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Déliberation - 20200311
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20200311)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
2/03/2020
03/2020
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL! DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE €:
L’an deux mille vingt, le 11 mars 2020 à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland — CHAUVEAU Cédric - LAHOZ Régine - GUIBERT Michel - SERS Virginie- ARNAUD Martine — RUFF Denis - OZERAY Séverine — CELLINI Bruno - VIDAL Micheline - SERRANO Céline -
Absents excusés : DA SILVA Adam —
Absents : LANOS Lou GAY Virginie -
Pouvoirs : DA SILVA Adam à SERS Jean-Charles
OBJET : DEMANDE DE MODIFICATION DU TRACE. DU CHEMIN n° 940
Vu le Code Rural, et notamment son article L.161-10 ;
Vu le Décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;
Considérant que le passage des véhicules sur le chemin rural n° 940, traversant le Domaine de Piquetalen, est dangereux pour la mobilité des habitants de ce Domaine.
Considérant l’offre faite par Monsieur Emile BRUCHET, d’échanger cette partie de chemin contre un chemin passant sur sa propriété, où Les véhicules ont l'habitude de circuler, Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure l’article L. 161-10 du Code Rural, qui autorise la cession d’un chemin rural lorsqu'il cesse d’être affecté à l’usage public.
Considérant par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière,
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
CONSTATE la désaffectation d’une partie du chemin de service n° 940,
DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par
l’article L.161-10 du Code rural,
Et pour ce faire, invite Monsieur le Maire à organiser une enquête publique
sur ce projet.
DIT que tous les frais liés à l’enquête publique (annonces, publications, ete...
}, au bornage des 2 chemins, la réfection du nouveau chemin ainsi que les frais d’actes seront à la charge du Domaine de Piquetalen.
Monsieur | Vire.
Jean-Cha KE $ RS
Date de convocation : 06.03.2020
Date d'envoi au contrôle de légalité : 12.03.2020
Date d'affichage : 12.03.2020
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL:
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille vingt, le 11 mars 2020 à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland — CHAUVEAU Cédric - LAHOZ Régine - GUIBERT Michel - SERS Virginie- ARNAUD Martine — RUFF Denis - OZERAY Séverine — CELLINI Bruno - VIDAL Micheline - SERRANO Céline -
Absents excusés : DA SILVA Adam —
Absents : LANOS Lou- GAY Virginie -
Pouvoirs : DA SILVA Adam à SERS Jean-Charles
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Rapporteur fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de Mme la Présidente de l’association du 3è% Age,
Cette association prévoit de donner un concert en l’église de Castelnau de Guers le samedi 18
avril 2020,
Ce concert serait gratuit et ouvert à toute la population.
Mme la Présidente souhaiterait une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ afin de pouvoir honorer le contrat d'engagement s’élevant à 1.500€.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle à l’association du 3°"°
Age d’un montant de 500.00€
Date de convocation : 06.03.2020
Date d’envoi au contrôle de légalité : 12.03.2020
Date d’affichage : 12.03.2020
213400567: 2020081 1-MLO211032020-DE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL: DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS L’an deux mille vingt, le 11 mars 2020 à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland — CHAUVEAU Cédric - LAHOZ Régine - GUIBERT Michel — SERS Virginie- ARNAUD Martine
— RUFF Denis - OZERAY Séverine — CELLINI
Bruno - VIDAL Micheline - SERRANO Céline -
Absents excusés : DA SILVA Adam —
Absents : LANOS Lou- GAY Virginie -
Pouvoirs : DA SILVA Adam à SERS Jean-Charles
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2019
Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau le compte administratif 2019 de la Commune concernant les opérations comptables 2019,
Ces pièces comptables font ressortir les mêmes arrêtés d’écritures que le compte de gestion 2019 dressé par Monsieur le Receveur Municipal.
