Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 23 AVRIL 2026

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Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 23 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 23 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Convocations, affichage et distribution du 17 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame VERMEULEN Christelle, Maire.

ETAIENT PRESENTS : VERMEULEN Christelle, VONARB Jean-Marie, LEBOEUF Peggy, DELICQUE Gaëtan, DUBOIS Maguy, LEBOEUF Gaël (procuration de WEBER Séverine), BOISSAT Lucie, JOUIN Jean-Luc, LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy, KLOZIK Jean-Noël, LANCIEN Camille, BRIDOT Delphine, DURAND Louis.

ABSENTE EXCUSEE : WEBER Séverine (procuration à LEBOEUF Gaël)

Soit 14 présents et 15 votants.

Madame le maire a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie et a ouvert la séance.

SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Delphine BRIDOT est secrétaire de séance.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026

Les membres du Conseil Municipal décident d’adopter le compte rendu de la réunion du 28 mars 2026.

Vote pour à l’unanimité

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU 23AVRIL 2026 A 19H00I - DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Vu les articles L 2122-21 à L2122-26 du Code Général des Collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de charger le Maire, pour la durée du mandat :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- De fixer, dans la limite de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

- De procéder, dans la limite de 30 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et à l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en matière d’urbanisme ou de péril ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50000€ autorisé par le conseil municipal ;

- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles l240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

- De demander à tout organisme financeur, pour tous les projets prévus au budget par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;Conformément à l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention des adjoints en cas d’empêchement du Maire

Le conseil municipal peut toujours, par délibération, mettre fin à la délégation

Vote pour à l’unanimité

II - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Bulles Vu le CFU 2025 de la commune de Bulles

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, le nouveau maire peut présider la séance dans laquelle le compte financier unique est débattu et peut participer au vote, dans la mesure où le débat sur le compte financier unique 2025 ne vise qu’à donner quitus, pour sa comptabilité, au maire en fonction durant l’exercice 2025.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement

Recettes

Prévision budgétaire totale 600 958,00 712 444,25

Recettes réalisées 24 135.84 727 873,26

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 1 158 441,00 845 241,25

Dépenses réalisées 153 684,30 760 749,63

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-)

-129 548,46 -32 876,37

Résultats

antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-)

557 483,11 132 797,73

Solde

(investissement) ou Excédent/déficit (+/-)

427 934,65 99 921,36résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre

les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-)

-225 842,00 0,00

Résultat cumulé Excédent/déficit 202 092.65 99 921,36

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Bulles

- DONNE pouvoir à Madame le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Vote pour : 13 dont 1 pouvoir (VERMEULEN Christelle, VONARB Jean-Marie, LEBOEUF Peggy, DELICQUE Gaëtan, DUBOIS Maguy, LEBOEUF Gaël (procuration de WEBER Séverine), BOISSAT Lucie, JOUIN Jean-Luc, LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy, BRIDOT Delphine, DURAND Louis), abstention : 2 (KLOZIK Jean-Noël, LANCIEN Camille).

III - AFFECTATION DE RESULTATS COMMUNE 2025 SUR 2026

Le Conseil Municipal, considérant les résultats du compte administratif 2025. Considérant que les restes à réaliser présentent un besoin de financement, les affectations au Budget Primitif 2026 seront les suivantes :

Compte 001 investissement recette : 427 934.65 €

Compte 002 fonctionnement recette : 99 921.36 €

Vote pour : 13 dont 1 pouvoir (VERMEULEN Christelle, VONARB Jean-Marie, LEBOEUF Peggy, DELICQUE Gaëtan, DUBOIS Maguy, LEBOEUF Gaël (procuration de WEBER Séverine), BOISSAT Lucie, JOUIN Jean-Luc, LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy, BRIDOT Delphine, DURAND Louis), abstention : 2 (KLOZIK Jean-Noël, LANCIEN Camille).

