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Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune d'Aumont-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 11 28 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie d’Aumont en Halatte
1, rue Henri Dupriez
60300 AUMONT en HALATTE
Téléphone : 03 44 53 63 89/Fax : 03 44 27 81 65
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2011
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 21 novembre 2011 s’est réuni le 28 novembre 2011 sous la présidence de Madame Marie-Laure THEPENIER, Maire.
PRÉSENTS :
Mesdames, DEL RIO, THÉPENIER, DIVAY
Messieurs GROSPIRON, LEVASSEUR, MARVILLE
ABSENTS :
Madame JAUNET (Pouvoir à Monsieur MARVILLE)
Messieurs NOTTARIS (Excusé), PICARD (Excusé), ROTHER (Excusé), WEYLAND (Pouvoir à Madame THEPENIER)
Constatant le quorum atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Marie Laure Thépenier souhaite ajouter un point à l’ordre du jour :
- Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
1/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
A l’unanimité, Monsieur Philippe LEVASSEUR est désigné secrétaire de séance. 2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011
Le procès-verbal du 7 novembre 2011 ne fait l’objet d’aucun commentaire ou modification.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
3 / Prime de fin d’année des agents communaux
Les primes d’Indemnités d’Exercice de Missions des Préfectures et d’Administration et de Technicité sont habituellement versées en décembre chaque année.
Le Conseil décide à l’unanimité de verser ces primes aux agents et de suivre le barème instauré par la fonction publique.
4 / Décision Modificative n°3 : ouverture de crédits pour le prélèvement du Fonds National de Garantie de Ressources (FNGIR)
L’Etat, dans une volonté d’équilibrer les revenus antérieurement fournis par la Taxe Professionnelle, a instauré la « dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle »(DCRTP).
Ainsi celui-ci verse aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), une dotation en début d’année, dont le montant est ajusté en fin d’année pour être prélevé en FNGIR ou augmenté en compensation intégrale du manque à gagner pour les différentes collectivités.
Pour ces dernières ainsi que pour les EPCI dits « gagnants », un prélèvement est donc effectué sur les recettes fiscales afin d’alimenter le FNGIR.
Cela nécessite donc l’ouverture du compte 739116 sur lequel doit être crédité la somme de 122 331 .
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
5 / Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
Cette indemnité s’élève pour l’année 2011 à 340.47 brut.
Le Conseil décide à l’unanimité de verser cette somme au receveur municipal.
6 / Questions diverses
Le Noël des enfants se déroulera le mardi 6 décembre 2011 à 18h à la salle du lavoir avec « les Marthinos », spectacle de clowns.
Dès 17h seront remis aux anciens les colis du CCAS, puis un goûter sera offert par la municipalité.
Toutes ces informations sont sur le site de la commune d’Aumont.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h15.
Philippe LEVASSEUR