encombrants sur la voie publique
déposés en dehors des horaires de
| collecte
Enlèvement de bacs à ordures
ménagères ne respectant pas les
règles de collecte
Mise en fourrière, capture et
transport des animaux errants,
blessés ou décédés sur le domaine
public ou privé -
Pour une intervention de jour de
8h00 à 20h00 _
Mise en fourrière, capture et
transport des animaux errants,
blessés ou décédés sur le domaine
public ou privé -
Pour une intervention de nuit de
week-ends
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 02-D
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
‘
20h00 à 8h00, les jours fériés et les
Tarifs 2025 | Tarifs 2026 |
103,00 €| 103,00 €
500,00 €| 500,00 €
82,00€| 82,00€ —+
|
150,00 €| 150,00 €
À - — ——_— 2 ——
171,00€| 171,00 €
Lo Li
- 100000 € 2 - Tarifs funéraires
| Désignation | Tarifs 2025 | Tarifs 2026
| Concession de 2 m2 pour 30 ans | 270,00€| 27000€.
| Concession de 2 m2? pour 15 ans | 99,00 € | 99,00 € |
Case de columbarium pour 30 ans | 543,00 € | 543,00 € |
| Case de columbarium pour 10 ans | 319,00 € | 319,00 € |
Emplacement cavurne pour 30 174,00 € 174,00 €
Emplacement cavurne pour 15 31,00 € 31,00 €
Pose, fourniture et gravure d'une
plaque d'identification d’un défunt
sur la colonne du Jardin du 46,00 € 46,00 € | Souvenir _ Lo |
| Pose, fourniture et gravure d'une
| plaque du columbarium __L 55,20 € | 55,20 «|
3 - Tarifs de la Bibliothèque
| Désignation | Tarifs 2025 | Tarifs 2026
| Adulte de Buxerolles et autres | | |
| communes de Grand Poitiers | 10,00 € | 10,00 € | | Adulte hors Grand Poitiers _ ll 13,00 €, 13,00€, Mineur | ____ Gratuit Gratuit | Etudiant, apprenti, demandeur | d'emploi, inscrit à France Travail, 4,00 € 4,00 € | bénéficiaire des minima sociaux | | Organismes extérieurs à la Ville
|. de Buxerolles 2] 00e 30,50 € | Renouvellement de la carte
| magnétique après une 2°" perte | 2,00 € | 2,00 € |
Ouvrage perdu ou détérioré Rachat au prix Rachat au ___l du neuf] prix du neuf
4 - Tarifs des horaires d'intervention du personnel communal sur le domaine public
Les travaux de réparation effectués en régie par les services techniques municipaux sont facturés aux tiers responsables de dégâts sur le patrimoine de la Ville de Buxerolles, sur la base de tarifs horaires ci- dessous.
AR Prefecture
| Désignation Tarifs 2025 | Tarifs 2026
| Coût horaire moyen d’un agent | 40,00 € | 40,00 €. Supplément pour les heures du |
| dimanche, des jours fériés et de 14,00 € 14,00 € a Qui . | | Forfait de déplacement 55,00 € | 55,00 € | Frais de gestion pour les | | | interventiohs SAS | 52,00 €
086-218600419-20251208-20251208 02-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Buxeroll
Pour se prémunir des éventuelles dégradations faites par les associations qui utilisent chaque semaine les salles communales, une caution annuelle de 400,00 € sera demandée, sans distinction de salle.
Une caution de 300,00 € par événement sera demandée pour la location à titre exceptionnel par les particuliers ou les associations, sans distinction de salle.
Toute dégradation, dont le montant sera supérieur à celui de la caution, sera facturée sur la base du montant du devis relatif aux réparations.
Un forfait ménage d’un montant de 100 € sera proposé pour toutes les salles aux particuliers et aux associations.
Un forfait unitaire de déplacement de 55 € sera exigé pour toutes les interventions de l'astreinte technique et qui ne relèvent pas d'une urgence (défaut d'alarme, portes non fermées, lumière allumée, oubli de clefs, ..).
Pour les associations de Buxerolles, la mise à disposition sera gratuite pour les activités hebdomadaires, les réunions institutionnelles et pour les trois premières activités organisées à titre exceptionnel. Au-delà, le tarif « Buxerolles Acteurs économiques » s'appliquera.
Les tarifs indiqués sont en TIC, il sera appliqué le taux de TVA en vigueur.
2- arcel Varliette
AR Prefecture
Buxerolles | Hors Buxerolles
F TT n. | Particuliers | Particuliers | éc ann es et , Acteurs
- | q | associations | *n0MIqUES Demi-journée ou
soirée en semaine 143,50 € 172,00 € 184,50 € 221,50 €
(4h) | | | _ | _ Journée (8h) | 277,00€ | 332,00€ | 359,00 € | 430,50 €
| Week-end |
(samedi 8h à 553,50 € 664,00 € 717,50 € 861,00 € dimanche 23h) |
3- Grande salle Maurice Ravel
Buxerolles Hors Buxerolles _ 1 _ a + ——— -
| na Acteurs Particuliers et Acteurs L _ Particuliers | __ économiques | _ associations | économiques
Demi-journée ou
soirée en semaine 113,00 € 135,00 € 154,00 € 184,50 € |
(4h) | | ——| | | Journée (8h) | 225,50 € | 270,50 € 307,50 € 369,00 €
Week-end (samedi
&trs dimanche 451,00 € 541,00 € 615,00 € 738,00 €
23h) _ …
086-218600419-20251208-20251208 02-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 4- Salle du restaurant Maurice Ravel
Buxerolles | Hors Buxerolles
En 1 n “Acteurs Î Particuliers et Acteurs | | Particullers | économiques | associations | économiques Demi-journée ou
| soirée en semaine 92,00 € 111,00 € 123,00 € 148,00 €
| (4h) | | | _ | Journée (8h) 184,50 € 225,00 € 246,00 €, 295,00€ Week-end (samedi |
| 8h à dimanche 369,00 e 445,00 €| 492,00 € 590,50 € 23h) _]
5- Petite salle Maurice Ravel
Buxerolles | Hors Buxerolles
| re | Acteurs | Particulierset | Acteurs
a Renticnliers | _ économiques | associations économiques
| corde en se ou
soirée en semaine 51,00 € 61,50 € 82,00 € 58,50 €
és | | —). L
| Journée (8h) 102,50 € | 123, 00 € 164,00 € 197,00 €
Week-end (samedi
8h à dimanche 205,00 € | 246,00 € 328,00 € 394,00 € 23h)
vec la salle du restaurant
Buxerolles | : Hors Buxerolles
| Acteurs | Particuliers et Acteurs [ Particuliers | économiques | associations | économiques
Demi-journée ou | soirée en semaine 184,50 € 221,50 € 236,00 € 283,00 €
_ (4h) | | | | Journée (8h) | 369,00 € | 443,00€ | 471,50 € | _ 566,00 € Week-end (samedi | 8h à dimanche 738,00 € 886,00 € 943,00 € | 1 132,00 € 23h) LE
7- Salle de danse
| Associations de |
Buxerolles à partir :
delete" | Asogations ors | réservation à titre L exceptionnel
Demi-journée ou soirée en 61,50 € 102,50 €
| semaine (4h) a | €
Journée (8h) | 123, 00 € | 205,00 €
Week-end (samedi 8h à
. dimanche 23h)
Les activités doivent être compatibles aux caractéristiques de la salle (danse, gymnastique, yoga, ….).
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 02-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Week-end (samedi 8h à | |
| Week-end {samedi 8h à
8- Gymnase Jean-Marie Paratte
Associations de
Buxerolles à partir de
la 4ème réservation à
titre exceptionnel À
Association hors
Buxerolles
| Demi-journée ou soirée en | |
semaine (4h) Î 102,50 |
Journée (8h) 205,00 €
| Week-end (samedi 8h à
dimanche 23h)
205,00 €
410,00 €
Les activités doivent être compatibles aux caractéristiques de la salle (sport en salle).
9- Salle Pierre Sabourin
dimanche 23h) | | JE —
L_ | ___ Buxerolles | Hors Buxerolles
Le | RCI | &conomiaues | assnEatlone Î éconamiques
| RQEUE Fe nee | 14380€) 17200€) 184,50€) 22,50€
Journée (8h) | 277,00€. 332,00€. 359,00€) 430,50€
ee Er En | 553,50€ | 664,00€. 717,50€. 861,00€
10-Salle du conseil
a _ EL ‘ Buxerolles oo [ __ Hors Buxerolles |
_ : | Particuliers | économiques | associations | économiques |
Len mine (4h) res |__ 82,00€) S8,50€), 82,00€ L 98,50 €
Journée (8h) 164,00 € | 197,00€ 164,00€| 19700€|
La salle du conseil pourra être utilisée pour les assemblées générales ou autre rassemblement associatif.
11-Salle des Commissions
dimanche 23h)
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 02-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
| | Buxerolles | Hors Buxerolles _ ———— 1 — ———— RS 1 a —— — À
nn Acteurs Particuliers et Acteurs
| _ | RATES | économiques | associations | économiques Demi-journée ou soirée | en semaine (4h) | 20,00 € | 24,00 € | 20,00€, 24,00 € |
Journée (8h) ___ 40,00€ 48,00 € | 40,00 € 48,00 € 12-Bureaux
| Buxerolles Hors Buxerolles
| a |. CT Acteurs | Particuliers et | Acteurs Co SRE | économiques | associations | économiques | Demi-journée ou soirée
| en semaine (4h) [__ 20,00€} 24,00€ | 20,00€ 24,00€) Journée (8h) | 40,00 € | 48,00 € | 40,00 € 48,00 € | Week-end (samedi 8h à
dimanche 23h) nm _ 1 m
13-Relais Petite Enfance
Tarifs 2025 | Tarifs 2026
E | Associations Hors | nn H | Buxerolles Associations Hors Buxerolles
Demi-journée (2h) 20,00 € 20,00 €
Deux salles du relais petite enfance peuvent être mises à disposition au tarif de 20,00 € pour 2 heures aux associations hors Buxerolles dont l'objet concerne la petite enfance.
14-Tarif_horaire pour les associations hors commune occupant les salles communales pour ses activités réquiières
Un Désignation | Tarifs 2025 | Tarifs 2026
Marcel Varliette | 20,00 €/h | 20,00 €/h | Petite salle Maurice Ravel | 5,00 €/h | 5,00 €/h | Grande salle Ravel | 20,00 €/h 20,00 £€/h | Salle de restauration Ravel 10,00 €/h. 10,00 €/h | Salle de danse | 10,00 €/h | 10,00 €/h | Gymnase Jean-Marie Paratte | 20,00 €/h 20,00 €/h | | Pierre Sabourin | 20,00 €/h, 20,00 €/h. | Salle du Conseil | 20,00 £/h | 20,00 €/h | | Club house ESB foot EL 5,00 €/h | 5,00 €/h. | Salle des commissions | 5,00 €/h | 5,00 €/h Bureaux | _ 5,00 €/h} 5,00 €/h,
Ces tarifs permettront également de déterminer les avantages en nature pour les associations Buxerolloises.
15-Location du matériel communal
Tarifs 2025 | Tarifs 2026 | Désignation
| Table pliante | | 6,00 €| 6,00 € | | Chaise pliante | 0,80 €, 0,80 €
Banc 2,50€ 2,50 €
Ces tarifs sont applicables aux particuliers Buxerollois et aux associations) hors commune, AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 02-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 6 - Encarts publicitaires pour le magazine municipal
L'encaissement des recettes publicitaires pour les bulletins municipaux es
confié à une régie publicitaire professionnelle.
Tarifs Pages Intérieures ci-dessous :
qère
Format parution
en €
| 1 page | 900,00€.
1/2 page | 530,00€
1/3 de 380,00 € page | |
1/4de | 39000€ | page | c! |
|11/8de | ;7500€ | page __ | _|
1/12 de | 125,00 € page _ !
Tarifs Pages 2è"€ de couvertures ci-dessous :
| qère 2ème ]
| Format | parution no
__ ,_ 2€ | enc |1 page | 1000,00€ 950,00 € |
1/2page | 610,00€| 579,50€
1/3 de 420,00 € 399,00 € page | | UT]
1/4 de | 500€ 323,00 € | page 7 | |
|1/8 de 200,00 € 190,00 € page 1 —
1/12 de 140,00 € 133,00 € | page +] |
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 02-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
Dème
parution
- 5 %<<
en € |
855,00€ |
503,50 € |
361,00 €
285,00 €
166.25 €
118.75 €
gème |
parution
- 10 Yo
en €
810,00 € |
477,00 € |
—
gème
parution
15 %
en € |
765,00 € |
450,50 € |
342,00 € 323,00 € |
270,00 € |
158.50 € |
112.50 €
en€ |
900,00 €|
549,00 € |
378,00 € |
306,00 € |
180,00 € | _ 4
126,00 €
255,00 €
148.75 €
|
106.25 € |
518,50€
357,00 €
289,00 €
170,00 €
119,00 € Tarifs Pages 4°" de couvertures ci-dessous :
| : parution parution parution Format au
n - 5 % - 10% = 15
| | __ <= en€ _| _en€e | en€ |
| 1 page | 1200,00€| 1140,00€, 1080,00€| 1020,00 € |
1/2page | 720,00€ 684,00 € | 648,00€, 612,00€
M . je 480,00 € | 456,00€| 432,00€|. 408,00€.
F | #5 = se de 400,00 € | 380,00€| 360,00€| 340,00€
l | | ] |
| : : de 240,00€|
228,00€) 216,00€) 204,00 €
1/12 de | D re | 160,00€, 152,00€. 144,00€ 136,00
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi 1° Décembre 2025.
Il r £ nseil municipal :
> D'approuver les tarifs ci-dessus à compter du 1° Janvier 2026,
> D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous le:
documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cett:
délibération à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Gérald BLANCHARD /
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 02-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 2
Révision des tarifs municipaux à compter du 1°" janvier 2026
Séverine FAYARD : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des remarques ? des questions ?
Messieurs DEVERGNE et BOUET confirment la dangerosité du protoxyde d'azote et insistent sur
la nécessité de la prévention.
Le maire Gérald BLANCHARD : Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 26/11/25
N°20251208 03
Nomenclature Préfecture :
7.5
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARPINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
GONCALVES DÉ BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECORQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélle
MARTEAU Mickael
MENARD Patrick
MERINO AVILA Jase Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Brunû
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 3
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorina
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame/Monsieur
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25
Transmis en préfecture le :
2025 - 065 L
Séance du
Lundi 8 DÉCEMBRE 2025
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Approbation de la Convention Territoriale
Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales
Rapporteur : Madame Lorgnier
La première CTG conclue entre la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) de la Vienne et les collectivités du territoire de Grand Poitiers pour la période 2021-2025 arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Il est proposé de renouveler ce partenariat pour la période 2026- 2030 afin de poursuivre la dynamique engägée en faveur des familles et de maintenir le niveau d'engagement financier antérieur, notamment les « bonus territoire CTG >».
Les objectifs de la CTG constituent un cadre stratégique partagé entre la Caf et les collectivités.
Elle vise à :
« Renforcer la cohérence des actions menées en matière de petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité et accès aux
droits ;
* Adapter les équipements et services aux besoins identifiés
sur le territoire ;
« Optimiser les interventions et cofinancements des
partenaires ;
. Définir des objectifs communs à l'échelle des bassins de
vie.
Cette contractualisation s'articulera avec les autres documents
stratégiques du territoire (Plan de Mobilité, PLH, Contrat de Ville, Schéma Départemental des Services aux Familles, etc.).
La CTG permet de garantir la continuité des financements antérieurs et d'identifier des territoires prioritaires susceptibles de bénéficier d'abondements spécifiques.
Sa gouvernance, issue de l'évaluation du précédent dispositif,
sera renforcée autour d’un comité de pilotage et d'une coordination locale par bassin de vie.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
Lundi 1% Décembre 2025
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 03-DE Reçu le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025 Il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026 - 2030 entre la Caf de la Vienne, là Communauté Urbaine de Grand Poitiers et la Ville de Buxerolles,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l’unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHA
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 03-DE
Reçu le 16/12/2025
Publié 1e 16/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 3
Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la caisse
d'allocations familiales
Candice LORGNIER : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu’il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? qui s’abstient ?
Adoptée vile de | 2025 - 066
uxerolles Séance du
Ville de Buxerolles Lundi 8 DÉCEMBRE 2025
86180 À 18 h 30 salle du conseil municipal
Département de la Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
Convocation du 26/11/25
N°20251208_04 OBJET : Annulation de titres de recettes pour capture 5
Nomenclature Préfecture : d'animaux
7.10
Quorum : 17
Rapporteur : Madame Fayard
Présents : 27
Mesdames et messieurs Plusieurs titres de recettes ont été émis à l'encontre d’un usager,
BLANCHARD Gérald au titre des frais engagés pour la capture et la garde d'un chien BOUET Raland À à : : :
ER (délibération n°3 du Consel municipal du 22/09/25). DESJARDINS Nathalie DEVERGNE Ludovic \ - . . . , n
FAYARD Séverine Après vérification de la situation, il apparait que l'usager a
AVES DE BA ere régularisé sa situation auprès de la commune, ayant repris
Dominique possession de son animal et pris les dispositions nécessaires pour
PTE éviter toute nouvelle divagation. LECOQ Philipp | 2 ._
en Dans ce contexte, il n'apparaît plus justifié de maintenir deux des
LOUIS Amélie titres de recettes émis, les frais correspondants n'étant plus MARTEAU Mickael fondés
MENARD Patrick n, k : . x
MERINO AVILA Jose Ignacio En conséquence, il est proposé de procéder à l'annulation des PASQUET Evelyne ; : SGPENEAU FrRicetEe deux titres de recettes concernés.
