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Arrêté - AR20240215 Arrete circulation SANTRAC travaux ENEDIS Route de Champfleur.pagespeed.ce.NP 7s8qMNp
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - AR20240215 Arrete circulation SANTRAC travaux ENEDIS Route de Champfleur.pagespeed.ce.NP 7s8qMNp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE D’ARÇONNAY
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de Mamers
ARRETE DU MAIRE PORTANT POLICE DE CIRCULATION ORCH EON
OBJET: Police de circulation - Réduction à une voie de circulation avec alternat lors des travaux Route de Champfleur
Le Maire de la Commune d’Arçonnay
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.41 1-2 26 et 28,
Vu l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 approuvant le livre I de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise SANTRAC en date du 9 février 2024, domiciliée 13
rue Denis Papin, ZI La Sablonnière, 49220 LE LION D'ANGERS, représentée par Monsieur PALIE, afin d'effectuer des travaux ENEDIS, Route de Champfleur, Impasse de la Grange à Diîme,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de chantier pendant l’exécution des travaux ENEDIS Route de Champfleur,
ARRETE :
ARTICLE 1e: La circulation sera temporairement réglementée sur la Route de Champfleur dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable pendant toute la durée du chantier ENEDIS du lundi 19 février 2024 au mardi 27 février 2024
ARTICLE 2 : L'entreprise SANTRAC empiètera sur la chaussée le long de cette voie, selon les impératifs de sécurité et les nécessités du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L'alternat sera réglé manuellement par des panneaux B15/C18 selon le flux de la circulation.
ARTICLE 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner sur les deux sens de circulation
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire de chantier et les panneaux seront fournis, mis en place et entretenus par l’entreprise SANTRAC.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Oisseau-le-Petit sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Arçonnay, le 15/02/2024