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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Convocation - Conseil+du+13+avril+2023+–+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
13
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 07
avril
2023
Nombre
de
présents
:
13
Date
de
l’affichage
: 07
avril
2023
Nombre
de
votants
:
18
Sont
présents:
RIVIERE
Dominique, TETART
SALMON Valérie, RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
DEMOERSMAN
Sophie,
ROUSSELOT
Michel,
POTTIER
Latitia,
CHIDLOVSKY
Bruno,
OZILOU
Philippe.
Ont
donné
pouvoir:
DUJARDIN Didier
à NICOLAS Cendrine,
TENESI
Yannick
à TETART
SALMON
Valérie,
CIBOIRE
Corinrie
à TUALLE
Damien,
LUCHIER
Bérénice
à RIVIERE
Dominique,
GILARDEAU
Emmanuelle
à GUILBAUD
Pascale.
Absente: TACHON Marie-Aime. Conformément
à l’article L.2121-15
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée pour remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2l21-18
du
même code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents, formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent délibérer
en
exécution
de
Farticle L.2121-17
dti
code
général
des
collectivités territoriales.
Ces
formalités remplies,
La
séance
est
ouverte
à
20h31.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
février
2023
est
adopté
avec
17
(dix-sept)
voix
POUR
et
1 (une)
voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU).
Le
registre
est signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales, notamment
son
article L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communale, PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
N°2023/01
dii
23/02/2023
: De
confier
à la
société
ECOCHAUFFE
28
domiciliée
11
rue
Max
Cousin
à
Nogent-le-Roi
(28210),
la
maintenance
des
chaudières
de
l’ensemble
des
bâtiments
communaux, pour
un
montant
de
2.200,00
€
HT
soit
2.640,00
€
TTC.
N°2023/02
dii
23/02/2023:
De
déclarer
la
procédure
de
consultation
sans suite
pour
motif
d’intérêt
général
(marché
public
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
l’aménagement
d’une
salle
multisport
sur
un
terrain
de
tennis
existant)
au
regard
des
modifications
du
programme
de
travaux
du
fait
de
la
redéfinition
budgétaire
du
besoin
de la
commune
N°2023/03
dii
08/03/2023:
d’adopter
le
projet
«Remplacement
d’une
chaudière
de
1990
dans
un
bâtiment
public
“Château
de
la
Garenne”
à
SEPTEUIL»,
pour
un
montant
de
29
355.98
euros
HT soit
35
307.18 euros
toute
taxe
comprise
(TTC),
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DSIL
2023
et
de
financer 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
l’opération
de
la
façon
suivante
: DSIL
23
484 euros
; Fonds
propres
11
823.18
euros
TTC,
faisant
un
total
de
29
355.98
euros
HT
soit
35
307.18 euros
TTC
N°2023/04
dii
08/03/2023:
d’adopter
le
projet
((Rénovation
thermique
des
bâtiments
scolaires
de
SEPTEUIL»,
pour
un
montant
de
50
056.18
euros
HT
soit
60
067.42
euros
toute taxe
comprise
(TTC),
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DSIL
2023,
de
financer
l’opération
de
la
façon
suivante
:
DSIL
40
044,00
euros;
FONDS PROPRES
20
023,42
euros
TTC,
faisant
un
total
de
50
056,18
euros
HT
soit
60
067,42 euros
TTC.
2023-11
APPROBATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D’ASSAINISSEMENT-
2.1
ECHEANCIER
DE
TRAVAUX
ET
FINANCEMENT
-
CARTES
DE
ZONAGE
D’ASSAINISSEMENT
ET
DES
EAUX
PLUVIALES
Après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
Ozilou)
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
schéma
directeur
d’assainissement
et
son
plan
pluriannuel
d’investissement
hiérarchisé
de
travaux
tel
qu’annexé
au
dossier
et
autorise
M.
