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Arrêté - arrete municipal 352024 portant reglementation circulation closerie du bourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 352024 portant reglementation circulation closerie du bourg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de POCE LES BOIS ARRETE MUNICIPAL N° 35 - 2024
Réglementation de la circulation sur la rue de la Closerie du Bourg
Et du stationnement à l’occasion du marché hebdomadaire
Le Maire de POCE-LES-BOIS
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
- Vu le code général des Collectivités Territoriales; notamment les articles L.2212-1 : L.2212-2; L.2213-1 et
L.2213-2.
- Vu le code de la Route, notamment ses articles R.110-1 ; R110-2; R.411-5; R.411-8 ; R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
-_ Vule code de la sécurité intérieure, article L.511-1 :
- Vu l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur ;
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2024 relative à la création du marché ;
- Vu l'arrêté portant sur le règlement général du marché hebdomadaire ;
- Considérant qu’il convient de règlementer le stationnement et la circulation j
- Considérant que la halle où se situe le marché est située en agglomération ;
ARRÊTE
Article 1* — Cet arrêté s'applique au marché communal hebdomadaire de la commune de Pocé-les-Bois, qui a
pour objet de proposer des produits alimentaires, et des produits non alimentaires.
Article 2- les jours et heures d'ouverture du marché communal sont fixés comme suit :
Les vendredis de 16h30 à 20h00.
Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques, travaux, jours fériés) le Maire peut
sur simple arrêté, annuler le marché ou proposer de le reporter à un autre jour de la semaine.
Article 3 - la circulation et le stationnement seront interdits dans les deux sens sur la rue de la Closerie du Bourg
après l'accès au parking, à compter de 15 heures jusqu’à 22 heures ?
L'accès au cabinet médical et à la salle associative « la Remise » se fera par la rue des Jardins de la Vilaine qui sera
mise en double sens de circulation durant la durée du marché.
Article 4 — La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par les services techniques de la
commune.
Article 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constaté par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6- M le Maire de Pocé- les- Bois, M le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vitré, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, affiché en mairie le 2
septembre 2024, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. LE POCX A
Fait à Pocé les Bo
Le Maire y
Frédéric MARTIN €_