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Arrêté - Arrete maire 05042024 portant reglementation temporaire utpv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete maire 05042024 portant reglementation temporaire utpv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de POCE LES BOIS ARRÊTE MUNICIPAL n° 17 / 2024 Réglementation temporaire
De la circulation
Interdiction de circulation
Concernant l'opération : ULTRA TOUR DU PAYS DE VITRÉ
Le Maire de POCE LES BOIS
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
-__ Vule code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-2 ; - Vu le code de la Route, annexé à l'Ordonnance n° 58.1216 et au décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958, et notamment ses articles R44- R53-2 et R 225 ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation Routière et notamment l'article 133 du Livre 1-8è* partie (signalisation temporaire) ;
- Considérant que le déroulement de l’Ultra Tour du Pays de Vitré nécessite une « règlementation » temporaire de la circulation ;
- ARRETE -
Article 1°: La communauté d'agglomération de VITRE COMMUNAUTÉ organise le dimanche 16 juin 2024 une épreuve multi-sportive : l'Ultra Tour du Pays de Vitré.
L'itinéraire suivant sera emprunté sur la commune lors de cette manifestation sportive :
Venant de Champeaux et en allant vers Erbrée :
Sentier aux abords du barrage de Villaumur sur la Cantache, VC n°104, Traversée de la RD n° 857, Chemin rural n°47 dit de la Grande Courbe, RD n°34, Portion de chemins (ZO n°6) et allées du Château du Bois Bide, Chemin rural n°40 dit de la « Visseule », RD n°34, passage par la nouvelle halle, VC n°4, Chemin rural du « Fouilleul » n° 28, ancienne voie ferrée désaffectée (voie verte Vitré-Moutiers).
Article 2 : A l'occasion de cette manifestation, la circulation sera « réglementée » de la façon suivante :
Des signaleurs seront postés au niveau de la Route Départementale n°34 et de la Voie Communale n°4 afin de réguler le trafic routier concerné par la manifestation prévue à la salle multifonctions.
Aucune déviation ne sera mise en place.
L'accueil des participants se fera au niveau de la nouvelle halle.
Article 3 — Le présent arrêté prendra effet le dimanche 16 juin 2024 de 11h00 à 16h00.
Article 4 — M. le Maire de Pocé les Bois, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et- Vilaine, le chef de la Brigade de Gendarmerie de Vitré, l'Ingénieur des TPE chargé de la Subdivision de L'Equipement de Vitré, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 5 -Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché en mairie le 5 avril 2024 et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.