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
UGIER Deni he € us rue or PE 5 8 D ULMOR Fonte Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
TEXIER Nathalie Lundi 1° Décembre 2025. THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel Il est proposé c C nse il
uni ! l :
Pouvoirs : 3 > D'annuler les titres suivants : Mesdames et Messieurs
DE VITRY, D'AMAUCOURT Carine à -__N°3565 bordereaux 111 pour un montant de 167.00€ TTC LOUIS Amélie
FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne -__N°3570 bordereaux 114 pour un montant de 167.00€ TTC VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno
Absents : 3 , , . : x : > D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
Mesdames et Messieurs 2 :
DEMEOCQ Clément-Yves nécessaires. DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
PERRIN Bernard + . LUS Z 7 = . _» Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
Secrétaire de séance : délibération à l’unanimité (30 voix)
Madame/Monsieur
PECLERCO LEE Pour eXtrait conforme . E BUL :
Affiché le : 28/11/25 ? SR Le Maire
Xransmis en préfecture le : 2 - Le. ©. RG, 8 tt h D
Jen mt
AR Prefecture Gérald BLANCHARD
086-218600419-20251208-20251208 04-DE Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 4
Annulation de titres de recettes pour capture d'animaux
Séverine FAYARD : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD :Est-ce qu’il y a des remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée vil de 2025-067 |
iero! ES Séance du _ a
Ville de Buxerolles Lundi 8 DÉCEMBRE 2025
86180 À 18 h 30 salle du conseil municipal
Département de là Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
Convocation du 26/11/25
N°20251208_05 _
OBJET : Ouvertures dominicales des commerces en
Nomenclature Préfecture : 2026
8.6
Quorum : 17
Rapporteur : Monsieur Thinon
Présents : 27
Mesdames et Messlaurs Selon l'article L.3132-26 du Code du Travail, issu de la loi Macron, SANCHARD GérEk dans les établissements de commerce de détail où le repos er ne hebdomadaire a lieu normalement le Dimanche, ce repos peut
CHARTIER Mathieu être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce DESJARDINS Nathalie de détail, par arrêté du Maire pris après avis du Conseil Municipal. DEVERGNE Ludovic FAYARD Séverine
PRES UDE BRITO Mori - Le nombre de ces Dimanches ne peut excéder douze par an,
Dominique contre 5 auparavant. La liste des dimanches est arrêtée avant le
LECOQ Philippe 31 décembre, pour l'année suivante. Il est à noter que les
cree commerces de bricolage et les jardineries bénéficient d'une
LOUIS Amélie dérogation de plein droit au repos dominical. De même, pour le
LÉ USE commerce à dominante alimentaire qui est autorisé à ouvrir les
MERINO AVILA Jose Ignacio Dimanches jusqu'à 13 h 00. PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
ROUESr CARMEN Dans le Département de la Vienne, un accord conclu le 6
SULMON Françoise Novembre 2003, entre les organisations patronales et les
un pus organisations syndicales, limitait la dérogation au repos dominical
VIVIER Bruno à 3 Dimanches par année civile dans le commerce de détail, Cet
ZERROUNT Emmanuel accord s'imposait à l'ensemble des commerces de détail via un
voirs : 3 arrêté préfectoral du 4 Décembre 2003.
Mesdames et Messieurs . : Fr
A A Carine à En 2016, la Direction Régionale des Entreprises, de la
PERRIER Emilie à PASQUET Evelyne Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno (Direccte) a décidé, suite au vote de la loi Macron, de laisser les
absents : 3 communes se charger de la concertation des dates d'ouverture.
Mesdames et Messieurs , . : 1 sue
DEMEOCQ Clément-Yves En avril 2017, la Direccte a provoqué une renégociation de
NASCIMENTO TEIXEIRA Vitori
. : g
IEHer orne l'accord par les signataires. De cette rencontre a résulté
« l'avenant’ n°1» à l'accord de 2003, qui autorise sur le
Secrétaire de séance ï
Département de la Vienne, 4 dérogations au repos dominical par
Madame/Monsieur an, 3 en décembre et 1 autre hors Novembre et Décembre.
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25 Par concertation en date du 8 Juillet 2025 avec les partenaires nsmi réfe sociaux, les services de l'unité territoriale de la DDETS ont fixé
trois Dimanches pour 2026.
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 05-DE
Recu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Pour la Grande Distribution
> 6 Décembre 2026 de 9h00 à 19h00,
> 13 Décembre 2026 de 9h00 à 19h00,
> 20 Décembre 2026 de 9h00 à 19h00.
our le commerce étail
> 6 Décembre 2026 de 10h00 à 19h00,
> 13 Décembre 2026 de 10h00 à 19h00,
> 20 Décembre 2026 de 10h00 à 19h00.
- Les concessionnaires automobiles en conformité avec les dates nationales des portes ouvertes.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi 1° Décembre 2025,
ILest proposé au Conseil municipal :
> De donner un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2026 tel que présenté ci-dessus.
> De préciser que les dates seront définies par un arrêté du Maire.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD N
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 05-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 5
Ouvertures dominicales des commerces en 2026
Gilles THINON : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée ville de
uxerol|es Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 26/11/25
N°20251208_06
Nomenclature Préfecture :
4.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
GONCALVES DE BRITO Marie
Dominique
LECLERCQ Lara
LECCQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MENARD Patrick
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
‘POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 3
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
: FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne
VERT-PRE Patriék à VIVIER Bruno
«#1 +
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
DO NASCIMENTO TEIX£IRA Vitorino
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame/Monsieur
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25
Transmis en préfecture le :
| 2025 - 068
Le
Séance du
Lundi 8 DÉCEMBRE 2025
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Modification du tableau des emplois et
création d'emplois permanents
Rapporteur : Madame Desjardins
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article
L.332-8 de ce Code ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.5211-6 et L.5211-9 de ce Code ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut
particulier du cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la
procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents
de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l'avis du CST en date du 6 novembre 2025,
1°) Suite à des mouvements de personnel, il est nécessaire de
mettre à jour le tableau des emplois et de supprimer les postes
comme suit à compter 01/01/2026 :
-suppression d’un poste d'Ingénieur principal à temps complet
-suppression d'un poste d’ATSEM principal de 1°" classe à temps
complet
2°) Suite aux créations de postes par délibération du 22
septembre 2025, afin de permettre des avancements de grade, il
est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois au
01/01/2026 et donc de supprimer les postes devenus vacants
comme suit :
-1 poste de Technicien Territorial à temps complet
-1 poste d'agent de maîtrise à temps complet
-1 poste d’adjoint administratif à temps complet
-1 poste d'adjoint administratif principal de 2è"% classe à
28/35èmes
-2 postes d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps
complet
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 06-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 3°) Pour faire face aux besoins du Pôle Technique, il a été décidé
de créer deux postes permanents comme suit à compter du 1% janvier 2026 :
- 1 chef d'équipe espaces verts à temps complet,
- 1 chef d'équipe patrimoine bâti à temps complet.
Afin d'anticiper les recrutements, il est proposé d'ouvrir les postes
sur les 1° grades concernés, et de faire les ajustements
(suppressions de postes) si besoin début 2026, selon les
recrutements réalisés.
Ainsi, il est proposé de créer à compter du 1° janvier 2026 les
postes comme suit :
1 poste d’adjoint technique à temps complet,
2 postes d'adjoint technique principal de 2" classe à
temps complet,
- 2 postes d’adjoint technique principal de 1° classe à temps
complet,
- 2 postes d'agent de maîtrise à temps complet,
- 2 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet.
Considérant que les dispositions de l'article L332-8 susvisé autorisent le recrutement de personnels contractuels « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté >» dans les conditions prévues par ce même code :
Ces emplois seront occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-29 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 c'est-à-dire « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ».
En effet, ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum compte tenu de la spécificité des fonctions spécialisées à la fois dans le domaine de l'animation, technique où encore administratif.
Le contrat des agents sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier du diplôme correspondant à l'annonce
et la fiche de poste concernée, ainsi que de l'expérience professionnelle significative dans le métier.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
AR Prefecture
du grade de recrutement, comme mentionné ci-dessus.
086-218600419-20251208-20251208 06-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Les grades ne correspondant pas aux recrutements réalisés seront supprimés lors d'un prochain Conseil municipal.
Par conséquent, le tableau des emplois sera également mis à jour pour être en adéquation avec les recrutements réalisés lors d’un prochain Conseil Municipal.
Cette délibération a été présentée à la commission générale du
lundi 1°" décembre 2025.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De supprimer les postes comme suit à compter du
01/01/2026 :
-1 poste d'Ingénieur Principal à temps complet
-1 poste d'ATSEM principal de 1°"° classe à temps complet
-1 poste de Technicien Territorial à temps complet
-1 poste d'agent de maîtrise à temps complet
-1 poste d'adjoint administratif à temps complet
-1 poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe à
28/35èmes
-2 postes d’adjoint administratif principal de 2Ÿ" classe à temps
complet
> De créer les postes comme suit à compter du 01/01/2026 :
- À poste d’adjoint technique à temps complet,
- 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
- 2 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
- 2 postes d'agent de maîtrise à temps complet,
- 2 postes d'agent de maîtrise principal à temps complet
> D'adopter le tableau des emplois tel que figurant en annexe.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 06-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
“7 Gérald BLANCHARD ,
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 06-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Annexe EFFECTIFS DE LA COMMUNE
au 01/01/2026 - CM du 08/12/2025
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 06-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
Grades ou emplois Cadres Emp lois DIU dont T.N.C. Postes existants pourvus vacants
Directeur Général des Services A 1,00 1.00 0,00
1,00 1,00
| SECTEUR ADMINISTRATIF
Attaché Principal A 1,00 1,00 0,00
Attaché A 1,00 1,00 0,00
Rédacteur Principal 1ère classe B 2,00 2,00 0,00
Rédacteur Principal 2ème classe B 1,00 1,00 0,00
Rédacteur B 2,00 2,00 0,00
Adjoint Admin ppal 1ère classe C 14,00 13,00 1,00 1,00
Adjoint Admin Ppal 2ème classe C 3,00 3,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif C 5,00 5,00 0.00
29,00 28,00 1,00 1,00
ISECTEUR CULTUREL
Assitant territorial de conservarton ppal 1ère 1,00 1.00 0.00
Adjoint du patrimoine ppal 2ème classe C 1,00 1,00 0,00
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00
2,00 2,00 0,00 0,00
Grades ou emplois Cadres Emplois Effectifs dont T.N.C. Postes existants pourvus vacants
1 SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur Principal ÂÀ 0,00 0,00 0,00
Technicien Principal de 1ère classe B 2,00 2,00 0,00
Technicien Principal 2ème classe B 2,00 2,00 0,00
Technicien B 1,00 1,00 0,00
Agent de maîtrise Principal C 7,00 3,00 4,00
Agent de maîtrise C 5,00 1,00 4,00
Adjoint Technique Ppal Ière classe C 11,00 7,00 3,00 4,00
Adjoint Technique Ppal 2ème classe C 12,00 8,00 1,00 4,00
Adjoint Technique C 15,00 11,00 3,00 4,00
55.00 35,00 7,00 20,00 Annexe EFFECTIFS DE LA COMMUNE
au 01/01/2026 - CM du 08/12/2025
086-2
Reçu À
Publi
Grades ou emplois Cadres Emplois Effectifs dont T.N.C. ES existants pourvus vacants
SECTEUR SOCIAL
Educateur de jeunes enfants classe A 1,00 1.00 0.00
exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants À 0,00 0,00 0,00
Agent Spécialisé “es Ecoles Maternelles Ppal C 7,00 7.00 0,00 0.00
ère classe
Agent Spécialisé tes Ecoles Maternelles Ppal C 3,00 1.00 2.00 2.00
ème classe
11,00 9,00 2,00 2,00
SECTEUR ANIMATION
Animateur ppal lère classe territorial B 3,00 3,00 0,00
Animateur ppal 2ème classe territorial B 0,00 0,00 0,00
Animateur B 1,00 1,00 0,00
Adjoint d'animation ppal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 1,00 1,00 0,00
Adjoint d animation ou Adjoint c 12,00 12.00 12,00 0,00
d'Animation ppal 2ème classe
Adjoint d'animation C 13,00 9,00 6,00 0,00
30,00 26,00 18,00 0,00
| SECTEUR MEDICO - SOCIAL
Puéricultrice hors classe À 1,00 1,00 0,00
Puéricultrice de classe normale A 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 2,00 2,00 0,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 5,00 4,00 1,00
8,00 7,00 0,00 1,00
1 POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal C 4,00 3,00 1,00
Gardien-Brigadier C 1,00 1,00 0,00
5,00 4,00 0,00 1,00
- Emplois Effectifs Postes
AR Gris oufraplois Ces existants | pourvus ont TN.C; vacants
Net 2025208 20251208 06 DE 141,00 112,00 28,00 25,00 é le 11/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 6
Modification du tableau des emplois et création d'emplois permanents
Nathalie DESJARDINS : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée vile de
uxero! es | Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 26/11/25
N°20251208 07
Nomenciature Préfecture :
4.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
GONCALVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MENARD Patrick
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Française
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 3
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame/Monsieur
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25
Transmis en préfecture le :
2025 - 069
Séance du
Lundi 8 DÉCEMBRE 2025
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Soûs la-présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
s
OBJET : Modification du tableau des ratios promus-
promouvables pour les avancements de grade
Rapporteur : Madame Desjardins
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
L'article L-522-27 du Code Général de la Fonction Publique :
« Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception
du cadre d'emploi des agents de police municipale, pouvant être
promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois,
est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux
remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de
promotion, Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis
du comité social territorial ».
Ce taux permet de déterminer, à partir du nombre d'agents «
promouvables » (agents remplissant les conditions individuelles
pour bénéficier d'un tel avancement de grade), le nombre
maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Par délibération en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a
fixé le ratio des promus promouvables selon un tableau annexé
définissant les grades en vigueur à cette date. Cependant,
considérant les diverses modifications des cadres d'emplois
depuis 2019, il est nécessaire de mettre à jour ces taux de
promotion.
Concernant l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au
grade supérieur, il est proposé que le ratio commun à tous les
cadres d'emplois soit fixé à 100%.
Cette délibération a été présentée à la commission générale du
lundi 1° décembre 2025.
t pro é Conseil i :
> De fixer le taux des promus-promouvables pour les
avancements de grade de la Commune à 100% pour l’ensemble
des cadres d'emplois existant au sein du tableau des emplois.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 07-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 07-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 7
Modification du tableau des ratios promus-promouvables pour les
avancements de grade
Nathalie DESJARDINS : Lecture de la délibération.
Le maire Gérald BLANCHARD : Y-a-t ‘il des remarques ? des questions ?
Qui est contre ? qui s'abstient ?
Adoptée lei les 2025 - 070 |
UXero Séance du
Ville de Buxerolles Lundi 8 DÉCEMBRE 2025 86180 À 18 h 30 salle du conseil municipal Département de la Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
Convocation du 26/11/25
N°20251208_08 OBJET: Modification de la participation employeur
aux frais de la protection sociale - Complémentaire Nomenclature Préfecture : . { santé des agents de la Ville de Buxerolles 4,5.3
Quorum : 17
Rapporteur : Madame Desjardins
Présents : 27 ,
Mesdames et Messieurs Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de AUGEREAU Stéph « . -
SLANCHARD Gérald transformation de la fonction publique,
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle » 5 2 : «
CHARTIER Mathieu Vu le Code général des collectivités territoriales, DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic Vo
. |
FAYARD Séverine Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles FORGEAU Laurent :
GONCALVES DE BRITO Marie - L. 827-1 et suivants, Dominique
LÉCLERCQ L : se à
LECOQ Pipe Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à
la
EE eue participation des collectivités territoriales et de leurs
LOUIS Amélie établissements publics au financement de la protection sociale
D pt complémentaire de leurs agents, MENARD Patrick MERINO AVILA Jose Ignaclo
tre Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la
RIQUEIME MARTINEZ Ludivine participation des collectivités territoriales et des établissements S . L = " # « SULMON Françoise publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
, . . ,
VIVIER Bruno Vu l'Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la
ZERROUNI Emmanuel protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Pouvoirs : 3
Mesdames et Massieurs Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties DE VITRY, D'AVAUCQURT Carine à de protection sociale complémentaire et à la participation PERRIER Emilie à PASQUET Evelyne obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno publics à leur financement,
Absents : 3
niamescuMessleurs Vu l'Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme
DEMEOCQ Clément-Yves de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction DO NASCIMENTO TEIXEÏIRA Vitori : ! : PERRIN Bernard roro Publique Territoriale,
Secrétaire de séance : . ire de s$en Vu l'avis du CST en date du 6 novembre 2025,
Madame/Monsieur
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25 La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la
Transmis en préfecture le : fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, a introduit le caractère obligatoire de la
participation employeur à là garantie santé à compter du 1°
janvier 2026.
AR Prefecture Ainsi, là participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s'établit 086-218600419-20251208-20251208 08-DE « . Reçu le 11/12/2025 -" à 15€ [par agent et par mois. En outre, les contrats de Frais de
Publié le 11/12/2025 Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d'un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale. Pour rappel, la complémentaire santé est destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
Par délibération en date du 27 mai 2014, ia Commune avait validé la participation de l'employeur aux frais de la complémentaire santé des agents pouvant justifier d'un contrat labellisé et selon le revenu net fiscal de l’année N-1.
A compter du 1% janvier 2026, la collectivité doit décider des nouvelles modalités de participation aux contrats complémentaire santé des agents au vu de la nouvelle réglementation en vigueur.
Ainsi, il est proposé de participer financièrement à la cotisation « frais de Santé » des agents dans le cadre de la labellisation.
Pour tous les agents adhérents à un contrat individuel labellisé en
matière de Santé, la participation à compter du 1er janvier 2026 sera à hauteur de 15 € bruts par agent et par mois.
Concernant les bénéficiaires de cette participation, quelle que soit leur quotité de temps de travail, les modalités d'attribution précédemment validées par délibération du 27 mai 2014 sont conservées :
-les agents titulaires et stagiaires
-les agents non titulaires de droit public (contrats CDG inclus)
-les agents contractuels de droit privé et les apprentis
-les agents mis à disposition auprès d'associations
Dans l'hypothèse où les deux conjoints travaillent à la Ville, ils bénéficieront chacun du versement de la participation individuelle
Ainsi, tout agent souhaitant bénéficier de cette participation devra remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.
Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.
Cette délibération a été présentée à la commission générale du lundi 1° décembre 2025.
