Procès Verbal - 05 octobre 2022

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Procès Verbal - 05 octobre 2022 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Chenecey-Buillon. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 octobre 2022)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, Procès Verbal

Conseil municipal du

Mercredi 5 Octobre 2022

L’an deux mil vingt deux, le 5 octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Chenecey-Buillon s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Mme Laurence BREUILLOT pour la session ordinaire du mois d’octobre.

Etaient présents : Laurence BREUILLOT, Daniel BRANCHER, Christine CULOT, Gilles FORT, Bernard GAUTHIER, Julien GUYONNEAU, Benoît MEYER, Jacques MOREL, Denis REVILLARD, Didier ROULIN, Geneviève TISSERAND, Céline VANOTTI, Vincent VANHUFFEL

Etaient absents excusés : Néant

Était absent : Néant

Il a été procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Monsieur Didier ROULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

ORDRE DU JOUR

1. Intervention de M. Philippe BOUQUET, Maire de Malbrans, de Mme Florisse LEPEZ de la Fabrique de Territoire Familles Rurales, et de Mme Marine VILLEBIERE, Présidente de l’association « Chez Marie-Louise et Victor » afin d’évoquer leur démarche de Tiers-lieu

2. Approbation compte-rendu du Conseil municipal d’Août

3. Urbanisme

4. Organisation Secrétariat de Mairie

5. Travaux voirie communale : rue des Forges (affaissement) et diagnostic géotechnique

6. Vente terrains communaux : projet de bornage (demande de devis) 7. SYDED : éclairage publique et bilan des consommations

8. Motion appui formation secrétaire de mairie

9. RIFSEEP : mise en place

10.Affouage : nombre d’affouagistes/prix/garants

11.Centre de gestion : adhésion au dispositif « signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement ou agissements sexistes » 12.Divers :

- transport scolaire méridien

Madame le Maire demande d’ajouter à l’Ordre du jour :

 Détermination d’un correspondant incendie et secours

 Décision modificative

Le conseil municipal est d’accord pour l’ajout de ces points

1. Intervention de Mme Florisse LEPEZ de la Fabrique de Territoire Familles Rurales et de Mme Marine VILLEBIERE, Présidente de l’Association « Chez Marie Louise et Victor » afin d’évoquer leur démarche de Tiers-lieu sur la commune de MALBRANSUn tiers lieu : un lieu qui a pour objectif de faciliter et favoriser le lien social en répondant aux besoins des habitants.

C’est un dispositif qui se met en place avec et pour les habitants. Exemple de Malbrans qui est en phase de création.

 Melifaire : Fabrique de territoires : permet d’accompagner les élus dans leur réflexion

 Questionnaire adressé aux habitants pour connaitre leurs attentes (lieu de rencontre (convivialité), créer du lien autour de l’environnement (café associatif/ activités intergénérationnelles…)

 Le conseil municipal doit définir un cadre, sollicité un accompagnement ainsi qu’un calendrier

 La Gouvernance du lieu est partagée

 Définition des valeurs communes

 Création de l’association avec la rédaction des statuts (Commission gouvernance/commission finance/commission café)

 Organisation de réunions de travail avec les habitants et rédaction d’une charte (café associatif/logement touristique/jardin partagé

 Mise en place d’une outils thèque : achat de matériel et mise à disposition des habitants

 Scène pour accueillir compagnie de théâtre

 Convention de mise à disposition des lieux

2. Approbation PV août 2022

 Le compte-rendu du conseil du 31 août dernier est adopté à l’unanimité

3. Urbanisme

DP : Mme Wuytack aux Granges Mathieu : rénovation toiture

DP : M. Lime : Grande Rue : remplacement d’une piscine semi-enterrée par une piscine enterrée.

DP : M. Bénouville au Foitey : remplacement d’une barrière.

4. Organisation Secrétariat de Mairie

 Compte tenu d’une augmentation de la charge de travail des deux secrétaires, le maire demande aux adjoints de bien vouloir ne pas occuper leur bureau pendant leur temps de travail hormis si besoin de gestion de dossiers.  Les entretiens individuels avec les agents sont effectués et le bilan de ces entretiens sera adressé au CDG du Doubs pour avis début novembre et examen en commission paritaire.

5. Travaux voirie communale : rue des Forges (affaissement) et diagnostic géotechnique

Affaissement provoqué par la chute d’un arbre couché dans le talus. Un diagnostic géothermique a été réalisé B3G2

 Il s’agit de conforter le talus sinistré par un renforcement via la réalisation d’un béton projeté.

