unknown - Communauté de communes - La Matheysine - conseil n° 7 9 septembre 2024

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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - conseil n° 7 9 septembre 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - conseil n° 7 9 septembre 2024)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Justice et droit, Matheysine @ommunauté de communes

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL DU 9 SEPTEMBRE 2024

A 18H30 AU SIEGE DE LA CCM A SUSVILLE

Présents :

ABERT Jean-Claude

SERRE Emmanuel

BLANC André

KRAMARCZEWSKI Bruno

MULYK Fabien

MAUROY Claude

SIMONNET Martine

FAURE Philippe

CHATTARD Arnaud

PREVOT Fabienne

BRUGNERA Jean-Michel

GERBI Franck

ROBERT Philippe

MASLO Raymond

ROSSI Angélique

CHANTRE Carine

LAMOUR Jérôme

GONNORD Franck

BONNIER Eric

BARI Nadine

CIOT Xavier

FAYARD Adeline

DURAND Bernard

DECHAUX Marie-Claire

GIRARDOT Frédéric

TRAPANI Mary

GIACOMETTI Geneviève

MONTANER-DUMOLARD Guillaume

PONTIER Joël

MENDEZ-DIAZ Philippe

TAVERNA Philippe

JOUBERT Thierry

CHAUD Frédéric

GRIET Bernard

SAURAT Coraline

LANEYRIE Jean-Marc

TOSCAN Michel

TURC Sylvain

STUTZ Anne

CURT Jean-Pierre

RAVANAT Jean-Luc

GARNIER Jean-Luc

CHARLES Christian

MENDEZ Alain

GRAND Florence

CHARLES Pascal

BATTISTEL Marie-Noëlle

LE TRAOU Dominique

NEY Jean-Noël

BALMET Lucie

BUCH Emile

MAUGIRON Frédéric

MAUGIRON Gilbert

BARTHELEMI Maryse

FOGLIA Maxence

MORA Serge

Absents excusés représentés: FERREIRA Michel (pouvoir à ROSSI Angélique), BRUN Sylvie (pouvoir à FAYARD

Adeline), LAURENS Patrick (pouvoir à TRAPANI Mary), BALME Eric (pouvoir à SAURAT Coraline).

Nombre de délégués en exercice :

Nombre de délégués présents :

Nombre de pouvoirs:

Nombre de délégués votants :

ORDRE DU JOUR:

1. ALPE DU GRAND SERRE

1.1 AGS NATURE - REGIE

62

56

04

60

1.1.1 RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMTES

1.1.2 DECISION MODIFICATIVE

1.2 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DE L’ALPE DU GRAND

SERRE

2. CALENDRIER DES INSTANCES : 2°"SEMESTRE 2024

Secrétaire de séance : Maxence FOGLIA

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 septembre 2024Madame la Présidente ouvre la séance.

Elle rappelle que le public, venu en nombre, doit respecter la prise de parole de chacun pour la sérénité des débats

et ne peut pas intervenir dans les échanges.

Elle souhaite la bienvenue à la nouvelle équipe municipale d'Oris en Rattier :

-Philippe TAVERNA : Maire et conseiller communautaire titulaire

-Nathalie VERMILLARD : Adjointe et conseillère communautaire suppléante

Il est rappelé que ce Conseil communautaire a été précédé d'une Conférence des Maires ouverte aux conseillers

communautaires (séance non publique).

1 ALPE DU GRAND SERRE

Présentation par Coraline SAURAT :

1.1 AGS NATURE régie

Coraline SAURAT précise qu'avant d'évoquer le sujet de la DSP et quelles que soient les décisions prises sur ce sujet,

il convient de se prononcer concernant la situation financière de la régie.

1.1.1 Rapport de la Chambre régionale des comptes

La Préfecture de l'Isère a saisi la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de l'article L.1612-

14 du code général des collectivités territoriales pour le compte administratif 2023 et le budget primitif 2024 de

l'EPIC ALPE DU GRAND SERRE Nature.

« lorsque l'arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître dans l'exécution du budget, après vérification de la sincérité

des inscriptions de recettes et de dépenses, un déficit égal ou supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement s'il s'agit

d'une commune de moins de 20 000 habitants et à 5 % dans les autres cas, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant

de l'Etat, propose à la collectivité territoriale les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire, dans le délai d'un

mois à compter de cette saisine »

La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a rendu le 2 juillet 2024 l'avis n°2024-0111 sur:

- La recevabilité de la saisine

- Le délai imparti à la chambre pour statuer

- Le déficit du compte administratif

Extrait : après constat de la sincérité de l'adoption du compte administratif 2023, ce dernier fait ressortir un déficit global

de clôture de 196 049 €, représentant 18.6% des recettes de la section de fonctionnement.

