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Déliberation - 20190403
Document publié le Samedi 30 mars 2019 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20190403)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé er préfecture le 10/04/2019
re le 10/04/2619
Reçu er préfe
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL **
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE G« 18400867-20190408-ME 1 10204201 9 DÉ
L’an deux mille dix-neuf, le 3 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles —- SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam -VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel — CELLINI Bruno — CHAUVEAU Cédric -
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - Absents : Pouvoirs : RUFF Denis à SERS Jean-Charles SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CASTELNOTES
Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle de l’association CASTELNOTES relative aux festivités suivantes : VENDREDI JAZZ : rendez-vous mensuels d'octobre 2018 à février 2019
FESTIVAL CASTEL’NOTES JAZZ : le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2019.
Ces 6 soirées, en partenariat avec la Mairie, ont été déficitaires sur la période de 1.614,34€. Le montant de la subvention exceptionnelle demandée est donc de 1.614,34€.
Le Conseil est invité à délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Accepte de verser une subvention exceptionnelle de 1.614,34€ à l’association CASTELNOTES.
Monsieur le Maire
Date de convocation : 28.03.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 08.04.2019
Date d'affichage : 05.04.2019
Envoyé er préfecture le 10/04/2019
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ‘# 8 10/04/2616
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE C: “ID: 094-212400867-20160408-MLDGD2042019-DÉ
L’an deux mille dix-neuf, le 3 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam —-VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel - CELLINI Bruno — CHAUVEAU Cédric -
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie -
Absents :
Pouvoirs : RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : AFFECTATION DE RESULTATS 2018
Suite au vote du compte administratif 2018, Monsieur le Rapporteur demande aux membres du
Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2018 :
Solde d'exécution d’investissement - 452.961,71€
Solde d’exécution de fonctionnement + 743.788.85€
Restes à réaliser (recettes d’investissement) + 189.000,00€
Besoin de financement section d’investissement (Article 1068) 263.961.71€
Monsieur le Rapporteur propose au Conseil d’affecter les résultats de l’exercice 2018 de la façon suivante :
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice
Ligne 002 Excédent Report en fonctionnement 479.827,14€
Affectation du résultat d’investissement de l’exercice
Ligne 001 Déficit 452.961.71€
1068 Besoin de financement 263.961,71€
Restes à réaliser 189.000,00€
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve l'affectation de résultats proposés ci-dessus.
Date de convocation : 28.03.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 08.04.2019
Date d’affichage : 05.04.2019
Envoyé er préfecture le 10/04/2019
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Fermes 10042018 DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE C* DE4:2TBA00GG 7:20 GCACE-MLO TDIDAIOTHDE
L’an deux mille dix-neuf, le 3 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie —- CROS Roland - DA SILVA Adam -VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel —- CELLINI Bruno -— CHAUVEAU Cédric -
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie -
Absents :
Pouvoirs : RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : CONTRAT ADJOINT D'ANIMATION CANTINE/ALSH/ALP
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que le contrat de l’adjoint d'animation se termine le 3 avril 2019 (il était d’une durée de 3mois).
Il est nécessaire que le service enfance puisse fonctionner avec des animateurs en nombre pour encadrer les enfants inscrits, que ce soit à la cantine, au centre de loisirs ou à l’accueil de loisirs.
Madame le Rapporteur propose donc aux membres du Conseil de renouveler ce contrat, à savoir :
Ce contrat aurait une durée de cinq mois : du 4 avril 2019 au 3 septembre 2019, Temps complet 35 heures hebdomadaires,
Indice brut 348 — indice majoré 326 — Echelon 1 — Echelle C1,
Les congés pourraient être payés (10% du salaire brut) à la demande de l’agent, suivant les besoins du service.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve le renouvellement du contrat dans les conditions fixées ci-dessus. Autorise Monsieur le Maire à rédiger l’arrêté de nomination.
Date de convocation : 28.03.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 08.04.2019
Date d’affichage : 05.04.2019
Envoyé er préfecture le 10/04/2019
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Fermes 10042018 DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE C* DE4:2TBA00GG 7:20 GCACE-MLO TDIDAIOTHDE
L’an deux mille dix-neuf, le 3 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie —- CROS Roland - DA SILVA Adam -VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel —- CELLINI Bruno -— CHAUVEAU Cédric -
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie -
Absents :
Pouvoirs : RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : CONTRAT ADJOINT D'ANIMATION CANTINE/ALSH/ALP
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que le contrat de l’adjoint d'animation se termine le 3 avril 2019 (il était d’une durée de 3mois).
Il est nécessaire que le service enfance puisse fonctionner avec des animateurs en nombre pour encadrer les enfants inscrits, que ce soit à la cantine, au centre de loisirs ou à l’accueil de loisirs.
Madame le Rapporteur propose donc aux membres du Conseil de renouveler ce contrat, à savoir :
Ce contrat aurait une durée de cinq mois : du 4 avril 2019 au 3 septembre 2019, Temps complet 35 heures hebdomadaires,
Indice brut 348 — indice majoré 326 — Echelon 1 — Echelle C1,
Les congés pourraient être payés (10% du salaire brut) à la demande de l’agent, suivant les besoins du service.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve le renouvellement du contrat dans les conditions fixées ci-dessus. Autorise Monsieur le Maire à rédiger l’arrêté de nomination.
Date de convocation : 28.03.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 08.04.2019
Date d’affichage : 05.04.2019
Envoyé er préfecture le 10/04/2019
rele 10/04/2019
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL *
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE €
D : 084-212400667-20190408-MLTOD2042019:DÉ
L’an deux mille dix-neuf, le 3 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles —- SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam -VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel —- CELLINI Bruno — CHAUVEAU Cédric -
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie -
Absents :
Pouvoirs : RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : CONTRATS SAISONNIERS
Madame le Rapporteur explique au Conseil Municipal que depuis de nombreuses années, des emplois saisonniers sont créés pour les jeunes domiciliés sur la commune pour la période de juillet à août.
Ces jeunes, âgés entre 16 et 18 ans, effectuent des travaux de nettoyage de bâtiments et de voirie, surveillent les enfants au Centre de loisirs et à la cantine, ou exécutent diverses tâches au secrétariat de la mairie.
Les contrats de travail sont d’une durée de 20 heures hebdomadaires sur 2 semaines
consécutives, et sont réservés aux adolescents scolarisés et domiciliés sur la Commune. Le taux horaire est fixé au taux du SMIG en vigueur.
Madame le Rapporteur propose au Conseil de renouveler cette démarche.
LE CONSEIL
Après avoir oui Les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Accepte la création de contrats saisonniers dans les conditions fixées ci-dessus. Dit que les congés seront réglés avec le salaire (10% du salaire brut).
Monsieur le Maire
Date de convocation : 28.03.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 08.04.2019
Date d’affichage : 05.04.2019
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL |:
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE G ##ë
2134008667-20190408-ML04032019-DE
À.
10:08
L’an deux mille dix-neuf, le 3 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire :
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel — CELLINI Bruno — CHAUVEAU Cédric -
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie -
Absents : Pouvoirs : RUFF Denis à SERS Jean-Charles SERRANDO Céline à GUIBERT Michel OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2018
Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau le compte administratif 2018 de la Commune concernant les opérations comptables 2018.
Ces pièces comptables font ressortir les mêmes arrêtés d’écritures que le compte de gestion 2018 dressé par Monsieur le Receveur.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 975.676,34
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1.090.488,04
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 648.760,97
RECETTES D’INVESTISSEMENT 270.212,36
Monsieur le Rapporteur demande au Conseil d'approuver le CA 2018.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve le compte administratif 2018 de la commune.
