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Compte-Rendu - octobre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chenecey-Buillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - octobre)Thèmes du document : Logement, Banque, Assurance, Mairie de CHENECEY-BUILLON

14 Grande Rue

25440 CHENECEY-BUILLON

Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 7 octobre 20H

Secrétaire : Mme Christine CULOT

Préambule :

Point complémentaire ajouté :Subvention Comité des fêtes

Noel des ainés

Accord des conseillers

1. Intervention de Mme Carole SIMON ( CPEPESC) gestionnaire de la RNR + Le réseau de Cavités classé en réserve régionale naturelle regroupe aujourd’hui 7 grottes réparties

dans le Doubs dont celle de la Grotte à Ours à CHENECEY BUILLON e _Préservation des chauves souris « Minoptère de Schreibers » (espèce protégée)et milieu naturel

remarquable présent aux abords de la cavité ( pelouses sèches)

e Particuliers ayant de nombreuses chauves souris à domicile : la commune demande un conseil impératif à ces familles

2. Urbanisme

PC : Mr DUBREZ : rue de du stade : Rénovation 2 appartements

DP : Mr VLLADONT : rue de l’Eglise : Réfection toiture

DP : Mr REVILLARD : rue du Foitey : mise en place de pare vue pou remplacer une haie.

DP Mr MEYER : Installation sur façade d’une pompe à chaleur

DP : Mme BOYER et Mr RUFFIN : chemin de la levère : changement destination atelier en habitation

3. DM : Budget assainissement

e Compte 658 : -100 euros

e Compte 673 : + 100 euros afin d’effectuer une annulation de facture

e DELIBERATION : Unanimité

4. Convention télé transmission de documents budgétaires

e Cette nouvelle convention abroge celle de 2013 et prendra en compte l’ensemble des actes soumis au contrôle de légalité.

e DELIBERATION : Unanimité

5. Don parcelle section C 734

e Mr Jacques HOFFMANN domicilié à BESANCON et propriétaire de la parcelle section C 734

souhaite faire don de son bien

+ Les frais de notaires seront à la charge de la commune et le conseil autorise Mme le Maire a

accepter le don et à signer les documents de la vente.

e DELIBERATION : Unanimité

6. Demande de Mr CHOPARD : acquisition parcelle AB 24 et AB 110 ° Parcelle AB 110 bord de Loue : le conseil refuse de vendre les berges de la Loue. Les berges

doivent demeurer accessibles à tous.

+ Parcelle AB 24 : le conseil est favorable à la vente de la parcelle mais sous condition que le PC d’extension de la maison soit conforme aux attentes de la municipalité en matière d’urbanisme

(montant de la transaction a déterminer ultérieurement lors du dépote de PC)

e Projet de vente de pizzas à emporter sur la parcelle AB 24.

e DELIBERATION : unanimité

7.Demande de la Mairie de Quingey : conventionnement avec la micro-crèche souris verte de QUINGEYe Les heures de gardes facturées par la commune de QUINGEY à la commune seraient facturées à compter de 2020 à 0,50 euros de l’heure.

e Le conseil refuse de conventionner compte tenu de l’existence d’assistantes maternelles sur le

territoire communal qui ont des capacités d’accueil sur CHENECEY.

8. Mutuelle : convention de partenariat

+ _Conventionnement avec ACTIOM afin de proposer une mutuelle avec plusieurs niveaux de

garantie aux personnes de bénéficiant pas de mutuelle collective avec leur employeur

e Il s’agit de permettre d’accéder à une couverture de soins minimale en bénéficiant de coût réduit,

contribuant ainsi à un retour aux soins de santé.

e Une réunion publique sera organisée pour exposer les modalités de prise en charge.

e DELIBERATION : Unanimité

9. Forêt : Affouage 2020-2021

10.

11.

12.

13.

14.

e 21 inscrits

e 550 stères

40 euros par affouage

Tirage au sort le 31 octobre

Délai d’exploitation jusqu’au 15 avril 21

Garants : Bernard GAUTHIER Jacques MOREL et Julien GUYONNEAU DELIBERATION : Unanimité

Mr BROUILLARD : Bois abattu à proximité de son domicile lui sera cédé à titre gracieux sans

limite d’exploitation compte tenu de la difficulté à accéder. Il est riverain. DELIBERATION : Unanimité

Sentier découverte : convention CPIE du Haut Doubs

+ Signature de deux conventions avec le CPIE du Haut Doubs le samedi 10 octobre à la RIVIERE DRUGEON

e Le Conseil autorise Mme. Le Maire à signer la convention

e DELIBERATION :Unanimité

Location appartement communal

+ 3 dossiers déposés examinés par le conseil au regard des situations professionnelles et du montant de revenu du foyer.

Dossier retenu par le conseil : Mr ROSIN et Mme MIERZ WIAK

Montant du loyer 500 euros

A compter du 15 octobre

DELIBERATION : Unanimité

Subvention Comité des fêtes

e 130 euros au titre de 2020-

e 300 euros d’aide exceptionnelle pour le lancement de cette nouvelle association

e DELIBERATION : 11 pour et 4 personnes ne prenant pas part au vote

Noel des ainés et montant financier accordé

+ 40 euros à compter de l’âge de 70 ans. Augmentation de 10 euros par personne 2 choix colis ou bon d’achat

Ajout d’un ballotin de chocolat pour 10 euros par personne

Pas de repas d’organisé compte tenu de la situation de pandémie avec le COVID DELIBERATION : Unanimité

Divers

RDV Conseil départemental pour RD 110 et RD 440 le mercredi 14 octobre

+ Rôtisserie : Changement de périodicité : Une fois tous les 15 jours

e _ Dangerosité du plot en saillie sur la RD 440

e Orange doit effectuer les reprises de voirie sur RD 440 concernant la rhambhre et la fihre

Fin de la séance : 22H34