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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 25 mars 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 25 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
[a Matheysine Sn ure de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMPTE-RENDU DU 25 MARS 2021 À SUSVILLE
(SALLE DES FETES-MAIRIE)
Présents :
SERRE Emmanuel
BLANC André
KRAMARCZEWSKI Bruno
BONOMI Jean-Pierre
MULYK Fabien
SIMONNET Martine
FAURE Philippe
CHATTARD Arnaud
BRUGNERA Jean-Michel
ROBERT Philippe
MASLO Raymond
ROJAS Angélique
FERREIRA Michel
ANGIARI Odile
ROSSOGLIO Dominique
BONNIER Eric
BARI Nadine
CIOT Xavier
FAYARD Adeline
DURAND Bernard
DECHAUX Marie-Claire
GIRARDOT Frédéric
TRAPANI Mary
BRUN Sylvie
GIACOMETTI Geneviève
LAURENS Patrick
MONTANER-DUMOLARD Guillaume
PONTIER Joël
CHAVE Sébastien
LUC Alain
JOUBERT Thierry
CHAUD Frédéric
GRIET Bernard
SAURAT Coraline
LANEYRIE Jean-Marc
TOSCAN Michel
MOSTACCHI Elisabeth
STUTZ Anne
MICHON Jean-Luc
FAURE-TROUSSIER Catherine
CASSAGNE Thierry
GARNIER Jean-Luc
BALME Eric
MENDEZ Alain
PERRIN Gilda
BATTISTEL Marie-Noëlle
LE TRAOU Dominique
LUYAT Jean-Noël
BALMET Lucie
BUCH Emile
MAUGIRON Frédéric
MAUGIRON Gilbert
BARTHELEMI Maryse
HERITIER Bernard
RAVANAT Eric
Absents excusés représentés: ABERT Jean-Claude (pouvoir à TOSCAN Michel), PREVOT Fabienne (pouvoir à
BRUGNERA Jean-Michel), GERBI Franck (pouvoir à MULYK Fabien), GRAND Florence (pouvoir à BALME Eric).
Nombre de délégués en exercice :
Nombre de délégués présents :
Nombre de pouvoirs:
Nombre de délégués votants :
ORDRE DU JOUR:
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2021
ACTES CONCLUS SOUS DELEGATION D'ATTRIBUTION
1. MOBILITE - LOI ORGANISATION MOBILITES
2. ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES (rapporteur Dominique Le Traou)
M FINANCES - BUDGETS PRIMITIFS 2021 - PRESENTATION
M FISCALITE
TEOM
FISCALITE DES MENAGES : TH, TB, TNB
CFE
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021
GEMAPI : PRODUIT 2021
M ALPE DU GRAND SERRE
INSPECTION 130 TELESKI DES RINNES
MISE A DISPOSITION DE LA SECRETAIRE
REDEVANCE AGS NATURE
MONTANT DE L'AIDE A L'EPIC AGS NATURE
LOYER DE LA FLAMBEE
DECRET D'AIDE LIE A LA COVID19
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
SUBVENTIONS AUX EVENEMENTS LABELLISES
ENVELOPPE DE SUBVENTIONS PAR COMMISSION
ENVELOPPE DE SUBVENTIONS SPECIFIQUES
SUBVENTION AUX BUDGETS ANNEXES
SUBVENTIONS DEDIEES
FINANCES — BUDGETS PRIMITIFS 2021 - VOTE
GESTION DU PERSONNEL : CHARGEE DE MISSION AGRICULTURE
PETITE VILLE DE DEMAIN : CONVENTION
AURG
9
9
9
9
9
3. ECONOMIE ET EMPLOI (rapporteur Eric Bonnier)
M VENTE D'UN TERRAIN
4. ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE ET GEMAPI (rapporteur Maryse Barthélémi)
M ASSOCIATION DU BASSIN VERSANT DE L’ISERE
M SYMBHI : PROGRAMME D’INTERVENTIONS 2021
M AGEDEN : PROGRAMME D'INTERVENTIONS 2021
5. MONTAGNE, AGRICULTURE ET FORET (rapporteur Fabien Mulyk)
6. ENFANCE ET JEUNESSE (rapporteur Angélique Rojas)
M JEUNESSE : REMBOURSEMENT BOURSE PROJETS JEUNES
7. SPORTS (rapporteur Alain Luc)
8. TOURISME (rapporteur Nadine Bari)
9. CULTURE ET COMMUNICATION (rapporteur Coraline Saurat)
10. QUESTIONS DIVERSES
Secrétaire de séance : Emile BUCH.
CONDITIONS PARTICULIERES INDUITES PAR LA CRISE COVID-19
Afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur, la réunion du conseil communautaire est délocalisée à
la Salle des fêtes de Susville.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 2
A noter: La Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, a remis en vigueur un certain nombre de dispositions
dérogatoires, applicables à compter du 16 novembre 2020 et jusqu’au terme de l’état d'urgence sanitaire (à ce
jour fixé au 01/06/2021 inclus).
L'article 6 de la loi remet en vigueur la possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu, sans nécessité
d'une délibération préalable. Le changement de lieu doit toujours être motivé par la lutte contre la propagation de
l'épidémie, et être lié à l'impossibilité de respecter les règles sanitaires au sein du lieu habituel de réunion de
l'assemblée délibérante. Le nouveau lieu choisi ne doit pas contrevenir au principe de neutralité, doit offrir les
conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et devra, dès lors que le confinement sera achevé, permettre
d'assurer la publicité des séances. Le Préfet doit être informé du changement de lieu.
Le même article permet de réunir l'organe délibérant sans public.
Le quorum est fixé au tiers de l'effectif apprécié sur les seuls membres présents.
Un membre titulaire de l'organe délibérant peut disposer de deux pouvoirs.
COMPTE-RENDU
M Compte-rendu du 4 mars 2021
Le compte-rendu du conseil communautaire du 4 mars 2021 est adopté à l'unanimité.
ACTES CONCLUS SOUS DELEGATION D'ATTRIBUTION
En séance, Monsieur le Président rend compte des travaux et des attributions exercées par délégation de l'organe
délibérant :
LOCATIONS, BAUX, CREDITS-BAUX
Signature d'un bail avec la société OSE : mise à disposition d'une surface logistique dans le secteur
n° 1 de l'Espace EVOLUTIF (Lot 1.10 de 90 m’)
Signature d'un bail avec la société SGEM : Atelier de 120 m° aux Certaux, contigu à leur atelier
actuel
Signature d'un avenant au bail avec M. Gil MATHELIN -— société MG Plaisance : modification de la
durée
MARCHES (MAPA) ET ACCORDS CADRE
Signature d'un contrat de prestations de service pour la piscine territoriale Aqua Mira
DEPOTS DE GARANTIES
SIGNATURE DE CDD
1. MOBILITE - LOI ORGANISATION MOBILITES
Présentation par Eric BALME
Cette question a fait l'objet d'une présentation lors de la conférence des maires du 25 février dernier.
La loi n° 2019-1428 du 24/12/2019 d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l'exercice de la
compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur l'intégralité du territoire national en s'appuyant sur
les intercommunalités et les régions. Elle a pour objectif une meilleure coordination des acteurs de la mobilité afin
de proposer une offre de services cohérente à l'échelle du territoire.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 3
Ce modèle s'appuie sur deux niveaux de collectivités : l’intercommunalité (AOM) et la Région (AOMR)
compétentes toutes deux pour développer, directement, indirectement, différents types de services de
mobilité, en coordination et en complémentarité.
Région AOMR = compétente pour tous les services de transport et de mobilité qui dépassent le
périmètre (ressort territorial) d'une AOM locale = transports scolaires - non urbains et interurbains
ainsi que les services ferroviaires ; chargée de cartographier les bassins de mobilité, et de mise en
place des contrats de mobilité
AOM locale = relevant de la responsabilité d'EPCI à FP = compétente pour tous les services de
mobilité inclus dans son ressort territorial ; Chargée de l'animation locale des acteurs et de la mise
en place d'une stratégie mobilité
Les communautés de communes doivent se prononcer avant le 31 mars 2021 sur le transfert de la compétence
d'organisation de la mobilité, dans les conditions de l'article L5211 17 du CGCT.