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 O8-DE Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 IlLest proposé au Conseil municipal :
> D'approuver la participation au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15€ bruts par Mois et par agent, selon la liste des bénéficiaires précisée ci-dessus, quelle que soit leur quotité de temps de travail, et sous réserve de la production d'un justificatif de labellisation chaque année.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l’unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
ad
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 08-DE
Recu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 08-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 8
Modification de la participation employeur aux frais de la protection sociale - complémentaire santé des agents de la ville de Buxerolles
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Y a-t-il des remarques ? des questions ?
Qui est contre ? qui s’abstient ?
Adoptée vile de
Peer es Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 26/11/25
N°20251208_09
Nomenclature Préfecture :
4,5.4
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathaile
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
GONCALVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amétie
MARTEAU Mickael
MENARD Patrick
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VINVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 3
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
PERRIN Bernard
r éan
Madame/Monsieur
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25
Transmis en préfecture le :
| 2025 - 071
Séance du
Lundi 8 DÉCEMBRE 2025
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Convention d'adhésion au service de
médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne
Rapporteur : Madame Desjardins
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses
articles L812-3 à L.812-5,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et
préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de
gestion,
Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de
médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre
Départemental de Gestion de la Vienne (CDG 86) du 3 octobre
2025, portant sur l'adoption d'une nouvelle convention d'adhésion
au service de médecine préventive pour les structures affiliées, à
compter du 1° janvier 2026 et ce, pour une durée de six ans,
Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions
confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de
prévention,
Vu l'avis des membres du CST en date du 6 novembre 2025,
Considérant que la Commune de Buxerolles est tenue de prendre
les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état
de santé des agents du fait de leur travail,
Considérant que, conformément à l'article L812-3 du Code
Général de la Fonction Publique, la Commune de Buxerolles est
obligée de disposer d'un service de médecine préventive.
Le CDG 86 propose une nouvelle convention d'adhésion à son
service de médecine préventive à compter du 1% janvier 2026 et
ce, pour une durée de six années. La tarification est fixée à 88
euros par an et par agent au 1° janvier 2026.
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 09-DE
Reçu le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025 Eu égard à l'importance de là prévention, de la santé, et de la sécurité et des conditions de travail, il est proposé aux membres de l'assemblée :
-__ D'adhérer à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de six ans, au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne, selon les conditions indiquées dans la convention annexée à la présente délibération ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et
tout autre document permettant sa mise en œuvre ;
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi 1° Décembre 2025.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'adhérer au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne au 1° janvier 2026,
pour une durée de 6 années,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion annexée et tous documents permettant sa mise en œuvre,
> D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
NT 7) 7 S
er
HE
Gérald BLANCHARD /
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 09-DE
Reçu le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025 0 CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE
_ MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE
SC GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA VIENNE
CENTRE DE
GESTION de la fonction publique
territoriale de la Vienne
Entre les soussignés :
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CDG 86), dont le siège est situé Téléport 1 - Avenue du Futuroscope — Arobase 1 - CS 20205 — CHASSENEUIL DU POITOU -— 86962 FUTUROSCOPE CEDEX, représenté par son Président, Edouard RENAUD, autorisé à signer la présente
convention en vertu de l'autorisation donnée par délibération N° 2025/035 du 3 octobre 2025,
D'une part,
Et la Commune de Buxerolles, ci-dessous appelée la Collectivité, représentée par son Maire, Gérald
BLANCHARD habilité à signer la présente convention en vertu de l'autorisation donnée par délibération du 8 décembre 2025,
D'autre part,
Vu le Code du Travail,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.812-3 à L.812-5,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine du travail dans la fonction
publique territoriale,
Vu la délibération n° 2019/033 du 21 juin 2019 par laquelle le Conseil d'Administration du CDG86 a décidé la création et fixé les modalités d'intervention du service de médecine de prévention,
Vu la délibération n° 2025/035 du 3 octobre 2025 par laquelle le Conseil d'Administration a décidé du
renouvellement de la convention d'adhésion auprès des structures affiliées.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service de médecine
préventive mis à disposition par le CDG 86 pour une collectivité et les obligations auxquelles chacune des parties s'engage.
Article 2 : Champ d'intervention du service de médecine préventive
Le servige. de méfegipe préventive GE la surveillance médicale du personnel de la collectivité estimé
envirorrentre-+26-et-440-agents-dent-15-agBnts devant bénéficier d'une surveillance particulière. 086-218600419-20251208-20251208 09-DE
Recu le 16/12/2025 _
publié le 16/12/2025
po T-ET-AVENUE OIL ETMIOSCNRE, D205, CHASSENEUIL DU POITOU - 86962 FUTUROSCOPE CEDEX - Tel. 05 49 49 12 10 — contact@cdg86.fr - www.cdg86.fr Les agents qui doivent être comptabilisés sont les suivants :
- tous les agents en activité (y compris les agents en arrêt de travail quel que soit le motif)
- tous les agents en contrat de droit privé
- tous les apprentis
- tous les agents en contrat de droit public en CDD et CDI (y compris les agents mis à disposition
par le CDG86).
Une mise à jour des effectifs est obligatoirement transmise par la collectivité, une fois par an en janvier au
service de médecine préventive du CDG 86.
Article 3 : Nature des missions de médecine préventive
Le service de médecine préventive du CDG86 s'engage à assurer les prestations suivantes :
Surveillance médicale des agents :
- Visite au moment de la prise de poste,
- Visite d'information et de prévention ou visite à la demande de l'agent,
indépendamment du suivi périodique, l'agent peut bénéficier à sa demande d'une visite avec le médecin du
travail ou un membre du service de médecine préventive sans que l'administration ait à en connaître le
motif.
- Examens médicaux pour les agents nécessitant une surveillance médicale particulière conformément à
la législation en vigueur ou selon une fréquence définie par le médecin du travail : o Personnes en situation de handicap,
Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes,
Agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée,
Agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux,
Agents souffrant de pathologies particulières. 0
O0
O0
0
Pour ces agents, le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette
surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère obligatoire.
- Visite de reprise après arrêt, maladie prolongée, maladie professionnelle, visite de pré-reprise à
l'initiative de l’agent, de la collectivité ou de son médecin,
- Visite à la demande de l'agent, de la collectivité, du médecin traitant.
L'autorité territoriale de la collectivité peut demander au médecin du travail de recevoir un agent. Dans ce
cas, elle doit informer l'agent de cette démarche.
Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires
nécessaires :
- À la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé de l'agent, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail,
- Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de
l'activité professionnelle de l'agent,
- Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel de l'agent.
086-218600419-20251208-20251208 0S-DE
Reçu le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025
Dans 1e ARnEr RÉ SEEUTE Adical infor l'autorité territoriale de tout risque d'épidémie.
4205, CHASSENEUIL DU POITOU - 86962 FUTUROSCOPE CEDEX —
Tel. 05 49 49 12 10 — contact@cdg86.fr - www.cdg86.fr Actions sur le milieu du travail - correspondant au tiers du temps du médecin du travail dans la
collectivité :
Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :
- L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services (visites des locaux où travaillent les
agents dans l'optique d'une connaissance des conditions de vie et de travail dans les services et d'une
meilleure prévention des accidents du travail),
- L'hygiène générale dans les locaux de service de la collectivité,
- L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine en vue de
contribuer au maintien dans l'emploi des agents,
- La protection agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de
maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
- Les projets de construction ou d'aménagements importants des bâtiments de la collectivité et de modifications apportées aux équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies,
- L'accessibilité des locaux aux agents en situation de handicap,
- L’étaboration des fiches de risques professionnels,
- L'évaluation des risques professionnels,
- L'information sanitaire.
Le médecin du travail signale par écrit, à l'autorité territoriale, les risques pour la santé des agents qu'il
constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.
Le service de médecine préventive est associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité.
Le médecin du travail participe aux réunions du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT) ou réunion interne (pour reclassement, situations difficiles).
Le service de médecine préventive collabore avec les assistants de prévention, conseillers de prévention
ou chargé de l'inspection des règles d'hygiène et de sécurité.
Le service de médecine préventive établit chaque année un rapport d'activité qui est transmis à l'autorité
territoriale et à l'organisme compétent en matière d'hygiène et de sécurité.
Article 4 : Organisation des vacations de médecine et des convocations aux visites médicales
La collectivité désigne au sein de ses services une personne chargée des convocations qui a
connaissance des informations relatives à la présence du personnel et des sujétions spécifiques des
services.
Les visites sont programmées :
- Tous les jours ouvrables de la semaine.
= Sur convocation non nominative fournie par le CDG 86 et dûment remplie et transmise à l'agent par la collectivité adhérente. En cas d'absence ou d’indisponibilité d'un agent, il doit être remplacé, dans la mesure du possible.
Les actions en milieu du travail, qui correspondent au tiers temps du médecin, sont programmées en
coordination avec la collecüvite. AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 09-DE
Reçu le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025
4 )205, CHASSENEUIL DU POITOU — 86962 FUTUROSCOPE CEDEX —
Tel. 05 49 49 12 10 — contact@cdg86.fr — www.cdg86.fr L'employeur est tenu d'accorder des autorisations d'absence pour permettre aux agents d'effectuer les
visites et examens complémentaires mentionnées à l’article 3.
Article 5 : Conditions d'exercice des missions de médecine préventive
Le médecin du travail exerce son activité médicale en toute indépendance et dans le respect des
dispositions du code de la santé publique.
La collectivité fournit au médecin du travail l'ensemble des fiches de postes, ainsi que la liste des
équipements, produits et matériels auxquels les agents ont accès dans le cadre de leur travail. Le médecin
est obligatoirement informé, avant toute utilisation de substance ou de produit dangereux de la composition
de ces produits et de la nature de ces substances, ainsi que de leurs modalités d'emploi par le service
concerné. La collectivité doit remettre au médecin la fiche de données de sécurité de ces produits.
Le médecin du travail est informé par la collectivité de chaque accident de service et de chaque maladie
reconnue imputable au service.
Dans le cadre de ses missions en milieu du travail, les membres du service de médecine préventive
doivent avoir accès librement aux locaux de la collectivité ainsi qu'aux différents postes de travail.
À la demande du médecin du travail, la collectivité s'engage à lui communiquer tout complément
d’information qu'il jugera utile à l'accomplissement de sa mission.
La collectivité sera rattachée à un centre de visite désigné par le CDG 86.
Article 6 : Conditions financières
Le tarif proposé par le CDG 86 est fixé forfaitairement à 88 € par agent et par an au 1°’ janvier 2026. Il est révisable chaque année sur décision du Conseil d'Administration du CDG 86.
Les actions en milieu de travail sont prises en compte dans ce montant forfaitaire.
Les examens complémentaires éventuels demandés par le médecin du travail (examens biologiques,
examens spécialisés courants ou de première nécessité) seront facturés directement par le praticien à la
collectivité concernée.
Le recouvrement des frais liés à la mission est assuré par le CDG 86 chaque année au mois de juin selon
le tarif en vigueur.
Le règlement intervient par mandat administratif dont le montant est versé à :
Domiciliation
TRESORERIE POITIERS MUNICIPALE
11 Rue Riffault — BP 30571
86020 POITIERS
Code Banque : 30001
Code Guichet : 639
Numéro de compte : C8600000000
6-RIB-; 49
IBAN : FRR5B00€ 400618@C8 6000 0000 049
osCode BIG BDFEFRPRGGR 08 09-DE Reçu le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025
thvenve du Futuroscope. €S-20205, CHASSENEUIL DU POITOU — 86962 FUTUROSCOPE CEDEX - Tel. 05 49 49 12 10 — contact@cdg86.fr - www.cdg86.fr Article 7 : Durée, prise d'effet et renouvellement de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de six ans. Elle prend effet à compter du 1° janvier
2026 et prend fin le 31 décembre 2031 sans autre avis.
À cette échéance, une nouvelle convention est passée entre les parties si celles-ci désirent poursuivre le
partenariat.
Article 8 : Conditions de résiliation
La présente convention pourra être résiliée chaque année par l'une ou l'autre des parties par lettre
recommandée avec accusé réception sous respect d'un délai de préavis de deux mois avant la fin de
l’année en cours, avec effet au 1° janvier de l’année suivante.
En cas d'interruption prolongée de la mise à disposition d'un médecin du travail, le CDG 86 se réserve le
droit d'adapter ou de mettre fin à la convention en cas d'impossibilité de le remplacer et d'assurer un
service adapté. Un préavis de deux mois est respecté.
Article 9 : données personnelles
Le CDG 86 pourra être amené à recueillir des données personnelles de l'agent pour la mise en œuvre de
la présente convention.
Le CDG 86 est tenu au respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à
caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
Conformément à l'article 24 du RGPD, compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités
du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et
libertés des personnes physiques, le CDG 86 met en œuvre les mesures techniques et crganisationnelles
appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au
RGPD. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire.
En respect de l'article 32 du RGPD, le CDG 86 s'engage à prendre toutes les précautions utiles et
nécessaires afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment d'empêcher
qu'elles ne soient déformées, endommagées et/ou communiquées à des personnes non autorisées.
Conformément à l’article 28 du RGPD, le CDG 86 présente les garanties suffisantes quant à la mise en
œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement
réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits de la personne concernée. Le CDG
86 s'engage à respecter, de façon absolue, les obligations qui lui incombe et à les faire respecter par son
personnel.
Le délégué à la protection des données du CDG 86 peut être contacté.
Article 10 : Contentieux
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente
convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridietionnelle-
AR Prefecture
oscEm oanwde -ltigeisurvenant-entre les parties et n'ayant trouvé de résolution par les voies amiables, le Rec de 16/12 : a: 1 Rfibunat ANT ÉStratif de Poitiers est compétent.
po QT, Avenue OÙ EUUTOSC) 205, CHASSENEUIL DU POITOU -— 86962 FUTUROSCOPE CEDEX - Tel. 05 49 49 12 10 — contact@cdg86.fr - www.cdgB86.fr Le recours peut être formé :
- Par courrier postal à l'adresse suivante :
Tribunal Administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac - CS 80541
86020 Poitiers Cedex
- Ou via l'application informatique Télérecours accessible par le lien suivant:
https:/Avww.telerecours.fr/
Fait en deux exemplaires.
Pour le Centre Départemental Pour la collectivité,
De Gestion de la Vienne,
Date :
Le Président
ne / Edouard Renaud érald BLANAEDS
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 09-DE
Reçu le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025
J 20205, CHASSENEUIL DU POITOU-— 86962 FUTUROSCOPE CEDEX — Tel. 05 49 49 12 10 — contact@cdg86.fr - www.cdg86.fr DÉLIBÉRATION N° 9
Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du Centre départemental de gestion de la Vienne
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Ÿ a-t-il des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 26/11/2025
N°20251208_10
Nomenclature Préfecture :
4.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
GONCALVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MENARD Patrick
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathallé
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 3
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno
Absents : 3
Mesdames et Messleurs
DEMEOCQ Clément-Yves
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame/Monsieur
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25
Iransmis en préfecture le :
AR Prefecture
2025-072 |
Séance du
Lundi 8 DÉCEMBRE 2025
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD,
Maire.
OBJET : Présentation du Rapport Social Unique 2024
Rapporteur : Madame Desjardins
Le Rapport Social Unique est une obligation légale.
Selon les dispositions de l’article 9 bis A de la loi n°83-634 du
13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le
rapport social unique, qui se substitue au rapport sur l’état de la
collectivité, est élaboré chaque année à compter du
1% janvier 2021 par toutes les collectivités.
Le RSU regroupe le rapport de situation comparée, le rapport sur
les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés. Il est à présenter à
l'assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial.
Les Centres de Gestion ont lancé là campagne de coliecte du
rapport social unique portant sur les données de l'année 2024.
A la suite de la saisie, une synthèse est transmise aux
collectivités. Le RSU est joint en annexe.
Le décret en date du 30 novembre 2020 relatif à la Base de
Données Sociales (BDS) et au Rapport Social Unique (RSU)
précise le contenu, les conditions et les modalités d'application de
ces deux nouveaux outils de dialogue social.
Le décret donne notamment la liste des données concernées,
chaque catégorie étant aussi déclinée en plusieurs sous-
catégories :
- l'emploi ;
- le recrutement ;
- les parcours professionnels ;
- la formation ;
- les rémunérations ;
- la santé et la sécurité au travail ;
- l’organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la
qualité de vie au travail ;
- l'action sociale et la protection sociale ;
- le dialogue social ;
- la discipline.
Le-rapport social unique intègre l'état de la situation comparée ES TOpPPE?
des femmes et des hommes.
086-218600419-20251208-20251208 10-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
Ce rappoôit, constitue la première source nationale de données
statistiques sur la Fonction Publique Territoriale, ainsi qu’un
élément de diagnostic pour les décideurs nationaux. Selon le décret du 30 novembre 2020, le rapport social unique doit être rendu public par là collectivité sur son site internet ou par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du RSU au comité social territorial et au plus tard avant le 31 décembre 2025.
Ce rapport a été présenté au Comité Social Territorial du
6 novembre 2025.
Cette délibération à été présentée à la Commission Générale du lundi 1° décembre 2025.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De prendre acte du Rapport Social Unique 2024.
> De publier sur le site internet de la collectivité ce rapport pour en assurer la diffusion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l’unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 10-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
a COMMUNE DE BUXEROLLES
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de la Vienne.
_— Effectifs
% 138 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
11%
# fonctionnaires
> 96 fonctionnaires
> 27 contractuels permanents
> 15 contractuels non permanents
» contractuels permanents
* contractuels non permanents
# Aucun contractuel permanent en CDI æ Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
æ Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
æ Personnel temporaire intervenu en 2024 : un agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut + Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 29% 4% 24% 4%
Technique 35% 37% 36% .