IV - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Conformément à la décision collective des membres du comité finances du 13 avril 2026 qui a étudié les demandes en réunion préparatoire ;

Madame le Maire propose les montants pour les demandes retenues lors de la réunion du comité Finances :

NOM MONTANTS 2026

DECIDES EN

PREPARATOIRE

VOTE

FANFARE DE BULLES 1000 unanimité FC BULLES 1000 unanimité CLUB LES RAYONS DE SOLEIL 1000 unanimité LA BULLE D’AIR 600 unanimité GYM BULLES 600 unanimité AMICALE SAPEURS POMPIERS 700 unanimité LA TRUITE BULLOISE 400 unanimité SOUVENIR FRANÇAIS 50 unanimité ANIMATIONS BULLOISES 600 Vote ci- dessous

AMICALE DES CHASSEURS 600 unanimité COOPERATIVE SCOLAIRE 1000 unanimitéSECOURS CATHOLIQUE 250 unanimité LES RESTOS DU CŒUR 250 unanimité COM FETES ET ASSOC. 600 unanimité A LA DECOUVERTE DU PATRIMOINE DE

BULLES

600 unanimité

APE NOTRE PETITE BULLE 500 unanimité ENVOL 50 unanimité SPA (POURSUITE DES AMENAGEMENTS

DU REFUGE)

100 unanimité

TELETHON 200 unanimité UNAPEI 60 100 Vote ci- dessous

LE FIL D’ARIANE (asso déficients visuels) 100 unanimité ANCIENS COMBATTANTS ACPG CATM

ST JUST EN CHAUSSEE

100 unanimité

GENERATION 2011 FOOTBALL

LIANCOURT-CLERMONT (nouvelle asso

siège Bulles)

0 unanimité

TOTAL 10 400

DIVERS (Attribution éventuelle sur décision

modificative votée par le Conseil)

600

Prévision BP 65748 : 11 000

ANIMATIONS BULLOISES : vote pour : 11 dont 1 pouvoir (VONARB Jean-Marie, LEBOEUF Peggy, DUBOIS Maguy, LEBOEUF Gaël (procuration de WEBER Séverine), BOISSAT Lucie, JOUIN Jean-Luc, CHAYE Sandy, KLOZIK Jean-Noël, LANCIEN Camille, DURAND Louis), abstention : 4 (VERMEULEN Christelle, DELICQUE Gaëtan, BRIDOT Delphine, LEFEVRE Sébastien)

UNAPEI 60 : Vote pour : 12 (VERMEULEN Christelle, VONARB Jean-Marie, DELICQUE Gaëtan, DUBOIS Maguy, BOISSAT Lucie, JOUIN Jean-Luc, LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy, KLOZIK Jean-Noël, LANCIEN Camille, BRIDOT Delphine, DURAND Louis), abstention : 3 dont 1 pouvoir (LEBOEUF Peggy, LEBOEUF Gaël (procuration de WEBER Séverine)).

V - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Madame le Maire rappelle que l’état 1259 comporte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taxes.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ; Considérant que la commune de Bulles entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, tant que cela lui sera possible.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DECIDE, une année de plus, de ne pas augmenter les taux d’imposition, de les reconduire à l’identique soit :

Taxe Foncière (bâti) : 44.86 %

Taxe Foncière (non bâti) : 65.36 %

Taxe d’Habitation : 10.71 %Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Ce qui implique que même sans augmentation des collectivités locales, les taxes connaissent une augmentation tous les ans.

- CHARGE Madame le maire :

- de signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Vote pour à l’unanimité

VI - AUTORISATION RECRUTEMENTS CONTRATS A DUREE DETERMINEE POUR REMPLACEMENT - VACANCE DE POSTE - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

Madame le Maire expose qu’il convient de prendre une délibération de principe permettant le recrutement des contractuels en contrat à durée déterminée, dans le cadre des éventuelles absences des agents, de vacance de poste et d’accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier, pour la durée du mandat électif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour les éventuels recrutements en CDD tels que :

• Remplacement d’un agent sur un emploi permanent (congés annuels, maladie, absences diverses) article L332-13 du code général de la fonction publique

• Vacance de poste (article L 332-14 du code général de la fonction publique) • Accroissement temporaire d’activité et accroissement saisonnier (articles l 332.23 1° et L 332-23 2° du code de la fonction publique

- Cette décision est applicable pour la durée du présent mandat électif.

Vote pour à l’unanimité

VII - BP 2026

Madame le Maire donne lecture du Budget Primitif 2026 :

Code Libellé PROPOSITIONS

DEPENSES FONCTIONNEMENT

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 331 692.36 012 CHARGES DE PERSONNEL 286 600.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUIT 43 600.00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 5 536.00

65 AUTRES CHARGES DE GEST.COURANTE 62 905.00 66 CHARGES FINANCIERES 1 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 RECETTES FONCTIONNEMENT

002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 99 921.36 013 ATTENUATION DE CHARGES 400.00

70 PRODUITS DES SERV DU DOMAINE ET VENTES DIV. 21 457.0073 IMPOTS ET TAXES 28 000.00 731 IMPOSITIONS DIRECTES 347 803.00

74 DOTATIONS & PARTICIPAT° 201 250.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 33 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS 5.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 197.00 POUR INFORMATION TOTAL DEPENSES ET RECETTES DE

FONCTIONNEMENT : 732 033.36

Code Libellé Report (BP) Propositions (BP) Report + Propositions

DEPENSES INVESTISSEMENT

104 MATERIEL OUTILLAGE SERVICE TECHNIQUE 8 000.00 8 000.00

110 GROUPE SCOLAIRE 3 705.00 3 705.00 116 CIMETIERE 34 368.00 34 368.00

135 AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE 660 000.00 660 000.00

145 TRAVAUX DE VOIRIE TROTTOIRS CANIVEAUX 60 000.00 143 000.65 203 000.65

154 PLU - PLAN LOCAL D’URBANISME 14 558.00 14 558.00

158 MISE AU NORMES SECURITE BATIMENTS COMMUNAUX 16 114.00 16 114.00

173 EGLISE 44 000.00 44 000.00

OPFI OPERATIONS FINANCIERES 25 600.00 25 600.00 RECETTES INVESTISSEMENT

135 BIBLIOTHEQUE 450 426.00 450 426.00

145 TRAVAUX DE VOIRIE TROTTOIRS CANIVEAUX 52 040 41 660.00 93 700.00

154 PLU - PLAN LOCAL D’URBANISME 6 250.00 6 250.00

173 EGLISE 14 499.00 14 499.00 OPFI OPERATIONS FINANCIERES 444 470.65 444 470.65

POUR INFORMATION TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT : 1 009 345.65

Vote pour à l’unanimité SAUF en fonctionnement dépenses

Chapitre 011 : Vote pour : 13 dont 1 pouvoir (VERMEULEN Christelle, VONARB Jean- Marie, LEBOEUF Peggy, DELICQUE Gaëtan, DUBOIS Maguy, LEBOEUF Gaël (procuration de WEBER Séverine), BOISSAT Lucie, JOUIN Jean-Luc, LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy, BRIDOT Delphine, DURAND Louis), abstention : 2 (KLOZIK Jean-Noël, LANCIEN Camille).

Chapitre 012 et Chapitre 65 : Vote pour : 14 dont 1 pouvoir (VERMEULEN Christelle, VONARB Jean-Marie, LEBOEUF Peggy, DELICQUE Gaëtan, DUBOIS Maguy, LEBOEUF Gaël (procuration de WEBER Séverine), BOISSAT Lucie, JOUIN Jean- Luc, LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy, LANCIEN Camille, BRIDOT Delphine, DURAND Louis), abstention : 1 (KLOZIK Jean-Noël).

Vote pour à l’unanimité SAUF en fonctionnement recettes :

Chapitre 73 et 75 : Vote pour : 14 dont 1 pouvoir (VERMEULEN Christelle, VONARB Jean-Marie, LEBOEUF Peggy, DELICQUE Gaëtan, DUBOIS Maguy, LEBOEUF Gaël (procuration de WEBER Séverine), BOISSAT Lucie, JOUIN Jean-Luc,LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy, LANCIEN Camille, BRIDOT Delphine, DURAND Louis), abstention : 1 (KLOZIK Jean-Noël)

Vote pour à l’unanimité SAUF en investissement dépenses :

Opération 135 : Vote pour : 11 dont 1 pouvoir (VERMEULEN Christelle, VONARB Jean-Marie, LEBOEUF Peggy, DELICQUE Gaëtan, DUBOIS Maguy, LEBOEUF Gaël (procuration de WEBER Séverine), BOISSAT Lucie, JOUIN Jean-Luc, LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy), abstention : 2 (BRIDOT Delphine, DURAND Louis) contre : 2 ( KLOZIK Jean-Noël, LANCIEN Camille)

Vote pour à l’unanimité SAUF en investissement recettes :

Opération 135 : Vote pour : 11 dont 1 pouvoir (VERMEULEN Christelle, VONARB Jean-Marie, LEBOEUF Peggy, DELICQUE Gaëtan, DUBOIS Maguy, LEBOEUF Gaël (procuration de WEBER Séverine), BOISSAT Lucie, JOUIN Jean-Luc, LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy), abstention : 3 (LANCIEN Camille, BRIDOT Delphine, DURAND Louis) contre : 1 ( KLOZIK Jean-Noël)

VIII - COMMISSION DES IMPOTS

L’article 1650 du code général des impôts précise, en son paragraphe 3, que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que les nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux. La commission, outre le maire, ou son adjoint délégué qui en assure la présidence, est composée dans votre commune de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Les 6 commissaires titulaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques au vu d’une liste de 24 contribuables susceptibles de devenir commissaires. Cette liste de présentation fait l'objet d'une délibération du nouveau conseil municipal.

les candidats commissaires et leurs suppléants remplissent les conditions requises suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins ;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ; - jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;

- être familiarisés avec les circonstances locales ;

Les six commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre dressée par le conseil municipal. La liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants. La désignation intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ; à défaut de liste de présentation, ils sont nommés d’office par le directeur des services fiscaux.

Christelle VERMEULEN - Jean-Marie VONARB - Peggy LEBOEUF - Gaëtan DELICQUE - Maguy DUBOIS - Gaël LEBOEUF - Lucie BOISSAT - Jean-Luc JOUIN - Séverine WEBER - Sébastien LEFEVRE - Sandy CHAYE - Jean-Noël KLOZIK - Camille LANCIEN - Delphine BRIDOT - Louis DURAND - Arièle DEMARQUET - Claude BOUCHER - Michèle DANGOISSE - Dominique TITRE - Laurent VAN COILLIE - Lydie VASSEUR - Marc LEROY - Anne LETOCART - Jean-Paul BALTZ

La liste de présentation ainsi établie est approuvée par le conseil municipal.Vote pour à l’unanimité

IX - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE – CCAS, DESIGNATION DES MEMBRES

a) Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 4 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Vote pour à l’unanimité

b) Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Madame le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Elle précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Madame le maire rappelle qu’elle est présidente de droit du CCAS et qu’elle ne peut être élue sur une liste.

La délibération du conseil municipal – IX- a ; en date du 23 avril 2026 a décidé de fixer à 4, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Considérant qu’une seule liste a été constituée, Madame le Maire propose aux membres du conseil de voter à main levée.Le conseil Municipal, décide de voter à main levée

Vote pour : 14 dont 1 pouvoir (VERMEULEN Christelle, VONARB Jean-Marie, LEBOEUF Peggy, DELICQUE Gaëtan, DUBOIS Maguy, LEBOEUF Gaël (procuration de WEBER Séverine), BOISSAT Lucie, JOUIN Jean-Luc, LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy, LANCIEN Camille, BRIDOT Delphine, DURAND Louis), abstention : 1 (KLOZIK Jean-Noël).

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

Liste UNIQUE

Prénoms et noms des candidats LEBOEUF Peggy

DUBOIS Maguy

WEBER Séverine

JOUIN Jean-Luc

Vote pour à l’unanimité

X - DESIGNATION D’UN DELEGUE SE 60

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211-7 et L.2121-33 ;

Vu les statuts en vigueur du Syndicat d’Énergie de l’Oise ;

Considérant que la Commune de Bulles est membre du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60).

Considérant que conformément aux statuts du SE60, afin d’éviter un comité pléthorique, la représentation des 442 communes membres au Comité syndical (assemblée délibérante du SE 60) se fait de façon indirecte via des Secteurs Locaux d’Energie (SLE).

Considérant que les communes de moins de 2 000 habitants désignent un représentant tandis que les communes de plus de 2 000 habitants et de moins de 25 000 habitants désignent deux représentants.