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1.002.752,83
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1.135.160,68
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 791.922,79
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 1.197.637,16
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2018 479.827,14
DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2018 452.961,71
RESTES à REALISER 2019 : DEPENSES D'INVESTISSEMENT 130.000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 66.200,00
Monsieur le Rapporteur demande au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2019.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
APPROUVE le Compte Administratif 2019.
Monsieur le Maire
Date de convocation : 06.03.2020
Date d’envoi au contrôle de légalité : 12.03.2020
Date d’affichage : 12.03.2020
213400567: 2020081 1-MLO211032020-DE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL: DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS L’an deux mille vingt, le 11 mars 2020 à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland — CHAUVEAU Cédric - LAHOZ Régine - GUIBERT Michel — SERS Virginie- ARNAUD Martine
— RUFF Denis - OZERAY Séverine — CELLINI
Bruno - VIDAL Micheline - SERRANO Céline -
Absents excusés : DA SILVA Adam —
Absents : LANOS Lou- GAY Virginie -
Pouvoirs : DA SILVA Adam à SERS Jean-Charles
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2019
Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau le compte administratif 2019 de la Commune concernant les opérations comptables 2019,
Ces pièces comptables font ressortir les mêmes arrêtés d’écritures que le compte de gestion 2019 dressé par Monsieur le Receveur Municipal.
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1.002.752,83
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1.135.160,68
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 791.922,79
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 1.197.637,16
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2018 479.827,14
DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2018 452.961,71
RESTES à REALISER 2019 : DEPENSES D'INVESTISSEMENT 130.000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 66.200,00
Monsieur le Rapporteur demande au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2019.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
APPROUVE le Compte Administratif 2019.
Monsieur le Maire
Date de convocation : 06.03.2020
Date d’envoi au contrôle de légalité : 12.03.2020
Date d’affichage : 12.03.2020
2/03/2020
03/2020
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL! DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE €:
L’an deux mille vingt, le 11 mars 2020 à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland — CHAUVEAU Cédric - LAHOZ Régine - GUIBERT Michel - SERS Virginie- ARNAUD Martine — RUFF Denis - OZERAY Séverine — CELLINI Bruno - VIDAL Micheline - SERRANO Céline -
Absents excusés : DA SILVA Adam —
Absents : LANOS Lou GAY Virginie -
Pouvoirs : DA SILVA Adam à SERS Jean-Charles
OBJET : DEMANDE DE MODIFICATION DU TRACE. DU CHEMIN n° 940
Vu le Code Rural, et notamment son article L.161-10 ;
Vu le Décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;
Considérant que le passage des véhicules sur le chemin rural n° 940, traversant le Domaine de Piquetalen, est dangereux pour la mobilité des habitants de ce Domaine.
Considérant l’offre faite par Monsieur Emile BRUCHET, d’échanger cette partie de chemin contre un chemin passant sur sa propriété, où Les véhicules ont l'habitude de circuler, Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure l’article L. 161-10 du Code Rural, qui autorise la cession d’un chemin rural lorsqu'il cesse d’être affecté à l’usage public.
Considérant par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière,
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
CONSTATE la désaffectation d’une partie du chemin de service n° 940,
DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par
l’article L.161-10 du Code rural,
Et pour ce faire, invite Monsieur le Maire à organiser une enquête publique
sur ce projet.
DIT que tous les frais liés à l’enquête publique (annonces, publications, ete...
}, au bornage des 2 chemins, la réfection du nouveau chemin ainsi que les frais d’actes seront à la charge du Domaine de Piquetalen.
Monsieur | Vire.
