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Procès Verbal - Compte rendu du Proces Verbal du 09 Avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du Proces Verbal du 09 Avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIENVILLE
LE
O9
AVRIL
2025
Séance
du
09
avril
2025
Date
convocation
: le
01
avril
2025
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
de
la
Mairie,
le neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
LEROUX.
-
_
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal.
: 10
-__
Nombre
de
membres
en
activité
: 10
-__
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 9
Étaient
présents
:
MM.
Patrick
LEROUX,
Philippe
QUILLET,
Guy
DUFOSSÉ,
Christophe
DEMANGEOT,
Marcel
HECQUET
et
MMES.
Pascale
BONHOMME,
Muriel
DOUBET.
Absents
excusés
: M.
Rachid
KALAI
qui
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
LEROUX
et
Mme
Catherine
TAVARES
qui
a donné
pouvoirà
M.
Philippe
QUILLET.
Absents
: M.
Sébastien
CARRARA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
DOUBET.
0-0-0-0-0-0 Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
précédent
-
Vote
du
Compte
Administratif
2024
-
Vote
du
Compte
de
Gestion
2024
-__
Vote
Affectation
des
résultats
2024
-
Vote
du
Taux
des
impôts
2025
-
Vote
des
Subventions
aux
Associations
2025
-
Vote
des
Investissements
pour
la Commune
2025
-
Vote
du
Budget
Primitif
2025
-__
Analyse
financière
Commune
des
années
2014/2015/2016/2017/2018/2019/2020/2021/2022/2023/2024
-
Questions
diverses
0-0-0-0-0-0
#
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
précédent :
Le
Conseil
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
précédent
à l'unanimité.
Page
1
sur
10 #
DÉLIBÉRATION
N°04-2025
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Monsieur
Patrick
LEROUX,
Maire,
donne
la
parole
à
Monsieur
Philippe
QUILLET,
Adjoint
au
Maire. Monsieur
Philippe
QUILLET
rappelle
que
deux
heures
ont
été
passées
à chaque
réunion
de
commission
finances
pour
préparer
le
budget.
Le
budget
de
la commune
est
présenté
selon
le plan
comptable
défini
dans
la
nomenclature
M
57.
Pour
l’année
2024,
le Compte
Administratif
représente
:
ETAT
FINANCIER
2024
/ Commune
de
Bienville
Fonctionnement
2024
Dépenses
274
335.16
€
Recettes
275
243.57
€
Résultat
fonctionnement
/
Excédent
908.41
€
Investissement
2024
Dépenses
75
972.54
€
Recettes
139
996.67
€
Résultat
investissement
/ Excédent
64
024.13
€
Résultats
2024
et
Cumulé
Fonctionnement
/ Excédent
2024
908.41
€
Investissement
/
Excédent
2024
64
024.13
€
Excédent
cumulé
antérieur
2023
86
106.78
€
Part
affecté
à
l'investissement
2024
25
229.70
€
Excédent
cumulé
fin
2024
125
809.62
€
Page
2
sur
10 Compte
administratif
2024
Commune
/ Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
11|
Charges
à caractère général
|
112514.26
|Chapitre
13]
Atténuations
de
charges]
1116.00
Chapitre
12
Charges
de personnel
126327.19
[Chapitre
70|
Ventes
de produits fabriqués
12555.45
Chapitre
14|
_ Atténuations de produits
0.00
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
183400.13
Chapitre
65|
Autres charges de gestion courante |
35470.91
|Chapitre
74]
Dotations,
subventions |
65098.54
Chapitre
67|
Charges exceptionnelles
22.80
Chapitre
75
Autres
produits
12995.23
Chapitre
68
Dotations au provisions
0.00
Chapitre
76|
Produits
financiers
8.22
Chapitre
77|
Produits
exceptionnels
70.00
Chapitre
78Reprise
sur
amortisemen
0.00
Total
dépenses
:
274335.16
Total
recettes
:
275243.57
Résultat
de
l'année
Excédent
de
:
908.41
