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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Convocation - Conseil+du+28+septembre+2023+20h30+–+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 22
septembre
2023
Nombre
de
présents
:
13
Date
de
l’affichage
: 22
septembre
2023
Nombre
de
votants
:
1 7
Sont
présents:
RIVIERE Dominique, TETART
SALMON
Valérie,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
DEMOERSMAN
Sophie,
ROUSSELOT
Miche!,
CHIDLOVSKY
Bruno,
TACHON
Marie-Anne,
OZILOU
Philippe.
Ont donné
pouvoir
DUJARDIN
Didier
à GUILBAUD Pascale,
CIBOIRE
Corinne
à TUALLE
Dam
ien,
LUCHIER
Bérénice
à RIVIERE
Dominique,
POTTIER
Latitia
à RIVIERE
Julien.
Excusés TENESI
Yannick
et
GILARDEAU Emmanuelle.
Conformément
à
l’article L.2121-15
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvelit
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités remplies,
La
séance
est
ouverte
à
20h35.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Les
procès-verbaux
de
la
séance
du
09
juin
2023
sont
adoptés
avec
UNE
abstention
(M.
Philippe
OZILOU).
Le
registre
est
signé.
DEcisIoNs
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter
certaines affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée Communale,
PREND ACTE
des
décisions
du
Maire suivantes
N°2023/06
du
23/06/2023:
De
louer
le
local
d’environ
17
m2
situé
8
rue
Maurice
Cléret
à
SEPTEUIL
(78790),
au
tarif
en
vigueur
fixé par
délibération
du
Conseil
municipal,
à
la
société
CAFE
DE LA
POSTE,
représentée
par
Madame
LU
Lingli,
ayant
son
siège
social
7
rue
Maurice
Cléret
à
SEPTEUIL, pour
un
usage
de
garage
et
de
stockage.
N°2023/07
du
05/07/2023:
De
louer
le
local
d’environ
17
m2
situé
6
rue
Maurice
Cléret
à
SEPTEUIL
(78790),
au
tarif
en
vigueur
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
à
Madame
Nathalie
MESNAGER
domiciliée
13
rue
des
4
Perches
à
SEPTEUIL
(78790),
pour
un
usage
de
garage
et
de
stockage.
N°2023/08
du 17/07/2023
:
D’attribuer
le
marché
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
poul.
laménagement
d’une
salle
multisport
sur
un
terrain
de
tennis existant,
à l’agence
CHRISTOPHE ROGGWILLER
ARCHITECTE-92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
Pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
39
200.00
HT
soit
47
040.00
TTC 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Dont
-
Mission
de
base:
35
600.00
HT
soit
42
720.00
TTC
-
Mission
OPC
(Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination)
: 3600.00
HT
soit
4320.00
TTC
N°2023/09
du
19/07/2023:
qu’à compter
du
let
septembre
2023,
le
tarif
forfaire
horaire, appliqué
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
d’un
local
communal
à
une
association
pour
la
réalisation
d’activités
de
loisirs
sportifs
ou
culturels,
sera
le
suivant
LIEU
TARIF
HORAIRE
Mille
Club
1,18
€
Hussardière
2,36
€
Foyer
rural
5,90
€
Dojo
5,90
€
N°2023/10
du
28/07/2023
: de
solliciter
du
Conseil
départemental
pour
l’année
2023,
une
subvention
pour
des
aménagements
au
titre
de
la
sécurité
routière
et
de
la
protectioli
des
plus
jeunes,
Les
travaux
consistent
à réaliser
-
Aménagement
d’un
trottoir
Place Louis
Fouché
-
Pose
de
trois
radars
Pédagogiques
Rue
de
mantes,
rue
de
Versailles
et rue
de
l’Yvelines
-
Marquage
au
sol
sur
les
cheminements
empruntés
par
les
jeunes
Le
dossier
de
travaux
s’élève
à
la
somme
globale
de
18
490.66
€
HT,
soit
22 188.79
€
TTC.
PRECISE
que
la
subvention
demandée
s’élève
à
14
792.53
€
soit 80%
de
la
dépense
totale
HT,
N°2023/11
du 28/07/2023
: de
s’abonner
à
SVP
afin
de
pouvoir
consulter
des
experts
de
façon
illimitée dans
tous
domaines,
pour
une
période
de
trois
ans
à
compter
du 30
juillet
2023,
pour
un
montant
mensuel
de
339.46
€
HT
soit 407.35
TTC
(dépense
annuelle
de
4888.20
€
TTC).
N°2023/12
du
02/08/2023
: d’attribuer
à
la
société
Collectivités
Conseils,
sise
69
avenue
du
Maine
75014 PARIS,
la
mission
d’assistance
à maitrise d’ouvrage
pour
le
suivi
du
service
public concédé
de
l’eau
potable
faisant
un
montant
annuel
de
4
425,00
€
HT
(5
310,00€
TTC),
soit
17
700,00€
HT
(21
240,00
€
TTC)
sur
4
ans
(2023-202
6).
