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Déliberation - 81 0 DCM 032 Convention de Partenariat Lostl Commune sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 81 0 DCM 032 Convention de Partenariat Lostl Commune sp)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref. 201 524 Berger-Levrault 1309}
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Regu
en
préfecture
le
12/05/2024
Publié
le
13/03/2024
ID
: 974-219740149-20240304-DCM0S2
2024-DF
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
04
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
lundi
04
mars
2024
Délibération
n°032
240304
Convention
de
partenariat
entre
l’'OSTL
et
la
Commune
de
Saint-Louis
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
mars
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
27
février
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le 27
février
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Claudie
TEGHER
M.
Eric
FONTAINE4
Mme
Yannicke
SEVERIN*
M.
Imran
HATTEEA
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
Mme
Marie
Ludivine
Mme
Dominique
Manuela
M.
Sylvain
ARTHEMISE
IMACHE
AMAZINGOI-RIVIERE
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-
|
M.
Jean
François
PAYET®
M.
Eric
FONTAINE
RIVIERE
M.
Bernard
MARIMOUTOU
|
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
COUPAN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Linda
MANENT
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DIJOUX!
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE?2
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëile
JOVET
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY
M.
Jean
Pascal
Mme
Camille
CLAIN
MANGUE
M.
Hanif
RIAZE
M.
Claude
Henri
Mme
Linda
MANENT
HOARAU
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
Mme
Marie
Ida
HAMOT-
M.
Georges
Marie
NAZE
RICHAUVET
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
M.
Roger
Marie
Joël
Mme
Agnès
DORESSAMY
ARTHEMISE
TAYLLAMIN
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Sitina
Sophie
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
SOUMAILA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
T Ne
prend
pas
part
au
débat
de
la
délibération
n°10
et ne
prend
pas
acte
2
N'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°16
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote $ A
quitté
momentanément
la salie
des
délibérations
lors
de
la
délibération
n°
17
4 A
quitté
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la détibération
n°33
$ N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n°33
vu
la
procuration
donnée
à
M.
Eric
FONTAINE Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
13/03/2024
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20240304-DCM032_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
04
MARS
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la
délibération
n°1
27
5
13
6
32
0
0
Pour
la
délibération
n°2
27
5
13
0
Prend
acte
Pour les délibérations
n°53 au 9
27
5
13
0
32
|
O0
|
0
Pour
la
délibération
n°10
27
5
13
1
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°11
à
15
27
5
43
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°16
26
5
14
1
31
0
0
Pour
la
délibération
n°17
26
5
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°18
à
32
27
5
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°33
26
4
15
0
30
0
0
Pour
la
délibération
n°34
26
4
15
0
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
S
[
Publié
le
13/03/2024
C
ID
: 974-219740149-20240304-DCM032_2024-DE
LAURE
Conseil
municipal
- Séance
du
4 mars
2024
|
Pôle
Proximité
et
A
Délibération
n°032
240304
Citoyenneté
|
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
. Direction
de
Cu
de passiowl |
L'OSTL
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS |
l'Épanouissement
Humain
| —- RAPPORT
DE
PRESENTATION
À
l’aune
de
la
préparation
des
Jeux
olympiques
de
2024,
le Conseil
d’État
formule
21
propositions
pour
élaborer
une
politique
publique
du
sport
plus
volontaire
et
ambi-
tieuse,
autour
de
trois
leviers
prioritaires :
1.
Rassembler
et
responsabiliser
les
acteurs
de
la
politique
publique
du
sport :
2.
Démocratiser
les
activités
physiques
et
sportives
pour
répondre
aux
besoins
3.
Garantir
l’unité
du
sport
et
réguler
son
économie
:
En
outre,
la Stratégie
Nationale
Sport
Santé
2019-2024,
qui
s'inscrit
dans
lhéritage
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
2024,
met
l'accent
sur
la promotion
de
la
santé
et
du
bien-être
par
l’activité
physique
et
sportive
C'est
dans
ce
cadre
que
la Ville
de
Saint
Louis
s’attache
à
promouvoir
le Sport
Santé
auprès
de
sa
population
par
la
pratique
d'activités
physiques
ou
sportives
qui
contribue
d'une
part
au
maintien
de
la
santé
chez
le
sujet
sain
dans
le
cadre
de
la
prévention
primaire,
et
d'autre
part
au
bien-être
de
la
santé
de
la
population
d’un
point
de
vue
physique,
psychologique
et
social. A
ce
titre,
la
ville
a
adhéré
à
l’action
intitulée
«
CIVIS
Sport-Santé
»
qui
est
porté
par
l'Office
des
Sports
et
du
Temps
Libre
de
Saint-Pierre
en
partenariat
avec
la
Région
Réunion
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
L'objectif
de
cette
action
est,
sur
la
base
de
l'expertise
de
l'OSTL
reconnue
Maison
Sport-
Santé
(MSS),
d'aider
au
déploiement
de
l'ingénierie
de
projet-sport-santé
cohérente
et
de
qualité
sur
le
territoire
de
l’intercommunalité
et
d'aboutir
à
une
complète
autonomie
des
structures
(collectivités,
associations,
établissements
de
santé,
etc.)
vis-à-vis
de
la Stratégie
Régionale
Sport-Santé
Bien-Être
portée
par
la
DRAJES
et
l'ARS
de
La
Réunion.