Jean-Cha KE $ RS
Date de convocation : 06.03.2020
Date d'envoi au contrôle de légalité : 12.03.2020
Date d'affichage : 12.03.2020
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL:
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille vingt, le 11 mars 2020 à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland — CHAUVEAU Cédric - LAHOZ Régine - GUIBERT Michel - SERS Virginie- ARNAUD Martine — RUFF Denis - OZERAY Séverine — CELLINI Bruno - VIDAL Micheline - SERRANO Céline -
Absents excusés : DA SILVA Adam —
Absents : LANOS Lou- GAY Virginie -
Pouvoirs : DA SILVA Adam à SERS Jean-Charles
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Rapporteur fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de Mme la Présidente de l’association du 3è% Age,
Cette association prévoit de donner un concert en l’église de Castelnau de Guers le samedi 18
avril 2020,
Ce concert serait gratuit et ouvert à toute la population.
Mme la Présidente souhaiterait une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ afin de pouvoir honorer le contrat d'engagement s’élevant à 1.500€.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle à l’association du 3°"°
Age d’un montant de 500.00€
Date de convocation : 06.03.2020
Date d’envoi au contrôle de légalité : 12.03.2020
Date d’affichage : 12.03.2020 ee
| Mi
ER
|
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE ete DEPARTEMENT DE L'HERAULT ID : 034-218400567-20200811-ML1111082020-BF
MAIRIE
DE
CASTELNAU DE GUERS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles soit jointe au COMPTE ADMINISTRATIF afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la Commune, par cet article, dont un extrait figure ci-après.
Code général des collectivités territoriales — extrait de l’article L2313-1
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la
situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir
les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif. conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Cette note est également disponible sur le site internet de la Commune.
L'exercice 2019 de la commune de CASTELNAU DE GUERS a enregistré 1.135 160€ de recettes de fonctionnement pour faire face à 1.002.752€ de charges de fonctionnement. La différence positive dégagée
(132.408€) a augmenté de 15% par rapport à celle observée en 2018.
Additionnée à l’excédent reporté de l’année précédente (479.827€), elle vient constituer le résultat de l’exercice 2019 (612.235€). Cette somme sert à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (11 1.047€). Une fois ce besoin couvert, il reste une somme de 501.187€ qui alimentera le budget 2020.
Du côté des dépenses de fonctionnement, la masse principale provient des charges de personnel. Avec un montant de 460.242€, elles sont en augmentation par rapport en 2018. Cette augmentation, localisée principalement sur le poste « personnel contractuel » tient au remplacement auquel nous avons dû procéder au secrétariat de la mairie ainsi que par la titularisation du personnel en contrat depuis quelques années.
Les « charges à caractère général » qui s'élèvent à 344.612€ sont en retrait de
ID : 034-218400567-2020051 1-ML 111 1082020-BF La principale économie sur ce chapitre vient des économies faites sur Le poste 615231 « entretien voirie » du à Pachat d’un tractopelle, La commune n’a fait appel à aucune entreprise en 2019 pour l'entretien de la voirie communale,
Au titre des «autres charges de gestion courante » (84.556€), une baisse de 5.00% est observée.
Du côté des recettes de fonctionnement, il est à noter une hausse des produits de plus de 4%.
S'agissant des impôts locaux proprement dits, l'accroissement de recettes est uniquement dû à l'effet « bases » puisque le niveau des taux d’imposition est resté inchangé d’une année sur l’autre,
La section d’investissement a enregistré en produit un FCTVA de 33.202€ inférieur à celui de 2018,
Le total des échéances en capital remboursées en 2018 s’est élevé à 59.840€ (pour 2018 : 57.884€).
Au titre des opérations, 2019 a été marqué par l’achat d’un tractopelle et d’une débroussailleuse (55.000€) ; la somme de 43.396€ a été réglée sur Les travaux de sécurisation de la traversée du village et la réfection du chemin de
passe-loup a été effectuée pour un montant de 18.000€.
La propriété de M. et Mme PEYROCHE a été achetée pour un montant de 530.000€
En totalité pour 2019, les dépenses d'investissement se sont élevées à 791,922€ pour un montant de recettes de 1.197.637€. Des restes à réaliser en recettes d’investissement seront reportés pour 2020 pour un montant de 66.200€ (Subventions restant à encaisser), les dépenses d’investissement à reporter s’élève à 130.000€.
11 place de la mairie - 34120 CASTELNAU DE GUERS
Téléphone : 04.67.98.13.61 Télécopie : 04.67.98.09.38 finances@castelnau-de-guers.com
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
| Reçu en préfecture le 13/03/2020
Envoy] Affiché le |
EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERA Rec: dL'2 : 054218400567-2020081 1-ML1111082020-8F
Affiché le
| Collectivité : COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS ID : 034-213400567-20191030-ML0130102019-DE |
| Date de Convocation : Décisions N° : 1 Membres
: 24/10/2019
En Exercice : 15 Présents : 8 Votants : 10
Le 30/10/2019, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, s'est réuni, sous la présidence de SERS Jean-Charles.
Etaient présents : SERs Jean-Charles, CHAUVEAU Cédric, DA SILVA Adam,CROS Roland, ARNAUD Martine, GARRIDO Séverine, GUIBERT Michel VIDAL Micheline
Etaient Absents ou excusés : SERS Virginie, CELLINI Bruno, LANOS Lou,LAHOZ Régine, GAY Virginie, SERRANO Céline, RUFF Denis
Objet : Décision Modificative n°1 , aprés en avoir délibéré, décide de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de l'exercice 2019
COMPTES DEPENSES
Im tion Nature
Ouvert 21/21318 / 10004 Autres bâtiments
publics 322 000,00 21/2111/OPNI/031
Terrains nus 178 000,00
Total 500 000,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature
Ouvert 16/ 1641 / OPNI Emprunts en euros
500 000,00
500 000,00 SES
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LL
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Envoyé en préfecture le 13/03/2020
1 Reçu en préfecture le 13/03/2020
ENT Affiché le
Fe ID : 034-213400567-20200311-ML1111032020-BF
EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERAT] Afirer ID : 034-213400567-20191030-ML0230102019-DE
Collectivité : COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
Date de Convocation : Décisions N° : 2 Membres :
24/10/2019 En Exercice : 15 Présents : 8 Votants : 10
Le 30/10/2019, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Etaient présents : SERS Jean-Charles, CHAUVEAU Cédric, DA SILVA Adam,CROS Roland, ARNAUD Martine, GARRIDO Séverine, GUIBERT Michel, VIDAL Micheline
Etaient Absents ou excusés : SERS Virginie CELLINI Bruno, LANOS Lou,LAHOZ Régine,GAY Virginie, SERRANO Céline, RUFF Denis
Objet : Décision Modificative n°2 , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l'exercice 2019
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
10 / 10223 / OPNI 1 000,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Montant
23/2313 / OPNI Constructions 1 000,00
COMMUNE DE CASTELNA 30/10/2019
020-BF 32 ID : 054-213400567-2020081 1-ML1 140:
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FAIVA FE Re EXTRAIT DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL M Affiché le DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE Gbiries ID : d84-213400587-20190814-ML031408201 S-DE ... L'an deux mille dix-neuf, le 14 mars 2019 à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire Présents : SERS Jean-Charles — CROS Roland -LAHOZ Régine - GUIBERT Michel -SERS Virginie —- OZERAY Séverine — CELLINI Bruno - DA SILVA Adam — VIDAL Micheline - RUFF Denis - Absents excusés : ARNAUD Martine — SERRANO Céline - LANOS Lou-- GAY Virginie - CHAUVEAU Cédric - Absents : Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Jean-Charles OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 Monsieur le Rapporteur demande aux membres du Conseil Municipal de prévoir le montant des subventions de fonctionnement à inscrire au budget primitif 2019. Le montant des subventions versé en 2018 est rappelé pour information. ASPAHC GENERATIONS CASTELNAU CLUB PHOTOS ASS. PROP. ET CHASSEURS LES CHATS LIBRES ASS. LES ROSSES MOUSTIQUES ARTS AU CHATEAU