Culturelle 2% 2% PPS ® Gétégorie À
Sportive » Catégorie B
Médico-sociale 16% 26% 18% Ron
Police 4% 3% stégorie C
Incendie
Animation 14% 33% 18%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
» Hommes » Femmes Adlelnts techniques 28%
Fonctionnaires BEST OX | Adjoints administratifs 18%
Contractuels ICT SSSR; (nn Adjoints d'animation 15%
Ensemble M2: co >: . AISEM 11% Auxiliaires de puériculture 6%
Svnthèse des princioaux indicateurs du Rapport Sacial Unique 2024
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 10-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 — Temps de travail des agents permanents
”# Répartition des agents à temps complet
ou non complet
* Temps complet » Temps non complet
# Les 4 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Animation 31% 89%
Technique 21% 70%
Culturelle 50%
Médico-sociale 50%
— Pyramide des âges
” Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
* Temps plein » Temps partiel
# Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
3% des hommes à temps partiel
12% des femmes à temps partiel
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Age moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 49,17
Contractuels
de 50 ans et +
34,72
permanents
Ensemble des 46,00 de 30 à 49 ans
permanents
% Age moyen
de - de 30 ans
des agents non permanents
Contractuels non 28,17
permanents
— Équivalent temps plein rémunéré
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
BhHommes M Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
# 126,48 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 89,43 fonctionnaires
> 25,52 contractuels permanents
> 11,53 contractuels non permanents
230 194 heures travaillées rémunérées en 2024
— Positions particulières
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA [M 6,43 ETPR
Catégorie B OEM 20,25 ETPR
Catégorie C Da RE PR
> 12 agents en disponibilité
AR Prefecture
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Reçu le 11/12/2025
Publié 1e 11/12/2025 — Mouvements
# En 2024, 19 arrivées d'agents
permanents ei 51 départs
7 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2023 1 31/12/2024
155 agents 123 agents
? cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Fonctionnaires A 10,3%
Contractuels ù -60,3%
Ensemble ÿ -20,6%
— Évolution professionnelle
Principales causes de départ
permanents
Fin de contrats remplacants
Départ à la retraite
Principaux modes d'arrivée
permanents
Arrivées de contractuels
Recrutement direct
Voie de mutation
* effectifs :
ghysique Fr muner
d'agents
96%
4%
d'agents
79%
16%
5%
théa iqu
æ 1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnel nommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
% Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
© 46 avancements d'échelon et
4 avancements de grade
— Sanctions disciplinaires
% 5 sanctions disciplinaires prononcées en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°" groupe
Sanctions 3°" groupe
Sanctions 4°"° groupe O
©
oO
ww
2 lauréats d'un examen professionnel nommés
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Femmes
OO
OON
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
% Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2024)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle
AR Prefecture
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Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
80%
20% — Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 61,52 % des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement*
* Montant global
8 988 495 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Charges de
personnel*
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 61,52 % des dépenses de
fonctionnement ee
5 529 662 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
254 069 €
3 503 550 €
551951€
297 096 €
0 €
56 798 €
29 761€
17 622€
0€
# Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 56 045 € 34 138 € 28 687 € s
Technique s 37 703 € s 27 488 € 29 270 €
Culturelle s s Sportive
Médico-sociale s s 29 984 € 26 695 € 30028 € 26 329€
Police 32216 €
Incendie
Animation 35 714€ 27535€ 25 893 €
Toutes filières 55 086 € s 34 961€ 27928€ 28 444 € 27 025 €
# La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 15,75 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
> Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
c> Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
. : 0
Fonctionnaires 16, 14% > 255,57 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
: 0
Contractuels sur emplois permanents 14,22% > 3684,12 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024
a
Ensemble 15,75% D La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel Femmes Hommes Femme Hommes
moyen par ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 10 499 € s s
Catégorie B 3200€ 5678€ 928 € S
Catégorie € 2443€ 2460€ 218 € 449 €
dessous
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Reçu le 11/12/2025
Publié 1e 11/12/2025 — Absences
+ En moyenne, 22,7 jours d'absence pour > En moyenne, 12,6 jours d'absence pour tout
tout motif médical en 2024 par motif médical en 2024 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
A : Ce TA E ETUI EU (NET TE
Fonctionnaires permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme . 2,56% 3,45% 2,75% 3,38%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail} S EE LS LS
: 7e Tr Taux d'absentéisme médical 6,22% 3,45% 5,61% 3,38%
(toutes absences
pour motif médical) RD LL Es : :
Taux d'absentéisme global 6,83% 4,88% 6,40% 3,42%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) Es en
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
# 100,0 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
# La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
Prévention et risques
professionnels
— Accidents du travail
% 16 accidents du travail déclarés au total
en 2024 + ASSISTANTS DE PRÉVENTION 3 assistants de prévention désignés dans la
> 11,6 accidents du travail pour 100 agents collectivité
1 conseiller de prévention
# FORMATION
> En moyenne, 8 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
9 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
» Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
100 % sont fonctionnaires*
78 % sont en catégorie C* TT
D 4183 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
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Publié le 11/12/2025
25 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 4 104 €
Coût par jour de formation : 164 €
DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 500 €
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2024 — Formation
"# En 2024, 88,6% des agents permanents ont suivi une # 343 jours de formation suivis par les formation agents sur emploi permanent en 2024
d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
100% 100% 95% 11%
78% | 4 s Catégorie A 61%
s Catégorie B
BE - Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
» Fonctionnaires M Contractuels Nombre moyen de jours de formation
244 202 . ar agent permanent : ” 56311 € ont été consacrés à la formation en PAT RENE P
2024 > 2,8 jours par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNEPT 62 % par organisme
CNFPT 89%
Frais de déplacement 10% Autres organismes 11% Autres organismes 28% Interne à la collectivité 0%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe à la # L'action sociale de la collectivité complémentaire santé et aux conirats
de prévoyance - Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
Montants annuels ETS Prévoyance nationale
Montant global des
de 6838€ 5 940 € participations
Montant moyen par
Loc se 127 € 108 € bénéficiaire
—— Relations sociales
æ Jours de grève æ Comité Social Territorial
17 jours de grève recensés en 2024 7 réunions en 2024 dans la collectivité
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Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 — Précisions méthodologiques
* 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024 31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retoure de titnilairac
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
% ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Les journées d'absence sont décomptées en jours colendaires pour respecter les de paie
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
Brave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (matif familial, concours... }
Ne sont pas comptabilises les jours de formation et les absences pour motif syndical ou
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
PE L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
., © DONNÉES SOCIALES développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
1lf DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
de 2025 Version 1
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 10-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 10
Présentation du Rapport Social Unique 2024
Nathalie DESJARDINS : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des remarques ? des questions ?
Francette POPINEAU : Je m'interroge sur la perte d'un assistant de prévention (compensé par
l'augmentation de temps d’un autre) et sur l'écart important de coût des formations entre 2023 et
2024 (environ 100 000€)
Nathalie DESJARDINS : Les heures de prévention ont été reportées sur un autre agent. Il n'y a
pas de diminution de temps consacré à la prévention. Cette différence est expliquée par le recours
à des formations moins coûteuses et par l'obtention de subventions.
Le maire Gérald BLANCHARD : d’autres remarques ? des questions ?
On prend acte. vile de
Rierole: Ville de Buxerolles
86180 .
Département de la Vienne
Convocation du 26/11/25
N°20251208_11
Nomenclature Préfecture :
7.5
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danlelle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
GONCALVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MENAROD Patrick
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 3
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame/Mensieur
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25
Transmis en préfecture le :
2025 - 073 |
Séance du
Lundi 8 DÉCEMBRE 2025
À 18 h 30 salle du conseil municipäl
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Attribution d’une subvention complémentaire
au budget du Centre Communal d'Action Sociale
Rapporteur : Madame Louis
Le budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à été contraint à des dépenses complémentaires.
Afin d'équilibrer ce budget, le CCAS sollicite une subvention complémentaire auprès de la commune de Buxerolles de 30 000€.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi 1° Décembre 2025.
IlLest pro = nseil munici :
> D'approuver le versement d’une subvention complémentaire de 30 000€ pour le budget du Centre Communal d'Action Sociale,
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD /
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 11-DE
Recu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 11
Attribution d’une subvention complémentaire au budget du Centre
communal d'action sociale
Amélie LOUIS : lecture de la délibération
Un agent prévu à l'embauche n’a finalement pas été recruté ce qui a nécessité la poursuite de
contrats de remplacement.
Un départ en retraite en milieu d'année a créé des frais de remplacement supplémentaires
Les heures du remplaçant sont plus élevées que les heures de travail habituelles de l’agent parti.
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y à des remarques ? des questions ?
Qui est contre ? qui s'abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 26/11/25
N°20251208_12
Nomenclature Préfecture :
7.5
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
GONCALVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MENARD Patrick
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 3
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
PERRIN Bernard
Sec î ce :
Madame/Monsieur
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25
Iransmis en préfecture le :
2025 - 074 |
Séance du
Lundi 8 DÉCEMBRE 2025
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Régularisation des amortissements de biens
et de subventions des années 2019, 2021 et 2022
Rapporteur : Madame Fayard
Dans le cadre de l'examen des écritures de fin d'exercice 2025, le Service de Gestion Comptable (SGC) de Poitiers a constaté
que ;
- certaines subventions imputées au 1311, 1313 et
1318 perçues en 2021 et 2022 n'avaient pas fait l'objet d'une
reprise au résultat selon la même durée que les biens qu'elles
financent,
- certaines immobilisations acquises en 2019 et 2021 aux comptes 2188 et 21848 n'ont pas fait l'objet d'amortissements.
Dans la mesure où les amortissements et les reprises des subventions au résultat constituent des dépenses obligatoires pour les collectivités dont la population est égale ou supérieure
à 3 500 habitants, il convient de procéder à la correction de ces erreurs en faisant intervenir le compte 1068 conformément à
l'instruction M57 en vigueur.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi 15° Décembre 2025.
Lest pr é a nicipal :
> D'autoriser le comptable du SGC de Poitiers de bien vouloir
procéder sur l'exercice 2025 aux dites corrections par opérations
d'ordre non budgétaire suivantes :
D 13911 pour 20 610,54€
D 13913 pour 16 009,00€
D 13918 pour 3 348,50€
C 1068 pour 39 968,04€
D 1068 pour 1 440,00€
C 281838 pour 1 440,00€
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 12-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 > D'autoriser le service financier à mettre à jour l'inventaire de la commune conformément aux corrections ci-dessus.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 12-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 12
Régularisation des amortissements de biens et de subventions des
années, 2019, 2021, 2022.
Séverine FAYARD : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée Séance du
Ville de Buxerolles Lundi 8 DÉCEMBRE 2025 86180 A 18 h 30 salle du conseil municipal
Département de la Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
CA | 2025 - 075 |
es
Convocation du 26/11/25
N°20251208_13
OBJET : Subventions pour les projets de fin d'année
Nomenclature Préfecture : 2025 aux coopératives scolaires de Buxerolles
7.
Quorum : 17
Rapporteur : Madame Lorgnier
Présents : 27
ns a Il est proposé de verser une subvention pour les projets de fin ane £ 2 . . ; BLANCHARD Gérald d'année 2025 aux coopératives scolaires. Le montant alloué est BOUET Roland de 2,51 € par élève à la rentrée de septembre 2015 soit : BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu ,
DESJARDINS Nathalle : ï : L 112 .
DEVERGNE Ludovic > Élémentaire Simone VEIL - 170 élèves : 426,70 €, FAYARD Séverine
Te SE BRIE Has > Élémentaire Jean-Marie PARATTE - 249 élèves : 624,99 €,
Dominique
cooilpse > Maternelle Simone VEIL - 92 élèves : 230,92 €, LECORQ Philippe LESCURE Chantal
LORGNIER Candice . sue LOUIS Amélie > Maternelle Jean-Marie PARATTE - 163 élèves : 409,13 €. MARTEAU Mickael
MENARD Patrick
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evel LL Sent 2,4 £ 7 2 . , POPINEAU Fe. Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
RIQUELME MARTINEZ Ludivine Lundi 1° Décembre 2025.
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie Il est proposé au Conseil municipal .
THINON Gilles
e
VIVIER Bruno
ÉPRROSNL ERNST > D'adopter les montants et la répartition des subventions
Pouvoirs : 3 désignés ci-dessus aux différentes coopératives scolaires,
Mesdames et Messieurs |
ES Carine à > D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
tous les documents nécessaires. FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno
Absents : 3
Mesdames et Messieurs Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette DEMEOCOQ Clément-Yves délibération à l’unanimité (30 voix) DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
PERRIN Bernard
Pour extrait conforme
Secrétaire de séance : : re Le Maire
& Madame/Monsieur
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25
Transmis en préfecture Le :
AR Prefecture Gérald BLANCHAR
086-218600419-20251208-20251208 13-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 13
Subvention pour les projets de fin d'année 2025 aux coopératives scolaires de Buxerolles
Candice LORGNIER : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Francette POPINEAU : les subventions aux écoles n'ont pas été revalorisées depuis des années,
malgré l'inflation. Les écoles subissent également l’augmentation des coûts, coût supplémentaire
de 6 000 € pour la piscine (déplacement au-delà de Buxerolles car la Pépinière est fermée pour
travaux) dont seulement 700 € ont été alloués par la commune
Candice LORGNIER : La ville répond présent lors de projets spécifiques (classes découvertes.)
Pour les activités obligatoires comme la piscine, la ville finance systématiquement
Envisager une aide forfaitaire avec des règles précises peut s'envisager. Il faut également penser
aux achats groupés.
Le maire Gérald BLANCHARD : d’autres remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée ei les 2025 - 076
Uxero Séance du
Ville de Buxerolles Lundi 8 DECEMBRE 2025 86180 À 18 h 30 salle du conseil municipal Département de la Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
Convocation du 26/11/25
N°20251208_14 | .
OBJET: Dissolution du budget annexe « Energie
Nomenclature Préfecture : renouvelable >»
7,5
Quorum : 17
Rapporteur : Madame Desjardins
Présents : 27
et cer La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 lève l'obligation de la €eplhane ! , BLANCHARD Gérald constitution d’un budget annexe pour dans la cadre des projets ROSES d'installation de production d'énergies renouvelables. BRACONNIER Danielle CHARTIER Mathieu DESJARDINS Nathalie turité É > ! : :
DE RON AUOUe La collectivité reste soumise aux règles d'un Service Public
FAYARD Séverine Industriel et Commercial (SPIC), sur le plan :
FORGEAU Laurent : . L « x GONCALVES DE BRITO Mare - - Fiscal : assujettissement à la TVA,
rs . - Economie : Obligation de suivi analytique des opérations ri 4 , pe .
LECOQ Philippe y afférent pour assurer l'équilibre du service
LESCURE Chantal - « Î Ï ee Comptable : amortissement des actifs
LOUIS Amélie
da Et Au vu des montants et du peu d'activité sur ce budget, il est
MERINO AVILA Jose Ignacio proposé la suppression du budget annexe. PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette ou nu 4 , .
RIQUELME MARTINEZ Ludivine Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du n . 4
ce Lundi 1% Décembre 2025. SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles z , =
VIVIER Bruno Il est proposé au Conseil municipal : ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs: 3 > De décider de dissoudre le budget annexe « Energie renouvelable » au 31 décembre 2025, Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie £ 1 FERRIER Emilieà PASQUET Evelyne > De procéder au remboursement de l'avance (C/16871
VERTE PREIREMICR QMINEER Cno pour le budget annexe et C/27638 pour le budget Absents : 3 principal) par le Budget annexe « Energie Renouvelable » au budget principal pour 12 OGO€, Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Ciément-Yves
SL > De verser une subvention du budget générale de 12 000€ . | (C/74 pour le budget annexe et au C/65736221 pour le DEEE budget principal) au budget annexe « Energie tro ras renouvelable » pour permettre le remboursement de avance, Affiché le : 28/11/25
Transmis en préfecture le : > D'autoriser le transfert des résultats de clôture arrêté au 31 décembre 2025 ainsi que la reprise de l'actif
(panneaux photovoltaïques) et du passif (emprunt
notamment) du budget annexe « Energie renouvelable »
vers le budget principal sur l'exercice 2026,
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 14-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 > D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer tous les documents nécessaires à cette clôture,
> D'autoriser le comptable du Service de Gestion Comptable
(SGC) de Poitiers à enregistrer dans la comptabilité de la
commune et du budget annexe toutes les écritures
nécessaires à cette dissolution.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
| Le Maire
Gérald BLANCHAKD
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 14-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 14
Dissolution du budget annexe « énergie renouvelable »
Nathalie DESJARDINS : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Nous avons eu un très fort développement de panneaux
solaires : chez les particuliers, mais aussi les grandes surfaces, les bâtiments publics. L'été cela
permet une autonomie en énergie.
Ludovic DEVERGNE : Merci. Quelques mots sur cette délibération. Il y a une bonne dizaine
d'années, des choses ont été entreprises. A l'époque, notre collègue Christine MARCINIAK avait initié la pose de panneaux solaires sur les bâtiments municipaux et avait même offert aux
habitants la possibilité de prendre part à un emprunt participatif.
C'était une obligation règlementaire et on payait même l'impôt sur les sociétés sur ce budget
annexe.
Le maire Gérald BLANCHARD : d’autres remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La dissolution est prononcée Ville de Buxeroliles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 26/11/2025
N°20251208_15
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEÉSJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
GONCALVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MENARD Patrick
MERINO AVILA Jose Ignaclo
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalle
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 3
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Ciément-Yves
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame/Monsieur
LECLERCQ Lära
Affiché le : 28/11/25
Iransmis en préfecture le :
2025 -077 |
Séance du
Lundi 8 décembre 2025
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Décision modificative n°1 du Budget principal
Rapporteur : Madame Fayard
Le budget 2025 de la commune nécessite des ajustements de crédits
‘en fonctionnement.
Fonctionnement :
1. Chapitre 014 Atténuations de produits : remboursement suite
à un dégrèvement accordé + 16 500€
2. 040 - Opérations d'ordre entre section — Dotations aux
amortissements : + 15 OO0€
3. 65 - Autres charges de gestions courantes - complément pour
la subvention au CCAS + 30 000€ et créances irrécouvrables
+7 000€
4. Subvention versée au budget annexe « Energie renouvelable »
pour financer le remboursement de l'avance + 12 000€
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 15-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Fonction
01 -
Opérations
non
ventilables
|o1-
Opérations
non
| ventilables
420 —
Services
communs
01
Opérations
non
ventilables
| fonctionneme
lt
Chapitre Article
[| | 7391112
014 - Dégrèvement de
1! Atténuations | taxe d'habitation
de produits sur les logements
IL | vacants
OT 6811 — Dotations Opérations
aux ordre tranfs, .