- Les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire

Extrait: le déficit d'exploitation de la station de ski de l'Albe du Grand Serre est chronique suite à la réduction de

l'enneigement depuis plusieurs années. De 2018 à 2023, le chiffres d'affaires de la régie s'est réduit de 33%, passant de

1.34 ME à 896 KE, et seul l'exercice 2019 a enregistré un excédent brut d'exploitation positif.

L'exploitation de la station de ski n'est plus viable économiquement, sans soutien financier récurrent. En 2023, le déficit

d'exploitation n'étant comblé que par la prévision d'une subvention exceptionnelle de 350 k€ de la CCM, EPCI de

rattachement, pour l'exercice 2024.

Après constat de la sincérité de l'adoption du budget primitif 2024 de l'EPIC AGS (régie), ce dernier a été voté en équilibre.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE du rapport de la Chambre régionale des comptes.

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 septembre 2024 2

➔1.1.2 Décision modificative

Vu l'article 1111-6 du Code général du des collectivités territoriales, M. Raymond Maslo est déporté de la séance

pour ce point. Il ne participe ni aux débats ni au vote.

Lors des précédentes instances, Madame la Présidente avait évoqué la saisine de la Chambre régionale des comptes

au regard du résultat déficitaire du CA 2023 de l'EPIC AGS nature (régie) et de la nécessité d'attribuer une subvention

d'équilibre de la CCM. La somme nécessaire a bien été provisionnée sur le budget primitif principal 2024.

Il est donc nécessaire d’acter la décision modificative pour affecter la subvention d'équilibre du budget principal

CCM au budget de l'EPIC (Régie) d'AGS nature, pour être en conformité avec les dispositions arrêtées par la Chambre

régionale des comptes.

Pour ce faire, la délibération modificative sera ainsi articulée :

Conformément à l'avis de la Chambre régionale des comptes n°2024-0111,

Considérant que le contexte de l'espèce peut justifier une subvention de la part de la Communauté de

communes en vue de la dissolution à court terme de l'EPIC,

Vu, le rapport d'orientations budgétaires, les ouvertures de crédits budgétaires du budget principal CCM,

Fonctionnement

Chapitre | Opération Article Fonction Programme / libellé Dépenses Recettes

subvention aux org. publics industriels

c/65 c/65736222 633 et commerciaux - régies dotées de la 350 000,00

personnalité morale

autres charges des gestion courante -

autres c/65 c/65888 020 -350 000,00

TOTAL 0,00 0,00

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessus présentée;

CHARGE Madame la Présidente et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la

présente décision.

1.2 Délégation de service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de l’Alpe du Grand

serre

A la suite d'un transfert de compétences intervenu le 23 octobre 2020, la Communauté de communes de la

Matheysine est compétente depuis le 1er janvier 2021 pour « la création, aménagements, gestion,

exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables alpin et nordique de l’Alpe du Grand Serre,

et des activités économiques toutes saisons accessoires à ces domaines skiables ». Pour assurer cette

compétence, l'EPIC AGS Nature a été créé. Rattaché à la communauté de communes, il exploite le domaine skiable

en régie directe.

Par cet acte fort de reprise de la compétence remontées mécaniques, là Communauté de communes de la

Matheysine entendait pérenniser et développer la station de l’Alpe du Grand Serre, site structurant, moteur

économique, social et touristique. La collectivité a engagé une réflexion pour la mise en œuvre d'un projet d'avenir

prenant en compte l'adaptation au changement climatique, la diversification toutes saisons et la pérennisation de

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 septembre 2024 3

➔

➔l'activité ski. Ce projet de « rebond » était accompagné de la recherche d'un opérateur professionnel pour la mise en

œuvre du projet et pour l'exploitation de la station.

Les conditions économiques proposées par l'unique candidat et la difficulté de la Communauté de communes à

mobiliser la totalité des financements n'ont pas permis de donner suite à la procédure malgré les négociations

engagées.

Aujourd'hui, la collectivité cherche à assurer la continuité de l'exploitation du domaine skiable sur le court terme

(deux saisons) sans réinvestissement. L'objectif est de pérenniser l'exploitation du domaine skiable sur les

deux années à venir, en maîtrisant les risques de déficit. La Communauté des Communes de la Matheysine

souhaite engager une nouvelle procédure de délégation de service public pour confier l'exploitation de la station,

dans sa configuration actuelle, à un opérateur spécialisé.

