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Compte-Rendu - 2015 12 11 CM Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune d'Aumont-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 11 CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque, Mairie d’Aumont en Halatte

1, rue Henri Dupriez

60300 AUMONT en HALATTE

Tel : 03.44.53.63.89

Fax : 03.44.27.81.65

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2015

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 8 décembre 2015 s’est réuni le 11 décembre 2015 à 19h30 sous la présidence de Madame Christel JAUNET, Maire.

Présents et représentés:

Mmes : BOUTOILLE, CARTON, FIEVET-BAUDEN, JAUNET

MM. COURSIMAULT, GRATTIERI, de KERMADEC, MARVILLE, PALMER

Absents :

Mmes : CORMARY, DEL RIO, DENIS, DIVAY (Pouvoir à Mme Carton) MM : GROSPIRON (Pouvoir à Mme Jaunet), ROTHER

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour.

Points ajoutés : - Demande de subvention du Musée Henri Barbusse - Assistant maîtrise d’ouvrage ADTO pour l’assainissement

- Autorisation à Mme le Maire de se constituer partie civile à l’audience du 17 décembre

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

1/ Désignation du secrétaire de séance

A l'unanimité Madame JAUNET est désignée secrétaire de séance.

2/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2015

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 23 novembre 2015 est approuvé à l'unanimité.

3/ Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale : proposition n°6 de ce schéma relative à la fusion de la CC3F et la Communauté de communes Cœur-Sud-Oise

Suite au report de cette question au dernier conseil municipal, Madame le Maire informe le conseil des derniers éléments en sa possession :

- Les communes de Cœur Sud Oise ont décidé de donner un avis défavorable à cette proposition et souhaitent une fusion entre la CSO, la CC3F et l’Aire Cantilienne.- L’Aire Cantilienne n’est pas favorable à une fusion entre les 3 communautés de communes,

- La CSO ne veut pas fusionner avec la CCPOH comme l’envisage,

éventuellement, la CC3F.

Après réunion d’une commission intercommunalité à la CC3F et du bureau communautaire, il a été décidé de proposer une modification à la proposition n°6 du SDCI comme suit :

CONSIDERANT la nécessité de créer une Communauté d’Agglomération avec un périmètre pertinent à l’intérieur de la nouvelle région Nord-Pas-de-Calais-Picardie,

CONSIDERANT la volonté des élus du conseil municipal de construire une communauté d’agglomération ouverte aux autres communautés de communes limitrophes du territoire de la Communauté de Communes des Trois Forêts,

CONSIDERANT l’engagement de la Communauté de Communes des Trois Forêts et de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte dans une démarche de rapprochement pour la création d’une communauté d’agglomération,

CONSIDERANT la possibilité offerte aux membres de la Commission Départementale de l’Oise de Coopération Intercommunale d’amender le projet préfectoral de schéma départemental de coopération intercommunale,

Le Maire propose d’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE A UNE MODIFICATION DE LA PROPOSITION n°6 du projet préfectoral de schéma départemental de coopération intercommunale INTEGRANT LA CREATION D’UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION entre les Communauté de Communes des Trois Forets, Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte et Communauté de Communes Cœur Sud Oise.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de modification.

4/ Demande de subvention du Musée Henri Barbusse

Le musée Henri Barbusse nous a fait parvenir un dossier de demande de subvention afin de réaliser des travaux de réhabilitation de la maison d’Henri Barbusse.

Compte tenu des baisses de dotations, et du peu de recettes de la commune, le conseil municipal décide de ne pas accorder de subvention.

5/Assistant maîtrise d’ouvrage ADTO pour l’assainissement

Madame le Maire nous fait suivre le devis de l’ADTO concernant l’assistance de maitrise d’ouvrage pour la conception et le suivi des travaux du réseau d’assainissement collectif. Malgré une remise de 4 000 € sur l’ensemble, le Conseil Municipal trouve le montant de ce suivi onéreux mais l’estime nécessaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité l’assistance de maîtrise d’ouvrage de l’ADTO pour la maîtrise d’œuvre du réseau d’assainissement.

6/ Autorisation à Mme le Maire de se constituer partie civile à l’audience du 17 décembre 2015 .

En septembre dernier, Madame le Maire a déposé plainte pour dépôt d’immondices. Après enquête de gendarmerie, le procès aura lieu le 17 décembre 2015 et Madame le Maire vous demande l’autorisation de se constituer partie civile contre M. Sanchez à l’audience du tribunal de police. Madame le Maire nous informe que M. Marville défendra les intérêts de la commune à cette audience.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que Madame le Maire se constitue partie civile contre M. Sanchez à l’audience du 17 décembre 2015. 7/ Demande de subvention pour réfection de trottoir rue Louis Blanchet afin de contenir les inondations dues aux eaux pluviales

Il a été constaté des infiltrations d’eaux pluviales sous les portes de 2 maisons situées rue Louis Blanchet. Mme DEL RIO a fait une demande de devis (environ 15 000 €), et Madame le Maire souhaite pouvoir faire une demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire la demande subvention à la Sous-Préfecture au titre de la DETR Pour la réfection des trottoirs rue Louis Blanchet.

8/ Questions diverses

- Maintenance vidéo protection : comme demandé lors du précédent conseil municipal, Mme le Maire a demandé à la société HORUS, un tarif d’intervention ponctuelle. Horus a fixé un tarif de 75 € HT de l’heure. Considérant que l’installation est récente, il a été décidé de choisir cette option pour l’année 2016.

- Camion municipal : le camion est encore en panne et nous ne sommes pas sûrs qu’il passe au contrôle technique en janvier prochain. De ce fait, des réparations s’avèrent peut-être une dépense inutile. Mme le Maire a demandé à M. Zachial de nous faire un point sur l’état général du camion et des dépenses à réaliser d’une part, et de nous faire une proposition pour un petit utilitaire type Kangoo, d’autre part.

- Les « foulées de Senlis » : les organisateurs nous ont demandé l’autorisation de faire passer la course dans Aumont, et 3 circuits sont proposés. Le conseil opte pour le circuit qui passera par la rue Dupriez et la Place de l’église. Les organisateurs se chargent de la circulation.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à20h40.

Christel JAUNET