Compte
administratif
2024
Commune
/ Investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
13]
Subventions d'investissement
0.00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers
49501.40
Chapitre
16
Régularisation emprunt
0.00
Chapitre
13]
Subventions
d'investissement
|
90495.27
Chapitre
20|
Immobilisations
incorporelles
0.00
Chapitre
41|
Opérations
patrimoniales
0.00
Chapitre
21|
Immobilisations corporelles
75972.54
Chapitre
41|
Opérations
patrimoniales
0.00
Total
dépenses :
75972.54
Total
recettes
:
139996.67
L4
}
F
Résultat
de
l'année
Excédent
de
:
64024.13
Résultats
2024
Commune
Fonctionnement
Investissement
Excédents
2023
94
411.06
€
Déficits
2023
33
533.98
€
Excédents
2024
908.41
€
Excédents
2024
64
024.13
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
95
31
9.47
€
Excédent
d'investissement
cumulé
30
490.1
5
€
Excédent
cumulé
: 125809,62
€
Page
3
sur
10 Conformément
à
la
loi,
Monsieur
Patrick
LEROUX
sort
de
la
salle
du
conseil
pendant
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Pour: 8
(dont
2 pouvoirs)
-_
Contre:0
-__
Abstention :
0
DÉCLARE
que
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2024
visé
et
certifié
conforme
par
le
receveur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
DÉCIDE
d'approuver
le
compte
administratif
présenté,
pour
la
commune,
pour
l’année
2024.
4
DÉLIBÉRATION
05-2025
: APPROBATION
DES
RESTES
À RÉALISER
2024
:
Code
budget
Nom de la collectivité : BIENVILLE
8C31000/ BIENVILLE
Nomenclature
: M57
abrégée
Budget:
principal
/
annexe
État des restes à réaliser 2024
RSS
Recettes
Article
I
Nature
]
Hers:.
Montant
|
13251
| Fonds
de
Concours
Normal
2024
…
ARCBA
6202.42€
|
EC
Fait
à
Bienville,
le
31/12/2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Pour:9
(dont
2 pouvoirs)
-
Contre
:0
-__
Abstention :
0
DÉCIDE
d’accepter
l'affectation
des
résultats
des
restes
à réaliser
2024
à reporter
au
Budget
Primitif
2025
Page
4
sur
10 +
DÉLIBÉRATION
N°06-2025
:VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
interrogés
sur
le
compte
de
gestion
de
la
commune,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
s'être
assurés
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
en
écritures
;
1°-Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
;
2°-Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°-Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Conformément
à
la
loi,
Monsieur
Patrick
LEROUX
sort
de
la
salle
du
conseil
pendant
la
délibération.
NY
CODIQUE
DM
BOCTE
COMPTARLE
3
DEC
HOM
D
FOSTE
COMPFANTE
3
BOT
COMPIFGNC
ÉTARLIE
INYFELE
ETAT
:
Tai
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
35600
—
RTENVILLE
Fxéroice
JUS
SECTION
D'INVÉSTISSEMENT
T
SECTION
DE
FONCTIC
7
Ï
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prvisions
budgétaires
totales
(a)
j34
768,83
353
410,60
5
139
996,87
275
632,67 383,40
3
139
596,67
2785
243,97
F0,
83
493
410,60
372,54
276
560,36
Auteriaat Mandats
dyétalres
Fotales
Le)
|
Annuiatie
de
mandats
{3}
2
225,28
Dépenses
neîtes
(he
f
=
091
15
974,54
274
345,16
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
td
-
h}
Excédent
ht
G24,53
968,43
64
834,54
th
-
dj
DéÉicit
N°
CODIQUE
DU
POSTE
CCMPTARLE
2
060047
BOH
DU
POSTE
COMPTANLE
2
€
CYEGNE
ÉTARRESSEMENT
2
BIENYILEE
ÉTAT
:
fie
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
31006
-
BIFNVILLE
Exercice
JO
PART
AFPECTÉE
À
TRANSFERT
OU
INTAGRATION
L'RaReree
no
2023
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DÉ
L'EXERCICE
2024!
