Procès Verbal - pv du 9 mars 20261

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Procès Verbal - pv du 9 mars 20261 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 9 mars 20261)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

PROCES.VERBAL PES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAT (Convoqué individuellement par courrier le 5 mars 2026)

SEANCE T}U 9 MAR5 2EI6 À 20 HEURES

Sous la présidence de M. Eric FRANCHET, Maire

Etaient présents :

Mmes, MM. les Adioints

Solène HOEHN

Sébastien CLEMENT

Denis ESPLA

Mmes. MM. les Conseillers Municioaux:

Camille VIOLAS

Jean-Marc KLEIN

Ghislaine NOPPER

Alain XAYAPHOUMMINE

Christelle AUBELE

Eric MERTZ

Laurent SCHOTT

Aline ZEIGER

Absents excusés

Absents :

M. Cédric ACKER

Mme Mélaine COINDEVEL VALLIAME

M. Cyril DREYER

Mme Annick KCHAOU-MAHOU

Vincent BRENCKLE

Anne NOPPER

Catherine STROH

9 mars 2026

AFFICHE LE 23 / 03 / 2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

ORDRE DU JOUR

1) Désignation d'un secrétaire de séance.

2l Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 9 février

2026.

3) Délégations permanentes du maire - compte-rendu d'informations du L0 février 2006

au 9 mars 2026.

FINANCES

4l Affectation du résultat 2025 - Budget principal.

5) Adoption des taux de fiscalité pour 2026.

6) Adoption du budget primitif 2026 - Budget principal.

7l Adoption du budget primitif 2026- Budget annexe lotissement

8) Attribution d'une subvention à I'ALEF pour 2026

9) Attribution d'une subvention à la FDMJC pour 2O26

RESSOURCES HUMAINES

10)Création de postes de saisonniers

1"1-)Tableau des emplois et des effectifs 2026

POINTS DIVERS

12) Comm unications diverses.

Le Conseil Municipal débute à 20 H 08

9 mars 2026

AFFICHE LE 23/03/2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

e026- x0

OBJET: DESIG NATION D,UN SECRET AIRE SEANCE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L'254L-6,

après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

DESIGN

o M. Denis ESPLA comme secrétaire de séance.

t026- 1l

PPROBATION DU OCES-VERBAL D DELIBERATIONS D E LA SEANCE ORDI NAIRE DU OBJET :A

9 FEVRIER 2026

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2L2L-23 eT R.2121.-9,

après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPR VE

t le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 9 février 2026.

2026 - 12

OBJET : DELEGATIONS PER ANENTES DU MAI E _ COMPTE REND U D,INFORMATIO NS DU 10

FEVRIER 2026 U 9 MARS 2026

Le Conseil MuniciPal,

VU la loi n" 82-2!3 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L'2I22-23,

VU la délibération n" 2022-LO2 du 5 décembre 2022 porlant mise en æuvre des délégations

du Conseil Municipal au Maire,

après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

PREND ACTE

I du compte-rendu d'informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en

vertu des pouvoirs de délégation qu'il détient selon l'article L.2I22-22 du Code des

9 mars 2026

AFFICHE LE 23 / 03 / 2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

Collectivités Territoriales à l'appui de la note explicative communiquée à l'Assemblée pour

la période du L0 février 2026 au 9 mars 2026'

FINANç85

2026-13

OBJET: AFFE ON DU RESULTAT 2025 _ BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif voté par le Conseil Municipal le 9

février 2026 a fait apparaître les résultats de l'exercice 2025 suivants :

= section de fonctionnement : résultat positif de 672 332,19 €,

= section d'investissement : excédent de 2 488 L75,83€ (restes à réaliser en dépenses d'investissement : LOL 492,36 €l

soit un excédent global de 3 160 508,02 €.

Le Conseil Municipal, à l'instar des années précédentes, doit se prononcer sur l'affectation du

résultat de fonctionnement, soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissem ent.