Les 6 grands types de services de mobilité sont les suivants :
= Service Transport scolaire —
— Service de voiture partagée —
— Service de mobilité active
Si la CCM d I ét AOM : Ta ME PEN PAS A COMPAENCE Evolution possible = la CCM ne pourra
plus prendre la compétence pour
REGION — AOM l'exercer seule
6 types de service mobilité
Gestion Directe & transfert
de gestion par délégation à REGION la CCM
CC
Partenaire de la
Région par voie de M
convention
Possibilité de
ele Et) Re YNDICA
eo IR aa
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 4
-
- Si la CCM prend la compétence AOM :
REGION = AOMR
- Tous les services dépassant le ressort
territorial
CCM = AOM
TA UT ete ET Tone
LT LT) EE ETATER RTE Eole
collectif internes au territoire ARE TT AUTO CRIE LE eat) Tati internes au territoire
- Plan d'actions à définir ultérieurement - progression au rythme du territoire - Contrat de mobilité avec AOM à l'échelle
Bassin de mobilité
- Comité des partenaires à créer
L'article 8 de la LOM invite les communautés de communes à se prononcer par délibération avant le 31 mars
2021 sur le transfert de la compétence en vue d'organiser les services de la mobilité.
Conformément à l'article L5211-17 du CGCT, cette délibération prise à la majorité simple devra être notifiée aux
communes membres, qui disposeront de trois mois, à compter de la notification pour délibérer sur cette prise
de compétence. Si la Communauté de Communes ne délibère pas, ou délibère contre le transfert ou encore si les
communes s'opposent à ce transfert dans les conditions de majorité requise, la compétence sera exercée par la
Région au 1° juillet 2021 en tant que nouvelle AOM locale.
Après débats en exécutif et rencontre des différents partenaires potentiels, il est proposé au conseil d’enclencher
la procédure de transfert de la compétence «Organisation de la Mobilité » au titre des compétences
facultatives de la CCM et de ne pas demander de se substituer à la Région Auvergne Rhône-Alpes dans
l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des
services de transport scolaire que celle-ci assure actuellement dans le ressort de son périmètre.
Ce choix permettrait à la CCM de gérer les services à la mobilité de proximité: les mobilités solidaire + active +
voiture partagée. Cette solution laisse le champ libre pour faire évoluer ce programme au rythme de la CCM, en
tenant compte de ses moyens financiers et de ses besoins.
Les 3 premiers services de mobilité resteraient gérés par la Région.
Arrivée de Franck GONNORD
Philippe ROBERT : Qu'est-ce que cela changera pour le transport scolaire ?
Maryse BARTHELEMI : Pour les transports de public spécifique, rien ne change: maintenus si cela est déjà piloté
par la Région par délégation.
Jean-Michel BRUGNERA : Que deviendra le Rézo Pouce mis en place par la Région ?
Eric BALME : La CCM aura loisir de poursuivre ce service puis d'y mettre les moyens par la suite pour faire évoluer
toutes ces nouvelles mobilités en allant chercher des subventions.
Michel TOSCAN : Les présentations schématiques sont très parlantes.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 5 Monsieur le Président invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur la prise de compétence « Organisation de
la mobilité »
Avec la mise en œuvre, à son rythme et selon ses moyens, des services de « mobilité active », de
Mobilité solidaire, et de voiture partagée
Avec la constitution d'un comité local des partenaires;
en stipulant :
Que la Région Auvergne-Rhône-Alpes poursuit l’organisation des transports collectifs réguliers,
scolaires, à la demande, internes au territoire, conformément à l'article L3111-15 du code des
transports ;
Que les communes concernées poursuivent l’organisation de leurs navettes touristiques
saisonnières, communales, transport à la demande;
Que les conventions de délégation de compétence concernant certaines lignes de transport conclues
entre la Région et les communes membres de la Communauté de Communes de la Matheysine
demeurent en l’état;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, 56 voix Pour, 2 voix Contre, 2 Abstentions,
DECIDE d’enclencher la procédure de transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » au
titre des compétences facultatives de la CCM
DECIDE de ne pas demander de se substituer à la Région Auvergne Rhône-Alpes dans l'exécution des
services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services
de transport scolaire que celle-ci assure actuellement dans le ressort de son périmètre
AUTORISE M. le Président à signer les documents inhérents à cette décision;
AMPLIATION de la présente délibération sera transmise pour notification aux communes membres de la
Communauté de Communes de la Matheysine, conformément à l'article L.5211-17 du CGCT fixant les
règles relatives aux modifications statutaires. Les communes membres disposent d'un délai de trois mois à
compter de la notification pour se prononcer dans les conditions requises de majorité qualifiée. Passé ce
délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.
2. ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES
Cette question a fait l'objet d'une étude préalable des grandes orientations budgétaires en commission finances le
25 février dernier et lors du conseil communautaire du 4 mars dernier.
M Finances - budgets primitifs 2021
Pour rappel, vue d'ensemble du Compte administratif 2020 :
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 6
-
-
-
-
-
CA2020 global dépenses recettes
Section Fonct. 16 980 351,01 19075753,88
réalisationexercice 2020
Section Invest. 6775 400,50 5 7 40 312,32
+ -
Section Fonct. - 145163404
Report résultat 2019
Section Invest. 35 524,77 575956,41
Total réalisation + report 23 791 276,28 26843656,65
Section Fonct.
Restes à réaliser
Section Invest. 1638 032,98 1076161,60
Section Fonct. 16 980 351,01 20 527 387,92
Résultat Cumulé 2020 Section Invest. 8 448 958,25 7 392 430,33
totalcumule 25 429 309,26 27 919818,25
Présentation par section, par article, par budget/
1- Budget Gestion touristique Sautet
BUDGET SAUTET dépenses recettes
crédits Fonctionnement 74 251,89 49 045,91
+ +
002 resultat fonctionnement
, 25 205,98 reporté
Total section fonctionnement 74 251,89 74 251,89
Crédits Investissement y 45 545,91 53 045,95
compris 1068
+ +
Restes à réaliser 36 000,00 16987,00
001 solde exécutif
. , = 11512,96 Investissement reporté
Total section Investissement 81 545,91 81 545,91
Total du Budget 155 797,80 155 797,80
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021
Pas de questions. 2- Budget Maison Messiaen
BUDGET MESSIAEN dépenses recettes
crédits Fonctionnement 219797,16 100 000,00
+ +
-002 resultat | 119 797,16
fonctionnement reporté
lotal section fonctionnement 219797,16 219797,16
Crédits Investissement y 20 650,72 19 271,47
compris 1068
+ +
Restes à réaliser 5 000,00 -
001 solde exécutif | 6379,25
Investissement reporté
Total section Investissement 25 650,72 25 650,72
Total du Budget 245 447,88 245 447,88
3- Budget SPANC
BUDGET SPANC dépenses recettes
crédits Fonctionnement 59 892,00 10 000,20
+ +
002 Itat
7 2 TESUTA | 49 891,80 fonctionnement reporté
otal section fonctionnemen 59 892,00 59 892,00
Crédits Investissement y
compris 1068
+ +
Restes à réaliser 45 995,49 45 996,00
001 solde exécutif 0.51
Investissement reporté É
lotal section Investissemen 45 996,00 45 996,00
Total du Budget 105 888,00 105 888,00
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021
Questions de la salle :
Bernard HERITIER : Que faire de ce résultat reporté ?
Dominique LE TRAOU: Il est capitalisé en prévision de
travaux futurs et correspond au financement accordé
par la Fondation de France.
Jean-Marc LANEYRIE: Dans ce cas, prévoir un budget
en suréquilibre serait plus juste.
Eric BONNIER : Sous ma vice-présidence précédente, cet
argent avait été fléché et sanctuarisé.