DE GUERS ASS. 3% AGE AMSC FNACA CREAS PASSIONS COUSIDO DE PLEG À PLEG CLUB OMNISPORTS ATTRAPE LIVRES CASTELNAU EN FETE SANDRE PISCENOIS SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS OCCE COOP SCOLAIRE CENTRE HERAULT LIGUE CONTRE LE CANCER AMICALE DES CASTELNAU LES RESTAURANTS DU CŒUR LES JEUNES SAPEURS POMPIERS CROIX ROUGE FRANCAISE RADIO PAYS HERAULT LE LOUP ET LA FEE STE PROTECTRICE DE LA NATURE AFM TELETHON SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES COOP. SCOL. CLASSE DECOUVERTE EXCEPT. TOTAL 2018 950.00 300.00 250.00 350.00 350.00 350.00 300.00 1 350.00 250.00 150.00 150.00 1 700.00 200.00 300.00 400.00 3 200.00 300.00 150.00 584,60 150.00 200.00 150.00 250.00 250.00 200.00 150.00 4 900,00 ___5 000.00 22 684,60 2019 950.00 400.00 250.00 350.00 350.00 350.00 300.00 1400.00 250.00 250.00 150.00 150.00 1700.00 250.00 300.00 250.00 400.00 3.200.00 300.00 150.00 592.80 150.00 200.00 150,00 250.00 200.00 150.00 4.900.00 . 0.00 18.292,80
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Enl'Affché le
Re ID : 034-213400567-2020031 1-ML1111082020-BF
Affiché le
1D : 034-213400567-20190314-MLOS314082019-DE
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
ACCEPTE le montant des subventions ci-dessus.
DIT que le montant global sera inscrit sur le BP 2019.
Date de convocation : 08.03.2019
Date d'envoi au contrôle de légalité : 15.03.2019
Date d'affichage : 15.03.2019
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS - COMMUNE DE CASTELNAU DE GUA Aiieh le
ID : 034-213400567-20200311-ML1111032020-BF
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : #
Nombre de suffrages exprimés : %
VOTES :
Pour : 9
Contre :
Abstentions : ©
Date de convocation : o6fos ho 29
Présenté par (1) Monsieur Roland CROS.
À Castelnau de Guers, le
Monsieur Roland CROS
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Castelnau de Guers, le 4 A {2 3/29 20
mi Les membres de l'assémbléedélibérante (2),
ARNAUD Martine = .
CELLINI Bruno
CHAUVEAU Cédric GT |
CROS Roland
DA SILVA Adam
|
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RUFF Denis * ? 22
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VIDAL Micheline | del (Ne Certifié exécutoire par (1) Monsieur Roland CROS, compte tenu de la transmission en préfecture, le v} et de la publication le A le {1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : Les membres du Conseil Municipal.
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EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL; à 54-213400867 2020081 1-ML0911032020-DE DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS L’an deux mille vingt, le 11 mars 2020 à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS,
Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland — CHAUVEAU Cédric - LAHOZ Régine - GUIBERT Michel — SERS Virginie- ARNAUD Martine — RUFF Denis - OZERAY Séverine — CELLINI Bruno - VIDAL Micheline
Absents excusés : DA SILVA Adam — SERRANO Céline -
Absents : LANOS Lou- GAY Virginie -
Pouvoirs : DA SILVA Adam à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : COMPTE DE GESTION COMMUNE 2019
Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau le compte de gestion 2019 dressé par Monsieur le Receveur Municipal, concernant les opérations
comptables 2019 de la Commune.
Ces pièces comptables font ressortir les mêmes arrêtés d’écritures que le compte administratif
correspondant.
Monsieur le Rapporteur propose donc aux membres du Conseil Municipal de l’approuver.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
VALIDE le compte de gestion 2019 dressé par Monsieur ie Receveur
Municipal d'Agde,
Date de convocation : 06.03.2020
Date d’envoi au contrôle de légalité : 12.03.2020
Date d’affichage : 12.03.2020