Le Conseil Municipal est invité à affecter le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :

= 672332,Ig € à l'article LO68 de la section de recettes d'investissement du budget 2026,

= 0 € à l'article 002 de la section de recettes de fonctionnement du budget 2026'

L'excédent de la section d'investissement, soit 2 488 t75,83 €, est inscrit d'office à la ligne 001-

de la section recettes d'investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de

fonctionnement 2025, soit 672332,L9 € à l'article 1068 de la section recettes d'investissement.

2026-tA

ET:VOTE D ITE POU

Au moment du vote du budget, il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité

des taxes locales pour 2026.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les taux de fiscalité suivants pour 2026, sans

changements par rapport à ceux adoptés pour l'exercice 2025 :

= taxe foncière sur les propriétés bâties :

= taxe foncière sur les propriétés non bâties

2t,91,%o,

40,47 yo,

AFFICHE LE 23/03/2026

9 mars 2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

= taxe d'habitation :

= cotisation foncière des entreprises

!5,28 % (résidences secondaires),

t6,O6 o/o.

ll est proposé au Conseil Municipal de voter les taux de fiscalité selon proposition du rapporteu r.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter les taux d'imposition suivants pour 2026:

- 2L,91, Yo pour la taxe sur le foncier bâti,

- 40,47 % pour la taxe sur le foncier non bâti, L5,28 Yo pour la taxe d'habitation (résidences secondaires),

16,06 % pour la cotisation foncière des entreprises.

1026- 15

OBJET : BUDGET PRIM ITIF 2026 - COMMUNE

Le Conseit Municipal. se prononce sur [e projet de budget primitif 2026 pour [a commune,

et procède au vote par chapitre. Ce projet de budget a fait l'objet d'une présentation en réunion de travail du ConseiI Municipal [e 2 mars 2026-

Le budget primitif est à la fois un document de prévision des dépenses et recettes pour

l'exercice en cours.

Une fois voté, il autorise le maire, ordonnateur de la commune, à effectuer les dépenses et à

encaisser les recettes.

ll pourra être modifié par voie de décision budgétaire modificative après les élections

municipales.

tE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe I'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires

au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

LES DEPENSES DE LA S

Exercice 2026

Montant total 2 700 000 €

9 mars 2026

AFFICHE LE 23 / 03 / 2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

CHnprrnr 011 : cneneEs A cARAcTERE GENERAL

Les charges à caractère général couvrent les frais de fonctionnement courants de la commune.

Le niveau de dépenses prévisionnel en 2026 évolue très modérément par rapport au montant

réalisé en 2025.

Cnnprrnr 012 : CHnRees oe EL

L'enveloppe consacrée aux dépenses de personnel progresse de manière sensible. Cela

s'explique notamment par le recrutement de personnels pour remplacer des départs en retraite prochains. Des périodes de tuilage avec les titulaires actuels sont prévues, d'où un coût supplémentaire.

Cxaptrne 65 AUTRES CHARGES DE GESTI COURANTE

Ce chapitre enregistre notamment :

les indemnités des élus,

la contribution au S.l.S.,

les subventions.

CsaprrRe 67 : cxnRees EXCEPTIONNELLES

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 500 940,07 c 643 644,06 € 758 533,58 € 927 296,88C 878205,43€ 895 191,97 € 900 000,00 €

Evolution 28,490/o 77,850/o 22,250/o -5,29Vo 1,930/o 0,540/o

Exercice 2020 2027 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 502178,72€ 512265,97 € 586 718,49 € 617 255,29 C 638 043,76 € 699 055,66 € 800 000,00 c

Evotution 2,0ro/o 74,530/o 5,200/o 3,370/o 9,560/o 74,440/o

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 190223,25C 160 686,44 € 787 299,57€ 206 030,65 € 183 193,84 € 199 589,16 € 220 000,00 €

Evotution -15,53% 16,5670 10,000/o -71,080/o 8,950/o 70,230/o

Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 2969,76€, 2 395,66 € 0,00 € 90,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 €

9 mars 2026

AFFICHE LE 23 / 03 / 2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

Ce chapitre connaît des mouvements variables d'une année à l'autre

CnnprrRe 014 : nrrt NUATION DE PRODUITS

Ce chapitre enregistre le versement au bénéfice du fonds national de garantie individuelle des

ressources (F.N.G.l.R.) ainsi que le versement au profit du fonds de péréquation des

ressou rces intercommunales et com munales (F. P. l.C.)'

