Arrêté - Affichage CM10 du 18.11.2022

Documents similaires

Déliberation - DE 2022 48 du 18.11.2022 DM BP Commune

Arrêté - Affichage CM10 du 15.12.2021

Déliberation - DE 2022 45 du 18.11.2022 Suppression et creation d

Déliberation - DE 2022 46 du 18.11.2022 Tableau des effectifs

Arrêté - Affichage CM3 du 25.03.2022

Déliberation - DE 2022 44 du 18.11.2022 tableau avancement de gra

Arrêté - CM1 Affichage Internet

Déliberation - DE 2022 47 du 18.11.2022 Modalites de reversement

Procès Verbal - PV CM10 du 01.12.203 Avancement grade DERMAUT DM

Arrêté - Affichage CM7 du 28.07.2022

Arrêté - Affichage CM10 du 18.11.2022 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Arrêté - Affichage CM10 du 18.11.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL

du 11 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Christine HALLIER, Maire.

Présents : M-C HALLIER, D. PINCHON, L. LELONG, D.DOUILLET, J. SCHNEIDER, D. NEVEUX, B. JUPIN, S. MULPAS, A. BRASSEUR

Absents représentés : X. PRIN par D. NEVEUX, F. RICHE à D. PINCHON, D. GARRÉ par L. LELONG, H. MORONI par M-C HALLIER.

Secrétaire de séance : Daniela DOUILLET

Lecture et approbation du compte-rendu de conseil municipal du 07 octobre 2022.

Tableau annuel d’avancement de grade (DE_2022_44)

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu la demande de Madame LOISON ;

Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire du CdG02 en date du 11 octobre 2022 ; Madame le Maire propose à l'assemblée de fixer pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité le taux suivant pour l'année 2023 :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus – promouvables » (%)

ATSEM principale 2ème classe ATSEM principale 1ère classe 100%

Le Conseil Municipal à la majorité des votes exprimés (12 pour et 1 abstention) *ADOPTE la proposition de ratio d’avancement de grade présentée ci-dessus. *CHARGE Madame le Maire de transmettre copie de cette décision au Centre de Gestion de l’Aisne afin qu’il en assure la publicité conformément à l’article 80 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984.

2-Suppression et création de poste suite à avancement de grade (DE_2022_45) Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023. Cette modification entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 11 octobre 2022, sur le projet d’inscription au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année 2023, pour l’accès au grade d’ATSEM principale 1ère classe en faveur de Madame LOISON ;

Madame le Maire propose de créer le poste d’ATSEM principale 1ère classe et de supprimer le poste d’ATSEM principale 2ème classe devenu inutile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

*VALIDE la création d’un emploi permanent d’ATSEM principale 1ère classe, à temps complet. *SUPPRIME l’emploi permanent d’ATSEM principale 2ème classe, à temps complet. *APPELLE à la nomination par voie d’arrêté, à compter du 1er janvier 2023, de Madame Karine LOISON sur le poste nouvellement créé.

*PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411, 6451 et 6453.2

3-Tableau des effectifs (DE_2022_46)

Compte-tenu des récents évènements au sein du personnel communal une mise à jour du tableau des effectifs est présentée par Madame le Maire.

Grade / Catégorie Titulaire / contractuel Quotité de travail Effectifs Adjoint administratif principal 2ème

classe / C

Contractuel 35 1

Titulaire 6 1

ATSEM principal 1ère classe / C Titulaire 31.65 1

Agent technique 2ème classe / C

Contractuel 35 1

Titulaire 19.5 1

Contractuel 17.27 1

Contractuel 17.5 (1mois/12) 1

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité

* ADOPTENT le tableau des effectifs tel que présenté.

4-Modalités de reversement des frais de personnel des services des eaux et d’assainissement à la commune (DE_2022_47)

Vu le temps de travail de la secrétaire de mairie affecté aux services des eaux et d’assainissement ; Vu la création du poste saisonnier de fontainier nécessaire au bon fonctionnement du service des eaux ; Compte-tenu de la nécessité pour ces services de s’acquitter de leurs frais de personnel.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés :

*ÉVALUENT la quotité de travail pour ces services comme suit :

Agent Quotité

Service des eaux Administratif 4h/sem Technique 17.5h/ sem (1mois/an)

Service d’assainissement Administratif 4h/sem

*INDIQUENT que le montant des participations sera calculé selon la formule mathématique dédiée soit (Quotité / Temps de travail) x Montant des rémunérations charges incluses = Montant du reversement. *CHARGENT Madame le Maire de facturer aux services concernés les coûts engendrés par leurs travaux chaque fin d’année afin de prendre en compte le montant réel des rémunérations de l’année. *PRÉCISENT que ce mode de calcul sera utilisé jusqu’à décision contraire.

5-Décision modificative BP 2022 – Commune (DE_2022_48)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après de l’exercice 2022 étant insuffisants, il est nécessaire de procéder au réajustement des comptes et d’approuver la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60612 Energie – Electricité -2 000,00 €

60622 Carburants -500,00 €

60623 Alimentation 2 500,00 €

60632 Fournitures de petit équipement 500,00 €

60636 Vêtements de travail 120,00 €

6156 Maintenance 4 000,00 €

6161 Multirisques 1 000,00 €

6237 Publications 400,00 €

6251 Voyages et déplacements 80,00 €

6261 Frais d'affranchissement 600,00 €

6262 Frais de télécommunications 1 000,00 €

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT -400,00 €3

6411 Personnel titulaire -5 000,00 €

6413 Personnel non titulaire 3 000,00 €

6415 Indemnité inflation 600,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraites -6 000,00 €

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 800,00 €

6455 Cotisations pour assurance du personnel 700,00 €

6475 Médecine du travail, pharmacie -500,00 €

6531 Indemnités -1 000,00 €

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 100,0

TOTAL : 0.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votes exprimés,

*VALIDE les mouvements de crédits tels que présentés.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

1. Tableau annuel d'avancement de grade

2. Création et suppression de poste suite à avancement de grade

3. Mise à jour du tableau des effectifs

4. Modalités de reversement des charges de personnel des services des eaux et d'assainissement à la commune

5. Décision modificative BP 2022 - Commune

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h10. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _