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Procès Verbal - pv mars 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv mars 25)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, Page 1 sur 8

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU BAS RHIN

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MARS 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre-Bois, dûment convoqué le quatorze mars deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la Mairie sous la présidence du Maire Alain MEYER.

ETAIENT PRÉSENTS :

STOCKER Frédéric, GEISSLER Nadia et RESCH Valérie adjoints,

WACH Marie-Thérèse, KOENIG Bertrand, REIBEL Emilie, DONTENVILLE Yves, TESTA Céline, ERNST Cédric, DOMAS Mathieu, SEINCE Christophe,

SENENTZ Hubert donne procuration à WACH Marie-Thérèse

BAHLS Sébastien donne procuration à SEINCE Christophe

JERMANN Antoinette donne procuration à KOENIG Bertrand

Secrétaire de séance : Valérie RESCH

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

4. AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2024

5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

6. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

7. TAUX D’IMPOSITION 2025

8. DELIBERATION M57 FONGIBILITE DES CREDITS

9. AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE 2025

10. ATTRIBUTION LOTS DE CHASSE POUR LA PERIODE 2024 - 2033 11. TRAVAUX VOIRIE ST-GILLES

12. MOTION SIS67

13. POINTS DIVERS

1. APPROBATION DES CONSEILS MUNICIPAUX PRECEDENTS

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 février 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Sous la présidence de l’adjoint Frédéric STOCKER (hors de la présence du Maire), le conseil municipal, après délibération et aucune objection n’étant formulée

COMMUNE

DE

SAINT-PIERRE-BOISPage 2 sur 8

VOTE ET ACCEPTE A L’UNANIMITE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2024 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Budget voté Réalisé

Fonctionnement recettes : 702 799,99 € 684 070,47 € Fonctionnement dépenses : 702 799,99 € 447 556,26 €

- RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : 236 514,21 € - Résultat à la clôture de l'exercice précédent 288 651,20 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Budget voté Réalisé

Investissement recettes : 975 118,20 € 616 804,31 € Investissement dépenses : 975 118,20 € 920 183,11 €

- RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT : - 303 378,80 € - Résultat à la clôture de l'exercice précédent - 110 868,21 €

Soit un résultat de - 66 864,59 €

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1* Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2* Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3* Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE UNANIMEMENT que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2024

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024 ce jour,

APRES DELIBERATION, A L’UNANIMITE DES VOIX, LE CONSEIL MUNICIPAL,Page 3 sur 8

DECIDE d'affecter ce résultat comme suit :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2023 LA SF

L'EXERCICE

2023

REALISER

2023 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST -110 868,21 -192 510,59 205 000,00 -98 378,80 205 000,00

FONCT 288 651,20 110 868,21 58 731,22 236 514,21

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2024 236 514,21

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 98 378,80

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 138 135,41

Total affecté au c/ 1068 : 98 378,80

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE (LIGNE 001) -303 378,80

5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES VOIX,

- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2025 au niveau des chapitres tant en section

d’investissement qu’en section de fonctionnement, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT EQUILIBREE :

- DÉPENSES BUDGET PRINCIPAL 684 326,41 € - RECETTES BUDGET PRINCIPAL 684 326,41 €

SECTION D'INVESTISSEMENT EQUILIBREE :

- DÉPENSES BUDGET PRINCIPAL 828 855,21 € - RECETTES BUDGET PRINCIPAL 828 855,21 €

6. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Chaque année des associations bénéficient de subventions. Voici les montants proposés pour 2025.

APRES DELIBERATION, A L’UNANIMITE DES VOIX, LE CONSEIL MUNICIPAL,Page 4 sur 8

- APPROUVE le montant des subventions qui seront allouées à chaque association, - CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à cette décision et l’AUTORISE à signer toutes pièces.