La commune ne dispose pas des montants définitifs, mais une hausse de ces prélèvements est

anticipée.

Une nouveauté pour 2026: le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales

des collectivités territoriales), qui a impacté les dépenses de la commune à hauteur de32 492

€ supplémentaires en 2O25, devrait être supprimé pour les communes et réservé aux intercom mu nalités.

Cxnprrne 042 : oorartorus AUX AMORTISSE MENTS

Ce chapitre enregistre les amortissements de l'année. ll s'agit d'une dépense de fonction nem ent, qu'on retrouve en recette d' i nvestissem ent.

Cnaprtng 023 : vtneruENT A LA SEcrto N D'rNVEsfl SSEMENT

ll s'agit de l'excédent de la section de fonctionnement, quifait l'objet d'un transfert comptable

en section de recettes d'investissement

Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 313 623,00 € 279 846,00 € 293 838,00 € 285 311,00 € 283 027,00 € 317 190,00 € 350 000,00 €

Evolution -70,770/o 5,00% -2,90V0 -0,80% 72,070/o 10,34o/o

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 750770,18€ 42728,35 € 446 698,05 € 15 286,16 € 13 938,99 € 13229,88€ 20 000,00 €

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 602 950,00 € 498 250,00 € 565 150,00 € 7 40 937 ,00 €, t 458 425,00 C 550 000,00 € 407 000,00 €

9 mars 2026

AFFICHE LE 23 / 03 / 2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

LES RECETTES DE LA SEfi

Recettes totales de fonctionnement

Exercice 2026

Montant 2700 000 €

CnnprrRr 70 : pnoou IT DES SERVICES ET DU DOMAINE

Les produits des services et du domaine varient d'une année sur l'autre, en évoluant autour

d'un montant pivot de 30 000 €.

Cnnprne 73 : ET TAXES

L'estimation du produit fiscal est prudente, légèrement inférieure au montant réalisé en 2025

Les montants définitifs seront notifiés courant mars2O26'

CxnprrRe 74 : oorn ET PARTICIPATIONS

Ce chapitre enregistre notamment les allocations compensatrices de l'exonération des bases

de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises. Ces compensations pourraient connaître des diminutions en 2026, d'où une estimation prudente.

Exercice 2020 2027 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 37475,77 €, 31808,64 C 26 085,23 € 54756,92C 37 433,04 €, 28 657,90 € 28 000,00 €

Evotution 1,060/o -17,990/o r09,920/o -42,600/o -8,830/o -2,300/o

Exercice 2020 2027 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 248594/37 e 7M3075,45€ t 500777,17 € 7 5f 5 454,43 C 1.777796,33€, 1 759 689,11 € 1 745 000,00 c

Evolution -47,950/o 4,000/o 4,98o/o 8,65% 2,800/o -0,83%

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 778 587,52€ 794 317,24 C 776928,21.C 899 293,68 € 917 397,72C 943 056,11 € 890 000,00 €

Evotution 344,780/o -2,790/o 75,750/o 2,070/o 2,800/o -5,63 0/o

9 mars 2026

AFFTCHE LE 23/03/2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

Cxrprrne 75 : AI.JTRES PRODUITS DE COURANTE

ll s'agit principalement du produit des locations de salles'

Cxnprrne 77 : PRoDUITS SPECIFIQUES

Uene 002 : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

L'excédent de fonctionnement n'est plus reporté mais transféré dans les recettes d'investissement, pour accroître la capacité d'investir de la commune.

CxaptrRr 013 : nrrrruuartoru oe cHnRets

Ce chapitre enregistre les remboursements de frais de personnels par des tiers (indemnités

journalières, prévoyance...), qui varient notamment en fonction des absences pour maladie'

lj INVESTISSEMENT

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou

long terme. Elle concerne des actions à caractère exceptionnel.