Pas de questions. 4- Budget Gestion des déchets
BUDGET DECHETS dépenses recettes
crédits Fonctionnement 3862872,19 3 289 703,80
+ +
2 I 00 resurtat ’ 573 168,39
fonctionnement reporté
Total section fonctionnement 3 862 872,19 3862872,19
Crédits Investissement y . 850 967,75 1013 043,32
compris 1068
+ +
Restes à réaliser 25 000,00 -
001 solde exécutif 137 075,57
Investissement reporté
Total section Investissement 1013 043,32 1013 043,32
Total du Budget 4875915,51 4875915,51
Adeline FAYARD: Pourquoi une telle hausse des
recettes pour la vente de produits résiduels ?
Maryse BARTHELEMI: Cela correspond à la revente de
chaleur par l'usine d'incinération.
Adeline FAYARD : Quid des autres produits ?
Eric BALME: La variation est dû au nouveau barème
CITEO globalement à la baisse ou fluctuant.
Adeline FAYARD : Quid de la subvention de 5 000€ ?
Eric BALME: I! s'agit du budget pour des subventions
aux associations : notamment le Repair Café.
Adeline FAYARD: Pourquoi prévoir une subvention de
300 000€ sur le budget principal ? Au regard de la dette
de la CCM, pourquoi cette stratégie d'aller perfuser ce
budget au lieu d'aller chercher un nouvel emprunt
Dominique LE TRAOU : Ce budget est à flux tendu : la CCM est partie de très loin avec des charges colossales mais
un besoin de maintenir un fort niveau d'investissement au niveau du parc de matériel et du personnel, cela pour
garantir un des premiers services publics de la CCM.
Maryse BARTHELEMI: La gestion des déchets professionnels revient dans le Budget Général à travers la fiscalité
professionnelle: charge à eux de contribuer à financer le budget annexe et pas que les contribuables sur la Taxe
d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Sur les déchets professionnels, on va rester la seule communauté de
communes à accueillir ces déchets sans les faire payer: la redevance spéciale ne couvre pas le cout des déchets
professionnels. En parallèle, nous avons des objectifs au regard de la Loi de Transition Energétique qui vont
s'imposer avec des coûts nouveaux à assumer.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 5- Budget Matheysine développement
BUDGET MAT DEV dépenses recettes
crédits Fonctionnement 1432 528,43 1127 638,05
002 resultat
fonctionnement reporté 304 890,38
Total section fonctionnement 1432 528,43 1432 528,43
Crédits Investissement y . 2 067 800,09 3 006 232,51
compris 1068
+ +
Restes à réaliser 1142367,49 634078,60
001 solde exécutif . , 430 143,53
Investissement reporté
Total section Investissement 3640311,11 3640311,11
Total du Budget 5072 839,54 5072839,54
6- Budget abattoir
BUDGET ABATTOIR dépenses recettes
crédits Fonctionnement 43 816,18 33 885,00
+ +
002 resultat . , 9931,18
fonctionnement reporté
rotal section fonctionnement 43 816,18 43 816,18
Crédits Investissement y . 52 266,18 66 398,54
compris 1068
+ +
Restes à réaliser 2470,00
001 solde exécutif . , 11 662,36
Investissement reporté
Total section Investissement 66 398,54 66 398,54
Total du Budget 110214,72 110214,72
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021
Pas de questions
Pas de questions. 7- Budget AGS (ex SIAG)
BUDGET AGS CCM dépenses recettes Pas de questions.
crédits Fonctionnement 304 646,41 268 000,00
+ +
002 resultat | 36 646,41
fonctionnement reporte
otal section fonctionnemen 304 646,41 304 646,41
Crédits Investissement y . 395 523,11 286 379,00
compris 1068
+ +
Restes à réaliser
001 solde exécutif
. , 109 144,11 Investissement reporte
lotal section Investissemen 395 523,11 395 523,11
Total du Budget 700 169,52 700 169,52
8- Budget Principal
BUDGET PRINCIPAL dépenses recettes Dépenses destion P J 9 939 000 € courante
crédits Fonctionnement 10958 463,41 9 698 009,08
+ + Recettes Gestion
002 resultat fonctionnement courante 9631 000€ , 1260 454,33 reporte
Total section fonctionnement 10958 463,41 10958 463,41 Pas de questions.
Crédits Investissement y . 4824959,51 4 869 870,40
compris 1068
+ +
Restes à réaliser 381 200,00 379 100,00
001 solde exécutif
, , 42 810,89 Investissement reporté
Total section Investissement 5 248 970,40 5 248 970,40
Total du Budget 16 207 433,81 16 207 433,81
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 11 Détail par article des subventions :
: Ventilation des crédits pour les subventions / BP 2021
budget principal
icrédit non affecté 10 000
Admin générale :AGS 250 000
santé accueil EHPAD 5 000
env.commission 2000
Anim'Ado (prest dir ou 5 000
SUD) ue
Enfance & Jeunesse : ludothèque 2000
ALSH 25 000
Créches EAJE 30 000
Eecnnec encens 52 030 | commerces
env.commission asso 5 000
Evènement label. 3 000
Montagnart du
Evenement label = Jazz 3 000
alp.
Culture Evènement label. Nuits 3 000
Music à Corps le
AUDE = Matheysine 8 000
sur les rails
CTEAC Grille pain 30 500
LMCT 110000
: EVENE Label. Rallye 3 000
iMatheysine
HÈNemEN 3 000
‘Label.Triathlon Nature
Evènement | 3 000
‘Label. Matheysienne
evénement label.Ski race 3 000
Sports Swin run man 3 000
env.commission asso 5 000
. Joe St Martin 8 000
‘Piscine
Susville Boulodrome 5 000
Ev. Label Trail Passerelles 3 000
: env. commission asso 5 000
La Mine-Image 5 000
Tourisme
: Budget OTC-EPIC 167 635
Evènement label. La 3 000
:Mure du Son
| Maf MAF 4 000
Platéiorme Renov. 32250
. ‘Habitat
Environnement
: Budget annexe OM 300 000
| Total crédits BP 1096415
Emile Buch: Il prend acte de la subvention sur le boulodrome et rappelle l'historique de cet équipement : Frais
fonctionnement de 20 000€ par an depuis 2017 à la charge de la commune de Susville pour le sport boule du
territoire de la CCM.
Eric BALME: C'est les propos tenus lors de notre rencontre: on va travailler la copie avec la commune et les
boulistes.
Bruno KRAMARCZEWSKI : Rappel du débat en conseil communautaire l'an dernier pour que la Verticale du Grand
Serre soit labellisée : décision = octroi de la somme de 3000 € avant labellisation en 2021. Je ne le vois pas dans les
évènements labellisés, alors qu'une nouvelle épreuve apparaît, le Swim Run Man. L'argument de ne pas vouloir
labelliser deux fois la même épreuve n'est pas justifié, en effet il n’y a qu'un seul kilomètre vertical, la Verticale du
Grand Serre, manifestation de rayonnement international (record du monde féminin, épreuve de coupe du
monde, finale de coupe du monde...). Le Swim Run a demandé à emprunter la VGS pour profiter de sa renommée
mais ce n'est pas une épreuve de kilomètre vertical. Il est paradoxal et fallacieux de refuser la labellisation de la
VGS sous ce prétexte. De plus, sans vouloir opposer les épreuves, il est aberrant que la CCM fasse le choix de
soutenir des épreuves portées par des sociétés privées à but lucratif (trois manifestations) au détriment de celles
organisées par des associations qui peinent à organiser leur épreuve et pour qui le soutien des collectivités est
primordial. Dans ces conditions et face à ces motifs spécieux, la commune de Cholonge n'autorisera pas le Swim
Run Man à emprunter le kilomètre vertical. Alain LUC: Je me suis entretenu avec le responsable de la Verticale sur le sujet. En termes de géographie de la
CCM, le secteur est très subventionné et il a fallu faire un choix.
Philippe FAURE : Cela ne doit pas conduire à opposer les deux épreuves.
Alain LUC: Le choix a été fait de répartir les aides sur tout le territoire. Et là on avait en proximité sur le même
thème deux épreuves. Un soutien à la Verticale reste possible sur l'enveloppe de la commission. Les épreuves ne
sont pas les mêmes, les retombées économiques pour le territoire ne sont pas les mêmes...