Date de convocation : 28.03.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 08.04.2019
Date d’affichage : 05.04.2019
Envoyé er préfecture le 10/04/2019
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ‘# 8 10/04/2616
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE C: “ID: 094-212400867-20160408-MLDGD2042019-DÉ
L’an deux mille dix-neuf, le 3 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam —-VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel - CELLINI Bruno — CHAUVEAU Cédric -
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie -
Absents :
Pouvoirs : RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : AFFECTATION DE RESULTATS 2018
Suite au vote du compte administratif 2018, Monsieur le Rapporteur demande aux membres du
Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2018 :
Solde d'exécution d’investissement - 452.961,71€
Solde d’exécution de fonctionnement + 743.788.85€
Restes à réaliser (recettes d’investissement) + 189.000,00€
Besoin de financement section d’investissement (Article 1068) 263.961.71€
Monsieur le Rapporteur propose au Conseil d’affecter les résultats de l’exercice 2018 de la façon suivante :
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice
Ligne 002 Excédent Report en fonctionnement 479.827,14€
Affectation du résultat d’investissement de l’exercice
Ligne 001 Déficit 452.961.71€
1068 Besoin de financement 263.961,71€
Restes à réaliser 189.000,00€
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve l'affectation de résultats proposés ci-dessus.
Date de convocation : 28.03.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 08.04.2019
Date d’affichage : 05.04.2019
Envoyé er préfecture le 10/04/2019
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Fermes 10042018 DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE C* DE4:2TBA00GG 7:20 GCACE-MLO TDIDAIOTHDE
L’an deux mille dix-neuf, le 3 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie —- CROS Roland - DA SILVA Adam -VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel —- CELLINI Bruno -— CHAUVEAU Cédric -
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie -
Absents :
Pouvoirs : RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : CONTRAT ADJOINT D'ANIMATION CANTINE/ALSH/ALP
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que le contrat de l’adjoint d'animation se termine le 3 avril 2019 (il était d’une durée de 3mois).
Il est nécessaire que le service enfance puisse fonctionner avec des animateurs en nombre pour encadrer les enfants inscrits, que ce soit à la cantine, au centre de loisirs ou à l’accueil de loisirs.
Madame le Rapporteur propose donc aux membres du Conseil de renouveler ce contrat, à savoir :
Ce contrat aurait une durée de cinq mois : du 4 avril 2019 au 3 septembre 2019, Temps complet 35 heures hebdomadaires,
Indice brut 348 — indice majoré 326 — Echelon 1 — Echelle C1,
Les congés pourraient être payés (10% du salaire brut) à la demande de l’agent, suivant les besoins du service.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve le renouvellement du contrat dans les conditions fixées ci-dessus. Autorise Monsieur le Maire à rédiger l’arrêté de nomination.
Date de convocation : 28.03.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 08.04.2019
Date d’affichage : 05.04.2019
Envoyé er préfecture le 10/04/2019
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Fermes 10042018 DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE C* DE4:2TBA00GG 7:20 GCACE-MLO TDIDAIOTHDE
L’an deux mille dix-neuf, le 3 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie —- CROS Roland - DA SILVA Adam -VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel —- CELLINI Bruno -— CHAUVEAU Cédric -
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie -
Absents :
Pouvoirs : RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : CONTRAT ADJOINT D'ANIMATION CANTINE/ALSH/ALP
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que le contrat de l’adjoint d'animation se termine le 3 avril 2019 (il était d’une durée de 3mois).
Il est nécessaire que le service enfance puisse fonctionner avec des animateurs en nombre pour encadrer les enfants inscrits, que ce soit à la cantine, au centre de loisirs ou à l’accueil de loisirs.
Madame le Rapporteur propose donc aux membres du Conseil de renouveler ce contrat, à savoir :
Ce contrat aurait une durée de cinq mois : du 4 avril 2019 au 3 septembre 2019, Temps complet 35 heures hebdomadaires,
Indice brut 348 — indice majoré 326 — Echelon 1 — Echelle C1,
Les congés pourraient être payés (10% du salaire brut) à la demande de l’agent, suivant les besoins du service.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve le renouvellement du contrat dans les conditions fixées ci-dessus. Autorise Monsieur le Maire à rédiger l’arrêté de nomination.
Date de convocation : 28.03.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 08.04.2019
Date d’affichage : 05.04.2019
Envoyé er préfecture le 10/04/2019
rele 10/04/2019
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL *
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE €
D : 084-212400667-20190408-MLTOD2042019:DÉ
L’an deux mille dix-neuf, le 3 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles —- SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam -VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel —- CELLINI Bruno — CHAUVEAU Cédric -
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie -
Absents :
Pouvoirs : RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : CONTRATS SAISONNIERS
Madame le Rapporteur explique au Conseil Municipal que depuis de nombreuses années, des emplois saisonniers sont créés pour les jeunes domiciliés sur la commune pour la période de juillet à août.
