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Déliberation - tableau des deliberations 1
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations 1)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2025
NUMERO DE LA
DELIBERATION OBJET DE LA DELIBERATION
RESULTAT DU
VOTE
2025-02-01
2025-02-02
Délibération n°001 – Ouverture de lignes de crédits
Délibération n°02 – Renouvellement de la convention
d’adhésion au service de médecine professionnelle et
préventive
UNANIMITE
UNANIMITE
Affiché et mis en ligne le 28 Février 2025
Les délibérations sont consultables sur le site officiel de la commune.