Les dépenses d'investissement font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité, il s'agit notamment : des acquisitions de mobilier, de matériel,

d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de créffiftïCHE LE 23 / 03 / 2026

Exercice 2020 2027 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 49686,22C 35 416,57 € 33 336,31€ 30 340,55 € 36 507,13 € 27 915,67 € 27 000,00 €

Evotution -28,720/o -5,870/o -8,990/o 20,320/o -23,530/o -3,280/o

Exercice 2020 2027 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 725 525,57 € 25 205,73 C 369 019,89 € 1 328,61€ 584,75 € 17 086,00 € 0,00 €

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 300 000,00 c 300 000,00 € 300 000,00 € 794607,22C 1 319 410,56 € 0,00 € 0,00 €

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 2392,32€ 0,00 € 1276,66€ 14 898,25 € 10 052,00 € 20184,07 € 10 000,00 €

Evotution -100,00% 1066,970/o -32,530/o 100,80% -50,460/o

9 mars 2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

LES DEPENSES DE LA S

Déoenses totales d'investissement

Exercice 2026

Montant 4 010 000 €

Détail des ncioales déoenses chaoitre

CxnprtRr 20 : truMoetLtsnttot{s tt{conponeLLes

ll s'agit de frais d'études pour diverses opérations. Le montant de L00 000€ comprend 3I L7O,3O € de restes à réaliser.

CnaptrRr 204 : sueve NTtoN D'Eeu IPEMÊNT VERSEES

La subvention d'équipement concerne la police municipale pluri-communale

CnaprrRr 21 : rMruoerlrsAnoNs LLES

Le chapitre 2L retrace les travaux et les achats de matériel. Le montant de 39O2000 €

comprend 70 321,96 € de restes à réaliser.

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 46943,28€ 38970,17 C 39924,43C 48 476,86e 1,25247,07 C 68 824,27 E 100 000,00 €

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 6 917,10 € 5 206,19 € 198,56 € 3 025,63 € 4 230,90 € 332,40€ 8 000,00 €

Exercice 2020 2027 2022 2023 2024 2025 2026

Montant s35 190,33 € 195 680,65 € 291 200,38 € 362 807,13 € 1 529 540,94 € 573 276,70 € 3 902 000,00 c

Evolution -63,44Vo 48,870/o 24,590/o 327,590/o -62,520/o 581,0070

9 mars 2026

AFFICHE LE 23/03/2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

LES RECETTES DE tA SEff

Recettes totales d'investissement

Exercice 2026

Montant 4 010 000 €

Détail des orincioales recettes nar chaoitre

rprrRe 10 : DIVERS ET R +T

Ce chapitre regroupe la prévision de FCTVA, La prévision de taxe d'aménagement ainsi que

l'excédent de fonctionnement capitalisé (672332,L9 €l,.

CnnprrRr : SUBVENTIONS D, ENT

ll s'agit de subventions restant à recouvrer par le budget communal

Csnprrne 040 : ENT

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Montant r 755 562,1,2e 1 391 406,10 € 774078,02€ 97 237,78Ê 112 633,00 € 2273 287,39 € 794824,17 C

Evolution 20,470/o -44,370/o -87,440/o 15,83% 0,050/o -65,040/o

Exercice 2020 2021 2422 2023 2024 2025 2026

Montant 101 839,00 € 70 376,25 € 0,00 € 0,00 € 175 585,00 € 53 043,06 € 300 000,00 €

Exercice 2020 2027 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 150 770,18 C 42728,35 C 446 698,05 € 15 286,16 € 13 938,99 € 1,3229,88€, 20 000,00 €

ll s'agit de la dotation aux amortissements (enregistrée en dépense de fonctionnement et recette d'investissement).

Cnnprrne 001 : exceoENT D'lNvEsrtssEMENT REPoRTE

Exercice 2020 2027 2022 2023 2024 2025 2A26

Montant 89 157,84 € 391259,34 € L647 526,82€, 2 473 543,84 €, 217L757 ,56 €, 789 441,87 Ê 2488175,83 €

9 mars 2026

AFFICHE LE 23/03/2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

Ce montant est constitué par l'excédent d'investissement de l'exercice précédent

CxnptrnE 021 : vtneruerur or m srcrtoru oe rorucrtorururruenr

Ce chapitre correspond à l'excédent de fonctionnement prévisionnel2O26, inscrit à [a

fois en dépense de fonctionnement et en recette d'investissement.