Cette période transitoire permettra de poursuivre les travaux de construction d'un nouveau projet pour sa station

de moyenne montagne.

Pour assurer l'exploitation de ce service public, la CCM pourrait s'attacher le concours d’un opérateur privé

au moyen d’une convention de Délégation de Service Public sous la forme d’une régie intéressée.

Pour ce faire, l'Assemblée délibérante en séance du conseil communautaire du 29 avril dernier a pris acte du rapport

de présentation développant la délégation de services public proposée, a approuvé le principe de cette délégation,

et a mandaté Madame la Présidente d'engager toutes les formalités prévues à cet effet.

Madame la Présidente donne la parole à M. Raymond MASLO, Maire de La Morte, qui a demandé à s'exprimer devant

l'assemblée.

Raymond MASLO rappelle les enjeux économiques liés à la station pour sa commune, la vallée de la Roizonne et

ses habitants.

Il souligne le travail effectué depuis des années et le soutien apporté par sa commune et les élus municipaux.

Malgré les diverses communications qui ont circulé ces derniers jours, il met en avant le travail exemplaire des agents

de la station et des élus pour faire perdurer cet équipement et lui construire un avenir.

Madame la Présidente prend la parole dans les termes suivants :

Texte du discours prononcé par Coraline SAURAT :

Le 7 mars dernier, devant cette même assemblée, je retraçais l'histoire qui nous lie à l’Alpe du Grand Serre depuis la

prise de compétence par la Communauté de Communes au 1° janvier 2021. Je ne reviendrai pas dessus, enfin pas

complétement. Je rappellerai simplement ici que cela fait plus de deux ans que nous alertons sur l'urgence de la

situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. À maintes reprises, que ce soit au moment des comités

des financeurs ou devant vous, j'ai tiré la sonnette d'alarme sur l'état des finances de la régie, sur les dépenses

auxquelles nous devons faire face en fonctionnement pour tenir à bout de bras, seuls, l'exploitation et la gestion du

domaine skiable de l'Alpe du Grand Serre. À maintes reprises, j'ai sollicité votre confiance pour continuer à trouver

des solutions le temps de voir aboutir le projet de transition Alpe du Grand Serre 2050. Le 7 mars, vous m'avez

accordé, à nouveau, votre confiance, dans un climat d'incertitude nationale et alors que tous les feux étaient au

rouge. Nous étions pourtant au pied du mur, la régie accusait un lourd déficit et de nouvelles Gl étaient nécessaires.

Considérant que la décision de poursuivre l'activité de la régie ne devait pas reposer sur les seules épaules de la

collectivité, j'avais alors sollicité nos différents partenaires pour un accompagnement en fonctionnement, soit pour

le financement des Gl, soit pour combler le déficit de la régie, afin de nous permettre de poursuivre notre

exploitation de manière transitoire et de se laisser encore un espoir de voir aboutir notre projet.

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 septembre 2024 4En ce sens, comme vous le savez, le conseil d'administration de l'ADM s’est réuni le 20 mars dernier et a délibéré en

faveur d'une subvention de 100K à la régie AGS. Pour ce qui concerne le soutien au financement des Gl, nos

partenaires n'ont pas donné de suite favorable compte tenu du fait qu'il s'agit de dépenses de fonctionnement. Le

problème restait entier et il fallait trouver une porte de sortie. Aussi, avec Arnaud Chattard, nous avons eu l'idée de

lancer une délégation de service public en régie intéressée pour deux années transitoires, à savoir confier les clés de

la station à un prestataire privé moyennant une redevance et une prise de risque mesurée pour la collectivité. Cela

nous paraissait être la seule issue possible. Et encore une fois, vous nous avez fait confiance en votant à l'unanimité

en faveur de l'engagement de la procédure de Délégation de services public. Dans le même temps, le Préfet, s'est

déplacé à l’Alpe du Grand Serre, nous assurant de son soutien et la Ministre Dominique Faure, alors reconduite dans

ses fonctions, annonçait publiquement au salon Mountain Planet à Grenoble que le projet AGS 2050 était labelisé

projet pilote par l'Etat et qu'un travail spécifique serait engagé pour voir le voir aboutir. Pour une fois depuis 3 ans,

nous voyions un peu de lumière au bout du tunnel et ce n'était pas des paroles en l'air. Dès les semaines qui ont

suivi, nous enchainé les réunions avec la Ministre, ses services et nos partenaires pour retravailler le modèle

économique du projet et approfondir sa faisabilité. Des études ont ainsi été commandées par le Ministère et

conduites par le Cerema et la Banques des Territoires. Nous étions sur la bonne voie et nourrissions de grands

espoirs. Lors de notre dernière réunion en visioconférence avec la Ministre, le 28 mai, je rappelais néanmoins

l'urgence de la situation à tous nos partenaires.

