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Procès Verbal - PV CM 8 DEC 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flaujac-Poujols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 DEC 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Cahors
FLAUJAC-POUJOLS - Commune
Procès verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2025
Le lundi 08 décembre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Nelly GINESTET, le Maire.
Présents : Nelly GINESTET, Jude CAVAILLE, Géraldine SUTERA, Laurent DEPEYROT, Marie- Pierre RIVIERE, Jean-Luc JOUGLAS, Sylvain VERMANDE, Caroline PERIE, Alain IDEZ, Thierry NOUGARET, Didier BENNE, Dominique POMPOUGNAC, Jean-Claude CUBAYNES
Excusée Pouvoir : Nicole VERDIE représentée par Nelly GINESTET
Excusée Absente : Rose-Marie BONNET
Secrétaire de la séance : Dominique POMPOUGNAC
Ordre du jour :
1- Délibérations :
- Nomination d'un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2025. - Rénovation du club house de Football : Choix du contrôleur technique. - Autorisation donnée au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026.
- Aire de Jeux pour enfants : Choix de l'entreprise
2- Budget primitif 2026 : Proposition et vote des restes à réaliser
3- Questions et informations diverses
- Mission archives : proposition d'intervention.
- Inaptitude totale et définitive à toutes les fonctions d'un agent : suite donnée. - Dates des prochains conseils municipaux
1- Délibérations du Conseil :
Désignation du secrétaire de séance (N° DE_039_2025)
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Dominique POMPOUGNAC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention
- De nommer Monsieur Dominique POMPOUGNAC secrétaire de séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2025.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2025 (N° DE_040_2025)
Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2025.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Rénovation du club house de football : création d'un espace communal le rendez-vous de Flaujac : Choix du bureau de contrôle technique (N° DE_041_2025)
Madame le Maire informe l’assemblée qu’une consultation de mission de contrôle technique a été effectuée le 24 novembre 2025 avec une remise des offres fixée au 4 décembre 2025.
2 entreprises ont répondu à l’offre. Il s’agit de :
SAS SOCOTEC CONSTRUCTIONS pour 4 400 € HT
SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION pour 3 905 € HT
Vu le rapport d’analyse des offres établi par le SDAIL en date du 5 décembre 2025.
Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le choix du contrôleur technique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention :
- D’approuver l’offre la mieux disante présentée par SAS Bureau VERITAS Construction pour un montant de 3 905€ HT soit 4 686 € TTC
- Dit que cette somme est prévue au budget primitif 2025 en investissement dépense opération n°253.
- De mandater Madame le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette opération. -
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (N° DE_042_2025)
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L 1612-1
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s’applique aux Régions, sous réserve des dispositions de l’article L 4312-6.
Montant budgétisé dépenses d’investissement 2025 : 317 440 €
(hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 79 360 €
Le dépense d’investissement concernée est la suivante :
- Chapitre 21 pour 3 000 €
Autres dépenses d’investissement imprévues pouvant intervenir avant le vote du budget primitif 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Aire de Jeux pour enfants : choix de l’entreprise.
Une nouvelle proposition est nécessaire pour comparer les 2 devis car les structures sont totalement différentes et n’apportent pas les mêmes besoins.
La décision finale est remise au Conseil Municipal du 5 janvier 2026.
2- Budget Primitif 2026 : Proposition et vote des restes à réaliser.
Etat des restes à réaliser – dépenses d’investissement
Article
budgétaire
Nature et objet de la
dépense
Créditeur Justification Dépense inscrite au
budget
2131-253 Club House du Foot
Cabinet
Mestiri/
Montal
SAS
SOCOTEC
ou VERITAS
Acte
d’engagement
50 000€
2188 Acquisition d’une aire
de jeux
Ludoparc Devis 21 500 €
Arrêté le présent état à la somme de : 71 500 Euros Etat des restes à réaliser – Recettes d’investissement
Article
budgétaire
Nature et objet de la
recette
débiteur Justification recette inscrite au
budget
Arrêté le présent état à la somme de : 0 Euro
Le présent état des restes à réaliser est approuvé à l’unanimité.
Questions et informations diverses.
Mission archivage pilotée par le Centre de Gestion du Lot : Suite au diagnostic qui a été établi en septembre 2025, il en ressort une prestation d’un montant de 4 000 € qui représente la mission d’archivage pour 32 ml et 80 heures de travail.
Le Conseil Municipal valide le devis et confie la mission au Centre de Gestion du Lot.
Inaptitude totale et définitive à toutes les fonctions d’un agent : suite donnée : L’agent a signé le procès-verbal du 20 novembre 2025 concernant l’entretien préalable au licenciement et a notifié au Maire sa dispense de préavis.
Dates des prochains conseils municipaux :
o 5 janvier 2026
o 9 février 2026
Les vœux du Maire seront le samedi 17 janvier 2026 à 18 heures
La commission budget se réunira le 24 février 2026
Défi Familles : le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy offre à la commune une enveloppe de 1 500 € pour arborer autour de l’équipement sportif et de l’école maternelle
La séance est levée à 20 h 09 minutes
Nelly GINESTET
Le Maire
Dominique POMPOUGNAC
Secrétaire de séance