Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 77 Subvention a France Active
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 77 Subvention a France Active)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil communautaire
|4 COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagelo
DELIBERATION N° 77/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 28 AVRIL 2021 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FRANCE ACTIVE
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 40 Nombre de Conseillers Présents : 37 Vote : Nombre de Procuration : 03
Date de la convocation : mercredi 21 avril 2021 Pour: 40 Contre: O Abstention : 0
L'an deux mille vingt et un, le mercredi vingt-huit avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Eugène EPAILLY, Serge FELIX, Teed GASPARD, Sandrine JACQUES GAÏL, Elainne JEAN, Farah KHAN, Patrick LECANTE (Visio), Chester LEONCE (Visio), Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-CINCINAT, Claude PLENET, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO- CASSILDE (Visio), Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC, Sandra TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES: Christian FAUBERT+ Procuration à Sandra TROCHIMARA, Nestor GOVINDIN-+ Procuration à Chester LEONCE, Hélène PAUL Procuration à Seedna DELAR
ETAIENT ABSENTS : Julner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Jean-Victor CASTOR, Yahya DAOUDI, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie-Laure PHINERA- HORTH, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Louis-Mike CALUMEY
EANCE PLENIERE DU MERCREDI! 28 AVRIL 2021 -DELIBERATION N
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-77-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
suivants et L5216-5 :
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL :
Considérant que France Active est un mouvement associatif national sans but lucratif créé en 1988 qui se fixe pour mission d'accompagner les entrepreneurs engagés à chaque étape de la vie de leur entreprise : émergence, création/reprise, développement, transformation.
Considérant que pour répondre aux besoins financiers des projets, France Active apporte des solutions de financements adaptées aux initiatives créatrices d'emplois et d'utilité sociale sous forme de prêts, de garanties d'emprunts bancaires, où encore de primes pour certains projets. Que ces financements permettent de renforcer la structure financière des entreprises et facilite le tour de table financier en permettant aux entrepreneurs d'accéder à des financements complémentaires.
Considérant que France Active souhaite également accompagner les entrepreneurs engagés en Guyane.
Entendu l'avis favorable de la Commission « Développement économique » du lundi 22 mars 2021;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 26 avril 2021 :
Entendu l'avis favorable du Bureau le lundi 26 avril 2021 :
Entendu le Rapport N° 77/2021/CACL relatif à l'attribution d'une subvention à l'association « FRANCE ACTIVE ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 77/2021CACL relatif à l'attribution d'une subvention à l'association « FRANCE ACTIVE ».
APPROUVE l'octroi d'une subvention d'un montant de 30 000 € (trente mille euros) au bénéfice de l'association FRANCE ACTIVE.
DIT que cette dépense sera imputée sur les crédits du chapitre 065 « autre charges de gestion courante », fonction article 6574 « subvention fonctionnement IR association personnes privée » du budget-te+exercice-2602-
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-77-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et
comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les
démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher - 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 28 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-77-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021