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Déliberation - 180452
Déliberation - 190214
Déliberation - 0403
Document publié le Jeudi 25 mars 2004 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 0403)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Exploration spatiale,
AT à = Deshaies, le 31MAR 7004 Le Maire
1% vice - Président du Conseil Général
EN
Monsieur le Préfet
Région Guadeloupe
28 Direction — 2è Bureau
rue Lardenoy
97109 BASSE TERRE
N/REf : SG/PH/BML/03/04 - 291
Objet : Actes du Conseil Municipal du 25
mars 2004
J'ai l'honneur de vous transmettre,
au titre du contrôle de légalité, diverses
délibérations du
Conseil Municipal du 25 mars 2004 :
Décision budgétaire modificative 2004-01
Vote des taux d'imposition DOOA enrreccsereenennnneessreeeeee
teens eee ere
Etat de notification des taux d'imposition
2004
Subvention aux associations — JE tranche
2004 ete 3 ex
Modification des représentations municipales
een 2 ex
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28 44 44 - TÉLÉCOPIE
: 0590 28 48 96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE RONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ® COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION kr N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE -04/03/22-
L'an deux mil quatre, le vingt nu 10: fs huit Rs trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite de sa convocation en date du 19 mars.
Sont Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, BALZINC Théogat, VALLUET
Odette, IGABILLE Rameaux, ALIDOR Paule (respectivement Maire, ler 3è, 5è, 6è et 8è adjoints); BIABIANY Marie-France, FABRONI Jeanne- Marie, MICHALON Irmine, MOLONGO Claudius, MONGORIN
Raymonde épse DOUARED, NISUS Eric, OPET Ghislaine, REBUS
Sylviane, VALLUET Angebert(conseillers municipaux)
Sont Excusés THOMIAS Sincère (2è adjoint), KANCEL RoseAimée, PETILAIRE
Arséna, REPIR Félix, NICOISE Robert (conseillers municipaux)
Sont Absents VALLUET Marie Annick, GUILLAUME Alphonse (4è et 7è adjoints), CHARINI Baleth, UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, FAUTRAI Suzèle,
BERNIER Lunière (Conseillers Municipaux)
Affichée le 31 mars 2004
Assistant : Hugues PRADEL (DGS)
Le Maire
LE Secrétaire de séance : BIABIANY Marie - France
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2004 - 01
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouï l’exposé du Président de séance,
Entendu le rapport de la commission des affaires budgétaires et financières,
A l’unanimité des présents,
DECIDE
D de modifier le budget 2004 comme suit :
le | 02 AVR 2004
Section d’investissement
Article 2184 Fonction 212 : +21.343 € Loi 82.213 du 2.3.82 Article 202 Fonction 020 î + 30.000 € er Article 2188 Fonction O1 î + 847IE
59.814 €
Chapitre 021 Fonction 01 + 59.814 €
© .../….
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28 44 44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28 48 96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
COMMUNE DE DESHAIES
N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
N° DE LU DELIBERATION -047/03 /
Section de fonctionnement
Chapitre 023 Fonction O1 +
59.814 €
+ 59.814 €
Article 7311 Fonction 01
ID Madame le Maire et le Trésorier Municipal
sont chargés de l'exécution de la
présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
{ur 7 AR. …
23 82 Loi 82. 213 du
6 TT REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE 0 COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D’INSCRIPTION AU REGISTRE
22. - 04/03 L23-
L'an deux mil quatre, le vingt ci M mois ESHAIES trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réunfu lich@dinaire Ubses séancés) sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite de sa convocation en date du 19 mars.
Sont Présents: MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, BALZINC Théogat, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, , ALIDOR Paule (respectivement Maire, f, 3è, 5è, 6è, 7è et 8è adjoints); BIABIANY Marie-France, FABRONI
Jeanne-Marie, MICHALON Irmine, MOLONGO Claudius, MONŒORIN Raymonde épse DOUARED, NISUS Eric, OPET Ghislaine, REBUS
Sylviane, VALLUET Angebert (conseillers municipaux)
Sont Excusés THOMIAS Sincère (2è adjoint), KANCEL RoseAimée, PETILAIRE Arséna, REPIR Félix, NICOISE Robert (conseillers municipaux)
Sont Absents VALLUET Marie Annick, GUILLAUME Alphonse (4è et 7è adjoints), CHARINI Baleth, UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, FAUTRAI Suzèle,
BERNIER Lunière (Conseillers Municipaux)
Affichée le 31 mars 2004
Assistant : Hugues PRADEL (DGS)
es le 31 mars 2004
Le Maire
Secrétaire de séance : BIABIANY Marie - France
Jeanny MARC
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2004
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2004-13 du 02 mars 2004 portant examen et vote du budget primitive 2004,
Vu la délibération n° 22 du 25 mars 2004 portant décision budgétaire modificative 2004-01,
Oui l’exposé de Madame le Maire,
Entendu le rapport de la commission des affaires financières et budgétaires,
Après délibération,
rc -N x Punanimité PRÉFECTURE DECIDE, à l’unanimité, DE LA GUADELOUPE i ive
1) de fixer comme ci-dessous les taux d’imposition de l’année 2004 :
Taxe d’habitation : 5,44
Taxe sur le foncier bâti ; 11,98
Taxe sur le foncier non bâti : 38,55 . Taxe professionnelle 3 9,46 Loi 82.213 du 2.3.82 tt
2) de charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour expédition conforme
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28 44 44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28 48 96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE