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Compte-Rendu - CR CM 4 FEVRIER 2021
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Darnieulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
DARNIEULLES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Point
n°1 :
Point
n°2 :
Point
n°3 :
Point
n°4 :
Point
n°5
:
Point
n°6
Point
n°7
:
Point
n°8
:
Séance
du
4
février
2021
Approbation
conseil
municipal
du
7 janvier
2021
Subventions
aux
associations
Subvention
au
CCAS
Dotation
scolaire
2021
Participation
des
communes
scolarisant
un
enfant
aux
écoles
de
Darnieulles
: Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
Terrains
communaux
occupés
à titre
précaire
Annulation
et
remplacement
d’une
délibération
concernant
une
demande
de
subvention
pour
travaux
de
mise
aux
normes
PMR
Point
n°9
: Demande
achat
terrain
389
rue
de
Mirecourt
Point
n°10
: Biens
soumis
à droit
de
préemption
Point
n°11
: Cimetière
: création
d’un
carré
musulman
Point
n°12
: Orgue
de
l’église
Informations
et questions
diverses Sur convocation
en date du 28 janvier 2021,
les membres
du conseil
municipal
se sont réunis
le 4 février
2021
à 18h30 à
la salle des
fêtes,
sous
la présidence
de Philippe
RETOURNARD),
le Maire.
SONT
_PRESENTS
:
Frédéric
CHAMPAGNE,
Sébastien
DIDIERLAURENT,
Sandra
DRILLET,
Nathalie
DRON,
Séverine
FORAT,
Maryanne
JEANDEMANGE,
Claudine
JOFFROY,
Robert
LAURAIN,
Sébastien
LEJARS,
Amandine
PINOT,
Jean-Pierre
PRETOT,
Philippe
RETOURNARD,
Laure
VILLIERE,
Claude
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
: Didier
MILLER
(pouvoir
donné
à Nathalie
DRON)
A
ETE
DESIGNE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sandra
DRILLET
Monsieur
RETOURNARD
aborde
la séance
mais
demande
au Conseil
Municipal
la possibilité
d’ajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour
: enfouissement
des
réseaux
téléphoniques
rue
d’Epinal.
Ce
qui
est
accepté
à l’unanimité.
Point
n°1
: Approbation
conseil
municipal
du
7 janvier
2021
Celui-ci
est approuvé
à l’unanimité
ainsi
que
les délibérations
qui
s’y rapportent.
Point
n°2
: Subventions
aux
associations
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-29
et L.2321-1,
Considérant
l’importance
de
la
vie
locale
de
l’apport
et
du
rôle
des
associations
loi
1901,
de
la
participation
des
citoyens
à la vie de
la cité, des
liens
d’amitié
et de fraternité
tissés
entre tous.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
verser
aux
associations,
pour
l’exercice
2021,
les
subventions
comme
suit
:
e
ES
Avière
Football
1.564,00
€
e
Judo
Club
460,00
€
e
Comité
des
Fêtes
330,00
€
e
Pétanque
Club
de
l’Avière
252,00
€
e
Amicale
des
Retraités
163,00
€
e
AGVDU
342,00
€
e
Le
Point
Compté
107,00
€
e
APEAE
107,00
€
e
Association
pour
Virine
62,00
€
e
Prévention
routière
56,00
€
Point
n°3
: Subvention
au
CCAS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
d’octroyer
une
subvention
de
6.000,00
€ au
CCAS
pour
le budget
2021.
La
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif de
la Commune
à l’article
657362.
Point
n°4
: Dotation
scolaire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2121-29
et L.2321-1,
Vu
que
la
Commune
a
la
charge
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
publiques
et
notamment
leur
fonctionnement, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
de
verser
47
€/élève.
Le
nombre
d'élèves
étant
basé
sur
les chiffres
de
la rentrée
scolaire
2020-2021,
c’est-à-dire
50
élèves
en
maternelle
et
115
en
élémentaire,
soit
une
somme
totale
de
7.755,00
€. Cette
dotation
pour
l’école
élémentaire
est fractionnée
de
la façon
suivante :
35
€ x
115
élèves
= 4.025,00
€ sera
la somme
nécessaire
à la Mairie
pour
le financement
des
diverses
fournitures
et matériels
(sur présentation
des
factures
en mairie)
12
€
x
115
élèves
=
1.380,00
€
sera
la
somme
versée
sous
forme
de
subvention
sur
le
compte
de
la
coopérative
scolaire.