N°2023/13
du
02/08/2023
: d’attribuer
à
la
société
Collectivités Conseils,
situé
69
avenue
du
Maine
75014
PARIS,
la
mission
d’études
et
d’assistance
à maitrise
d’ouvrage
pour
le
suivi
du
service
public
concédé
de
l’assainissement
collectif,
faisant
un
montant
annuel
de
4
425,00
€
HT
(5
310,00
€
TTC),
soit
17
700,00
€
HT
(21
240,00
€
TTC)
sur
4 ans
(2023-2026).
N°2023/14
du
02/08/2023
: qu’à
compter
du
1er
septembre
2023,
le
tarif
du
transport
scolaire
pour
Mantes
la
Jolie
sera
de
28
euros
par
enfant
et la
facturation
sera
établie
par
la
commune
suivant
la
liste
fournie
par
la
société
en
charge
du
transport
considéré.
de
Septeuil
à Mantes
la
Jolie.
N°2023/15
dii
08/09/2023
: d’accepter
l’indemnisation
totale
et
définitive
dans
le
cadre
du
sinistre
survenu
au
restaurant scolaire
« Contre-pente
sur
la
canalisation
de
départ
du
bac
à
graisse
allant
au
réseau
unitaire
de
la
rue
>
I
Indemnisation
totale
et
définitive
: 17
879.42 euros.
2023-30
ATTRIBUTION
MARCHE
CHANGEMENT
DES
HUISSERIES
DE
L’ECOLE
l-1
MATERNELLE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal.
DECIDE
d’attribuer
le
marché
relatif
à
la
fourniture
et
pose
de
43
menuiseries (fenêtres
et
portes)
à
la
société
VERRE-ALU,
2
route
de
Bu
—
ZA
Prévoté
—
78550
HOUDAN
Pour
un
forfait
de
58
850,00
HT
soit
63
558,00
TTC
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUII
du 28
septembre
2023
Page
2 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
et
toutes pièces afférentes.
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
à l’opération
10003,
section
d’investissement.
2023-3
1
MISE
A
JOUR
DU
CARNET
ET
REALISATION
DE
TRAVAUX
D’ENTRETIEN
7.5
EGLISE
SAINT
NICOLAS
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
•
Approuve
le
projet
de
mise
à jour
du
diagnostic
sanitaire d’entretien
de
l’édifice
concerné
réalisé
par
l’architecte
DPLG
et
du
Patrimoine
en
2023
ainsi que
la
réalisation
de
travaux
d’entretien
•
Donne
son
accord pour
la
mise
à jour
du
carnet
d’entretien
dont
le
montant
maximal
est
estimé
à 6
000
€ TTC;
•
Donne
son
accord
pour
la
réalisation
des
travaux
d’entretien
conformément
à
la
programmation
qui
a été
établie
dans
le
diagnostic
sanitaire
et
dont
le
montant
est
estimé
à
30
000
€ TTC
maximum)/an;
•
Sollicite
auprès
dii
Conseil
départemental
une
subvention
de
80
%
du
montant
des
prestations
T.T.C.
plafonnée
selon
les
modalités
dii
dispositif
concerné
-
à 4
000
€
pour
la
mise
à jour
du
carnet
-
à
15
000
€
pour
la
réalisation
de
travaux
d’entretien.
•
S’engage
à prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe
•
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département définissant
les
modalités
pratiques
de
l’opération
et
tout
document
nécessaire
à l’application
de
la
présente
décision
•
Inscrit
le
montant
de ces
dépenses
aux
budgets
2024
et
2025
de
la
Commune
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux
et
de
la
facturation.
2023-32
DÉCISION MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
COMMUNE
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
la
décision modificative
budgétaire
n°1.
2023-33
DÉCISION MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
7-1
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil municipal,
ADOPTE
la
décision
modificative budgétaire
n°1.
2023-34
PROVISION
POUR RISQUES
-
BUDGET
COMMUNE
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
SEP
FEUIL
du 28
septembre
2023
Page
3 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DECIDE
de
constituer
sur
l’exercice
2023
une
provision
pour
risques
et
charges
au
titre
des
créances
douteuses
pour
un
montant
de
576.18
€.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
et
article
correspondants
du
budget
de
la
commune
2023-35
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
4.1
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’adopter
la
modification
des
emplois
ainsi
proposée.
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
ci-joint.
2023-36
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
SAUR
POUR
LE
3.5
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
-
EXERCICE
2022
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
la
SAUR
concernant
l’exécution
des
services publics
d’eau
potable
pour
l’exercice
2022.
2023-37
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
VEOLIA
POUR
3.5
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
-
EXERCICE
2022
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
VEOLIA
concernant
l’exécution
des
services
publics
d’assainissement
pour
l’exercice
2022.
2023-38
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
8.8
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
ET
D’ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2022
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
le
Conseil
municipal,
ADOPTE
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’Eau
Potable
et
d’Assainissement
de
la
commune
de
Septeuil.
exercice
2022.
La
séance
a été
levée
à 21h36.
septembre
2023
RIVIERE
Liste des
ddlihdrations
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du 28
septembre
2023
Page
4