. amortissements |_| entre section
65 - Autres
charges de 657363 —
gestion CCAS/CIAS
|_| courante |
SR AUES 6541 — Créances charges de .
: admission non- gestion
valeur |_| Courante | .-.
65 — Autres 65736221 - Non
4 charges de dotés à la
gestion | personnalité
| courante | morale
64111 - 012 — Charges A 2
| rémunération de personnel Lu
| principale
| 0137 Remboursements Atténuations
sur | de charges , : ss
rémunérations
| 023-
| Virement à la | 023 - Virement à
section de la section de
fonctionnement
1
| collectivité
01 —
Opérations
non
ventilables
020 -
Administrati
on générale
de la
| Dépenses
+ 16.500 €
+15 000 €
+ 30.000 €
+7 000 €
+ 12 000 €
-38 500 €
511 -—
Propreté
Urbaine
01-
Opérations
| non
| ventilables
TOTAUX SECTION FONCTIONNEMENT
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 15-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
-12 000 €
|
| 30000 €
Recettes
|
+30 000 €
30 000 € Investissement :
1. Chapitre 204 - Subvention d'équipement versée : Subvention
versée au club de Tennis + 20 OO0€
2. Travaux Hangar de stockage pour le CTM + 6 500€
Chapitre/
j
: | : :
| Opération | Article | | Fonction ( Dépenses | Recettes
a | | EE ventions 20422 — 3272 — Soutien |
1l Bâtiment et aux clubs + 20 000 € d'équipement |. . : installations amateurs
| VETSE | a =} ESS L | 020 — |
DU 21318 — Autres Administration 12! Hangar de a | ne +6 500 € bâtiments publics | générale de la
stockage CTM dues
LL | | collectivité | on :
| Dee, 2111 — Terrains | L Acquisitions | Opérations non -11 500€ nus | | foncières | ventilables . |
Opérations 017 | _— à Î | ordre tranfs. 28188 — Autres Opérations non +15 000 €
. ventilables |
| [entre section | JT ____ 27 — Autres 27638— Autres |01-— |
3l immobilisatio | établissements Opérations non + 12 000 €
ns financières| publics _| ventilables Co
021 —
Virements de | 021-Virements | 01-
la section de | de la section de Opérations non -12 000 €
fonctionneme | fonctionnement | ventilables |
nt | LE |}—|
TOTAUX SECTION FONCTIONNEMEN 15 000 € | 15 000 € L
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
lundi 1° décembre 2025.
ile r É C i icipal :
> D'approuver la Décision modificative proposée ci-dessus.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
les documents nécessaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à la majorité des suffrages exprimés (24 voix), la
liste « Buxerolles Ma Ville » s'étant abstenue (6 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 15-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
Gérald BLANCHARD AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 15-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 15
Décision modificative n° 1 du budget principal
Séverine FAYARD : Lecture de la délibération
Depuis que la résidence principale n'est plus soumise à la taxation, les propriétaires de logements
vacants ou de résidences secondaires, peuvent bénéficier d’un dégrèvement. S ‘ils l'obtiennent ce
dégrèvement est à la charge de la collectivité. C'est-à-dire que 16 500€ doivent être remboursés à l'Etat.
Ludovic DEVERGNE : C'est très clair, c'est une décision budgétaire modificative assez modeste
pour cette fin d'année. Nous ne trouvons pas de difficultés. Mais comme nous n'avons pas voté le
budget, nous nous contenterons de nous abstenir.
Nous sommes déçus de ne pas pouvoir inscrire en recette budgétaire les subventions qui ont été
demandées à un certain nombre de partenaires. Bien évidemment tant qu'elles ne sont pas notifiées, on ne peut pas le faire.
Le maire Gérald BLANCHARD : Il est nécessaire de s’habituer à ce que l’argent ne coule plus à
flot. Les économies sont indispensables pour ne pas laisser un énorme déficit aux générations futures.
Nous avons tout de même une bonne nouvelle : nous avons un accord de principe pour une prise en charge à environ 50% des prêts de la Caisse des Dépôts.
Séverine FAYARD : Concernant Simone Veil : projet de 2,5 millions d'€, Les subventions n'étaient
pas à la hauteur des demandes, mais nous n'avons pas de regret sur l'investissement. Les enseignants ont choisi de conserver le bâtiment existant plutôt qu'un bâtiment neuf. C'est un projet
de haute qualité avec géothermie.
La rénovation de la cantine et de la garderie (espace Varliette) n’a pas pu être réalisée car
financièrement ça n’était pas soutenable.
Le maire Gérald BLANCHARD : d’autres remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée
Le groupe de l'opposition s’est abstenu. Puxeroies Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 26/11/2025
N°20251208_16
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
GONCALVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MENARD Patrick
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalle
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 3
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FERRIER Emille à PASQUET Evelyne
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMECCQ Clément-Yves
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame/Monsieur
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25
JIransmis en préfecture le :
2025-078 |
Séance du .
Lundi 8 décembre 2025
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Décision modificative n°1 du Budget annexe « Energie renouvelable »
Rapporteur : Madame Desjardins
La dissolution du budget annexe nécessite des écritures de
régularisation comptable :
En fonctionnement :
- versement d'une subvention par le budget principal de la
Commune de +12 QO0€
- régularisation de centimes liés aux arrondis de TVA + 5€
Chapitre Article | Dépenses | Recettes
66 - Charges | 66111 - Intérêts réglés | se | + | financières | à l'échéance | s |
65 - Autres | 6588 — Autres charges
| charges de diverses de gestion +5€
| gestion courante | courante _ fo | | | 74 - Subvention
Let participation |" [| + 12 000€ 023 - Virement . , | |
à la section 023 — Virement à la + 12 000 € . . section d'investissement | d'investissement | 7” | | |
+ 12000 € + 12000 €
— |
Totaux
L ——_——
En investissement :
-_ remboursement du solde l'avance 12 000€,
Chapitre | Article Dépenses Recettes | ‘ D | |
16 - Emprunts | RÉMboursements
ee emprunts collectivité + 12 000€ | | rattachement | |
021 - Virement | 021 - Virement de la |
de la section de | section de | | + 12 000€ | fonctionnement | |
+ 12000€ + 12000 €
| fonctionnement.
Totaux
AR Prefecture Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
086-218600419-20251208-20251208 NE 1°" Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
scembre 2025. Il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver la Décision modificative proposée ci-dessus.
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 16-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 16
Décision modificative n°1 du budget annexe « Energie renouvelable »
Séverine FAYARD : Lecture de la délibération :
Il y avait besoin de faire des ajustements suite à la dissolution, une régularisation du compte liée
aux articles de TVA en fonctionnement, en investissement.
Le maire Gérald BLANCHARD : Y a-t-il des remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Buxeroie: Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 26/11/2025
N°20251208_ 17
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
GONCALVES DE BRITO Mare -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MENARD Patrick
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 3
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame/Monsieur
LECLERCQ Lara
Afflché le : 28/11/25
Transmis en préfecture le :
2025 - 079
Séance du |
Lundi 8 Décembre 2025
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Ouverture de crédits de la section
d'investissement - Budget principal commune 2026
Rapporteur : Madame Fayard
L'exécution du budget d'investissement avant son vote est soumise
aux conditions suivantes :
- Les crédits non consommés du budget de l'exercice précédent
. sont reportés et peuvent faire l'objet d'engagement et de
mandatement de dépenses ;
- Outre le mandatement des dépenses afférentes au
remboursement du capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget, l’ordonnateur peut engager,
liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des
crédits inscrits à la section d'investissement du budget de
l'exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de
celles imputées aux chapitré 16 et 18) sous réserve d'y avoir
été préalablement autorisé.
Afin de permettre aux services d'engager un certain nombre
d'investissements et de procéder au remboursement temporaire
d'emprunts, il est proposé d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits
en section d'investissement du budget 2026.
Au regard des conditions réglementaires, énoncées ci-dessus, le
montant maximum d'ouverture anticipée de crédits s'établit comme
suit :
| Crédits d'investissement
| _autorisés en 2025 __ 6 RE 714,89 € | Déduire chapitre 16 EL | 800 000,00€
| = Total __| 5 976 714,89 € 25% E | ___ 1 494 178,72 €
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
lundi 1° décembre 2025.
é au Consei i :
> D'inscrire et de répartir pour 462 000,00 € de crédits anticipés en
dépenses d'investissement au budget 2026 comme suit :
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 17-DE Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Opération Article
[202111- |
Vidéo MS corporelles
| protection - 202601 - |
Equipement immo. Corporelles
| des services | "79
202605 - Matériel FUTE |
Informatique | informatique
202606 - 21828 - Autre
Parc Matériel de
automobile | transport
202607 -
Aménagement Scencemente et
des espaces s
| publics |
202616 -
Patrimoine PAR AUTRE
| Bâti | PS
202618 - Ssuments
se du culturels et
| g sportifs
2046 - Attribution
de compensation
! d'investissement
| Fonction | Montant | | | RE |
Hot) 206
ÉCORETT
générale 10 000 €
aan | ucoe
D es | 50 000 €
CARE
ne 50 000 €
01-
Opérations non 92 000 € |
| ventilables
> D'autoriser Monsieur te Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité (30 voix)
AR Prefecture
0B6-218600419-20251208-20251208 17-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD DÉLIBÉRATION N° 17
Ouverture de crédits de la section d'investissement - budget principal
commune 2026
Séverine FAYARD : Lecture de la délibération
Le maire : Y-a-t il des remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 26/11/25
N°20251208 18
Nomenclature Préfecture :
7.6
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAL Laurent
GONCALVES DE BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MENARD Patrick
MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 3
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno
âbsents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
PERRIN Bernard
e ar:
Madame/Monsieur
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25
Xransmis es préfecture le :
2025 - 080
Séance du
Lundi 8 DÉCEMBRE 2025
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Cofinancement d’un projet «Nature et Transitions »
Rapporteur : Madame Desjardins
La Région Nouvelle-Aquitaine poursuit le dispositif de soutien financier des projets communaux en faveur de la biodiversité qui
préexistait en Poitou-Charentes, centré autour de la restauration du maillage bocager par la plantation de haies champêtres. Le changement d'échelle régionale a toutefois entraîné plusieurs évolutions, dont la nécessité de porter des projets structurés et pilotés par les intercommunalités en substitution des communes.
La commune de Buxerolles, soucieuse du devenir de ses paysages, du fonctionnement écologique de son territoire et du cadre de vie de ses habitants souhaite engager un projet mené en partenariat avec Grand Poitiers Communauté urbaine dans le cadre de l'AAP Nature et Transitions 2023.
Depuis 2018, Grand Poitiers Communauté urbaine s'est impliquée
dans ce dispositif, avec une participation croissante des communes
(8 communes en 2018-2020 pour un montant de 33 388,26 € de
projets contre 27 communes prévues en 2024-2026 pour un
montant prévisionnel de 170 000,00 €). En bureau communautaire
du 04/07/2024, la collectivité a acté un changement de méthode.
Précédemment, la collectivité compilait les dépenses réalisées par
les communes pour solliciter par la suite les subventions
régionales, qu'elle reversait par son intermédiaire. Cette méthode,
d'une part en raison de l’ampleur prise par la mobilisation
communale et d'autre part du durcissement des règles
comptables, avait atteint ses limites. La nouvelle méthode consiste
ainsi à regrouper les projets en avançant la totalité des dépenses,
en séparant les dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Cette nouvelle méthode se traduit financièrement par l'avance de
l'intégralité des dépenses. Après réalisation des projets, la
commune reverse le reste à charge après déduction de la
subvention régionale (40 % TTC des études et animations et 30 %
HT des fournitures et travaux}, par voie de fond de concours. Ainsi,
la répartition pour la période 16 septembre 2024 - 31 juillet 2025
est la suivante :
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 18-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 + pour les dépenses en section d'investissement :
Montant =
RE PS fourniture | Subvention ae
« et travaux régionale dépenses (TTC) (HT) communal
Plantation -€ | 563,60 € 394,52 € 169,08 € | de haies | | À —
Total 394,52 € 169,08 €
< pour les dépenses en section de fonctionnement : - €
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi 1° Décembre 2025
Il r é Conseil municipal :
> D'accepter les financements tels que définis ci-dessus,
A
> D'imputer les dépenses d'investissement de 169,08 € à l'opération 202507 ainsi qu'à l’article 2041512 du budget Principal,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD”
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 18-DE Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 18
Cofinancement d’un projet « Nature et transitions »
Nathalie DESJARDINS : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : y'a-t-il des remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée ei; les 2025-081 |
UXero Séance du
Ville de Buxerolles Lundi 8 DECEMBRE 2025 86180 À 18 h 30 salle du conseil municipal Département de la Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
Convocation du 26/11/25
N°20251208_19 . OBJET : Révision du Plan de Prévention des Risques
Nomenciature Préfecture : naturels d'Inondation (PPRI) de la Vallée du Clain
Quorum : 17
Rapporteur : Monsieur Vivier Présents : 27
ER senes e La révision du Plan de Prévention du Risque naturel prévisible BLANCHARD Gérald d'Inondation (PPRI) de la Vallée du Clain sur les communes de
BRACONNIER Danielle Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Marigny, Ligugé, A Een Migné-Auxances, Poitiers, _Saint-Benoît, Saint-Georges-lès-
DEVERGNE Ludovic Baillärgeaux et Smarves a été prescrite par arrêté préfectoral du FAYARD Séverine 5 novembre 2021.
FORGEAU Laurent
GONCALVES DE BRITO Marie -
CHER On Aujourd’hui, la procédure administrative rentre dans sa phase de
LECOQ Philippe l consultation préalable à une enquête publique. änta . 2 . pe .
LORGNIER Candice A ce titre, conformément aux dispositions de l'article R.562-7 du
Te code de l'environnement, le projet de Plan de Prévention du
MENARD Patrick Risque Inondation est soumis à l'avis de l'organe délibérant. MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne PEN An 1 . 5 4 POPINEAU Francette Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
RIQUELME MARTINEZ Ludivine Lundi 1° Décembre 2025
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie s . .. THINON Gliles ï roposé au C al : VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel ï PE ; : > D'approuver la révision du Plan de Prévention du Risque naturel
Pouvoirs ? prévisible d'Inondation (PPRI) de la Vallée du Clain,
Mesdames et Messieurs : :
DE UE AE OS > D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
FERRIER Emille à PASQUET Evelyne les documents nécessaires. VERT-PRE Patrick ä VIVIER Bruno
Absents : 3 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
Mesdames et Messieurs délibération à l'unanimité (30 voix) DEMEOCQ Ctément-Yves
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
PERRIN Bernard
Secrétalre de séance :
Madame/Monsieur
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25
Transmis en préfecture le :
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 19-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 SES
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Direction départementale PRÉFET ent
DE LA VIENNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Poitiers, le 2 0 OCT, 2025 Affaire suivie par:
Magali LAMA GHISING / Emmanuel PÉRIOT
Service prévention des risques
Unité risques majeurs et crises
Téléphone : 05.49.54.7751 Le préfet Courriel : ddt-spr-rmc@vienne.gouv.fr
à
Destinataires in fine
Lettre envoyé par voie électronique
Objet: Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles relatif aux inondations par débordement de cours d'eau localisées dans la vallée du Clain- consultations pour avis
Ref.: DDT86-SPRC-RMC-chrono n°25 077
PJ: Dossier dématérialisé du projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles
La révision du plan de prévention du risque naturel prévisible d'inondation (PPRI) de la Vallée du Clain sur les communes de Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Marigny, Ligugé, Migné-Auxances, Poitiers, Saint-Benoît, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Smarves a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 novembre 2021.
Les études menées dans le cadre de l'élaboration de ce PPRI ont été réalisées conjointement avec le bureau d'études « BRL ingénierie », permettant d'établir un projet de règlement et un projet de carte du zonage réglementaire.
Aujourd’hui, la procédure administrative rentre dans sa phase de consultation préalable à l'enquête publique. À ce titre, conformément aux dispositions de l’article R.562-7 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention du risque inondation est souris à l'avis de votre organe délibérant.
Ainsi, je vous prie de bien vouloir trouver dans le mail d'envoi de ce courrier le lien de téléchargement du projet de révision de ce PPRide la Vallée du Clain, pour avis.
L'échéance calendaire pour transmettre l'avis par courrier à la DDT.de la Vienne ou par mail à l'adresse « ddt-spr-rmc@vienne.gouv.fr » est de 2 mois à compter de la date de réception du présent courrier. Passé ce délai imparti, en l'absence de réponse, l'avis de votre organe délibérant est réputé favorable.
Enfin, je vous informe qu'à l'issue de la phase de consultation, conformément aux prescriptions de l'article R.562-8 du code de l'environnement le projet de révision sera soumis à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R123-7 à R123-23 dudit code.
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à. D AS 02 | use Tammulenne gars Fr] 1/2 Destinataires :
> Conseil départemental de la Vienne, monsieur le président - place Aristide Briand 86000 POITIERS ;
> Syndicat mixte pour l'aménagement du seuil du poitou, madame la présidente - 84, rue des Carmélites 86000 POITIERS ;
> Établissements publics de coopération intercommunale :
o
©
Grand'Poitiers communauté urbaine, madame la présidente - 84,rve des Carmiélites 86000 POITIERS ;
Communauté de communes des vallées du Clain, madame la présidente - 25, route de Nieuil l'Espoir 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN ;
> Conseils municipaux :
a
©
Mairie de Buxerolles, monsieur le maire - 12, rue de l'Hôtel de Ville 86180 BUXEROLLES :
Mairie de Chasseneuil-du-Poitou, monsieur le maire - rue du 11 Novembre 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU ;
Mairie de Jaunay-Marigny, monsieur le maire - 72 ter, Grand Rue 86130 JAUNAY- MARIGNY ;
Mairie de Ligugé, monsieur le maire - place du Révérend Père Lambert 86240 LIGUGÉ ; Mairie de Migné-Auxances, madame la maire - 1, rue du 8 Mai 1945 86440 MIGNÉ- AUXANCES ;
Mairie de Poitiers, madame la maire - 15, place du Maréchal-Leclerc, 86000 Poitiers 86000 POITIERS ;
Mairie de Saint-Benoit, monsieur le maire - 11, rue Paul Gauvin 86280 SAINT-BENOÎT :
Mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux, monsieur le maire - 16, place de la Liberté 86130 SAINT-GEORGES-LÈS-BAILLARGEAUX ;
Mairie de Smarves, monsieur le maire - place de la Mairie 86240 SMARVES ;
> Établissements publics :
o
o
Chambre d'agriculture,’ monsieur le président - 2133, route de Chauvigny 86800 MIGNALOUX-BEAUVOIR ;
Centre national de la propriété forestière de la Nouvelle-Aquitaine, monsieur le président - 6 Parvis des Chartrons, 33000 BORDEAUX.