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
Re
tCe
2024
EXERCICE
2034
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
ï
-
Bodçet
principal
Investissement
-33
533,58
64
QZ4,
LE
30
490,18
Fonctionnement
119
649,76
25
244,70
398,41
35
319,417
TOTAL
86
106,78
25
229,70
64
932,54
125
809,62
TT
-
Budgéts
des
services
À
caractère
administratif
_
TOFAL
ti
LTÉE
+
Haidgete
dus
services
à
caractère
industriel
et
cosrerchai
TOTAL
TIT
TOTAL
X
+
LI
+
IX
86
106,78
25
229,70
64
932,54
125
809,62
Page
5
sur
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
_Pour:8
(dont
2 pouvoirs)
-
Contre
:0
- __
Abstention
: 0
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
DÉCIDE
d'approuver
le
compte
de
gestion
présenté,
pour
la
commune,
pour
l’année
2024.
4
DÉLIBÉRATION
N°07-2025
:AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
9
de
la
loi
du
2
mars
1982
et
de
l'instruction
budgétaire
M57
:
Affectation
des
résultats
2024
Commune
Fonctionnement
Investissement
Excédents
2023
94
411.06
€
Déficits
2023
33
533.98
€
Excédents
2024
908.41
€
Excédents
2024
64
024.13
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
95
31
9.47
€
Excédent
d'investissement
cumulé
30
490.1
5
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Pour:9
(dont
2 pouvoirs)
-
Contre
:0
-__
Abstention
: O
DÉCIDE
d’accepter
la
proposition
de
l'affectation
des
résultats
2024
à
reporter
au
Budget
Primitif
2025
comme
suit
: Report
en
section
de
fonctionnement
au
BP
2025
"R0O02",
Excédent
de
fonctionnement
:
Recettes
de
fonctionnement
:95319,47
€
(l
Report
en
section
d'investissement
au
BP
2025
"R001",
Résultat
d'investissement
reporté
:
Recettes
d'investissement
:30490,15
€
Page
6
sur
10 +
DÉLIBÉRATION
N°08-2025
: TAUX
DES IMPÔTS
2025
Monsieur
Philippe
QUILLET,
adjoint
aux
finances,
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Monsieur
Philippe
QUILLET
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux.
Monsieur
Philippe
QUILLET
présente
le tableau
suivant :
Evolution
des
taux
d'imposition
communaux
: 2014
à
2025
Années
/
Taxe
d’habitation
Taxe
foncière
bâtie
Taxe
foncière
Impôts
non
bâtie
2014
11.95
16.33
37.88
2015
12.19
16.66
38.64
2016
12.49
17.08
39.61
2017
12.68
17.34
40.20
2018
12.81
17.51
40.60
2019
12.81
17.51
40.60
2020
12.81
(Taux
gelé,
réforme
de
la
taxe
17.51
40.60
d’habitation)
2021
17.51
(taux
communal
maintenu)
40.60
(taux
12.81
(Taux
gelé,
réforme
de
la
taxe
+
21.54
(taux
communal
d'habitation)
départemental)
:
maintenu)
39.05
2022
|
(Augmentation
des
12.81
(Faux
gelé,
bases
de:
35%
voté
réforme
de
la
taxe
39.05
40.60
par
l’état)
d’habitation)
2023
|
(Augmentation
des
12.81
(Taux
gelé,
i
bases
de
7
%
voté
réforme
de
la
taxe
39.05
0.60
par
l’état)
d’habitation)
2024
(Augmentation
des
bases
de
3.6
%
voté
13.13
40.03
41.62
par
l’état
et
+
2.5
%
des
taux)
2025
13.13
40.03
41.62
Page
7
sur
10 Le
Conseil
Municipal,
après
-
_Pour:9
(don
-
Contre
:0
-
Abstention:0
en
avoir
délibéré :
t 2 pouvoirs)
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 13,13
%
- taxe
foncière
sur
les
prop
- taxe
foncière
sur
les
prop
riétés
bâties
: 40.03
%
riétés
non
bâties
: 41.62%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
et
l'état
1259
complété
aux
services
préfectoraux.
+
DÉLIBÉRATION
N°09-2025
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Le
Conseil
Municipal
décid e d'attribuer
les subventions
aux
associations
selon
le principe
suivant :
Un
montant
fixe
de
100€
par
association,
+100€
par
manifestation
réalisée
en
2024
(versée
en
2025),
sauf
pour
la
coopérative
scolaire
qui
a un
montant
forfaitaire
de
400€
par
an.
