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Procès Verbal - Procès verbal du 14 Avril 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 14 Avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LALANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L’OISE
▬▬▬▬▬
Arrondissement de BEAUVAIS
▬▬▬▬▬
Canton de Beauvais II
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 14 Avril 2023
PROCES VERBAL
Etaient Présents : MM C. DUQUENOY − T. JOUVE – Mmes C. BREANT – M. CHEVALIER Mmes J. BOULNOIS − L. COTY – I. LAMETA – D. LELOUP – A. VAUTARD MM J.L HENNOCQUE – R. PEREZ – F.M RAOULT
Absents Excusés : Mmes A. HORNOY (pouvoir à M. CHEVALIER), A. LAGASSE (pouvoir à T. JOUVE), M. F.M RAOULT (pouvoir à R. PEREZ), M. PIGEOLET
Secrétaire de séance : Mme Isabelle LAMETA
Formant la majorité des membres en exercice.
En présence de Mme Corinne TACK, secrétaire de mairie, chargée d’assister la secrétaire de séance pour la prise de notes.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 24 FEVRIER 2023
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du 24 Février 2023 pour approbation. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.
2. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux et fixer les taux comme suit :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation : 17,51 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,70 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,90 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.
Nous avons reçu en mairie un agent des services fiscaux pour vérifier les budgets présentés. Cette personne nous a informés que les services fiscaux (la DGFIP) ont revalorisé de 7,1 % les valeurs locatives (valeurs qui servent de calcul pour la taxe foncière : valeur locative du bien multiplié part le taux de la collectivité). Par conséquent les taxes foncières vont subir une augmentation. 2
3. PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS COMMUNE ET COMMERCE 2023
➢ Monsieur le Maire présente le budget « Commune » pour l’année 2023.
La partie « COMMUNE » s’équilibre en dépenses et recettes :
• Pour le fonctionnement : 612.000 €
• Pour l’investissement : 155.150 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX
• - Ont voté pour : 11
• - Ont voté pour par mandat : 3
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• - Se sont abstenus : 0
• - Se sont abstenus par mandat : 0
➢ Monsieur le Maire présente le budget « Commerce » pour l’année 2023.
La partie « COMMERCE » s’équilibre en dépenses et recettes :
• Pour le fonctionnement : 5.545 €
• Pour l’investissement : 2.000 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX
• - Ont voté pour : 11
• - Ont voté pour par mandat : 3
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• - Se sont abstenus : 0
• - Se sont abstenus par mandat : 0
4. AFFAIRES DIVERSES
SIRS
Madame la Présidente du SIRS informe de la décision du Conseil Syndical du SIRS Lalande en Son – Puiseux en Bray de ne pas renouveler le contrat de Madame Camille RABAJOIE à la rentrée scolaire prochaine.
Madame la Présidente explique que les effectifs des enfants scolarisés ne cessent de diminuer d’années en années et que la commune voisine, comportant plus d’enfants à la cantine et garderie que LALANDE EN SON, n’emploie que 3 personnes.
Ainsi, la cantine fonctionnera avec 3 personnes le midi et pourra ainsi maintenir les horaires actuels.
Nouveau prestataire cantine
Madame la Présidente du SIRS informe de la décision du Conseil Syndical du SIRS Lalande en Son – Puiseux en
Bray, lors de la réunion du 7 Avril 2023 de changer de prestataire cantine. Le nouveau prestataire sera la société
« Convivio » à compter de la prochaine rentrée scolaire 2023 -2024.
Borne de rechargement
Une borne de rechargement devant la mairie est en fonction depuis le 6 Janvier 2023.
Don
Le Conseil municipal tenait à remercier la société Starter pour les dons donnés à Monsieur Thierry Jouve : 1 bac à sel, un treille et une lame chasse-neige.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20H.
La Secrétaire Le Maire
Isabelle LAMETA Christophe DUQUENOY