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 19-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 2/2 DÉLIBÉRATION N° 19
Révision du Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation (PPRI)
de la Vallée du Clain
Bruno VIVIER : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Ÿ a-t-il des remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée vile de 2025 - 082
Rierol es Séance du su Ville de Buxerolles Lundi 8 DÉCEMBRE 2025
86180 A 18 h 30 salle du conseil municipal
Département de la Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
Convocation du 26/11/25
N°20251208_20 OBJET : Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et de la Nomenclature Préfecture : _ : restauration scolaire 8.1
Quorum : 17
Rapporteur : Madame Lorgnier Présents : 27
eu ee Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1% mars 2021 BLANCHARD Gérald relative à l'adoption du règlement intérieur des accueils an £ a. : : BRACONNIER Danielle périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire ; CHARTIER Mathieu DESJARDINS Nathalie ZisL Z 4 « ne
DEVERGNE Ludovic Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 27 Juin 2022, A du 12 décembre 2022, du 20 mars 2023, du 10 Juin 2024, du 23 GONCALVES DE BRITO Marie - septembre 2024, du 9 décembre 2024, du 17 Mars 2025, et du LÉCLEREGI Le 22 septembre 2025 relative aux modifications du règlement LECOQ Philippe intérieur ; LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
EE Il est proposé, au Titre 1 : Règlement intérieur des accueils MENARO Patrick périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire, de : MERINO AVILA Jose Ignacio
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine _ € ’ ! _ ar » = ve ROUGIER Denis Modifier l'article 3 - Modalités d'inscription et de
SULMON Françoise modifications, en apportant les modifications suivantes : TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno Ariel ri imti £ us ERA UNT rame Une précision concernant « l'inscription définitive et
facturée », sous forme de note en bas de page, « Sauf
tte raison médicale, sur présentation d'un certificat, ou motif
Mesdames et Messieurs imputable au service. »
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie . k
FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne Modification de la phrase concernant l'accueil de loisirs des VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno vacances
Absents : 3 « Cette période d'inscription et de modification est ouverte
Mesdames et Messieurs durant jusqu'à 3 semaines avant le début des petites DEMEOCQ Clément-Yves : z DORE MENT O TELE AA no vacances et 6 4 semaines avant le début des vacances
PERRIN Bernard d'été. »
Madame/Monsi - Modifier l’article 4 - Tarification en supprimant a nsieur - : : : . ,
DÉRLERED Late l'obligation pour la famille de fournir l'attestation de la CAF “ E . + # , .
Affiché le : 28/12/25 mentionnant le numéro d allocataire et en ajoutant que ce
dernier sera actualisé chaque année pour chaque famille
Transmis en préfecture le : grâce à un compte professionnel CAF.
- Modifier l’article 5.2 - Modes de paiement de la
facture en apportant une précision sur le prélèvement
altomatique, effectué « entre le 5 et le 8 du moins suivant P t Î AR Prefecture facturation »,. à
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Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 - _ Modifier l’article 5.5 - Facturation différenciée en cas
de garde alternée en apportant une précision sous forme
de note en bas de page pour les factures différenciées « À
titre exceptionnel, et sous réserve de l'appréciation du
service Scolarité, le jugement de divorce pourra être pris en compte en l'absence de cosignature, dès lors qu'il précise de manière explicite et non équivoque les périodes d’alternance de garde. »
- Modifier l’article 6 - Fonctionnement de la pause
méridienne et de la restauration en apportant la
précision suivante: «Les restaurants scolaires sont
ouverts de 11 h 45 à 13 h 30, du lundi au vendredi
(12 h 30 le mercredi pour les élémentaires et 12 h 45 pour
les maternels). »
- Modifier l'article 7.2 - Les projets d'accueil
individualisé (PAI) en apportant une précision sur le PAI
sous forme de note en bas de page « Seuls les PAI validés par un allergologue pourront permettre à l'enfant de bénéficier de repas sans allergène. Dans l'attente de cette consultation, une attestation de rendez-vous chez ce spécialiste devra être fournie. »
Il est également proposé, au Titre 2: Règlement de fonctionnement des services municipaux périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire, de :
- Modifier l’article 8 - Fonctionnement de l'accueil de
loisirs en période de vacances en précisant par une note
de bas de page que « Les centres de loisirs maternel et
élémentaire ferment chaque année la veille de la rentrée
scolaire, afin de permettre la préparation des locaux et
l'accueil des équipes pédagogiques. »
- Modifier l'article 8.2 - Les jours et horaires
d'ouverture en ajoutant un paragraphe sur Le respect des temps de repos de l'enfant ; celui-ci doit disposer d'un minimum de 3 semaines de repos par an durant lesquelles il ne fréquente pas le centre de loisirs (sauf exceptions)
Cette délibération a été présentée à la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse du Mardi 25 Novembre 2025 et à la Commission Générale du Lundi 1° Décembre 2025.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'adopter la modification du règlement intérieur des accueils
périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire,
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
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tes documents nécessaires.
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Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHA
4
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uxerolles fe ae FAMILIALES
Règlement intérieur des accueils périscolaires,
extrascolaires et de la restauration scolaire
Préambule
La ville de Buxerolles a en charge les écoles maternelles et élémentaires de son territoire. À travers le Projet Educatif Global, elle met en place « un parcours éducatif cohérent pour l'enfant et le jeune » et agit « pour l'enfant d’aujourd’hui vers l'Homme et le Citoyen de demain, dans la société la plus libre et la plus démocratique possible. » (PEG)
Pour ce faire, elle poursuit 4 finalités :
Contribuer à l'épanouissement et au bien-être de l'enfant et du jeune
Favoriser le vivre ensemble
Favoriser une éducation citoyenne
Accorder une juste place aux parents LKKKK
Dans ce cadre. la ville de Buxerolles offre plusieurs services aux enfants de la commune :
- un service périscolaire le matin, le midi, le soir et le mercredi après-midi ;
- un service de restauration :
- un service extrascolaire pendant les vacances scolaires.
Les services périscolaires et extrascolaires sont déclarés auprès du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) et auprès de la Protection maternelle et infantile (PMI). Ils font l’objet d’une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vienne.
[ls sont soumis à une réglementation et à une législation spécifiques à l'accueil collectif de mineurs. Ils sont des lieux d'accueil, d'éveil et d'épanouissement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans.
Le personnel qui encadre les enfants est un personnel qualifié et diplômé.
Le présent règlement à pour objet de préciser les modalités d'accès des enfants durant ces différents temps d’accueil et les règles à respecter pour le bon fonctionnement de ces activités.
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086-218600419- 20251208" 20251208 20-DE
Reçu le 1442726275
Publié le RER 4ERRSicur des services municipaux pdriscolaires. extrascolaire et de restauration — I
Conseil municipal du $ decembre JUS TITRE 1 : REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE.
Article 1 - Conditions d’accès
La ville de Buxerolles a mis en place un Portail familles pour les enfants résidant à Buxerolles.
Les services proposés sont les suivants :
- inscription de l'enfant aux accueils périscolaires, extrascolaires et aux services de restauration, ;
- consultation, modification et annulation des réservations selon les délais prévus ;
- pour les enfants de parents séparés ayant déposé conjointement un dossier de demande de
facturation différenciée, gestion individualisée des inscriptions aux activités périscolaires, à la restauration, ainsi qu'à l’accueil de loisir extrascolaire, en fonction des jours de garde de l'enfant ;
- consultation des états de consommation ;
- dépôt de documents ;
- échange avec les services municipaux.
Pour accéder au Portail familles, les familles doivent au préalable avoir transmis une adresse mail valide auprès du service Scolarité. Elles reçoivent en retour un identifiant leur permettant de créer un compte famille sur le portail.
Elles peuvent y déposer toutes les pièces justificatives pour finaliser leur dossier famille.
Les pièces obligatoires à fournir sont les suivantes.
- Fiche d'inscription
- Fiche sanitaire
- Livret de famille
- Vaccinations obligatoires de l’enfant
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièces d’identité des 2 parents
- Attestation CAF mentionnant le quotient familial, datant de moins de 3 mois
Les demandes de prélèvement automatique peuvent s’effectuer en transmettant les pièces suivantes : “”_ Règlement financier à signer
Ÿ”_ Formulaire SEPA à remplir et à signer
Ÿ_RIB
Tant que le dossier famille n’est pas complet, les inscriptions aux différentes activités ne sont pas possibles.
Pour les familles n'ayant pas accès à Internet, le dossier famille doit être complété sur papier. Les
inscriptions ainsi que les modifications s'effectuent donc par écrit.
AR Prefecture
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Reçu le 15757565
Publié le RhhäRA£ééfieur des services municipaux pdriscolaires. extrascolaire et de restauration — -2-
Conseil municipal du 8 decembre ZU7S Article 2 - Inscription aux activités
L'inscription aux activités est obligatoire et concerne :
- la restauration scolaire :
- les accueils périscolaires du matin, du soir et du mercredi après-midi ;
- l'accueil extrascolaire en période de vacances.
Pour s'inscrire, deux solutions sont possibles :
- soit par internet, depuis la page d'accueil du Portail familles :
- soit en contactant le service Scolarité.
Cette inscription obligatoire concerne à la fois les enfants qui fréquentent régulièrement les accueils ou la restauration et ceux qui les fréquentent occasionnellement. Elle vaut pour l’année scolaire.
Dès le début de l’année scolaire et jusqu'au terme de celle-ci, les inscriptions sont possibles. Afin de simplifier les démarches et d’éviter les oublis, il est conseillé d’effectuer les inscriptions soit pour toute l'année scolaire, soit mois par mois.
Pour l'accueil de loisirs, les inscriptions sont prises dans la limite des capacités d'accueil de chaque
tranche d'âge (moins de 6 ans et plus de 6 ans) et dans le respect du taux d'encadrement fixé par la
SDIJES. L'inscription se fait à Ja journée. Une journée d’accueil de loisirs équivaut à 11 heures, quel
que soit le temps réel de présence de l’enfant.
Article 3 - Modalités d'inscription et de modification
La modification d'une inscription ne peut intervenir après un certain délai synthétisé dans le tableau ci- dessous. Au-delà, l’inscription sera définitive et facturée’. La facturation débute à partir du moment où la réservation est effectuée, et non en fonction de la présence effective de l’enfant.
Activité Inscription et modification Service à informer |
Restauration scolaire Au plus tard le mercredi pour la Service Scolarité semaine suivante affairescolaires@buxerolles.fr
Accueil périscolaire Au plus tard 24 heures avant le Enfance (maternelle): du matin et du soir début de l’activité
- Ecole maternelle Simone Veil :
n.douguet(@buxerolles.fr
- Ecole maternelle J.-M. Paratte :
| d.barret@buxerolles.fr
Jeunesse (élémentaire) :
k.berrari@buxerolles.fr
Accueil périscolaire Au plus tard mardi 12 h pour le Enfance (maternelle) : du mercredi lendemain n.douguet@buxerolles.fr
Jeunesse (élémentaire) :
k.berrari@@buxerolles.fr
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Reçu le 17 +2 2625 A
Publié 1e RblhrAttépieur des services municipaux péiscolaires. extrascolaire et de restauration — s
Conseil munierpal du 8 decembre 2025 Accueil de loisirs Après chaque période de Enfance (maternelle) : des vacances vacances pour les vacances n.douguet@buxerolles.fr suivantes.
Jeunesse (élémentaire) :
Kk.berrari(@@buxerolles.fr
Pour modifier le planning, deux solutions sont possibles :
- par internet, à partir de l’espace personnel du Portail familles ;
- par courrier, à adresser au service Scolarité.
Article 4 - Tarification
Les tarifs des services municipaux sont fixés annuellement par le Conseil municipal. La ville est partenaire de la CAF de la Vienne pour les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires. Elle bénéficie à ce titre d'une prestation de service versée par la CAF, contribuant ainsi au financement de ces accueils. Les tarifs fixés tiennent compte de cette prestation de service. Pour l'accueil périscolaire et la restauration, le prix dépend de votre quotient familial (QF). Pour l’accueil extrascolaire, le prix est calculé selon un pourcentage de vos revenus, appelé taux d'effort (voir délibérations en annexe).
En cas de déménagement dans une autre commune durant l’année scolaire, le tarif est maintenu jusqu'à la fin de l’année scolaire en cours. Si l’enfant est toujours scolarisé dans une école de la commune l’année suivante, le tarif « hors commune » sera appliqué pour la facturation des services.
Pour les enfants en garde alternée dont un parent au moins réside à Buxerolles, le tarif communal est appliqué à la facturation des deux parents.
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 20-DE
Reçu le 127274 =
Publié le RÈ£ KhRAPEieur des services municipaux Né (scolaires. extrascolaire et de restauration —
Conseil municipal du 8 decembre 2025 Article 5 - Facturation - Conditions générales
L’état des consommations est disponible sous forme dématérialisée dans l’espace personnel du Portail familles. Les familles qui n’ont pas accès au portail peuvent en faire la demande auprès du service Scolarité par courrier ou par téléphone.
Article 5.1 - Modalités de facturation
Toutes les prestations sont regroupées sur une facture unique, émise mensuellement à terme échu. Le
montant minimum facturé est de 15 €. En dessous de ce seuil, les prestations sont reportées et cumulées jusqu’à atteindre ce montant.
Les factures sont émises avant le 15 du mois suivant. Toute unité est due, sauf cas particuliers précisés ci-après.
Dans le cas où la famille n'a pas prévenu d'une absence à une activité ou si elle a prévenu en dehors des
délais d'inscription réglementaires, elle sera facturée. Seules feront l’objet d'une déduction les absences imprévisibles de type maladie ou hospitalisation de l'enfant. décès d’un proche. Un justificatif devra être fourni avant le dernier jour du mois de l'absence (exemple : attestation sur honneur à titre exceptionnel,
ordonnance. certificat médical, feuille de paiement de soin. bulletin d’hospitalisation, acte de décès...). Sans justificatif remis dans les délais impartis. aucune annulation de facturation ne sera accordée.
Deux solutions pour transmettre ce justificatif :
- par internet, via l’espace personnel du Portail familles ;
- par la remise du justificatif au service Scolarité.
Des déductions automatiques s'appliquent en cas d'évènement imprévu ou ponctuel relevant de la responsabilité des structures organisatrices ou du fait de la ville (grèves. sorties scolaires, absence d’un enseignant. non fonctionnement de la structure, etc.). La famille n’aura aucune démarche à faire.
Aucune déduction pour convenance personnelle ne sera consentie.
Article 5.2 - Modes de paiement de la facture
Les factures sont mensuelles et à terme échu. Elles peuvent être réglées selon les modalités suivantes :
°__ auprès d’un bureau de tabac, par espèces, chèque ou carte bancaire ;
° en ligne, sur le site de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) : www.pavfip.gouv.fr ;
e EE PES automatique (formulaire à retirer auprès du service Scolarité) entre le $ et le 8 du
° par Chèque emploi service universel (Cesu), envoyé à l'adresse de la Trésorerie (Service de Gestion Comptable de Poitiers, 11, rue Riffault — CS 70549, 86000 Poitiers).
Le paiement de la facture vaut acceptation des éléments facturés (sauf si celui-ci est effectué par prélèvement automatique).
Le non-règlement des factures durant les trois derniers mois peut entraîner une exclusion temporaire. Une exclusion définitive peut être décidée en cas de non-paiement répété. De plus, la ville pourra refuser une inscription tant que la famille n'aura pas commencé à régler les sommes à payer.
EARaPTRÉARRUTES financières, lês parents peuvent contacter le service Finances au 05 086-218604M138 8851208-20251208 20-DE Reçu le 14272875
publié Le RhifhRA4PRBieur des services municipaux péiscolaires. extrascolaire et de restauration — -
3. F
Tonseil municipal du 8 decembre 2025 Article 5.3 - Pénalités en cas de présence de l’enfant sans inscription sur le Portail familles
Les parents dont l'enfant est présent à une activité périscolaire ou extrascolaire sans avoir été inscrit à cette activité dans les délais impartis se verront appliquer une pénalité qui s’ajoutera à la tarification habituelle.
| Activité Pénalités en cas de non-inscription _ |
| Restauration Tarif hors commune |
| Accueil périscolaire du mercredi 7,5 € + tarif de la demi-journée |
| Accueil extrascolaire des vacances 15 € + tarif de la journée _
Article 5-4 Pénalité en cas d’absence de l’enfant inscrit à l’accueil de loisirs pendant les vacances
Les parents dont l'enfant est inscrit à l'accueil de loisirs pendant les vacances se verront appliquer une pénalité de 15 € en plus de leur tarif à la journée si l’enfant est absent pour convenance personnelle.
Article 5.5 - Facturation différenciée en cas de garde alternée
Les parents séparés ayant convenu d’une garde alternée peuvent demander la mise en place d’une
facturation différenciée en fonction de leurs jours de garde. Pour ce faire, un dossier de demande
annuel, à retirer au service Scolarité, doit impérativement être complété et signé par les deux
parents à chaque rentrée. La facturation différenciée sera effective le mois suivant la réception du
dossier complet. Elle ne pourra en aucun cas être appliquée rétroactivement. Seuls les parents
ayant retourné ce dossier au service auront la possibilité de créer un compte individualisé sur le
Portail familles et d’inscrire leur(s) enfant(s) sur les périodes qui les concernent, conformément
aux dates mentionnées dans le calendrier remis avec le dossier. En cas de litige sur la facturation
entre les deux parents, seules les dates figurant dans le calendrier cosigné et remis avec la demande
seront prises en compte.