Le budget prévisionnel, 2026 se caractérise par des charges de fonctionnement maîtrisées, à l'exception des dépenses de personnet (recrutement de personnets amenés à remptacer des départs en retraites et périodes de tuitage)'

Le niveau des recettes éLevé autorise un virement à t'investissement de 407 000 €.

En section d'investissement, une envetoppe importante permet [a programmation de

différentes opérations de travaux. Le budget de dépenses d'investissement est appeLé à être ajusté en fonction du résuttat des étections municipates.

Les recettes d'investissement sont principaLement atimentées par les excédents cumutés des exercices précédents.

Le Conseil MuniciPal,

VU le compte administratif 2025 du budget principal, adopté le 9 février 2026,

VU l'affectation du résultat 2025 décidée ce jour,

VU le projet de budget primitif 2026 présenté par Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits

(hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à

chapitreetcedanslalimite de7.S%desdépensesréellesdechacunedessections,

APRES AVOIR DELIBERE,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

. D'ADOpTER le budget primitif 2026 pour la commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE au niveau

du chapitre, conformément aux montants présentés en section de fonctionnement et d'investissement,

a D'AUTORISER, en application de l'article L1,6t2-28 du CGCT, le Maire à procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de

7.5% desdépenses réelles de la section. Dans ce cas, le Maire informe le Conseil Municipal

des mouvements de crédits opérés, lors de sa plus proche séance.

AFFICHE LE 23/03/2026

Exercice 2020 2027 2022 2023 2024 2025 2026

Montant 602 950.00 € 3 498 250.00 € 565 150,00 € 740 937,00 € 1 458 425,00 € 550 000,00 € 407 000,00 €

9 mars 2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

OBJET: BU DGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE LOT ISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif est à la fois un document de prévision des

dépenses et recettes pour l'exercice en cours.

Une fois voté, il autorise le maire, ordonnateur de la commune, à effectuer les dépenses et à

encaisser les recettes.

Dépenses de fonctionnement : 1 734 727'59 €

Chapitre 011

Article 6045 achat d'études et de prestations de service : 548289,27 €.

Chapitre 042

Article 7133 variation des en-cours de production de biens : L L86 438'32€

Total dépenses : L734727,59€.

Recettes d fonctionnement: L734727.59 €

Chapitre 042

Article 7133 variation des en-cours de production de biens: L734727,59€

Total recettes : 1 734727,59 €

Dépen ses d'investissement : t734 727.59 €..

Chapitre 040

Article 3351terrains : 1 096 696,07 €.

Article 3354 études et prestations de service : 638 031,52 €'

Total dépenses : t734727,59 €

Recettes d'investisse ment:t734 727.59 €.

Chapitre 001

Article 001 excédent d'investissement reporté :548289,27 €

9 mars 2026

AFFICHE LE 23 / 03 / 2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

Chaoitre o40

Article 335L terrains : 1 096 696,07 €.

Article 3354 études et prestations de service :89742,25€.

Total recettes : 1 734727,59 €.

Le Conseil MuniciPal,

VU le compte administralif 2O25 du budget du lotissement, adopté le 9février 2026,

VU le projet de budget primitif 2026 du lotissement présenté par Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits

(hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à

chapitre et ce dans la limite de7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,

APRES AVOIR DELIBERE,

DEC IDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

a D'ADOpTER le budget primitif 2026 du lotissement de la commune d'ERNOLSHEIM-

BRUCHE au niveau du chapitre, conformément aux montants présentés en section de

fonctionnement et d'investissement,

a D'AUTORISER, en application de l'article L L6I2-28 du CGCT, le Maire à procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de

7.5%desdépenses réelles de la section. Dans ce cas, le Maire informe le Conseil Municipal

des mouvements de crédits opérés, lors de sa plus proche séance.