Marie-Noëlle BATTISTEL: Pour avoir toutes les informations, la labellisation c'est 3 000€ ou rien, et ce montant
est annuel.
Alain LUC : La labellisation est prévue sur trois ans.
Eric BALME : Les associations doivent avoir de la lisibilité.
Alain LUC et Coraline SAURAT : Nous avons tenté de trouver le bon équilibre entre culture et sport.
Fabien MULYK: La décision de l'exécutif a été unanime et les trails et épreuves sportives de ce genre sont
nombreuses et déjà très subventionnées.
Guillaume MONTANER-DUMOLARD: Pourquoi donner une subvention à AGS alors même que la station va
percevoir 595k€ d'aide : cela fait des sommes importantes ?
Eric BALME : Cela correspond au transfert sur le budget annexe qui s'ajoute à l’aide de l'état. Le budget EPIC AGS
n'est pas voté ce soir.
Adeline FAYARD: Avec le peu d'exploitation de la station et la baisse de l'entretien, pourquoi ne pas baisser les
dépenses ?
Raymond MASLO : Rien n'est fixé pour le décalage des révisions du matériel, notamment des organes de sécurité.
Détail par article des contributions :
BP 2021
Contributions obligatoires 1
c/65548 contributions c/6558 autres
obligatoires org.regroup. contributions
Tourisme LYPPRA résidence de 10000
tourisme
CLE 4 000
CLEDA 4000
SYMBHI 22000
Dev Durable
CCOisans contrat rivière 200
EPTB 1 000
AGEDEN 46 900
Mission locale ASI 38 000
ADM
CCOisans clauses sociales 3 500
LEADER CCTrièves 8 000
Stratégie forestière 4 000
CCTrièves
MAF SAFER 2500
Chambre Agriculture 6 500
SCIC 425 000
Enfance-Jeunesse :-----------"""""""......................"îeccccccce css
Reversement CAF 25 000
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 13 Détail par article de la section investissement :
BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT 2021 Dépenses Recettes
Opération RäR 2020 : Nvx crédits DOB | BP 2021 ébauche] RAR 2020 : Nvx crédits DOB. BP 2021 ébauche
204 Fonds de concours - subv équipement : 162 500,00 162 500,00 : : -
20133 {Prairie Rencontre 60 000,00 : 2 258 200,00 2 318 200,00 37 500,00 : 1511 500,00 | 1 549 000,00
20141 {Piscine Territoriale 11 800,00 : 20 000,00 31 800,00 | -
20145 {Informatique 9 800,00 i 5 000,00 14 800,00 | =
201510 Très Haut Débit i 202 650,00 202 650,00 95 575,00 | 95 575,00
20152 {Bâtiments intercommunaux 10 000,00 i 20 000,00 30 000,00 | -
20153 {Am.Lac Sautet 86 000,00 i 86 000,00 70 000,00 : : 70 000,00
20172 }PALIIIST Théof. Site MIRADOU i - 115 600,00 : : 115 600,00
2019001 Réseau lecture MATACENA 9 000,00 i 25 000,00 34 000,00 5 000,00 : 5 000,00 | 10 000,00
202001 {Via Matacena - Voie Verte | 324 000,00 324 000,00 : 216 000,00 | 216 000,00
202002 {Siège aménagement | 1 200 000,00 1 200 000,00 : 800 000,00 | 800 000,00
202003 {AGSerre Projet de Station 77 600,00 | 77 600,00 46 000,00 : 31 600,00 | 77 600,00
202004 UE Mine Image-APPO- 117 000,00 : 117 000,00 70 000,00 : : 70 000,00
202101 {ENS Gillardes Plan Action investissement | 144 000,00 144 000,00 | 111 600,00 | 111 600,00
202102 {Plage de la Bergogne - Ponton | 25 000,00 25 000,00 : | -
202103 nv Valléens programmation 2021- 21 600,00 21 600,00 | 9 000,00 : 9 000,00
202104 SYMBHI | 170 000,00 170 000,00 : | -
TOTAL 381 200,00 | 4 577 950,00 4959 150,00 344 100,00 : 2780 275,00 | 3124 375,00
BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT 2021 Dépenses Recettes
Opération RàR 2020 Nvx crédits DOB | BP 2021 ébauche RAR 2020 | Nvx crédits Dos! BP 2021 ébauche
c/10222 {FCTVA 35 000,00 | 498 080,00 533 080,00
C/001 {reprise résultant antérieur 42 810,89 42 810,89 -
C/1068 jaffectation résultat 44910,89 44910,89
C/16 dettes etemprunts 170 000,00 170 000,00 | 800 000,00 800 000,00
C/40 jopérations ordre entre sections 67 009,08 67 009,08 | 224033,51 224033,51
c/020 Dépenses imprévues 10 000,43 10 000,43
c/23 {Virement section Fonctionnement
RESULTAT CUMULE 381 200,00 4 867 770,40 5 248 970,40 379 100,00 | 4 347 299,40 4726 399,40
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 14 Jean-Noël LUYAT : Pour le siège de la CCM, quels travaux pour une somme si élevée : réagencements des locaux -
salle de réunion - isolation du bâtiment - changement chaudière ?
Dominique LE TRAOU: I! a déjà été évoqué que ces travaux génèêreront de grosses économies avec aussi des
recettes de locations des bâtiments libérés.
Eric BALME : Le bâtiment est très grand (3000m°) et il est prévu une réorganisation de tous les services.
Martine SIMONNET : Ces travaux pour la CCM sont-ils bien utiles ?
Eric BALME : Sur la part d'autofinancement, on pourra récupérer la mise rapidement.
Joël PONTIER: Il est en total désaccord avec l'idée de revoir le programme de la Prairie de la Rencontre à la baisse.
Cela ne peut que dénaturer un projet qui va être abandonné malgré tous les avantages liés à ce programme. On
raye d'un trait ce projet initié sous le mandat précédent. On émet un désaveu à Nadine BARI et une humiliation à
Philippe FAURE.
Dominique LE TRAOU: En CAO, le résultat du coût des travaux a été bien supérieur à l'estimation initiale. Aller
chercher des subventions ne se fait pas en quelques minutes. En qualité d'ancien Président et VP aux Finances, tu
occultes tous les aspects financiers. Tu as été le Président qui a diminué les subventions de 10%, tu as mis 2 ans
pour répondre à une demande de fonds de concours, tu as été prude sous ton mandat. Sur le projet de la Prairie, je
n'ai rien à redire, mais l'aspect financier tant en investissement qu'en fonctionnement donne un modèle
économique très défavorable, même avec un montant de redevance à plus de 40 000€.
Philippe FAURE: Il remercie que le programme soit encore inscrit au budget mais a des inquiétudes sur le
calendrie.
Guillaume MONTANER-DUMOLLARD : || demande quelles sont les économies d'énergie prévues pour le siège.
Bernard HERITIER: Une étude sera lancée par Ageden. Pourquoi tant de questions sur ces sujets, si un projet
dépasse le budget prévu, on se remet au travail.
Marie-Noëlle BATTISTEL : J'ai du mal à entendre que l'Exécutif met à mal le projet de la Prairie alors que celui-ci
reste inscrit au budget et a la volonté de poursuivre l'étude de ce programme. Pour le siège, le projet ne doit pas
être mis en opposition à la Prairie. À ce stade, nous n'avons pas de chiffrage de l'économie réalisée et on peut
chiffrer les loyers des locaux libérés donc les recettes par la suite : cette opération semble donc sécurisée. Ce n'est
pas un gros mot de parler de confort de travail des agents. Cet Investissement parait opportun.
Jean-Marc LANEYRIE : Quels sont les détails de l'opération sur le Siège.
Eric BALME: Nous n'en sommes qu'au début de la réflexion sur le Siège et je rappelle que ce programme était
déjà inscrit au Budget Primitif 2020.
Marie-Claire DECHAUX: Elle est étonnée de ne pas avoir eu de réponse à son mail demandant la transmission de
la présentation du projet de la Prairie.
Arnaud CHATTARD : En tant qu'ancien élu, je n'ai pas vu de nombreuses présentations sur la prairie. Relecture des
comptes rendus de conseils de 2017: selon les dires de Nadine BARI, ce projet ne devait rien ne couter.
