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Arrêté - 25008 Arrete reglementant la circulation et le stationnement route aux Lievres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guécélard.
Lien du pdf (Arrêté - 25008 Arrete reglementant la circulation et le stationnement route aux Lievres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
uécéland DE
|
ARRÊTÉ
N° 25/008
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
ROUTE
AUX
LIÈVRES
LE MAIRE
DE
LA COMMUNE
DE
GUÉCÉLARD
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R 411-25,-
2,
-26,
-28,
-27,
R
414-14,
R
411-8,
- 3, -4,
Vules
articles
L'2218.1,
L 2213.2,
L 2213.34
et
L 2213.4
et
L 2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
1977,
Vu
la demande
présentée
le
17
janvier
2025
par
le Syndicat
Mixte
pour
l'Adduction
en
Eau
Potable,
représentée
par
M.
LEGEAY
Clément,
Considérant
la
nécessité
de
créer
une
tranchée
route
aux
Lièvres
pour
un
branchement
AEP,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRÊTE
:
Article
1 - À
compter
du
12
février
2025,
pour
une
durée
de
deux
jours,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
route
aux
Lièvres,
sauf
aux
riverains.
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
du
chantier
{Art.
R.417-10
enlèvement
de
véhicules.
Apposition
de
l'arrêté
36
heures
avant
le
chantier].
Article
2
- Une
déviation
sera
en
place
par
l'allée
de
la
Grande
Sapinière
et
l'allée
de
Fillé.
Aticle
3
- L'accès
aux
services
de
secours
et
aux
riverains
sera
maintenu.
Article
4
- Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
le
soin
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Aicle
5
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
des
tronçons
de
routes
et
voies
concernés.
Aticle
6
- Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
la
Brigade
de
gendarmerie
de
la Suze-
sur-Sarthe
et
au
Centre
d'Incendie
et
Secours
de
Parigné-le-Pôlin.
Fait à
Guécélard,
le 23
janvier 20
Le
Maire,
Aldin
VIOT