Procès Verbal - PV CM 6 JANVIER 2025

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Procès Verbal - PV CM 6 JANVIER 2025 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Flaujac-Poujols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 JANVIER 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Sécurité publique, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Cahors

FLAUJAC-POUJOLS -

Procès verbal Conseil Municipal du 6 janvier 2025

Le lundi 06 janvier 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 30 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Nelly GINESTET, le Maire.

Présents : Nelly GINESTET, Jude CAVAILLE, Géraldine SUTERA, Laurent DEPEYROT, Marie- Pierre RIVIERE, Didier BENNE, Thierry NOUGARET, Jean-Luc JOUGLAS, Jean-Claude CUBAYNES, Alain IDEZ, Sylvain VERMANDE, Dominique POMPOUGNAC

Excusée Pouvoir : Nicole VERDIE pouvoir à Jude CAVAILLE

Excusée Absente : Rose-Marie BONNET

Absente : Caroline PERIE

Secrétaire de la séance : Dominique POMPOUGNAC

Ordre du jour :

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 décembre 2024. 2- Délibérations :

-SIFA : Adhésion des communes de Beauregard, Saint-Martin-Labouval et Saint-Projet. - Solidarité avec la population de Mayotte.

3- Questions et informations diverses.

- Préparation des voeux du Maire.

Les représentants de l’entreprise ECL46 sont venus présenter les devis concernant le changement des éclairages intérieurs de l’école maternelle et de la salle des fêtes ainsi que l’éclairage extérieur du terrain de pétanque en LED.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une délibération concernant l’acceptation de ces devis s’ajoutera à cette séance

1- Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.

2-Délibérations du Conseil :

Extension du périmètre du SIFA (Syndicat Intercommunal de Protection Animal) Adhésion des communes de Beauregard, Saint-Martin-Labouval et Saint-Projet (N° DE_001_2025)

Madame le Maire donne lecture du courrier du SIFA en date du 27 décembre 2024 informant de la demande d’adhésion des communes de Beauregard, Saint-Martin-Labouval et Saint-Projet au SIFA.

Conformément à l’article L.5211-18 du CGCT, Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide : - D’accepter l’adhésion des communes de Beauregard, Saint-Martin-Labouval et Saint- Projet au SIFA (Syndicat Intercommunal de Fourrière Animale)

- D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces adhésions.

Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.Solidarité avec la population de Mayotte (N° DE_002_2025)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec la Protection Civile, la Croix Rouge, France Urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Flaujac-Poujols tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Flaujac-Poujols contribue à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

Faire un don d’un montant de 800 €

A la Protection Civile :

Fédération Nationale de la Protection Civile

Tour Essor

14 rue Scandicci 93500 PANTIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : - D’approuver ce soutien à la population de Mayotte

- De mandater Madame le Maire pour signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.

Budget 2025 : Changement des éclairages de l’école maternelle, de la salle des fêtes et du terrain de pétanque (passage en LED).

Madame le Maire fait part à l’assemblée des devis concernant le changement des éclairages de l’école maternelle, de la salle des fêtes et du terrain de pétanque.

 Eclairage terrain de pétanque : Elec Concept Lot pour 3 057 € HT soit 3 668.40 € TTC  Eclairage école maternelle : AEJP46 pour 21 159.82 € HT soit 25 391.78 € TTC  Eclairage salle des fêtes : Pégourié Electricité pour 11 977.30 € HT soit 14 372.76 € TTC Ces travaux sont nécessaires et seront inscrits au budget primitif 2025 pour un montant total de 43 432.94 € (arrondi à 43 433 €).

Il sera demandé le fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne qui peut s’élever à 20 000 € maximum.

Il est préciser qu’il avait été demandé des devis à l’entreprise Rexel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : - D’approuver ces 3 devis

- D’inscrire ces dépenses au budget primitif 2025 compte 21538

- De mandater Madame le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

-

Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.3- Questions et informations diverses

Préparation des Vœux de la Municipalité : Salon des artisans, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs à partir de 14 heures à la salle des fêtes suivi des vœux à 17 h 30.

La séance est levée à 21 h 12.

Nelly GINESTET

Le Maire

Dominique POMPOUGNAC

Secrétaire de séance