Maintenant, on parle d'un gestionnaire avec une redevance. Pourquoi c'est à la collectivité de porter le risque du
fonctionnement estimé à plus de 60 000 € par an au bas mot, c'est inquiétant. Je ne suis ni expert-comptable, ni
professeur d'histoire géographie, mais je travaille dans l'assainissement et quand un projet dépasse le budget, on
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 15 le retravaille. Pour finir, sur la concertation à propos du projet, j'ai reçu des mails des habitants du territoire: la
population est divisée. Concernant l'Alpe du Grand Serre, la Mure n'avait pas voulu jouer le rêle d’arbitre, j'espère
que cela se passera aussi pour la Prairie.
Eric BONNIER : I! ne faut pas mettre la Mure au centre des décisions.
Arnaud CHATTARD : Vous vous mettez tous seuls au centre et je n'accepte pas les accusations de la Mure sur le
rejet du projet.
Xavier CIOT : Je suis encore contre le projet de réhabilitation du siège.
Bernard HERITIER : Pour le siège, l'autofinancement est de seulement 200 000€.
M Fiscalité
Il est nécessaire de procéder à l'adoption des taux de fiscalité :
TEOM - Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères
Eric BALME propose de maintenir le taux appliqué en 2020 soit 11.70%.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :
TEOM : 11,70%
AMPLIATION de la présente décision sera transmise aux services fiscaux et préfectoraux.
Fiscalité des ménages : Taxe d'Habitation - Taxe Foncier bâti - Taxe Foncier non bâti
Eric BALME propose :
Taxe Habitation : pas de vote du taux possible, maintien du taux de 2020
Taxe Foncier Bâti : proposition de maintenir le taux appliqué en 2020
Taxe Foncier Non Bâti : proposition de maintenir le taux appliqué en 2020
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE les taux de référence pour 2021 suivants :
Taxe foncière non bâti : 6,00%
Taxe foncière bâti : 1,75%
RAPPELLE le taux de la taxe d'habitation fixé à 8,30%, conformément aux termes de la loi n° 2020-1721
du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, le taux de la taxe d'habitation appliqué en 2021 est égal au
taux appliqué en 2019.
AMPLIATION de la présente décision sera transmise aux services fiscaux et préfectoraux.
Contribution Foncière des Entreprises - taux unique applicable sur tout le territoire
Eric BALME propose de maintenir le taux appliqué en 2020, et de capitaliser en réserve le taux de droit commun.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 16
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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le taux de CFE à 29,44% ;
FIXE la mise en réserve de la fraction du taux capitalisable au taux correspondant à la différence constatée
entre le taux CFE voté et le taux maximum de droit commun;
AMPLIATION de la présente décision sera transmise aux services fiscaux et préfectoraux.
GEMAP| : produit 2021
L'article 164 de la loi de finances pour 2019 a donné plus de souplesse, une fois la taxe instituée, pour voter chaque
année le produit de la taxe. En effet, le produit de la taxe GEMAPI « Gestion des Milieux aquatiques et
prévention des inondations » devra être voté chaque année avant le 15 avril de l'exercice concerné, donc
une date calée sur celles des taux d'imposition des taxes directes locales.
Proposition de maintenir le produit de la taxe GEMAPI à 200 000 € pour 2021.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DETERMINE le produit de la taxe additionnelle GEMAPI à 200 000 € applicable aux taxes d'habitation,
foncières, et à la cotisation foncière des entreprises (CFE), pour l'exercice comptable 2021 ;
AMPLIATION de la présente décision sera transmise aux services fiscaux et préfectoraux.
M Subventions & Participations
Subventions aux évènements labellisés
Sur proposition de M. le Président, il est proposé d'attribuer des subventions dites « labellisées » aux organismes
suivants pour une durée de 3 ans, soit en 2021, 2022 et 2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à la majorité, 59 voix Pour, 1 voix Contre, 0 Abstentions
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
ORGANISME ET EVENEMENTS MONTANT ATTRIBUE
Association Les Montagn'Arts / Festival 3 000 €
Ville de La Mure Pôle d'animations / La Mure du Son 3 000 €
Association Musique à Corps / Nuits musicales à Corps 3 000 €
Syndicat du Lac de Monteynard / Trail des passerelles de 3 000 €
Monteynard
Triathlon Nature du Valbonnais / Triathlon Valbonnais 3 000 €
Ecurie Obiou / Rallye de la Matheysine 3 000 €
La Matheysienne VTT / Epreuve VTT 3 000 €
Athlétic Club Matheysin / Sky Race 3 000 €
Nature et Dénivelé / Swim Run Man 3 000 €
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 17
Courants d'Arts / festival Jazz'Alp 3 000 €
CHARGE le Président et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente
décision ;
Enveloppe de subventions par commission
Il est proposé d'acter le montant des enveloppes de subventions allouées pour les commissions, telles-que
présentées dans la maquette budgétaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les enveloppes de subventions suivantes pour les commissions thématiques internes à
la CCM :
Enfance & Jeunesse 62 000 €
Culture 5 000 €
Sports 5 000 €
Tourisme 5 000 €
Montagne Agriculture Forêt 4 000 €
Administration générale 10 000 €
(non affecté)
Administration générale 5 000 €
(transport accueil de jour EHPAD)
CHARGE le Président et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente
décision.
Enveloppe de subventions spécifiques
Il est proposé de reconduire le montant des enveloppes d'aides spécifiques affectées aux dispositifs mis en œuvre
par la Communauté de Communes de la Matheysine :
Aide aux vitrines, contrepartie publique LEADER
Matheysine Rénovation
Enveloppe pour le dispositif d'accompagnement spécifique d'initiatives locales
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les enveloppes de subventions spécifiques suivantes :
Economie & Emploi: dispositif « Financer mon investissement » -
LEADER
Nouvelle enveloppe 15 000 €
+ Report enveloppe précédente 37 030 €
Environnement - transition énergétique : Matheysine Rénovation
Nouvelle enveloppe 15 000 €
+ Report enveloppe précédente 17 250€
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Enveloppe pour le dispositif d'accompagnement spécifique 8 000 €
d'initiatives locales
CHARGE M. le Président et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
Subvention aux Budgets annexes
Il est proposé d'acter la subvention d'équilibre versée au budget annexe « Gestion des déchets » telles-que
présentées dans la maquette budgétaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à la majorité, 56 voix Pour, 1 voix Contre, 3 Abstentions,
DECIDE d'attribuer le montant suivant en subvention d'équilibre au budget annexe « Gestion des
déchets » ;
Subvention équilibre 300 000 €
CHARGE M. le Président et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
Il est proposé d'acter la subvention d'équilibre versée au budget annexe «Alpe du Grand Serre» telles-que
présentées dans la maquette budgétaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer le montant suivant en subvention d'équilibre au budget annexe «Alpe du Grand
Serre »;
Subvention équilibre 250 000 €
CHARGE le Président et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente
décision.
Subventions dédiées
Ludothèque Jeux Rigole : subvention annuelle
Il est proposé d'allouer à la Ludothèque « Jeux Rigole » une subvention de 2 000 € au titre de l'exercice 2021.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association Jeux Rigole sur l'exercice 2021;
DIT que les crédits sont prévus au budget;
CHARGE M. le Président et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente
décision.
Piscine La Motte Saint-Martin - Commune
Il est proposé de renouveler la subvention annuelle -— fonds de concours - attribuée depuis plusieurs exercices à la
Commune de la Motte Saint Martin pour le fonctionnement de la piscine d'un montant de 8 000 € (aide suspendue
en 2020).
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 19
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- LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ATTRIBUE la subvention de 8 000 €, huit mille euros au titre de l'exercice 2021, à la commune de la
Motte Saint Martin pour le fonctionnement de la piscine ;
CHARGE M. le Président et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente
décision ;
Boulodrome de Susville - Commune
Il est proposé d'attribuer une subvention à la Commune de Susville pour le Boulodrome, participation aux frais de
fonctionnement sur un équipement spécifique sur le territoire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ATTRIBUE la subvention de 5 000 €, cinq mille euros au titre de l'exercice 2021, à la commune de Susville
pour le fonctionnement du boulodrome ;
CHARGE M. le Président et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente
décision.