Ces jeunes, âgés entre 16 et 18 ans, effectuent des travaux de nettoyage de bâtiments et de voirie, surveillent les enfants au Centre de loisirs et à la cantine, ou exécutent diverses tâches au secrétariat de la mairie.
Les contrats de travail sont d’une durée de 20 heures hebdomadaires sur 2 semaines
consécutives, et sont réservés aux adolescents scolarisés et domiciliés sur la Commune. Le taux horaire est fixé au taux du SMIG en vigueur.
Madame le Rapporteur propose au Conseil de renouveler cette démarche.
LE CONSEIL
Après avoir oui Les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Accepte la création de contrats saisonniers dans les conditions fixées ci-dessus. Dit que les congés seront réglés avec le salaire (10% du salaire brut).
Monsieur le Maire
Date de convocation : 28.03.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 08.04.2019
Date d’affichage : 05.04.2019
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL |:
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE G ##ë
2134008667-20190408-ML04032019-DE
À.
10:08
L’an deux mille dix-neuf, le 3 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire :
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel — CELLINI Bruno — CHAUVEAU Cédric -
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie -
Absents : Pouvoirs : RUFF Denis à SERS Jean-Charles SERRANDO Céline à GUIBERT Michel OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2018
Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau le compte administratif 2018 de la Commune concernant les opérations comptables 2018.
Ces pièces comptables font ressortir les mêmes arrêtés d’écritures que le compte de gestion 2018 dressé par Monsieur le Receveur.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 975.676,34
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1.090.488,04
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 648.760,97
RECETTES D’INVESTISSEMENT 270.212,36
Monsieur le Rapporteur demande au Conseil d'approuver le CA 2018.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve le compte administratif 2018 de la commune.
Date de convocation : 28.03.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 08.04.2019
Date d’affichage : 05.04.2019
Envoyé er préfecture le 10/04/2019
re le 10/04/2619
Reçu er préfe
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL **
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE G« 18400867-20190408-ME 1 10204201 9 DÉ
L’an deux mille dix-neuf, le 3 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles —- SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam -VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel — CELLINI Bruno — CHAUVEAU Cédric -
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - Absents : Pouvoirs : RUFF Denis à SERS Jean-Charles SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CASTELNOTES
Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle de l’association CASTELNOTES relative aux festivités suivantes : VENDREDI JAZZ : rendez-vous mensuels d'octobre 2018 à février 2019
FESTIVAL CASTEL’NOTES JAZZ : le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2019.
Ces 6 soirées, en partenariat avec la Mairie, ont été déficitaires sur la période de 1.614,34€. Le montant de la subvention exceptionnelle demandée est donc de 1.614,34€.
Le Conseil est invité à délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Accepte de verser une subvention exceptionnelle de 1.614,34€ à l’association CASTELNOTES.
Monsieur le Maire
Date de convocation : 28.03.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 08.04.2019
Date d'affichage : 05.04.2019
Envoyé er préfecture le 10/04/2019
rés
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ## ee 10042018
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE €:
ID : 084-2#2400867:20700408-MED7080420tE DE
L’an deux mille dix-neuf, le 3 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie —- CROS Roland - DA SILVA Adam -VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel - CELLINI Bruno — CHAUVEAU Cédric -
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie -
Absents :
Pouvoirs : RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : TAUX DES TAXES 2019
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que pour la préparation du budget, il convient de fixer le taux des taxes pour l’année 2019. Pour 2018, le montant total des taxes encaissées s’élevait à 521.381€.
Le produit attendu cette année pour les 3 taxes est de 552.210€.
Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes cette
année :
TAUX 2018 TAUX 2019
Taxe foncière sur le bâti 16.21% 16.21%
Taxe foncière sur le non bâti 98.51% 98.51%
Taxe d’habitation 13.90% 13.90%
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Accepte les taux proposés pour 2019.
Date de convocation : 28.03.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 08.04.2019
Date d’affichage : 05.04.2019