Le
Maire
à
demander
des
aides
auprès
des
organismes
financeurs
tel
que
l’Agence
de
l’Eau
et
tout autre
partenaire
financier
pour chaque
projet
visé.
APPROUVE
les
plans
de
zonage
d’assainissement
et
d’eaux pluviales
tels
qu’ils
sont
annexés
ait
dossier. PRECISE
que
conformément
aux articles
R
153-20
et
suivants
dii
code
de
l’urbanisme,
un
affichage
en
mairie aura
lieu
durant
un
mois
et une
publication
sera faite
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
PRECISE
que
le
zonage
d’assainissement
et
d’eaux
pluviales
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public —
A
la
Mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
des
bureaux
-
A
la
Préfecture.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
tous
les
actes
rendant
exécutoires
le
zonage
d’assainissement
et
d’eaux
pluviales,
INDIQUE
que
les
présents zonages
d’assainissement
et
d’eaux
pluviales
seront
annexés
au
PLU.
PRECISE
que
la
présente
délibération
et
ses
annexes
seront
transmises
aux
partenaires
de
la
commune (DDT
78,
Agence
de
l’eau,
CCPH...).
2023-12
APPROBATION
DU
REGLEMENT
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
APPROUVE
le
règlement
d’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Septeuil,
PREND
ACTE
que
le
règlement
entrera
en
vigueur
dans
les
6 mois
suivants
cette
approbation,
PREND
ACTE
que
pendant
cette
durée
le
règlement
applicable
reste
en
vigueur,
PRECISE
que
ce
règlement
annule
le
règlement
d’assainissement
collectif
applicable
sur
le
périmètre
visé
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
dudit
règlement,
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
13
aril
2023
Page
2 2023/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
PRECISE
que,
dans
les
6
mois
suivants
cette
approbation,
le
service
de
recouvrement
des
redevances
assainissement
remet
à
chaque abonné
le
règlement
de
service
ou
le
lui
adresse
par
courrier
postal
ou
électronique, PRECISE
que
le
paiement
de
la
première
facture
suivant
la
diffusion
du
règlement
de
service
ou
de
sa
mise
àjour
vaut
acceptation
par
l’abonné. Cette
échéance marque l’application dudit
règlement,
PRECISE
que
ce
règlement
est
tenu
à
la
disposition
des
abonnés
auprès
de
l’exploitant
et
du
service
d’assainissement. 2023-13
APPROBATION
DU
REGLEMENT
D’EAU
POTABLE
2.1
Après
en
avoir délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
règlement
d’eau
potable
de
la
commune
de
Septeuil,
PREND ACTE
que
le
règlement
entrera
en
vigueur
dans
les
6 mois
suivants cette
approbation,
PREND ACTE
que
pendant
cette
durée
le
règlement applicable
reste
en
vigueur,
PRECISE
que
ce
règlement
annule
le
règlement
d’eau
potable
collectif
applicable
sur
le
périmètre
visé
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
dudit règlement,
PRECISE
que,
dans
les
6
mois
suivants
cette
approbation,
le
service
de
recouvrement
des
redevances
assainissement
remet
à
chaque abonné
le
règlement
de
service
ou
le
lui
adresse
par
courrier
postal
ou
électronique, PRECISE
que
le
paiement
de
la
première facture
suivant
la
diffusion
du
règlement
de
service
ou
de
sa
mise
à jour
vaut
acceptation
par
l’abonné. Cette
échéance
marque l’application
dudit
règlement,
PRECISE
que
ce
règlement
est
tenu
à
la
disposition
des
abonnés
auprès
de
l’exploitant
et
du
service
d’eau
potable.