Association La Mure Cinéma Théâtre
Il est nécessaire d’acter la subvention annuelle versée à l'Association La Mure Cinéma Théâtre, telle-que présentée
dans la maquette budgétaire.
Une convention d'objectifs pour le versement d'une subvention supérieure à 23 000 € est nécessaire, reprenant les
principales missions exercées par La Mure Cinéma Théâtre pour le compte de l'Intercommunalité.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ATTRIBUE la subvention annuelle de 110 000 €, cent dix mille euros au titre de l'exercice 2021, à
l'association La Mure Cinéma Théâtre;
CHARGE M. le Président et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente
décision ;
ACTE la signature d'une convention d'objectifs; projet annexé à la présente délibération ;
AUTORISE M. le Président à signer cette convention, et tous les documents afférents à cette décision.
Matheysine Tourisme - Office de tourisme communautaire
Conformément aux statuts de la Communauté de Communes et à ceux de l'Office de Tourisme Communautaire
«Matheysine Tourisme», pour permettre à cet établissement d'exercer les compétences déléguées, il est
nécessaire d'affecter la subvention de fonctionnement 2021.
Rappel des articulations financières entre l'OTC et la CCM :
1. Subvention de fonctionnement fixée annuellement
2. Subvention de fonctionnement liée au transfert de charges (figée)
3. Reversement de la taxe de séjour
Une convention d'objectifs pour le versement d'une subvention supérieure à 23 000 € est nécessaire, reprenant les
missions stipulées dans les statuts.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement d'un montant de 73 000 €, soixante-treize
mille euros, pour l'exercice 2021;
RAPPELLE le montant de l’aide annuelle liée au transfert de charges 1 (fixée par délibération) d'un montant
de 34635€;
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 20
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RAPPELLE le montant de l’aide annuelle liée au transfert de charges 2 (fixée par délibération) d'un montant
de 60 000 €;
CHARGE M. le Président et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente
décision ;
Dir que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 ;
RAPPELLE le principe du reversement de la taxe de séjour collectée par la CCM;
ACTE la signature d'une convention d'objectifs;
AUTORISE M. le Président à signer cette convention cadre et tous les documents afférents à cette décision.
Musée de la Mine Image La Motte d’Aveillans : subvention
En 2017, la CCM avait décidé de soutenir par une aide annuelle de 16 000 € le musée de là Mine-Image, impacté
par l'arrêt du Train, et par conséquent confronté à des difficultés financières. Cette aide était allouée pendant 3
ans, jusqu'au redémarrage du train. Cette aide a été maintenu en 2020 au regard de la crise Covid, stoppant le
redémarrage du train en 2020.
Compte-tenu de la reprise de l'activité Train en 2021, il est proposé d'accompagner sur cet exercice l'association
sur la base d'une subvention moindre, soit 5 000€.
Il est à noter que le Musée de la Mine-Image bénéfice d'un programme d'investissement porté par la CCM (reprise
scénographie - vidéo...)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 5 000 € au titre de l'exercice comptable 2021;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 ;
CHARGE le Président et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente
décision.
Sivom du Lac de Monteynard - Fonds de concours
Le Sivom du LAC de Monteynard-Avignonet gère les sites sur les rives de Savel et de Treffort du lac de
Monteynard. Face à la notoriété grandissante du site, (plus de 150 000 visiteurs en 2020 uniquement pour les
passerelles), le syndicat sollicite la mobilisation et le soutien des intercommunalités de la Matheysine et du Trièves.
Pour améliorer l'accueil du site sur la rive droite -— rive Matheysine - un programme de requalification est engagé -
sur la base du schéma directeur du Sivom - comprenant notamment la construction d'un bâtiment d'accueil.
A cet égard, le Sivom sollicite l'octroi d'un fonds de concours de la CCM à hauteur de 125 000€ représentant 50%
du reste à charge, sur la base d'un plan de financement s'élevant à 905 OOO£HT.
Aussi, devant l'intérêt manifeste de cet aménagement sur le territoire de la Matheysine, il est proposé d'allouer un
fonds de concours de 90 000€, versé sur sous forme d'échéance annuelle à compter de 2021, sur 2 exercices
comptables.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'allouer au SIVOM de Monteynard un fonds de concours d'un montant de 90 000 € destiné à la
construction d'un bâtiment d'accueil à Mayres-Savel ;
DIT que cette somme sera versée selon les conditions suivantes :
Sous forme d'échéance annuelle à compter de 2021, au nombre de 2 échéances;
Le SIVOM s'engage à faire mention du financement de l'intercommunalité sur les différents
supports de communication,
Le SIVOM s'engageant à présenter les justificatifs à chaque échéance faisant état des engagements
pris, et tous documents attestant de l'avancement du programme de construction pour solliciter
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 21
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- les fonds. À la demande du versement du solde, le SIVOM présente un état des dépenses et
subventions reçues.
AUTORISE M. le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision,
CHARGE le Président et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente
décision.
AMPLIATION sera transmise pour notification au bénéficiaire, le SIVOM du lac de Monteynard.
SCIC Petite Enfance en Matheysine : contribution
La compétence « petite enfance » est gérée pour le compte de la CCM par la SCIC Petite Enfance de la Matheysine.
L'articulation financière entre la CCM et la SCIC est à multi-flux (prestations financières CAF PSEJ, PSU, mise à
disposition personnel...)
Le montant de la contribution s'élève à 423 900 €. Compte-tenu des flux financiers entre les deux entités, le
financement effectif pour la CCM est estimé à environ 170 000- 180 000€
Il est proposé d'adopter le montant de la contribution de la CCM par avenant à la convention d'objectifs établie
pour 4 ans à compter de 2019.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE par avenant le montant de la contribution 2021, soit 423 900 €;
AUTORISE M. le Président à signer les documents inhérents à cette décision.
M Alpe du Grand Serre
La structuration de la maquette budgétaire AGS (ex SIAG) est basée sur des arbitrages soumis à décision de
l'assemblée délibérante. Ces points seront développés lors de la présentation du budget.
Inspection 130 téléski des Rinnes
L'Inspection à 30 ans du téléski des Rinnes, initialement prévue en 2020, a obtenu du STRMTG un report d'un an.
Cette inspection doit donc être réalisée sur 2021 pour que le téléski puisse être exploité. Ce téléski est un doublon
du télésiège de la Blache. Il permet de pallier la fermeture du télésiège, de le désengorger en période de grande
fréquentation et est utilisé par les clubs pour les entrainements. Le coût prévisionnel de cette inspection est de
50 000 € HT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACTE l'inspection du téléski des Rinnes;
AUTORISE M. le Président à signer les documents inhérents à cette décision.
Mise à disposition secrétaire
En date du 14 novembre 2017, le Conseil d'Administration d'AGS NATURE, sur demande du SIAG, a délibéré pour
signer une convention de mise à disposition d'une secrétaire administrative. Cette convention détermine les
missions, le nombre d'heures et la rémunération de la secrétaire. Il est nécessaire de poursuivre cette mise à
disposition entre AGS nature et la CCM pour la gestion du budget annexe AGS, et de régler la mäd 2020. Les
crédits sont inscrits au budget
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de poursuivre la mise à disposition de la secrétaire au sein de l'EPIC AGS Nature;
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 22
AUTORISE M. le Président à signer les documents inhérents à cette décision.
Redevance AGS Nature : solde 2019 - loyer 2020 - loyer 2021
AGS NATURE n'a pas pu honorer le solde de son loyer (redevance exploitation du Domaine skiable) de 18-19 d'un
montant de 30 000 € ni son loyer de 19-20 d'un montant amendé de 80 000 € HT.
Concernant le loyer de 20-21, la convention d'exploitation prévoit un loyer de 200 000 € HT. Au regard des
mesures gouvernementales imposant une « saison blanche - crise COVID », la station (RM) est restée fermée.