Considérant que pour représenter la Commune au sein de ce syndicat mixte fermé, il y a lieu de nommer un représentant(e) qui siègera au sein du SLE communes, lequel désignera lors de sa prochaine réunion ses futur(e)s délégué(e)s qui siègeront au Comité syndical du SE 60.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

DE DÉSIGNER en qualité de représentant(e)s pour siéger au sein du Secteur Local d’Énergie Communes :

- Monsieur Jean-Marie VONARB

Vote pour : 14 dont 1 pouvoir (VERMEULEN Christelle, LEBOEUF Peggy, DELICQUE Gaëtan, DUBOIS Maguy, LEBOEUF Gaël (procuration de WEBER Séverine), BOISSAT Lucie, JOUIN Jean-Luc, LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy, KLOZIK Jean-Noël, LANCIEN Camille, BRIDOT Delphine, DURAND Louis), abstention : 1 (VONARB Jean-Marie).XI –DESIGNATION D’UN DELEGUE COMMISSION LOCALE DE L’EAU DE LA BRECHE (SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)) La commune de Bulles dispose d’un représentant au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Brèche.

La durée du mandat des membres de la Commission Locale de l’Eau, autres que les représentants de l’Etat, est de six années. Ils cessent d’en être membres s’ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés. Les fonctions des membres de la CLE sont gratuites.

Suite aux élections municipales, il convient de nommer un nouveau délégué au sein de la CLE. Selon l’arrêté préfectoral de composition de la CLE, la commune de Bulles est représentée par son maire ou son premier adjoint en charge de l’environnement. Madame Christelle VERMEULEN, maire, se propose.

Le Conseil municipal, après délibération :

Nomme Madame Christelle VERMEULEN comme déléguée au sein de la CLE du SAGE de la Brèche.

Vote pour : 14 dont 1 pouvoir (VONARB Jean-Marie, LEBOEUF Peggy, DELICQUE Gaëtan, DUBOIS Maguy, LEBOEUF Gaël (procuration de WEBER Séverine), BOISSAT Lucie, JOUIN Jean-Luc, LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy, KLOZIK Jean-Noël, LANCIEN Camille, BRIDOT Delphine, DURAND Louis), abstention : 1 (VERMEULEN Christelle).

XII - DESIGNATION DELEGUE SMOTHD

La commune de Bulles dispose d’un représentant au sein du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Suite aux élections municipales, il convient de nommer un nouveau délégué au sein du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit

Madame le Maire propose Madame Peggy LEBOEUF.

Le Conseil municipal, après délibération :

Nomme Madame Peggy LEBOEUF comme déléguée au sein du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit.

Vote pour : 14 dont 1 pouvoir (VERMEULEN Christelle, VONARB Jean-Marie, DELICQUE Gaëtan, DUBOIS Maguy, LEBOEUF Gaël (procuration de WEBER Séverine), BOISSAT Lucie, JOUIN Jean-Luc, LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy, KLOZIK Jean-Noël, LANCIEN Camille, BRIDOT Delphine, DURAND Louis), abstention : 1 (LEBOEUF Peggy).

XIII - DELEGUE INGE’OISE (ADTO)

Vu :

• le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1521-1 et

suivants et L.1531-1 ;

• les statuts de la Société Publique Locale INGE’OISE, et notamment les dispositions

relatives aux assemblées générales, à l’assemblée spéciale et à la composition du conseil d’administration ;

• la participation de la collectivité au capital social de la Société Publique Locale ;• le renouvellement général des conseils municipaux intervenu à l’issue des élections

municipales ;

Considérant :

• que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale

INGE’OISE (anciennement dénommée ADTO-SAO et ainsi dénommée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2026) ;

• qu’il convient, à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes, de désigner

les représentants appelés à siéger aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale des actionnaires non majoritaires de ladite société ;

• que les représentants désignés peuvent être amenés, conformément aux statuts de la

société, à faire acte de candidature aux fonctions d’administrateur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 – Désignation du représentant titulaire

Est désigné(e) en qualité de représentant titulaire de la collectivité aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE : • Monsieur Louis DURAND, conseiller municipal

Article 2 – Désignation du représentant suppléant

Est désigné(e) en qualité de représentant suppléant de la collectivité aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE : • Madame Christelle VERMEULEN, maire

Le représentant suppléant est appelé à siéger en cas d’empêchement du représentant titulaire, dans les conditions prévues par les statuts de la société.

Article 3 – Habilitation à faire acte de candidature au poste d’administrateur Le représentant désigné à l’article 1 est expressément habilité à faire acte de candidature, le cas échéant, aux fonctions d’administrateur de la Société Publique Locale INGE’OISE, dans le respect des dispositions légales et statutaires applicables.