SUBVENTION 2025

ARTICLE 65748 Euros

ASSOCIATION VOYAGE SCOLAIRE 30

ASSOCIATION STEIGEOISE 100

ASSOCIATION MAISON DU VAL DE VILLE 50

CHORALE ST GILLES ST PIERRE BOIS 200

ASSOCIATION SPORTIVE ST PIERRE BOIS / TRIEMBACH AU VAL 200

ASS SALZ UNS PFAFFER UF DA BRATTER 200

CLUB PAPILLONS DORES ST PIERRE BOIS 200

CLUB DE MOTO CROSS ST PIERRE BOIS 200

ASS DECOUV'RIRE ST PIERRE BOIS/HOHWARTH 200

ASSOCIATION MASSIF VOSGIEN 25

EMMAUS SCHERWILLER 100

ASS PARENTS ST PIERRE BOIS THANVILLE 100

LINE DANSE ENTR'ELLES 200

ASPERULE 780

DIRECTION DEPARTEMENTALE ANCIENS COMBATTANTS 25

STE HISTOIRE DU VAL DE VILLE 100

CLUB VOSGIEN VILLE 50

ENSEMBLE K FESTIVAL PASSEUR DE MUSIQUE 150

RESERVE 1090

Total 4000

7. TAUX D’IMPOSITION 2025

APRES DELIBERATION, A L’UNANIMITE DES VOIX, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition 2025 par rapport à 2024 et donc de les maintenir à :

- TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 23.00 % - TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI. 52.40 % - TAXE D’HABITATION 12.16 %Page 5 sur 8

8. DELIBERATION M57 FONGIBILITE DES CREDITS

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable. L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance. Une délibération autorisant cette procédure doit être votée en même temps que le budget.

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES VOIX :

- AUTORISE le Maire pour l'exercice 2025, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ; à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable du SGC de SELESTAT pour mise en œuvre.

9. AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE 2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, conformément à la législation en vigueur, que le produit des baux de chasse peut être affecté, de façon totale ou partielle, au paiement des cotisations dues à la Caisse d’Assurances-Accidents Agricole (CAAA.) dans la mesure où les propriétaires abandonnent ledit produit à la commune. Le montant de la cotisation d’assurance accidents s’élève à 7 157 € pour l’année 2025. Le restant sera utilisé dans l’intérêt collectif local comme stipulé dans le cahier des charges type des chasses communales 2024-2033 dans son article 6.

APRES DELIBERATION, A L’UNANIMITE DES VOIX, LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de verser l’intégralité de la cotisation d’assurance à la Caisse d’Assurances Accidents Agricole du Bas-Rhin à savoir la somme de 7 157 euros pour l’année 2025.

- CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à cette décision et L’AUTORISE à signer toutes pièces.

10. ATTRIBUTION LOTS DE CHASSE POUR LA PERIODE 2024 - 2033

Le mode de location des lots

De mettre les différents lots en location de la façon suivante :

Lot n°1 d’une superficie de 262ha 85a par convention de gré à gré à M. NUSS Michel représentant l’association cynégétique Saint-Pierre-Bois le prix est fixé à 10 671 euros par an.

Lot n°2 d’une superficie de 341ha 27a par adjudication du 8 décembre 2023 à M. GROSSHANS Alain représentant la SCI société de chasse de Saint-Pierre-Bois le prix est fixé à 9 500 euros par an.Page 6 sur 8

- Approuve unanimement les attributions et autorise M. le Maire à signer les conventions

de chasse pour la période 2024 – 2033 et tous les documents si rapportant

11. TRAVAUX VOIRIE ST-GILLES

Monsieur le Maire porte à connaissance du conseil municipal la nécessité d’effectuer des travaux de réfection de la voirie très endommagée sur le chemin de l’église.

Le montant estimé des travaux selon le devis établi par l’entreprise VOGEL s’élève à 34 587,50 € HT soit 41 505,00 € TTC.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES VOIX :

- APPROUVE la réfection du Chemin de l’église

- ACCEPTE la proposition de la société VOGEL d’un montant de 34 587,50 € HT soit 41 505,00 € TTC.

- CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à cette décision et l’AUTORISE à signer toutes pièces.