Eu égard aux capacités budgétaires et financières d'AGS NATURE
Eu égard aux mouvements financiers obtenues par là CCM pour le budget annexe AGS,
Il est proposé d'établir un avenant à la convention d'exploitation du domaine skiable pour exonérer des sommes à
payer par AGS Nature pour le solde 18-19, la redevance 19-20, et la redevance 20-21.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE les exonérations de « loyers » par avenant;
AUTORISE M. le Président à signer les documents inhérents à cette décision.
Loyer FLAMBEE (restaurant d'altitude)
Concernant la saison 2020-2021, le loyer estimé s'élèverait à 7 300 €.
La Flambée, dépendant des remontées mécaniques, a fermé le 15 mars 2020 pour la saison 2019-2020 et, au
regard des mesures gouvernementales imposant une « saison blanche -— crise COVID », est restée fermée toute la
saison 2020-2021.
Considérant les éléments ci-dessus et compte tenu des travaux de réfection du bâtiment réalisés par la
propriétaire du fonds de commerce lors du rachat, il est proposé de l'exonérer du loyer 2021 mais de maintenir le
loyer 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
EXONERE du loyer 2020-2021 la propriétaire du fond du restaurant d'altitude La Flambée, d'un montant de
7 300 €;
AUTORISE M. le Président à signer les documents inhérents à cette décision.
M Finances - budgets primitifs 2021 - vote
Les budgets annexes doivent être votés lors de la même séance de l'assemblée délibérante que le budget
principal.
Après présentation des différents documents budgétaires, Monsieur le Président demande aux conseillers
communautaires de procéder au vote des budgets primitifs 2021 de la Communauté de Communes de la
Matheysine.
Budget annexe Matheysine Développement :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 432 528.43 1 432 528.43
Investissement 3640311.11 3 640 311.11
Total 5 072 839.54 5 072 839.54
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 23
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget annexe Matheysine Développement.
Budget annexe Abattoir-Matheysine Développement :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 43 816.18 43 816.18
Investissement 66 398.54 66 398.54
Total 110 214.72 110 214.72
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget annexe Abattoir-Matheysine Développement.
Budget annexe Gestion touristique - base nautique du Sautet :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 74 251.89 74 251.89
Investissement 81 545.91 81 545.91
Total 155 797.80 155 797.80
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget annexe Gestion touristique - base nautique du Sautet.
Budget annexe Alpe du Grand Serre :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 304 646.41 304 646.41
Investissement 395 523.11 395 523.11
Total 700 169.52 700 169.52
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget annexe Alpe du Grand Serre (ex SIAG).
Budget annexe SPANC :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 59 892.00 59 892.00
Investissement 45 996.00 45 996.00
Total 105 888.00 105 888.00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget annexe SPANC.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 24
Budget annexe Maison Messiaen :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 219 797.16 219 797.16
Investissement 25 650.72 25 650.72
Total 245 447.88 245 447.88
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget annexe Maison Messiaen.
Budget annexe Gestion des déchets :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 862 872.19 3 862 872.19
Investissement 1 013 043.32 1 013 043.32
Total 4875 915.51 4875 915.51
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à la majorité, 54 voix Pour, 1 voix Contre, 5 Abstentions,
APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget annexe Gestion des déchets.
Budget Principal :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 10 958 463.41 10 958 463.41
Investissement 5 248 970.40 5 248 970.40
Total 16 207 433.81 16 207 433.81
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à la majorité, 41 voix Pour, 10 voix Contre, 9 Abstentions,
APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget principal.
M Gestion du Personnel : chargée de mission agriculture - augmentation du temps de travail
La Communauté de Communes de la Matheysine porte une animation de stratégie forestière en partenariat avec
les Communautés de Communes du Trièves et de l'Oisans. Jusqu'à date, cette animation était assurée par un agent
de la CCT mutualisé. Il s ‘avère nécessaire de réorganiser les missions d'animation en recentralisant en interne du
temps d'agent.
Il est proposé d'augmenter le temps de travail de la chargée de missions agriculture de 0,50 ETP à 0,65 ETP.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE l'augmentation du temps de travail de la chargée de mission Agriculture de 0,50 ETP à 0,65 ETP, à
compter du 1° avril 2021.
Départ d'Emile BUCH (donne pouvoir à Lucie BALMET)
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 25
M Petite Ville de Demain - convention
La Ville de la Mure et l'Intercommunalité sont mobilisées sur l'Opération de Revitalisation du Territoire, avec à
l'appui une convention-cadre signée le 15/01/20 avec l'Etat.
En complément, un dispositif opérationnel « Petites villes de demain » vise à améliorer les conditions de vie des
habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires
dynamiques et respectueuses de l'environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et
leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de
concrétiser leurs projets de territoire.
La ville de la Mure, associée à l'intercommunalité est retenue au titre de ce programme PVD.
Il sera nécessaire en séance d'autoriser le Président à signer la convention-cadre PVD. Cette convention est en
cours de rédaction par la ville de la Mure.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les termes du projet de convention-cadre relative au dispositif opérationnel « Petite Ville de
Demain »;
AUTORISE M. le Président à signer ladite convention, et les documents afférents.
M AURG - l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise
L'Agence est une association réunissant un ensemble de personnes publiques, désireuses de mutualiser des
moyens pour mener à bien un programme partenarial d'études et de réflexions en matière d'aménagement et de
développement du territoire, dans l'esprit de l'article L 132.6 du Code de l'Urbanisme et de la note technique
d'Etat du 30 avril 2015 relative aux agences d'urbanisme :
« Ces agences d'ingénierie partenariale ont notamment pour missions :
1° De suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale ;
2° De participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des
documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale
et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;
3° De préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques;
4° De contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la
qualité paysagère et urbaine ;
5° D'accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies
urbaines. »
L'ensemble des cotisations d'adhésion de ses membres permet la réalisation des missions du socle partenarial de
l'Agence d'urbanisme au bénéfice de tous ses membres, dont notamment: gestion de bases de données
cartographiques et statistiques et leur capitalisation ; animation et conseil aux membres, dont conseil juridique ;
accès aux ressources documentaires; réflexion prospective; assistance aux intercommunalités (dont une
assistance juridique aux communes adhérentes).
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Cette adhésion permettra à l'intercommunalité d'avoir accès à l'ensemble des productions de l'Agence
d'urbanisme selon les critères de diffusion en vigueur et de participer étroitement à l'élaboration du programme
d'activité partenarial.
Conformément aux statuts et règlement intérieur de l'Agence, les communes membres d'un EPCI ayant la qualité
de membre de droit ou actif de l'Association, sont exonérées de cotisation.
Il est proposé d'adhérer à l'Agence d'Urbanisme et de valider le principe d'une convention cadre avec l'Agence
d'Urbanisme dans les conditions citées ci-dessus, d'autoriser le Président, à signer, au nom et pour le compte de
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 26
l'intercommunalité, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, et de désigner le représentant,
à défaut le Président, aux instances de l'Agence d'urbanisme.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE sur le principe d'adhérer à l'Agence d'Urbanisme et de valider sur le principe la convention cadre
avec l'Agence d'Urbanisme dans les conditions citées ci-dessus;
AUTORISE M. le Président à signer, au nom et pour le compte de l'intercommunalité, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à 59 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention,
DESIGNE le représentant, Dominique LE TRAOU, aux instances de l'Agence d'urbanisme.
3. ECONOMIE & EMPLOI
M Vente d’un terrain à Monsieur François PLONTZ
Pour rappel, Matheysine Développement a réalisé la viabilisation de 9 parcelles sur le lotissement « Les Certaux » à
Susville.
Monsieur François PLONTZ a sollicité la CCM pour l'acquisition du lot n° 4, d'une superficie de 1 900 m° au prix de
38 000 € pour y installer une activité de réparation automobile. Il est précisé que Monsieur PLONTZ travaille déjà
dans cette activité depuis son domicile à Saint-Honoré. Cette acquisition se ferait en son nom propre dans l'attente
de la création d'une SCI.