 2 cabinets de maîtrise d’ouvrage ont été contactés afin de proposer des solutions : Cabinet Guglielmetti et cabinet Coquard (demande de devis)

6. Vente terrains communaux : demande de devis pour projet de bornage  2 parcelles de 8 ares chacune sont concernées (impasse Combe Marin) AK 105  Une étude en vue d’un bornage va être réalisée par le géomètre cabinet ABCD  Le conseil est favorable7. SYDED : Eclairage publique et bilan des consommations  La commune a divisé par deux sa facture de consommation depuis 2018 et l’installation de nouveaux éclairages leds. (L’objectif fixé dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est quasiment atteint puisque les consommations énergétiques sont divisées par 2)

 Pour poursuivre l’effort, le SYDED déconseille la coupure nocturne (problème de réglage par mat et les drivers seraient endommagés avec une coupure nocturne) En revanche, des économies peuvent être réalisées en rénovant les 20 points d’éclairages les plus énergivores en 2023 répertoriés par le SYDED.  Dossier de subvention à déposer auprès du SYDED

 Le conseil est favorable à cette proposition de changer les derniers points lumineux énergivores

8. Motion appui formation secrétaire de mairie

 Compte tenu du rôle central joué par la secrétaire dans le maintien d’une continuité de service public dans les territoires ruraux et des tensions existantes dans le recrutement de ces postes, la question du financement des diplômes universitaire gestionnaire administratif secrétaire de mairie se pose.  La Région ne souhaite pas soutenir financièrement la session 2022 de ce diplôme

 Le CDG25 soutien une motion qui vise à interpeller le Conseil régional de BFC pour obtenir des engagements fermes et définitifs visant à sécuriser le DU GASM.

 DELIBERATION : Le conseil vote à l’unanimité la motion

9. RIFSEEP : mise en place

 Le maire expose la mise en place du nouveau régime indemnitaire pour cette fin d’année sur la commune

 DELIBERATION : Le conseil municipal vote à l’unanimité

10. BUDGET et Décision modificative

 DM en investissement d’un montant de 34 000 euros afin de financer la poursuite des études pour la rue de l’Eglise, le chemin des Forges et le belvédère.

 DELIBERATION : Le conseil vote à l’unanimité

11. Affouage : nombre d’affouagistes/prix/garants

 Parcelles : A5 A6 A15 A16 A24

 26 affouagistes d’inscrits (20 stères par affouage) pour 530 stères  Taxe d’affouage : 50 euros

 Règlement d’affouage et délai d’abattage 15 avril 2023

 Vente de lots par soumission 15 lots pour 253 stères (informations à venir).  Garants : Bernard GAUTHIER /Julien GUYONNEAU/Jacques MOREL  DELIBERATION : Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions

 Mr Roussel : acceptation vente pour 56€ (avis favorable) 4 stères de Grume en bois de chauffage

 DELIBERATION : Le conseil vote à l’unanimité12. Centre de Gestion : adhésion au dispositif « signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement ou agissement sexistes »  Le maire explique que la loi du 6 août 2019 prévoit que les administrations doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.  Le décret du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif qui doit être mis en place dans l’ensemble des administrations au 1er mai 2020.

 Le centre de Gestion du Doubs se voit confier la mise en œuvre du dispositif.  DELIBERATION : Le conseil municipal vote à l’unanimité

13. Désignation d’un correspondant Incendie et Secours avant le 1er novembre 2022 : demande Préfecture :

 Mr Daniel BRANCHER, 1er adjoint propose sa candidature  DELIBERATION : Le conseil municipal vote à l’unanimité

14. Divers :

 transport scolaire méridien : Facture Conseil régional BFC : 4004 euros : la fréquentation est en baisse mais le service est maintenu avec demande de mettre à disposition un bus de plus petite capacité

 Centre Athenas : Il propose d’offrir aux communes intéressées des panneaux concernant le LYNX boréal : le conseil valide cette proposition et demande la tenue d’une réunion publique sur le LYNX

 Accident RD110 et chute d’arbre : le maire saisi Mme la Présidente du Département pour lui demander de sécuriser cette route départementale (chute de pierres et d’arbres).

 Chemin du Moulin : dernière mise en demeure de la collectivité adressée aux propriétaires afin de leur demander de couper leurs arbres menaçant la sécurité des usagers du chemin.

 Octobre rose : Conférence le 12 octobre 2022 à 20H salle de convivialité avec la ligue contre le cancer et la participation du Professeur BOSSET et du Dr RYMZHANOVA

Fin de la séance : 22H45

Secrétaire de séance

Numéro de délibération Objet 2022-052 RIFSEEP

2022-053 Dm n°3 – Etudes Complémentaires et supplémentaires : rue-place de l’Eglise, Belvédère et Chemin des Forges

(Budget communal)

2022-054 Affouages

2022-055 Motion appui formation secrétaire de mairie 2022-056 Adhésion au dispositif « signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement ou agissement

sexistes »

2022-057 Désignation correspondant Incendie et Secours 2022-058 Vente de grumes à M. Roussel