Article 4 – Durée du mandat

Les représentants ainsi désignés exercent leur mandat pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement de l’organe délibérant de la collectivité, sauf disposition contraire ou remplacement anticipé décidé par celui-ci.

Article 5 – Exécution

Madame Christelle VERMEULEN, maire, est chargée de l’exécution de la présente délibération et de sa notification à la Société Publique Locale INGE’OISE.

Vote pour : 13 dont 1 pouvoir (VONARB Jean-Marie, LEBOEUF Peggy, DELICQUE Gaëtan, DUBOIS Maguy, LEBOEUF Gaël (procuration de WEBER Séverine), BOISSAT Lucie, JOUIN Jean-Luc, LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy, KLOZIK Jean-Noël, LANCIEN Camille, BRIDOT Delphine), abstention : 2 (VERMEULEN Christelle, DURAND Louis).

XIV– DELEGUE ADICO

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est membre de l’ADICO (Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités).

Pour représenter la commune au sein de cette structure intercommunale, il y a lieu de nommer un représentant titulaire et suppléant.

Ceci exposé, Madame le Maire propose :

Gaël LEBOEUF, Titulaire et Delphine BRIDOT suppléanteLe conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE en qualité de représentant pour siéger au sein de l’ADICO:

- Gaël LEBOEUF TITULAIRE

- Delphine BRIDOT SUPPLEANTE

Vote pour : 13 dont 1 pouvoir (VERMEULEN Christelle, VONARB Jean-Marie, LEBOEUF Peggy, DELICQUE Gaëtan, DUBOIS Maguy, WEBER Séverine (par procuration à Gaël LEBOEUF), BOISSAT Lucie, JOUIN Jean-Luc, LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy, KLOZIK Jean-Noël, LANCIEN Camille, DURAND Louis), abstention : 2 (LEBOEUF Gaël, BRIDOT Delphine).

XV – DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de nommer un correspondant défense dont le rôle est succinctement le suivant :

En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal, il est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Madame le Maire propose de désigner Monsieur Gaëtan DELICQUE et Madame Séverine WEBER correspondants défense.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de désigner Monsieur Gaëtan DELICQUE et Madame Séverine WEBER correspondants défense.

Vote pour : 13 dont 1 pouvoir (VERMEULEN Christelle, VONARB Jean-Marie, LEBOEUF Peggy, DUBOIS Maguy, LEBOEUF Gaël, BOISSAT Lucie, JOUIN Jean- Luc, LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy, KLOZIK Jean-Noël, LANCIEN Camille, BRIDOT Delphine, DURAND Louis), abstention : 2 (WEBER Séverine (par procuration à Gaël LEBOEUF), DELICQUE Gaëtan).

XVI – CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de nommer un correspondant incendie et secours.

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies (art. 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).

Le correspondant incendie et secours est désigné par le maire dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil municipal (art. D 731-14 du code de la sécurité intérieure).Madame le Maire propose de désigner Monsieur Gaëtan DELICQUE et Madame Séverine WEBER correspondants incendie et secours

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de désigner Monsieur Gaëtan DELICQUE et Madame Séverine WEBER correspondants incendie et secours

Vote pour : 13 dont 1 pouvoir (VERMEULEN Christelle, VONARB Jean-Marie, LEBOEUF Peggy, DUBOIS Maguy, LEBOEUF Gaël, BOISSAT Lucie, JOUIN Jean- Luc, LEFEVRE Sébastien, CHAYE Sandy, KLOZIK Jean-Noël, LANCIEN Camille, BRIDOT Delphine, DURAND Louis), abstention : 2 (WEBER Séverine (par procuration à Gaël LEBOEUF), DELICQUE Gaëtan).

XVII - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES DIFFERENTS GROUPES DE TRAVAIL

Les comités consultatifs pilotés par le Maire, l’un ses adjoints ou l’un des conseillers municipaux permettra d’ouvrir la participation à un plus grand nombre d’intéressés. Ils se réunissent sur convocation du Maire, président de droit de chacun d'entre eux. Ils sont constitués autour de thématiques spécifiques et se rencontrent régulièrement pour faire le point sur leurs dossiers respectifs en vue d’émettre des propositions au conseil municipal et suggérer des actions sur des sujets précis.

Les comités consultatifs regroupent des élus et des citoyens de Bulles choisis par le maire ou ses adjoints pour leurs compétences et leur implication dans la vie de la commune. Elle propose donc de remplacer les commissions communales par des comités consultatifs (article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) qui peuvent intégrer des personnes hors conseil.