2026-17

OBJET : ATTRIBUTION D'UN E SUBVENTION A I

,ALEF 2026 (ACCUEIL PERISCO IRE ET

TRE DE HEBERG LSH

VU le budget prévisionnel 2026 présenté par I'ALEF,

VU le projet de grille tarifaire du 1e'septembre 2026 au 31 août 2027,

VU le montant de subvention sollicité,

Le Conseil MuniciPal,

Conformément aux dispositions du contrat de délégation de service public, prévoyant le versement d'une subvention d'équilibre annuelle de I'ALEF,

9 mars 2026

AFFICHE LE 23 / 03 / 2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

CONSIDERANT que le montant sollicité s'élève à 39 975 €, enveloppe nécessaire à l'équilibre

financier des activités de I'ALEF à ERNOLSHEIM-BRUCHE,

(pou r rappel, le montant 2025 s'élève à 35 333,65 € soit une hausse de L3,1'4 % en

2026l,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

a DE VERSER 39 g75 € à I'ALEF au titre de l'exercic e 2026 en trois acomptes échelonnés sur

l'année,

o D'IMPUTER la dépense au compte 65748,

a D'AUTORISER le Maire à signer la grille tarifaire du Le'septembre 2026 au 31 août 2027 '

2026 - 18

ET: ATTR D, NE SU NALA ATION DE MENTAL DES JEU CULTU E POU

VU la délibération d'adhésion à la Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de

la Culture d'Alsace prise le 24 février 2025 - groupement EEDDDA (ERGERSHEIM, ERNOLSH EI M-BRUCH E, DUTTLEN H EI M, DU PPIG H EI M, DACHSTEI N, ALTORF),

VU le projet de budget présenté par la Fédération Départementale des Maisons desJeunes et

de la Culture d'Alsace par courrier du 15 janvier 2026,

VU la convention d'objectifs et de moyens prenant effet au Ler janvier 2025, pour une durée

de trois ans

VU le montant de subvention sollicité dans le courrier du L5 janvier 2026,

CONSTDERANT que le montant sollicité s'élève à 17 505,43 € (part ERNOLSHEIM-BRUCHE),

enveloppe nécessaire à l'équilibre financier des activités de la Fédération Départementale

des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Alsace,

(pour rappel, le montant 2025 s'élevait à 20 851-,20 €)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

I DE VERSER 17 505,43 € à la Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la

Culture d'Alsace au titre de l'exercice 2026,

o D'IMPUTER la dépense au compte 65748,

t D'AUTORISER le Maire à signer les documents y afférents'

9 mars 2026

AFFICHE LE 23/03/2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

RESSOURCES HUMAINSS

1025 - 19

OBJET FATION DE POSTES D,AGENTS SAISON NIERS

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DEC IDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

I la création de deux emplois d'adjoint technique territorial contractuel à temps complet,

pour les mois du juin, juillet, août et septemb re 2026 (besoin temporaire)'

Les attributions consisteront à

- assister les services techniques pendant la période estivale,

- mener des missions d'entretien des espaces publics,

- mener des missions d'entretiens des bâtiments publics.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35è'"

La rémunération se fera par référence à la grille indiciaire de rémunération du grade

d'adjoint technique territorial échelon 1'

Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l'article 3, 2" de la loi

du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un : accroissement saisonnier d'activité.

Le recrutement des candidats sélectionnés par la commune sera réalisé par le service

intérim du Centre de Gestion du Bas-Rhin. Les agents seront mis à disposition de la commune pour la durée du contrat.

ta26-29

OBJET : TABLEAU DES EFFECTI ET DES EMPLOIS POUR 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2373-L, R2313-3,

R2313-8,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article 13L3-1,

VU le décret n"91-29g du 20 mars L99l- modifié portant dispositions statutaires applicables

aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

9 mars 2026

AFFICHE LE 23 / 03 / 2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de I'article 4 de la loi n"84-53 susvisée,

VU la délibération du 7 avril 2025 portant créations de plusieurs postes,

Vu la délibération du 9 février 2026 portant création d'un poste,

CONSIDERANT ce qui suit :

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. ll leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu bliq ue territoriale,

également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de

modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste,

il appartient à I'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

POURVUS

iemps de

ttavail

Pcfei GNADÊ

ÎC INC Nbr Grade t'laximqm lllnimum

UEELTÊ EI,IFLOI sÊRvrcE

I I Anâché le.rito.ial Attôché AÎtache Direction Directeur génétat des seruices

I Adioint administratit principat lète 1 1à.e clasge Adioint rdminisrôÙf Assistant d'administration générale

