Déliberation - 6 OCTOBRE

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Déliberation - 6 OCTOBRE Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Chenecey-Buillon. Lien du pdf (Déliberation - 6 OCTOBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, Mairie de CHENECEY-BUILLON

14 Grande Rue

25440 CHENECEY-BUILLON

Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 6 octobre 2021 à 20H30

Secrétaire : Mr MOREL

Absents excusés : Mr GUYONNEAU (procuration Mr ROULIN)/ Mr VANHUFFEL

1. Approbation CR CM de septembre

+ Délibération : unanimité

2. Urbanisme :

° DP : Mr BARDEY rue de Ville : installation d’une piscine

° DP : MrSIRE 3 les Granges Mathieu : pose d’un portail coulissant

°_ DP : Mr MATAILLET, Plain du Fourg : abattage coupe de bois

3. Don de la parcelle section C 734 et valeur retenue du bien dans le cadre de la

vente

e Bien estimé à 500 euros —Parcelle non constructible-Valeur terre agricole-

e Délibération : Unanimité

4. Projets sentiers : volet éducatif bord de Loue à destination des scolaires et devis

complémentaire du CPIE :

* Devis complémentaire du CPIE 1200 euros pour traiter le volet éducatif de

bord de Loue, Ce volet a un enjeu éducatif important pour l’enseignement de la

préservation de la ressource en eau, de la biodiversité... Un volet important

également pour les demandes de subvention dans le cadre de la réalisation du

projet dans son ensemble.

° GBM serait prête à financer cette étude dans le cadre de ses installations station

de pompage d’eau et passe à poissons sur la Loue

e Délibération : unanimité

S. Aménagement atelier communal : validation des offres tous corps d’état

e (cf doc ci-joint)

e Délibération : Unanimité

6. Aménagement de la rue de l’Eglise et consultations architectes

Deux cabinets ont été contactés sur proposition du CAUE.

Il s’agit de l’agence « Au dela du fleuve » qui propose une mission complète

Et de Mme PIARD AUBERT qui propose uniquement une étude de prospective

urbaine et de programmation. |Le Maire doit reprendre contact avec les deux cabinets pour faire le choix en fonction

de plusieurs précisions qui seront apportées par les architectes sur ce dossier

7. Création d’un plateau ralentisseur RD 440

» Le maire explique les problèmes de vitesse excessive rencontrés à cet endroit, la circulation de riverains piétons, la dangerosité de l’endroit. Le maire

rappelle les rencontres avec les services du département pour ce dossier et la demande de subvention effectuée auprès du conseil départemental. Il est

également précisé que Mme Racine a adressé un courrier à la municipalité

pour solliciter un aménagement de sécurité afin de faire ralentir les véhicules.

+ Après échange, plusieurs conseillers font état de la dangerosité de la RD 440

entre le village et la sortie des granges. Ils mentionnent qu’il est impossible de

sécuriser l’ensemble du tronçon et que l’installation d’un plateau ralentisseur pourrait comporter des nuisances de bruit.

e Votes : 5 votes contre/ 4 votes favorables/4 abstentions

8. SIVOM : CR Réunion du 29 septembre 2021 :

e Questionnaire sera adressé aux parents d’élèves dans le cadre de l’étude d’une ouverture du centre périscolaire les mercredis

» Qualité des repas en légère baïsse avec Château d’Uzelle : intervention du Pdt

+ Cimetière : projet de restructuration avec le CAUE (agrandissement/ réflexion sur les allées/ entretien...)

9. Association aquarelle « Atelier couleurs et Passion » : création et subvention

+ Le conseil souhaîte la bienvenue à cette nouvelle association dont la présidente est Mme SCHMUTZ

+ Vote d’une subvention de 130 euros

e Délibération : unanimité

10. Noel des Ainés : choix proposés ( colis/bon d’achat/repas) et organisation

+ La municipalité propose 40 euros pour les ainés concernés à partir de 70 ans.

+ Les paniers seront commandés cette année au Grenier de Sancey

+ Les Bons d’achat seront à dépenser à Intermarché Quingey

+ Le repas sera préparé par le restaurant Gervais et servi à la salle de convivialité

e Animation musicale Guy Paillard de Tarcenay : 150 euros

e Dates : Repas le 23 janvier et distribution des colis et bons d’achat le 18 décembre

e DELIBERATION : Unanimité

11. Association Bonne route et interdiction du trafic de poids lourds en transit sur la

RN 83 : nouvelles démarches

e Nouvelle manifestation le samedi 16 octobre en matinée à POLIGNY12. Acceptation règlement Comité des fêtes : Montant 180 euros pour régler les 50%

d’une facture d’invitation des bénévoles de la commune avec les bénévoles du

comité ( fête patronale)

Délibération : Unanimité

15. Actions sociales : règlement facture intermarché en faveur de Mme Tisserand

°_ Mme TISSERAND ayant égaré son chéquier, la société ELLAD mandaté pour

effectuer les courses à solliciter la mairie pour obtenir l’autorisation d'effectuer

des courses alimentaires à Intermarché QUINGEY : accord du maire

e Montant: 130,77 euros

e Délibération : Unanimité

14. Divers

° Remerciements de Mr ROULIN pour les obsèques de sa maman

Stationnement grande rue/ route de Besançon : informations aux riverains

° RNR : débroussaillage de la zone avec accord CPESC

+ Vente cartes jeunes en mairie

* Installation d’un camion de vente à emporter de produits asiatiques une fois

tous les 15 jours à compter du mercredi 20 octobre entre 18het 20H vers le

Pont

Fin de la séance 22H30Dossier : Aménagement de l'atelier communal

Aménagement de l'atelier communal

11, route d'Epeugney

25440 - CHENECEY-BUILLON 2

RECAPITULATIF TOUS CORPS D'ETAT

TABLEAU RECAPITULATIF DES OFFRES MIEUX-DISANTES

MAITRE D'OUVRAGE :

CHENECEY-BUILLON Mairie

14, Grande Rue

5440 - CHENECEY BUILLON

À , le 20 Septembre 2021

D Titre du lot | A Entreprises (Mieux-disante ou titulaire) 9m tre | Essaiion |

go | CLAUSES COMMUNES À TOUS CORPS 0

01 [rErrasseMENTs - MACONNERIE TP CLEMENT GAILLARD / 4 a | 26 311,81 |

02 |MENUISERIES EXTERIEURES a | BURLA OL

2 328.00 3 1000!

Los | SERRURERIE Î . PR rails | _

11 500 — 10 0

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sis SA 0 ess)

05 PLOMBERIE SANTAIRE ns En | MOREL Roland ET Fils | LL

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06 ELECTRICITE EE | - ARTHELEC

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TOTAL H.T. en € : 58 820,74 64 ue1,24

1

Observations :

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