En l’absence de demande ou en cas de dossier incomplet, la facturation différenciée ne pourra pas être mise en place et les factures seront établies au nom du parent allocataire?. Si aucun parent n’est allocataire, la facturation des prestations sera établie au nom du parent résidant à Buxerolles. Si les deux parents résident à Buxerolles, la facture sera établie au nom du père de l'enfant.
Article 6 - Modalités de récupération des enfants
Seules les personnes légalement autorisées (parent, tuteur) sont habilitées à venir chercher le ou
les enfants fréquentant les services municipaux.
En cas d'indisponibilité des responsables légaux, seuls sont autorisés à venir chercher les enfants :
- les mineurs à partir de 12 ans, frères ou sœurs de l’enfant, autorisés expressément sur la fiche
d'inscription par les responsables ;
- toutes personnes majeures expressément désignées par les responsables légaux sur la fiche d'inscription.
Le personnel des services municipaux se réserve le droit de vérifier l'identité des personnes venant chercher l’enfant. Dans ce cadre, la présentation d'une pièce d'identité est obligatoire. À la sortie de la classe, s'il n'est pas autorisé à partir seul ou si aucune personne autorisée n’est venue
le chercher, l'enfant sera pris en charge par l’accueil périscolaire.
Reçu le 1574272428
Publié le Rtifhhéfieur des services municipaux périscolaires. extrascolaire et de restauration — -6-
Conseil municipal du 8 decemhre 225 En cas de séparation des parents, les services municipaux appliquent strictement les décisions de
justice relatives à l’autorité parentale, à la résidence et au droit de visite. Les parents sont tenus
de fournir au service Scolarité une copie officielle du jugement ou de toute décision ultérieure.
À défaut de décision judiciaire, les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale et chacun peut venir chercher l’enfant. Les services municipaux ne peuvent en aucun cas arbitrer
un conflit entre parents et se réservent le droit de contacter les autorités compétentes en cas de
situation litigieuse.
Si l'enfant est inscrit à l'accueil du soir, les personnes autorisées ne pourront venir le chercher qu’à la fin du goûter, y compris pour les enfants non-inscrits.
L'heure de pointage prise en compte pour la facturation de l'accueil périscolaire correspond à l'heure d'arrivée des personnes autorisées à récupérer l’enfant. À compter de leur entrée dans les locaux de l'accueil, la responsabilité légale des enfants est transférée aux personnes autorisées.
Les responsables légaux doivent informer le service. via le Portail familles ou par écrit, au plus tard la veille d’un rendez-vous médical, lorsque l'enfant inscrit à la restauration doit être récupéré.
L'accueil périscolaire ou de loisirs prend fin à 18 h 30. Si aucune des personnes autorisées à
récupérer l'enfant ne s’est présentée, l'animateur doit :
Y_ Contacter les responsables légaux ou l’une des personnes désignées dans le dossier famille, v”_ Alerter son responsable hiérarchique,
Y En dernier recours, en cas de retard important, prévenir les services de police.
En aucun cas. l'animateur ne doit conduire lui-même l'enfant au commissariat de police ou à son domicile.
En cas de retards répétés les animateurs doivent contacter leur responsable de service pour les suites à donner.
Attention : en cas de dépassement d'horaire, une pénalité de 15 € sera facturée aux familles.
Ces mesures ont pour objectif de sécuriser au maximum l’organisation des accueils.
Article 7- La santé de l'enfant
L'enfant doit venir aux activités sans présenter de signes fiévreux. En cas de fièvre ou de maladie
contagieuse, les chefs d'équipe périscolaire ou le directeur de l'accueil de loisirs ne pourront pas
admettre l'enfant au sein des accueils.
En cas d'urgence médicale nécessitant Pintervention des secours, l’animateur alerte les pompiers ou le
Samu et prévient les parents ou le responsable légal.
Article 7.1 - La prise de médicaments
En l’absence de projet d’accueil individualisé (voir ci-dessous), aucun médicament ne peut être
donné à l'enfant par les agents. Pour les cas particuliers, les parents se rapprocheront des responsables
du service périscolaire.
AR Prefecture
086- 2186004127 20231208" DES US 20-DE
Reçu le 1e — —_—
Publié lets REPRRSieur des services municipaux péfriscolaires. extrascolaire et de restauration — 7
Uonseil mumeipal du F décembre 2025 Article 7.2 - Les projets d’accueil individualisé (PAI)
À la demande des familles, un PAI peut être mis en place pour permettre aux enfants ayant des troubles de santé ou des allergies de déjeuner au restaurant scolaire et de participer aux temps périscolaires et extrascolaires.
Le PAT vise à améliorer l’accueil des enfants dont la pathologie s’inscrit dans la durée (par exemple : diabète, asthme, épilepsie. allergie alimentaire, maladie cardiaque...). Il est établi lorsqu'un aménagement de l'accueil ou de l’alimentation de l’enfant, une prise de traitement médical ou un protocole d'urgence est nécessaire. Ce dispositif s'applique à tous les lieux d'accueil fréquentés par l'enfant.
Dès la rentrée scolaire, le formulaire PAI est à demander auprès du directeur ou de la directrice de l’école. Si un traitement est nécessaire pendant le temps scolaire, les parents doivent également fournir ce traitement, accompagné de l'ordonnance, au site périscolaire ou extrascolaire fréquenté par l'enfant.
Le personnel de la ville est autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers aux enfants si leur PAI en a précisément déterminé les conditions et les circonstances.
En restauration scolaire, le PAI garantit que l’enfant reçoit des repas sûrs et adaptés, en respectant les
prescriptions médicales. 11 définit également les modalités d’information et de surveillance pendant le
repas pour prévenir tout risque. “Si le PAI de l’enfant s’avère trop important, le service de la restauration
demandera aux parents de fournir un panier repas. Un protocole concernant le conditionnement et le
transport des paniers repas sera alors fourni. Aucun panier repas ne sera accepté sans PAI validé.
En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, celui-ci est confié aux services de secours. Le responsable légal de l'enfant et la direction de l’école en sont informés dans les délais les plus brefs.
Attention : le PAI est directement lié à la pathologie ou au trouble constaté durant l’année scolaire.
Il peut ainsi être mis en place pour une durée allant de quelques jours à une année complète, avec
l'obligation, à chaque rentrée, de le renouveler ou de l’interrompre.
Article 7.2 - La vaccination obligatoire
Tout enfant fréquentant les accueils périscolaire, extrascolaire et de restauration de la commune doit justifier d’un état vaccinal à jour, conformément au calendrier officiel comprenant les vaccins DTP, coqueluche, HiB, hépatite B, ROR, pneumocoque, méningocoque B et ACWY.
Le carnet de santé ou, à défaut, une attestation délivrée par un professionnel sont exigés. En cas de
contre-indication médicale, un certificat doit être présenté. Sans justificatif conforme, l'admission ou le maintien dans la collectivité seront refusés.
Publié le REÉKiR ANR ieur des services municipaux péfriscolaires. extrascolaire et de restauration —
Eroologue pourr
Conseil mumcipal du 8 decembre JUZS Article 8 - Les règles de conduite à respecter
I est formellement interdit aux parents ou aux personnes autorisées à récupérer l'enfant de :
- pénétrer dans l'enceinte des accueils de loisirs avec des objets susceptibles de blesser ;
- porter une tenue contraire aux bonnes mœurs ou se montrer indécent en gestes ou en
paroles :
- faire pénétrer des animaux (sauf animaux d'assistance) dans les bâtiments, même tenus en
laisse ou portés dans les bras ;
- photographier les enfants :
- fumer dans l’enceinte de l'accueil de loisirs.
Article 9 - La vie collective
L° inscription aux services municipaux implique d'accepter les principes de laïcité et le traitement
équitable des enfants.
L a liberté d’expression et de manifestation des convictions ne saurait permettre aux enfants d’arborer des signes d'appartenance religieuse qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif :
L
constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande ; porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l'élève ou d'autres membres de la communauté éducative ;
compromettraient leur santé ou leur sécurité ;
perturberaient le déroulement des activités et le rôle éducatif des encadrants ; troubleraient l'ordre dans l'établissement ou le fonctionnement normal du service public.
es enfants et les familles fréquentant les accueils sont tenus de respecter un certain nombre de règles élémentaires de vie en communauté.
L
L
L
es services municipaux ne peuvent accepter qu’un enfant, son parent ou autre adulte autorisé :
=" exerce des violences physiques, verbales, mentales sur les autres enfants et les adultes ; = outrepasse volontairement les règles de sécurité quand elles sont connues ; = ne respecte pas le matériel, le mobilier, les locaux quels qu'ils soient. Tout acte de vol ou de vandalisme ne pourra être toléré. En cas de dommage(s) matériel(s), les frais occasionnés seront à la charge des représentants légaux ;
= _introduise ou utilise. dans le cadre des activités, tout produit ou objet dangereux : = nuise aux autres par son comportement ;
= ne respecte pas les adultes (animateurs, personnel de service ...).
e personnel d'encadrement est soumis aux mêmes obligations.
es manquements à ces règles sont signalés aux parents en cas de récidive ou en fonction de la gravité des faits par un courrier officiel.
AR Prefecture
086-218600419- 20251208- 20251208 20-DE
Reçu le 272
Publié le REULRAe2HSicur des services municipaux pér{scolaires. extrascolaire et de restauration — 9
Conseil mumerpal du F décembre 2025 L’échelle des sanctions sera la suivante :
rencontre de l’enfant ou de l’adulte par le responsable de service ;
avertissement officiel : rencontre des parents avec la direction du service ou l’élu de secteur ;
exclusion temporaire de l'enfant ;
exclusion définitive de l’enfant. SKKS
En fonction de la gravité des faits commis par l'enfant ou l'adulte autorisé, l'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant peut être prononcée sans avertissement officiel.
Article - 10 La présence d’objets personnels
Les parents s'engagent à ne pas donner à leur enfant des jeux de type console portable, de téléphone
portable, d'objets de valeur ou d'argent liquide lorsqu'il est accueilli au sein des services municipaux.
Article 11 - L'assurance
Les services municipaux sont assurés en responsabilité civile pour les agents et les enfants.
Aucun recours ne peut être exercé contre les services municipaux pour les objets égarés ou dérobés.
La ville de Buxerolles informe les parents de l'intérêt de souscrire une assurance garantissant les
dommages dont l’enfant serait l'auteur (responsabilité civile) et les dommages qu’il pourrait subir
(individuelle accidents corporels).
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 20-DE
Reçu le I —_—_—_——_..— — _ a —— —
Publié le RhiiRh@éieur des services municipaux pd {scolaires. extrascolaire et de restauration — -10-
Conseil municipal du 8 decembre JUIS TITRE 2 : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Article 1 - Fonctionnement des accueils périscolaires
L'accueil périscolaire joue un rôle social complémentaire aux temps familiaux. Il fait partie des dispositifs proposés par la ville de Buxerolles pour faciliter l’organisation du quotidien des familles et s’articule autour de la journée d’école.
C’est un lieu où parents. enseignants, animateurs. Atsem et agents de service collaborent pour accompagner chaque enfant dans son développement et sa construction, de l’enfance vers l'adolescence et l’âge adulte.
L'accueil périscolaire propose :
Un lieu de convivialité et de socialisation que les enfants pourront s’approprier et dans lequel
ils rencontreront d'autres enfants et d’autres adultes avec lesquels ils vont partager un temps de
vie ;
Des situations d'apprentissage à la citoyenneté où l'enfant est concepteur et acteur de ses activités. peut accéder aux ressources présentes dans son environnement et apprendre à vivre la solidarité dans le groupe en prenant en compte les différences ;
Ÿ__ Des situations permettant de découvrir de nouvelles expériences et de nouvelles actions.
L'accueil périscolaire est avant tout un lieu où se mêlent le plaisir, le jeu et le partage. dans le respect des valeurs du bien-vivre ensemble, C’est aussi un lieu de calme, de détente et de rêverie, qui constitue, pour l'enfant, un temps éducatif à part entière, essentiel à son équilibre.
Article 2 - le public concerné :
L’accueil périscolaire du matin et du soir est réservé aux enfants scolarisés en maternelle et élémentaire. Il est proposé dans chacune des écoles de la ville. L'accueil périscolaire du mercredi peut accueillir tous les enfants habitant à Buxerolles.
Article 3 - Les horaires des accueils périscolaires
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 20-DE
Reçu le IEEE — ————
Publié le rbifhkérinéfieur des services municipaux périscolaires. extrascolaire et de restauration —
Conseil municipal du 8 decembre 2025 Des modifications de ces horaires peuvent avoir lieu en cas d'évènements imprévus.
Article 4 - Fonctionnement des accueils périscolaires du matin et du soir
Les enfants peuvent arriver le matin dès 7 h 30. Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux parents d'accompagner l'enfant jusqu’à la salle d'activités périscolaires.
Pour l'accueil périscolaire du soir, les enfants inscrits sont pris en charge par l'animateur (ou l'équipe). dès que l’enseignant les libère dans la cour de l’école après la journée de classe.
La première heure d'accueil du soir débute à 16 h 30 et s’achève à 17 h 30. La deuxième heure débute à 17h31 pour s'achever à 18 h 30.
Le goûter est servi en début d’accueil. Il peut être consommé dans l’espace de l'accueil si les locaux s’y prêtent et si le mobilier est adapté. Si ces conditions ne sont pas réunies, le goûter est servi dans le réfectoire de l’école. La même exigence en termes de qualité d'accueil et d'hygiène est réservée à cette prestation qui relève, comme les repas. du service de restauration.
Une attention toute particulière est portée :
“Aux quantités servies ; celles-ci sont calculées par rapport aux normes en vigueur. Cependant, il est convenu que le pain peut être donné à volonté.
Aux dates de péremption des produits (DLC) : il appartient à chaque responsable d'accueil de les vérifier et de signaler toute anomalie au responsable de la restauration. “Aux allergies: celles-ci sont signalées officiellement à l'école et auprès de tous les intervenants par le biais du PAI.
Durant ce temps d'accueil, le taux d’encadrement respecte les normes légales d’un accueil de loisirs sans hébergement « périscolaire », avec la mise en place d'un Projet Educatif de Territoire soit :
#1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans
1 adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans.
Article 5 - Fonctionnement de l’accueil périscolaire du mercredi
Les enfants de maternelle sont accueillis au Jardin des rêves, dans les locaux de l'école maternelle
situés au 4, rue des Ecoles.
Les enfants d’élémentaire, sont accueillis à Accueil de loisir du Planty, situé dans les locaux de
Fécole élémentaire, au 6, rue des Ecoles.
Les taux d'encadrement de l'accueil périscolaire du mercredi sont fixés par la SDIJES et sont appliqués
comme suit :
- la responsable de service Enfance ou le responsable de service Jeunesse assure la direction de
lPaccueil ;
- un animateur encadre au maximum 10 enfants de moins de 6 ans ;
-___un animateur encadre au maximum 14 enfants de plus de 6 ans.
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 20-DE
Reçu le 145728 =———
Publié lephifiééritéieur des services municipaux pr {scolaires extrascolaire et de restauration — -12-
Conseil municipal du 8 decembre 2075 Un service gratuit de ramassage en car est mis en place par la ville pour emmener les enfants
avant fréquenté l’école le mercredi matin vers l’accueil de loisirs.
Article 6 — Fonctionnement de la pause méridienne et de la restauration
La coupure du midi est un moment charnière pour l'enfant. Elle doit lui permettre de se restaurer et répondre à ses besoins physiologiques et psychologiques. Le service offert par la ville aux enfants remplit deux missions essentielles : fournir un repas équilibré et favoriser le repos de l'enfant.
Chaque enfant a le droit :
Ÿ_ de déjeuner dans des conditions d'hygiène, d'environnement et de confort de qualité ; Ÿ au respect des autres enfants et adultes qui l’encadrent. I! en résulte par réciprocité que chaque enfant a aussi le devoir de respecter les autres convives et les adultes qu'il côtoie.
En cas de régime alimentaire particulier, les parents doivent en informer le service en le précisant dans
le dossier famille. La restauration scolaire s'efforce de proposer un plat ou un aliment de substitution, dans la mesure du possible. La ville ne saurait être tenue responsable si cette information n’a pas été communiquée par les parents.
Le temps du repas a pour objectif, au-delà de l'aspect nutritionnel et de santé publique, d'initier les enfants à la découverte des saveurs et de renforcer l’apprentissage de la vie en collectivité. Les personnels encadrants, spécialement formés, accompagnent les enfants dans cette mission éducative.
La ville de Buxerolles gère les bâtiments, équipements et personnels des restaurants scolaires. La confection et la livraison des repas sont confiés à un prestataire, en lien avec le responsable du service Restauration et entretien des locaux de la commune. Les menus sont étudiés par la diététicienne du prestataire et validés par le responsable restauration.
Les restaurants scolaires sont ouverts de 11 h 45 à 13 h 30, du lundi au vendredi (jusqu'à 12 h 30 le mercredi
Les agents qui encadrent ce temps sont des Atsem, des agents polyvalents et des animateurs périscolaires.
Les enfants accueillis sont confiés dès la fin de la matinée de classe par les enseignants aux agents et animateurs périscolaires. Ils sont alors placés sous la responsabilité de la ville et l’autorité des agents et animateurs jusqu'à la reprise de la classe en début d'après-midi.
Après le repas, les enfants d'âge maternel sont accompagnés à la sieste ou orientés vers des activités calmes, encadrés par les Atsem ou les animateurs périscolaires.
Article 7 — Fonctionnement des temps d’activité périscolaire
Les temps d'activités périscolaires (TAP) sont organisés en complément de la journée de classe. Is offrent aux enfants l’occasion de découvrir des activités éducatives, culturelles, sportives ou artistiques, encadrées par des animateurs qualifiés. Facultatifs et gratuits, ces temps favorisent l'épanouissement, la curiosité et la socialisation des enfants.
Les TAP ont lieu une heure par semaine et sont répartis la semaine, durant le temps de la pause méridienne.