La
ville
de
Saint-Louis
est
concernée
par
cette
action
qui
entre
parfaitement
dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive
qui
vise
notamment
à
promouvoir
le
Sport
Santé
auprès
de
sa
population
de
tout
âge.
À
ce
titre,
l'OSTL
propose
à
la
Mairie
de
Saint-Louis
un
accompagnement
personnalisé
formalisé
de
la
manière
suivante
:
e
Mise
à disposition
d'une
mallette
sport
santé
avec
le
kit d'évaluation
complet ;
e
L'accès
à
la plateforme
Wemap
(cartographie
sport
santé)
;
+
L'accès
à
un
dossier
partagé
Dropbox
«
E-mallette
sport
santé
»
; Ref. 207 524 Berger-Levrautt (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
créfeciure
le
12/05/2024
Publié
le
13/03/2024
ID:
974.219740149-202409304-DCM032
2084-DE
+
Mise
à disposition
de
moyens
humains
notamment
des
éducateurs
spécialisés
;
e
Déploiement
à titre gratuit de
la formation
régionale
des
éducateurs
de
la Ville
« Sport
Santé
pour
Tous
».
Dans
ce
cadre,
la
MSS
de
l'OSTL
assurera
les
missions
suivantes
:
°e
Informer,
sensibiliser
et
conseiller
sur
les
bienfaits
de
l'activité
physique
et
sportive
et
participer
à
la
promotion
d’un
mode
de
vie
actif,
à
la
lutte
contre
la
sédentarité,
à
la prévention
de
la
perte
d'autonomie
e _
Cartographier
l'offre
sport-santé
et
la
mettre
à disposition
du
public
e
Accueillir
de
manière
personnalisée
toute
personne
souhaitant
pratiquer,
développer
ou
reprendre
une
activité
physique
et
sportive
à
des
fins
de
santé,
de
bien-être,
quel
que
soit
leur
âge,
leur
état
de
santé
ou
de
fragilité
.
Assurer
la
mise
en
place
de
bilans
comprenant
une
évaluation
de
la
condition
et
des
capacités
physiques,
un
bilan
motivationnel
prenant
en
compte
les
limitations
fonctionnelles
éventuelles
signalées
par
ie
médecin
e
Orienter
les
personnes
vers
un
parcours
d'activité
physique
en
proposant
les
différentes
options
possibles
répondant
à
leurs
souhaits
et
leurs
besoins
e
Animer
un
réseau
d'acteurs
pluriprofessionnels
et
pluridisciplinaire
afin
de
mobiliser
les
compétences
nécessaires
et
créer
des
partenariats
entre
les
différents
niveaux
et acteurs
du
territoire
<
Assurer
la
mise
en
place
d'actions
de
sensibilisation
et/ou
de
formation
en
direction
des
professionnels
des
secteurs
de
la santé,
du
médico-social
et social,
du
sport
et
des
intervenants
en
activité
physique
adapté
Le
service
des
sports
de
la Ville
de
Saint
Louis
assurera
pour
sa
part :
e
Accueillir
le public
en
toute
sécurité
dans
les
équipements
sportifs
e
Animer
les
dispositifs
sports
vacances,
écoles
municipales
et
interventions
scolaires
e
Accompagner
les
éducateurs
sur
les
formations
de
professionnalisations
e
Faire
vivre
les
actions
sportives
Terre
des
Jeux
2024
{(SOP,
Journée
paralympiques)
+
Labeliser
les
créneaux
Sports
Santé
Bien
être
(SSBE)
S'agissant
d’une
action
financée
par
le
CIAS
et
la
Région
réunion,
aucune
participation
financière
n'est
demandée
à
l'une
ou
l'autre
des
parties.
La
durée
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention. Il —
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
favoriser
la
promotion
du
sport
santé
pour
tous
au
bénéfice
de
la population
sur
le territoire,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
principe
de
la
signature
d'une
convention
technique
avec
l'OSTL
dont
les
modalités
d'interventions
sont
exposées
ci-dessus. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
S
[
Publié
le
13/03/2024
C
ID
: 974-219740149-20240304-DCM032_2024-DE
Article
2
: de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
ou
à
son
élue
déléguée
pour
signer
la
convention
annexée
et
mettre
en
œuvre
cette
dernière.
Vote
: 32
pour
La
Maire
)
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le