Point
n°5
: Participation
des
communes
scolarisant
un
enfant
aux
écoles
de
Darnieulles
Le
Maire
de
Darnieulles
a rencontré
les Maires
des
communes
de
Fomerey,
Gigney
et Mazeley
afin
de
revoir
ensemble
le montant
de
la participation
par
élèves
scolarisés
dans
nos
écoles.
Une
convention
entre
les
quatre
communes a
été
signée
en
1991.
Un
état
de
toutes
les
charges
de
fonctionnement
ainsi
que
certaines
d’investissement
ont
été
présentées
et après
discussion,
la commission
a décidé
d’augmenter
la participation
de
72,00
€ par enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de passer
la participation
par élève
de
800,00
€
à
872,00
€
pour
l’année
2020-2021.
Point
n°6
: Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
de
fixer
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
à
120,00
€
pour
l’année
2021.
Point
n°7
: Terrains
communaux
occupés
à titre
précaire
Le
Conseil
Municipal
accepte
l’occupation à
titre précaire
de différents
terrains
communaux
auprès
des
agriculteurs
locaux.
Le
tarif
de
ces
occupations
est
révisé
annuellement
suivant
l’indice
national
des
fermages
et font
l’objet de convention
d'occupation
provisoire
précaire.
En
2020,
le
tarif à
l’hectare
était
de
75,00
€.
En
2021,
l'indice
de
fermage
étant
de
105.33,
le taux
à
appliquer
est de + 0,55
%,
soit 75,40
€.
Il s’agit des
terrains
suivants
:
e
Le terrain
situé ZD25,
lieudit « Aux
Thaons
» pour
une
superficie
de 79
ares.
Celui-ci
est prévu
pour
l’agrandissement
du
cimetière
et
du
parking.
L’occupant
est
le
Gaec
de
La
Souche
qui
versera
une
indemnité
annuelle
de
59,57
€.
+
Le
terrain
situé
ZD33;,
lieudit
« Aux
Thaons
» pour
une
superficie
de
1 ha.
Celui-ci
est occupé
par
un
bassin
tampon
qui
recueille
les eaux
pluviales
du
site de
la Grande
Corvée
et de ce
fait
la superficie
est réduite
à 0.3
ha.
L’occupant
est le Gaec
de
La
Souche
qui versera
une
indemnité
annuelle
de
22,62
€.
+
Le
terrain
situé
ZK30,
lieudit
« derrière
le Beha
» pour
une
superficie
de
56a
67ca.
L’occupant
est Maurice
PRETOT
qui
versera
une
indemnité
annuelle
de 42,73
€.
+
Le terrain situé ZC25,
lieudit « la Petite Breuille
» pour une
superficie
de
1 ha. Celui-ci est prévu
pour
la création
d’un
bassin
tampon
pour
éviter
les
inondations
sur
Uxegney.
L’occupant
est
le
Gaec
de
la Cotelle
qui
versera
une
indemnité
annuelle
de
75,40
€.
e
Le
terrain
situé ZK26,
lieudit « derrière
le Beha
» pour
une
superficie
de 2 ha. Celui-ci
est dans
Pattente
d’un
reboisement.
L’occupant
est Daniel
SACHOT
qui
versera
une
indemnité
annuelle
de
150,80
€.
+
Le
terrain
situé
AD36
et AD37,
lieudit
« Gugnéchamp
» pour
une
superficie
de
14a
99ca.
Ce
terrain
est
une
réserve
pour
une
voirie
future.
L’occupant
est
le
Gaec
de
la
Souche
qui
versera
une
indemnité
annuelle
de
11,30
€.
+
Le terrain
situé AB14
et AB16,
lieudit « Corvée
la Tour
» pour
une
superficie
de
1ha 29a
98ca.
Celui-ci
est
une
réserve
foncière
destinée
à
terme
à
un
projet
d’ensemble
immobilier
pour
personnes
âgées.
L’occupant
est le Gaec
des Vignes
qui versera
une
indemnité
annuelle
de 98,00
€.