2023-14
BILAN
DES
CESSIONS ET
ACQUISITIONS,
ANNEE
2022
3-1
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
d’approuver
le
bilan des
cessions
et
des
acquisitions
pour
l’année
2022
tel
qu’annexé
à
la
présente délibération. INDIQUE
que
le
bilan
décrit ci-dessus
et
repris
dans
la
présente
délibération
sera
annexé
au
Compte
Administratif
du
Budget
commune
de
Septeui
I.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre toutes
les
mesures nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 2023-15
FONGIBILITE
DES
CREDITS
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
le
Conseil
municipal,
AUTORISE
l’exécutif
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Conseil
municipal
de
SEPTEL’IL
du
jeudi
13
avril
2023
Page
3 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2023-16
DEPENSES
AUTORISEES
AU
TITRE
DE
L’ARTICLE
6232
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECLARE
que
les
dépenses
autorisées
au
titre
de
l’article
6232
: fêtes
et
cérémonies
sont
les
suivantes Dans
le
cadre
des
fêtes
nationales
(Voeux
de
la
municipalité,
8 mai.
14juillet.
11
novembre, Noél.
Pâques)
et
locales
récurrentes
(brocante/foire
à tout,
fête
de
fin
d’année
scolaire)
-
fournitures
(boissons. nourriture,
fleurs, décoration
et
petit matériel),
-
prestations
(traiteur, animation, sonorisation,
feu
d’artifice).
-
cadeaux
aux
enfants
de
l’école
à Noél,
à Pâques
et
en
fin
dannée
scolaire.
Dans
le
cadre
de
divers
évènements
notamment
mariages,
PACS,
décès,
naissances,
baptêmes
civils,
départs
(retraite,
iriutation),
récompenses
sportives
et
culturelles,
ou
lors
de
réceptions
officielles - fleurs.
bouquets,
gerbes.
-
gravures,
médailles,
coupes
et
autres
présents.
Dans
le
cadre
de
cérémonies
et
manifestations
avec
le
personnel
municipal
—
boissons,
nourritures,
-
déco
et
petit
matériel.
Dans
le
cadre
de
cérémonies
mettant
à l’honneur
des
personnalités
locales
(médaille
du
travail) et
personnalités extérieures — boissons,
nourritures,
-
décoration, - présents. 2023-17
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
1-1
2023-2027
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’accords-cadres
relatifs
à
l’acquisition
et
la
livraison
de
fournitures
administratives,
scolaires,
bureautiques
et
récréatives,
pour
la
période
2023-202
7.
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes afférente,
désignant
la
CCPH
comme
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer
et
notifier
les
marchés
fixés
dans
la
convention. AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
constitutive
de
groupement
de
e om
mande
s.
PRECISE
que
la
dépense relative
à
l’exécution
des
marchés conclus
au
titre
de
ce
groupement
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la
collectivité.
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
13
aril
2023
Page
4 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2023-18
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
A
LA
4-1
COMMUNE
DE
ROSAY
Après
en
avoir délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
la
police
municipale
à
la
Commune
de
Rosay
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 2023-19
BAIL TDF
POUR
LA
LOCATION
D’UN
TERRAIN
EN VUE
D’EXPLOITER
3-3
UN
SITE
RADIOELECTRIQUE
Après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
Ozilou)
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
présenté
en
annexe
avec
la
société TDF
domiciliée
à
Montrouge.
155
bis
avenue Pierre Brossolette,
pour
une
durée
de
deux
années
à compter
du
1 7/04/2023 CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
dé!
ibération.
2023-20
FORMATION
DU
JURY
D’ASSISES
-
ANNÉE
2024
6.4 Sont
tirés
au
sort
-
M.
Jérôme
Guy
Jacky BRIAND
-
Mme Héloïse
Anne
MARTIN
EAU
-
Mine Annie
Claudine
BURY
-
M.
Quentin
Marcel
Jean-C
laude
LEBON
-
Mme
Thérèse MAZIER (BAZA)
-
Mine
ChantaI
NORVEZ (MIGNOT)
La
séance
est
levée
à 22h.
Septeuil,
le
14
avril
2023.
Le
Maire.
Dominique
RIVIERE
Conseil municipal
de
SEPTEUI[.
du
jeudi
13
avril
2023
Page
5