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Déliberation - 20190220
Déliberation - 20140106
Document publié le Jeudi 26 décembre 2013 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20140106)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
05060114
L'an deux mille quatorze, le 6 janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland - DA SILVA Adam — SERS Sébastien - CELLINI Bruno — GARCIA François - LEFEVRE Hubert - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric
&
Absents : PASTOR Christine
Absents excusés : - BOURBON Priscillia
SERVIC
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à engager et mandater les dépenses d’investissement en 2014, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2013, et ce, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2014 :
Budget commune : 98 896.04€ CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles
1 225.00€ CHAPITRE 23 Immobilisations incorporelles
Budget eau/ass. : 43 590.08€ CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles
21 125.00€ CHAPITRE 23 Immobilisations incorporelles
LE _ CONSEIL
Ouf les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement 2014, dans Les limites fixées ci-dessus.
Date de convocation : 26.12.2013
Date d’envoi au contrôle de légalité : 09.01.2014
Date d'affichage : 09.01.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
‘4060114
L'an deux mille quatorze, le 6 janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles —- CROS Roland — DA SILVA Adam — SERS Sébastien — BRENGUES Guy - CELLINTI Bruno — GARCIA François — LEFEVRE Hubert - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric
Absents : PASTOR Christine
Absents excusés : - BOURBON Priscillia
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES FETES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des Fêtes a besoin d’une subvention exceptionnelle pour organiser la fête votive 2014.
Monsieur le Maire présente le bilan de l’année 2013 pour cette association. Il propose qu’une subvention exceptionnelle de 3000€ leur soit versée en précisant que cette dépense sera inscrite au compte 6574 du Budget de la Commune 2014
LE CONSEIL
Ouf les explications de Monsieur le Maire et après avoit délibéré,
Accorde une subvention exceptionnelle pour la préparation de la fête locale 2014 au Comité des fêtes d’un montant de 3000€.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 26.12.2013
Date d’envoi au contrôle de légalité : 09.01.2014
Date d’affichage : 09.01.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS , ga fh & 4. À AUQUIIE
L'an deux mille quatorze, le 6 janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles — CROS Roland — DA SILVA Adam — SERS Sébastien —- BRENGUES Guy - CELLINI Bruno — GARCIA François — LEFEVRE Hubert - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric
Absents : PASTOR Christine
Absents excusés : - BOURBON Priscillia
OBJET : TARIFS LOCATION DES SALLES Sous. Re
ÈE, Se Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les tarifs fixés actuélie 6 Styl alente
et la Maison du Peuple concernent uniquement la location pour les personnes do: ciliéps 7 é“viage où pSur les personnes non-domiciliées sur le village mais parrainées par une-personne de Caste ue R—— Maison du Peuple ER HA
Personnes de Castelnau Journée 150€ Week end Yes Co
Personnes extérieures Week end 500€ URRE
Salle polyvalente R
Personnes de Castelnau Journée 200€ Week end 300€
Personnes extérieures Week end 900€
Pour information, Monsieur le Maire rappelle que la location du parking de la salle polyvalente avec accès aux toilettes de la Salle Polyvalente est réservée aux Castelnaulais pour un tarif de 50€ la journée et 100€ le week end.
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif suivant :
Maison du Peuple Salle Polyvalente
Journée Week end Journée Week end
Personnes de Castelnau 200.00 300.00 250.00 350.00
Personnes extérieures 550.00* 750.00 650.00* 900.00
Asso. Extérieures ou cultuelles
sans restauration sans spectacle 200.00 250.00
Asso. Extérieures ou cultuelles
avec restauration ou spectacle 550.00 650.00
Entreprises privées 550.00 750.00 650.00 900.00
Organismes divers (banque/assurance)
sans restauration 200.00 250.00
avec restauration 550.00 650.00
Associations de Castelnau 0 0 0 0
Cave Coop. Syndicats Partis 0 0 0 0
Personnes de Castelnau plateau sportif 50.00 100.00
* Louée la journée : uniquement si une personne de Castelnau loue la journée avant ou la journée suivante.
LE CONSEIL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte la proposition de tarifs ci-dessus à compter de ce jour.
Précise que pour les locations réservées avant ce jour, les anciens tarifs s’appliqueront.