La suite vous la connaissez : dissolution de l'Assemblée Nationale, paralysie des prises de décisions et le sentiment

de repartir de zéro même si notre députée a toujours tenu la corde des négociations sur le projet avec les services

du Ministère et encore jusqu'à ce jour.

Le dossier AGS est un véritable ascenseur émotionnel et parce que ce n'est pas seulement une station de ski, mais

ce sont avant tout des hommes et des femmes qui y vivent et en vivent, nous avons continué à œuvrer dans le sens

d'une solution acceptable pour répondre à l'urgence et à travailler pour la mise en place d'ateliers de concertation

sur le projet avec l'appui d'un prestataire extérieur.

L'urgence nous gangrénait de l'intérieur mais il ne fallait pas baisser les bras. Les services de la Communauté de

Communes, Dominique le Traou et moi-même avons rencontré les services de l'Etat au mois de juin pour obtenir de

différer les amortissements et alléger notre section de fonctionnement. Fin de non-recevoir ferme. On nous

demande même de travailler un scénario de fermetures. Autrement dit on nous regarde mourir à petit feu. Mais il y

a cette procédure en cours.

Procédure au terme de laquelle, une offre nous a été remise par SATA groupe et a été examinée en Commission de

délégation de services publics au mois de juillet. L'offre bien que raisonnable appelait à être négociée et la

commission m'a alors donné mandat en ce sens. Nous avons donc rencontré la SATA afin de revoir l'offre notamment

sur le risque porté par la collectivité. Nous avons trouvé un compromis acceptable de part et d'autre. Je soulignerai

ici la volonté sans faille du candidat de garantir les meilleures conditions pour la collectivité et je les en remercie

vivement. La proposition est complément raisonnable d'ailleurs. Mais cela était sans considérer les charges annexes

dévolues à l'Alpe du Grand Serre : les grandes inspections à venir, les opérations pour ordre, le déficit d'exploitation

à combler. Dominique Le Traou et les services de la CCM font très rapidement, au mois d'août, un travail d'analyse

budgétaire fin de la situation AGS et des conséquences pour la CCM sur les deux ans. Ils m'alertent à plusieurs

reprises. Si nous nous engageons dans ces conditions en régie intéressée et compte tenu des charges liées à

l'exploitation de la station, fin 2025 nous serons déficitaires et devrons renoncer à nos projets d'investissements

délibérés à l'unanimité dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement.

Je prends conscience de la gravité de la situation et décide concerter les élus et mon exécutif n'occultant rien de la

réalité. Je rencontre avec Arnaud et Dominique les socio-professionnels pour leur présenter les enjeux du vote. La

pression monte. Elle monte jusqu'à l’indécence et vous me permettrez de faire une parenthèse à ce propos. Nous

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 septembre 2024 5avons toutes et tous pleinement conscience que l'heure est grave que les décisions prises ne sont pas sans

conséquences pour le territoire. Toutefois cela ne justifie en rien la pression mise sur quelques élus ces derniers

jours. Des élus au premier rang desquels je fais partie et qui se sont battus corps et âme pour l’Alpe du Grand Serre,

des élus engagés pour beaucoup, bénévolement, pour leur territoire, des élus qui ont le sens du collectif, du

territoire, du l'intérêt général et de l'honneur. Nous avons hérité d’une situation catastrophique, nous souffrons de

40 d'inertie avec des appareils vieillissants et de 40 années d'omission volontaire des écritures pour ordre pour

masquer le déficit structurel de la station. Alors oui, une part de responsabilité nous incombe sur l'avenir mais tout

ne relève pas de la responsabilité de la Communauté de Communes et de ses élus, et nous nous ne pouvons pas

tout. Pas seuls en tous cas.

Je suis présidente de la Communauté de Communes de la Matheysine, vous m'avez confié ce mandat et il

m'oblige. J'agis en responsabilité, dans l'intérêt du territoire et de l'ensemble de ses habitants sans considération

de quelconque intérêt particulier. Aujourd'hui je considère, tout comme une grande majorité de mon exécutif, que

l'offre qui nous est présentée, couplée aux charges liées à l’activité de la station, met en péril l'avenir de notre

collectivité.