Associations
Subventions
2025
Coopérative
scolaire
400€
{montant
forfaitaire)
+ 600€
(subvention
sorties)
=
1
000€
Crinquineurs
100€
(montant
forfaitaire)
+
100€
(Hauts-de-France
propres
2024)
du
Mont
Ganelon
= 200€
Harmonie
de
Bienville
100€
(montant
forfaitaire)
+
100€
(brocante
en
mai)
+ 100€
(fête
de
la
musique)
+
100€
(Ste
Cécile
2024)
+ 100€
(Marché
de
Noël)
= 500€
Société
de
chasse
100€
{montant
forfaitaire)
+
100€
(nettoyage
dans
les
bois
2024)
= 200€
Association
de
pêche
100€
(montant
forfaitaire
+ 100€
(entretien
des
berges)
= 200€
Souvenirs
Francais
100€
(montant
forfaitaire)
= 100€
TOTAL
2025
2 200€
Cette
dépense
est
prévue
au
Budget
Primitif
2025
en
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
9 voix
(dont
2 pouvoirs),
DÉCIDE
d'approuver
les
montants
des
subventions
pour
l’année
2025.
Page
8
sur
10 #
DÉLIBÉRATION
N°10-2025 :
INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX
2025
Monsieur
Philippe
QUILLET
présente
les
13
opérations
prévues
pour
l’année
2025
:
Les
"projets"
d'investissement
2025
/ Les
subventions
prévisibles
T
T
ï
T
î
Commune
de
Bienville
OP
Opérations
Article
TTC
HT
CDEPT
ETAT/REG |
COMMUNE
ARC
OBSERVATIONS
1
[Aménagement carrefour
80
866.44
€
67
388.70€|
21
165.00
€
26
955.48
€]
26
950.53
€
5 795.43
€ÏDEP
: 314%
; DETR
: 40%
; FDC
: 8,6%
2
|Grande
allée
cimetière
8
026.56
€
6688.80€|
2091.00€
2621.16€
2 665.59
€
648.81
€|DEP
: 31,2%
; DETR
: 39,f4
; FDC
:9,7%
3
[Allée
en
option
3837.12€
3
197.60
€
1000.00
€
125272€
127423€
310.17
€|DEP
: 31,2%
; DETR
: 39,4
; FDC
:9,7%
4
[Poubelles
cimetière
2133.96€
1778.30
€
556.00
€]
697.08
€
708.38€
172.50
€|DEP
: 312%
; DETR
: 39,74
; FDC
:9,7%
5
|Pointeau
cimetière
809.16 €
674.30€
211.00
€
264.56
€
268.19 €
65.41
€ÏDEP
: 312%
; DETR
: 39,74
; FDC
:9,7%
6
|Place
PMR cimetière
3618.36€
3015.30 €
943.00
€
1182.12€
1200.76€
292.48
€ÏDEP
: 312%
; DETR
: 39,74
; FDC
: 9,7%
7
[Poubelles
SMF
7
474.80
€
6
229.00
€
1 926.00
€
241420€
2
530.39
€
604.21
€[DEP
: 312%
; DETR
: 39,74
; FDC
: 9,7%
8
|Pavés
SMF
257160€
2143.00€
672.00 €
842.00
€
849.73€
207.87
€|DEP
: 312%
; DETR
: 39,74
; FDC
:9,7%
9
[Allée
Ruelle
Bayard
23
184.00
€
19
320.00€|
5931.00
€]
743640€
7
942.56
€
1 874.04
€[DEP
: 312%
; DETR
: 39,14
; FDC
: 9,7%
10
[Bâteaux
Rue
de
Fauvillé
5
506.20
€
4
588.50
€
321195€
2
294.25
€[FDC
: 50
%
11
[Voirie
Ruelle
Bayard
3
289.20
€
2741.00€
1918.70 €
1
370.50
€fFDc
: 50
%
12
[Barrières
bois
voie
verte
7
54416€
6
286.80
€
4400.76€
3
143.40
€froc
:50
%
13
[Stationnement
Rue
Ferme
9
421.92€
7
851.60
€
5496.12
€
3 925.80
€|FDc
: 50
%
14
Total
:
158
283.48
€ |
131
902.90
€ |
34
495.00
€ |
43
665.72
€ |
59
417.89
€
20
704.87
€
TVA
:
26380,58
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__Pour:8
(dont
2 pouvoirs)
-
Contre:0
-__
Abstention
: 1 (Monsieur
Christophe
DEMANGEOT)
APPROUVE
le choix
des
projets
d’investissements
pour
l'année
2025.
