Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2025
Procès Verbal - PV CM 8 DEC 2025
Procès Verbal - PV CM NOV 2024
Procès Verbal - PV CM 6 oct 2025
Procès Verbal - PV CM 24 fevrier
Procès Verbal - PV 10 JUIN 2025
Procès Verbal - PV CM 2 DEC 2024
Procès Verbal - PV CM 9 FEVRIER 2026
Procès Verbal - PV CM 4 mars 2024
Procès Verbal - PV CM 8 avril 2024
Procès Verbal - PV CM 3 nov 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flaujac-Poujols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 nov 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Cahors
FLAUJAC-POUJOLS - Commune
Procès verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2025
Le lundi 03 novembre 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de Nelly GINESTET, le Maire.
Présents : Nelly GINESTET, Jude CAVAILLE, Géraldine SUTERA, Laurent DEPEYROT, Marie- Pierre RIVIERE, Jean-Luc JOUGLAS, Sylvain VERMANDE, Thierry NOUGARET, Didier BENNE, Dominique POMPOUGNAC, Jean-Claude CUBAYNES
Excusées Pouvoirs : Caroline PERIE représentée par Nelly GINESTET Alain IDEZ représenté par Didier BENNE
Absentes excusées : Nicole VERDIE, Rose-Marie BONNET
Secrétaire de la séance : Dominique POMPOUGNAC
Ordre du jour :
1- Délibérations :
- Nomination d'un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 octobre 2025 - Communauté de Communes du Pays de Labenque-Limogne : Participation communale exceptionnelle concernant l'adhésion au SDIS
- FDEL-Te46 : modification des statuts de la Fédération Départementale d'Energies du Lot - Territoire d'Energie Lot.
- Rénovation du Club House de Foot : Choix de la Maîtrise d'Oeuvre. - Aire de jeux : Demande reliquat du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne.
2- Questions et informations diverses.
- Préparation de la cérémonie du 11 novembre.
- Suite de la réunion sur la dépose du cuivre.
1-Délibérations du conseil :
Désignation d'un secrétaire de séance (N° DE_033_2025)
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Dominique POMPOUGNAC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 13 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention
- De nommer Monsieur Dominique POMPOUGNAC secrétaire de séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2025.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme. Approbation du procès-verbal du CM du 6 octobre 2025 (N° DE_034_2025)
Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 octobre 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 octobre 2025.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Participation communale exceptionnelle concernant la mission d'adhésion au SDIS (N° DE_035_2025)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal l'élaboration du budget 2025 de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne lors duquel la CCPLL a dû faire face à deux enjeux différents :
- Maintenir la Capacité d’Auto-Financement de la collectivité.
- Elaborer un budget raisonné
Lors du Conseil Communautaire d’octobre 2024, Mr Guardia (Conseiller aux Décideurs Locaux, CDL), a mis l’accent sur une difficulté récurrente du budget principal de la CCPLL. Ce dernier, malgré des résultats excédentaires du budget de fonctionnement ne couvre pas les besoins d’investissement réguliers. Suite à ce constat, l’ensemble des vice-présidents et des services communautaires ont travaillé afin de trouver des pistes d’économies. Elles ont fait l’objet d’arbitrages politiques proposés par les vice-présidents, validés par le bureau et le Conseil Communautaire. Dans ce cadre, une participation communale exceptionnelle afin de combler le delta entre le montant global de l’adhésion au SDIS et le FPIC a été validée et préférée à l’autre hypothèse qui était le renvoi de l’adhésion au SDIS à l’échelle communale.
En effet, la CCPLL a dans ses statuts, la compétence d'adhésion au SDIS pour ses communes membres. Depuis plusieurs années, les élus avaient trouvé un accord local pour que cette compétence soit financée par le versement intégral du FPIC à l'intercommunalité car les montants du FPIC et de l’adhésion au SDIS, étaient à peu près identiques. L’adhésion au SDIS augmente considérablement depuis ces dernières années et l'attribution du FPIC diminue ou stagne. Aussi, les élus du Conseil Communautaire ont décidé que les communes pouvaient participer afin de combler cette différence financière via une participation communale exceptionnelle à la mission d'adhésion au SDIS.
La participation des communes repose sur le même mécanisme que les fonds de concours, prévu par l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le fonctionnement du dispositif est le suivant :
1. Délibération communautaire :
o La CCPLL institue cette participation exceptionnelle au profit de la CCPLL. o Elle fixe le montant global correspondant à la différence entre le coût d’adhésion au SDIS et l’attribution du FPIC.
o Elle définit la clé de répartition entre communes sur la base de la population DGF 2025.
2. Délibérations concordantes des communes membres :
o Chaque Conseil Municipal approuve le principe du fonds de concours et le montant de sa propre participation.