Monsieur le Maire pee
Date de convocation : 26.12.2013
Date d'envoi au contrôle de légalité : 09.01.2014
Date d’affichage : 09.01.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
01060114 L’an deux mille quatorze, Le 6 janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire,
Présents : SERS Jean-Charles — CROS Roland - DA SILVA Adam — SERS Sébastien - BRENGUES Guy -
CELLINI Bruno — GARCIA François —- LEFEVRE Hubert - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric
Absents : PASTOR Christine SOus p
"PRES . REQU LECTURE
se 13 4m zou
OBJET : CONTRAT AUTO SURVEILLANCE STATION D EPURATION Ru CE COURS JE,
R
Absents excusés : - BOURBON Priscillia
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet de convention pour le programme d’auto surveillance de la station d'épuration, proposé par la SAUR. Ce projet intègre l'édition du programme d’auto surveillance ainsi que le suivi et la réalisation de 12 bilans par année.
Cette convention sera conclue pour une durée d’un an renouvelable par période d’un an. Le montant de ce contrat s’élève à la somme de 5 500 € HT. (5 266€ ET. pour l’année 2013).
Monsieur le Maire invite Monsieur Bruno CELLINI, Président de la Commission Eau/Assainissement, à donner quelques explications sur ce contrat et propose au Conseil Municipal de délibérer.
LE CONSEIL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte le contrat de la SAUR.
Date de convocation : 26.12.2013
Date d’envoi au contrôle de légalité : 09.01.2014
Date d’affichage : 09.01.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
5 6 + —
L'an deux mille quatorze, le 6 janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland — DA SILVA Adam — SERS Sébastien - BRENGUES Guy - CELLINI Bruno — GARCIA François — LEFEVRE Hubert - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric
Absents : PASTOR Christine
Absents excusés : - BOURBON Priscillia
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION À HERAULT ENERGIES
SERYCE.
Monsieur le Maire dépose sur le bureau divers devis concernant des travaux p ERRpeg
savoir :
- extension éclairage rue des Muses Montant des travaux HT. 2 230.80€
- modification éclairage boulodrome Montant des travaux HT. 2 190.75€ - alimentation électrique rue Beauregard Montant des travaux H.T. 2 027.50€
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à demander une aide financière à Hérault Energies pour la totalité de ces travaux, dont le montant H.T. s'élève à 6 449.05€ (TTC 7 713.06€).
LE CONSEIL
Ouf les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à demander une aide financière à Hérault Energies pour Les travaux cités ci-dessus.
Date de convocation : 26.12.2013
Date d’envoi au contrôle de légalité : 09.01.2014
Date d’affichage : 09.01.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS _., a ERA RE
L’an deux mille quatorze, le 6 janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maite.”
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland — DA SILVA Adam — SERS Sébastien —- BRENGUES Guy - CELLINI Bruno — GARCIA François — LEFEVRE Hubert - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric
Absents : PASTOR Christine
Absents excusés : - BOURBON Priscillia
OBJET : AUTORISATION DE DEFENDRE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Michel MARTIN a assigné la Commune au Tribunal Administratif concernant un dossier d'urbanisme.
Ce dossier a été confié à un cabinet d’avocat.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à défendre les intérêts de la Commune et d’accepter le versement d’acomptes à l’avocat chargé de cette affaire.
LE_CONSEIL
Oufï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune et accepte le versement d’acomptes à l'avocat chargé de cette affaire.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 26.12.2013
Date d’envoi au contrôle de légalité : 09.01.2014
Date d'affichage : 09.01.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
65060114.
L’an deux mille quatorze, le 6 janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland — DA SILVA Adam — SERS Sébastien - BRENGUES Guy - CELLINI Bruno — GARCIA François — LEFEVRE Hubert - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric
Absents : PASTOR Christine
Absents excusés : - BOURBON Priscillia
OBJET : CONVENTION EUROFINS
signer entre la Commune et la Sté EUROFINS. Cette convention a pour but d’améliorer et faciliter les relations d’affaires par la transmission, par voie électronique, des rapports d'analyses d’eau.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Bruno CELLINI, Président de la Commission Eau/Assaïnissement, de donner quelques explications quant à cette nouvelle procédure.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
LE CONSEIL
Ouf Les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte le projet de convention à signer entre la Commune et la Sté Eurofins.
Monsieur le Maire
Date de convocation : 26.12.2013
Date d'envoi au contrôle de légalité : 09.01.2014
Date d’affichage : 09.01.2014 i
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EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS nr nAf 444 E + SERRE
L’an deux mille quatorze, le 6 janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland — DA SILVA Adam — SERS Sébastien - BRENGUES Guy - CELLINI Bruno —— GARCIA François — LEFEVRE Hubert - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric
Absents : PASTOR Christine
Absents excusés : - BOURBON Priscillia
OBJET : PRIMES ANNUELLES AU PERSONNEL SE,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouvelé Re ement de l’indemnité d'administration et de technicité aux agents titulaires et stagiaires de catégorie C’{ädjoint d’animation, adjoint technique, adjoint administratif et police municipale).