“+
DÉLIBÉRATION
N°11-2025:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
Philippe
QUILLET
indique
que
le
Budget
Primitif
est
équilibré
en
investissement
et
en
fonctionnement.
Monsieur
Philippe
QUILLET
souligne
que
la
Commune
de
Bienville
n’a
aucun
emprunt
depuis
2014.
Monsieur
Philippe
QUILLET
propose
de
voter
le
Budget
Primitif
2025
comme
suit
:
Budget
2025
Commune
/ Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
11|
Charges
à caractère
général
|
147250.07
Chapitre
02|
Résultat
d'exploitationreporté
|
95319.47
Chapitre
12|
Charges
de
personnel
|
153500.00
|Chapitre
13]
Atténuations
de
charges|
1000.00
Chapitre
14|Atténuations
de
produits
300.00
|Chapitre
7/0]
Ventes
de
produits
fabriqués
12800.00
Chapitre
22|
Dépenses
imprévues
0.00
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
172000.00
Chapitre
23|
Virement
à
la
section
d'investissement
9669.55
Chapitre
74|
Dotations,
subventions
61958.31
Chapitre
65|Autres
charges
de
gestion
courante]
39100.00
|Chapitre
75
Autres
produits
8050.00
Chapitre
67|Charges
exceptionnelles]
1000.00
|Chapitre
77|
Produits
exceptionnels
0.00
Chapitre
68|Dotations
aux
provisions]
500.00
|Chapitre
78
Reprise
sur
actifs
191.84
Total
dépenses
:
351319.62
Total
recettes
:
351319.62
Page
9
sur
10 Budget
2025
Commune
/ Investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
O0
Solde
d'exécution d'inv. Reporté
0.00
Chapitre
001|Résuitat d'investissement
reporté]
_30490.15
Chapitre
10|
Dotations fonds divers réserves
0.00
Chapitre
10]
Dotations fonds divers réserves |
13055.77
Chapitre
13|
Subventions départements
0.00
Chapitre
10|
1068 : Excédents de fonctionnement
0.00
Chapitre
20
Dépenses
imprévues
0.00
Chapitre
13|
Subventions
d'investissement
|
98865.59
Chapitre
20|
Immobilisations incorporelles
0.00
Chapitre
13]
Subventions d'investissement RAR|
6202.42
Chapitre
21|
Immobilisations corporelles
|
158283.48
|Chapitre
21]
Virement de la section d'exploitation
9669.55
Chapitre
21
Immo
corporelles RAR
0.00
Total
dépenses
:
158283.48
Total
recettes :
158283.48
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
__Pour:9
(dont
2 pouvoirs)
- _
Contre:0
-__
Abstention
: O
APPROUVE
le
budget
primitif
de
la commune
pour
l’année
2025.
+
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
Christophe
DEMANGEOT
annonce
avoir
reçu
à son
domicile,
de
la
part
de
Monsieur
BLAY,
un
courrier
avec
Accusé
de
Réception.
Dans
cet
envoi,
Monsieur
BLAY
lui adresse
une
lettre
explicative
et des
copies
d'échanges
entre
la Mairie
et
lui-même.
Monsieur
Christophe
DEMANGEOT
se
sent
pris
en
porte
à faux
et
n’est
pas
à l'aise
avec
cette
situation.
Monsieur
Christophe
DEMANGEOT
remet
une
copie
de
cet
envoi
à tous
les
Élus
présents
au
Conseil
ce
jour.
0-0-0-0-0-0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt
heures.
Le
Maire,
Patrick
LEROUX
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10
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