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Déliberation - DEL 2024 02 06 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 02 06 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Puit
(3)
3 [A
ID : 031-213104219-20240313-DÈL2024_02_06-DE
Folio
2023-1
REPUBLIQUE
AIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
D
ERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
ON
12)
END
ë
SEANCE
du
13
mars
2024
Afférents
En
|
Quiontpris
| L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
treize
mars
à dix-huit
heures
au
Conseil
|exercicc
|
paläln
|je
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
icipal
élibérati
+
:
:
Le
Municipal
|
|
délibération
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
21
27
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
DY:
D)
(®)
OCATIO
07
mars
2024
D}:
D:
A
07
mars
2024
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
SAUVAGE,
RAHIN,
VIOLTON,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MUOULE,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
TARDIEU
avait
donné
procuration
à Mme
MARTIN-RECUR
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents M.
PIRIOU
M.
RENOUX
a été
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
(22
voix
pour).
DELIBERATION
N°2024-02-06
Subvention
exceptionnelle
à
une
association
Le
club
de
Hand
de
la
Commune
vient
d'accéder
en
seizième
de
finale
du
championnat
départemental
sénior
hommes
et
en
seizième
de
finale
du
championnat
régional
femmes.
A
ce
niveau
les
matchs
se
jouent
en
terrain
neutre
impliquant
plus
de
frais
de
déplacements.
L'association
a donc
demandé
à la
commune
une
subvention
exceptionnelle
:
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ au
Club
de
handball.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(26
voix
pour),
Mod.
540330-04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Wiueanvenre Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
ist
1)
CM
Publié
le
] ÿ
7
l
ID
: 031-213104219-2024031
À oet2024
02.06.0€
Folio
2023-2
5 m
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
au
Club
de
Handball
pour
la
5
à
participation
aux
frais
de
déplacement
des
équipes
en
seizième
de
finale
du
championnat
5
à
départemental
sénior
hommes
et en seizième
de
finale
du
championnat
régional
femmes.
nn
AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les documents
nécessaires
à
=
l'exécution
de
la présente.
NW M
m
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le
13
mars
2024
..
Pour copie conforme
au registre.
5
4
:
Le
Maire,
5 =
4
E :
Phil
E =
n CR CR nm M EH Om = = m ll Li 5 N EE 4 nm MW # n H M mn # nm 1 um # EH W CR 5 4
Mod,
540330-04/22
Fabrèque
Enlreprise labellsée
Quenvenre