Le montant de l’'IAT est calculé par application d’un montant de référence annuel, montant pouvant être multiplié par un coefficient compris entre 1 et 8.
Ce montant est de 449.24 pour les adjoints administratifs, adjoints techniques et les adjoints d'animation de 2°" classe.
Pour le gardien de police municipale, le montant s’élève à 464.27.
Cette attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l'exercice de ses fonctions mais il sera également tenu compte de divers éléments tels que la notation, le niveau de responsabilité, l’animation d’une équipe, les agents à encadrer, la charge de travail et la modulation compte tenu des missions différentes confiées dans chaque service.
Le montant de cette indemnité sera spécifié par arrêté et laissé à l’approbation de l’autorité territoriale.
Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer le coefficient multiplicateur à 2.30
LE _ CONSEIL
Ouf les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte de renouveler le versement de l’indemnité d'administration et de technicité aux agents titulaire et stagiaires de catégorie C et de fixer le coefficient multiplicateur à 2.30, pour les administratifs, les techniques, les agents d’animation et la police municipale
rs Maire
œ Xe. À
Date de convocation : 26.12.2013
Date d’envoi au contrôle de légalité : 09.01.2014
Date d'affichage : 09.01.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS Goo tTré
L'an deux mille quatorze, le 6 janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roïand — DA SILVA Adam — SERS Sébastien -CELLINI Bruno — GARCIA François - LEFEVRE Hubert - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric
Absents : PASTOR Christine
, dus SOUS-PRerr
Absents excusés : - BOURBON Priscillia Fa LE GTUR E
N 204
OBJET : FETE LOCALE 2014 Liu:
RRIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis de nombreuses années, la commune, à l’occasion de la fête locale, prend en charge la facture de l’orchestre, les charges du GUSO, les frais de la SACEM et les frais relatifs à La sécurité (19 468€ pour l’année 2013 en totalité).
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de reconduire cette démarche pour la fête votive 2014 et demande au Conseil de délibérer.
LE CONSEIL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte de régler pour la fête votive 2014, les frais d'orchestre, le GUSO, la SACEM et de
sécurité.
Date de convocation : 26.12.2013
Date d’envoi au contrôle de légalité : 09.01.2014
Date d’affichage : 09.01.2014
EXTRAIT DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
ERTREEL
L’an deux mille quatorze, Le 6 janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles — CROS Roland — DA SILVA Adam — SERS Sébastien -CELLINI Bruno — GARCIA François —- LEFEVRE Hubert - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric
Absents : PASTOR Christine
Absents excusés : - BOURBON Priscillia
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OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CASTELNOTES 13 jan 20t4
. . . . SRVICE COURRIEr. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention REionnelle de
l’association Castelnotes. Il avait été demandé à cette association de participer aux frais du concert du 21 décembre. L'association prenait en charge les frais des musiciens (cachets + frais du Guso), et encaissait les recettes, En cas de perte, la Municipalité finançait la différence entre les recettes et les dépenses. ‘
Monsieur le Maire dépose sur le bureau l’état financier de cette soirée :
- Dépenses 2516.88€
- Recettes 1500.88€
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à l’association Castelnotes d’un montant de 1016.88€
LE CONSEIL
5 Sr
Æ 77
Oui les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte de verser une subvention exceptionnelle de 1016.88€ à l’Association Castelnotes à l’occasion du concert du 21/12/2013.
Date de convocation : 26.12.2013
Date d’envoi au contrôle de légalité : 09.01.2014
Date d’affichage : 09.01.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS à à à 4 # CE 0 60 + FH
L'an deux millé quatorze, le 6 janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles — CROS Roland - DA SILVA Adam — SERS Sébastien -CELLINI Bruno — GARCIA François - LEFEVRE Hubert - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric
Absents : PASTOR Christine Sous.
Absents excusés : - BOURBON Priscillia bol { Ee TUrs
Î ÿ Ma: 4 " Fa
4 SE Ts: #2 H
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SORTIE DECOUVRS Fu. LE 2014
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de une la Directrice de l'Ecole : une sortie « classe découverte » des Grandes Sections, Cours Préparatoire, Cours Elémentaire et Cours Moyen, 78 élèves au total.