Le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
les conventions
d’occupation
provisoire précaire à venir. Point
n°8:
Annulation
et
remplacement
d’une
délibération
concernant
une
demande
de
subvention
pour
travaux
mise
aux
normes
PMR
La
délibération
n°01-2021
du
7 janvier
2021
est à annuler
et remplacer.
En
effet,
suite
aux
observations
des
services
instructeurs
de
la Préfecture
en
charge
des
subventions
au
titre
de
la DETR,
la délibération
n’est
pas
assez
précise
quant
à l'emplacement
des travaux.
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
les modifications
à apporter
sur la délibération
et de ce fait
annule
et remplace
la délibération
n°01-2021
du
7 janvier
2021.
Point
n°9
: Enfouissement
des
réseaux
téléphonique
rue
d’Epinal
Le
Maire
présente
le projet
de
génie
civil
du
réseau
téléphonique
suite
aux
travaux
rue
d’Epinal
et de
son
enfouissement.
Une
partie
des
travaux
est
réalisée
par
ORANGE
et
l’autre
partie
par
le
SDEV.
Par
application
de
la
décision
du
Comité
du
Syndicat
en
date
du
19 juin
2018,
le syndicat
finance
la surlargeur
de
fouille
et
la commune
finance
la fourniture
et pose
de
la totalité du
matériel.
Le
montant
du
projet
s’élève
à
116.974,05
€ HT
et la participation
de
la commune
selon
la répartition
citée
ci-dessus
est de
27.090,29
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le projet,
autorise
la réalisation
des
travaux
par
SDEV,
maître
d’ouvrage
et s’engage
à verser
au
Syndicat
le montant
de
sa participation.
Réunion
avec
le
SDEV
pour
les
travaux
d’éclairage
public
de
la
rue
d’Epinal
pour
définir
le
type
d’éclairage
et
matériel
à mettre
en
œuvre.
Ces
travaux
sont
prévus
dans
le
cadre
du
changement
des
luminaires
de
la rue des
Sapins
et adjacentes.
Point
n°10
: Demande
achat
de
terrain
389
rue
de
Mirecourt
Madame
COLIN
est
intéressée
par
l’achat
du
terrain
parcelle
35
qui jouxte
son
terrain
parcelle
38
située
389
rue
de Mirecourt
à Darnieulles.
La
zone
est classée
en
UB
dans
le règlement
du PLU.
Le
Conseil
Municipal
n’est
pas
favorable
pour
vendre
cette
parcelle
de
terrain
et une
réponse
sera
faite
à Madame
COLIN
dans
ce
sens.
Point
n°11
: Biens
soumis
à droit
de
préemption
La
Commune
n’exerce
pas
son
droit de
préemption
concernant :
-
Une
parcelle
de terrain
située
section
ADI
lieudit « Gugnéchamp
» d’une
superficie
de
17a
18ca
achetée
par
la SAFER
à Maurice
JEROME
-
Une
maison
située
196
rue des
Pensées
Point
n°12
: Cimetière
: création
d’un
carré
musulman
Le
Maire
a
reçu
des
demandes
de
personnes
de
confession
musulmane
de
la
Commune
pour
pouvoir
être
inhumées
à Darnieulles.
Après
discussion,
il est décidé
de
créer
un
carré
musulman
sur une
parcelle
de
terrain
qui
est une
réserve
pour
agrandir
le cimetière.
Ce
carré
sera
réservé
uniquement
aux
défunts
de
Darnieulles.
Un
premier
devis
a été
demandé.
Les
travaux
s’élèvent
à 50.795,40
€ TTC.
Point
n°13
: Orgue
de
Péglise
Information
: la Commission
Régionale
du
Patrimoine
et de
l’Architecture
(CRPA)
a formulé
un
vœu
en
faveur
d’une
mesure
de
classement
au
titre
des
monuments
historiques.
Le
dossier
sera
présenté
devant
la Commission
national
du patrimoine
et de l’architecture
(CNPA)
qui
rendra,
à son tour, un
avis
sur la base
duquel
un
arrêté
ministériel
sera éventuellement
pris.