AR Prefecture
086- 2186000222 Ce 00, 20251208 _20-DE
Publié le RÈE LR LPRRSieur des services municipaux piscolaires. extrascolaire et de restauration — 13
Conseil mumerpal du 8 decembre2UT Article 8 - Fonctionnement de l’accueil de loisirs en période de vacances
Les enfants de maternelle sont accueillis au Jardin des rêves, dans les locaux de l’école maternelle situés
au 4, rue des Ecoles. Les enfants intégrant l’école maternelle à la rentrée de septembre peuvent être
accueillis durant les mois de juillet et d’aout précédant cette rentrée.
Les enfants d'élémentaire, sont accueillis à l'Accueil de loisir du Planty, situé dans les locaux de
l’école élémentaire, au 6, rue des Ecoles.
Article 8.1 - L'équipe et le taux d’encadrement
Les taux d'encadrement des accueils, de loisirs en période de vacances sont fixés par la SDJES. Ils sont
appliqués comme suit :
- le responsable de service enfance ou le responsable de service jeunesse assure la direction de
l'accueil ;
- un animateur encadre au maximum 8 enfants de moins de 6 ans ;
- un animateur encadre au maximum 12 enfants de plus de 6 ans.
L'entretien des locaux est assuré par des agents municipaux.-
La structure est également lieu de formation. A ce titre. des stagiaires sont régulièrement accueillis dans le cadre de leur cursus.
Article 8.2 - Les jours et horaires d'ouverture
Durant les vacances scolaires, les enfants sont accueillis dans les accueils de loisirs du lundi au
vendredi (sauf fermeture exceptionnelle), de 7 h 30 à 18 h 30.
nl 13h30-17h Accueil Activités de
du soir l'après-midi
| =. |
Accueil extrascolaire (vacances)
Reçu le 27262
Publié le RES AR ARR ieur des services municipaux pdr{iscolaires. extrascolaire et de restauration — 14
Uonseil municipal du 8 decembre 20275 Le respect de horaires
Pour le bon fonctionnement des activités et la réservation du nombre de repas. l'heure limite d'arrivée
des enfants est fixée à 9 h. Au-delà de cette heure. l'enfant est refusé.
Article 8 - Les enfants non-inscrits arrivant à l’accueil de loisirs
Exceptionnellement, les enfants non-inscrits à l'accueil de loisirs peuvent être accueillis le jour même
dans la limite des places disponibles et dans le respect du taux d'encadrement prévu par la
réglementation de la SDJES.
Les parents s'engagent à venir dans la journée afin de régulariser l'inscription auprès du responsable de l'accueil. faute de quoi l’enfant ne sera pas accueilli les jours suivants.
TITRE 3 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données destiné à la gestion des effectifs
scolaires, des accueils périscolaires, à la restauration et à la facturation de ces activités.
Ces informations sont destinées uniquement au personnel habilité par la commune de Buxerolles. Les données à caractère confidentiel seront conservées durant toute la durée de la scolarisation.
Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, vous pouvez à tout
moment demander l’accès. la rectification, l'effacement, la portabilité ou la limitation des données vous
concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :
Par courriel à dpdgrandpoitiers.fr
Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, Mairie de Buxerolles, 12 rue de l'Hôtel
de Ville, 86180 Buxerolles.
TITRE 4 : L'ENGAGEMENT DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR
Les parents déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration et s'engagent à en respecter l'intégralité des dispositions.
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à l’exclusion temporaire ou définitive de
l'enfant.
TITRE 5 : L'EXECUTION ET LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est consultable dans les accueils périscolaires ou de loisirs et au service
Secktrité-He parents-petrvert te-tétéetre reer sur le Portail familles.
AR Prefecture
086- 21860 d PIE 2B9010eAIOn descelyi-eg rglève dé Reçu le 15745728
Publié le RECRÉER ieur des services municipaux pé
Conseil municipal du & decembre 2075
la compétence du Conseil municipal.
scolaires. extrascolaire et de restauration — ville de
fExeroles
Accueils périscolaires, extrascolaires et restauration scolaire
Accusé de réception du règlement intérieur
Je soussigné(e),
Nom et prénom du représentant légal :
Responsable de l’enfant :
- Nom et prénom de l'enfant :
- École fréquentée : ..iiiiissinnienneeeninniinn
Déclaration :
+ J'atteste avoir reçu, pris connaissance et compris le règlement intérieur des accueils périscolaires,
extrascolaires et de la restauration scolaire de la ville de Buxerolles.
+ Je m'engage à respecter et à faire respecter ce règlement par mon enfant.
+ Je comprends que le non-respect de ces règles peut entraîner des mesures adaptées prises par le
service municipal.
Signature du représentant légal
(Précédée de la mention « lu et approuvé »)
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 20-DE
Reçu le 17177262 ———_— —_—_—_—
Publié le phifhRké2féfieur des services municipaux p{scolaires. extrascolaire et de restauration — -16-
Conseil municipal du 8 Tecembre 2025 DÉLIBÉRATION N° 20
Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires,
extrascolaires et de la restauration scolaire
Candice LORGNIER : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Des remarques ? des questions ?
Francette POPINEAU : Oui une remarque que je n'avais pas évoquée lors de la commission. Il
est écrit qu'il doit y avoir 3 semaines sans collectivité, les fermetures logiques sont bien comprises
dans ces 3 semaines ? Veille de rentrée, fermeture à Noël ?
Candice LORGNIER : Oui et je tiens à préciser que l’on peut faire quelques exceptions selon les
situations
Le maire Gérald BLANCHARD : D'autres questions, des remarques ?
Qui est contre ? qui s'abstient ?
Adoptée lei les 2025 - 083 |
UXxero Séance du
Ville de Buxeroiles Lundi 8 DÉCEMBRE 2025
86180 À 18 h 30 salle du conseil municipal Département de la Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
Convocation du 26/11/25
N°20251208_21 = ” . . _ . — * OBJET : Fixation des tarifs des accueils de loisirs à
Nomenclature Préfecture : compter du 19 décembre 2025
7.10
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs AT - :
7.
AUGEREAU Stéphane Vu la délibération n°16 du conseil municipal du 25 Septembre
BLANCHARD Gérald 2023 sur le vote des tarifs, BQUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
Rapporteur : Madame Lorgnier
DESJARDINS Nathali Lie : :
«+
DEVERGNE Ludovie Vu la délibération n°11 du conseil municipal du 20 mars
2023
nn portant sur la tarification du centre de loisirs et la mise en place
GONCALVES DE BRITO Marie - d'une inscription à la semaine ou au jour avec une tarification DÉRTAUS spéciale. LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael , . | Vu
en er romacio Sur préconisation de la PMI et dans l'intérêt du bien-être des PASQUET Evelyne enfants, là majoration de 15 % appliquée aux inscriptions à la POPINEAU Francette 4 ï : : : z RIQUELME MARTINEZ Ludivine journée, par rapport au tarif hebdomadaire, est supprimée. ROUGIER Denis SULMON Françoise
TEXIER Nathalie no . Vu , , \
THINON Gilles Cette délibération a été présentée à la Commission Petite ZERROUNI Emmanuel Enfance, Enfance, Jeunesse du EE Mardi 25 Novembre 2025 et à la Commission Générale du Lundi FORRES 1® Décembre 2025.
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie Il r FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno
F4 e - =
il nici :
> D'adopter cette modification tarifaire à partir des prochaines Absents : 3 : ce à . £ vacances scolaires soit à partir du 19 décembre 2025,
Mesdames et Messieurs
DEMEOCG Clément-Yves , 3 . : 2 s
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino > D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous PERRINEEFAENE les documents nécessaires.
Secrétaire de séance :
Maäadame/Monsieur
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25
Transmis en préfecture le :
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 21-DE
Reçu le 11/12/2025 =
Publié le 11/12/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
ÿ
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 21-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 21
Fixation des tarifs des accueils de loisirs à compter du 19 décembre 2025
Candice LORGNIER : lecture de la délibération
Francette POPINEAU : tout le monde se souvient qu'on à condamné cette augmentation
Le maire Gérald BLANCHARD : Merci.
D'autres remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée PBuxeroies Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 26/11/25
N°20251208_22
Nomenclature Préfecture :
7.5
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messleurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathleu
DESJARDINS Nathalle
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
GONCALVES DE BRITO Mare -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MENARD Patrick
MERINO AVILA Jose Ignaclo
PASQUET Evelyne
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoirs : 3
Mesdames et Messieurs
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno
Absents : 3
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves :
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame/Monsieur
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25
Transmis en préfecture le :
| 2025 - 084
Séance du
Lundi 8 DÉCEMBRE 2025
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Attribution de subventions aux associations
Rapporteur : Madame Desjardins
L'association La Compagnie du Temps Imaginaire sollicite une subvention de 1 000 € pour valoriser la belle histoire des castors ainsi que celle d’un patrimoine vivant, à travers un spectacle destiné à tous les publics.
Le comité des fêtes a fait une demande de subvention pour son
projet de spectacle de Noël pour les écoles maternelles et
élémentaires de la commune, d'un montant de 1350,00 €.
Après étude de la demande de subvention en commission vie associative le 19 février 2025, il a été décidé d'attribuer la demande de subvention pour le spectacle de Noël.
L'ES Buxerolles Football sollicite la commune pour le
versement d’une avance sur la subvention 2026 à hauteur de
15 000,00 €.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
Lundi 1° Décembre 2025.
Ile r é au C il municipal :
> D'approuver la subvention de 1000 € pour l'association La
compagnie du temps imaginaire, d'approuver le montant de la
subvention de projet à l'association comité des fêtes de 1350 €,
et d'accepter le versement d'une avance sur la subvention 2026
à l'ESB Football de 15 000 €,
> De préciser que l'avance pour l'ESB Football sera versée au
mois de janvier 2026,
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 22-DE Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité (30 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
86-218600419-20251208-20251208 22-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 DÉLIBÉRATION N° 22
Attribution de subventions aux associations
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Des remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée vile de 2025 - 085
Iles Le | UXxero Séance du Ville de Buxeroiles Lundi 8 DÉCEMBRE 2025 86180 A18 h 30 salle du conseil municipal Département de la Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
Convocation du 26/11/25
N°20251208_23
_ : . : -
Nomenclature Préfecture : OBJET : Dénomination d’une nouvelle voie
2.1
Quorum : 17
Rapporteur : Monsieur Vivier Prése :27
Mesdames et Messieurs « : Luz 21e 2 à» AUGEREAU Stéphane T Un permis de construire a été délivré à M. CHAUME pour la
Dr ra sie création d'une maison d'habitation donnant au croisement entre
BRACONNIER Danielle la rue des Quatre Cyprès et l'avenue des Castors. CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie . . à
DEVERGNE Ludovic Afin de desservir cette future habitation, une nouvelle voie doit
A eurent être créée qu'il convient de dénommer. GONCALVES DE BRITO Marie -
Domini £ y< x
LECLERCQ Lara Il est proposé l'impasse des Quatre Cypres. LECOQ Philippe
LESCURE Chantal VU « sis : 1 “ 0e Pr
LORGNIER Candice Cette délibération à été présentée à la Commission Générale du LOUTS Amélie Lundi 1° Décembre 2025. MARTEAU Mickael
MENARD Patrick
PS OUT EEE ILest proposé au Conseil municipal :
POPINEAU Francette
RIQUELME MARTINEZ Ludivine . , . . .
ROUGIER Denis > De valider la dénomination de la nouvelle voie en Impasse des SULMON Françoise h
TEXIER Nathalie Quatre Cyprès, THINON Gilles
VIVIER Bruno ! : : :
! à
ZERROUNL Emmanuel > D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
Pouvoirs : 3
Mesdames et Messieurs à ï slibéré ï ici
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
LOUIS Amélie délibération à l'unanimité (30 voix) FERRIER Emilie à PASQUET Evelyne
VERT-PRE Patrick à VIVIER Bruno Pour ext ait confo Pol rai rme
ns oEELrx. .Le Maire Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves = DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino £ PERRIN Bernard
Secrétaire de séance :
Madame/Monsieur
LECLERCQ Lara
Affiché le : 28/11/25 , Gérald BLANCHARD”
Iransmis en préfecture le :
AR Prefecture
086-218600419-20251208-20251208 23-DE
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 me
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= DÉLIBÉRATION N° 23
Dénomination d'une nouvelle voie
Bruno VIVIER : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Y a-t-il des questions ? des remarques ?
Ludovic DEVERGNE : Une question d'ordre réglementaire et juridique. S'agissant d'un ami, ai-je
le droit de participer au vote ?
Raphaël GUY : Oui, c'est une question qui concerne les familles, ce qui n'est pas le cas ici.
Le maire Gérald BLANCHARD : d'autres remarques ? des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée Le maire Gérald BLANCHARD : Nous avons conclu l’ordre du jour de ce conseil.
Nous nous excusons pour la qualité du son.
Question n° 1:
Ludovic DEVERGNE : Un plateau surélevé à été aménagé au lieu-dit Lessart, puis ôté.
Qui a demandé l'installation ? Est-ce la commune et quel a été le coût de cette intervention ? Est-
ce imputé sur notre budget voirie ? à GrandPoitiers ?
Bruno VIVIER : C'est Amaury sport Grand Poitiers qui a géré et cela ne nous a rien coûté.
Ludovic DEVERGNE : C'est quand même de l'argent public
Le maire Gérald BLANCHARD : ça ne nous à rien coûté
Bruno VIVIER : Les habitants nous ont dit que l'eau ne s’écoulait pas, problème d’avaloir.
Ludovic DEVERGNE : On ne voulait pas le conserver ?
Le maire Gérald BLANCHARD : Tout n'a pas été fait dans les règles de l'art. Mais on n'a plus la compétence voirie. Il y a une commission avec une très grande transparence des travaux.
Question n° 2
Ludovic DEVERGNE : Suite à une réunion publique avec les riverains, un aménagement avait été
décidé en amont et en aval du rond-point de la rue du Sentier, à côté de la zone d'activités. Un
coussin berlinois avait été installé avec l'accord des riverains puis a été retiré. On voudrait connaître la raison, est-ce qu'il sera réinstallé ? Est-ce qu'à nouveau les riverains ont été
consultés ?
Bruno VIVIER : La dépose a été faite suite à une plainte d’un riverain qui pourtant l'avait acté lors
de la réunion publique. Il trouve ça trop bruyant. On n'en est pas resté là. J'ai demandé, avec
l'accord de monsieur le maire, à GrandPoitiers qu’on nous présente un plateau sur les axes :
Sentier, les Cosses, l'Orbras et Chandy. Cet endroit est une compétence de GrandPoitiers qui doit nous chiffrer une étude de faisabilité. Nous voulons également que le pôle développement et
aménagement économique de l'espace communautaire participe.
Le maire Gérald BLANCHARD : C'est assez souvent qu'il y a des demandes de retirer les
coussins berlinois car trop bruyants. Ce coussin a été démonté mais reste conservé si à nouveau il y en a besoin on peut le réutiliser. Il est près d'une déchèterie et le passage des remorques est
sonore.
L'aménagement de plateaux de Camille Girault et Planty oblige à ralentir
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a d’autres questions ? des annonces ?
Gille THINON : Bonsoir à toutes et tous. Le marché de noël se tiendra dimanche prochain pour la 5ème édition. En 2020, il y avait 25 exposants, dimanche prochain il y en aura 60. Il se tiendra à
l'intérieur et l'extérieur de la salle des Castors, de 10 h à 19h. Nous avons également 15 exposants
en attente. Si on avait relancé tout le monde, on aurait pu avoir 80 exposants. Des artistes vont se
produire de 10h30 à 17h.
Les enfants des écoles ont reçu le ticket de manège gratuit et il y aura un Père Noël sur place.
Je voudrais remercier tous les agents qui participent activement tous les ans des semaines et des mois à l'élaboration. Il y a ceux qui seront présents dès 6h30, les agents, les élus. Il y aura des
élus présents toute la journée. Il y aura la police municipale et la police nationale fera des rondes.
A 18h à l'église du Planty, il y aura un spectacle : L'Esprit Castors. Je voudrais revenir, si vous êtes d'accord, monsieur le maire, sur le conseil municipal du 10 juin
2025. Monsieur DEVERGNE, vous avez posé une question : Comment se fait-il qu'il n’y ait plus de
boulangerie-pâtisserie au Pas de Saint-Jacques ? On est interrogé très souvent par les habitants et
les associations. Je vous avais répondu qu'en tant que conseiller du département, vous pouviez
m'appeler pour qu'on échange sur ce sujet pour, peut-être, proposer des idées nouvelles. Je n'ai
jamais eu d'appel. Nous aurions pu travailler ensemble et ça m'aurait fait plaisir. « Il ÿ en a qui
disent et il y en à qui font ». Nous avons travaillé d'arrache-pied et nous avons le plaisir ce soir de Vous annoncer, au conseil municipal et aux habitants que d'ici quelques semaines nous aurons une
boulängerie-pâtisserie au Pas de Saint-Jacques.
Applaudissements
C'est un jeune de 27 ans qui a déjà une boulangerie-pâtisserie à Poitiers, quartier Montmidi
Les travaux vont commencer en début d'année et il s’installera dans quelques semaines. Le pain
sera fabriqué sur place.
Joffre ce soir au conseil municipal et au public des chouquettes à la vanille.
Ludovic DEVERGNE : je peux dire un mot ? Je suis un peu étonné, on a dû se croiser une dizaine
de fois ces six derniers mois on n'a pas évoqué le sujet. Si je me souviens bien du conseil
municipal du 10 juin 2025, on m'avait demandé que le département se saisisse de cette affaire. Le
département n’a plus la compétence économique.
Quant à monsieur LUVISON nous lui souhaitons une belle réussite. Nous allons tester. Nous avons
également la chance d’avoir un centre-ville qui est plein. Ça permet de rééquilibrer les choses.
Le maire Gérald BLANCHARD : Le rôle des élus locaux (département, région), c'est
d'accompagner ce genre de démarche. C'est trop facile de se cacher derrière des compétences, un
élu c'est aussi un développeur local qui travaille à faire vivre son territoire.
Je félicite tous ceux qui ont été acteurs. Je vous souhaite à tous une très bonne soirée, de très
belles fêtes de fin d'année et rendez-vous au marché de noël.