Chaque comité sera présidé par un membre du conseil désigné par le maire et intégrera au maximum 5 élus en plus du responsable et un nombre d’habitants défini par le responsable.

Suite à la réunion préparatoire, Madame le Maire, présidente de plein droit de tous les comités, propose les membres élus suivants :

o ENFANCE JEUNESSE SCOLAIRE

✓ Responsable : LEBOEUF Peggy

✓ Elus : BRIDOT Delphine, CHAYE Sandy, LEFEVRE Sébastien, BOISSAT Lucie

o TRAVAUX VOIRIE URBANISME

✓ Responsable : VONARB Jean Marie

✓ Elus : BRIDOT Delphine, DURAND Louis, LEFEVRE Sébastien, LEBOEUF Gaël, DELICQUE Gaëtan

Madame LEFEVRE Émilie et Monsieur VIEIRA Sébastien habitants se sont proposés pour intégrer le comité

o FETES ET CEREMONIES

✓ Responsable : LEBOEUF Gaël

✓ Elus : WEBER Séverine, DUBOIS Maguy, CHAYE Sandy

Monsieur FLANDRIN David et Madame LAINÉ Marie Christine, habitants se sont proposés pour intégrer ce comité

o FINANCES

✓ Responsable : VONARB Jean Marie

✓ Elus : LEBOEUF Peggy, DELICQUE Gaëtan, JOUIN Jean Luc

Tout le conseil Municipal désire intégrer de ce comité.o COMMUNICATION INFORMATIQUE

✓ Responsable : LEBOEUF Gaël

✓ Elus : VONARB Jean-Marie, CHAYE Sandy, BOISSAT Lucie, WEBER Séverine

o ADJUDICATION PLANTATIONS BOIS

✓ Responsable : DELICQUE Gaëtan

✓ Elus : VONARB Jean Marie, LEBOEUF Gaël, DURAND Louis

o ENVIRONNEMENT CHEMINS FLEURISSEMENT

✓ Responsable : DELICQUE Gaëtan

✓ Elus : WEBER Séverine, LEFEVRE Sébastien, JOUIN Jean Luc

Madame BEZIN Marie-Line, habitante s’est proposée pour intégrer le comité

Chaque responsable définira le nombre de membres extérieurs pour son comité et un appel à candidature sera effectué sur les réseaux via le site internet et la page Facebook.

Le conseil municipal approuve les comités créés tels qu’ils ont été présentés.

Vote pour à l’unanimité

XVIII - QUESTIONS DIVERSES

a) Etat des lieux salle des fêtes

Madame le Maire précise qu’un planning des binômes assurant l’état des lieux de sortie de location de la salle des fêtes a été remis à chacun. L’état des lieux d’entrée qui était assuré par Madame Evelyne GENEST durant le dernier mandat et nous profitons de cette occasion pour la remercier encore, est désormais assuré par notre employée Angélique. Cette dernière étant à l’école jusqu’à 18h15, les états des lieux d’entrée ont été décalés à 18h30.

Pour les élus n’ayant pas acceptés de diffuser leurs coordonnées aux habitants, il faudrait que parmi certains binômes, l’un d’entre eux se dévoue pour donner son numéro de téléphone aux locataires durant le week-end en cas d’urgence. Merci de voir entre vous et d’informer Elodie.

En cas d’absence lors d’un état des lieux il faudra se contacter entre nous pour se faire remplacer.

b) Calendrier des fêtes et cérémonies 2026

Chaque élu a reçu le calendrier des fêtes et cérémonies de la commune pour l’année 2026.

Un « chantier » participatif pour le nettoyage de l’Eglise aura lieu le samedi 2 et dimanche 3 mai 2026 de 9h00 à 12h00.

A venir la brocante du 8 mai et la commémoration du 8 mai, la fête foraine des 16-17 et 18 mai, la commémoration de la rafle du 3 juillet 1944 et la libération de Bulles le 31 août. Ces fêtes et cérémonies seront inscrites dans le « P’TIT MALIN » qui sera distribué dans les boites aux lettres dans les semaines à venir.

Séance levée à 19h55

Le secrétaire de séance Le Maire

Delphine BRIDOT Christelle VERMEULEN