1 I Adioiil 6dministtalit pr!ncipà[ lè.e classe Adj0int adminisraÛt Assistant d'administtâtion générate

I 1 T*hnicien ptinciPê[ lére clôsse 1ère clasge Tshnicien Responsable des services techniqueç

I 1 Mioinl lechnique principà[ lé.e classe

1 1 Adjoinl !æhnique

Agent de maittise

principat Adioiilre€hniquÉ Chârgé d'entretien des espaces verts

I Adioin! tæhoique principal lère c[asse

I Adjoinl technique

Agent de maitrise

principal Adjoinl technique Agent poWalent

I I Adioint technique principal 2ème classe maitrise AdioirI tæhniquÊ Agent d'enttetien

I Âdioint lechnique I Adioinr technique

I Adjoint technique i Adioint Èecha;que

Technique

Agent potyvalent

I ATSEM principa{ 1éte classe I

1tre c[ô5se ATSËM

I I ATSEM principal le.e ctasse grinc

lere

principal

2ème ATSEM

I I ATSEM principat 1ére ctasse

1Àre classe ATSEM

Sæial

5 9 7A IOIAL

9 mars 2026

AFFICHE LE 23/03/2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

Le Conseil Municipal,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

o D'ETABLIR le tableau des effectifs et des emplois tel que présenté ci-dessus, au vu

du tableau des effectifs figurant au budget primitif 2026,

d'inscrire au budget les crédits correspondants,

d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent

2A26-21

OBJET : C OMMUNICATIONS DIVERSES

Le prochain Conseil Municipal aura lieu entre le vendredi et le dimanche suivant la proclamation des résultats

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie tous les participants et clôt la séance du Conseil Municipal à 21 H 05'

vÂcÂirs

Portor

Grrde TC lNC

l,laxlnum ilinlmum ilbr Ubell6 emptol

3ERVICE

1 Attaché I

1 Atraché Direction L

I Rédacteur princiPat 1ère classe administratif I Assistant d'administration le

I Rédacteur principa[ 1ère classe Adioint adminlstratif 1 Assistant d'administration le

1 Rédacteur principaI lère classe

1

1 t 2ère classe Rédacteur

Admi

I

1 Agent de mailrise princiPaI ue nt d'entretien des verts I

I Agent de maitrise princiPal nt d'entretien des espaces verts 1

I Agent de maîtrise nt technique 1 d'entretien du b

L de maÎlrise princiPal int

1 d'entretien du

1 [ 2ème classe Technicien 1

1 Technicien 1

1 Adioint technique principa[ 2ème classe

I 1

Technique

I L ATSEM principat 2ème ctasse L

1 2ème ctasse ATSEM Social

L

t4 2 TOTAL 16

9 mars 2026

AFFTCHE LE 23/03/2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

Num éro d'ordre des

DCM-2026-70 Désigna tion d'un secrétoire de séonce

DCM-2026-17 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 76 décem bre

2024

DCM-2026-72 Détégations permanentes du Maire - compte rendu d'informotions du

1-7 décembre 2024 au 24 février 2025

DCM-2026-73 du résultat 2025 - cipal

DCM-2026-74 Vote des taux de fiscalité 2026

DCM-2026-75 t 2026 - Commune

DCM-2026-76 Budget 2026 - Budget onnexe lotissement

DCM-2026-77 Attribution d'une subvention à l'ALEF (accueil périscolaire et centre de

loisirs sans h men

DCM-2026-78 Attribution d'une subvention ù la Fédération Déportementale des

Moisons des Jeunes et de la Culture d'Alsace 2026

DCM-2026-19 Créotion de d'agents saisonniers

DCM-2026-20 Tableau des effectifs et des pour 2026

DCM-2026-27 Com m u n i cati ons d ive rse s

Le Maire

Eric FRANCHET

Le secrétaire de séance

Denis ESPLA

9 mars 2026

AFFICHE LE N/A3/2026