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Arrêté - ARR2025R262 Reglementation circulation et stationnement Rue Aristide Briand Travaux raccordement telecom Mis en ligne le 23 12 2025 1
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R262 Reglementation circulation et stationnement Rue Aristide Briand Travaux raccordement telecom Mis en ligne le 23 12 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NN vu
NS AÏLLARD
74240
OBJET
N°2025R262
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue Aristide
Briand
Travaux de
raccordement
Télécom des
Jardins d’Ari
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
SLA JS - de sa notification le :
BARS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière; Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation
définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
Vu la demande en date du 27 octobre 2025 de l'entreprise GROPPI située au 9bis rue
Germain Sommeiller - 74100 VETRAZ-MONTHOUX, pour de raccordement télécom, rue
Aristide Briand du n°29 au n°31;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rèêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 12 au vendredi 16 janvier 2026, de 8h00 à 17h00, la circulation
sera réduite sur une largeur de 3,00 m (contre-sens vélo compris) sur la rue Aristide
Briand, entre Les n°29 et 31.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - La circulation sera alternée manuellement pour assurer la sécurité du
contre-sens vélo.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information (dont
l'itinéraire de déviation) sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise
en place et maintenue par l'entreprise GROPPI.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 22 décembre 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN
r le Maire et par délégation,
L Jean-Paul BOSLAND, 1 Adjoint