La protection
au titre des monuments
historiques
implique,
en regard
du code
du patrimoine,
un contrôle
scientifique et technique
de la part de la DRAC-CRMH
Grand
Est sur la conservation
des objets et ouvre
la possibilité
de
déposer
une
demande
de
subvention
en
cas
de
travaux
qui
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation
de travaux. Informations
et questions
diverses
Travaux
d’entretien
de
couverture
de
la
Mairie
: un
devis
de
l’entreprise
LEONARD
a
été
reçu
concernant
la dépose
de
deux
cheminées
sur
le toit de
la mairie.
Le
devis
s’élève
à
1.899,60
€ TTC.
Il
sera
signé
par
le Maire
pour
accord.
La
toiture
est
fatiguée,
un
devis
avait
été
réalisé
en
2019
pour
sa réfection,
d’un
montant
de
33.850,14
€
TTC.
A
revoir
!
Cas
COVID
: un
agent
technique
est
positif.
Préavis
de
départ
du
logement
: Mme
DUMAY
locataire
au
57
rue
de
Mirecourt
a donné
son
préavis
avec
départ
le 28
février.
Courrier
de
départ
en retraite
: Jocelyne
RICHIER
et Régine
PATENAY
ont fait valoir
leurs
droits
à la
retraite au mois
d’aout
et septembre
2021.
ONF :
programme
de
travaux
déposé
en
mairie
par
Monsieur
LECLERE,
garde
forestier.
Ces
dépenses
font parties
du
nouveau
programme
d'aménagement
forestier.
Vente
EGGER
PANNEAU
: Vente
de
bois
d’industrie
pour
un
montant
de
2.194,84
€.
ONE
: un
courrier a
été
reçu
en
mairie
avec
la liste
des
dates
des
ventes
de
bois.
Courrier
Préfecture
sur les nouvelles
mesures
à mettre
en place
dues
au COVID
et un nouveau
protocole
sanitaire
à mettre
en
place
pour
les écoles.
Courrier ANCT
: aide
de
l’Etat pour
accéder
à internet à haut
débit.
150,00
€ d’aide
mais
il n°y a pas
de
liste de communes
éligibles.
Réunion
à Fomerey
avec
Stéphane
VIRY
le
13
février
à
1 1h
réunion
d'échanges
Courrier
de
Stéphane
VIRY
sur
la réforme
du
droit
à la formation
des
élus
Visite
périodique
de
la sous-commission
départementale
pour
la sécurité
contre
les risques
d’incendie
et de
panique
dans
les établissements
recevant
du
public
et les immeubles
de
grande
hauteur
le 24
février
à
14h
pour
la SDF
Courrier
d’un
monsieur
intéressé
pour
louer
le logement
au-dessus
de
la mairie.
Analyse
d’eau
: l’eau
d’alimentation
est
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Villes
et villages
verts
: association
type
loi
de
1901
à destination
des
communes
pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique.
La
transition
énergétique
passe
par
la rénovation
énergétique
des
maisons.
Elle
propose
d’évaluer
l’empreinte
énergétique
des
logements
des
communes,
de
faciliter
l'accès
à
lPinformation
quant
aux
aides
à
l’amélioration
énergétique
pour
tous
les
administrés,
de
compléter
financièrement
leurs moyens
pour rendre
possible
la rénovation
énergétique
pour tous.
L’adhésion
de
la
commune
est gratuite.
La
commune
va
adhérer
et un
courrier
sera
mis
dans
toutes
les boites
aux
lettres.
Est-ce
qu’il existe
un arrêté qui oblige
les gens
à tenir leur chien
en laisse
? Demande
de Nathalie
DRON
Réunion
PLU
: a
eu
lieu
cet
après-midi
même
avec
une
personne
représentant
le
SCOT
pour
la
présentation
du projet
de
l’'OAP
Plots
placés
sur le domaine
communal
: un habitant
de la rue de
la Gare
a mise
en place
des
plots devant
sa maison.
Le
maire
lui a dit de
les
enlever.
Un
a été
ôté,
un
autre
déplacé,
il en
reste
donc
3.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
: jeudi
4 mars
2021
à
18h30
à la salle des
fêtes
Aucune
autre question
n’étant
soulevée,
Monsieur
le Maire
remercie
les membres
du Conseil
Municipal
et
la séance
est
levée
à 20h10