La répartition des participations communales pour 2025 est la suivante : Pour Rappel : Coût 2025 adhésion au SDIS = 336 770,57 € et FPIC 2025 = 252 188 € (différence de 84 582,57 € arrondi à 84 583 €) Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et délibéré, DECIDE, à 13 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention :
1°) d’approuver une participation communale exceptionnelle concernant la mission d’adhésion au SDIS,
2°) d’approuver la répartition des participations communales pour 2025 au regard de la population DGF 2025, telle que détaillée ci-dessus,
3°) d’approuver le montant de participation de la commune pour l’exercice 2025 qui est fixé à 6 973 €
4°) de conférer à Madame le Maire les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Approbation de la modification des statuts de la FDEL TE46 (N° DE_036_2025)
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L 5211-20 ;
- Vu la délibération n°2025_039 en date du 24 juin 2025 par laquelle le Comité Syndical de FDEL-TE46 a accepté à l’unanimité le projet de modification de ses statuts ;
COMMUNES POP DGF 2025
REPARTITION
DIFFERENCE
SDIS/FPIC sur la
base du
différentiel 2025
46090 AUJOLS 436 3 503 46230 BACH 252 2 024 46260 BEAUREGARD 286 2 298 46230 BELFORT-DU-QUERCY 618 4 965 46230 BELMONT-SAINTE-FOI 174 1 398 46090 BERGANTY 186 1 494 46330 CENEVIERES 273 2 193 46260 CONCOTS 487 3 912 46330 CREGOLS 137 1 101 46230 CREMPS 470 3 776 46230 ESCAMPS 271 2 177 46090 ESCLAUZELS 278 2 233 46090 FLAUJAC-POUJOLS 868 6 973 46230 LABURGADE 411 3 302 46230 LALBENQUE 2 056 16 516 46260 LIMOGNE-EN-QUERCY 959 7 704 46260 LUGAGNAC 190 1 526 46230 MONTDOUMERC 608 4 884 46260 SAILLAC 210 1 687 46330 SAINT-MARTIN-LABOUVAL 316 2 539 46260 VARAIRE 443 3 559 46230 VAYLATS 378 3 037 46260 VIDAILLAC 222 1 783 TOTAL 10 529 84 583 - Considérant que, conformément aux dispositions précitées, les modifications statutaires doivent être soumises à l’avis de l’ensemble des membres du syndicat ;
Madame le Maire rappelle que les statuts d’un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d’organisation et de gouvernance, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement.
Elle précise que la FDEL-Te46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd’hui à une révision importante de ses statuts.
La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :
- D’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique d’AODE électricité ;
- De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques ;
- D’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres ;
- De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dénomination « Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale commune aux autres syndicats d’énergie ;
- De préciser les modalités de désignation des délégués au Comité Syndical et les modalités de modification statutaires ;
Madame le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, l’ensemble des membres de la FDEL-Te46 dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’absence de réponse vaut approbation.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :
Pour les adhésions, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral validant la modification, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des collectivités membres ;
Pour la gouvernance, à la première réunion du Comité Syndical suivant les élections municipales de 2026.
Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, joint en annexe de la délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents :
- D’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46), annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ; - L’approbation ainsi donnée porte sur l’ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu’il s’agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d’organisation et de fonctionnement, des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant ; - La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Lot et notifiée au Président de la FDEL-Te46, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Rénovation du Club House de Football : Création d'un espace communal le "rendez-vous de Flaujac" : Choix de la maitrise d'oeuvre (N° DE_037_2025)
Madame le Maire informe l’assemblée qu’une consultation de mission de Maîtrise d’œuvre a été effectuée le 23 septembre 2025 avec une remise des offres fixée au 21 octobre 2025.
4 entreprises ont répondu à l’offre. Il s’agit de :
RENDEZ-VOUS Agence d’Architecture pour 34 350 € HT
BELCOUR Matthieu Architecte pour 27 022 € HT
DOLMEN Architectes pour 28 625 € HT
MONTAL MESTIRI Architectes pour 27 480 € HT
Vu le rapport d’analyse des offres établi par le SDAIL en date du 27 octobre 2025.
Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le choix de la Maîtrise d’Oeuvre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 13 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention :
- D’approuver l’offre la mieux disante présentée par Montal Mestiri Architectes pour un montant de 27 480 € HT soit 32 976 € TTC
- Dit que cette somme est prévue au budget primitif 2025 en investissement dépense opération n°253.
- De mandater Madame le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Demande de versement du reliquat du Fonds de Concours à la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne pour l'aménagement d'une aire de jeux (N° DE_038_2025)
Madame le Maire fait part à l’assemblée du reliquat disponible pour la commune de Flaujac-Poujols au titre du fonds de concours concernant le mandat 2020/2026. Ce reliquat est de 1 903 €.
Madame le Maire propose d’utiliser la somme de 1 903 € pour aider à financer l’aménagement d’une aire de jeux à Flaujac-Poujols.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Voix 13 Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention :
- De solliciter le reliquat du fonds de concours d’un montant de 1 903 € suivant le montant de l’opération citée en objet qui s’élève à 29 860.24 € HT soit 35 832.28 € TTC - D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à cette demande.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme. 2- Questions et informations diverses.
Préparation de la cérémonie du 11 novembre
Réunion publique sur la dépose du cuivre : Compte-rendu
La commission lien social vie associative se réunira le lundi 24 novembre 2025 à 18 heures en vue de la préparation du prochain bulletin municipal.
Le défi familles à biodiversité positive se terminera le 13 février 2026. Vente des terrains situés à Poujols-Ouest : Contacté, la SAFER estime ces terres agricoles à 2 500 € l’hectare.
Conclusion d’une expertise médicale demandée par la commune pour un agent.
La séance est levée à 21 h 30 minutes.
Nelly GINESTET
Le Maire
Dominique POMPOUGNAC
Le secrétaire de séance