51 élèves resteraient dans le hameau de Moulës dans le Sud Aveyron pendant 4 jours, 27 élèves y resteraient 3 jours.
Pour les dépenses, le montant de ce séjour, voyage compris s’élèverait à 15 209€ (14 099€ + 1200€).
Pour les recettes, la participation des parents serait de 7 515€, le montant financé par la Coopérative Scolaire s’élèverait à 4 284€.
Le montant de la sübvention demandée serait de 3 500€.
Monsieur le Maire dépose sur le bureau la demande écrité de l’école accompagnée des détails de ce budget classe découverte 2014 et demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer.
LE CONSEIL
Ouf les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte de verser une subvention exceptionnelle de 3500€ pour la sortie découverte de l’école de 2014.
Monsieur le Maire
J ean-Charles £ SERS
Date de convocation : 26.12.2013
Date d'envoi au contrôle de légalité : 09.01.2014
Date d'affichage : 09.01.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS. hs # 4 À, TITOÙ TA
L’an deux mille quatorze, le 6 janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland - DA SILVA Adam — SERS Sébastien - BRENGUES Guy - CELLINI Bruno — GARCIA François - LEFEVRE Hubert - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric
Absents : PASTOR Christine SOus p
RS ÉFEe.. Absents excusés : - BOURBON Priscillia REC; LESFURE
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AN. 20% SERiye
OBJET : REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS EXISTRE ES RC
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Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition du Syndicat Hérault Energies de réalisation de diagnostics des installations d’éclairage public de la Commune.
Ce diagnostic devrait constituer un outil fiable d’aide à la décision pour la Commune, son aboutissement étant la proposition d’un schéma directeur de rénovation ou amélioration chiffré, tant en investissement qu’en fonctionnement.
Le coût estimatif de ce diagnostic se situe dans une fourchette de 10 à 20€ le point lumineux. Pour les Communes de — de 2000 habitants, le financement serait de :
- 50 % Subvention ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) et FEDER (Fonds européen pour le développement régional)
- 30 % Subvention Hérault Energies
- 20 % Autofinancement de la Commune
Hérault Energies se chargera de demander toutes les subventions mobilisables pour ce type de projet.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
LE CONSEIL
Ouf les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve la réalisation de diagnostics des installations d’éclairage public sur la Commune par Hérault Energies,
Charge Hérault Energies de solliciter Les subventions de l’ensemble des partenaires, S’engage à financer la part communale de ce diagnostic sur ces fonds propres.
Date de convocation : 26.12.2013
Date d’envoi au contrôle de légalité : 09.01.2014
Date d'affichage : 09.01.2014
EXTRATT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
‘5060114 L’an deux mille
quatorze, le 6 janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire,
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland - DA SILVA Adam -— SERS Sébastien — BRENGUES Guy - CELLINI Bruno — GARCIA François - LEFEVRE Hubert - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric
Absents : PASTOR Christine Sou SR
Absents excusés : - BOURBON Priscillia RECU; EC FUR E
L: ZA 20p OBJET : SIVOM : ADHESION DE LA COMMUNE DE PAULHAN E COUR
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical du SIVOM d’Agde relative à l’adhésion de la Commune de PAULHAN à la fourrière animale.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette adhésion.
LE_CONSEIL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve l'adhésion de la Commune de Paulhan au SIVOM.
Monsieur le Maire
J ean;CHHRSSERS
5
PE
Date de convocation : 26.12.2013
Date d'envoi au contrôle de légalité : 09.01.2014
Date d'affichage : 09.01.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
55960114
L’an deux mille quatorze, le 6 janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles — CROS Roland — DA SILVA Adam — SERS Sébastien - BRENGUES Guy - CELLINI Bruno — GARCIA François - LEFEVRE Hubert - VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric
Absents : PASTOR Christine
Absents excusés : - BOURBON Priscillia
OBJET : SERVICE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’avenant n° 1, établi par le
Centre de Gestion de La Fonction Publique Tertitoire de 1’ Hérault, concernant la modification du taux de la cotisation additionnelle fixé par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoire de l'Hérault.
Ce nouveau taux a été fixé à 0.35% (0.28% précédemment 658€).
Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer.
LE CONSEIL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte la modification du taux de la cotisation additionnelle de la médecine préventive.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 26.12.2013
Date d’envoi au contrôle de légalité : 09.01.2014
Date d'affichage : 09.01.2014