Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2014 166 Modification de la deliberation 2014 15
Déliberation - D 2014 150 Versement dune subvention a la Cooperat
Convocation - D 2014 133 Versement de subventions exceptionnelle
Déliberation - D 2014 154 Creation dune regie publicitaire intern
Déliberation - D2014 72 Versement dune subvention exceptionnelle
Déliberation - D2014 98 Adoption dune charte ville de lunion Hand
Déliberation - D2014 88 SBHG Avis a formuler demande adhesion de
Déliberation - D2022 104 Signature dune convention relative a lac
unknown - Programme Thtrale de lUnion 202626
Déliberation - D 2014 165 SDEHG Mise en conformite dun coffret de
Déliberation - D 2014 155 Mise en place dune navette destinee aux Unionais souhaitant se rendre de lUnion a Toulouse en soiree
Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D 2014 155 Mise en place dune navette destinee aux Unionais souhaitant se rendre de lUnion a Toulouse en soiree)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU REGISTRE: DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL-MUNICIPAX
Nombre de conseillers
- 8h exercice : 33
- ‘présents : 29
- ayant pris part au vote : 32
i® ° 2 procurations : 3
L'an deux mille quatorze et le 15 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de L'UNION s'est réuni à la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 7 octobre 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PÉRÉ, Maire.
Etaient présents : M.MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, M.JEAN-MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT
Roux, MME MONIQUE GUEDES, M.DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M.DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC , MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, M. PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, MME ISABELLE
SEROR, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME NATHALIE SIMON- LABRIC (Pouvoir donné à M JEAN-MARIE VITRAC) M.ERWAN DANIEL (Pouvoir donné
à MME NADINE MAURIN), M. ANDRE PAULHIAC (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN).
Etait absent excusé : Mme BRIGITTE BEC
MME BRIGITTE COLOMIE a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n°2014/155
Obiet : Mise en place d’une navette destinée aux Unionais souhaitant se rendre de l’Union à Toulouse en soirée
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'organiser un service de navette destiné aux Unionais souhaitant se rendre de l’Union à Toulouse (métro Argoulets).
L'objectif de ce service est :
" De contribuer à favoriser l'accès aux loisirs et à la culture des Unionais en toute sécurité en privilégiant les transports en commun,
“__ D'offrir un service de nuit sécurisé et préventif,
“ De mobiliser les jeunes au transport collectif,
"De rompre l'isolement des jeunes vivant en dehors du centre-ville de Toulouse
Cette navette fonctionnera du jeudi au samedi de 21H à la fin du métro.
Ce service fonctionnera exclusivement sur réservation moyennant une carte pour un tarif mensuel qui sera fixé par arrêté du Maire (2€ par mois)
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer tous documents permettant la mise en œuvre de ce projet qui sera effectif après la consultation des entreprises concernées. Ce service sera mis en œuvre à partir du
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod. 540330 - 09/10 Honrègue mois de décembre prochain et organisé à titre expérimental afiñ de vérifier la réalité du besoin. e
Décision HS SRESINNI ENST
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territcrial2s,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'unanimité d'adopter la proposition ci-dessus énoncée
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÈRE
Pour le Maire et par délél
: L'Adjoint au Maire - Transmis le 16 OCT. 2014 Jean Mer
- Affiché le 16 OCT. 2ÜW4 sar-Mare VITRAG
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod. 540330 - 09/10 | brègue duo