12. MOTION SIS67

Depuis plusieurs années, le Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin fait face à des difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d'urgence aux personnes qui représente 85 % de son activité opérationnelle.

En effet, à l'occasion des transports sanitaires dans les services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d'importants temps d'attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu'à plus de 7 heures. Si ces délais s'avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.

En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent les possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations opérationnelles d'urgence. Ils représentent en outre une menace sur l'essentielle disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à libérer ces personnels de Ieurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues. Enfin, plus globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamental de la mission qui a fondé l'engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, nuisant à la pérennité de leur motivation.

Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d'intervention en adéquation avec les enjeux identifiés dans le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques approuvé par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à augmenter sa flotte de VSAV.

Nous considérons que cette situation n'est pas acceptable, tant au regard de la potentielle dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu'elle induit qu'au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l'équilibre est assuré très majoritairement par les finances locales par l'intermédiaire des contributions de la Collectivité européenne d'Alsace, des communes et intercommunalités, dans un contexte déjà particulièrement contraint. Dans ce contexte, nous demandons à l'Etat, par l'intermédiaire notamment de l'Agence Régionale de Santé, d'ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce sujet, d'assumer ses responsabilités et de prendre l'ensemble des mesures permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires afin d'assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans Ieurs services d'accueil des urgences.

APRES DELIBERATION, A L’UNANIMITE DES VOIX, LE CONSEIL MUNICIPAL,Page 7 sur 8

- Approuve la motion SIS 67 - temps d'attente aux services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes

13. DIVERS

Le nouveau président de l’association cynégétique de St-Pierre-Bois (lot 1) est désormais M. René- Alexandre Escudé. Une première réunion de travail avec les services de l’ONF a eu lieu le vendredi 14 mars avant une visite dans le massif de l’Ungersberg.

La réfection de la voirie autour de l’église St-Gilles se fera courant avril, un arrêté municipal précisera les modalités de circulation pendant la durée des travaux.

Un 1er entretien du cimetière a été réalisé entre le 20 et le 26 mars, les suivants se succéderont au rythme d’un par mois. Toute personne souhaitant apporter son soutien sera la bienvenue.

Les plantes prévues pour les noues de la route romaine et le long du mur du cimetière édifié en 2024 arriveront fin mars, elles seront plantées dans la foulée. Il est rappelé que les noues ne sont pas des places de parking, encore moins des lieux d’aisance pour les chiens. Que ce soit pour les déjections canines ou les crottins de cheval, ils doivent être systématiquement ramassés, il existe des sachets adaptés à chaque situation. C’est juste une question de respect d’autrui et de citoyenneté.

Trois érables ont été plantés dans et autour de la cour d’école le lundi 10 mars pour assurer un peu plus de fraîcheur en cas de canicule. Maire, adjoints, agents techniques, enseignants et les élèves des 3 classes ont mené cette tâche à leur terme au courant de la matinée avec beaucoup d’ardeur.

La journée citoyenne est toujours prévue le samedi 24 mai 2025 à partir de 7h30, les inscriptions se feront au secrétariat de mairie au 03 88 85 60 60, par mail (mairie.saintpierrebois@wanadoo.fr) ou auprès d’un conseiller municipal pour la journée de travail et le repas pris en commun en fin de matinée.

Une date à noter dès à présent : le repas des aînés 2026 aura lieu le dimanche 25 janvier.

Des devis pour la rénovation de l’éclairage public nous sont parvenus. Le remplacement des boitiers et ampoules (par des ampoules à leds) des 36 lampadaires de la rue St-Gilles pour 14 000 € HT et l’installation de lampadaires dans la rue principale avec enfouissement du réseau en 4 tranches pour un montant total estimé à près de 140 000 € HT. Des subventions vont être sollicitées, les travaux seront engagés par tranches en fonction de la trésorerie disponible.

Un journal communal devra paraître avant la semaine de Pâques.

Pour copie conforme

Saint Pierre Bois, le 24/03/2025

Le Maire,

Alain MEYER

La secrétaire de séance,

Mme Valérie RESCH