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Arrêté - ARR2025R166 Reglementation circulation et stationnement Travaux branchement EU et AEP Rue Aristide Briand Mis en ligne le 12 08 2025
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R166 Reglementation circulation et stationnement Travaux branchement EU et AEP Rue Aristide Briand Mis en ligne le 12 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
N VILLE DE
NGAILLARD
N°2025R166
Réglementation
de La circulation
stationnement
Rue Aristide
Travaux de
branchement EU
74240
OBJET
et du
Briand
et AEP
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
1,985 - de sa notification le :
À/3 PS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière ; Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation
définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025;
Vu la demande en date du 25 juillet 2025 de l'entreprise SAS DESCREMPS A ET FILS
située au 326 rue de Pierre Longue - 74800 AMANCY, pour Le Branchement EU et AEP,
rue Aristide Briand, au niveau du 38 ;
Vu l'intérêt général et considérant que les branchements EU et AEP nécessitent de
réglementer la circulation et le stationnement sur la rue Aristide Briand ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du 25 août 2025 au 26 septembre 2025, de 8h00 à 17h00, L'entreprise SAS
DESCREMPS A ET FILS est autorisée à utiliser Le domaine public pour l'exécution du branchement EU et AFP, rue Aristide Briand, au niveau du 38;
ARTICLE 2 - Du 25 août 2025 au 26 septembre 2025, La circulation des piétons au
niveau de la zone de travaux, sera déviée sur Le trottoir matérialisé. Des panneaux de type « piétons passez en face » devront être disposés sur les passages protégés Les plus proches. Une circulation matérialisée et sécurisée sera maintenue en permanence pendant toute la durée des travaux. Cette circulation piétonne de 1.40 m de largeur devra être clairement visible.
ARTICLE 3 - La circulation en sens unique sera maintenue sur toute La durée du
chantier, La signalisation nécessaire, conforme à la réglementation en vigueur sera
mise en place et maintenue par l'entreprise SAS DESCREMPS A ET FILS durant la durée
des travaux.
ARTICLE 4 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines. Le point de défense incendie devra rester
accessible aux services de secours pendant toute la durée des travaux. Les accès pour les véhicules de secours seront maintenus en permanence.
ARTICLE 5 - L'entreprise qui interviendra sur ces travaux demeurera entièrement
responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de
l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SAS DESCREMPS A ET FILS devra
enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de
son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article R417-12 du code la route.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 11 aout 2025
Maire,
ntoiné BLOUIN