Il est rappelé que les ventes de terrains du lotissement des Certaux sont assorties d'une clause dite de « pacte de
préférence » afin de limiter tout risque de spéculation sur l'immobilier professionnel en Matheysine. Cette clause
fixe les conditions de revente éventuelle du terrain (nu ou bâti) dans les 10 premières années.
Les frais notariés sont à l'entière charge du preneur.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la vente de cette parcelle au prix de 38 000 €;
ACTE les modalités de vente du terrain telles-que définies ci-dessus;
AUTORISE M. le Président à signer l'acte de vente et tout document pouvant s'y rattacher.
4. ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE & GEMAPI
M Association du bassin versant de l'Isère
L'association du bassin versant de l'Isère, née de la volonté des collectivités locales ou de leurs groupements sur
leur territoire, a été créée par l'assemblée générale fondatrice du 23 octobre 2017. La CCM est membre depuis sa
création.
Cette association a pour objet la coordination de la gestion de la rivière Isère et de ses affluents à l'échelle de
l'ensemble de son bassin versant.
Il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
NOMME un délégué titulaire : Maryse Barthélémi ;
NOMME un délégué suppléant : Eric Balme.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 27
Départ de Bernard DURAND
M Symbhi: programme d'interventions 2021
Le programme des actions est mené par le SYMBHI pour le compte de la Communauté de Communes de la
Matheysine au titre de la compétence GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et de la prévention des
inondations.
Les dépenses globales d'investissement pour 2021 sur le territoire du Drac isérois CCM sont évaluées à 450 000 €
HT pour mener à bien :
Concernant les travaux de 2021
Restauration de l'espace de bon fonctionnement de la Roizonne à Lavaldens — tranche 2 et part 2021=
61 500€ HT
Protection des inondations à la confluence Bonne Malsanne à Valbonnais (digue des chaux) = 50 000 € HT
Protection contre les inondations du hameau des Angelas à Valbonnais = 22 000 € HT
Restauration de la végétation tranche 2021 sur la Bonne, la Jonche et la Sézia = 40 000 € HT
Protection des inondations à la Motte d'Aveillans Mine Image = 20 000 € HT
Lutte contre la Berce du Caucase 2021 = 30 000 € HT
Travaux d'urgence et suivi post chantiers = 21 500€ HT
Concernant les études de 2021
Etude des EBF complémentaires sur les affluents du Drac = 35 000 € HT (part CCM)
Etude de la recherche de la contamination des sédiments de la Jonche au PCB en vue de la restauration
hydro morphologique de la Jonche = 33 000€ HT
Définition des plans de gestion du transport solide sur un site présentant des désordres récurrents =
15 000 € HT (site et dossier « pilote » pour définir la démarche avec service de l'Etat en vue des autres sites
à traiter)
Poursuite de la réalisation d'un plan de gestion des espèces exogènes envahissantes (secteur à définir pour
2021 - ingénierie interne)
Et pour préparer les travaux de 2022 et après: (financement de début d'opération)
Etude pour la restauration hydro morphologique de la Jonche le long de la route de la Preite (selon
résultats de l'étude contamination) = 10 000 € HT
Etude pour la restauration hydro morphologique de la Bonne sur la plaine de Valbonnais = 34 000 € HT
(dont 50% de délégation de la restauration du secteur pont des Fayettes par le territoire du CD38)
Etude pour la restauration de la continuité écologique sur 3 ouvrages de la Jonche à Pierre Chatel =
7 000 €EHT
Recensement des ouvrages constituant les systèmes d'endiguement des affluents du Drac (ingénierie
interne)
Concernant les reports sur 2021 d'actions faites ou déjà validées
Travaux de reprise de la digue rive droite de la Bonne à Valbonnais suite à la crue d'octobre 2020 =
47 000 € HT
Travaux de désembaclement de la Sézia à la Salette Fallavaux = 6 000 € HT (intervention 2020)
Restauration des EBF de la Bonne aux Faures à Valjouffrey - paiement dernières factures remise en état
accès = 5 300€ HT
Les subventions attendues pour 2021 représentent 50% des dépenses d'investissement.
Les dépenses globales de fonctionnement sont évaluées à 254 000 € pour mener à bien :
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- Animation du contrat de rivières et de l'Unité territoriale du Drac = 200 000 € TTC dont 28% pour la CCM
Animations scolaires 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 = 38 000 € TTC dont 28% pour la CCM
L'entretien ponctuel et/ou travaux de curage des ouvrages hydrauliques (plages de dépôt, pièges à
embâcles afin de prévenir les risques d'inondation = 6 500 € TTC
Selon le budget primitif du Symbhi 2021, la contribution de la CCM est fixée à :
Contribution au Fonctionnement = 18 955 €
Travaux Investissement = 159 485 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le programme d'interventions tel que présenté ci-dessus ;
ACTE la contribution 2021.
M AGEDEN : programme d'interventions 2021
En 2021, le paradigme évolue avec l'obligation de constituer un SPPHE - service public de la performance
énergétique de l'habitat. L'assemblée délibérante en 2020 a validé la coopération avec le Département de l'Isère
pour permettre de répondre collégialement à l'appel à manifestation d'intérêt prescrit par la Région pour
continuer à bénéficier des fonds publics, notamment au titre du SARE service d'accompagnement pour la
rénovation énergétique.
L'opérateur pour la Matheysine, à date, est l'AGEDEN.
En séance, seront présentés
Le programme des actions menées par l'AGEDEN pour le compte de la Communauté de Communes
de la Matheysine au titre du SPPEH
La contribution de l'intercommunalité à l'AGEDEN, et des financements publics sollicités au titre du
SARE.
Actions 2021 - enveloppe prévisionnelle = 38 385 €
Subvention SARE = 27 836 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le programme d'actions 2021;
ACTE la contribution et le plan de financement 2021 ;
SOLLICITE les aides les plus élevées possibles au titre du SARE auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
et du Département de l'Isère.
5. MONTAGNE, AGRICULTURE & FORET
6. ENFANCE & JEUNESSE
M Jeunesse : règlement bourse Projets jeunes
Afin de poursuivre la dynamique engagée depuis le début de ce nouveau mandat autour de la jeunesse,
Embauche animatrice,
Signature du CTJ avec le Département de l'Isère,
Actions mises en œuvre : jobs été, mes vacances j'en fais quoi.
La Communauté de Communes de la Matheysine (CCM) souhaite soutenir et valoriser les initiatives des jeunes de
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- 11 à 18 ans, leur faire prendre et assumer des responsabilités, les accompagner vers l'autonomie dans un esprit de
citoyenneté et à les faire participer activement à la vie du territoire.
Cette bourse permet aux jeunes d'être accompagnés dans le montage de leurs projets et d'être financés en partie.
Cette démarche nécessite de la part des jeunes une réelle implication dans toutes les phases de leur projet:
préparation, constitution d'un dossier, montage du projet, recherches de financements, etc. Pour l'année 2021, le
montant total alloué à la Bourse est de 1 000 € répartis entre les projets.
l'est nécessaire de valider le règlement de ce dispositif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le règlement du dispositif« Bourse projets jeunes ;
AUTORISE M. le Président à signer les documents afférents à cette décision.
7. SPORT
8. TOURISME
9. CULTURE & COMMUNICATION
10. QUESTIONS DIVERSES
Remplacement des secrétaires de mairies
Jean-Michel BRUGNERA : I! adresse ses remerciements pour le fonds de concours alloué au Sivom du Lac de
Monteynard. Il soulève les difficultés de remplacement des secrétaires de mairies, particulièrement dans les petites
communes et demande de lancer une réflexion sur la création d'un service de remplacement de secrétaires.
Eric BALME : Une réflexion sur le sujet est lancée mais ce service semble compliqué à mettre en œuvre.
Petit Train de La Mure
Raymond MASLO : Tous les acteurs du territoire ont été sollicités pour le financement du projet et certains sont
déçus d’avoir appris par la presse la tenue d'une visite officielle de présentation.
Eric BALME : il s'agissait d'une simple conférence de presse, et non d'une inauguration, en présence des acteurs
touristiques. De plus, en période de Covid, on ne peut organiser de larges rassemblements.
-- FIN DE SEANCE -
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