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Convocation - 99 AR 016 025 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 99 AR 016 025 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MARS 2023
Publié le 20/03/2023 ns
ID :016-211603741-20230309-2023 025-AR
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 09 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 03 mars 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCAQ, Marie-Laure DUMONT, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE,
Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Annie MARAIS, André LANDREAU, Christophe MONTEIRO, Frédéric MILLAC, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYŸER, Sabrina BURON, Cédric JEGOU.
POUVOIRS :
Annie MARAIS donne pouvoir à François NEBOUT,
André LANDREAU donne pouvoir à Robert JABOUILLE,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Hassen SFAR,
Frédéric MILLAC donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Erika BONNEAU donne pouvoir à Mallory PEYRONAUD),
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Sabrina BURON donne pouvoir à Frédéric CROS,
Cédric JEGOU donne pouvoir à Louis-Adrien DELARUE.
MEMBRE ABSENT :
Monsieur Robert LECOCQ a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le 20/03/2023
ID : 016-211603741-20230309-2023 025-AR
N° 2023-025- Demande de subventions relatives au fond de concours du Grand-Angoulême pour la réalisation d’aménagements cyclables
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan vélo communal, la commune sollicite l'obtention d'une subvention dans le cadre du fond de concours, via le GrandAngoulême, pour la réalisation d'aménagements cyclables.
Vu le schéma cyclable d’agglomération approuvé en conseil communautaire du 10 mars 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 mai 2022 relative à l’actualisation du dispositif de fonds de concours pour la réalisation d’aménagements cyclables,
La commune, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du plan vélo souhaite demander une subvention au Grand-Angouleme pour les aménagements dans les secteurs suivants : - réalisation d’une piste cyclable et aménagements annexes (signalisation, arceaux) dans le secteur des Brandes dans le cadre de la Liaison Soyaux —Garat,
- réalisation d’une bande cyclable sur l’avenue du Général de Gaulle, entre le rond-point du bourg et la Mairie,
- réalisation d’un chaucidou : du rond-point du Pétureau à la zone commerciale de la Jaufertie via la rue de Fregeneuil au bourg et le chemin de la Mothe
Les aménagements correspondent aux orientations du schéma d’agglomération et aux parcours prioritaires identifiés. Ils seront réalisés conformément aux prescriptions techniques du Cerema.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à déposer une demande auprès du Grand —Angoulême selon les conditions et modalités définies dans le dispositif de fonds de concours pour la réalisation d’aménagements cyclables
Fait et délibéré en mairie, le 09 mars 2023.
François NEBOUT