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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Convocation - Conseil+du+09+juin+2023+20h30+–+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
09
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 05juin
2023
Nombre
de
présents
:
16
Date
de
l’affichage
: 05
juin
2023
Nombre
de
votants
:
19
Sont
présents
: RIVIERE Dominique,
TETART
SALMON Valérie, RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
DUJARDIN
Didier,
NICOLAS
Cendrine,
TENESI Yannick,
CIBOIRE
Corinne,
DEMOERSMAN
Sophie,
LUCHIER
Bérénice, GILARDEAU
Emmanuelle,
ROUS
SELOT
M
ichel,
POTTIER
Latitia,
CHIDLOVSKY
Bruno,
TACHON
Marie-Arme.
Ont
donné
pouvoir:
MULLEMAN
Ingrid
à GUILBAUD
Pascale,
ROUSSEAU
Franck
à RIVIERE Julien,
OZILOU
Philippe
à CHIDLOVSKY
Bruno.
Conformément
à l’article
L.2121-l5
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil municipal
: Pascale
GUILBAUD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents, formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Ces
formalités
remplies,
La
séance
est
ouverte
à
20h50.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE+
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril 2023 est
adopté
à l’unanimité.
Le
registre
est
signé.
DEcisloNs
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
son
article
L.2l22-22,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée Communale,
PREND ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
N°2023/05
du
19/04/2023:
d’adopter
le
projet
« Rénovation
thermique
des
bâtiments
de l’école
maternelle
de
SEPTEUIL
-
changement
des
huisseries»,
pour
un
montant
de
58
850,00 euros
HT
soit
70
620,00
euros
toute
taxe
comprise
(TTC),
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DETR
2023
en
sollicitant
un
taux majoré
de 10%
dans
le
cadre
de
la
portée
écologique
du
projet
qui
permettra
une
baisse
importante
des
déperditions énergétiques
du
bâtiment,
de
financer
l’opération
de
la
façon
suivante
DETR
23
540,00
euros:
FONDS
PROPRES
47
080,00
euros
TTC.
faisant
un
total
de
58
850.00
euros
HT
soit
70
620.00
euros TTC
D
D
D
QDQDDDDDDD
DDDDDDDDDD
2023-22
CONVENTION D’EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
ENTRE
3.5
LA
COMMUNE
ET
LA
SCI
LE
SPHINX
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d’extension
du
réseau
électrique
annexée
à
cette
délibération, 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2023-23
AVENANT
N°4
A
LA
CONVENTION
D’UTILISATION
DE
LOCAUX
3.3
PUBLICS
ENTRE
LA
CCPH
ET
LA
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
APROUVE
le
contenu
de
l’avenant n°4
à la
convention
d’utilisation
des
locaux
du 27
octobre
2007
entre
la
CCPH
et
la
commune
de
Septeuil
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°4
à
la
convention
d’utilisation
des
locaux
du 27
octobre
2007
entre
la
CCPH
et
la
commune
de
Septeuil
2023-24
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
COURTS
DE
TENNIS
AU
SDIS
3.3
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
mettre
à disposition
gratuitement
les
courts
de
tennis
de
SEPTEUIL
pour
l’entrainernent
des
sapeurs-pompiers,
au
SDIS
des
Yvelines
représenté
par
Madame Suzanne
JAUNET
et
domicilié
au
56
avenue
de
St
Cloud,
78007
VERSAILLES
Cedex,.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
des
courts
de
tennis
au
profit
du
SDIS des
Yvelines,
la
convention
d’occupation
étant
annexée
à la
présente délibération
2023-25
TARIF
LOCATION
DES
GARAGES
6
ET
8 RUE
MAURICE
CLERET
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
DECIDE
de
fixer
le
tarif
des
deux
garages
Adresse
Montant
du
loyer
mensuel
hors
charge
6
rue
Maurice
Cléret
70
euros
8
rue
Maurice
Cléret
70
euros
DECIDE
de
demander
le
versement d’un
dépôt
de
garantie
correspondant
à un
mois
de
loyer.
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
10juin
2023,
2023-26
CREATION
D’UN
POSTE
PERMANENT
D’ATSEM
PRINCIPAL
DE
2ème
4.1
CLASSE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
créer l’emploi
proposé
à compter
du
10juin
2023,
DIT
que
le
tableau
des
emplois
sera
mis
àjour
en
conséquence,
Liste
des
dlibérations
I Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
vendredi
09
juin
2023
(20h30)
Page
2 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2023-27
CREATION
D’UN
POSTE
PERMANENT
D’ADJOINT
D’ANIMATION
4.1
Après
en
avoir délibéré,
à
l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
créer
l’emploi proposé
à compter
du
10juin
2023,
DIT
que
le
tableau
des
emplois
sera
mis
à jour
en
conséquence,
2023-28
MODIFICATION
DU
POSTE
D’ADJOINT
D’ANIMATION
CREE
LE
02
JUILLET
4.1
2019
Après
en
avoir délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’adopter
la
modification
ainsi
proposée.
2023-29
LANCEMENT
DE
L’ELABORATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
5.2
SAUVEGARDE
(PCS)
I CREATION
D’UN
COMITE
DE
PILOTAGE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
lancement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
de
Septeuil
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches nécessaires
à
la
réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
DIT
que
le
comité
de
pilotage
sera
constitué
de
-
M.
le
Maire
et
les
3
premiers
adjoints;
-
L’élu
délégué
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
-
Les
services
municipaux
concernés
(SG.
ST,
Police)
-
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
-
Le
Service
Départemental
d’incendie
et
de
Secours
-
La
Gendarmerie;
-
La
Protection civile
-
Les
Services
de
lEtat
(sous-préfecture
et
préfecture)
et
ponctuellement
d’autres
partenaires
(EDF.
établissements
scolaires...).
La
séance
a
été
levée
à 21h01.
Septeuil.
le
12
juin
2023
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Maire 4
t r
,-..J
Adj.
au
Maire
Liste
des
délibérations
/ Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
endredi
09juin
2023
(20h30)
Page
3