Tout n'est pas perdu pour autant. J'ai alerté en dernier recourt, pour ma part, le président nouvellement élu de la

Région, Fabrice Panneckoucke, auprès duquel j'ai trouvé une oreille attentive ainsi que Nathalie Faure VP du

Département. Nous échangions encore ce matin au téléphone. Fabrice Panneckoucke connait bien le dossier AGS

et a été présent à chaque comité des financeurs nous apportant un soutien indéfectible. De son côté Marie-Noëlle

Battistel a alerté les services des finances publiques et le préfet. Aussi et conformément à la demande des services

de l'Etat ce jour, nous vous proposons ce soir de différer la décision sur la régie intéressée au prochain conseil

communautaire, à savoir le lundi 30 septembre. Dans cet intervalle l'Etat doit nous apporter des réponses sur une

opération qui allégerait notre section de fonctionnement et nous nous engageons, pour notre part, à renégocier

une offre plus édulcorée avec notre partenaire. L'un n'ira pas sans l’autre.

Cette décision de report et essentielle et si l'Etat nous donne des gages favorables, nos partenaires (Région et

Département) pourraient nous soutenir par ailleurs. Elle n’a aucune incidence budgétaire et nous laisse un délai

complémentaire pour trouver une solution. Et encore une fois, nous engagerons toutes nos forces dans cette

bataille.

Je vous propose donc de refuser l'offre en l'état et de m'autoriser à renégocier.

Je vous remercie.

Pas de questions dans la salle.

Madame la Présidente soumet l'adoption de l'offre de DSP au vote du conseil.

Considérant l'offre présentée par le candidat solide et sérieuse mais supérieure aux capacités financières de

l'intercommunalité ;

Considérant les charges liées à l'exploitation de la station notamment le coût des grandes inspections et les enjeux

financiers significatifs pour l'Intercommunalité ;

Considérant la demande expresse des services de la DDFIP de reporter cette décision afin de fournir des réponses

sur l'imputation comptable des grandes inspections ;

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 septembre 2024 6LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

EXPRIME son désaccord sur le contenu de l'offre du candidat SATA Group telle-que proposé;

DEMANDE à Mme la Présidente de négocier à nouveau dans le cadre de la même procédure avec une

adaptation dans le contenu de l'offre ;

ATTEND des services de l'Etat les éléments de réponse budgétaires dans les plus brefs délais, pour

permettre une analyse éclairée de l'offre renégociée.

CHARGE Madame la Présidente de l'application de la présente décision.

2 CALENDRIER DES INSTANCES : 2EME SEMESTRE 2024

Jeudi 26 septembre à 18h30 : Conseil communautaire

Lundi 14 octobre à 18h30 : Conférence des Maires

Jeudi 7 novembre à 18h30 : Conseil communautaire

Lundi 2 décembre à 18h30 : Conférence des Maires

Jeudi 12 décembre à 18h30 : Conseil communautaire

Information : Retour sur le tag de la fresque de la déchetterie intercommunale de Sousville

Madame la Présidente revient sur la dégradation, fin juillet, de la fresque signée Etien’ et Snek, qui ornait depuis peu

le mur de la déchetterie de Sousville.

La CCM a dénoncé cet acte de vandalisme et déposé plainte. Un des auteurs du tag antiraciste a été appréhendé

sans pouvoir identifier d'éventuels complices à ce jour. Cette personne a justifié son geste par la présence antérieur

à la fresque d'un tag lui « appartenant » sur le mur. Le tag de la fresque est selon lui une représaille.

Madame la Présidente donne la parole au commandant Estachy de la Gendarmerie de La Mure, en charge de

l'enquête.

Ce dernier explique qu'il existe en effet un « code d'honneur » entre graffeurs interdisant de recouvrir les tags déjà

installés. Cette logique, malgré le fait que le mur soit la propriété de la CCM, n'autoriserait pas à recouvrir les tags

présents sur le mur avant la fresque.

Pour poursuivre l'enquête, il invite les élus du territoire à signaler les tags du même auteur sur leur territoire : ces

tags sont signés « SORY ».

Madame la Présidente conclue en précisant que Etien’ et Sneck ne souhaitent pas renouveler leur fresque, craignant

des représailles sur leurs autres œuvres.

-- FIN DE SEANCE -

Procès-verbal adopté en Conseil communautaire du 26 septembre 2024 à Susville :

Le secrétaire de séance, La Présidente de la CCM,

Maxence FOGLIA Coraline SAURAT

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 septembre 2024 7

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